Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UTLA Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 27 Novembre 1967 122ème. Année No. 103 SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; -Arrêtés formant de nouvelles Commissions Communales à Cavaillon, à PortArrête: Salut et aux Anglais. Extraits de de Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- marques Article ler.- Une Commission composée des Citoyens Trésile DEfabrique et de commerce, Avis. CADE. Madame Mérovée AUDRY et Ludovic DORISSAN, respectivement Président et Membres, est formée pour gérer les intérêts de la Commune de PORT-SALUT, jusqu'aux prochaines élections; ARRETE Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Novembre 1967, Président à Vie de la République An 164èmne de PIndépendance DUVALIER Dr. FRANÇOIS Vu les articles 93 et 131 de la Constitution; Par le Président: Le Scerétaire d'Elat cie l'Intérieur ct de la Défense Nationale : "7u la loi du 27 Juillet 1951 sur Jes Communes; Dr. AURELE JOSEPH Considérant qu'il y a lieu. dans l'intérêt d'une meilleure Administration de former une nouvelle Commission Communale pour gérer les intérêts de la Commune de Cavaillon; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Arrête: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Artic'e lei -Une (ommission composée des Citoyens André ROUSPrésident A vie de la République SEAU, Eliopaul PAUL et Jules LEONARD, respectivement Présiient et Membres, est formée pour gérer les intérêts de la Commune Vu les Articles 92 et 131 de la Constitution; de Cavaillon jusqL'aux prochaines élections; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; A:ticle 2.-- Le Présent Arrêté sera publié et éxécuté à la diligence meilleure Administaire 'Etat de TIntérieur. Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une du Secre tration de former une nouvelle Commission Communale pour gérer Donri au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Novembrc 1967, lcs intérêts de la Commune des Anglais; Ar 164àme. de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur et de la Défense Nationale: Arrête: Dr. AURELE JOSEPH Article ler. Une Commission composée des Citoyens Illio CHARLES, Rubin IEAN-GUILLAUME et Mademoiselle Gertrude GERMFILLE, respective.ment Président ct Membres, est formée pour gérer ARRETE rs intérêts de la Commune des Anglnis. jusqu'aux prochainus élections; Articic 2 Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Etat de l'Intérieur.

URELE JOSEPH Article ler. Une Commission composée des Citoyens Illio CHARLES, Rubin IEAN-GUILLAUME et Mademoiselle Gertrude GERMFILLE, respective.ment Président ct Membres, est formée pour gérer ARRETE rs intérêts de la Commune des Anglnis. jusqu'aux prochainus élections; Articic 2 Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Etat de l'Intérieur. du Secritaire Président A vie de la République Novembre 1967, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Vu le- Articles 93 et 131 de la Constitution; An 164ème. de lIndépeudance. DUVALIER Dr. FRANÇOIS Vu 19 loi di 27 Juillet 1931 sur les Communes; Par le Président: Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérés d'une meilleure Adminis- gérer Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale : tration de former une nouvelle Commission Communale pour Dr. AURELE JOSEPH les intérêts de la Commune de PORT-SALUT: LE MONITEUR senté par Me. Aurélien JEANTY pour avocat, a présenté une demanSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE de d'enregistrement de la marque: D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE -KADOMAX. SECRETAIRERIE appartenant à la classe 9- (Loi du 17 Juillet 1954) No. 8571. Extrait de la requête en date du 30 Octobre 1967. No. 8576termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 3 Novembre 1967 Il est certifié qu'aux Société Anonyme Française, lcs Marques de Fabrique 9t de Commerce PARFUMS GIVENCHY, à LEVALLOIS-PER Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur 1006, Oaza ayant son siège social au No. 40, nue Raspail Montas représenté de Commerce Matsushita Electric Industrial Co., Ltd., le Cabinet et Prefecture, Japan, RET (Hauts de Seine), France, ayant une demande Kadoma-cho, Kitakeswachi-qum, Osaka, JEANTY pour Avocat, a présenté Kadoma, le Cabinet MONTAS reprépar Me. Aurélien société commerciale japonaise, ayant a une demand'enregistrement de la marque: senté par Me. Aurélien JEANTY pour avocat, présenté .L'INTERDITde d'enregistrement de la marque: NATIONALappartenant à la classe 3.- appartenant à la classe 9No. 8572.- 1967. No. 8577. Extrait de la requête en date du 30 Octobre en date du 6 Novembre 1967. les de Fabrique Extrait de la requête II est certifié qu'aux termes de la Loi sur société Marques anonyme, ayant certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Doet de Commerce LABORATOIRES SUJAL, TI est Pharmaceutici Italia, Largo Guido social au No. 62, rue de la Brauderie, à CHATEAUROUX et de Commerce la SOCIETA avocat Me. Seymour son siège le Cabinet Montas représenté par Me. Aunegani 1 - 2 Milan, Italy, ayant pour conseil et de la marque: (INDRE), France, ayant une demande d'enregistrea une demande d'enregistrement rélien JEANTY pour avocat, a présenté F. MOISE, présenté ment de la marque: .EMOTRIPSIN- *LIVARTIL appartenant à la classe 5.- appartenant à la classe SNo. 8578.- Extrait de la requête en date du 6 Novembre 1967.

é par Me. Aunegani 1 - 2 Milan, Italy, ayant pour conseil et de la marque: (INDRE), France, ayant une demande d'enregistrea une demande d'enregistrement rélien JEANTY pour avocat, a présenté F. MOISE, présenté ment de la marque: .EMOTRIPSIN- *LIVARTIL appartenant à la classe 5.- appartenant à la classe SNo. 8578.- Extrait de la requête en date du 6 Novembre 1967. No. 8573termes de la loi sur les Marques de Fabrique en date du 30 Octobre 1967. II est certifié qu'aux CYANAMID COMPANY, Extrait de la requête et de Commerce la soussignée, AMERICAN le des lois de I'Etat termes de la Loi sur les Marques de Fabrique anonyme organisée et opérant sous régime Wayne, Il est certifié qu'aux GIVENCHY, société anonyme française, société E.U.A, ayant son siège social à Berdan Avenue, a et de Commerce PARFUMS à LEVALLOIS PERdu Maine, par Me. Jean P. SALES, présenté son siège social au No. 40, rue Raspail New Jersey, EUA., représentée ayant ayant le Cabinet Montas représenté d'enregistrement de la marque: RET (Hauts de Seine), France, Avocat, a présenté unc demanda une demande Me. Aurélien JEANTY pour NEO-DESILONEd'enregistrement par de la marque: à la classe 5CLE DE GIVENCHY. appartenant appartenant à la classe 3.- Nos. 1573-0083-155-382Extrait de la requête en date du 6 Novembre 1967. qu'aux termes de 1a loi sur les Marques de Fabrique II est certifié PETRONo. 8574. 1967. la soussignée, SHELL INTERNATIONAL la requête en date du 30 Octobre et de Commerce anonyme organisée et opérant Extrait de de Fabrique LEUM COMPANY LIMITED, société Bretagne, ayant son siège social termes de la Loi sur les Marques sous le régime des lois de la Grande Me. Jean P. Il est certifié qu'aux société anonyme française, London S.EI, Angleterre, représenté par et de Commerce PARFUMS GIVENCHY, à LEVALLOIS-PER à Shell Centre, une demande d'enregistrement des marques: son siège social au No. 40, rue Raspail Montas représents SALES, a présenté ayant ayant le Cabinet .FASTAC , TALCORD. RET (Hauts de Seine), France, Avocat, a présenté une demande par Me. Aurélien JEANTY pour aux classes 1 - 5d'enregistrement dc la marque: appartenant .GIVENCHY. No. 8584.- 1967. date du 10 Novombre appartenant à la classe 3.- Extrait de la requête en termes de la ioi S.M les Morques de Fabrique Leeds, Il est certifié qu'aux Rawdon, eee la Société W.B. Cartwright Lid., pour et de Commerce H.R. Tippenhauer Company ayant représentée par une demande denreNo. 8575.- Engiand, ARMAND, a présenté la en date du 3 Novembre 1967 avocat Me. Emmanuel Extrait de requête de Fabrique gistrement de la marque: .BU-KU. certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques 1006, Oaza Il est Mataushita Electric Industrial Co., Ltd., Japan, 5et de Commerce Kitalmawachl-gum, Osaka, Prefecture, repréappartenant à la classe Kadoma, Kadoma-cho, japonaise, ayant le Cabinet MONTAS société commerciale

en date du 3 Novembre 1967 avocat Me. Emmanuel Extrait de requête de Fabrique gistrement de la marque: .BU-KU. certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques 1006, Oaza Il est Mataushita Electric Industrial Co., Ltd., Japan, 5et de Commerce Kitalmawachl-gum, Osaka, Prefecture, repréappartenant à la classe Kadoma, Kadoma-cho, japonaise, ayant le Cabinet MONTAS société commerciale LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Publication, Lundi 21 Août 1967 dure trois (3) mois Péemière La Publication Commune dc Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe nord Commune de Mircbalais Une propriété rurale bornée au par rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par à T'Etat. au Sud par l'Etat, à l'Est par TEtat, Une proprièté au Sud par Agéna l'Etat, au sud par T'Etat, à l'est par l'Etat et ct à rOuest par l'Etat. lc Fleuve de MArtibonite, Legrand Nicolas et à l'oucst par l'Etat. du Cénoble, à l'Est par Nom Soumissionnaire: TOuest par le fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentetion Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Date de la présentation rurale bornée au nord par 12 Septembre 1966 Une propriété à l'Est l'Etat, Commune de Ouanaminthe lEtat, au Sud par l'Etat, par Commune de Mirebalais bornée au nord par et à T'Ouest par I'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale du Soumissionnaire: Une propriété Agéna Sud l'Etat à l'Est par I'Etat Nom de PArtibonite, au Sud par l'Etat, au par Chérilus CHARLES le Fleuve à l'Est par Legrand Nicolas et à et à T'Ouest par l'Etat. de la demande Cénoble, Date de la pr. sentalion TOuest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre 1966 Vve. Léonce EUGENE Nom du Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES de la demande: ou Nord par Date de la présentation Une propric. TEtat, à l'Est par TEtat, Date de la présentation de la demande: 10 Octobre 1966 rEtat, au Sud par 12 Septembre 1966 et à l'Ouest par T'Etat. Commune de Ouanaminthe Nom du Soumssionnaire: Communc de Mirehalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par Une propriété Hrts. Donais JEROSud l'Etat à l'Est par l'Etac Date de ia présentation ue la demande qui de droit., au Sud par l'Etat, au par 29 Octobre 1966 ME, à l'Est par Eliacin Fis et à l'Ouest par et à 1'Ouest par lEtat. qui de droit, Nom du Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe Nord SYLVESTRE Une propriété rurale bornée au par Nom du Soum.sauanaire: Mme.

Donais JEROSud l'Etat à l'Est par l'Etac Date de ia présentation ue la demande qui de droit., au Sud par l'Etat, au par 29 Octobre 1966 ME, à l'Est par Eliacin Fis et à l'Ouest par et à 1'Ouest par lEtat. qui de droit, Nom du Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe Nord SYLVESTRE Une propriété rurale bornée au par Nom du Soum.sauanaire: Mme. Emile r'Etat, au Sud par 1 Ltai, a 1 Est par TEtat, Gesner MARCELLUS Date de la présentation de la demande: ct a I Ouesi par TEtat. Date de la présentation de la demande 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 Francoeur PETIT FRERE Commune de Ouanaminthe la demande Commune de Mirebalais Date de la présentation de rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété Sud Hrts. Donais JERO- Ure propriété YEtat à I'Est par l'Etat qui de droit, au par par l'Etat, au Sud par Commune de Ouanaminthe ME, à l'est par Eliacin Fils et à J'Ouest L a 1'Ouest par l'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété qui de droit. Nom du Soumissionnaire: l'Etat, au Sud par PEtat, à l'Est par T'Etat, Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS ct à l'Ouest par 1 Etat. Gesner MARCELLUS demande: Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la Louis LUCIEN Date de la présentation de la demande: 21 Octobre 1966 demande 24 Septembre 1966 Date de la présentalion de la Commune de Ouanaminthe 31 Octobr: 1966 Commune de Mirobalais rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale boméc au nord par Une propriété à l'Est par TEtat, Une rurale bornée att Nord par Marcel RENAUD, FEtat. au Sud par TEtat, propriété les Marseille, au Sud par l'Oucst par iktet PEtnt, au Sud par T'Etal, à 1'Est par TEtat, PIERRE et à rOuest à l'Est par Jeanrélus ct à l'Ouest par TEtat. par le fleuve de PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumisstonnaire: Nom du Soumissionnaire: Pétion HENRISSON Frédérique FEDE Date de la présentation de la demancle de la demande 23 Octobre 1966 Date de In prisentoion Date de la présentation de la derande: 31 Octobre 1966 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat, à l'Est par P'Etat, Prophète Fidèle, au Sud par Julio Balizaire, Une propriété FEtat, au Sud par à YOuest par au Sud par Marcel RENAUD, l'Etit. à l'est par Ortancia Altidor et les Marseille, PIERRE et à l'Ouest et à l'ouest par Rivière Manuelle. à l'Est par Jeanrélus Nom du Soumissionnaire: la par la rivière de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: BIEN-AIME Louis JRAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne de la demande PHILIPPE Date de 5 présentation Léon Dite de la présentation de la demande 12 Décembre 1968 Date de :wésentutivn de la demande: 25 Octobre 1966 6 Gctobre 1966

ière Manuelle. à l'Est par Jeanrélus Nom du Soumissionnaire: la par la rivière de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: BIEN-AIME Louis JRAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne de la demande PHILIPPE Date de 5 présentation Léon Dite de la présentation de la demande 12 Décembre 1968 Date de :wésentutivn de la demande: 25 Octobre 1966 6 Gctobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Commune de Lascahobas Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine bornée au Nord Une Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. lIngénieur Ry, au Sud rue par propriété urbaine bornée au Nord par vier par la Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par Je terrain Nom du Soumissionnaire prolongéé, à l'est par la rue du magasin par Moléus occupé. de l'Etat et à l'Oucst par Ja Géodésie. Joute, à l'Est par l'Eglisc Baptis. te et à l'Oucst par Lavelanette Gabriel. Horacius JOSEPH Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande André JANVIER Nom du Soumissionnaire: 17 Janvier 1967 Date de la présentation de la demande Madame Thomas MICHEL 3 Mai 1967 Date de la prisentation de la demande Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue 2 Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale. Commune de sud, à l'est et à l'Ouest par lEtat Vacant. Lascahobas Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord Nom dut Soumissionnaire: Nécastille JEAN ie rue Calvaire, au Sud: Moléus par Dévius JEAN BAPTISTE Datc de la présentation de la demande l'Est par une Eglise et à l'Ouest par par Lavelanet- Joute, à Date de la présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Une propriété rurale. Madame Thomas MICHEL Commune de Mirebalaia Villus BAPTISTE Date de la présentation de la demande Ure propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. 2 Juin 1967 Vallières, à l'est par Mme, Vive. Dieugrand Date de la présentation de la demande Beausier ct à l'Ouest par la Grand'Rue, 17 Mai 1967 Commune de Gonaivcs Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornée au Nord par Max ARMANID Morne, au Sud par Jacques Aristide TEtat, à Une propriété urbaine bornéc au Nord l'Est l'Etat Date de la présentation de la demande Remus par par Facy, et à l'Ouest par un reste Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est de terrain l'Etat.

17 Mai 1967 Commune de Gonaivcs Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornée au Nord par Max ARMANID Morne, au Sud par Jacques Aristide TEtat, à Une propriété urbaine bornéc au Nord l'Est l'Etat Date de la présentation de la demande Remus par par Facy, et à l'Ouest par un reste Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est de terrain l'Etat. ler. Mars 1967 par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest par le Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Charité PIERRELUS Une propriété rurale. Gérard OUTTEN Date de la présentation de la Nom du Soumissionnaire: Date dc la présentation de la demande demande Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une, propriété rurale bornéc au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Commune de Port de Paix l'Etat, au Sud par Prudencia Jean et S.J Jn-Fran- Sud et à l'Est par Morne et à J'Ouest par une Une çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à l'Ouest ravine. propriété ruralc bonnée au Nord, au par une rue. Sud, à T'est et à l'Ouest par. l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Dicuseul ADOLPHE Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Marie Arsène DORELIEN Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 20 Juin 1967 Date de la présentation de la. demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune de Ferrier Communc d'Anse Rouge Une rurale Commune. de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord Sud propriété bornéc au Nord et au par par Ramoncite; à l'Est et i l'Ouest par Une propriété rurale bornée au Nord, au Henry Cénat, au Sud par Enelcr Dessalines à Norbert Elie. Sud à l'est et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers de l'Etat et à l'Oucst par Antoine D. Joseph Nom du Soumissionnnire: Nom du Soumissionnaire: (prop. privée) Domingue Louissaint Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Réné JEAN Date de la 26 Juin 1967 16 Mars 1967 présentation de la demandc 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge Une propriété urbaine bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOSud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat, Sud rurale bornée au Nord par RISSEAU, à l'Est par Justin NERETTE et l'Etat, au par un chemin public, à l'Ouest i l'Ouest par William VINCENT. Nom du Soumissionnaire et à ['Est par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumisionnaire: Anestor ETIENNE Nom du Soumissionnatre: St-Armand BONHOMME Exael St. CYR Date de la présentation de la demande Date de la Date de la de 16 Mars 1967 présentation de la demande présentation la demande 31 Mai 1967 19 Juillet 1967. Presses Nationales d'Hafti - Rue Hammerton Killick