. a
E
MO IN1 E
Directeur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Lundi 6 Novembre 1967
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
172ir Eme. Année No. 97
Antibiotici Lepctit S.p.A. ayant pour
nique de sa maison de Naples,
et Pierre Talleyrand, ont
SOMMAIRE
mandataires Mes. Gracia L. Talleyrand
de la marque:
Certificats de marques
présenté une demande d'enregistrement
secrétairerie d'Etat du Commerce ct de lIndustrie.-
.VULCACYCLINEde fabrique et de Commerce. Vulcacycline, prise en
Avis. Cette marque cor.siste dans la dénomination toutes formes, toutes couleurs et
elle-même et pouvant s'écrire sous
toutes dimensions
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ext la propriété de LA SOCIETE DE
La marque ainsi décrite
ET DE L'INDUSTRIE
COMMERCE LEPETIT S.p.A. ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Tile s'applique aux produits pharmaceutiques. (Classe 5)
(Loi du 17 Juillet 1954)
Conformément à la loi sus-visée il a été déposé le faç-similé plus de
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
la dite Marque
d'Etat,
No. 374, Reg 26haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
Durée: 10 ans Tous Ceux Qu'II Appartiendra
le 6 Mai 1963, au numéro 375. A
qu'aux termes de la loi sur les Marques de société Fabrique com-
*
Il est certifié
Str. Bauli Brauerci,
et de Commerce LA BAVARIA-und social à Hamburg (Ailemagne) représenté
No. 376. Reg. 26.-
merciale ayant son siège
une demande d'enregistrement
Durée: 10 ans
par Mc. Louis MONTAS, a présenté
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
de la marque: .EXTRACTO DE MALTAcertifié qu'aux termes de la floi sur les Marques de Fabrique
froment entourée
Il est
MAISON KONINKLIJKE LASSIE FABRIEpar une gerbe de
et de Commerce LA
32, Normerveer,
Cette marque est représentée
de froment on lit Marsociétié de commerce établie à Zaanweg
de soleil. A gauche de cette gerbe
KEN N.V.,
sieur H.A. BOX, ayant pour mandade rayon
En gros caractères on lit .EXTRACNetherlands, représenté par le
ont présenté une dexa> et à droite Registrada. A côté du rayon de soleil, 40 Centitaires Mes. Gracia L. et Picrre TALLEYRAND. TO DE MALTA- Pasteurizade. Lewenbrau Ham'burg> .CERVEmande d'enregistrement de la maraue:
litres. Et au-dessous *Cervezan des
en petits caractères
et inscriptions
de
WLASSIE*
ZA RECONSTITUVENTET la qualité du produit. A droite et à gauche de
prise en
indiquant la forme,
médailles accordées à l'occasion
consiste dans la dénomination .LASSIE,
l'éiquette des inscriptions et des
du produit, la méthode
Cette marque s'écrire sous toutes formes, toutes couleurs et
de Vienne de 1894, la qualité
Hamburg.>
ede-même et pouvant
Exposition fabrication selon Taralyse du Dr. WP. Behrend de
toutes dimensions. de
de LA BAVARIA-und Str. décrite est la propriété de LA MAISON KONINLa marque ainsi décrite est la propriété
La marque ainsi FABRIEKEN N.V.
dans la dénomination .LASSIE,
l'éiquette des inscriptions et des
du produit, la méthode
Cette marque s'écrire sous toutes formes, toutes couleurs et
de Vienne de 1894, la qualité
Hamburg.>
ede-même et pouvant
Exposition fabrication selon Taralyse du Dr. WP. Behrend de
toutes dimensions. de
de LA BAVARIA-und Str. décrite est la propriété de LA MAISON KONINLa marque ainsi décrite est la propriété
La marque ainsi FABRIEKEN N.V. KLIJKE LASSIE
Brauerei. fabrication et de sa brasserie side la ciasse 5. Elle s'applique à une bière de sa
Elle s'applique aux produits
Hamburg (Allemagne) Classe 32). il a été déposé le fac-similé de
:vée à
le fac-similé de
Cunformément à la loi sus-visée
été
la marque pluConformément à la loi aus-visie il a ed déposé la marque plus
la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, Secrétairerie d'Etat. Aucune opposition n'ayant été reçue,
d'Etat,
haut indiquée a été enregistric en cette
la dite Marque. été
en cette Secrétairerie
au numcro 376. haut indiquée a enregistrée
e 7 Mai 1963,
le 6 Mai 1963, au numéro 374. AVIS
No 375, Reg. 26. des Irois
Durie: 10 ans
soussigné, Etzer M. Piou Préposé des Contributions les fonctions
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
identifié Je au No. 7515-F pour le présent exercice exerçant Foncière avise
dex Marques de Fabrique
et la Conservation
certifié qu'aux termes de la loi sur
établie à
de Receveur de MEnregistrement de Monsieur Junot E. Edmond identifié
Il est
La société de commerce Lepelit S.p.A, des lois
le public qur j'ai fait choix
au Bureau des Irois
et de Commerce 10 Milan Italie, opérant sous le régime techau No. 7434-F pour être mon Commis-Signstaire
Via Roberto Lepetit, par le Docteur Mario Landi. Directeur
de I'Italie, représentse
LE MONITEUR
enl date du
160809(Art, 1103-10) à l'ordre de Mme. Ernest CASSEUS
de l'article 71 de la Loi régissant
1967 et s'élevant à G. 243.85
ce, conformément aux dispositions
comme de la mien31 Juillet
la matière qu'en outre je réponds de sa signature
0714-10) à l'ordre de Louis Marie BENOIT PIERRE
ce qui concerne le dit Service. 174481 (Art. et s'élevant à G. 286.35 étant
ne propre en
Etzer Piou
en datc du 31 Juillet 1967
devant étre dressé-. Préposé
égarés, sont déclarés nuls, duplicata
Irois, le 9 Septembre 1967. e
Les cheques emis aux num neros suivants:
à l'ordre de Edner SANON en date du 31
Les chèques émis aux numéros:
300813 (Art. 1403-10) s'élevant à G. 194.80
de Gérard W. MICHEL en date du
Août 1967 et
86840 (Art. 0402-10) à l'ordre
de Julio JN.PIERRE en date 31
28 Février 1967 et s'élevant à G. 964.55
184014 (Art. 1403-10) à l'ordre à G. 194.80
en date du 10 Mars 1967
Juillet 1967 et s'élevant
763901 (Art. CAS) à l'ordre de Eddy CIVIL
à l'ordre de Marcel ETIENNE en date du
el s'élevant à G.
. 0402-10) à l'ordre
de Julio JN.PIERRE en date 31
28 Février 1967 et s'élevant à G. 964.55
184014 (Art. 1403-10) à l'ordre à G. 194.80
en date du 10 Mars 1967
Juillet 1967 et s'élevant
763901 (Art. CAS) à l'ordre de Eddy CIVIL
à l'ordre de Marcel ETIENNE en date du
el s'élevant à G. 125.00
180525 (Art. 0401-10) 1967 et s'élevant à G. 172.60
de Christian AMAZAN en date du 31
31 Juillet
du 30
62358 (Art. 1403-10) à l'ordre
à l'ordre de Claude St. LEGER en date
lanvier 1967 et s'élevant à G. 128-20
150124 (Art. 0404-10) 1967 et s'élevant à G. 226.25
en date
Juin
912619 (Art. PFAH) à T'ordre de Ferry JN-GUILLAUME
l'ordre de Mme, Joséphine JOSEPH en
31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 61.50
139139 (Art. 0404-10) à
226.25 étant égarês,
du
date du 31 Mai 1967 et s'élevant à G. à l'ordre de Lamercie PIERRE en date du
devant être dressés. 92205 (Art. 1402-10)
sont déclarés nuls, duplicata
Février 1967 et s'élevant à G. 286.35
1202-10) à l'ordre de Deslandes F. ROCHE en date du
63918 (Art. à G. 244.75
31 Janvier 1967 et s'élevant
émis aux numéros suivanis:
de Olypsie JACQUES en date du 31
Les chèques
63919 (Art. 1202-10) à T'ordre
C.) à l'ordre de Sylvio St-PIERRE en date do
Janvier 1967 et s'élevant à G. 128.20
924332 (Art. Mai P. 1967 et s'élevant à G. 265.00
du
de Uzelle LOUIS en date du 31
l'ordre dc Vvc. Rodrigue JOACHIM, en date
63920 (Art. 1202-10) à Tordre
924389 (Art. P. C.) à
à la somme de Gdes. 55.25
Janvier 1967 et s'élevant à G. 217.00
31 Mai 1967 et s'élevant
en date
THEAGENE en date du
(Art. 0702-10) à l'ordre de Raymonde SAINTICHE
63921 (Art. 1202-10) à l'ordre de Lumenes
159381 du 30 Juin 1967 et s'élevant à G. 217.00
en date
31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 286.35
(Art. 1106-10) a l'ordre de Sylvest:e PIERRE-LOUIS
de Rigand RENODO en date du 28
Juillet 1967 et s'élevant à G. 172.60
92926 (Art. 1411-10) à Fordre
du 31
à l'ordre de Rose-Marie PYRAM en date
Férrier 1967 et s'élevant à G. 286.35
118809 (Art. 0704-10) 1967 et s'élevant à G 217.00
SALES SERVICE DIVIcu 30 Avril
Claude FRANCOIS er. 410728 (Art. 0511-21) à T'ordre de TOYOTA 123.75 étant égarés, sont
131805 (Art.
1411-10) à Fordre
du 31
à l'ordre de Rose-Marie PYRAM en date
Férrier 1967 et s'élevant à G. 286.35
118809 (Art. 0704-10) 1967 et s'élevant à G 217.00
SALES SERVICE DIVIcu 30 Avril
Claude FRANCOIS er. 410728 (Art. 0511-21) à T'ordre de TOYOTA 123.75 étant égarés, sont
131805 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme
date du 7 mars 1967 ct s'élevant à G. date 31 Mai 1967 et s'élevant à G. 172.60
du
SION en
devant être dressésdu
T'ordre de Antoine SIMON en date
déclarés nuls, duplicata
141854 (Art. 0801-10; à
à G. 91.50
31 Mai 1967 et s'élevant
CASTELY en date
***
126950 (Art. 1402-10) à l'ordre de Francklin 145.00
àu 30 Avril 1967 et s'élevant à G. en date
émis aux numéros suivants:
à l'ordre de Mmc. Antonine CHARLES
Les chèques
MOISE & ses en144433 (Art. 1404-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20
937321 (Art. PFAH) à fordre de Vve. Sylvain à G. 36.00
du 31 Mai
de Wilson THIMOTHEE en date
fants en date du 31 Août 1967 et s'élevant
73979 (Art. 0401-10) à lordre
à G. 128.20
date du 31
du 31 Janvier 1967 et s'élevant
BONANEY en date
P. C.) à l'ordre de Louis MILLORD en
(Art. 0702-10) à lordre de Mme. Paul
931822 (Art. 1967 et s'élevant à G. 805.00
100055 du 31 Mars 1967 et s'élevant à C. 172.60
date
Juillet
Carmen KILBJORSEN en
en date
(Art. 0905-10) à l'ordre
1402-10) à Pordre de Verna HENRIQUEZ
s'élevant à G. 411.25
199022 (Art. sélevant à G. 128.20
du 30 Juin 1967 et
Edwuige LUBERISSE en
du 31 Aodt 1967 et
du 31
161948 (Art 0804-10) à l'ordre de Mme. NOEL en date
1967 et s'élevant à G. 184.10
0402-10) à l'ordre de Ernest
date du 30 Juin
en date du
193517 (Art. à G. 286.35
0805-10) à l'ordre de Joseph DOMINIQUE
déAolt 1967 et s'élevant
160608 (Art. et s'élevant à G. 194.80 étant égarés, sont
de CLERIE en date du
30 Juin 1967
dressés. à l'ordre Guy
nuls, duplicata devant être
178320 (Art. 1305-10-R) et délevant à G. 359.80
clarés
31 Juillet 1967
en date
1102-10) à l'ordre de André ROUSSRAU 1.525.25
201089 (Art
1967 et s'élevant à G. du 30 Soptembre
en date du
(es chèques émis aux numéros suivants:
(Art.
date du
30 Juin 1967
dressés. à l'ordre Guy
nuls, duplicata devant être
178320 (Art. 1305-10-R) et délevant à G. 359.80
clarés
31 Juillet 1967
en date
1102-10) à l'ordre de André ROUSSRAU 1.525.25
201089 (Art
1967 et s'élevant à G. du 30 Soptembre
en date du
(es chèques émis aux numéros suivants:
(Art. 1403-10) à l'ordre de Julio JNLOUIS étant égarés, sont déPordre de Matyrius PETIT en date du
1907 et délevant à G. 194.80
132259 (Art. 1106-10) à
G. 172.60
31 Juillet duplicata devant être dressés. 31 Mai 1967 et s'élevant à
en date du
clarés nuls,
1105-10) à f'ordre de Michel BERETTE
167408 (Art. 1907 et s'élevant à G. 110.60
ee
31 Juillet à l'ordre de Fritz LABOSSIERE en date du
167409 (irt. 1105-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20
émis aux numéros sulvants:
31 Juillet
l'ordre de
BADEAU en date du
Les chèques
AMILCAR en
166985 (Art. 1104-10) à
Altidor 110.60
CONAL-2) à l'ordre de Mme. Marie
1967 et s'élevant à G,
du
769243 (Art. 1967 et s'élevant à G, 290.50
31 Juillet à l'ordre de Henri ROCOURT en date
date du 8 Aolt
du
937903 (Art. PFAH) et s'élevant à G. 340.00.-
àl'ordre de Ferdinand JOSEPH en date
31 Août 1967
136263 (Art.0702:10) 31 Mai 1967 et s'6lovant à G. 172.00
LE MONITEUR
PRODUITES CONFORMEMENT
DEMANDES DE FERME
(A LA LOI DU 26 JUILLET 1927)
Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967
La Publication dure trois (3) mois
Commune de Ouanaminthe
Commune de Ouanaminthe
Commune de Mirebalais
Une propriété rurale bornie au nord par
Nord
rurale bornée au nord par
l'Etat, à l'Est par l'Etat,
Une propriété rurale bornée au
par Une propriété l'Etat, à l'est par l'Etat et à l'Etat, au Sud par
de
au Sud par Agéna l'Etat, au sud par
ct à I'Ouest par TEtnt. lc Fleuve TArtibonite, Legrand Nicolas et à l'ouest par l'Etat. du
IEst par
Soumisionnaire:
Cénoble, à
Nom
I'Ouest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire:
Eliacin JOSLPH
Antoine Bien-Aimé
Date de la
de la demande
Nom du Soumissionnaire:
présentation 1966
Clark Eddy CHARLES
Date de la présentation de la demande:
25 Octobre
de la demande:
8 Octobre 1966
Commune de Ouanaminthe. Date de la présentation
Une
rurale bornée au nord par
12 Soptembre 1966
Commune de Ouanaminthe
lEtat. au propriété Sud par l'Etat, à l'Est par 1Etat,
Commune de Mirebalais
au nord par et à I'Ouest par I'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornéc
l'Etat
Nom du Soumissionnaire:
Une propriété
au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à FEst par
"ke Fleuive de PArtibonite, Nicolas et à
l'Ouest par PEtat.
uanaminthe
lEtat. au propriété Sud par l'Etat, à l'Est par 1Etat,
Commune de Mirebalais
au nord par et à I'Ouest par I'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornéc
l'Etat
Nom du Soumissionnaire:
Une propriété
au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à FEst par
"ke Fleuive de PArtibonite, Nicolas et à
l'Ouest par PEtat. Chérilus CHARLES
Cénoble, à I'Est par Legrand
et à
Date de la présentation de la demande
FOuest par lc fleuve de l"'Artibonite. Nom du Soumissionnaire:
26 Octobre 1966
Vve. Léonce EUGENE
Nom du Soumissionnaire:
Commune de Ouanaminthe
Clark Eddy CHARLES
de
de la demande:
u Nord par
Date la présentation
Une propr.e. à l'Est par TEtat,
de la demande:
10 Octobre 1966
PEtat, au Sud par l'Etat,
Date de la présentation
I'Etat. 12 Septembre 1966
et à I'Ouest par
Commune de Ouanaminthe
Nom du Soumssionnaire:
Commune de Mirobalais
nord
Raphaël GABRIEL
rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bonnée au
pai
Une propriété
Hrts. Donais JEROSud par l'Etat à l'Est par ]'Etac
Date de ia preseniation Le la demande
qui de droit., au Sud par
l'Etat, au
29 Octobre 1966
ME, à 1'Est par Eliacin Fi.s et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. -qui de droit. Nom du Soumissionnaire:
Commune de Ouanaminthe au Nord par
Emile
Une propriété rurale bornée
Nom du Suamasiunnaire:
Mme. SYLVESTRE
l'Etat. au Sud par I'Etat, a 1 Est par l'Etat,
Gesner MARCELLUS
Date de la présentation de la demande:
et à f'Ouest par I'Etat. Date de la présentation de la demande
10 Octobre 1966
Nom du Soumissionnaire:
24 Septembre 1966
Francoeur PETIT FRERE
Commune de Ouanaminthe
la
Commune de Mirebalais
Date de la présentation de demande
rurale bornée au Nord par
rurale bornée au Nord par
31. Octobre 1966
Une propriété Sud Hrts. Donais JERO- Ure propriété l'Etat à l'Est par l'Etat
-qui de droit, au par
l'Etat, au Sud par
Commune de Ouanâminthe
ME, à l'est par Eliacin Fils et à l'Ouest par et à T'Ouest par PEtat. rurale bornée au Nord par
Une propriété
-qui de droit. Nom du Soumissionnaire:
FEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat,
Nom du Soumissionnaire:
Philosta DESJARDINS
et à l'Ouest par l'Etat. Gesner MARCELLUS
demande:
Nom du Soumissionnaire:
Date de la présentation de la
Louis LUCIEN
Date de la présentation de la demande:
21 Octobre 1966
24 Septembre 1966
Date de la présentation de la demande
Commune de Ouanaminthe
31 Octobre 1966
Commune de Mirebalais
rurale bornée au Nord par
Commune de Ouanaminthe
rurale bomnéc au nord par Une propriété
1Etat,
Nord par
Une propriété
Marcel RENAUD, VEtat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par
Une propriété rurale bornée au
les Marseille, au Sud par
l'Ouest
PEtat
PEtat, au Sud par FEtat, à l'Est par l'Etat,
Jeanrékus PIERRE et à
et.
une de Mirebalais
rurale bornée au Nord par
Commune de Ouanaminthe
rurale bomnéc au nord par Une propriété
1Etat,
Nord par
Une propriété
Marcel RENAUD, VEtat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par
Une propriété rurale bornée au
les Marseille, au Sud par
l'Ouest
PEtat
PEtat, au Sud par FEtat, à l'Est par l'Etat,
Jeanrékus PIERRE et à
et. à rOuest par
l'Etat. à l'Est par
et à lOuest par
par le fleuve de lArtibonite. Nom du Soumissionnaire:
Thélusmond FRANCOIS
Nom du Soumissionnaire:
Nom du Soumisionnaire:
Pétion HENRISSON
Frédérique FEDE
Date de la présentation de la demande
de la demande
23 Octobre 1966
Date de la présentation
Date de Ja présentation de Ja demande:
31 Octobre 1966
6 Ocotbre 1966
Commune de Ouanaminthe
Commune de Ferrier
Commune de Mirebalais
Au Nord par Une
rurale bornée au Nord par
Nord par Une propriété rurale bornée
lEtat,
propriété
Bélisaire,
au
rurale bornde
Sud
à I'Est par
Fidèle, au Sud par Jullo
Une propriété
l'Etat, au par l'Etat,
Prophète
et à FOuest par
au Sud par Marcel RENAUD,
l'Etat. à l'est par Ortancia Altidor
iles Marseille,
PIERRE et à I'Ouest et à 1'Ouest par
la Rivière Manuelle. à I'Est par Jeanrélus
la rivière de PArtibonite. Nom du Soumisionnaire:
Nom du Soumissionnaire:
par
Louris JEAN DAUPHIN
Nom du Soumissionnaire:
Chatlemagne BIEN-AIME
de la demande i
PHILIPPE
Date de la présentation
Léon
Dote de la présentation de la demande
12 Décembre 1960
Date de la présentation de la demande:
25 Octobre 1966
6 Octobre 1966
Commune de Ouanaminthe
Commune de Port-au-Prince
Une
Commune de Lascahobas
propriété rurale bornée au Nord, au
Une propriété urbaine bornée au Nord
Une
Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. lIngénieur Ry. au Sud par la rue
par
propriété urbaine bornée au Nord par
vier prolongéé, à l'cst la Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par Je terrain occupé
Nom du Soumissionnairo
de l'Etat et à
par rue du magasin par Moléus Joute, à l'Est par l'Eglise BaptisT'Oucst par la Géodésie. te et à l'Oucst par Lavelanette Gabricl. Horacius JOSEPH
Nom du Soumissionnaire
André
Nom du Soumissionnaire;
Date de la présentation de la demande
JANVIER
Date de la présentation de la demande
Madame Thomas MICHEL
17 Janvier 1967
3 Mai 1967
Date de ia présentation de la demande
Commune de Ouanaminthe
Commune de La Tortue
2 Juin 1967
Une propriété rurale bornée au Nord, au
Une propriété rurale. Commune de Lascahobas
sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire
Une propriété urbainc bornée au Nord par
Nom du Soumissionnaire:
Nécastille JEAN
ie rue Calvaire, au Sud par Moléus
à
Dévius JEAN BAPTISTE
Date de la présentation de la demande
lEst par unc Eglise ct à J'Ouest par Lavelanet- Joute,
Date de la présentation de la demande
17 Mai 1967
te Gabriel.
cahobas
sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire
Une propriété urbainc bornée au Nord par
Nom du Soumissionnaire:
Nécastille JEAN
ie rue Calvaire, au Sud par Moléus
à
Dévius JEAN BAPTISTE
Date de la présentation de la demande
lEst par unc Eglise ct à J'Ouest par Lavelanet- Joute,
Date de la présentation de la demande
17 Mai 1967
te Gabriel. 30 Janvier 1967
Commune de La Tortue
Nom du Soumissionnaire
Une propriété rurale. Madame Thomas MICHEL
Commune de Mirebalaia
Villus BAPTISTE
Date de la présentation de la demande
Une propriété urbaine bornée au Nord par
Nom du Soumissionnaire:
Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. 2 Juin 1967
Vallières, à l'est par Mme. Vve. Dieugrand
Date de la présentation de la demande
Beausier et à l'Ouest par la Grand'Rue. 17 Mai 1967
Commune de Gonaives
Nom du Soumissionnaire:
Commune de la Croix des Bouquets
Une propriété rurale bornée au Nord par
Max ARMAND
Morne, au Sud par Jacques Aristide l'Etat, à
Une propriété urbaine bornéc au Nord
l'Est par Facy, l'Etat et
Date de la présentation de la demandc
Remus
par
à l'Ouest par un reste
Balan, au Sud par Elio Cantave, à lest de terrain l'Etat. ler. Mars 1967
par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest
par le Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire
Commune de Port de Paix
Nom du Soumissionnaire:
Charité PIERRELUS
Une propriété rurale. Gérard OUTTEN
Date de la présentation de la demande
Nom du Soumissionnaire:
Date de la présentation de la demande
Mélange GEFFRARD
17 Mai 1967
2 Juin 1967
Date de la présentation de la demande
Commune d'Anse Rouge
Commune de Gonaives
9 Mars 1967
Une propriété rurale bornéc au Nord par
Une propriété rurale bornée au Nord, anr
Commune de Port de Paix
l'Etat, au Sud par Prudencia Jean et S. Jn-Fran- Sud ct à l'Est par Morne et à l'Ouest par une
çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à l'Ouest ravine. Une propriété rurale bornée au Nord, au par une rue. Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire:
Nom du Soumissionnaire:
Dicuseul ADOLPHE
Nom du Soumissionnaire:
Telcina Jn-Marie
Arsène DORELIEN
Date de la présentation de la demandc
Date de la présentation de la demande
20 Juin 1967
Date de la présentation de la demande
20. Mai 1967
16 Mars 1967
Commune
Commune de Ferrier
d'Anse Rouge
Une propriété rurale bornée au
Commune de Port de Paix
Une propriété rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et à Nord l'Ouest et au
Une
Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. par
propriété rurale bornée au Nord, au l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers
Sud à l'est et à l'Oucst par l'Etat.
Commune
Commune de Ferrier
d'Anse Rouge
Une propriété rurale bornée au
Commune de Port de Paix
Une propriété rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et à Nord l'Ouest et au
Une
Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. par
propriété rurale bornée au Nord, au l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers
Sud à l'est et à l'Oucst par l'Etat. de lEtat et à 1'Ouest par Antoinc D. Joseph
Nom du Soumissionnaire:
Nom du Soumissionnaire:
(prop. privée)
Domingue Louissaint
Jean Charles GET
Nom du Soumissionnaire:
Date de la présentation de la demande
Date de la présentation de la demande
Réné JEAN 16 Mars 1967
Date de la présentation de la demande
Juin
29 Mai 1967
Commune de Port-au-Prince
Commune de Port de Paix
Commune d'Anse Rouge
Une propriété urbaine bornée au Nord par
Une propriété rurale bornée au Nord, au
Une propriété rurale
Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOSud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat.
Sud
bornéc au Nord par RISSEAU. à l'Est par Justin NERETTE et
l'Etat, au par un chemin public, à YOuest à l'Ouest par William VINCENT.
Nom du Soumissionnaire
ct à l'Est par les Hrts R. Ledix.
Nom du Soumisionnaire:
Anestor ETTENNE
Nom du Soumissionnatre:
Exael St. CYR
St-Armand BONHOMME
Date de la présentation de la demande
Date de la présentation de la demande
Date de la présentation de la demande
16 Mars 1967
31 Mai 1967
Juillet 1967
Presses Natlonales dRalu. - Rue Hammerton Kilick