Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C A MMAT O Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 7 Décembre 1367 122ème. Année No. 106 SOMMAIRE risme, Montevideo, R. O. del Uruguay, représentée par Me. Louis MONTAS. a présené une demande d'anregistrement de la marque: -Arrêté accordant grâce pleine et, entière au Capitaine ad honores René Jasmin Forces Armées d'Haiti: -EXPRINTER, S. A.> (NON COMMERCIAL) -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de P'Industrie. Certificats du registre des marques de fabrique et de commerce. 31. Mai 1967. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus. -Situation Générale de la B.N.R.H. au -Avis. Ia marque ansi décrite est la propriété de EXPRINTER. Elie s'applique aux articles de Librairie, papeterie, articles de lithographie et de reliure, articles de carton, livres, imprimés en général ARRETE oux napiers, cartons, Jivres imprimés pour effectuer des paiements, aux talons à souches de billets de carnets de voyages, billets, chèques DUVALIER et er général n'importe quel article, artioles de burcau pour appareils Dr. FRANÇOIS er Clements de transport en général ou parties d'cux et accessoires. Président à Vie de la République (Classe 15) Vu l'Article 93 de la Constitution; Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur Texercice du droit de grâce C wformément à la Ici sus-visée il a été déposé le fac-similé de at .te commutation de peine modifiée par celle du 26 Juillet 1906: ia Cite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plux Considérant qu'à l'occasion de a Commémoration de la Victoire de hatit indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le S Mai Veitières, le condamné ci-après désigné a bénéficié de la bienveillannuméro 388. te sollicitude de Son Excellence Monsieur le Président à Vie de la Ré1963, au publique; Sur le Rapport des Secrétaires d'Etat de ia Justice, de fintérieur et de la Défense Nationale; Arrête: Artic.e ler. --Grâce pleine et entière est accordée, les droits des tiers réservés, si aucuns sont, au Capitaine ad honorès René JASMIN Forces Armées d'Haiti, condamné à la peine de mort par décision de la No. 339 Reg. 26.- Commission Militaire siégeant au Quartier Général du Département Militaire des Casernes Dessalines, le 24 Août 1967, en audience puDurée: 10 ans blique. A Tous Ceux Qu'II Appartiendra Article 2.- Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la ailigence des Secrétaires d'Etat de la Justice, de l'Intérieur et de la Défense Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Nationale, chacun en ce qui le concerne. et de Commerce STERLING DRUG INC., société anonyme de IE1967, ist de Delawere, ayant sO11 siège social à 1450 Broadway, Ville et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Novembre Ftot deNew York, E.U.A., roprésentée par Me. Jean P. Salès a pré An 164ème. de l'Indépendance. Dr. FIANÇOIS DUVALIER serté une demande d'emegistrement de la marque: Par le Président : STERLING DRUG INC.

DRUG INC., société anonyme de IE1967, ist de Delawere, ayant sO11 siège social à 1450 Broadway, Ville et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Novembre Ftot deNew York, E.U.A., roprésentée par Me. Jean P. Salès a pré An 164ème. de l'Indépendance. Dr. FIANÇOIS DUVALIER serté une demande d'emegistrement de la marque: Par le Président : STERLING DRUG INC. (RENOUVELLEMENT) Le Sccrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire d'Elut de l'Intérieur ct de la Défense Nationale: C.ite marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamDr. AURELE A. JOSEPH ment des styles, couleurs et dimensions des caractères qui la composent. La marque ainsi décrite est 'a propriété de STERLING DRUG INC. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Elle s'applique aux préparations clinikco-pharmacantiques, biologiET DE L'INDUSTRIE ques, médicinales et pharmaceutiques de toutes sortes; aux drogues SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE naturelles et préparées; cux préparations vétérinaires. (Classe 5). (Loi du 17 Juillet 1954) No. 388 Reg. 26.- Conformnément à la lei sus-visée il a été déposé le fac-similé de Durée: 10 ans la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus A Tous Ceux Qu'II Appartiendra hant a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique indiquée 1962 au numéro 389 Reg. 26, expirant le 24 Mai 1973.- II est Uruguaya, de Tule. 10 Mai et de Commerce EXPRINTER, Société Anonyme, LE MONITLUR SITUATION GENERALE DC LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 MAI 1967 ACTIF COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION PASSIF ENCAISSE RESFRVE BILLETS GOURDES EN CIRCULTION 71.643.629.- Lingots d'Or à New York DEPOTS DES PARTICULIERS Droits de Tirage au F. M. I. 268.833.15 Comptes Courants 35.903.667.57 Monnaie Légale des Etats-Unis 18.751.695.50 Compte d'Epargne 12.237.202.85 Compte Dollars aux Etats-Unis 2.712.514.20 Cautionnement 1.045.706.23 F.N.CB-N. Y. Compte Spécial 6.074.008.50 Chèques émis & en Paiements 1.878.415.17.- 51.064.991.82 1.125.000. 28.932,051.15 DEPOT DU GOUVERNEMENT HAITIEN AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA COUVERTURE Gouv. Haîtien Cptc. Dollars s/New York 44.964.45 Fffets Commerciaux Fonds Monnaie Divisionnaire affecté en garantie de en Haiti 2.301.211.55 ia Monnaie Nickel Hors Circulation Ffnts Commerciaux à New York 5.709.383.70 Excédent Fds. Monnaie Divisionnaire 1.760.527.50 Avances c/Crédts Commerclaux 337.203,40 Fds.

UVERTURE Gouv. Haîtien Cptc. Dollars s/New York 44.964.45 Fffets Commerciaux Fonds Monnaie Divisionnaire affecté en garantie de en Haiti 2.301.211.55 ia Monnaie Nickel Hors Circulation Ffnts Commerciaux à New York 5.709.383.70 Excédent Fds. Monnaie Divisionnaire 1.760.527.50 Avances c/Crédts Commerclaux 337.203,40 Fds. Amor. Titres Intérieur 623.253.15 Bons du Trésor Emprunt 67.755.80 25.000.000.- 33.367.798.65 Fds. Amor. Bons du Trésor 2.202.357.07 Gouvernement d'Haiti 1966/67 6.488.550.89 62.279.850.- Non-Fiscaux 700.741.65 Fds. d/Geation Adminis. Douane & Cont. 630.940.87 12.519.091.38 FSPECES EN CAISSE DEPOTS DIVERS Monnaie Divisionnaire Haitienne 1.760.527.50 Banque en Haiti 16.574.462.28 DU PAR BANQUES 752.170.35 Fds. Monétaire International F.M.I. 50.613.768.50 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 45.651.113.92 Banque Internationale (B.LR.D.) 4.075.20 AVANCES SPECIALES 19.312.367.90 Autres Banques à l'Etranger 157.615.95 PLACEMENTS Banque Interaméricaine de Dévelop. 8.529.315.86 Titres Pép. d'Haiti Séries F. G. H. Obligation Gouv. d'Haitt à I.D.A. 3.420.000.- & Autres 16,837.735. Obligation Gouv, d'Haiti à B.I.D. 6.705.000.- 86.004.237.79 Obligations Gouv. Haitien 3%% 83:500.000. L Débiteurs Hypothécaires de I'IHCAI 3.073.897.35 Participation d'Haiti à F. M. I. 55.680.804.50 Fartcipctica d'Haili à B. I. R. D. 74.075.500.- OBLIGATION A PAYER 9.723.153.60 Participation d'Haiti à I. D. A. 3.420.000.- FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL 55.680.804.50 Porticication d'Haiti à B. 1. D. 6.705.000.- 243.292.936.85 BANOUE INTERAMERICAINE DE CONSTRUCTION & DE DEVELOPPEMENT 74.075.500.- VALEUR A REGULARISER 43.455.70 PROVISIONS 7.142.736.41 FPAIS DIFFERES 831.009.09 CAPITAL 14.000.000.- RESERVES IMMEUZLES & LOCAUX 5.019696.94 PROFITS NON REPARTIS 666.543.40 DIVERS 5.947.35064 2.777.879.59 TCTAL DE L'ACTIF GOURDES: TOTAL DU PASSIF GOURDES: 385.347.023.19 385.347.023.19 COMPTE D'ORDRE COMPTE D'ORDRE Leures de Crédits & Crédits Commerciaux 19.566.415.- Lmprunt Intérieur 5% Séries F.G.H.

CAUX 5.019696.94 PROFITS NON REPARTIS 666.543.40 DIVERS 5.947.35064 2.777.879.59 TCTAL DE L'ACTIF GOURDES: TOTAL DU PASSIF GOURDES: 385.347.023.19 385.347.023.19 COMPTE D'ORDRE COMPTE D'ORDRE Leures de Crédits & Crédits Commerciaux 19.566.415.- Lmprunt Intérieur 5% Séries F.G.H. & Report: Autres 208.454.812.38 Lffets à l'Encaissemert 3.679.505.- Bons du Trésor 47.508.665.- Titec cn Gardes & en Nantissement 47.604.563.90 Titres Définitifs Empruni Intérieur 15.005.742.30 Timbrex & Cartes du Gouvernement Haitien 42.347.957.48 Matériel reçu en Garanlie 510.500.- Bilbts Hors Circulation & Réserve pour Substitution 95.256.371.- Rachat Obligations 166.989.30 5.442.191.90 SUB-TOTAL 208.454.612.38 TOTAL GOURDES: 277.088.900.88 Certifié conforme aux Jivres de Zu BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Gérard MARTINEAU CONTROLEUR Antonio ANDRE Président & Directeur Général de la BNRH LE MONIT DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) La Publication dure trois (3) mois Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 Mirebalais Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe Commune de Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bomnée au nord par le Fleuve de T'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est par l'Etat et à l'Etat. au Sud par l'Etnt. à l'Est par I'Etat, Cénoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à l'oucst par l'Etat. et à I'Oucst par I'Etat. f'Ouest par le fleuve dr T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire. Nom du Soumisionnaire: Eliacin JOSEPH Nom du Soumissionnaire: Antoine Bien-Aimé Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 12 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au nord par Communc de Mircbalais Commune de Ouanaminthe l'Etat. au Sud par J'Etat, à l'Est par l'Etat, Une prupriété rurale burnée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par et à l'Ouest par l'Etat. le Fleuve de T'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à I'Est par I'Etat Nom du Soumissionnaire: Cénoble, à l'Est par Legrand Nicoias et à et à l'Ouest par lEtat. Chérilus CHARLES rOuest par lc fleuve dr T'Arfibonite. Date de la prisentation de la demande Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE Clark Eddy CHARLES Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: Une proprie.. 'e at Nord par 12 Septembre 1966 10 Octobre 1966 l'Etat, au Sud par l'Etat, à I'Est par l'Etat, et à J'Ouest par I'Etat.

de la prisentation de la demande Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE Clark Eddy CHARLES Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: Une proprie.. 'e at Nord par 12 Septembre 1966 10 Octobre 1966 l'Etat, au Sud par l'Etat, à I'Est par l'Etat, et à J'Ouest par I'Etat. Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord pai Raphaël GABRIEL qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- l'Etat, au Sud par l'Etat à TEst par l'Etac Date de ia ilisii su i cemunce ME, à T'ESt par Eliacin Fi.s et à l'Ouest par à l'Ouest par l'Etat. 29 p.a5 Octobre 1966 qui de droit. Nom du Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe Nom du Suumassunmanres Mme. Emile SYLVESTRE Une rurale bornée au Nord par Gesner MARCELLUS propriété FEtal, au Sud par l'Etat, à l'Est par I'Etat, Date de la présentatic "n de la demande: Date de la présentation de la demande cr à I'Ouest par LEtat. 24 Septembré 1966 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Commune dc Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE Une propriété rurale bornée au Nord par Nord Date de la présentation de la demande qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- Ure propriété rurale bornée au l'Etat par 31 Octobre 1966 ME, à J'est par Eliacin Fils et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par t à i'Ouest par lEtat. Commune de Ouanaminthe qui de droit. Une propriété rurale bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: l'Etat, au Sud par I'Etat, à l'Est par l'Etat, Gesner MARCELLUS Philosta DESJARDINS et à l"Ouest par lEtat. Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 21 Octobre 1966 Louis LUCIEN Date de la présentation de la demande Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bornéc au nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, FEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Une propriété rurale bornée au Nord par à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest - rOaest per TEtat PEtat, au Sud par T'Etat, à l'Est par l'Etat, par le flruve de P'Artibonite.

au nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, FEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Une propriété rurale bornée au Nord par à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest - rOaest per TEtat PEtat, au Sud par T'Etat, à l'Est par l'Etat, par le flruve de P'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: ct à l'Oucst par r'Etat. Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Frédérique FEDE Pétion HUNRISSON Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demnande: 23 Octobre 1966 Date de la présentetion de la demande 6 Ocotbre 1966 31 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais Commune de Ferrier Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, TEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Prophète Fidèle, au Sud par Jullo Bélisaire, à 1'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest rt à l'Ouest par l'Etat. à l'est par Ortancia Altidor et à POuest par par la rivière de l'Artibonite. Nom du Soumnissionnuire: la Rivière Manuelle. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Louis DAUPHIN Léon PHILIPPE JEAN la demande Drte de Ie présentation de la demande Date de la présentation de t Date de la présentation de la demande: 12 Décembre 1960 6 Octobre 1966 25 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Commune de Lascahobas Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine bornée au Nord Une Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vecant. lIngénieur Ry. au Sud la rue par propriété urbaine bornée au' Nord pai vier prolongéé, par Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupl Nom du Soumissionnairo de l'Etat et à à l'cst par la rue du magasin par Moléus Joute, à P'Est par 'Eglise Baptis l'Oucst par la Géodésie, te et à l'Ourst par Lavelanette Gabricl. Horacius JOSEPH Nom du Soumissionnaire André Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande JANVIER 17 Janvier 1967 Date de la présentation de la demande Madame Thomas MICHEL 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue 2 Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale. Commune de Lascahobas sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN in rue (alvaire, au Sud Moléus Joute, par à Dévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de la demande l'Est par unc Eglise ct à l'Ouest par par LavelanetDate de la présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Une propricté rurale.

Une propriété urbaine bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN in rue (alvaire, au Sud Moléus Joute, par à Dévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de la demande l'Est par unc Eglise ct à l'Ouest par par LavelanetDate de la présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Une propricté rurale. Madame Thomas MICHEL Commune de Mirebalaie Villus BAPTISTE Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St, 2 Juin 1967 Vallières, à l'est par Mme. Vive. Dieugrand Date de la présentation de la demande Beausier et à l'Ouest par la GrandRue, 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornée au Nord par Max ARMANID Morne, au Sud par Jacques Aristide l'Etat, 2. Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornéc au Nord par l'Est par Facy, l'Etat et à l'Ouest par un reste ler. Mars 1967 Remus Baian, au Sud par Elio Cantave, à l'est de terrain J'Etat. par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest par le Capitaine Nom du Soumissionnaire Commune de Port de Paix Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire: Charité PIERRELUS Une propriété rurale. Gérard OUTTEN Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Communc d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord Une propriété rurale bornée au Nord, au Commune de Port de Paix l'Ecat, au Sud par Prudencia Jean et S. Jn-Fran- par Sud et à l'Est par Morne et à I'Ouest par une Une propriété rurale bomnée çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à l'Ouest ravine. au Nord, au par une rue. Sud, à l'est et à l'Ouest par I'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Dieuseul ADOLPHE Telcina Jn-Marie Arsène DORELIEN Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Communc de Ferrier Commune d'Anse Rouge Une rurale bornéc au Nord et au Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord par Sud par propriété Ramoncite; à J'Est et à l'Ouest par Henry Cénat, au Sud Eneler Dessalines Une propriété rurale bornée au Nord, au l'Est Willy Dessalines par à Norbert Elie.

7 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Communc de Ferrier Commune d'Anse Rouge Une rurale bornéc au Nord et au Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord par Sud par propriété Ramoncite; à J'Est et à l'Ouest par Henry Cénat, au Sud Eneler Dessalines Une propriété rurale bornée au Nord, au l'Est Willy Dessalines par à Norbert Elie. Sud à l'est et à I'Oucst par l'Etat, de l'Etat par et à l'Ouest tous trois fermiers Nom du Soumissionnaire: par Antoinc D. Joseph Nom du Soumissionnaire: (prop. privée) Domingue Louissaint Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Date de la prisentation de la demande Réné JEAN 26 Juin 1967 16 Mars 1967 Date de la présentation de la demande 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge Unc propriété urbaine bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOSud, à l'est et à l"'Ouest par l'Etat, Une propriété rurale bornéc au Nord par RISSEAU, à l'Est par Justin NERETTE et l'Etat, au Sud par un chemin public, à l'Ouest à l'Ouest par William VINCENT. Nom du Soumissionnaire et à J'Est par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumissionnaire: Anestor ETIENNE Nom du Soumissionnatr: Exael St, CYR St-Armand BONHOMME Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 16 Mars 1967 31 Mai 1967 a 19 Juillet 1967 Presses Nationales d'Halti - Rue Hammerton Killick