Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UNION ATL I MONIT Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 12 Octobre 1967 Le Lundi et le JeudiJeudi PORT-AU-PRINCE 122èmc. Année No. 89 BONS DE LIBERATION ECONOdes Titres nouv veaux dénommés: SOMMAIRE MIQUE D'HAITI. des Certificats de de Libération Economique est un titre au porl'Erat Haitien à émettre. en remplacement des Titres nouveaux dénomArticle 2.-Le Bon à -Décret autorisant Economique de la République d'Haiti, pour cause d'erteur de vingt (20) ans et productif d'intérêt un pour Libération Economique d'Haits. (Reproduetion) à échéance par més: Bons de Libération L'appel au remboursement Sc fera annuellement reurs matérielles et omissions. cent (1%) l'an. annéc. tirage au sort le 15 Octobre de chaque -Avis. .eront Article 3.-Ces bons qui seront imprimés sur papier S 1.000 spécial, dollars ou émis en coupures de $ 100 doliars ou 500 gourdes, chacune erreurs matérielles et omissions. et S 5.000 dollars ou 25.000 gourdes, comportant (Reproduction) pour 5.000 gourdes d'intérêts. Ils seront numérotés et présenteront outre le monDECRET 20 coupons la date d'émission ct la date de rachat. Il seront signés conjointetont, d'Etat des Finances et des Affaires Economi ment par le Secrétaire Général de la Banque Nationale de la RépubliFRANÇOIS DUVALIER ques et le Directeur au porteur. Dr. que d'Haiti. Ils seront payables Président à Vic de la République des Bons de Libération Economique qui ne Article 4.-L'émiesion DE DOLLARS ou TRENTE Articles 49, 68, 93, 95 et 96 de la Constitution; à devra pas excéder SIX MILLIONS Nationaie de la Vu les Etat Haitien DE GOURDES est confiée à la Banque la Loi du 12 Septembre 1962 autorisant DE MILLIONS en outre, du placement et du remVu dénommées .CERTIFICATS d'Haîti qui se chargera, émettre des Obligations du Trésor, D'HAITI>; République Bons. DE LA REPUBLIQUE les boursement des susdits LIBERATION ECONOMIQUE 1962 modifiant T'article ler. et Libération Economique, émis en Vu le Décret du ler. Octobre la loi du 12 Septembre 1962 sur Article 5-Les Cerlificats de Gourdes devront être sections 1 et 2 de PArticle 7 de coupures de une, cinq, vingt-cing et Cent Economique, dans un délai les Certificats de Libération Economique; date du 19 Septembre échangés contre les Bons de Libération du présent Décret. Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, de six (6) mois au plus à partir de la promuigation de la Banque les garanties prévues aux articles 110, 119 (2ème. se fera sans frais aucuns soit aux guichets endroit par 1967, suspendant alinéa), 97, 109, L'échange d'Haiti, soit en tout désigné 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème.

ative en 17, 18, 19, 20, de six (6) mois au plus à partir de la promuigation de la Banque les garanties prévues aux articles 110, 119 (2ème. se fera sans frais aucuns soit aux guichets endroit par 1967, suspendant alinéa), 97, 109, L'échange d'Haiti, soit en tout désigné 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. 195 de la Constitution; et acNationale de la République alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, du Pouvoir Exécutif pour lui percette dernière. cordant Pleins Pouvoirs au Chef de la Chambre Légisiative fe Certificats échangés contre des Bons de Libération la rentrée Lois toutes Articie 6.-Les des par une Commettre de prendre jusqu'à Décrets ayant force de seront incinérés après contrôle paquets de la deuxième Lundi d'Avril 1968, par nécessaires à la sauvegarde de l'intéEconomique dite de brâlement composée de deux (2) représentant. délégue du les mesures qu'Il aura jugées de YEtat, à la conmission de la République d'Haiti, d'un (1) National et de la Souveraineté stabilité Banque Nationale et d'un (1) grité du Territoire au maintien de la des Finances et des Affaires Economiques solidation de l'ordre et de la Paix, de la Nation, à Tapprofondise Département de la Cour Supérieure des Comptes. politique, financière et économique à la défense des intérêts généraux délégué les Bons de Libération Ecoment du bien-être des populations, Article 7-Les intérêts rapportés par et à venir généraleHaitien d'assurer de tout impôt présent de la République; convient de permettre à "'Etat des Cernomique seront exonérés Considérant qu'il le remboursement rationnelle et sûre non seulement mais aussi ment quelconque. de façon encore en circulation où les du Compte de Libératificats de Libération Eeonomique et social du pays tout entier; Article 8.-Dans le cas disponibilités drs Bons économique le rachat par anticipation et surtout le développement il y a lieu d'autoriser le Gouvernetion Economique permettraient de la Banque Considérant qu'aux fins susdites Certificats de Libération Eco. l'opération se fera par Fintermidiaire ne à remplacer les DE LIBERAen Cireulation, ouvert et à un taux ment de la République dénommés BONS de la République d'Haiti i marché nomique par des titres nouveaux, Nationale pas le pair. TION ECONOMIQUE DHAITI; des Finances et des Affaires dépassant de la République du Secrétaire d'Etat versé à la Banque Nationale Sur le rapport Article 9.-Il sera fonds d'amortissement dénommé .COMPTE Sronomiques; d'Etat; d'Haiti au profit d'un 50% du produit de la tane sur en Conseil des Secrétaires ECONOMIQUEautres taxes, conEt après délibération - DE LIBERATION des Véhicules ainsi que le produit de tous en vue de la liDécrète: - Inspection qui pourrnient être perçus ou prélèvements d'Haiti.

Nationale Sur le rapport Article 9.-Il sera fonds d'amortissement dénommé .COMPTE Sronomiques; d'Etat; d'Haiti au profit d'un 50% du produit de la tane sur en Conseil des Secrétaires ECONOMIQUEautres taxes, conEt après délibération - DE LIBERATION des Véhicules ainsi que le produit de tous en vue de la liDécrète: - Inspection qui pourrnient être perçus ou prélèvements d'Haiti. a Etributions Bons de Libération Economique à émettre, en remplacement des L'Etat Haitien est autorisé d'Hniti, réquidation Article ler- Libération Economique de la République des Certificats de LE MONITEUR 39) : l'aura pas versé au Bureau négligé de le faire, ou l'ayant prélevé ne ie mois contribution nouvelle dite de Libéra10 de mois au plus tard, pour Article 10-II est cré une des Contributions, le 'chaque équivalente au double de ce montant précédent, paiera une amende tion Feoncmique. de sanction. sera prélevée comme suit: à titre l'article Cette contribution de non versement de l'amende prévue à Article 15.-En cas de le contrevenant sera a) EMPLOYE ET FONCTIONNAIRE14 ci-dessus. de fausse déclaration ou récidive, le montant initial sur tout journalier d'une pénalité représentant dix (10) fois 1.-UNE (1) GOURDE MENSUELLEMENT privée recevant frappé Gdcs 10.000.-- ce, sur lc vu du procès-verbal de PEtat, des Communes ou d'Entreprise de Gdes. 5.000.-i Générale des at employé GOURDES de salaire par mois. dressé deux Agents assermentés de T'Administration jusqu'à CENT CINQ (105)) par MENSUELLEMENT sur tout fonctionContributions. des Con2.-CINQ (5) GOURDES des Communes, des entités officielles, orSur la foi de ce procès-verbal, T'Administration Générale naire et employé de I'Etat, du Commerce, de i'Indusdressera les bordereaux d'amendes. ganismes d'Etat autonomes. ou tout employé SIX (106) à MILLE (1.000) tributions d'amendes, du recevant de CENT de non paiement de ces bordereaux trie et Transport Article 16.-En cas le recouGOURDES de salaire par mois. TAdministration Gânérale des Contribulions en poursuivra de la MENSUELLEMENT sur tout fonctionnai. vrement par voie de contrainte, conformément aux dispositions Nationale de 3- DIX (10) GOURDES des entités officielles, organis26 1961, et le produit versé à la Banque re ct employé de r'Etat, des Communes, du Commerce. de PIndustrie lo: du Octobre autonomes, ou tout employé à la République d'Haiti. mes d'Etat recevant de MILLE ET UNE (1.001) GOURDES Décret abroge toutes Lois ou dispositions et du Transport (1499) Article 17.-Le prése-nt dc tous DéMILLE QUATRE CENT QOATMEMIMOTIXKEUP de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions Décrets-Lois, ct sera publié GOURDES de salaire par mois.

du Octobre autonomes, ou tout employé à la République d'Haiti. mes d'Etat recevant de MILLE ET UNE (1.001) GOURDES Décret abroge toutes Lois ou dispositions et du Transport (1499) Article 17.-Le prése-nt dc tous DéMILLE QUATRE CENT QOATMEMIMOTIXKEUP de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions Décrets-Lois, ct sera publié GOURDES de salaire par mois. ou dispositions de Décrets qui Jui sont contraires ct des Afmensuellement sur tout fonctionnaire de crets du Secrétaire d'Etat des Finances 1-VINGT (20) Gourdes d'Etat auto. et exécuté à la diligence ('Etat. des Communes et des entités officielles, du Commerce organismes et du Transport faires Economiques. 196.. nomes, et tout employé de lIndustrie, CINQ CENTS (1.500) gdes. Donné au Palais National, à Port-au-Princr, le 28 Septembre dent le saiaire atteint ou dépasse MILLE An 164ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER b) IMPORTATEUR ET EXPORTATEUR. de Douane à l'impor. le : 24% du montant global de tout bordereau MILLE (1.000) Gourdes. Par Président des Finances et des Affaires Economioues: tation ou à T'exportation ne dépassant pas Gourdes jusqu'a DIX MILLE Le Secrétaire d'Etat CLOVIS M. Fublique DESINOR et de a Population 1% sur le surplus de MILLE (1.000) Le Secrétaire d'Etat dc Dr. la FRITZ Santé AUDOUIN (10.000) Gourdes. d'Elat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS de DIX MILLE (10.000) Gourdes. Le Scerétuire Le d'Elal de la Justice: SIMON Défense DESVARIEUX Nationale 1 de 1% sur ie surplus suivie d'une réexportation après Le Sccrétaire Seerélaire d'Etat de TIntérieur ct de la Dans le cas où T'importation est contribution. MORILLE et de P. FICARO Tindustrie: LEBERT JEAN.PIERRF transformation il n'y aura pas lieu à nouvelle Le Secrétaire Sccrétaire d'Etat du d'Etat Commerce des Affaires Sociales: MAX A. PAUL ANTOINE BLANCHET Le d'Etat de la Coordination. et de Tinformation: el Communications: c) PROPRIETAIEE FONCIER. locative annueile du bien foncier Le Te Secrélaire Sccrétaire d'Etat des Travaux RAOUL Publies, LESPINASSE des Transports M de 1% du montant de l'estimation Foncière des Propriétés d'Etat de Teducation Nationale LEONCE Naturelles VIAUN temis que la Contribution Le Secrétaire des Ressources payable er. même Le Sccrélaire d'Etat de TAgriculture, Rurai : LOUIS BLANCHET et du Developpement Bâties. d) PATENTE.- le montant puisse être infé5% du montant principal sans que même temps que lla patente. AVIS rieur à unc (1) gourde, payable en COMPAGNIE d'ASSURANCE. les des Contributions des Irois e) queiconques encaissées par Je soussigné, Etzer M. Piou Préposé cxercice exerçant lcs fonctions 24% sur les primes généralement identifié au No.

du Developpement Bâties. d) PATENTE.- le montant puisse être infé5% du montant principal sans que même temps que lla patente. AVIS rieur à unc (1) gourde, payable en COMPAGNIE d'ASSURANCE. les des Contributions des Irois e) queiconques encaissées par Je soussigné, Etzer M. Piou Préposé cxercice exerçant lcs fonctions 24% sur les primes généralement identifié au No. 7515-F pour le présent la Conservation Foncière avise Compagnies d'Assurances. a, b, C, d, et e de Receveur de TEnregistrement de Monsieur ct Junot E. Edmond identifié Les différentes catégories de Contribution: June . le public que j'ai fait choix Bureau des Irois Article 11.- ne sont pas exclusives être mon Commis-Signataire au à T'article 10 du présent Décret au No. 7434-F pour de T'artiele 71 de la Loi régissant prévues ce, conformément aux dispositions comme de la miende l'autre. nouvelle Contribution ne devra qu'en outre je réponds de sa signature De plus il demeure entendu que cette ni ne pourra être la matière ce concerne lc dit Service. affecter le revient des marchandises ne propre eh qui Etzer Piou en sucun cas déductible. considérée comme charge sera réparti Priposé Contribution Article 12.-Le produit de la nouvelle Libération Economique et les 50% Irvis, le 9 Septembre 1967. comme suit: 50% au Compte de de Développement. restants au Compte Central du Budget commer. industrieis et Article 13.- Les Patrons des Etablissements façon générale tous suivants: les entrepreneurs et contracteurs, et d'une ou d'une Les cheques emis aux numéros ciaux. de techniciens, en date du 31 utilisent Jes servicrs d'employés, à fordre de Edner SANON ceuz qui quelconque. permanenie ou temporaire (chantiers), et 300813 (Art. 1403-10) 1967 el s'élevant à G. 191.80 main- -d'oeuvre montant de la Contribution de Libération Economique, mois au Aoûl JN-PIERRE e1 date 31 préliveront le le 10 de chaque 1403-10) à l'ordre de Julio foront parvenir au Bureau des Contribitions, certifiée des états de paie181014 (Arl. 1967 et s'élevant à G. 194.80 tard, pour ie mois précédent, une copie eux d'expédier Juillet l'ordre de Marcel ETIENNE en date du plus avec le montant encais-é. Faute par délai imparti, ils 180525 (Art. 0101-10) à à G. 172.60 ment (payroll), Bureau des Contributions dans le 1967 et s'élevant Nes dits états zu Gdes. 1.000 31 Juillet St. LEGER en date du 30 d'une amende de Gdes. 100.-à 0404-10) à l'ordre de Claude seront passibles de la Contribution 150124 (Art. et s'élevant à G. 226.25 sont également astreints au paiement prélèvements Juin 1967 JOSEPH en Les patrons Economique, sur la base de leur salaire ou 139139 (Art.

levant Nes dits états zu Gdes. 1.000 31 Juillet St. LEGER en date du 30 d'une amende de Gdes. 100.-à 0404-10) à l'ordre de Claude seront passibles de la Contribution 150124 (Art. et s'élevant à G. 226.25 sont également astreints au paiement prélèvements Juin 1967 JOSEPH en Les patrons Economique, sur la base de leur salaire ou 139139 (Art. 0404-10) à l'ordre de Mme. Joséphine G. 226.25 étant égarés; de Libération obligations qu: leurs employés. 31 Mai 1967 et sélevant à mensuels, avec les mêmes montant de la date du devant être dressés. individu chargé de recueillir le aura sont déclarés nuls, duplicata Article 14-Tout Economique sur lex salaires et qui Contribution de Libération LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) La Publication dure trois (3) mois Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais Commune Una propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au nord par le Fleuve de T'.Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est par l'Etat et à I'Etat. au Sud par l'Etat. à l'Est par T'Etat, Cénuble. à l'Est par Legrand Nicolas et à T'ourst par l'Etat. ct à l'Ouest par I'Etat. l'Ouest par le fleuve dr TArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumisionnaire: Eliacin JCSEPH Nom du Soumissionnaire: Antoine Bien-Aimé Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 12 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au nord par Commune de Mircbalais Commune de Ouanaminthe l'Etat. au Sud par I'Etat, à l'Est par l'Etat, Une propriété rurale bornde au Nord par Une propriété rurale bornér au nord par et à l'Ouest par l'Etat. le. Fleuve de l'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par l'Etat Nom du Soumissionnaire: Cénoble, à J'Est par Legrand Nicolas et à et à l'Ouest par lEtat. Chérilus CHARLES l'Ouest par Ic fleuve de l'Artibonite. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Clark Eddy CHARLES Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: Une prepr.c. au Nord par - 12 Scptembre 1966 10 Octobre 1966 I'Etat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par TEtat, et à f'Ouest par I'Etat. Commune dc Mircbalais Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissior.naire: Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornér au nord pai Raphaël GABRIEL qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- T'Etat, au Sud par l'Etat à I'Est par l'Etac Date ae ia demanae ME, à T'Est par Eliacin Fis et à l'Ouest par l'Ouest FEtat. de 12 prese Atacvn qui de droit.

Ouanaminthe Nom du Soumissior.naire: Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornér au nord pai Raphaël GABRIEL qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- T'Etat, au Sud par l'Etat à I'Est par l'Etac Date ae ia demanae ME, à T'Est par Eliacin Fis et à l'Ouest par l'Ouest FEtat. de 12 prese Atacvn qui de droit. ut à par 29 Octobre 1966 Nom du Scumissionnnire: Commune de Ouanaminthe Nom du Scumissivanaire: Mme. Emile SYLVESTRE 'Une ruralc bornée au Nord par Gesner MARCELLUS propriété f'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par T'Etat, Date de la présentation de la demande Date de l présentation de la demande: et à I'Ouest par l'Etat. 24 Septembre 1966 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Communc de Mircbalais Commune dc Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE Une propriété rurale bornée au Nord par bornée Nord Date de la prisentation de la demande qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- Ure propriété rurale au l'Etat par 31 Octobre 1966 ME, à l'est par Eliacin Fils et à l'Ouest par 1'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par de droit. ut à 1'Ouest par lEtat. Commune de Ouanaminthe qui Une propriété rurale bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par TEtat, Gesner MARCELLUS Philosta DESJARDINS et à l'Ouest par IEtat. Date de Ja présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 21 Octobre 1966 : Louis LUCIEN Communc de Mirobalais Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bornéc au nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, FEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par FEtat, Une rurale bornée au Nord par a I'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest ct à T'Ouest par l'Elat. PEtat, au propricté Sud par l'Etat, à l'Est par r'Etat, par le flruve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: et à I'Ouest par TEtat. Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Frédérique FEDE de la demande Pétion HENRISSON Date de la présentation Date de la présentatiun de la demande: 23 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande 6 Ocotbre 1966 31 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais Commune de Ferrier Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bomnée au Nord par les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, PEtat, au Sud par T'Etat, à l'Est par l'Etat, Prophète Fidèle, au Sud par Julio Bélisaire, à f'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ourst et à 1'Ouest par l'Etat.

Commune de Mirebalais Commune de Ferrier Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bomnée au Nord par les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, PEtat, au Sud par T'Etat, à l'Est par l'Etat, Prophète Fidèle, au Sud par Julio Bélisaire, à f'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ourst et à 1'Ouest par l'Etat. à l'est par Ortancia Altidor et à POuest par par la rivière de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: la Rivière Manuelle. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Louis DAUPHIN Léon PHILIPPE JEAN de demande Date de la la Date du la présentation de la demande présentation Date de la présentation dé la demande: 12 Décembre 1968. 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Une Une Commune de Lascahobas propriété rurale bornée au Nord, au propriété urbaine bornée au Nord par Une propriété urbaine Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. FIngénieur Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du bornée au No;d par vier prolongéé, à l'est par la rue du magasin Calvaire, au Sud par le terrain occupé Nom du Soumissionnairo de l'Etat ct à l'Oucst par Ja Géodésie, par Moléus Joute, à 1'Est par l'Eglise BaptisHoracius JOSEPH Nom du Soumissionnaire te et à l'Ouest par Lavelanette Gabricl, Date de la présentation de la demande André JANVIER Nom du Soumissionnaire: 17 Janvier 1967 Date de la présentation de Ja demande Madame Thomas MICHEL 3 Mai 1967 Commune de Ouanaminthe Date dc la présentation de la demande Commune de La Tortue Une propriété rurale bornée au Nord, au Une 2 1967 sud, à lest et à l'Ouest par l'Etat Vacant. propriété rurale. Juin Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire Commune dc Lascahobas Dévius JEAN BAPTISTE Nécastille JEAN Une propriété urbainc bornée au Nord par Date de la présentation de la la rue Calvaire, au Sud par Moléus Joute, a Date de la présentation de la demande demande - l'Est par unc Eglise ct à l'Ouest par Lavelanei17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Une propriété rurale. Commune de Mirebalais Madame Thomas MICHEL Une propriété urbaine bornée Nord Date de la présentation de la demande au par Nom du Soumissionna Date de la présentation de la demande Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Vallières, à l'est par Mme. Vive. Dieugrand Villus BAPTISTE 2 Juin 1967 Beausier et à l'Ouest par la Grand'Rue, 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornéc au Nosd par Max ARMAND Une propriété urbaine bornéc au Nord par Morne, au Sud par Jacques Aristide I'Etat, à Date de la présentation de la demande Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est l'Est par Facy, FEtat et à l'Ouést par un reste par Tibérius St-Justo et Hrts Germain, à l'Ouest de terrain l'Etat.

Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornéc au Nosd par Max ARMAND Une propriété urbaine bornéc au Nord par Morne, au Sud par Jacques Aristide I'Etat, à Date de la présentation de la demande Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est l'Est par Facy, FEtat et à l'Ouést par un reste par Tibérius St-Justo et Hrts Germain, à l'Ouest de terrain l'Etat. ler. Mars 1967 par le Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Charité PIERRELUS Une propriété rurale. Gérard OUTTEN Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande 17 Mai 1967 Juin 1967 Mélange GEFFRARD Date de la présentation de la demande Communc d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété urbaine bornée au Nord par Unc propriété rurale bornée au Nocd, au l'Etat, au Sud par Prudencia Jean et S. Jn-Fran- Sud et à l'Est par Morne et à l'Ouest par une ravine. Commune de Port de Paix çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à l'Ouest par une rue. Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord, au Dicuseul ADOLPHE Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Marie Date de la présentation de Nom du Soumissionnaire: la demande Arsène DORELIEN Date de la présentation de la demande 20 Juin 1967 20 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Commune de Ferrier 16 Mars 1967 Commune d'Ainse Rouge Une propriété rurale bornée au Nord et ar Une propriété rurale bornée au Nord Sud par Ramoncite; à l'Est et à l'Ouest Commune de Port de Paix par par Henry Cénat, au Sud par Eneler (Dessalines à Norbert Elie. Une propriété rurale bomnée au Nord, au l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers Nom du Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat, de lEtat et à l'Ouest par Antoine D. Joseph Soumissionnaire: (prop. privée) Domingue Louissaint Nom du Soumissionnaire: Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Réné JEAN Date de la présentation de la demande 26 Juin 1967 16 Mars 1967 Date de la présentation de la demande 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Commune de Port de Paix Commune d'Ainse Rouge Une propriété rurale bornée au Norè per Romulus THOMAS, au Sud par Francino MOUne propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale bornée au Nord RISSEAU, à l'Est Sud à l'est et à lOucst par 1Etat, l'Etat, au Sud par un chemin à l'Ouest par l'Ouest par Justin NERETTE et: public, à par William VINCENT. et à l'Est par les Hrts R. Nom du Soumissionnaire Ledix, Nom du Soumissionnaire: Anestor ETVENNE Nom du Soumissionnaire: Erael St. CYR St-Armand BONHOMME Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la Date de la présentation de la 16 Mars 1967 demande demande 31 Mai 1967 19 Juillot 1967 Preases Nationales d'Hall - Rue Hammerton Killick