MO
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
HERMANN Directeur: D. MELLON
Paraissant
Lundi 30 Octobre 1967
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
122ème. Année No. 95
délivré à la Bénéficiaire à telles
Economiques pour un extrait en être
SOMMAIRE
fins que de droit. de
Gdes. 1.500.00 à titre de pension spéciale à
Décret abroge. .toutes lois ou dispositions
Décret accordant une allocation de
Article 3-Le présen:
de Décrets qui lui sont contraires
la Veuve Kléber G. Jacob. de Gdes. 1.500.00 à titre de pension spéciale à
Lois, tous Décrets ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finan-
-Décret accordant une allocation
ct sera publié et exécuté à la diligence
M. Magloire St-Aude. l'article 11 de la Loi du 23 Mars 1928 sur YOrganisation
ces et des Affaires Economiques. Décret Judiciaire. modifiant
des mineurs Fanny, Patrick et
à
lc 30 Octobre 1967,
la liquidation de pension Emile Paultre ancien Juge au
Donné au Palais National Port-au-Prince,
-Arrêté Monique approuvant Paultre aux droits de feu leur père
An 164ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Tribunal Civil de Port-au-Prinee. le chômage le Jeudi 2 Novembre 1967. la Cour de Cassation. -Arrêté prescrivant
Emmanuel Charlot Juge à
Par le Président:
-Arrété nommant le Citoyen
Extraits du registre des
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecor.omiques :
(Reproduetion). d'Etat du Commerce et de Tindustrie
CLOVIS M. DESINOR
secretairerie Marques de Fabrique et de Commerce. Secrétaire d'Etat de la Coordination et de lInformation: PAUL BLANCHET
Le
Cultes: RENE CHALMERS
Avis. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des
Naturelles
Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural : LOUIS des Ressources BLANCHET
et du Développement
d'Etat des Travaux Publics, des Trarsports ct Communic-tions:
DECRET
Lc Secrétaire
RAOUL LESPINASSE
Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINI. DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale LEONCE VIAUE
Dr FRANÇOIS
Le
la Justice: SIMON DESVARI IEUX
Président à Vie de la République
Le Secrétaire d'Etat de
Dr. LEBERT JN-PIERRE
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIrdustrie:
FRITZ AUDOUIN
articles 95, 96 et 148 de la Constitution;
d'Etat de la Santé Publique et de la Population:
Vu les
Législative en date du 19 Septembre
Le Sccrétaire
I'Intérieur et de la Défense Nationale :
Vu le Décret de la Chambre
aux articles 17, 18, 19, 20,
Le Secrétaire d'Etat de Dr.
ERT JN-PIERRE
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIrdustrie:
FRITZ AUDOUIN
articles 95, 96 et 148 de la Constitution;
d'Etat de la Santé Publique et de la Population:
Vu les
Législative en date du 19 Septembre
Le Sccrétaire
I'Intérieur et de la Défense Nationale :
Vu le Décret de la Chambre
aux articles 17, 18, 19, 20,
Le Secrétaire d'Etat de Dr. AURELE JOSEPH
1967, suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. 190, 195 de 1a Constitution; et acalinéa), 126, 147, 148, 151, 152, Chef du Pouvoir Exécutif pour lui percordant Pleins Pouvoirs au rentrée de la Chambre Législative le
DECRET
mettre de prendre jusqu'à la Décrets ayant force de Lois toutes
deuxième Lundi d'Avril 1968, par nécessaires à la sauvegarde de l'intéles mesures qu'nl aura jugées
de FEtat, à la conNational et de la Souveraineté
la stabilité
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
grité du Territoire T'ordre et de la Paix, au maintien de
à Vic de la République
solidation de
de la Nation, à Tapprofondise. Président
politique, financière et économique à la défense des intérêts généraux
mert du bien-être des populations,
articles 95, 96 et 148 de la Constitution;
de la République;
au citoyen feu Klébert
Vu les
en date du 19 Septembre
Considérant qu'il convient de rendre littéraires hommage ont fait honneur aux LetVu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20,
JACOB dont les travaux
mensuellé à
les garantics prévucs
aliGeorges
à sa veuve une allocation
1967, suspendant
97, 109, 110, 119 (2ème;
tres Haitiennes en accordant
25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. 190, alinéa), 195 de la Constitution; et accortitre de pension spéciale;
des Financrs et des Affaires Econéa), 126, 147, 148, 151, Chef 152, du Pouvoir Exécutif pour lui permaettre
Sur le rapport du Secrélaire d'Elat
dant Pleins Pouyoirs au rentrée de Ia Chambre Législative le deuxième
nomiques;
d'Etat;
c prendre jusqu'a la
force de Lois toutes les mesunes
en Conseil des Secrétaires
1968, par décrets ayant
du TerriEt après dilibération
Lundi d'Avril nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité
de
qu'II aura jugées
de lEtat, à la consolidation
Décrète:
toire National et de la Souverainelé la stabilité politique, financidre
mensuelle de MILLE CINQ CENT
l'ordre ot de la Paix, au maintien de
du bien-être des
Article ler- Une allocation
à titre de pension spéciale
et
de la Nation, i Tapprofondisement de la République;
GOURDES (Gdes. 1.500.00) est accordée
des services rendus
Gconomique à la défense des intérêts généraux
Veuve Klébert G. JACOB en récompense Georges JACOB. populations. aux talents
à la
Haitiennes par son feu époux Klébert
qu'il convient de rendre un hommage public littéraires,
aux Lrttres
Grand Livre des
Considérant
ST-AUDE qui, par ses oeuvres
spéciale sera inscrite au
d'écrivain de Mr.
500.00) est accordée
des services rendus
Gconomique à la défense des intérêts généraux
Veuve Klébert G. JACOB en récompense Georges JACOB. populations. aux talents
à la
Haitiennes par son feu époux Klébert
qu'il convient de rendre un hommage public littéraires,
aux Lrttres
Grand Livre des
Considérant
ST-AUDE qui, par ses oeuvres
spéciale sera inscrite au
d'écrivain de Mr. Magloire
Article 2-La dite pension d'Etat des Finances et des Affaires,
Pensions tenu à la Secrétairerie
LE MONITEUR
les attributs requis à cettc fin leur confèrent une dignité qu'il
la culture haîtienne en lui accordant une allocation
que convient de marquer par un signe extérieur;
a fait rayonner
mensuelle à titre de pension spéciale;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Secrétaire d'Etat des Finances et dcs Affaires
Sur le rapport du
Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Economiques;
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Et après
Décrète:
Décrète:
1-L'article 11 de la Loi du 23 Mars 1928 de 1'OrganisaArticle
allocation mensuelle de MILLE CINQ CENT
tion Judiciaire est ainsi modifié:
Article ler.- -Une
accordée à titre de pension spéciale à
et les Officiers du Ministère Public
GOURDES (Gdes, 1.501.00) est
des services qu'il a rendus
Les Juges de tous les Tribunaux
un rabat blanc; les greffiers
Mr. Magloire ST-AUDE en récompense
portent on siège la toque et la toge avec
Haitiennes. huissiers service le costume noir. aux Lettres
ct Ges
de
sera inscrite au Grand Livre
à l'audience la robe. Articlo 2-La dite pension spaciale
des AffaiLes Avocats portent
d'Etat des Finances et
Public
en outre, en
des Pensions tenu à la Secrétairerie êtrc délivré au Bénéficiaire à telLes Juges et les Officiers du Ministère
portent aux coulcurs
res Economiques pour un extrait en
tout temps et en tout lieu, un insigne fait d'un médaiilon d'une balance dont
les fins que de droit. dans le cadre duquel est insarite Vimage
la légentoutes lois ou dispositions de
nationales,
un g.aive avec, dans le demi ccrcle noir,
Article 3-Le Présent Décret abroge
lui sont contraires
le pied représente dans le demi cercle rouge: Cour de Cassation,
Décrets ou dispositions de Décrets qui
de: République d'Haiti;
de Paix. Lcis, tous
du Secrétaire d'Etat des Fiou Cour d'Appel, ou Tribunal Civil, ou Tribunal
et sera publié et exécuté à la diligence
Public qui se sera
nances et des Affaires Economiques. Article 2.Le Juge cu FOfficier du Ministère
sur requéle 30 Octobre 1967, An
de porter l'insigne décrit à l'alinéa précédent sera,
SuDonné au Palais National à Port-au.Prince,
abstenu
d'Etat de la Justice, frappé par le Conseil. te de la Secrétairerie
deux à six (6)
164ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
de la
d'une suspension de (2)
périeur Magistrature,
Par le Président :
mois, avec perte d'appointements.
1967, An
de porter l'insigne décrit à l'alinéa précédent sera,
SuDonné au Palais National à Port-au.Prince,
abstenu
d'Etat de la Justice, frappé par le Conseil. te de la Secrétairerie
deux à six (6)
164ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
de la
d'une suspension de (2)
périeur Magistrature,
Par le Président :
mois, avec perte d'appointements. de
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques;
décret
toutes lois ou dispositions
Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR
Article 3-Le présent
abroge de décrets-lois, tous décrets
de
PAUL BLANCHET
tous décrets-lois ou dispositions
à la
et TInformation:
lois,
et scra exécuté
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination
RENC CHALMERS
ou dispositions de décrets qui lui sont contraires
d'Etat des Affaires Etrangères ct des Cultes:
du Secrétaire d'Etat de la Justice. Le Secrétaire
des Ressourecs Naturelles
diligence
Le
d'Etat de TAgriculture,
le 30 Octobre 1967,
Secrétaire
Rural : LOUIS BLANCHET
Palais National à Port-au-Prince,
et du Developpement
Donas au
Publics. des Trarsports et Communiestions:
164àme. de Tindépendance. DUVALIER
Lc Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE
An
Dr. FRANÇOIS
d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. AATOINE
Par le Président
Le Searétaire
Nationale : LEONCE VIAUD
d'Eiat de la Justice : SEMON DESVARIEUX :
Le Secrétaire d'Etat de rEducation
Le Secrotaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale
Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX
Lc Seerstaire Dr. AURELE JOSEPH
Le
Dr. LEBERT JEAN PIERRE
la
et de linformation: PAUL BLANCHET
d'Etat du Commerce et de lIndustrie:
Le Scerétaire d'Etat de Coordination la Santé Publique et de la Population
Le Secrétaire
et de la Population :
Le Secrataire d'Eta: de
AUDOUIN
Seerélaire d'Etat de la Santé Publique
Dr. FRITZ des Ressources Naturelles
Le
Dr. FRITZ AUDOUIN
Le Secvotairs d'Eta: de TAnriceliuse, Rural LOUIS BLANCHET
de FIntérieur et de la Défense Nationale :
etd du Dévelopoement Publics, Trarsports ct Communicztions:
d'Etat
HeO
Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH
Le Secrétaire d'Etat des Travaux ZAOUL, LESPINASSE
VIAUD
Le Secrétaice d'État de TEducation Affaires Sociales Nationale MAX LEONCE A. ANTOLIE
Le Secrétaire d'Stat des d'Etat Affaires des Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS :
Le Socrétaire d'Stat des Finances et des Affaires Ecor.omiques
Le Secrstaire CLOVIS M, DESINOR lirdustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE
DECRET
Le Secrotaire d'Etat du Commerce et de
DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER
ARRETE
Président A Vie de la Répuplique.
ANTOLIE
Le Secrétaire d'Stat des d'Etat Affaires des Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS :
Le Socrétaire d'Stat des Finances et des Affaires Ecor.omiques
Le Secrstaire CLOVIS M, DESINOR lirdustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE
DECRET
Le Secrotaire d'Etat du Commerce et de
DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER
ARRETE
Président A Vie de la Répuplique. 95 et 96 de la Constitution;
DUVALIER
Vu les articles
JuDr. FRANÇOIS
la Loi du 23 Mars 1928 sur TOrganisation
Président à Vie de la Républia-e
Vu T'Article 11 de
diciaire;
date du 19 Septembre
93, 95, 96, 97, 148 de la Constitution;
de la Chambre Législative en
18, 19, 20,
Vu les Articles
de GouVu le Décret
prévues aux articles 17,
8. 9 du Dicret du Conseil Militaire
1967, suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2âme. Vu les Articles 2, 4, 31
1957 sur la Pension Civile;
31 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. Constitution; et acen date du Juillet
25,
147, 148, 151, 152, 190, 195 de la
pour lui pervemement
d'Etat des Finances et des Affaires
alinéa), 126, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif
lo
Sur le rapport du Secrétaire
cordant Pleins
la rentrée de la Chambre Législative Lois toutes
Economiques;
mettre de prendre juaqu'a 1968, par Décrets ayant force de
des Secrétaires d'Etat;
deurième Lundi d'Avril
de l'intédilibération en Conseil
nécessaires à la sauvegarde
Et après
qu'nl aura jugées
TEtat, à la conles mesures Territoire National et de la Souverainets de de la stabilité
Arrête :
grité du de l'ardre et de la Paix, au maintien
la
de la pension s'élevant
solidation
économique de la Nation, à Tapprofondisse
liquidation
financière et
des intérits génfraux
'Article ler-Est spprouvée GOURDES (Gdes. 500.00) par mois
politique, bien-être des populations, à la défense
à la somme de CINQ CENTS
aux droits de
ment du
Fanny, Patrick et Monique PAULTRE
de 1 République;
acomplianent
des minéurs
anclen Juge au Tribunal Civil de Port-au-Prince. les Magistrats de rOrdre Judiciaire des citoyens;
feu Emile PAULTRE
Considérant que importantes qui puissent échoir à
une des tâches les plus
LE MONITEUR
Article 2.-Ces pensiona
Pensions tenu à la Sccrétairerie seront inscrites dans lle Grand livre des
Economiques. d'Etat des Finances et des Affaires
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
COMMERCE
Donné
ET DE
au Palais National, à
L'INDUSTRIE
An 164ôme. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 11 Septembre 1967,
SERVICE
DES MARQUES DE
Far le Président :
Dr. FRANÇOIS
FABRIQUE ET DE COMMERCE
DUVALIER
Le Secrètaire d'Elat des
(Loi du 17 Juillet 1954)
CLOVIS Finances M.
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
COMMERCE
Donné
ET DE
au Palais National, à
L'INDUSTRIE
An 164ôme. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 11 Septembre 1967,
SERVICE
DES MARQUES DE
Far le Président :
Dr. FRANÇOIS
FABRIQUE ET DE COMMERCE
DUVALIER
Le Secrètaire d'Elat des
(Loi du 17 Juillet 1954)
CLOVIS Finances M. DESINOR et des Affaires Economiques :
No. 8481Extrait de la requête en datc du 23 Août 1967
(Reproduction)
Il est certifié qu'aux termes de la loi les
et de Commerce LA CHEMICAL. sur Marques de Fabrique
ARRETE
ciale établie à
ASSOCIATES INC; société commerMr. Houston, Texas et
William O. MENEFEE, Jr. représentée par son Président
Dr. Louis M. LAMARRE, a
ayant pour avocat en Haiti, Me. FRANÇOIS DUVALIER
la marque:
présenté une demande
de
Président A vie de la République
d'enregistrement
Vu les Artiales 93 ct 108 de la
SWIPES
Constitution;
appartenant à la classe 3.-
Vu la Loi du 17 Scplembre 1963
des dispositions des Lois des 16 procédant à un nouvel ajustement
judiciaire en général
et 23 Mars 1928 sur
a a
et sur l'organisation de la Cour de Forganisation cassation;
No. 8495.-
Considérant qu'il y a lieu de combler la vacance
promotion dont le Juge Martyl ST. produite par la
Extrait dc la requête en date du
JULIEN a bénéficié;
Sur le
Septembre 1967
rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
II est certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce OANADIAN HECHST Marques de Fabrique
Arrête:
sée et opérant sous le régime des lois du LIMITED, société organià 3400 Jcan TALON
Canada, ayant son siège social
Article ler-Le Citoyen Emmanuel
par Me. Jcan P. SALES, Street West, Montréal 16, Canada,
à la Cour de Cassation de la
CHARLOT est nomme Juge
de la marque:
a présenté une demande représentée
République. d'enregistrement
Article 2.-Une ampliation du présent Anrêté
ressé par les soins du
scra remise à l'inté-
-GAMMACYCLIN. Département de la Justice. appartsnant à la classe 5.-
du Articie Secrétaire 3-Le présent Arrêtà sera publié ct exécuté à la
d'Etat de la Justice,
diligence
**: *
Donné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince,
Nos. 8496- 8497An 164ème. de IIndépendance. le 2 Octobre 1967,
8498- 8499.-
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Extrait de la requête en date du 20 Septembre 1967
Il est certifié
Le Secrétaire d'Etat de Ja Justice: SIMON
ct de
qu'aux iermes de la loi sur les Marques de
DESVARIEUX
Commerce CANADIAN HECHST
Fabrique
sde et opérant sous le régime des lois du LIMITED, société organià 3400 Jean TALON Street West, Canada, ayant son siège social
par Me.
Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Extrait de la requête en date du 20 Septembre 1967
Il est certifié
Le Secrétaire d'Etat de Ja Justice: SIMON
ct de
qu'aux iermes de la loi sur les Marques de
DESVARIEUX
Commerce CANADIAN HECHST
Fabrique
sde et opérant sous le régime des lois du LIMITED, société organià 3400 Jean TALON Street West, Canada, ayant son siège social
par Me. Jean P. Montréal 16, Canada,
ARRETE
des
SALES, a présenté une demande représentée
marques:
d'enregistrement
*AGON,. ASIPOL- -GAMMACILLIN. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
appartenant à la classe 5.-
-GERISOL. Président à Vie de la République
Vu l'article 93 de la Constitution;
***
Vu Particle 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les
No. 8500difiée par celle du 17 Juillet 1931;
jours fériés, moConsidérant
Extrait de la requête en date du
qu'il est de tradition de prescrire le
20 Septembre 1967
vices Publics et des Ecoles à l'occasion de
chômage des ScrIl est certifié qu'aux termes dc la loi
la Fête des Morts;
et de Commerce
sur les Marques de Fabrique
Sur Ie rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
sde et opérant sous CANADIAN le régime des HECHST lois du LIMITED, société organià 3400 Jcan TALON Street
Canada, ayant son siège social
Arrête:
par Me. Jean P. SALES, a West, Montréal 16, Canada, représentée
Article ler.- -Les Services
de la marque:
précenté une demande d'enregistrement
di 2 Novembre 1967,
Publics ct les Ecoles chômeront le Jeu-
-EMANAL. Article 2-Le Présent Arrêté sera publié et exécuté
appartenant à la classe 5.-
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. à la diligence
Donné au Palais National, à
No. 8501.-
An 164ème, de l'Indépendance. Port-au-Prince, le Octobre 1967,
Extrait de la requête en date du 20 Septembre 1967
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Il est certifié qu'aux termes de loi
de Commerce
la sur les Marques de
Le
et
Fabrique
Secrétaire d'Etat de PIntérleur
AMERICAN. CIGARETTE COMPANY
Dr. AURELE et de la Défense Nationale:
SEAS) LIMITED, une
(OVERJOSEPH
me des lois du Liechtenstein, compagnie dont organisée et opérant sous le régile siège social est à Staedtle 380,
LE MONTTEUR
AVIS
repréeentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
de WIndustrie avise le
Vaduz, Liechtenstein,
de la marque:
La Secrétairerie d'Etat du Commerce et
les avantages
une demande d'enregistrement
public en général et le Commerce en particulier les que, Entreprises Nou-
.CARLYLE LABEL- (D)
et bénéfices du Décret-loi du 13 Mars 1963, sur pour:
velles ont été octroyés à Mr.
4 ---
LE MONTTEUR
AVIS
repréeentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
de WIndustrie avise le
Vaduz, Liechtenstein,
de la marque:
La Secrétairerie d'Etat du Commerce et
les avantages
une demande d'enregistrement
public en général et le Commerce en particulier les que, Entreprises Nou-
.CARLYLE LABEL- (D)
et bénéfices du Décret-loi du 13 Mars 1963, sur pour:
velles ont été octroyés à Mr. Claude MARTIN Jr. appartenant à la classe 34. MATIERES PREMIERES:
de coton, de laine, et
No. 8520.-
Graines dcs balles pré-coupées en cuir-Fil
poinçons, camen date du 28 Septembre 1967
dc nylon Staples, ciscaux, pinces, aiguilles, agrafes,
Extrait de la requête
Ciment à coller. termes dc la loi sur 'les Marques de Fabrique
pons,
Il est certifié qu'aux HARWOOD DISTILLERS OF CANACONSULTATIVE
ct de Commerce DUNCAN
et opérant sous le régime
COMMISSION
DA LIMITED, société anonyme organisée social à 1430 Pcel Street, MonPage
des lois du Canada, ayaut son siège P. SALES a présenté une dedes balle-Produits pour Ic nettoyagg-Scoaux, encre,
par Mc. Jean
Noyaux
treal, Canada, représentée
de talc. de la marque:
poudre
mande d'enregistremet
WHARWOOD'S. EQUIPEMENT: fabrication des balles, accessoires compris
classe 33.-
6 presses pour la
appartenant à la
4 polisseuses électriques complètes
12 gauges pour les balles
No. 8521.-
12 balances pour les bailes
Extrait de la requête en date du 28 Septembre 1967
3 horloges de pointage
de la loi sur (les Marques de Fabrique
Carte de pointage ct de production
II est certifié qu'aux termes ROTHMANS OF PALL MALL LIct de Commerce la soussignée,
sous le régime des lois
MATERIEL D'EMBALLAGE:
MITED, société anonyme organisée et opérant social à Staedtle
individuelles et par douzaines
ayant son siège
Etiquettes-boites:
de la principauté de Liechtenstein, représentée par Me. Jean P. SALES, a
(non fabriquées en Haiti)
à encercler les boites. 380, Vaduz, Liechtenstein, d'enregistrement de la marque:
Ruban adhésif industricl-machine
présenté une demande
assujettie aux dispositions des articles 23, 24,
PURO THRESHCette entreprise Décret sera du 13 Mars 1963 sur les entreprises Nouvelles
25, 26 et 27 du
de perdre le bénéfice de cctte
industrielles et agricoles, sous peine
appartenant à la classe 34.-
exonération. Port-au-Prince le 25 Août 1967. No. 8522.-
1967. Extrait de la requête en date du 28 les Septembre Marques de Fabrique
Re
certifié qu'aux termes de la loi sur
LIMIIl est Commerce ST. REGIS TOBACCO CORPORATION de
des lois
aux numéros suivants:
et de
organisée et opérant sous régimc à Staedtle
Les chèques émis
TED, société anonyme
ayant son siège social
l'ordre de Mmc. Marie AMILCAR en. de la principauté de Liechtenstein, tée par Me. Jean P. SALES a pré769243 (Art. CONAL-2) à et
à G. 290.50
Vaduz, Liechtenstein, repré
date du 8 Août 1967 s'élevant
380,
d'enregistrement de a marque:
en date du
senté une demande
0702-10) à lordre de Ferdinand JOSEPH
.CAPRIS
136293 31 (Art. Mai 1967 ct s'élevant à G.
Marie AMILCAR en. de la principauté de Liechtenstein, tée par Me. Jean P. SALES a pré769243 (Art. CONAL-2) à et
à G. 290.50
Vaduz, Liechtenstein, repré
date du 8 Août 1967 s'élevant
380,
d'enregistrement de a marque:
en date du
senté une demande
0702-10) à lordre de Ferdinand JOSEPH
.CAPRIS
136293 31 (Art. Mai 1967 ct s'élevant à G. 172.60
dc Mme. Ernest CASSEUS en date du
appartenant à la classe 34.-
166809(Art. 1103-10) à l'ordre à G. 243.85
"31 Juillet 1967 et s'élevant
(Art. 0714-10) à Tordre de Louis Marie BENOIT PIERRE étant
No. 8523.-
174481 en date du 31 Juillet 1967 et s'élevant à G. 286.35 dressés. la
en date du 28 Septembre
sont déclarés nuls, duplicata devant êtrc
Extrait de requête
de Fabrique
égarés,
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société orIl est
WILLIAM GRANT & SONS LIMITED, Bretagne, ayant
et de Commerce le régime des lois de la Grande
Ecosse,
ganisée et opérant sous Glenfiddich Distillery, Dufftown, d'enreson siège social à The P. SALES, a présenté une demande
émis aux numéros suivants:
représentée par Me. Jean
Les chèques
MOISE & ses engistrement de la marque:
937321 (Art. PFAH) à l'ordre de Vve. Sylvain à G. 36.00
.GLENFIDDICH. fants en date du 31 Août 1967 ct s'élevant en date du 31
(Art. P. C.) à l'ordre de Louis MILLORD
à la classe 33931822 Juillet 1967 et s'élevant à G. 805.00
en date
appartenant
à Tordre de Verna HENRIQUEZ
**
199022 (Art. 1402-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20 date du 31
du 31 Août T'ordre de Ernest NOEL en
No. 85241967. (Art. 0402-10) à
en date du 3 Octobre
à G. 286.35
Extrait de la requête
Fabrique
Août 1967 et s'élevant T'ordre de CLERIE en date du
les Marques de
à
Guy
qu'aux termes de la loi sur
société organi178320 (Art. 1305-10-R) et s'élevant à G. 359.80
Il est certifié
HOEGHST LIMITED, siège social
31 Juillet 1967 l'ordre de André ROUSSEAU en date
et de Commerce CANADIAN des lois du Canada, ayant son
1102-10) à
à G. 1.525.25
sous le rgime
Canada, représentée
201089 (Art. 1967 et s'élevant
du
sée et opérant
Street West, Montréal 116,
du 30 Septembre f'ordre de Julio JNLOUIS en date
à 3400 Jean TALON
une demande denregstrement
à
sont d6P. SALES, a présenté
184014 (Art. 1403-10) élevant à G. 194.80 étant égarés,
par Me. Jean
31 Juillet 1967 et devant être dressés. de la marque:
.ERETON. clarés nuls, duplicata
appertenant à la classe 5d'Halti - Rue Hammerton Killick
Premes Nationales