Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: a : Vl I A Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 4 Décembre 1967 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 122Ème. Année No. 105 Madame Jeanne GEtignac, MONSIEUR PIERRE VERNADEAU, demeurant et domiciliés à Paris, SOMMAIRE NANY son épouse propriétaires mandataire Me. Louis MONTAS, Certificats de marques Rue de la Procession. ayant pour de la marque: Secretairerie d'Etat du Commerce ct de lIndustrie.- unt présenté une demande d'enregistrement de fabrique et de Commerce. Bilan Trimestriel au 28 Avril 1967. NATIVELLEThe Royal Bank of Canada. -DIGITALINE NATIVELLE. -Avis. Cette marque consiste dans les mots DIGITALINE la de MADAME MAURICE La marque ainsi décrite est propriété VERNALEAU, MADAME D'ETAT DU COMMERCE GOUDAL, MONSEEUR PIERRE SECRETAIRERIE Jeanne GENANY. ET DE L'INDUSTRIE (Classe 5) File f'applique aux produits pharmaceutiques. ET DE COMMERCE le fac-similé de DES MARQUES DE FABRIQUE Conformément à la Joi sus-visée, il a été déposé plus SERVICE Aucune oppositicn n'ayant cié reçue. la marque du 17 Juillet 1954) ta. dite Marque. en cette Secrétairerie EEtat, (Loi hauf indiquée a éti enregistréo ie 8 Mai 1963 au numéro 386. No. 385 Reg. 26Durée: 10 ans A Tous Ceux Qu'II Appartiendra certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 387 Reg. 26.- Il est Pierre VERNADEAU, Madame Jeanne et de Commerce Monsieur Monsieur Maurice GOUDAL, Madame ArletDurée: 10 ans GENANY son épouse, Monsieur Jean GUTLUEMIN, Madate MARTIGNAC, son épouse, GUTILEMIN tous domiciliés à 27, Rue A Tous Ceux Qu'Il App:1 crtiendra me PETIT née Anne-Marie mandataire Me. Louis MONles de Fabrique de la Procession à Paris, ayant pour de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques sous le non une demande d'enregistrement RAYON KABUSHIKI (connu TAS, cnt présenté et de Commerse TOYO RAYON KABUSHIKI .OUABAINE ARNAUD. de TOYO RAYON Co. LTD.) MITSUBISHI RAYON Co. LTD.) et TOYO ci-dessus. (connu sous ie nom de MITSUBISHI sous nom de Royo Spinconsiste dans la dénomination KAISHA (connu le Cette marque Picrre VERBOSEKI KABUSHIKI dont domicile et le siège social est: 2, 2-Chome. décrite est la propriété de Monsieur ning Co. LTD.) le Tokio-To, 8, 2-Chome, Nihen'sashi La marque ainsi GENANY son épouse, Monsieur MauriNihenbashi Muro-Machi. Tokio-To Chu-ku, 8. 2-Chome. Kyebashi, Chue-Ka NADEAU. Madame Jeanne MARTIGNAC, son épouse, Monsieus Muro-MaChi, Chu-ku. Hama-Deri, Kita-Ku, Osaki. Jace GOUDAL, Madame Arlette néc Anne-Marie GUILLEMIN.

Tokio-To, 8, 2-Chome, Nihen'sashi La marque ainsi GENANY son épouse, Monsieur MauriNihenbashi Muro-Machi. Tokio-To Chu-ku, 8. 2-Chome. Kyebashi, Chue-Ka NADEAU. Madame Jeanne MARTIGNAC, son épouse, Monsieus Muro-MaChi, Chu-ku. Hama-Deri, Kita-Ku, Osaki. Jace GOUDAL, Madame Arlette néc Anne-Marie GUILLEMIN. Tokyo-To, et 8, 2-Chome, Dojina Me. Louis MONTAS, GUIHEMIN, Madame. Pétit pen, et yant pour mandataire Jeen respectivement de la marque: .PYLEN. (Claese 5) ort présenté une demande denregistrement aux produits pharmaceutiques Elle s'applique le fac-similé de consiste dans la dénomination *PYLEN. qui peut Cunformément à la ioi sus-visée il a été déposé la marque plus Cette marque forme ou dimension, en toute couleur. en tout genre n'ayant été. reçue, s'écrire en toute ta dite Murqus. Aucunc opposition en cette Secrétairerie d'Etat, e: el toos enractères. haut indiquéc a été enregistrée décrite est la de TOYO RAYON KA5 Mici 1963, au numéro 385. La marque ninsi le de propricté TOYO SUBYSNI Co. LTD.)etc.. BUSHIKI (connu sous nom aux tissus couvertures de lit et de tables, articles Elle sapplique dans d'autres classes. (Ciasse 24) extiles non compris No. 386 Rrg. 26.- à la Joi sus-visée il a été déposé le fac-similé de Confonnément été la marque plus Durée: 10) ans la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçne, cEtat, Tous Ceux Qu'II Appartiendra a été enregistrie en cette Secrétairerie A haut itiquér des Marques de Fabrique au numéro 387. certifié qu'aux termes de la loi sur née Arlettr Mar" le 8 Mai 1963, II est MADAME MAURICE GOUDAI, et de Conmerce LE MONITEUR SUCCURSALE DE THE ROYAL BANKOF CANADA PORL-AU-PRINCE, HAITI BLLAN TRIMESTRIEL AU 28 AVRIL 1967 PASSIF Dollars ACTIF Dollars Encaisse D:llars en I'niti 103.564.42 4.221.861.36 Encaisse Gourdes (Billets) 94.409.60 répêts à vue en Comptes Courants Encaisse Nickel (Haitien) 493.12 153.882.22 Encaisse Timbres Haitens 8.704.22 Aitres Dépsis à vue Fncaisse Chèques sur Banques locales 60.273.91 2.547.561.49 A"tros Devises 4.126.37 Dépôts à terme (Comptes d'Epargne) Avei-.

ourdes (Billets) 94.409.60 répêts à vue en Comptes Courants Encaisse Nickel (Haitien) 493.12 153.882.22 Encaisse Timbres Haitens 8.704.22 Aitres Dépsis à vue Fncaisse Chèques sur Banques locales 60.273.91 2.547.561.49 A"tros Devises 4.126.37 Dépôts à terme (Comptes d'Epargne) Avei-. dans Jes Banques établies en Haiti 2.566.529.80 2.838.101.44 Haîti 13.427.47 Avoir dans les Banques établies à l'Etranger 208.140.18 Dà aux Banqucs établies en Prêts et Escomptes 3.931.526.17 Autres Comptes Passifs 41.035.25 Engagements des Clients sous acoeptations, (Lettres de Cnédit et lettrus de Garantie fournies pour leur compte 447.090.24 ci-contre 447.090.24 Engagements en co ours $ 7.424.858.03 $ 7.424.858.03 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Valeur immobilière de la Banque ci-contre 79.080.63 Balst ce valeur Immobilière de la Banque 79.080.63 Valeur Mobilière présente et Equipement ci-contre 33.395.64 Balance Valeur Mobiiere et Equipement 33.395.64 Valeur Dépréciation Meubles, Equipement, Extension Balance Dépréciation sur Meubles Equipement et présente 74.364.79 Extension Immeuble 74.364.79 Tmmeuble ci-contre S 186.841.06 $ 186.341.06 Certilié sincère et conforme à nos Livres J. P. BERNADEL A. DESROULEAUX Sous-Directeur Comptable I véhicule station wagon pour transport des matières premières et AVIS produits finis d'Etat du Commerce et de PIndustrie avise le pu1 jeu d'outils pour charpentiers La Secrétairerie a Cornmission 1 jei d'outils pour mécariciens blic en général et lc ccmmerce en particulier que dans 2 essoreuses pour tissus manche en bois pour poinçons Consultative, instituée par le Décret-loi du 13 Mars 1963 son Aiguilles à coudre-- Pinces. ciseaux Rappo-t er date du 16 Novembre 1967 a agréé la demande produite Earoulruses de bancball et de softball-presses de baseball et de soft. lc cabinet de Me. Georges LEGER agissant pour ct au nom de Lail. per Messrs. Mas E. VILLARD, Howard H. WILLIAMS et Tom KOHLPERG dons sa lettre du 11 Novembre 1967 et a décidé d'accorder les "IA' TIEPES PRZMIPRES:, avantages du décret-loi du 13 Mars 1963 à leur entreprise Couverture en cuir pour les bales de softball cl baseball bénéfices et de et de softball. Noyaux pour balles de baseball et de softball de fabricaton de boules baseball métal rubans d'acier l'éRuban ("" acier agrafes en pour En cons.quence, la franchise douanière leur est accordée pour Ruban en papier gommé - Coment liquide à base de caoutchouc quipernent et les matières premières suivantes: Boit-s vides en carton pour amballage et exportation Fil de coton et de laine pour enrouler lex noyaux Kapok Liège MACHINES ET UUTILS: Toile adhésive en rouleaux pour la protection des doigts Banc pour ccuture des balles Crampons pour coudre les balles 1 Hniloge enregistreuse Chaises péciales et fer pour Jes couturières de balles Toutefois l'entreprise de Messrs.

ernent et les matières premières suivantes: Boit-s vides en carton pour amballage et exportation Fil de coton et de laine pour enrouler lex noyaux Kapok Liège MACHINES ET UUTILS: Toile adhésive en rouleaux pour la protection des doigts Banc pour ccuture des balles Crampons pour coudre les balles 1 Hniloge enregistreuse Chaises péciales et fer pour Jes couturières de balles Toutefois l'entreprise de Messrs. Max E. VILLARD, Howard H. à Télectricité pour arrondir les ba'les WILLIAMS et de Tom KOHLBERG est sujette au paiement de la Machines mues tax- de et devra B conformer aux prescription-,de Brorheuses Petits chariots mus à la main ticles 24, compensation 25, 26 et 27 du décret-loi du 13 Mars 1963. Machines pour encercler des cartons avec un ruban de mélal Plywood-2 moteurs électriques de % HP. 110-220 volts monophasés 5 kilowatts 110--22- volts Port-au-Prince. le ler Décembre 1967. 6 Ventilateurs 1 générateur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) La Publication dure trois (3) mois Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe te puprée rurale' bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au nord par ke Fieuve de T'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est par l'Etat et à l'Etat. au Sud par I'Etnt, à l'Est par T'Etat, Cénoble, à I'Est par Legrand Nicolas et à l'oucst par l'Etat. ct à l'Ouest par T'Etat. l'Ouest par le fleuve de I'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Nom du Soumissionnaire: Antoine Bien-Aimé Clark Eddy CHARLES Date de la présentatio. de la demande Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 12 Scptembre 1966 Commune de Ouanaminthe Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au nord par Commune de Mirebalais Commune de l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par T'Etat, Une propriété rurale borné au Nord par Une propriéte rurale bornée au nord par et à !Cuest par l'Etat. le Fleuve de l'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à I'Est par l'Etat Nom du Soumissionnaire: Cénoble, à l'Est par Lrerand Nicolas et à et à l'Ouest par l'Etat. Chérilus CHARLES l'Ouest par lc fleuve de I'Artibonite. Date de la prisentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Octobre 1966 Nom du Soumissiunnaire: Vve. Léonce EUGENE Clark Eddy CHARLES Communé de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande: at: Nord Date de la présentation de la demande: 10 Octobre 1966 Une propri..

Est par Lrerand Nicolas et à et à l'Ouest par l'Etat. Chérilus CHARLES l'Ouest par lc fleuve de I'Artibonite. Date de la prisentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Octobre 1966 Nom du Soumissiunnaire: Vve. Léonce EUGENE Clark Eddy CHARLES Communé de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande: at: Nord Date de la présentation de la demande: 10 Octobre 1966 Une propri.. par 12 Septembre 1966 !Etat au Sud par l'Etat, à l'Est par lEtat, et a J'Ouest par T'Etat. Communc de Mircbalais Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par Raphael GABRIEL qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- l'Etat, au Sud par l'Etat à I'Est par l'Etac Date de la ue let demande ME, à l'Est par Eiiacin Fi.s ct à l'Ouest par a T'Ouest par l'Etat. 29 presencauun Octobre 1900 qui de droit. Nom du Scurnissionnaire: Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissivanaire: Mme. Emile SYLVESTRE Une rurale bornée au Mord par Gesner MARCELLUS propriété i'Etat, au Sud par ritat, à I Est par TEtat, Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande dl a J'Ouest par T'Etat. 24 Septembre 1966 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Commune dc Mirebalais Commune de Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE Une propriété rurale borcée au Nord par Date de la présentation de la demande Ure propriété rurale bornée au Nord par qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JEROSud l'Etat à l"Est par l'Etat 31 Octobre 1966 ME, à l'est par Eliacin Fils et à l'Ouest par l'Etat, au par t à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Ouanaminthe qui de droit. Une propriété rurale bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: l'Etat, au Sud par l'Etat, à T'Est par l'Etat, Gesner MARCELLUS Philosta DESJARDINS ct à I'Ouest par T'Etat. de la demande: Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation 21 Octobre 1966 Louis LUCIEN 24 Septembre 1966 Date de la présentation de la demande Commune de Mirebalais Commune dc Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, iftat. au Sud par l'E:at, à l'Est par rEtat, Une propriété rurale bornée au Nord par à I'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest : rOuest pir TEtat PEtat, au Sud par T'Etat, à l'Tst par f'Etat, par le fleuve de I'Artibonite.

ale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, iftat. au Sud par l'E:at, à l'Est par rEtat, Une propriété rurale bornée au Nord par à I'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest : rOuest pir TEtat PEtat, au Sud par T'Etat, à l'Tst par f'Etat, par le fleuve de I'Artibonite. Mom du Soumissionnaire: à I'Cuest par T'Etat. Nom du Soumissinnnaire: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissionttire: Frédérique FEDE Pétion HENRISSON Date de la présents 'ion de la demande Date de la présentation de la demande: 23 Octobre 1960 Date de la présentation de la demande 6 Ocotbre 1966 31 Octobre 1966 Communr de Ouanaminthe Commure de Mirebalais Commune de Ferrier Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rural: bornée au Nord par Une propriété rurale bomée au Nord par les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, FEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par TEtat, Prophète Fidèle, au Sud par Julio Bélisaire, à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à f'Ouest à l'Ouest par l'Etat. à l'est par Ortancia Altidor et à FOuest par par la rivière de l"Artibonite. Nom du Sounissionnnire: la Rivière Manualle. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN Léon PHILIPPE Date de 14 présentation de la demande i Date de la prisertotion de la demande Date de la présentation de la 'demande: 25 Octobre 1966 12 Décembre 1960 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince ANL-RUNMIND: I 1E11 Commune dc Lascahobas Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine bornée au Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vecant. € IIngénieur Ry. au Sud rue Nord par Une propriété urbaine bornée au Nord par vier par Ja Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le terrain Nom du Soumissionnairo prolongéé, à lest par la rue du magasin par Moléus occupé de l'Etat ct à l'Ouest par la Géodésie. Joute, à 1'Est par P'Eglise Baptiste et à l'Oucst par Lavelanette Gabriel. Horacius JOSEPH Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande André JANVIER Nom du Soumissionnaire: 17 Janvier 1967 Datc de la présentation de la demande Madame Thomas MICHEL 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue 2 Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale. Commune dc Lascahobas sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN ja rue Calvaire, au Sud par Moléus par à Dévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de la demande l'Est par une Eglise ct à l'Ouest par Lavelanet- Joute, Date de Ja présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel.

Lascahobas sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN ja rue Calvaire, au Sud par Moléus par à Dévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de la demande l'Est par une Eglise ct à l'Ouest par Lavelanet- Joute, Date de Ja présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Une propriété rurale. Madame Thomas MICHEL Commune de Mirebalaia Villus BAPTISTE Date de la prisentation de la demande Une propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire; Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. 2 Juin 1967 Vallières, à l'est par Mme, Vve. Dieugrand Date de la présentatian de la demande Beausier et à l'Ouest par la Grand'Rue, 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornée au Nord per Max ARMANID Morne, au Sud par Jacques Aristide l'Etat, à Date dc la présentation de la demande Une propriété urbaine bornéc au Nord par l'Est par Facy, l'Etat et à l'Ouest par un reste ler. Mars 1967 Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est de terrain lEtat. par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest par lc Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Charité PIERRELUS Une propriété rurale. Gérard OUTTEN Date de Ja présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la préseniation de la demande Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornéc au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Commune de Port de Paix l'Ecat, au Sud par Prudencia Jean et S. Jn-Fran- Sud et à l'Est par Morne et à l'Ouest par une Une çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à TOuest ravine. propriété rurale bonnée au Nord, au par une rue. Sud, à l'est et à J'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire;: Nom du Soumissionnaire: Dieuseul ADOLPHE Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Marie Arsène DORELIEN Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune d'Anse Cammunc de Ferrier Rouge Une propriété rurale bornée au Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et i Nord T'Ouest ct au Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie.

présentation de la demande Date de la présentation de la demande 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune d'Anse Cammunc de Ferrier Rouge Une propriété rurale bornée au Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et i Nord T'Ouest ct au Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. par Une propriété rurale bornée au Nord; au I'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers Sud à J'est et à lOucst par l'Etat. de PEtat et à 1'Ouest par Antoinc D. Joseph Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: (prop. privée) Domingue Louissaint Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire: IG. Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Réné JEAN 16 Mars 1967 Date de la présentation de Ja demandc Juin 29 Mai 1967 Commune de Porl-au-Prince Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge Unc propriété urbaine bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Une rurale Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOSud, à l'est et à I'Ouest par l'Etat, propriété Sud bornée au Nord par RISSEAU, à l'Est par Justin NERETTE et l'Etat, au par un chemin public, à l'Ouest à l'Ouest par William VINCENT. Nom du Soumis-ionnaire ct. à PEst par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumisionnaire: Anestor ETIENNE Nom du Soumissionnatre: Exael St. CYR St-Armand BONHOMME Date de la présentation de Ja demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 16 Mars 1967 31 Mai 1967 19 Juillet 1967 Presses Nationales d'Haiti Rue. Hammerton Killek