Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A S - - TU A MO Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 23 Novembre 1967 122ème. Année No. 102 SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Novembrc 1967, An 164ème. de IIndépendence. -Décret rapportant le décret du 13 Février 1967 autorisant la Secrélairerie d'Etat l'Etat Dr. FRANÇOIS DUVALIER des Finances et des Affaires Economiques à vendre, pour compte de Par le Président Haîtien., les terrains domaniaux situés à Chancerelles. Douanier la Loi du 8 Le Secrétaire d'Elat de l'Intérieur ct de la Défense Nationalc : -Décret modifiant la position 60.01 prévue au Tarif par Dr. AURELE JOSEPH Septembre 1961. 87.02.08, 87.02.09. 87.02.10. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Décret modifiant 87.02.10-B, les 87.02.10.C taxes prévues de l'Article aux positions 3 de la Loi du 22 Septembre 1964. CLOVIS la Justiee M. DESINOR DESVARIEUX -Secrétairerie $7.02.10-A. d'Etat du Commerce ct de l'Industrie.- Extraits de marques de Le Secrétaire Le Secrétaire d'Elat du d'Etat Commerce de ct de PIn-ustrie: SIMON LEBERT JEAN.PIERRE fabrique ct de commerce, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociaies: MAX A. PAUL ANTOINE BLANCHET -Avis. Le Sccrétaire d'Etat de la Travaux Coordination, Publics. ct de des T'Information: ct Communic:: tions: Le Sccrétaire d'Etat des Trarsports RAOUL LESPINASSE Le Scerétaire d'Etat T'Education Nationale LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Etat : l'Agriculture, des Ressources Naturelles DECRET ct du Développement Rural LOUIS BLANCHET Le Secrétaire d'Elat de la Santé Pablique ct de la Popuiation Dr. FRITZ AUDOUIN Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères ct des Cultes: RENE CHALMERS DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER Présidect A Vie de la Répuplique. DECRET Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Vu ls Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septerabrc Dr. FRANÇOIS DUVALIER régiesant les Biens du Domaine Privé de T'Etat; Président à Vie de la République Vu le Décret de la Chambre Législative en datc du 19 Septembre Constitution; les prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Vu les Arcicles 90, 95.

articles 90 et 93 de la Constitution; Vu ls Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septerabrc Dr. FRANÇOIS DUVALIER régiesant les Biens du Domaine Privé de T'Etat; Président à Vie de la République Vu le Décret de la Chambre Législative en datc du 19 Septembre Constitution; les prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Vu les Arcicles 90, 95. 145 et 147 de la 1967, suspendant 72, garanties 93 alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. Vu la loi du 28 Sep'embre 1961 sur le Tarif Douanier; 25, 31, 34, 48, 70. 71, (7èmc. 190, 195 dc la Constitution; et acVu le Décret dc la Chambre Législative en datc du 19 Septembre alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, Exécutif lui les prévues aux articles 17, 18, 19, '20, cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir pour per1967, suspendant garanties 109, 110, 119 la rentrée de la Chambre Légiclative le 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7èmc. alinéa), 97, (2ème. mettre de prendre jusqu'à Décrets ayant force de Lois toutes alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution: et acdeuxième Lundi d'Avril 1968, par à dc l'intécordant Pleins Pouvoire au Chef du Pouvoir Exécutif pour lui perles mesures qu'nl aura jugées nécessaires la sauvegarde le National et de la Souveraineté de l'Etat. à la conmettrc de prendre jusqu'à la rentrée de la Chambre Législative grité du Territoire maintien de la stabilité deuxième Lundi d'Avril 1968, par Décrets ayant forcc de Lois toites solidation de l'ordre et de la Paix, au de l'intéfinancière et économique de la Nation, à l'approfondisscles mesures qu'TI aura jugées nécessaires à 1a sauvegarde la conpolitique, à la défense des intérêts généraux grité du Territoire National et dc la Souveraineté de PEtat, à ment du bien-étre drs populations, solidation de l'ordre et de In Paix, au maintien de la stabilité de la République: de PEtat de pourvoir à l'établissefinancière et économique de la Nation, à l'approfondissrConsidérant qu'il est du devoir politique, des populations, à la des intérèts ginéraux ment du bien-être défense ment de ses Services; le terrain domanial sis à Chancerelles répond parde la République; Considérent que conséquence; Considérant que pour protéger !industrie locale, il s'avère nécessaire faitement aux fins qui seront envisagées en les droite de douanc sur certaines catégories de tissus imFt après delibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; de reley rer Décrète: portés; Sur le rapport des Secretaires d'Etat des Finances et des Affaires SecrétaiEeonomiques, du Commerce et de I'Industrie; Article ler --Le Décret du 13 Février 1967 autorisant la Et aorès d'élibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; rerir d'Etat dcs Finances et des Affaires Economiques à vendre, pour compte de "'Etat Haitien, les terrains domaniaux witués à Chancerelles, Décrète: Tarif Douanier la Article ler.- --La position 60.01 prévue au par est et demeure rapporté.

et de I'Industrie; Article ler --Le Décret du 13 Février 1967 autorisant la Et aorès d'élibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; rerir d'Etat dcs Finances et des Affaires Economiques à vendre, pour compte de "'Etat Haitien, les terrains domaniaux witués à Chancerelles, Décrète: Tarif Douanier la Article ler.- --La position 60.01 prévue au par est et demeure rapporté. affectés 8 Septembre 1961. est modifiée omme suit: Article 2. Les terrains su-mentionnés seront désormais Loi du ni caoutchoutées, Armées pour l'entrai60.01 IEtoffes 'de bonneterie. non élastiques at service dex Forces d'Haiti, particulierement cotun kilo net G. 3.-- nement des Eataillons de la Garde Présidentielle et des Casernes Jeanen AD. VAL. 30% Tarques DESSALINES. 6.01.01 Les mémes en laine kilo net G. 4Article 3.-- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispostions AD. VAL 35% de Lois, tous Técrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets exéLes mimes, en soiey textiles syrithétiques ou artifidispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et 65.01.92 G: 5.- ou 'Intérieur et de la Défense cielles ou autres' matières kilo net cuté à la diligence du Secrétaire d'Eat de AD. VAL. 40% Nationate. LE MONITEUR de toutes sortes d'une valeur de 97.02.10A Automobiles mais ne dépassant Décret abroge toutes Lois ou dispositions CIF de plus de $ 2.550.- Ad. val. 45% Article 2.-Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets $ 3.250.- Lois, tous Drerels-Lois ou dispositions et sera publié et exépas CIF de plus de Décrets, qui lui sont contraires Affaires de toutes sortes d'uno valeur ot: dispositions d'Etat des Finances et des 27 02.10B Automobiles ne pas $ 4.000... cuté à le diligence des Secrétaires chacun en ce qui Je de $ 3.250 2 mais dépassant 75% Eonnomiques, du Commerce et de TIndustrie, Ad. Val. d'une valeur CIF de plus corcerne. Novembre 1967, 87.02.10C Automobites de toutes sorles Ad. Val, 100% National, à Port-au-Prince, le 23 4.000 Donné au Palais de $ de An 16tème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Artirle 2.- -Le présent décret abroge toutes Lois ou dispositions ou disou de Décrets, tous Dorets-tiois Par le Président: Tris, tous Décrets dispositions et sera publié et éxédes Finances et des Affaircs Economiques : de Décrets-Lois qui lui sont contraires des Affaires Le Secrétaire d'Etat CLOVIS M. DESINOR JN-PIERRE pwitions à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances et concerd'Etat du Commerce et de TIndustrie: Défense Dr.

positions ou disou de Décrets, tous Dorets-tiois Par le Président: Tris, tous Décrets dispositions et sera publié et éxédes Finances et des Affaircs Economiques : de Décrets-Lois qui lui sont contraires des Affaires Le Secrétaire d'Etat CLOVIS M. DESINOR JN-PIERRE pwitions à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances et concerd'Etat du Commerce et de TIndustrie: Défense Dr. LEBERT Nationale : cuté Commerce et de VIndustrie, chacun en ce gui de Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de lIntéricur JOSEPH et de la Leonomiques, du Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE la Justice SIMON DESVARIEUX A. ANTOINI ne. Le des Affaires Sociales: MAX PAUL BLANCHET à Port-au-Prince, le 23 Novernbre Secrétaire Lc. Secrétaire, d'Etat de E Coordination et de des Tinformation: Trarsports et Communieations: Donne au Palais National, Le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies, LESPINASSE An 164ème. de I'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Secrétaire d'Etat RAOUL de TEducation Nationale : LEONCE Naturelles VIAUE Le d'Etat de TAsriculture, des Ressources Par le Président: Le Secrétaire Rural LOUIS BLANCHET Affaires Ecor.omiques : et du Déveloopement d'Etat de la Santé Publique et de la Population Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Le Secrétaire Dr. FRITZ AUDOUIN RENE CHALMERS CLOVIS et M. de DESINOR TIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat du Commerce la Justice: SIMON DESVARIEUX Le Lc Secrélaire d'Etat d'Etat des. de Affaires Sociale.: MAX A. PAUL ANTOINE BLANCHET Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Publics, et de des Tinformation: Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE VIAUD DECRET Le Secrétaire d'Etat TEducation Nationale des Ressources : LEONCE Naturelles Le Secrôtaire d'Etat . TAgriculture, Rural LOUIS BLANCHET et du Developpement d'Etat de la Santé Publique et de la Population : DOCTFUR FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire Dr. FRITZ AUDOUIN ct des Cultes: RENE CHALMERS Président A Vie de la Répuolique. Le Secrétaire Secrétaire d'Etat ccs d'Etat Affirue dc T'intérieur Tirangeres ct de la Défense Nationale: Le Dr. AURELE JOSEPH Vu 'es articles 90, 96, 143 et 147 de la Constitution; 1961 sur le Tarif Douanier; Vu L loi di 8 Septembre des automobiles; DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE Vu le Décrt du 22 Septembre 1964 sur la laxation SECRETAIRERIE D'ETAT Législative en date du 19 Septembre Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, DE FABRIQUE ET DE COMMERCE les garanties prévues aux SERVICE DES MARQUES 1967, suspendant 93 (7ème.

if Douanier; Vu L loi di 8 Septembre des automobiles; DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE Vu le Décrt du 22 Septembre 1964 sur la laxation SECRETAIRERIE D'ETAT Législative en date du 19 Septembre Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, DE FABRIQUE ET DE COMMERCE les garanties prévues aux SERVICE DES MARQUES 1967, suspendant 93 (7ème. alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 190, 195 de la Constitution; et ac- (Loi du 17 Juillet 1954) alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, Chef du Pouvoir Exécutif pour lui percordant Pleins Pouvoirs au Chambre Législative le Nn. 8549.-- la rentrée de la date du 4 Octobre 1967. mettre de prendre jusqu'à Décrets ayant force de Lois toutes Extrait de la requête en deuxième Lundi d'Avril 1968, par nécessaires à la sauvegarde de l'intétermes de la loi sur les Marques de Fabrique les mesurres qu'II aura jugées de T'Etat, à la conIl est certifié qu'aux S. A., Société anonyme dament orgagrité du Territoire National et de la Souveraineté dc la stabilité et de Commerce COLOMER, lois de la REPUBLIQUE DU solidation de T'ordre et de la Paix, au maintien :.i istce et existant sous le régime des mexicaine ayant leur siège financière et économique de la Nation, à l'approfondisse- généraux MEXIQUE, manufacturiers de nationalité du Mexique politique. des à la défense des intéréts à Casilla No. 24, MEXICO 13-D.F., République une demert du bien-être populations, social Me. Ludovic SAMSON, a présenté dûment représentée par de la République; la situation financière du pays mande' d'enregistrement de la marque: Considérant que pour sauvegarder économique et assurer P'exécution du programme dc Développement un niveau de réserves du Gouvernement, il convient de maintenir imCOLOMER suffisantes et de rationaliser deur utilisation, et à qu'il cette fin; *COLOMERétrangères de prendre les mesures nécessaires porte, en conséquence, d'Etat des Finances et des Affaires à. la classe 23Sur le rapport du Secrétaire appartenant Economiques; Conseil des Seorétaires d'Etat; No. 8550.-- 1967. E après délibération en Extrait de lo requôte et date du 4 Cictobre Décrète: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 87.02.09, II est S.A., Société anonyme diment 87.02.08, DU aux Article ler,-Les taxes prévues positions 3 de la loi du et de Commerce PRODUCTOS-H34 sous le régime des lois de 'la République 87.02.10-B, 87.02.10-C de l'article organisée et existant Manufacturiers ayant leurr siège à Calle 87.02.10, 87.02.10-A.

es de la loi sur les Marques de Fabrique 87.02.09, II est S.A., Société anonyme diment 87.02.08, DU aux Article ler,-Les taxes prévues positions 3 de la loi du et de Commerce PRODUCTOS-H34 sous le régime des lois de 'la République 87.02.10-B, 87.02.10-C de l'article organisée et existant Manufacturiers ayant leurr siège à Calle 87.02.10, 87.02.10-A. modifiées comme suit: Fabricants ct Industricl Alco Blanco 1964 sont MEXIQUE, 6 Fraccionamiento 22 Sertembre Natienal Y Calle du Mexi Automobiles de toutes sortes d'une valeur Refuerze DE JUAREZ, MEXICO, D.F. République a une 87.02.08 Ad. val. 15% NAUCAPLAN Mc. Ludovic SAMSON, présenté CIF ne dépassant pas $ 1.400.- aue. dûment représentée par de la marque: Automobiles de toutes sortes d'une valeur drmande denrezinstrement 87.02.09 CIF de plus de $ 1.400- mais ne dépassant 20% H a 2 A Ad. val, pas $ 1.900- *H-24. de toutes sortes d'une valeur 87.02 10 Automobiles 1.900.- mais sans dépasà la cinsw. 5. LIF de plus de $ Ad. val. 30% appartonant ser $ 2.550- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Péemière Pulication. Lundi 21 Août 1967 dure trois (3) mois La Publication Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe nord Commune de Mircbalais Une propriété rurale bornée au par rurale bornée au Nord par Une propriété ruralc bornée au nord par à l'Etat. au Sud par l'Etnt. à l'Est par TEtat, Une prepriété sud ('Etat, à l'est par l'Etat et de PArtibonite, au Sud par Agéna T'Etat, au par ct à rOuest por l'Etat. le Fleuve à I'Est par Legrand Nicolas et à l'ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Cénoble, K'Ouest par lc fleuve de I'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentatio: Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 de la demande: 8 Oclobre 1966 Commune dc Ouanaminthe Date de la présentation rurale bornéc au nord par 12 Septembre 1966 Une propriété à l'Est T'Etat, Commune de Ouanaminthe r'Etat. au Sud par l'Etat, par Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par et à T'Ouest par I'Etat. Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat à I'Est par l'Etat Nom du Soumissionnaire: Fleuve de l'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par Chérilus CHARLES le Legrand Nicolas et à et à l'Ouest par PEtat. Cénoble, à l'Est par Date de la présentation de la demande 1'Ouest par lc fleuve de T'Artibonite.

et à T'Ouest par I'Etat. Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat à I'Est par l'Etat Nom du Soumissionnaire: Fleuve de l'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par Chérilus CHARLES le Legrand Nicolas et à et à l'Ouest par PEtat. Cénoble, à l'Est par Date de la présentation de la demande 1'Ouest par lc fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre 1966 Vve. Léonce EUGENE Nom du Soumissionnaice: Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: Une propri. Nord par Sud J'Etat, à I'Est par T'Etat, Date de la présentation de la demande: 10 Octobre 1966 FEtat, au par 12 Septembre 1966 e: à I'Ouest par I'Etat. Commune de Ouanamninthe Nom du Soumssionnaire: Commune de Mirehalais nord Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au pai demande Une propriété Sud Hrts. Donais JEROau Sud par l'Etat à P'Est par l'Etac Date de ia presentation ut la qui de droit., au par par T'Etat, 29 Octobre 1966 ME, a l'Est par Eliacin Fis ct à l'Ouest ct à l'Ouest par lEtat. qui de droit, Norn du Soomissiennaire: Commune de Ouanaminthe rurale bornée au Nord par Nom du Soumisscanare: Mmc. Emile SYLVESTRE Une propriété l'Etat, a 1 Est par TEtat, Gesner MARCELLUS l'Etat, au Sud par Date de la présentation de la demande: ct a I'Ouest par T'Etat. de la demande Date de la présentation 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnuire: 24 Septembre 1966 Francoeur PETIT FRERE Commune de Ouanaminthe de la demande Commune de Mirobalais Date de la présentation rurale burnée au Nord par rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété Donais JERO- Une propriété à l'Est par l'Etat qui de droit, au Sud par Hrts. l'Etat, au Sud par l'Etat Commune de Ouanaminthe ME, à l'est par Eliacin Fils et à l'Ouest par à i'Ouest par lEtat. rurale bernée au Nord par Une propriété qui de droit. Nom du Soumissionnaire: Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par TEtat, Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS et à l'Ouest par I'Etat. Gesner MARCELLUS Nom du Soumisionnaire: Date de la présentation de la demande: Louis LUCIEN Date de la présentation de la demande: 21 Octobre 1966 24 Septembre 1966 Date de la présentation de la demande Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais nord par rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bomée au Une propriété Sud l'Etat, à 1'Est par l'Etat, Une rurale bornée au Nord par Marcel RENAUD, YEtat, au par propriété l'Etat, les Marseille, au Sud par PElat PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à T'Ouest rOuent par l'Etat.

urale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bomée au Une propriété Sud l'Etat, à 1'Est par l'Etat, Une rurale bornée au Nord par Marcel RENAUD, YEtat, au par propriété l'Etat, les Marseille, au Sud par PElat PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à T'Ouest rOuent par l'Etat. à l'Est par et à r'Ouest par par le fleuve de P'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissiomaire: Nom du Soumissionnaire: Pétion HENRISSON Frédérique FEDE, Date de la présentation de la demande de la demande 23 Octobre 1966 Date de la présentation de la dernande: Date de la présentation 31 Octobre 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune de Mirebalais rurale bornée uu Nord par Une propriété rurale bomnée au Nord par rurale bornde au Nord par Une propriété Sud PEtat, à l'Est par l'Etat, Prophète Fidèle, au Sud par Jullo Bolisaire, Une propriété Marce) RENAUD, YEtat, au par Altidor et à FOuont per les Marseille, au Sud par JOuest et à l'Ouest par I'Etat. à l'est par Ortancia PIERRE et à la Rivière Manuelle. à T'Est par Jeanrôlos Nom du Soumissicanaire: tar la rivière de YArtibonite. Nom du Soumistonnaire: BIEN-AIME Louis JHAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: Charlemnagne de la, demande Date de la prisentation Léon PHILIPPE Dete de lo prisentation de la demande 12 Décembre 190d Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Commune de Lascahobas Unc propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine bornée au Nord par Une Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. lIngénieur Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du propriété urbaine bornéc au Nord par vicr prolongéé, à l'cst par la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé Nom du Soumissionnairode lEtat et à l'Oucst la Géodésie, magasin par Moléus Joute, à I"Est par J'Eglisc Beptispar te et à l'Ouest par Lavelanette Gabriel, Horacius JOSEPH Nom du Soumissionnaire André Nom du Soumissionnaire; Date de la présentation de la demande JANVIER Date de la présentation de la demande Madame Thomas MICHEL 17 Janvier 1967 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande. Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue 2 Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale. Commune de Lascahobas sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN in rue Calvaire, au Sudi par Moléus Joute, à Dévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de Ja demande PEst par une Eglise et à l'Ouest par Lavelanet17 Mai 1967 te Gabriel.

propriété rurale. Commune de Lascahobas sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN in rue Calvaire, au Sudi par Moléus Joute, à Dévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de Ja demande PEst par une Eglise et à l'Ouest par Lavelanet17 Mai 1967 te Gabriel. Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire 30 Janvier 1967 Unc propriété rurale. Madame Thomas MICHEL Commune de MirebalsiVillus BAPTISTE Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Juin 1967 Vallières, à l'est par Mme, Vve. Dieugrand Date de la présentation de la demande Beausier ct à I'Ouest par la Grand'Rue, 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornée au Nord Ies Max ARMAND Morne, au Sud par Jacques Aristide FEtat, à Une propriété urbaine bornéc au Nord l'Est par Facy, l'Etat et à l'Ouest par un reste Date dc la présentation de la demande Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est par de terrain FEtat. ler. Mars 1967 par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest par le Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire Commune de Port de Paix Charité Nom du Soumissionnaire: PIERRELUS Une propriété rurale. Gérard OUTTEN Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentotion de la demande Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Date de Ja présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornéc au Nord Une propriété rurale bornée au Nord, El Commune de Port de Paix l'Etat, au Sud par Prudencia Jean et S., Jn-Fran- par Sud ct à PEst par Morne et à l'Ouest par une çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à l'Ouest ravine. Une propriété ruralc bonnée au Nord, au par une rue. Sud, à l'est et à l'Ouest par I'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Dicuseul ADOLPHE Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Marie Date de la présentation de la Arsène DORELIEN demande Date de la présentation de la demande 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune de Ferrier Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale bornéc Nord Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et au à T'Ouest ct au Une Henry Cénat, au Sud par Enelcr Dessalines à Norbert Elie.

ORELIEN demande Date de la présentation de la demande 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune de Ferrier Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale bornéc Nord Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et au à T'Ouest ct au Une Henry Cénat, au Sud par Enelcr Dessalines à Norbert Elie. par propriété rurale bornée au Nord, au l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers Sud à l'est et à J'Oucst par l'Etat. de PEtat et à l'Oucst par Antoinc D. Joseph Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: (prop. privée) Domingue Louissaint Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Réné JEAN 16 Mars 1967 Date de la présentation de la demande Juin 1967 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge Une propriété urbaine bornéc au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOSud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord par RISSEAU. à l'Est par Justin NERETTE et l'Etat, au Sud par un chemin public, à l'Ouest à l'Ouest par William VINCENT. Nom du Soumissionnaire ct à l'Est par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumisionnaire: Anestor ETIENNE Nom du Soumisionnanire: St-Armand BONHOMME Exael St. CYR Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Date de Ja présentation de la demande 16 Mars 1967 31 Mai 1967 19 Juillet 1967 Presses Natlonales d'Haiti. - Rue Hammerton Killick