e
-
Mr
O
Paraissant
Directeur:
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN D. MELLO:
PORT-AU-PRINCE
Luni. 23 Ociot. e 1967
122ème. Année Nc. 93
AVIS
SOMMAIRE
-Arrêté preserivant le chômage à l'occasion du Jour des Nations UniesI.a Secrélairerie d'Elat du Commerce et de l'Industrie LY e le
Secrétaireric d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Extraits de marques de
pub.ic en général et le Commerce en particulier que les avartages
fabrique et de commerce,
et bénéfice du Décret-Loi du 13 Mars 1963, sur la Petite Industrie
Avis. ont été octroyés à CARIBBEAN NOVELTY COMPANY. En conséquence, la franchise douanière est accordée à la CARIBBEAN
NOVELTY COMPANY pour les matières premières suivantes:
ARRETE
Paillettcs de couleur (sequins) de toutes dimensions et de toutes
les couleurs, verroteries (rhinestone) de toutes dimensions ct de touDr. FRANÇOIS DUVALIER
les couleurs Perles artificielles Colliers en plastique et en verre
pour décoration Découpures de tissu déjà tracées - Tresses bouPrésident à Vie de la République
clées Laine et fils à crocheter Fils à crocheter en coton et en
Vu l'article 90 de la Constitution;
soie- Encre, poudre, colle pour patrons (paiers)- Patrons dessineVu larticle 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 modifiéc par cclle du
Papier fin d'emballage- Cartons d'emballage non fabriqués en Haiti. 17 Juillet 1931 sur les jours fériés;
le 26 Juin
Crtte
sera assujcttie aux dispositions des articles 2 et 4
Vu la Charte des Nations Unies signée à San-Francisco
Entreprise
1945 et sanctionnée par Décret du 8 Août 1945 de l'Assemblée Natiodu Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur la Petite Industrie, sous peine de
nale;
perdre le bénéfice de cette franchise. Considérant que I'Assembléc Générale des Nations-Unies par sa
Résolution 168 (II) du 31 Octobre 1947 a recommandé aux Etats
Port-au-Prince, le 14 Mars 1967
Membres de célébrer le 24 Octobre dc chaque année le <Jour des
Nations Unies*;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires cn
eee
vue de rendre effective cette Résolution sur tout le territoire dc la
République;
La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de IIadu-trie avise Te
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères et dc
oublic en général et le Commerce en particulier que. suivent T'agrément
lIntérieur et de la Défense Nationale;
donné par la Commission Consultative dans son Rapport en date du
Et après délibération en Conscil des Secrétaires d'Etat;
5 Juin 1967, les bénéfices et les aventages du Décret-Lci du 13 Mars
1963 sur les entreprises nouvelles ont été accordés à la *SARKES
Arrête:
TARZIAN OF HAITIS pour son entreprise de chaine. de montage
Services Publics, les Ecoles et Je Commerce et
:t d'assemblage d'apparcils électriques tels que: Radios.
né par la Commission Consultative dans son Rapport en date du
Et après délibération en Conscil des Secrétaires d'Etat;
5 Juin 1967, les bénéfices et les aventages du Décret-Lci du 13 Mars
1963 sur les entreprises nouvelles ont été accordés à la *SARKES
Arrête:
TARZIAN OF HAITIS pour son entreprise de chaine. de montage
Services Publics, les Ecoles et Je Commerce et
:t d'assemblage d'apparcils électriques tels que: Radios. Trlevi-tons
lIndustrie Article ler-Les chômeront à Poccasion du <Jour des Nations Unies>. etc,
Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence la
En conséquence, la franchise dcuanière est accordée à limprraton
des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangèrcs, de lIntérieur et de
les matières première, suivants: et équipcments
Défense Nationale, des Cultes, du Commerce et de l'Industric, chacur en Cr. qui le concerne. MATIERES PREMIERES:
Palais Nationale, à Port-au-Prince, le 20 Octobre, 1967
Bases d'assemblage
-Jack de téléphone
Donné au
An 164èmne de l'Indépendance. DUVALIER
Baguettes
-Ixolants
Dr. FRANÇOIS
Bobinage
Par le Président :
-Axes rotatifs
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Barangeres ct de des la Cultes: Défense RENE Nationale: CHALMERS
Oscillateurs
-Chenilles
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur JOSEPH cl
AURELE
Résistances
Le Sccrétaire d'Etst E l'Education Nationale : LEONCE PAUL VIAUD BLANCHET
-Ressorts
Le Sccritaire d'Elat de la Coordination et de Tinformation: Dr. LEBERT JN-PIERRE
Transistors
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'industrie: des Affaires Economiques
Condensateurs
Le Secrétaire d'Elat EDAAET Finances M. DESINOR et
Boite d'entréc
Diodes
Le Secrétaire d'Elat de la Justice SIMON Transports DESVARIEUX et Commnunicationur
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publici, des
Antennes
Manchonnage
Sccrélaire d'Etat RAOUL Affaires LESPINASSE Social". MAX A. ANTOIE
d'assemblage
Bobines d'antennes
E Secrétaire d'Etat f. la Santé Publique el de lan Population
Boites
d'Etat % lAgriculture, FRITZ AUDOUIN des Ressoureet Naturelles
Cercles à souder
Soudure
Le Secrétaire
et du Développement Rural : LOUIS BLANCHET
LE MONITEUR
EQUIPEMENTSection d'assemblage:
AVIS
Presse rotative 1 Eplucheuse de cable
Les
1 tonne
Presse Hydraulique
chèques émis aux ntinéros suivants. 1 Presse à emboiter 2 Presses
924332 (Art, P. C.) à l'ordre de
Artod. Dake Arbor 1 Stripper pour fil
31 Mai 1967 ct s'élevant à Sylvio G. SL-PIERRE en date du
265.00
2 Starteurs fixes 1 Bracket
924389 (Art. P.C.) à l'ordre de Vve. resistor. Presse 2 Ton Bench Couteau
31 Mai 1967 et s'élevant à la Rodrigue JOACHIM, en date du
somme de Gdes..
emboiter 2 Presses
924332 (Art, P. C.) à l'ordre de
Artod. Dake Arbor 1 Stripper pour fil
31 Mai 1967 ct s'élevant à Sylvio G. SL-PIERRE en date du
265.00
2 Starteurs fixes 1 Bracket
924389 (Art. P.C.) à l'ordre de Vve. resistor. Presse 2 Ton Bench Couteau
31 Mai 1967 et s'élevant à la Rodrigue JOACHIM, en date du
somme de Gdes.. 55.25
2$ Starteurs oscillants 1 Roue ferris
159381 (Art. 0702-10) à l'ordre de Raymonde
21 Machoires
du 30 Jun 1967 et
à
SAINTICHE en date
d'assemblage 1 Enrouleuse
s'élevant G. 217.00
2 Cercles d'assemblage 50 Panneaux
167787 (Art, 1106-10) dl l'ordre de Sylvest:e
1 Machine à garnir les
d'emmagasinage
du 3i Juillet 1967 et s'élevant à PIERRE-LOUIS en date
plugs 6 Tables spéciales 10 Chaises
G. 172.60
Ligne de production:
(Art. 0704-10) à l'ordre de Rose-Marie PYRAM
au 3u Avril 1967 et s'élevant à C
en date
14 Tables en fer 4 Pieds
217.00
bleau de circuit 1 Moteur additionnels 5
4 Switch Box 1 Ta137806 (Ar:. 0702-10) à l'ordre de Mme
HP. 130' bande
date du 31 Mai
Claude FRANCOIS er
20' Supports pour four 40
transporteuse
1967 et s'élevan: à G. 172.60
avec douilles 15 Lumières Chaises 220' fer 3/4 65' Tubes
141854 (Art. 0801-10) à l'ordre
spéciales 1
spéciales 10 Tables 10
de Antoine SIMON en date
Ceinture de 10' 10 Chariots
Lumidres
31 Mai 1967 et s'élevant à 91.50
du
en fer,
G. Emballage:
126950 (Art. 1402-10) à l'ordre de Francklin
Etiquettes Boites
àa 30 Avril 1967 et s'élevant à
CASTELY en date
individuelles Caisses
G. 145.00
briquées en Haiti. d'exportation non f2
à
(Art.1404-10) l'ordre de Mmc. Antonine
Equipement:
du 31 Mai 1967 et
CHARLES, en date
général. s'élevant à G. 128.20
Horicges de pointage cartes de pointage
73979 (Art. 0401-10) à l'ordre de
appareils à air conditionné
cartes de production
du 31 Janvier 1967 et s'élevant Wilson à THIMOTHEE en date
pour usage industriel 1
G. 128.20
électrique de 5 KW. 1 Système complet de
Géné:atour
100055 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. 1 Camion de
comnuunicuton interne
du 31 Mars 1967 et
Paul BONANEY en date
transport. 1 Immeuble
s'élevant à C. 172.60
de 10.000 pieds carrés,
métallique du type peésabrique
152117 (Art. 0905-10) à l'ordre Carmen KILBJORSEN
Toutefois cette entreprise
du 30 Juin 1967 et s'élevant à
en date
sera
G.
re de Mme. 1 Camion de
comnuunicuton interne
du 31 Mars 1967 et
Paul BONANEY en date
transport. 1 Immeuble
s'élevant à C. 172.60
de 10.000 pieds carrés,
métallique du type peésabrique
152117 (Art. 0905-10) à l'ordre Carmen KILBJORSEN
Toutefois cette entreprise
du 30 Juin 1967 et s'élevant à
en date
sera
G. 411.25
C.es 23, 24, 25, 26 et 27 du assujettie aux dispcsitions dos arti161946 (Art
treprises nouvelles, industrielles Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur 1as en0804-10) à l'ordre de Mme. le bénéfice de cette
et agricoles sous peine de perdre
date du 30 Juin 1967 et s'élevant Edwuige à LUBERISSE en
exonération,
G. 184.10
160608 (Art. 0805-10) à l'ordre de Joseph
30 Juin 1967 et s'élevant à G. 1941.80 DOMINIQUE en date du
Porb-au-Prince, le 16 Jula 1007
clarés nuls, duplicata devant être étant égarés, sont dé-,
dressés. ** **
AVIS DE FORMATION DE LA
Les
SOCJETE
cheques emis aux numéros suivants:
ANONYME DENOMMEE
-AUTORAMA
300813 (Art. 1403-10) à l'ordre de Edner
S.As
Août 1967 et s'élevant à G. SANON en date du 31
En conformité de l'Article 2 du 28
191.80
titution et le
Août 1950 organisa:t l: Cons-
(Art. 1403-10) à l'ordre de Julio
au Département Fonctionnement du
des Sociétés Anonymes, il a été déposs
Juillet 1957 et s'élevant à G. JN-PIERRE en date 31
du Notaire Ernst Commerce et de IIndustric ainsi
194.80
M, Avin une Copie des Statuts de la qu'en l'Etude
180525 (Art. 0101-10) à l'ordre de
nyme en formation dénommée
Socisté ano. 31 Juillet 1967 et s'élevant Marcei ETIENNE en date du
à Port-au-Prince. *AUTORAMA, S.An dont lo siègo est
à G, 172.00
150124 (Art, 0404-10) à l'ordre de
Elle a pour objet: L'exploitation
Juin 1967 et
Claude St. LEGER en date du 30
de véhicules à moteur de
d'opération d'achat cl de vente
s'élevant à G. 226.25
Camionnette, Pick Up, Camion, tous genres et de tous modèlcs: automobile,
139139 (Art. 0404-10) à l'ordre
sinsi que leurs accessoires: pièces Tradieur etc... (neufs ou usagé),
date du 31 Mai 1967 ct de Mie. Joxéphine JOSEPH en
de rechange, pnou, balteries et... sont déclarés nuls,
sélevant à G. 226.25 étant
Fondé par les sieurs
duplicata devant être dressés,
égarès,
mann, la Société a un Capital Joseph de Cianculli, Jcan Luciani et Carl Behr. vingts actions de deux cent Vingt mille dollars diviss en quatre
cinquante dollars,
ee
La tolalité des actions sera souscrite
Le clèque émis au No. 0-702
par les fondateurs,
CENT
pour un montant de MILLE
SOIXANTE QUINZE & 00/100
HUIT
"LA BALOISE-, J. R. Vital & Co. GOURDES à l'ordre de
Port-au-Prince, le 6 Octobre 1967. bre 1967 par l'Institut de
Successeurs, Agent, le ler.
diviss en quatre
cinquante dollars,
ee
La tolalité des actions sera souscrite
Le clèque émis au No. 0-702
par les fondateurs,
CENT
pour un montant de MILLE
SOIXANTE QUINZE & 00/100
HUIT
"LA BALOISE-, J. R. Vital & Co. GOURDES à l'ordre de
Port-au-Prince, le 6 Octobre 1967. bre 1967 par l'Institut de
Successeurs, Agent, le ler. OctoDéveloppement
&
6garé, sous la responsabilité du
Agricole Industriel étant
Pour les Fondateurs
ta devant en être dressé, bénéficiaire, est déclaré nul, duplicaErnet M. AVIN, Not,
Portau-Princs, le 14 Novembre 1967
LL
C:
DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT
(A LA LOI DU 26 JUILLET 1927)
La Publication dure trois (3) mois
Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967
Mirebalais
Commune de Ouanaminthe
Commune de Ouanaminthe
Commune de
Une propriété rurale bornée au Nord par
Une propriété ruralc bornée au nord par Une propriété rurale bornéc au nord par
le Fleuve de lArtibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est par l'Etat et à l'Etat. au Sud par l'Etat, à l'Est par T'Etat,
Cénobie, à l'Est par Legrand Nicolas et à l'ouest par l'Etat. ct à I'Ouest par l'Etat. l'Ouest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire:
Nom du Soumissionnaire:
Eliacin JOSEPH
Nom du Soumissionnaire:
Antoine Bien-Aimé
Clark Eddy CHARLES
Date de la présentai..: de la demande
Date de la présentation de la demande:
25 Octobre 1966
Date de la présentation de la demande:
8 Octobre 1966
12 Septembre 1966
Commune dc Ouanaminthe
Commune de Ouanaminthe
Une propriété rurale bornée au nord par
Commune dc Mirebalais
l'Etat, au Sud par PEtat, à l'Est par I'Etat,
Une propriété rurale bornde au Nord par
Une propriété ruraie bornée au nord par et à I'Ouest par l'Etat. le Fleuve de PArtibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'itat à J'Est par l'Etat
Nom du Soumissionnaire:
Cénoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à et à I'Ouest par PEtat. Chérilus CHARLES
l'Ouest par lc fleuve de l'Artibonite. Date de la présentation de la demande
Nom du Soumissionnaire:
Nom du Soumissionnaire:
Vve. Léonce EUGENE
26 Octobre 1966
Clark Eddy CHARLES
Commune de Ouanaminthe
Date de la présentation de Ja demande:
Nord
Date de la présentation de la demande:
10 Octobre 1966
Une propr.c.. dl:
par
12 Scptembre 1966
l'Etat, au Sud par T'Etal, à l'Est par T'Etat,
et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Mircbalais
Commune dc Ouanaminthe
Nom du Soumissionnaire:
Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord pai
Raphaël GABRIEL
qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- l'Etat, au Sud par l'Etat à IEst par l'Etac
Date de Ja
ud la demande
ME, à l'Est par Eliacin Fi.s ct à l'Ouest par
PEtat.
l'Ouest par l'Etat. Commune de Mircbalais
Commune dc Ouanaminthe
Nom du Soumissionnaire:
Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord pai
Raphaël GABRIEL
qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- l'Etat, au Sud par l'Etat à IEst par l'Etac
Date de Ja
ud la demande
ME, à l'Est par Eliacin Fi.s ct à l'Ouest par
PEtat. preseneacion
ct à I'Ouest par
29 Octobre 1966
qui de droit,
Nom du Scumissionnaire:
Commune de Ouanaminthe
Nom du Scumissunnaires
Mme. Emile SYLVESTRE
Une
rurale bornée au Nord par
Gesner MARCELLUS
propriété
Frtat, au Sud par IEtat, à 1Est par lEtat,
demande
Date de ia présentation de la demande:
Date de la présentasion Ce la
ct à l'Ouest par I Erat. 24 Septembre 1966
10 Octobre 1966
Nom du Soumissionnaire:
Communc dc Mirebalais
Commune de Ouanaminthe
Francoeur PETIT FRERE
Une propriété rurale burnee au Nord par
rurele bornée au Nord par Date de la présentation de ia demande
qui dc droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- Ure propriété l'Etat à l'Est l'Etat
31 Octobre 1966
ME, à l'est par Eliacin Fils et à j'Ouest par l'Etat, au Sud par
par
de droit. ut. à I'Ouest par FEtat. Commune de Ouanaminthe
qui
Une propriéré rural. bernée su Nord par
Nom du Soumissionnaire:
Nom du Soumissionnaire:
FEtal. au Sud par stat, à IEst par TEtat,
Gesner MARCELLUS
Philosta DESJARDINS
à T'Ouesi par isut
Date de iz présentation de ia demande:
Date de la présentation de la demande:
Nom du Sumissionnsire:
24 Suptembre 1966
21 Octobre 1966
Louis LUCIEN
Commune de Mirebalais
Commune de Ouanaminthe
Date de la présentation de l demande
31 Octobre 1966
Une propriété ruraie bornée au nord par Unc propriité rure ie bornée au Nord par
Ouanaminthe
les Mersaille, au Sud par Marcel RENAUD, Etat, au Sud par TEtat, à l'Est par FEtat,
Commune rurale de bornée au Nord
à 1'Est per Jeanrélu: PIERRE et à l'Oucst
1Ou per PEtat. Une propriété
l'Est IEtat, par
lEtat, au Sud par f'Etat. à par
par le fl uve de PArlibonite. Nom du S oumissiomisire:
à f'Ouzst par Tr. Nom du Soumissionnaire;
Thélusmond FRANCOIS
Nom ciu Sonmissiouniires:
Frédérique FEDE
la demande
Pélion HENRISSON
Date de la présertation de
Date de Ja présentation de la demande:
23 Octobre 1966
Date de la présentation de la demande
6 Ocotbre 1966
31 Octobre 1966
Commune ce Ouanaminthe
Commune de Mirebalais
Commune de Ferrier
Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rur: le bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par
les Merseille, au Sud par Marcel RENAUD, PEtat.
élion HENRISSON
Date de la présertation de
Date de Ja présentation de la demande:
23 Octobre 1966
Date de la présentation de la demande
6 Ocotbre 1966
31 Octobre 1966
Commune ce Ouanaminthe
Commune de Mirebalais
Commune de Ferrier
Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rur: le bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par
les Merseille, au Sud par Marcel RENAUD, PEtat. au Sud par Etat, à l'Est par T'Etat, Prophète Fidèlc, au Sud par Julio Bélizaire,
à "'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest et à l'Ouest par l'Eiat. à l'est par Ortancia Altidor et à T'Ouest par
par la rivière de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire:
la Rivière Manuelle. Nom du Soumissionnaire:
Nom du Soumissionnaire:
Charlemagne BIEN-AIME
Loids
DAUPHIN
Léon PHILIPPE
JEAN
Date de la présentation de la demande
Date de la présentation de la demande 1
Date de ln présentation de la demande:
12 Décembre 1960
6 Octobre 1966
25 Octobre 1966
LE MONITEUR
Commune de Ouanaminthe
Commune de Port-au-Prince
Une
Une
Commune de Lascahobas
propriété rurale bornée au Nord, au
propriété urbaine bornée au Nord par
Une propricté urbaine
Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. lIngénieur Ry, au Sud par Ja rue Joseph Jandu
bornée au Nord par
vicr prolongéé, à l'est par la rue du magasin la rue Calvaire, au Sud par le terrain occupé
Nom du Soumissionnairo
de l'Etat et à l'Ouest par Ja Géodésie. par Moléus Joute, à PEst par l'Eglisc Baptis. Horacius JOSEPH
Nom du Soumissionnaire
te et à l'Oucst par Lavelanette Gabricl. Date de la présentation de la demande
André JANVIER
Nom du Soumissionnaire:
17 Janvier 1967
Date de la présentation de Ja demande
Madame Thomas MICHEL
3 Mai 1967
Commune de Ouanaminthe
Date de la présentation de la demande
Commune de La Tortue
Une propriété rurale bornée au Nord, au
Une
2, Juin 1967
sud, à l'est et à l'Oucst par l'Etat Vacant. propriété rurale. Nom du Soumissionnaire:
Nom du Soumissionnaire
Commune de Lascahobas
Nécastille JEAN
Une
urbainc
Dévius JEAN BAPTISTE
propriété
bornée au Nord par
Date de la présentation de la demande
la rue Calvaire, au Sud par Moléus Joute, a
Date de la présentation de la demande
17 Mai 1967
lEst par une Eglise ct à T'Ouest par Lavelanette Gabriel. 30 Janvier 1967
Commune de La Tortue
Nom du
Soumissionnaire
Une propriété rurale.
de Lascahobas
Nécastille JEAN
Une
urbainc
Dévius JEAN BAPTISTE
propriété
bornée au Nord par
Date de la présentation de la demande
la rue Calvaire, au Sud par Moléus Joute, a
Date de la présentation de la demande
17 Mai 1967
lEst par une Eglise ct à T'Ouest par Lavelanette Gabriel. 30 Janvier 1967
Commune de La Tortue
Nom du
Soumissionnaire
Une propriété rurale. Commune de Mirebalais
Madame Thomas MICHEL
Une propriété urbaine bornée au Nord par
Date de la présentation de la demande
Date de la présentation
Nom du Soumis-ionna
de la demande
Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Vallières, à l'est par Mme, Vve. Dieugrand
Villus BAPTISTE
2. Juin 1967
Beausier et à l'Ouest par la Grand'Rue. 17 Mai 1967
Commune de Gonaives
Nom du Soumissionnaire:
Commune de Ja Croix des Bouquets
Une propriété rurale bornéc au Nord par
Max ARMAND
Une propriété urbaine bornéc au Nord par Morne, au Sud par Jacques Aristide J'Etat, à
Date de la présentation de la demande
Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à lest l'Est par Facy, TEtat et à l'Ouest par un reste
par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest de terrain l'Etat. ler. Mars 1967
par lc Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire
Commune de Port de Paix
Nom du Soumissionnaire:
Charité PIERRELUS
Une propriété rurale. Gérard OUTTEN
Date de Ja présentation de la demande
Nom du Soumissionnaire:
Date de la présentation de la demande
2 Juin 1967
Mélange GEFFRARD
17 Mai 1967
Date de la présentation de la demande
Commune d'Anse Rouge
Commune de Gonaives
9 Mars 1967
Unc propriété urbaine bornée au Nord par
Une propriété rurale bornée au Nord, au
lEtat, au Sud par Prudencia Jean et S. Jn-Fran- Sud et à l'Est par Morne et à l'Ouest par unc
ravine. Commune de Port de Paix
çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à l'Ouest
par une rue. Nom du Soumissionnaire:
Une propriété rurale bornée au Nord, au
Dicuseul
Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire;
ADOLPHE
Telcina Jn-Maric
Date dc la présentation de
Nom du Soumissionnaire:
la demande
Arsène DORELIEN
Date dc Ja présentrtion de la demandc
20 Juin 1967
20 Mai 1967
Date de la présentation de la demande
Communc de Ferrier
16. Mars 1967
Commune d'Anse Rouge
Une propriété rurale bornée au Nord ct 2u
Une propriété rurale bornéc au Nord
Sud par Ramoncite; à l'Est et à T'Ouest ras
Commune de Port de Paix
Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines par à Norbert Elie. Une propriété rurale bornée au Nord, au l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers
Nom du
Sud, à lest et à l'Ouest par l'Etat,
de lEtat et à l'Ouest par Antoinc D.
urale bornée au Nord ct 2u
Une propriété rurale bornéc au Nord
Sud par Ramoncite; à l'Est et à T'Ouest ras
Commune de Port de Paix
Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines par à Norbert Elie. Une propriété rurale bornée au Nord, au l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers
Nom du
Sud, à lest et à l'Ouest par l'Etat,
de lEtat et à l'Ouest par Antoinc D. Joseph
Soumissionnaire:
(prop. privée)
Domingue Louissaint
Nom du Soumissionnaire:
Jean Charles GET
Nom du Soumissionnaire:
Date de la présentation de la demande
Réné JEAN
Date de la présentation de la demande
Juin 1967
Date de Ja présentation de la demande
16 Mars 1967
29 Mai 1967
Commune de Port-au-Prince
Commune de Port de Paix
Commune d'Amse Rouge
Une propriété rurale bornée au Nord per
Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOUne propriété rurale bornée au Nord, au
Une propriété rurale bornée au Nord
RISSEAU, à l'Est Justin NERETTE
Sud à J'est et à l'Ouest par l'Etat,
l'Etat, au Sud par un chemin public, à l'Ouest par à l'Ouest par William par VINCENT. et
et à l'Est par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumisionnaire
Nom du Soumissionnaire:
Anestor ETIENNE
Nom du Soumissionnaire:
Exael St. CYR
St-Armand BONHOMME
Date de la présentation de la, demande
a Date de la présentation de demande
Date de la présentation de la demande
16 Mars 1967
31 Mai 1967 la
19 Juillet 1967
Preeses Nationales d'Haitt / Rue Hammerton Killick