Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D RREB - RE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 16 Octobre 1967 122ème. Année No. 91. SOMMAIRE le temps et dans l'espace et de faciliter les travaux de synthèse de crS données. -Décret créant un Conseil National dc la Coordination Statistique. de micux établir les bases de la -Déaret réglementant l'utilisation du nom commercial. Considérant qu'il est impéricux les -Décret modifiant l'article 13 la loi du 13 Août 1955 sur. le Commerce. conjoncture économique ct de déterminer avec plus de précision -Arrêté autorisant une émission de timbres-poste commémoratifs de l'inautendances de l'évolution sociale; guration de L'Aérogare François Duvalier. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires -Avis. Economiques; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques; DECRET Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Décrète; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Article ler. -Il est créé un Conseil National de la Coordination Statistique chargé de recommander au Conseil National de DéveloppeVu les Articles 66 et 90 de la Constitution; ment et dc Planification toutes mesures aptes à faciliter une meilleure coordination des activités statistiques des serviccs publics, à Vu la loi du 4 Séptembre 1951 créant TInstitut Haitien de Statisassurer une efficacité accrue des services statistiques ct à accélérer tique; l'extension de la statitisque pour lcs besoins du développement écoVu le Décret-Loi du 31 Octobre 1958 réorganisant PInstitut Haîtien nomique et social. de Statistique; Article 2.-Le Conseil National de la Coordination Statistique de la loi du ler. 1963, modifiant les articles 1 et 5 du Déconcert avec le Conseil National de Développement et de Planification Vu Juillet l'Institut Haitien de Statistique; fixera les de chaque Département Ministériel-ou- Sercret du 31 Octobre 1958 réorganisant vice Autonome responsabilités pour ce qui est de Ia collecte et de l'analysc des donVu le Décret du 20 Février 1967 créant sous le nom de Conseil nées statistiques touchant à scs attributions. Ces responsabilités seront National de Dévcloppement et de Planification un Organisme permasujettes à examen périodique et à réevaluation si le cas y échet. relevant directement du Président à Vie de Ja nent et indépendant Article 3-Le Conseil évaluera au cours du mois de Juin de chaque République; année la des informations recucillies et en fera rapport au Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 19 Septembre Conseil qualité de et de Planification.

seront National de Dévcloppement et de Planification un Organisme permasujettes à examen périodique et à réevaluation si le cas y échet. relevant directement du Président à Vie de Ja nent et indépendant Article 3-Le Conseil évaluera au cours du mois de Juin de chaque République; année la des informations recucillies et en fera rapport au Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 19 Septembre Conseil qualité de et de Planification. aux articles 17, 18, 19, 20, National Développement 1967, suspendant les garanties prévucs ali25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, 110, (2ème. Article 4-Le Conseil National de la Coordination Statistique est néa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution; ct accorcomposé d'un représentant de chaque Département Ministériei, de dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour lui permettre chaque Service Autonome, et spécifiquement du Conseil National de des prendre jusqu'à la rentrée de la Chambre Législative le deuxième Développement et de Planification, de f'Office du Budget et du DiLundi d'Avril 1968, par décrets ayant force de Lois' toutes les du mesures Terrirecteur Général de l'Institut Haîtien de Statistique. qu'I aura jugées nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de la Souveraineté de FEtat, à la consolidation de National de ct de Planifitoire National et financière Article 5.--Le Conseil Développement l'ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité politique, des cation pourra toujours s'adjoindre des experts ou des per-onnalités du bicn-être et économique de la Nation, à Tapprofondissement dont il la collaboration utile à une meilloure approche des populaticns. a la défense des intérêts généraux de la République; jugera imquestions à tétude. Considérant que l'eztension de l'information chiffrée est d'une du Conseil National de la Coordination Ja planification, l'exécution et l'évd untion des Article 6-Les réunions portance capitale pour Statistique pourront être provoquées i tout moment soit par lInsprogrammes de déviloppement économique ct social; titut Haitien de Statistique, soit par le Consril National de DévelopConsidérant qu'il est nécessaire d'éviter les double-emplois dans pement et de Planification. II St réunit cependant obligatoirement une chiffrée et dc réduire les coûts des serfois an, au dibut de Juin. Ces réunions sont présidées par le Dila collecte des informations par l'Institut Haitien de Statistique ou par son représentant. viers statistiques; recteur de du Conseil seront valables au moins à la majorité absoConsidérant qu'il est opportun d'établir des normes de production Les décisions présents la comparaison dans lue des membres des données statistiques en vue d'en permettre

irement une chiffrée et dc réduire les coûts des serfois an, au dibut de Juin. Ces réunions sont présidées par le Dila collecte des informations par l'Institut Haitien de Statistique ou par son représentant. viers statistiques; recteur de du Conseil seront valables au moins à la majorité absoConsidérant qu'il est opportun d'établir des normes de production Les décisions présents la comparaison dans lue des membres des données statistiques en vue d'en permettre LE MONITEUR de Ja présente foi, sera pas-ible des sanctions péle rôle de Setuées en conformité du du Octobre 1958 réorganiArticle 7.-L'Institut Haitien de Statistique remplit nales prévucs à l'article 12 Décret 31 crétariat Exécutif du Conseil National de Coordination Statistique, sant PInstitut Haîtien de Statistique. des décisions de ce Conseil, de cenchergé de veiller à l'application intorcssant les différents aspects Artic.e 20.-Le présent Décret abroge toutcs Lois ou dispositions ou traliser la documentation statistique de Développement tous ou de Décrets, tous Déerets-Lois de la vie nationale et en particulier les questions de Lois, Décrets dispositions qui lui sont contraires et scra publié ct dispositions de Décrets-Lois Affaiéconomique et social. exécuté à la diligence du Secrétaire d'Ttat des Finances et des Ministériel ou Service Autonomc feArticle 8-Tout Département Haitien de Statistires Economiques. ra parvenir, à la fin de chaque mois, à l'Institut des normes qui seront au Palais à Port-au-Prince, le 26 Septembre 1967, statistiques établis cn fonction Donné National, que des rapports National de Coordination Statistique. An 164ème. de lIndépendance. élaborécs par lc Conseil Dr. FRANÇOIS DUVALIER 9-I existera cu sein de tout Département Ministériel ou Par le Président: Article Service Central de Statistique fonctionnant d'Etat Finances et des Affaires Ecor.omiques : Service Autonome un chargé de coordonner Le Sccrétaire des CLOVIS M. DESINOR d'un technicien qualifié, sous la supervision centraliser la documentation chiffrée de PIntiricur et de la Défense Nationale ies activités statistiques ct de Le Secrétrire d'Etal MORILLE P. FIGARO du Département ou du Service. Lc Sccrélaire d'Etat de la Juslice: SIMON DESVARIEUX collecte et la mise en tableaux des données statisdu Commerce ct de Tindustrie: Dr. LESERT JN-PIERRE Article 10-La Ministériel ou d'un Service AutoLe Secrétaire d'Etat PAUL BLANCHET tiques à charge d'un Département de statistique établis au sein Le Secrélaire d'Elat de la Coordination ct de PInformation: effectuées par les services des Ressources Naturelles nomc scront raison de commodité, il n'en soit Le Scerstaire d'Etal de TAgri ulture, : LOUIS BLANCHET de ces organismes à moins que pour de Coordination Statistique.

-La Ministériel ou d'un Service AutoLe Secrétaire d'Etat PAUL BLANCHET tiques à charge d'un Département de statistique établis au sein Le Secrélaire d'Elat de la Coordination ct de PInformation: effectuées par les services des Ressources Naturelles nomc scront raison de commodité, il n'en soit Le Scerstaire d'Etal de TAgri ulture, : LOUIS BLANCHET de ces organismes à moins que pour de Coordination Statistique. et du Develuypoment kural décidé autrement parl le Conscil National Le Secrétaire d'Eiat des Travaux Publies, dcs Transports cl Communiecties: dc en sa qualité de SeRAOUL LESPINASSS Article 11.-L/Institut Haitien Statistique, Statistique, Santé Publi uc et de la Population: FRITZ AUDOUIN Exécutif du Conseil National de Coordination Le Sccrétaire d'Etat de la VIAUD crétariat Tintermédiaire de ses délégués, avec les Le Socrétaire d'Zuat de T'Education Nationale : LEONCE maintiendra le contact, par des services publics, en vue d'assudus Affaives Sociales: "IAX A. ANTOINE différentes sections de statistique des statistiques nt Le Seerstaire d'Elat cl des Cultes: RENE CHALMEPS rer la coordination effective ct le développement l'évolution de ces statistiques. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères ticnales. Il préparera dcs rapports sur Conseil National de CoorCes rapports, après avoir été discutés par le Nationa! de Déveseront acheminés au Conseil dination Statistique, loppement ct de Planificatios. DECRET statistique préparé par un sorvice Article 12-Tout plan d'enquête administratives courantes, devra, avant public hors de ses activités Haitien de Statistique et Dr. DUVALIER recevoir le visa de FInstitut et de FRANGOIS son exéoution, du Conseil National de Développement Président à Vie de la République du Secrétaire Exécutif questionnées ne seront tenues de réponP'anification. Les personnes fait mention de ces deux visas. 159 de la Constitution; dre à l'enquête que si le questionnaire communiqués à Vu les articlcs 68, 93 et Les résultats de ces enquêtes seront obligatoirement 1954 sur les marques de fabrique; PInstitut Haîtien de Statistique. Vu la loi du 17 Juillet les services militaires et de 337 du Codc pénal; Article 13.-Dans des cas spécifiques, s'l en est Vu T'article procéder à ces enquêtes sans ces visas, £ Législative en datc du 19 Septembre sécurité pourront lc Chef de lEtat. Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, ainsi décider par Exécutif de Coor1967, suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème. Artidle 14-En dehors dc son rôle de Secrétariat 1a collecte 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 195 de la Constitution; et aclInstitut Haitien de Statistique aura à change des ne alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui perdinaticn, qui, en vertu de la nature choses, Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir ide toute donnée statistique d'un service public.

ariat 1a collecte 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 195 de la Constitution; et aclInstitut Haitien de Statistique aura à change des ne alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui perdinaticn, qui, en vertu de la nature choses, Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir ide toute donnée statistique d'un service public. cordant la rentrée de la Chambre Législative être obtenue à partir du fonctionnement mettre de prendre jusqu'à ayant forcc de Lois toutes pourra en outre, pour deuxième Lundi d'Avril 1968, par Décrets à la de l'intéHaitien de Statistique aura, aura jugées nécossaires sauvegarde Article 15.-L/Institut statistique disponible, les mesures qu'Il de lEtat, à la contoute la documentation et de la Souveraineté mission de centraliser émanées de différentes sources grité du Territoire National la Paix, au maintien de la stabilité de publier les données statistiques montrant Pévolution solidation de l'ordre et de de la Nation, à lapprofondisect de ca'culer des indicateurs socio-économiques politique, financière et économique à la défense des intérêts gonéraux du pays. mont du bien-êtrc dcs populations, Ministéridl ou Service Autonome de la République; Arlicle 16- Tout Département chargé d'analyser les rapcommerciales donne lieu d'un Service d'Etudes Statistiques Considérant que Pusage des appellations disposera les sections compétentes de ce Département ports chiffrés préparés par d'en tirer des conclusions utiles à la à des abus; ou de ce Service Autonome et y a lieu par conséquent de réglementer l'utilisation politicue générale du Gouvernement. Considérant qu'il etc; au Secrédu nom commercia... Artic'e 17.-Une copie de ces analyses sera acheminée dans l'élabod'Etat du Commerce et de PIndustrie, du CONADEP pour fui servir de guide Sur le rapport du Scorélaire tariat Technique et des Affaires Economiques; ration des projets de développement. des Finances d'Etat; négligurait de sc conon Conseil des Secrataires Article 18.-Dans le cas où un Service Public sur rapEt saprès délibiration du présent Décret, T'Office du Budget, former aux dispositions et de Planification pr6. Décrète: du Conseil Nationel de Développoment la valeur néport sur l'allocation du Service en question, de Statistoute personne lèvera d'Office, au sein de ce Service, de Sections L/utilisation d'un nom commercial par aux termes de cessaire à f'organisation, Article jer. de la République d'Haiti, ticur et de Sectiona d'Etudes Statistiques. rofuserà demeurant sur le territoire portant obligation de faire, est suborqui 19.Toute personne ou tout organisme privs effectout contrat ou correspondance Article des services publios de statistiquc, de souscrire aux réquisitions

istoute personne lèvera d'Office, au sein de ce Service, de Sections L/utilisation d'un nom commercial par aux termes de cessaire à f'organisation, Article jer. de la République d'Haiti, ticur et de Sectiona d'Etudes Statistiques. rofuserà demeurant sur le territoire portant obligation de faire, est suborqui 19.Toute personne ou tout organisme privs effectout contrat ou correspondance Article des services publios de statistiquc, de souscrire aux réquisitions LE MONITEUR zux Sociétés en nom collectif et en comCommerce ct de l'Insur les Sociétés anonymes de modifier l'article 13 de enregistrement au Département du et qu'il convient en conséquence donnée à son mandite, dustrie. la loi sus-visée; ct de PIndusaux dispositions de FArticle des Secrétaires d'Etat du Commerce L/Enregistrement se fera conformément Industriclle. Sur le rapport dles Affaires Economiques; 29 de la loi du 17 Juillet 1954 sur la Propriété tric, des Finances et d'Etat; nom commnercia: et autres Et après délibération en Conseil des Secrétaires Aer'se 2. L tilisation de raison socin'e, par la Loi ou rayées appellations non enregistrées dans les cas prévus à l'usage de faux noms ou des registres du Commerce, est assimilée les autours à T'appliDécrète de fausses qualités ct donne lieu contre le ou Août 1955 est ainsi modication des peines prévues par la loi. Article ler-Larticie 13 de la Loi da 3 Décret abroge toutes Lois ou dispositions fié: Article 3-Le présent chadc Décrets, qui lui sont contraires à toute Société dc Commerce d'expédier de Lois, tous Décrets ou dispositions d'Etat du ComIl est fait obligation Octobre une copie certifiée de son bilan au et exécuté à la diligence des Secrétaires que année du ler au 30 une déclaraet sera publié des Finances et des Affaires du Commercc. A cctte copie sera annexée de Cent merce et de l'Industrie, de la Justice, Département faite par la Société sur un timbre ration de fonctionnement la teneur arrêtéc par l'AdminisEconomiques. Gourdes dans les formcs et suivant le 12 Ortobre 1967, Donné au Pa'ais National. à Pert-au-Prince. tration. PAdministration Gonérale des An 164ème. de lIndépendance. FRAXCOIS DUVALIER La patente ne lui Sera délivrée par du Commerce et de Dr. Contributions et la licence par le Département quc le bilan reçu, attestant Par le Président: : PIndustrie que sur présentation d'un et de T'Indnstries Dr. LEBERT JEAN PIERRE comme ci-dessus indiqué. Le Sneritaire d'Eint du Commerce DESVARIELX a été déposé formalité le 31 DéLe Secrétaire d'Etat de la Juistice: SIMON Articir 2-Faute de Taccomplissement dc cette PArrêté autorisant Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: cembre au plus tard s'agissant de Société anonyme dans les Le à la iloi, et M. CLOVIS DESINOR son fonctionnement sera rapporté conformément des du Commerce des Ressources Naturelles ia fautive scra rayée Registres Le Secrétaire d'Etat de TAsriculture, BLANCHET autres cas Société 2 du Décret du 12 Ocet du Développement Rural : LOUIS conformément aux dispositions de T'Article d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale : tobre 1967 sur la matière. Le Secrélaire MORILLI P.

OR son fonctionnement sera rapporté conformément des du Commerce des Ressources Naturelles ia fautive scra rayée Registres Le Secrétaire d'Etat de TAsriculture, BLANCHET autres cas Société 2 du Décret du 12 Ocet du Développement Rural : LOUIS conformément aux dispositions de T'Article d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale : tobre 1967 sur la matière. Le Secrélaire MORILLI P. FIGARO Décret abroge toutes Lois ou dispositions l'Education Nationale LEONCE VIAUD Article 3-Le présent lui sont contraires Le Secrétaire d'Etat de PAUL BLANCHET de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, qui du Comla Coordination ct de lInformation: des Secrétaires d'Etat Le Sccrétaire d'Etat de N sera et exécuté à la diligence des Affaires Affaires Sociales: MAX A. A et publié dle la Justice, des Finances et Le Secrétaire d'Etat des RENE CHALMERS merce ct de IIndustrie, Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangèrcs et des Cultes: Economiques. Le la Santé Publique et de ia Pogathation : ic 16 Octobre 1967, Le Secrétaire d'Etat de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr. FRITZ AUDOUIN Publics, des Transports et Communications: An 164ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Travaux LESPINASSE RAOUL Par le Président ct de lIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIE'RE Le Secrétaire d'Etct du Comneree Le Secrétaire d'Elat de la Justice : SIMON DESVAREUX DECRET d'Etat des Finances el des Affaires Ecorontiques : Lc Secrétaire CLOVIS M. DESINOK d'Eiat de TAgriculture,, des Ressources Naturelles Lc. Secrétaire Rural LOUIS BLARCHET DUVALIER et du Développement la Défense Nationale : DOCTEUR FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de. l'Intérieur et JOSEPH de Président A Vie de la Répuplique. Dr. AURELE VIAUD Secrétaire d'Ett de l'Education Nationale : LEONCE Le PAUL BLANCHET Vu les articles 68, 93 et 159 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de TInformation: du Code de des Affaires Sociales MAX A. ANTOUE 1944 portant révision Socrélaire d'Etat Vu le Décret-Loi du 22 Décembre Le des Affaires Etrangèrcs ct des Cultes: RENE CHALMIERS Le Scurélaire d'Tiat Commerce; Sucré aire d'Elat de la Santé Fublique ct de la Popuiation 1955 sur les Sociétés de Commerce; Le Dr. FRITZ AUDOUIN Vu la Loi du 3 Août Publics, des "Tyausports ct Communications: 1960 définissant la profession de com-. Lc Scerétaire d'Elat des "Travaux AOUL LESPINASSE Vu le Décret du Septembre merçant; Législative en date du 19 Septembre Vu le Décret de ia Chambre aux articies 17, 18, 19, 20, 1967, suspendant les garanties prévués 97, 109, 110, 119 (2ème. ARRETE 25, 31, 34, 48, 70.7 71, 72, 93 (7ème.

Lc Scerétaire d'Elat des "Travaux AOUL LESPINASSE Vu le Décret du Septembre merçant; Législative en date du 19 Septembre Vu le Décret de ia Chambre aux articies 17, 18, 19, 20, 1967, suspendant les garanties prévués 97, 109, 110, 119 (2ème. ARRETE 25, 31, 34, 48, 70.7 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 195 de la Constitution; et acalinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190; Pouvoir Exécutif pour lui percordant Pleins Pouvoirs au Chef du le Dr. FRANÇOIS DUVALIER la rentrée de la Chambre Législative mettre de prendre jusqu'à force de Lois toutes Président A vie de la République deuzième Lundi d'Avril 1968, par Décrets ayant la de l'intéà sauvegarde les mesures qu'1l aura jugées nécessaires de l'Etat. à la conde la Constitution; grité du Territoire National et de Ja Souverainets maintien de la stabilité Vu T'article 93 solidation de Yordre et de la Paix, au à l'opprofondiserLoi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; financière et économique de la Nation. généraus Vu la du polikique, i la défen dx na intorhs du 7 Août 1964 créant r'Office Timbre; ment du bien-étre des populations, Vu le Deeret une émission de fide commémorer par de i République; Considérant qu'il y a lieu Duvaliers contrôle des Sociétis de Coml'inauguration de -L'Aérogare François Considérant qu'en vue d'assurer le loi du 3 Août 1955 gurines postales. il y a Jieu d'étendre les dispositions de la merce, LE MONITEUR à l'ordre de Lumenes THEAGENE en date de d'un Homme et 63921 (Art. 1202-10) identifides la volonté à G. 286.35 oeuvre grandiose oà se trouvent 31 Janvicr 1967 el s'élevant date du 28 celle de son Pays; 92926 (Art. 1411-10) à l'ordre de Rigaud RENODO cn cette réalisation, dans son ensemble, cst destinée 1967 et s'élevant à G. 286.35 Considérant que lc de leffort national Février DIVIfutures dynamisme SERVICE à rappeler aux générations 410728 (Art. 0511-21) à Tordre de TOYOTA SALES étant sont. à un moment historique donné; SION cn date du 7 mars 1967 ct s'élevant à G. 123.75 égarér, du Secrétaire d'Etat du Commerce ct de l'Industrie; déclarés nuls, duplicata devant être dressés-- Sur le rapport Et après délibdration cn Conseil des Secrétaires d'Etat; ece Arrête: dans le plus bref délai possible à une emis aux numéros suivants: Article ler-Il sera procédé P'inauguration de <l'AéLes cheques émission de timbres-poste commémoratifs de indiqué: l'ordrc de Edner SANON en date du 31 François Duvalier>, comme ci-après 300813 (Art.

duplicata devant être dressés-- Sur le rapport Et après délibdration cn Conseil des Secrétaires d'Etat; ece Arrête: dans le plus bref délai possible à une emis aux numéros suivants: Article ler-Il sera procédé P'inauguration de <l'AéLes cheques émission de timbres-poste commémoratifs de indiqué: l'ordrc de Edner SANON en date du 31 François Duvalier>, comme ci-après 300813 (Art. 1403-10) à rogarc Motifs Août 1967 et s'élevant à G. 194.80 POSTE ORDINATRE en date 31 Vuc (1) de T'Aérogare, un Jet 1403-10) à l'ordre de Julio JN-PIERRE Types G. 0.05 200.000 du Dr. Duvalier 184014 (Art. à G. 194.80 G. 0.10 200.000 ct T'effigie Juillet 1957 et s'élevant G. 0.25 200.000 en médaillon. à Fordre de Marcel ETIENNE en date du 31 180525 (Art. 0404-10) G. 172.60 POSTE AERIENNE Juillet 1967 et s'élevant à Vue (2) de l'Aérogare, un Jet, de Marcel ETIENNE en date du 30 G. 0.50 300,000 du Dr. Duvalier 150124 (Art.0404-10) à l'ordre G.1.50. 100.000 et T'effigie Juin 1967 et s'élevant à G. 226.25 G. 2.50 50.000 en médaillon. lordre de Mme. Joséphine JOSEPH en l'inscription -Inauguration 22 139139 (Art. 0404-10) à 1967 et s'élevant à G. 226.25 étant égarés, Article 2. Ces figurines porteront date du 31 Mai être dressés. Septembre 1967> sont déclarés nuls, duplicata devant Générale des Postes fixera Article 3.- Un Avis de TAdministration la date de la mise en vente. ee* à la diligence du Sccrétaire Article 4-Le présent Arrêté sera publié des Finances et des Affaires Les chèques émis aux numéros suivants: d'Etat du Commerce et de l'Industrie, de Mme. Marie AMILCAR en Economiques chacun en ce qui le concerne. 769243 (Art. CONAL-2) à l'ordre 16 Octobre 1967, date du 8 Août 1967 ct s'élevant à G. 290.50 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le l'ordre de Ferdinand JOSEPH eri date du 164ème. de rIndépendance. DUVALIER 136293 (Art. 0702-10) à An Dr. FRANÇOIS 31 Mai 1967 ct s'élevant à G. 172.60 Par le Président: l'ordre de Mme. Ernest CASSEUS en date du et de PIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE 166809(Art. 1103-10) à Le Secrétaire d'Etat du Commerce : 31 Juillet 1967 et s'élevant à G. 243.85 d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR 0714-10) à Fordre de Louis Marie BENOIT PIERRE étant 174481 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 en date du 31 Juillet devant êtrc dressés.. égarés, sont déclarés nuls, duplicata AVIS Les chèques émis aux numéros: émis aux numéros suivants: de Gérard W. MICHEL en date du Les chèques 86840 (Art. 0402-10) à l'ordre de Vve.

-10) à Fordre de Louis Marie BENOIT PIERRE étant 174481 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 en date du 31 Juillet devant êtrc dressés.. égarés, sont déclarés nuls, duplicata AVIS Les chèques émis aux numéros: émis aux numéros suivants: de Gérard W. MICHEL en date du Les chèques 86840 (Art. 0402-10) à l'ordre de Vve. Sylvain MOISE & ses en à G. 964.55 à l'ordre 28 Février 1967 et s'élevant 937321 (Art. PFAH) 31 Août 1967 ct s'élevant à G. 36.00 J'ordre de Eddy CIVIL en date du 10 Mars 1967 fants en date du 763901 (Art. CAS) à lordre de Louis MILLORD en date du 31 2t s'élevant à G. 125.00 931822 (Art. P. Ci à à G. 805.00 AMAZAN en date du 31 Juillet 1967 et s'élevant 62358 (Art. 1403-10) à l'ordre de Christian de Verna HENRIQUEZ en date 1967 et s'élevant à G. 128.20 199022 (Art. 1402-10) à lordre lanvier date du 31 Août 1967 et s'élevant à G. 128.20 à l'ordre de Ferry JN-OUILLAUME en date du 31 912619 (Arl, PFAH) l'ordre de Ernest NOEL en Janvier 1967 ct s'élevant à G. 61.50 193517 (Art. 0402-10) à G. 286.35 du 31 date du 28 Août 1967 et s'élevant à à l'ordre de Lamercic PIERRE en de OLERIE en date du 92205 (Art. 1402-10) à l'ordro Guy Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35 178320 (Art. 1305-10-R) 1957 et s'élevant à G. 359.80 F. ROCHE en date du 31 Juillet (Art. 1202-10) à l'ordre de. Deslandes de André ROUSSEAU en date à lordre 1967 ct s'élevant à G. 244.75 201089 (Art. 1102-10) et s'élevant à G. 1.525.25 31 Janvier date du 31 du 30 Septembre 1967 1202-10) à l'ordre de Olypsie JACQUES en l'ordre de Julio JN-LOUIS en date du 63919 (Art. 128.20 184014 (Art. 1403--10) à étant égarés, sont d6à G. à G. 194.80 Janvier 1967 et s'élevant du 31 31 Juillet 1967 et sélevant devant être dressés. 1202-10) à l'ordre de Uzelle LOUIS en date clarés nuls, duplicata 63920 (Art. à G. 217.00 Janvier 1967 et s'élevant Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick Presses