Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - a O - MT Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Pai aissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Octobre 1967 e Lundi et le Jeudi Lundi 2 PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 86 1967 mettant à la retraite le CiVu l'arrêté en date du 2 Octobre de la Cour de Cassation de la SOMMAIRE toyen Frédéric ROBINSON, Président Frédério Robinson, Président de la Cour République; par -Arrété mettant à retraite le citoyen, y a lieu de combler la vacance produite de Cassation de # République. Diambois Président de la Cour de Cassation Considérant qu'il -Arrêté nommant le citoyen Félix Cour de cette mise à la retraite; de la République. Marthyl St. Julien Vicc-Président de la du d'Etat de la Justice; -Arrêté nommant le citoyen Sur lc rapport Secrétaire Cassation de la République. Emmanuel Charlot Juge à la Cour de Cassation -Arrêté nommant le citoyen Extraits de Service des Arrête: de la République. d'Etat du Commerce et de l'Industrie Félix DIAMBOIS est nommé Président -Secrétairerie marques de fabrique et de commerce. Article ler-Le Citoyen de la République. -Avis. de la Cour de Cassation à l'intédu présent Arrêté sera remise Article 2.-Une ampliation de la Justice. ressé par les soins du Département ARRETE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3-Le présent du Secrétaire d'Etat dc la Justice. DUVALIER le 2 Octobre 1967, Dr. FRANÇOIS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président A vie de la République An 164èmc. de TIndépendance. DUVALIER Dr. FRANÇOIS Vu les Articles 93 et 108 de la Constitution; de Gouvernement en datc du Par le Président : Vu le Décret du Conseil Militaire d'Etat de la Justice : SIMON DESVARTEUX 31 Juillet 1957, sur la Pension Civile; à la retraite le citoyen Frédéric Le Secrétaire Considérant qu'il y a lieu de mettre Cour de Cassation de la République ROBINSON, Président de la la Loi; qui a réalisé les conditions prévues d'Etat par de la Justice; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire Arrête: Président de la Dr. FRANÇOIS DUVALIER 'Article ler.- Lc citoyen Frédéric ROBINSON, réalisé lcs conditions préPrésident à Vie de la République Cour de Cassation de la République retraite. ayant et 108 de la Constitution; vues par la Loi est mis à la canformément à la Loi à la liquidation Vu les Articles 93 1963 procédant à un nouvel ajustement Article 2- Il sera procédé Vu la Loi du 17 Septembre Lois des 16 et 23 Mars 1928 sur T'organisation dc sa pension. et exécuté à la diligence des dispositions des de la Cour de Cassation; Article 3.- Le présent Arrété sera publié judiciaire en général et sur lieu l'organisation de combler la vacance produite par du Secrétaire d'Etat de la Justice. Considérant qu'il y a Félix DIAMBOIS a bénéficié; le 2 Octobre 1967, An la promotion dont le Juge de la Justice; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 164èmc.

des dispositions des de la Cour de Cassation; Article 3.- Le présent Arrété sera publié judiciaire en général et sur lieu l'organisation de combler la vacance produite par du Secrétaire d'Etat de la Justice. Considérant qu'il y a Félix DIAMBOIS a bénéficié; le 2 Octobre 1967, An la promotion dont le Juge de la Justice; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 164èmc. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrête: Par le Président : DESVARIEUX St-JULIEN est nommé Vice d'Etat de la Justice : SIMON Article ler-Le Citoyen Marthyl de la L: Secrétuire Frésident de la Cour dc Cassation République. ampliation du présent Arrêté sera remise à F'intéArticle 2-Une les soins du Département de la Justice. ARRETE ressé par et exécuté à la diligence Article 3-Le présent Arrêté sera publié du Secrétaire d'Etat de la Justice. DUVALIER le 2 Octobre 1967, Dr. FRANCOIS (ue au Palais National, à Port-au-Prince, Président à Vie de la Républi Donné de lIndépendance. DUVALIER An 164ème. Dr. FRANÇOIS Vu les Articles 93 et 108 de la Constitution; à un nouvel ajustement Par le Président: Vu la Loi du 17 Septembre 1963 procédant Mars 1928 sur l'organisation d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX des Lois des 18 et 23 Cour de Casmation; Le Secrétaire des dispositions de la judiciaire en général et sur Porganisation LE MONITEUR ARRETE LIMITED, une compagnie lois de la Grande dont organiste et opérant sous le régime des Dr. FRANÇOIS DUVALIER Piccadilly, Bretagne, le siège social cst à Devons-hire London, W. I., Angleterre, House, Président à Vie de la République SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Vu les Articles d'enregistrement de la marque: 93 €: 108 de la Constifution; Vu la Loi du 17 Septembrc 1963 des dispositions des Lois des 18 procédant à un nouvel ajustement judiciaire en général et et 23 Mars 1928 sur sur F'organisation de la Cour de l'organisation Cassation; la Considérant qu'il y a lieu de combler la promotion dont le Juge Martyl ST. vacance produite par Sur JULIEN a bénéficié; "BLACK & WHITE" e rapport du Secrétaire d'Etat de la Juslice; SCOTCH WIISKY Arrête: Article ler. Le Citoyen -BLACK & WHITE à la Cour de Cassation de Emmanuel CHARLOT cst nommé TERRIERS, *Labels la République. Juge appartenant à la classe 33. - Article 2-Une ressé par les Soins ampliation du du présent Arrêté sera remise à l'intéNo. 8483. - Département de la Justice. Article 3-Le présent Arrêté Extrait de la requête cn date du 4 du Secrétaire d'Etat de la Justice. sera pubiis et exécuté à la diligence Il est certifié qu'aux termcs de la loi Septembre 1967. et de Commerce sur lcs Marques de Fabrique Donné au Palais ganisée et WINTHROP) PRODUCTS INC, An National, à Port-au-Prince, le opérant sous le des société anonyme or164ème.

de la Justice. Article 3-Le présent Arrêté Extrait de la requête cn date du 4 du Secrétaire d'Etat de la Justice. sera pubiis et exécuté à la diligence Il est certifié qu'aux termcs de la loi Septembre 1967. et de Commerce sur lcs Marques de Fabrique Donné au Palais ganisée et WINTHROP) PRODUCTS INC, An National, à Port-au-Prince, le opérant sous le des société anonyme or164ème. de FIndépendance. 2 Octobre 1967, A. ayant son siège social à régime 90 Park lois de l'Etat de Delaware, EU. Par le représentéc par Mc. Avenue, New York, N.Y U. SA., Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER registrement de la Jean P. SALES, a présenté une demande d'enmarque: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME -SULFAMYLON. appartcnant à ia classe 5. SECRETAIRERIE DETAT DU No. 8491.- COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Extrait de la requête en date du 12 SERVICE DES Il est Septembre 1967 MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE ctds Cormerce certifié qu'aux tenmes de la Loi sur les Marques de EMILE KETTIN, citoyen Fabrique No. (Loi du 17 Juillet 1954) Rue Perronet, français demeurant à 9, 8393.- P. SALES, a Neuilly-sur-Seine, France, représenté par Me. présenté une demande Jean d'enregistrement de la Extrait de la requête en date du 26 Juin 1967. KUPPERCUT, marque: nl est certifié qu'aux termes de la loi sur les appurtenant à la classe et de Commerce la Marques de Fabrique 3. à Paris 7ème, 37 Boulevard BOUSSEL-UCLLAF, des Société Anonyme, établie Nos. 8484-8485-8486Jean-Claude ROUSSEL, Président Invalides, représentée par le sieur cat Me. Georges Baussan Fils, a Directeur-Général, ayant pour avoExtrait de la requête en date du 6 de la marque: présenté une demande d'enregistrement Il est certifié Septembre 1967 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur lcs Marques de Fabrique -SOFRAMYCIN, sée et OWENS-ILLINOIS INC., société appartenant à la classe 5.- opérant sous le régime dcs lois de l'Etat anonyme organiSon siège social à Toledo, Ohio, EU.A, de Ohio, EU.A, ayant Nos. 8405-8406-8407. P. SALES, a préscnté une demando représentée par Me. Jean d'onregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 29 Juin 1967. KIMAX, Il est certifié qu'aux eppartenant aux classes 9-10.11.- et de Commerce la termes de la loi sur lcs Marques de Fabrique soussignée, VEB DRESDEN, Société dâment organisée ARONINEINTTELIMEN No. 849:. e * lois de la REPUBLIQUE et existant sous le régime des nufacturiers et Vendeurs DEMOCRATIQUE des produits D'ALLEMAGNE, MaExtrait de la requête c: date du 8 MACEUTIQUES ayant leur chimiques et Chimico-PHARIl est certifié Septombre 1967 siège social à 8122 RADEBEULI Wilqu'aux termcs de la loi sur les de heim-Pieck-STR, 35, REPUBLIQUE et de Commerce Pour et au nom de la Marques Fabrique MAGNE, représontée par Me.

uriers et Vendeurs DEMOCRATIQUE des produits D'ALLEMAGNE, MaExtrait de la requête c: date du 8 MACEUTIQUES ayant leur chimiques et Chimico-PHARIl est certifié Septombre 1967 siège social à 8122 RADEBEULI Wilqu'aux termcs de la loi sur les de heim-Pieck-STR, 35, REPUBLIQUE et de Commerce Pour et au nom de la Marques Fabrique MAGNE, représontée par Me. Ludovic DEMOCRATIQUE D'ALLE anonyme, établie à Paris 7ème, 35 ROUSSEL UCLAF, société mande d'enregistrement des SAMSON, a présenté une desentée par le sicur Jean-Claude Boulevard des Invalides, reprémarqués; néral, ayant pour mandataire Me, ROUSSEL, Président Directeur Gé- *LEPSIRAL, GRICIN, RADEVERM.. senté une demande Georges BAUSSAN FILS, a préappartenant à la clasee 5- 5- 5d'enragistrement de la marque: -MANDRALGIN. No. 8468.- ees appartenant à la classe 5. Extrait de la requéte en date du 11 Aolt 1967. Nos. 8487-8488, Il est certifié qu'aux termes de la loi Extrait de la requête en date du et dr Commerce la soussignée, our les Marques de Fabrique Il 6 Septembre 1967 JAMES BUCHANAN & COMPANY est certifié qu'aux termes de la foi sur les et d. Commerce SOCIETE DES USINES Marques de Fabrique CHIMIQUES RONE LE MONITEUR dcs CAYES et des COvateur dcs Hypothèques dc la Juridiction de Monsicur Saurel organisée et opérant sous le régime TEAUX, avise le public que j'ai fait choix de POULENC, société anonyme social à 22 Avenue Montaigne, être mon Commis-Signataire au Bureau l'enredes lois de la Francc, ayant son siège P. SALES, a présenté BARTHOL pour Conservation Foncière, durant la période du 26représentée par Me. Jean gistrement ct de la l'article 71 de la Paris Se, France, conformément au prescrit de d'enregistrement des marques: 7-67 au 11-8-67, ce, sa comme de la unc demande Loi du 4 Juillet 1933, ct, je réponds de signature .TRIFLAGYL. OLFLAGYSOL mienne propre en ce qui concerne le dit Service.- à la classe 5. LES CAYES, LE 28 JUILLET 1967 appartenant BEZE L. DESPOSIERS No. 8482.- des Contributions Extrait de la requête cn date du 29 Août 1967. Collecteur termes de la loi sur les Marques de Fabrique de et de la Con-ervation Foncière Il est certifié qu'aux SPORTSWBAR CORP, société Directeur Délégué T'Enregistrement et de Commerce' THE PURITAN le des lois de lEtat de Deanonyme organisée et opérant sous social régime à 813 25th Street, Altoona, :+* le laware, E.U.A, ayant son siège représend'Etat du Commerce et de lIndustrie avise puPennsylvania, E.

sur les Marques de Fabrique de et de la Con-ervation Foncière Il est certifié qu'aux SPORTSWBAR CORP, société Directeur Délégué T'Enregistrement et de Commerce' THE PURITAN le des lois de lEtat de Deanonyme organisée et opérant sous social régime à 813 25th Street, Altoona, :+* le laware, E.U.A, ayant son siège représend'Etat du Commerce et de lIndustrie avise puPennsylvania, E. U.A., société manufacturière et marchande, La Secrétairerie en particulier que, les avantages et Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement blic en général et lc Commerce sur les Entreprises Noutée par bénéfices du Décret-loi du 13 Mars 1963, de la marque. à Mr. Antoine E. HANDAL pour: .PURITAN, velles ont été octroyés PREMIERES NECESSAIRES appartenant à la classe 25MACHINES ET MATIERES DES PINCES ET EPINGLES A CHEVEUX: ** A LA FABRICATION avec moteur des pinces à cheveux No. 8492. 1 Machine pour la confection Extrait de la requête en date du 13 Septembre 1967 électrique 220 Volts termes de la loi sur lcs Marques de Fabrique 1 Appareil ondulant pour la confection des pinces Il est certifié qu'aux ROCHE PRODUCTS LIMITED, et de Commerce HOFFMANN-LA sous le régime tes lois des Ber 15 Outils à couper société anonyme organisée et à opérant Mechanics Building, CHURCH Street de secours pour intratcs mudes, ayant son siège social Me. Jean P. SALES. a présenté Boules des épingles à cheveux avec Hamilton, Bermudes, représentée par Jeu de machines pour la confection d'enregistrement de la marque: H. P. une demande moteur 3/4 -EPI-MOGADON. Apparcil ondulant accessoire appartenant à la classe 5. 15 Outils à couper 3 Boules de rechange jusqu'à 5000 C. Four électrique avec température No. 8493.- 1967. mobile vernis avec moteur en date du 13 Septembre Tambour à intérieur Extrait de la requête de Fabrique métal X I X 35mm avec pieds séparés) termes de la loi sur les Marques 3 Matrices, en (500mm Il est certifié qu'aux DAIRY PRODUCTS CORPORATION, MATIERES PREMIERES et dc Commercel NATIONAL1 sous le régime des lois de YEtat société anonymé organisée et opérant social à 260 Madison Avenue, d'une résistance de 130/140 kgs mm de Delaware, EU.A, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préFils en acier 1.2mm X 0.6mm. New York, N.Y., EU.A, représentée de par. la marque: Rouleau de fil en acier semi-ronds senté une demande d'enrogistrement Roulcau de fil en acier semi-ronds 1.2 X 0.65 .FIESTA> 1.8mm X 0.8mm Rouleau de fil en acier plats appartenant à 1a classe 30 de fil cn acier ronds 0.5, 0.6, 0.65, 0.8mm Rouleau Vernis (Noir et Marron) (pour les pointes protectrices) No.

semi-ronds senté une demande d'enrogistrement Roulcau de fil en acier semi-ronds 1.2 X 0.65 .FIESTA> 1.8mm X 0.8mm Rouleau de fil en acier plats appartenant à 1a classe 30 de fil cn acier ronds 0.5, 0.6, 0.65, 0.8mm Rouleau Vernis (Noir et Marron) (pour les pointes protectrices) No. 8489.- Vernis de cellulose en date du 6 Septembre 1967. DES AGRAFES Extrait de la requête MACHINES POUR LA RABRICATION de la Loi sur les Marques de Fabrique des agrafes modèle H. D. Il est certifié qu'aux termes CORPORATION, 1 Machine à confectionner D. et de Commerce La USV PHARMACEUTICAL de Delaware, domiciliée à les agrafes modèle S. H. sous les lois de I'Etat 2 Machines pour yeux Société organisée N.Y. 10017, Etats-Unis d'Amérique, 800 Second Avenue, New York, Fuchs, ayant pour mandaMACHINES POUR LES PRESSIONS représentée par son Président, Mr. B.A. de domicile en son Cabinet pour les différentes parties del taire aux fins des présentes avec élection Mc. Jean de Lespinase, a pré1 Presse automatique complète avec reasort, y compris r'équipement éleo 158 Rue du Centre, boutons de pressions à Port-au-Prince d'enregistrement de Ja marque: une senté demande trique indispensable. DES EPINGLES .DIABRINMACHINE POUR LA FABRICATION de différentes longueurs et leurs appartenant à la classe 5. Machines à fabriquer les épingles accessoires Appareil doreur rotatif AVIS Devidoir réglable fer. en acier Collecteur. des Contributions à aiguiser lex épingles en, Je soussigné, Bèze L. DESROSIERS Directeur Délégué et ConierDispositif des CAYES, exerçant les fonctions de LE MONITEUR Machine automatique à courber-modéle S W éventuelle Dispositif pour arrêter la machine en cas d'une interruption pour presser les capuchons 4 Machines semi automatiques avec moteur ct disjoncteur (A. C-Tuplas-22/33) modèle S D PREMIERES MATIERES autre épaisseur de fil Outils de rechange pour chaque material de fer et d'acicr Fil de fer et d'acier (0.8mm)-Strip 6 Paires de matrices finies localement). Boîtes pour l'emballage (si elle ne sont pas fabriquées 10 Paires de matrices séparées ct épingles à cheveux Carton pour l'emballage des pinces 6 Poinçons classer les épingles et pinces Papier pour 4 Douilles de coupe Papier gommé. 2 Douilles des articles 23,, Cette entreprise sera assujettie aux dispositions les Nousur entreprises Jeu de pivots 24, 25, 26 et 27 du Décret du 13 Mars 1963 de perdre le bénéfice de industrielles ct agricoles, sous peine 2 Couteaux velles, cette exonération. Port-au-Prince, le 25 Août 1967. 1 Jeu de chaines 1 Jeu de courroies ee 6. Jeux de meubles en émeri l'ordre de Raymond ETIENNE en date92957 (Article 1413-10) à à G. 99.00 1 Dispositif à rectifier les meules du 28 Février 1967 et s'élevant le fil on acier et en fer à l'ordre de Raymond ETIENNE en date du 1 Appareil à désaimanter 108191 (Art.

1967. 1 Jeu de chaines 1 Jeu de courroies ee 6. Jeux de meubles en émeri l'ordre de Raymond ETIENNE en date92957 (Article 1413-10) à à G. 99.00 1 Dispositif à rectifier les meules du 28 Février 1967 et s'élevant le fil on acier et en fer à l'ordre de Raymond ETIENNE en date du 1 Appareil à désaimanter 108191 (Art. 1413-10) s'élevant à G. 99.00 jes épingles en laiton avec 3 Jeux 31 Mars 1967 et 1 Dispositif complet à meuler de Raymond ETIENNE en date du. de limés cylindriques de réserve 129928 (Art 1413-10) à l'ordre s'élevant à G. 99.00 30 Avril 1967 et ETIENNE en date du. 1 Ventilateur pour la poussière des épingles 147563 (Art. 1413-10)à l'ordre de Raymond et les poinçons avec 12 limes spéciales Mai 1967 et s'élevant à G. 99.00 41 Dispositifs pour les matrices modèle ST. A. avec en dateles épingles sur papier l'ordre de Prosper Jn-CHARLES Machines pour piquer 197388 (Art. 0308-10) à G. 577.75 moteur et réduction i u JA nout 1907 et s'élevant à en date du. à l'ordre dc Hélène MORPEAU Machines pour laver les épingles 936054 (Art. P. C.) s'élevant à G. 235.00 31 Août 1967 ct Machines pour étamer les épingles à l'ordre de Robert D'MEZA en date du 453590 (Art, 1105-25) à G. 114.00 étant égarés, sont. MATIERES PREMIERES 28 Février 1967 et s'élevant aéclarés nuls, duplicata devant êtrc dressés. Fil de fer-Fil d'acier. (d.0.55 à 0.88mm) laiton : e Papier pour mettre les épingles suivants: Les cheques emis aux numeros Papier en carton d'emballage l'ordre de Edner SANON en date du 31 LES ATTACHELETTRES 300813 (Art. 1403-10) à 194.80 MACHINES A FABRIQUER Août 1967 et s'élevant à G. la fabrication des attache.lettres (trouide JN-PIERRE cn date 31 Machine automatique pour 184014 (Art. 1403-10) à l'ordre Julio 194.80 nours) modèle B. K. Juillet 1967 et s'élevant à G. etc., avec socle en fonte et moteur de Marcel ETIENNE en date du 31 Appareil dresseur à galets 180525 (Art.0 0404-10) à l'ordre G. 172.60 (220/380 Volts) Juillet 1967 et s'élevant à autre figure et dimension des attaches ETIENNE en date du 30: Jeu d'outils pour une 150124 (Art. 0404-10) à l'ordre de Marcel avec côté intérieur plié 1967 et s'élevant à G. 226.25 Dispositif pour courber les attaches Juin JOSEPH en de Mme. Joséphine PIECES DE RESERVE % 139139 (Art. 0404-10) à T'ordre sélevant à G. 226.25 étant égarés, des attaches date du 31 Mai 1967 et courber chaque figure et dimension nuls, duplicata devant être dressès.

4-10) à l'ordre de Marcel avec côté intérieur plié 1967 et s'élevant à G. 226.25 Dispositif pour courber les attaches Juin JOSEPH en de Mme. Joséphine PIECES DE RESERVE % 139139 (Art. 0404-10) à T'ordre sélevant à G. 226.25 étant égarés, des attaches date du 31 Mai 1967 et courber chaque figure et dimension nuls, duplicata devant être dressès. 1 Jeu d'outils pour sont diéclarés le dresseur-1 Jeu de rouleaux 1 Jeu de rouleaux pour eee douilles d'amenage-1 douille de tronçonnage suivants: 2 Couteaux-2 Les chèques émis aux numéros de Mme. Marie AMILCAR en 1 Jeu de ressorts et courroies 769243 (Art. CONAL-2) à l'ordre s'élevant à G. 290.50 PREMIERES date du 8 Août 1967 et MATIERES à l'ordre de Ferdinand JOSEPH ell date du mettre les attache-lettres 136293 (Art. 0702-10) à G. 172.60 Petites boites pour 31 Mai 1967 et s'élevant d'acier (diamètres: 0.8mm, 0.9, 1.0) de Mme. Ernest CASSEUS en date du Fil de fer et SURETE: 166809(Art. 1103-10) à l'ordre s'élevant à G. 243.85 POUR LA FABRICATION DES EPINGLES 31 Juillet 1967 et MACHINES) U D 1 à Fordre de Louis Marie BENOIT PIERRE automatique à dresser et couper les fila-modèle 174481 (Art. 0714-10) 1967 et s'élevant à G. 286.35 étant 11 Machine modèle s RS II en date du 31 Juillet nuls, devant être dressbs. automatique à empointersont déclarés duplicata 1 Mschine S Z égarés, pour fabriquer les ampuchons-modile 1 Presse automatique Killick Prenses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton