Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MON 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Directeur: HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Jeudi 28 Septembre 122ème. Année No. 84 C -Dispenser des cours d'arts ménagers, d'hygiènc, de puéricalture, SOMMAIRE de premiers soins, de savoir-vivre, d'économie domestique et de législe Département du Travail et du Bien-Etre Social : Département lation socialc aux travailleurs. en vue de les micux armer pour leur -Loi des dénommant Affaires Sociales>. Suite (Voir le Moniteur No. 84-B du Certificats 28 Septembre de maraues 1967). tâche quotidienne; Secretairerie d'Etat du Commerce et de lIndustric.- -Fournir un enscignement théorique aux ouvriers désireux de se de fabrique et de Commerce. dans unc branche quclconque de l'activité professionAvis. perfectionner nelle. Article 425.-Les Centres de Formation Professionnelle sont placés sonS la dircction d'un fonctionnaire qui sera assisté de techniciens et LOI 'nn personnel administratif qualifié. Les attributions de ces Centres sont lcs suivantes: Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Oricnter lcs travailleurs vers les métiers qui conviennent le mieux Président à Vie de la République à leurs aptitudes physiques ct intellectuelles et en fonction des besoins du marché de Temploi ou des nécrssités de la production nationale. (Suite et fin) A cet effct, ils mèneront Jes enquêtes nécessaires, donneront des conHôtelière d'Haiti fonctionne sous la supervision sultations aux travailleurs qui en produiront Ja demande: Article 421-L/Ecole de Dirccteur. assisté dc techniciens en des du Code du Travail roncerl'un technicien qui a lc titre qualifié. -Assurer l'application dispositions et enregistrer les contrats Industric Hôtelière et d'un personnel adaninistratif nant F'apprentissage, préparer, signer de travail la ford'apprentissage, contrôler dans lcs établi-senrents CHAPITRE XI mation professionnelle donnée aux apprentis dont ils auront facilité LE SERVICE D'ARTISANAT RURAL T'engagement; les la de Centres dispensant d'Artisanat Rural a pour tâche de : --Favoriser par tous moyens créalion Article 422.-Le Service le soir les cours de formation professionnelle anx ouvriers adultes. -Rénover les communautés rurales en lcs équipant de matéricls le qualifié susceptible de répondre CHAPITRE XVIII adéquats et en formant personnel de la co'lectivité; aux besoins économiques ct sociaux DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE Recommander l'utilisation des types d'outils lcs mieux appropriés 426-La Division Administrative dirigée par un Chef dc travaux et aux activités de la vie rurale; drticle les différents aux agricoles et des artisans ruraux un Division a pour rôlc d'harmoniser les rapports entre Mettre à la disposition des agriculteurs le de la Direction Générale du Travail rt de la :crvice d'entretien et de réparation de leurs outils; d'entretenir services ct personnel -Mettre les coopérateurs cn mesure de fabriquer ct Main-d'Oeuvre.

dc travaux et aux activités de la vie rurale; drticle les différents aux agricoles et des artisans ruraux un Division a pour rôlc d'harmoniser les rapports entre Mettre à la disposition des agriculteurs le de la Direction Générale du Travail rt de la :crvice d'entretien et de réparation de leurs outils; d'entretenir services ct personnel -Mettre les coopérateurs cn mesure de fabriquer ct Main-d'Oeuvre. à l'amélioration et à Ia contoutcs décisions tendant à la bonne tenue des archives l'équipement nécessaire à la préparation. Ellc prend elle toutes questions des de la bibliothèque, de la correspondanee; règle servation produits agricoles; Ja communauté P'amélioration de aux transports, achats, inventaires. locaux et mobiliere, Promouvoir dans le cadre de sC rapportant fournitures de hureau. Phabitat et de l'équipement domestique; à profit matéricl roulant et réquisitions pour -Assurer J'évolution du mode de vie du paysan cn mettant Article 427.-Lu Division Administrative comprend : Faugmentation de ses revenus; comnfunautaire ainsi suscité, cn vuc d'ena) Le Scrvice Administratif Mettre à profit l'esprit des travaux d'infrastructure tcls que : consb) Lc Service des Archives et de la Bibliothique treprendre dans la de région forage dc poits, captage d'une source; c) Lc Service de la Comptabilité. trnction d'écoles, dispensaires, Sociaux, dans Ics communautés -Pourvoir à la création de Services CHAPITRE XVIII ruralcs. Centres d'Artisanat Rural sont placés 8OUB lu Article 423-Les assisté de moniteurs DU SERVICE ADMINISTRATIF direction d'un technicien en coopération qui eet -Lc Service A:lministratif est churgé de : d'un administratif qualifié. Article 428.1 4 pereonnel du personnel, l'entrée et la sortie des emCHAPITRE XVI -Contrôler la présence établi à cet effet; la tenuo d'un registre spécialenent LE SERVICE DE FORMATION PROFESSIONNKLLE le ployés par bon état de fonctionnement le matériel roulant du contrôle Maintenir en Article 424.--Ix Service de Formation Profcssionnelle qui ont pour des Centres de Formation Professionnelle, Départoment; les les achats de fournitures fonctionnement -Préparer et exécuter réqquisitions pour attributions de : à la vie de la ct en contrôler leur usage; des intérleurs du Département, -Permettre aux ouvriers de participer davantage social, en orgaVeillor à l'application règloments annuels, de maladio et de maternité; collectivité tant sur le plan familial que sur le plan leur intention; notamment ceux relatifs aux congés nisant des cours théoriques et pratiques spécianx à LE MONITEUR IS Supéricur des Salaires singera à Port-auArticle 431--Lr Con-eil hors de la vilie sur tout le territoire de la République. contrôler Ics ahsences et leurs motifs, les déplacements Prince et aura juridiction clle le pour lcs serviccs; l'entretien du local d'Etat des Affaires Sociales pourra, quand intéricurs el à La Sccrétairerie de walaires qui Procéder aux.

2 --- LE MONITEUR IS Supéricur des Salaires singera à Port-auArticle 431--Lr Con-eil hors de la vilie sur tout le territoire de la République. contrôler Ics ahsences et leurs motifs, les déplacements Prince et aura juridiction clle le pour lcs serviccs; l'entretien du local d'Etat des Affaires Sociales pourra, quand intéricurs el à La Sccrétairerie de walaires qui Procéder aux. aménagoments jugera nécessaire, institur 1 Les Commissions locales dircctemobilier; du Con-ril el adresscront ct du néccesaires au bicn-être et i la séourité fonctionneront sous la supervision -Prendre toutes mesures ainsi de travailler dans des conditions ment leurs rapports à ce dernicr. trois du personacl, lui permettant de et comprendront optima d'hygiènc, de confort et sécurité; du DéparCes Commissions seront également tripartites Un Roprésentant Procédar à l'inventaire des biens meubles et immeubles (3) menbrcs désignés comme indiqué Un précédemment. Représcntant des Employeurs, du Département des Affaires Sociales, tement; faire circuler et afficher toute communiention du d'ordre Un Représentant des travailleurs. Préparer, être à la connaissance personnel. administratif ou autre devant portéc Article 435-Le Conscil Supéricur des Salaires pourra s'adjoindre et CHAPITRE XIX techniciens appartenant aux différente secteurs du Commercs les des Mini-téricls sclon ET DE LA BIBLIOTHEQUE ou aux différents Département DES ARCHIVES de l'Industrie auront voix consulDU SERVICE des travaux effectuc. Ces techniciens Service dcs Archives et de la Bibliotèque a pour besoins lcs délibérations. qu'il Article 429-Le tative dans attribations de : 436-Les salaircs minima seront fixés par la Secrétairerie travaux relatifs à la réception, à Venregistrement Article sur motivée du Conscil Supérieur _Effectuer tous d'Etat des Affaires Sociales rapports leur au journal et à la distribution de la correspondance; en effectaut le classement des Salaires et auront force dc loi après publication être inféricurs Organiser les archives du Département, Jettres reçus des Aiffércnts officicl de la République. Ils nc pourront, en aucun cas, méthodique des documents, rapports et le fichicr relntif aux archives; an salaire minimum vital. services on de l'extérieur; tenir à jour de la Billiotheque intervenir cntre T'employour et l'employé le classement technique des ouvrages Tout accord qui pourrait fixé le Conseil SupéOpérer de ceux qui désirent uno corsuttation sur une base inférieure aux salaires minima par afin d'être en mesure guider rieur des Salaires scra nul ct non avenu. ou qui effectuent des recherchcs; reçues ct mettre à Jons le fichier contreviendra aux Enlever la liste des publications Article 437--L'employeur ou T'établissement minima qui fixés par le Conseil de la bibliothèque; scientifiques, terhniqucs coitecrlégales rolatives aux salaires amende de 100 à 500 gourdes S'informer de toutes publications au profit de ia preseriptions dcs Salaires sera passible d'une de sociales; en faire larquisition Supéricur ou à un cinprisonnement nant lcs questions à prononcer par lc Tribunal compétent En cas de récidive, lo vontrevenant bibliothèque.

ima qui fixés par le Conseil de la bibliothèque; scientifiques, terhniqucs coitecrlégales rolatives aux salaires amende de 100 à 500 gourdes S'informer de toutes publications au profit de ia preseriptions dcs Salaires sera passible d'une de sociales; en faire larquisition Supéricur ou à un cinprisonnement nant lcs questions à prononcer par lc Tribunal compétent En cas de récidive, lo vontrevenant bibliothèque. CHAPITRE XX six mois cn cas dc non paiement. à la fois. Cette valeur sera versée à scra condamné aux deux peines dcs Affaires Sociales pour le déveDU SERVIOE DE LA COMPTABILITE un compte spécial du Département d'Education Ouvrière. cst chargô Ao: loppement de sonl programme Article 430-Lc Service de la Comptalilité ordonSccrétaireric d'Etat des Affaires Gociales pourra contrôler ct viser tous les bordemear, Articie 438.-La des salaircs de toute demande motivée qui Certifier, préparer, saisir le Conseil Supéricur concernant la révision des 8anances et autres pièces comptables; tenir Ics deritaures yar article Uni aura été adresséc par les intéressés Préparer le budget du Département, laires minima déjà fixés. du budget ct dresser le bilan annuel; salaires ct dc toutes autres déponses de du Conscil et des Effectuer le paiement des Article 439-Les sodalités fonrtionnement un règlement qui sera pris le compte du Département. Commissions locales scront déterminés par Sociales. pour d'Etat des Affaires CHAPITRE XXI i cct effct par la Sccrétairerin SUPERIEUR DES SALATRES TITRE IX DU CONSEIL atudicr des Salaires ost cheng diffé. CHAPITRE I Article 431.-Le Conscil Supéricur dans lcs les donnécs relatives aux salairce payé, An paga ct de DU CONSEIL TECHNIQUE et d'interpréter commerciales, industrielles ct agricolos rentes entreprises d'Etat des Affaires Socialos los reronimando- d'aetivités aut Département des Affaires Sociales formuler au Secrétaire minima par branchos Article 440.-11 cst constitué du Sccrétaire d'Eiat. à la fixation de salaires Conseil Technique relevant direetement tions nécessaires un professionnels. : on groupements de six swembres Lc Conseil Technique cat composé Article 432.- Ce Conscil est tripartite et Il composé comoprend : Du Socrétaire Général; 'Travail et de le Président de la République. du par désignés Affaires Sociales; Du Dirccteur Général de la Direction Cénérale du Département des -Deux représentants la Main-d'Oeuvre; des Salaires: -Deux représentants des employeurs: Du Président du Conscil Supéricur Deux représontants dcs Travailleurs. clioinio par le Du Directour Général de Ja Sicurité Fo iale: de et du Salariat scront Arvidentoda" "Traveil, Lcs représentants du Patronnt da Socrfate TEut Du Directour Général. do Foffired'AmurswaPrésidént de la Républiquo sur reconmandation Maladie ct dc Maternité; listes de six (6) membrea respeetivouent (tAatrana-Villone: des Affaires Sociales sur deux existantes, le Talérations Du Directeur de rOffice National Fovial et de Recherches; présentécs par les organisations patronalcs recomnus.

représentants du Patronnt da Socrfate TEut Du Directour Général. do Foffired'AmurswaPrésidént de la Républiquo sur reconmandation Maladie ct dc Maternité; listes de six (6) membrea respeetivouent (tAatrana-Villone: des Affaires Sociales sur deux existantes, le Talérations Du Directeur de rOffice National Fovial et de Recherches; présentécs par les organisations patronalcs recomnus. Le Du Directcur de TInstitut du Bien-Eire et les Syndicats non fédérés, légalement indéliniment Dirceteur de roffice National du Logement; de Syndicats dcs membres du Conscil cst d'une annéc et est Salaires ne sont Du Du Sccrétaire Exéeutif du Conalma; mandat renouvelable. Les membres du Conseil Supérieur dca des Affaires Sociales. Du Dircoteur du Conscil du Contentioux. pss rétribués en cette qualité par le Département Cénéral du Coneril 'feohnique St réunit sur convocation du le Dirocteur Article 441--Le Article 433.-Le Conseil sera présidé par qni sera le Chef PEtat; il cst chargé de : Travail et de la Main-d'Oeuvre ou son représentant de Ja Direetion Génirale de Sorrétaire faire des et recomnandations utiles, dex Salaires ct des Recherches -Etuilier, en vic de sugprstions sont eoumincs par le Socrédu Sorvice Travail et de la Main-d'Ocuvre. à caracthre technique qui lui la Division du il faut : les questions du Conseil Fupérieur des Salaircs, taire d'Rtat; intinsPour faire partic du Département aux rounions Etre haitien et àgs de vingt-eing ans au mnoins; Préparer la, participation et aux programmes d'aisistance tochnique; 1) tionales, congrès, conférences 2) Savoir lire et éorire; afflictive ou infamante. Navoir jamais été condamné à une. peine 3) III LE MONITEUR internationales inté- -Entretenir des rapports avec les organisations du Secrétaire d'Etat, les plans ct de la faim ct dc la malanutrition; --Etablir, sous la supervision ressées aux problèmes le vote de convontions internationales souprogrammes d'action du Département: Examiner et proposer du Gouvernement et préter main forte miscs à cet égard à l'attention -Préparer le rapport anuucl. à leur exécution: Nutritionnelle. TITRE V Promouvoir la Législation Membres du Comité National de Lutte contre la CHAPITRE I Article 446-Les Arrêté du Président à Vie dc la RépuMalnutrition scront nommés par d'Etnt des Affaircs Socialcs DU CONSEIL DES CONTENTIEUX blique sur la recommandation. du Éecrétaire National de Planification ct de Conseil des Contentieux est formé des contenuenx après avis motivé du Commissariat Article 442-Le du Département des Affaires Sociales. Développement. en Chef des organismes lassisNational de Lutte contre la de lère. classe avec Article 447.-Les Membres du Comité Ce conseil est dirigé par un spécialiste des contentieux sus-menleurs suggestions et rapports à la haute appréde sa tâche, Malnutrition soumettront du dans laccomplisscment Tintermédiaire tancc, ciation du Président à Vic de la République, par écritc du tionnés. Secrétaire d'Etat des Affaires Socialce, après approbation 443.-Le Directeur du Conscil des Contenticux : Commissariat National de Planification et de Développement.

est dirigé par un spécialiste des contentieux sus-menleurs suggestions et rapports à la haute appréde sa tâche, Malnutrition soumettront du dans laccomplisscment Tintermédiaire tancc, ciation du Président à Vic de la République, par écritc du tionnés. Secrétaire d'Etat des Affaires Socialce, après approbation 443.-Le Directeur du Conscil des Contenticux : Commissariat National de Planification et de Développement. Article d'Etat dans toutes lcs activités juridiques du Comité National de Lutte contre la -Assiste le Sccrétaire Article 448.-Les Membres salaire leurs Services Profc-siondu Département; Juridiques des OrganisMalnutrition nc recevront al ucun pour dcs Éervices _Contrôle le fonctionnement des Affaires Sociales ct, lorsqu'il s'agit nels. II mes dépendant du Département contresigne lcs actes des CHAPITRE d'engager la responsabilité du Département, ORGANISATION titulaires dcs dits Services; de Travail, dcs procès-verbaux, Préparc la formc des contrats à la charge Article 449.-Le Comité National de Lutte contre la Malnutrition, ccrtificats, injonetions ct autres pièces à caractère juridique doté d'unc personnalité civile propre, comprend : du Département; et défectuosités de la législation socialc, sug- des Exécutif: Signale lcs lacunes participe à la préparation Un Secrétariat gère les modifications à y apporter, -Un Conseil Consultatif; projets de loi; toutes questions relatives à -Quatre Servicea Techniques. Donne des consultations écrites sur. CHAPITRE III la législation sociale; de conciliation ct aux délibérations Prend part aux conférences de conflits dc Travail: DU SECRETA ARIAT EXECUTIF du Comité d'Arbitrage échéant, en matière à la Justice les procès-verbanx de nonesl forme par Transmet, lc cas Article 450.-Le Secrétarial Eséeutif conciliation; de la doctrine et de la jurisprudenee ell Un Secrétaire Permanent: arnée suivant Veille à la pérennité Deux membres désignés pour une périoie d'iune du 17 matière d'affaires sociales: Internationales du Travail el fait des Tordre de nomination porté lans TArrêté présidenticl Septembre - -Etudic lee Conventions leur ratification ou dc Jeur adoption. prérecommandations en vue de Convention: ratifiées. 1965. Irs rapports sur T'application des Article 451.-Le Secrétariat Exécutif assure : pare et relatives TITRE VI -L'exécution les décisions prises cn assemblée plénière CONTRE LA MALNUTRITION au d'action du CONALMA; COMITE NATIONAL DE LUTTE programme Générale du CONALMA. DU -Administration les CHAPITRE I 452.-Le Sccrétariat Exécutif pent. au besoin. requérir à Article administratif employé à plein temp o11 temps ATTRIBUTIONS services d'un personnel Comité National de Lutte contre la Malnutrition relevant partid. CHAPITRE IV Article 144-Le Administratif et Technique, acti- (CONALMA) cst un Organisme fonctionnant dans le cadre des DU CONSEIL CONSULTATIF du Chef du Pouvoir Exécutif ct Sociules ct du Commissariat est vomposé de d'Etat des Affaires Consultatif du CONALMI vités de la Secrétairerie.

employé à plein temp o11 temps ATTRIBUTIONS services d'un personnel Comité National de Lutte contre la Malnutrition relevant partid. CHAPITRE IV Article 144-Le Administratif et Technique, acti- (CONALMA) cst un Organisme fonctionnant dans le cadre des DU CONSEIL CONSULTATIF du Chef du Pouvoir Exécutif ct Sociules ct du Commissariat est vomposé de d'Etat des Affaires Consultatif du CONALMI vités de la Secrétairerie. Planification (CONADEP). Article 453-Le Conscil leur conscil. collaborent Yational de Développement el de techniciens de disciplines différentes qui, par du d'action National de Lutte Contre la Valnutrition à Torientation ou à T'exéeution programmne Services. au Article 415.--Le Comité à l'élaboration, sont consultés, par les divers snijel ICONALMA) e-t chargé de : el dc Torganisme ct qui relatives à leur sciener, des solutions rationneller; seit ntifiques de cortaines questions -Rtechercher et proposer les limites de la fain et de Ja malCHAPITRE V à Teffet de reculer de Ja Population: praganatiques. nutrition à travers toutes lcs: couches l'action de toutes organisations DES SERVICES TECIINIQUES --Planifier. coordonner, superviser intéressées dans du CONALMA sont les xuinationales oti internationales Gervices "Techniques publiguer oll privées, Irticle 454-Lea l Jntte contre la malnutrition: d'exérution pour la Jotte à entre-. vants : Préparer Je yer-onnel technique niveau supérieur et moyen; de Recherches; prendre contre la malnutrition, an haitiens et étrangers déjà -Le Service d'Eduention Nutritionnelle: -Utiliver des werviees des ppécialistos el l'expérimen- -Le Service Ies laboratoires. les centrer de recherehes Te Serviee Médical; engagés dans d'Eronomie Alimentaire. tation établin dans le pays; de In fécondité et Le Servire --Formuler i des fins humanitaires le jrollimie vir dle solutions approDU SERVICE DE RECHERCHES el motiver la population en sl de de sa régulation 455. le Bervice de Reohercher chargé priéos: Article : nutritionles fonds min à hil diopoeition: OII et études vocitronomiquer -Cérer et administrer toute per-onne physigue toutes enquêtes -Rerevoir tous dons. legs et. autres de Préparer les causes de nelles; de déterminer morale: la nutrition et recommantoutes données permetlant nationaux sur des séminaires congràs Centraliser ealeuler le bilan des disponililités alinentaire; Organiser b aitienne aux conférences, rarenees et de der, au besoin, la participation relatifs: régionaux ou internationaux y LE MONITEUR IV d'un Consciller d'Honneur ou d'un alimentaire, dans Article 463-Ln "nomination tilulaire d'un poste à caractère admi- -Déterminer les habitudes el le comportement Membre du CONALMA commne à Ta majorité dans les groupes physiolosC fera par l'assemblér plénière divers groupes sociaux cl prineipalenwent nistratif ou technique giquonent prioritaires et vulnérables.

LE MONITEUR IV d'un Consciller d'Honneur ou d'un alimentaire, dans Article 463-Ln "nomination tilulaire d'un poste à caractère admi- -Déterminer les habitudes el le comportement Membre du CONALMA commne à Ta majorité dans les groupes physiolosC fera par l'assemblér plénière divers groupes sociaux cl prineipalenwent nistratif ou technique giquonent prioritaires et vulnérables. absolue. sont consD'EDUCATION NUTRITIONNELLE 464--Les sources de financement du CONALMA DU SERVICE Article d'Education Nutritionnelle a pour obligatitnées par: irticle 456.-Le Service tion de : -Les allocations hudgétairess du Bien-Etre Social ct dc d'Edncation Alimentaire sur le plan national: 10% du Compte CIBESR do PInstitut -Orienter la politique le des divers besoins Recherches; pu- -Déterminer la nature et degré d'urgence des organismes régionaux, internationaux, Les contributions alimentaires de la population: d'efficacité d'une alimentation équilibrée par blies oul privés; la Joi. Dégager lcs facteurs sources de revenus à déterminer par rapport aux besoins de Torganisme humain; de Talimentation et de la Toutes autres scront déposés à la B.N.R.H. Diffuser les principes fondamentaux des disponibilités alimenArticle 465.-Les fonds du CONALMA Nutrition cn vue d'une meilleure utilisation à un Compte Spécial dénommé : -COMPTE CONALMA>. teires du pays; du matéricl didactique, audio-visuel, ct chèques scront conjointement _Collaborer à la préparation à la des prinArticle 466-Les pièces comptables radiophonique destiné à T'enscignement ct vulgarisation signés : cipes nutritionnels; tendant à intégrer l'enscignement de Du Secrétaire Permanent. Proposer tout programme dans lcs différents groupes sociaux D'un Représentant qualifié du CONADEP. T'alimentation ct de la nutrition seront de intéressés régulièrement ct à tous les niveaux T'enseignement. Article 467-Tous lcs techniciens ct lcur collaboration recherchée MEDICAL dcs activités du CONALMA DU SERVICE informés National de Lutte contre la Malnutrition. consultatif, lc Scrvice dans l'Exécution du Plan Article 457-Enemtiollenent technique et du CONALMA. TITRE VII Médical exerce scs activités dans les projets spécifiques dc : CHAPITRE Article 458.-I1 a pour attributions REGIONAUX chimiques, morphoDES BUREAUX Poser à la lumière des données l'état diététiques, de nutrition dc la population. les belogiques, métaboliques relatives à des solutions adéqnates: Article 468.-11 est créé sclon lcs disponibilités budgétaires, économique ct l'aspect médical du problème ct proposer nutrition de sersoins de la main-d'ouvre.

ets spécifiques dc : CHAPITRE Article 458.-I1 a pour attributions REGIONAUX chimiques, morphoDES BUREAUX Poser à la lumière des données l'état diététiques, de nutrition dc la population. les belogiques, métaboliques relatives à des solutions adéqnates: Article 468.-11 est créé sclon lcs disponibilités budgétaires, économique ct l'aspect médical du problème ct proposer nutrition de sersoins de la main-d'ouvre. le développement industriel, : lc médical. lcs aetivités en suivants sur Coordonner plan internationaux: social du pays. lcs Bureaux Régionaux vices publics ou privés et des organismes intéressées à la Lc des Affaires Sociales du Cap-Haitien; Travailler étroitement avec toutes lcs organisations existant cntre A) Bureau Bureau des Affaires Eociales de Fort-Liberté: de Ja famille, en raison de Ja corrélation B) Lc des Affaires Socialcs de Troudu-Nord: plamification alimentaires ct l'accroissement démographiques: C) Lc Bureau Socialés de Port-de-Paix; les disponililités médical du programme natioD) Lc Bureau dcs Affaires dcs Gonaives; Participer à l'évaluation de T'aspect )E Le Bureau des Affaires Socialcs Sociales de Saint-Mare: nal de nutrition. )F Lc Burcau des Affaires Socialcs de Jacmel; D'ECONOMIE ALIMENTAIRE G) Lc Bureau des Affaires de DU SERVICE des Affaires Gociales Petit-Goive; d'Economic Alimentaire a pour tâche d'oH) Le Burcau Burean des Affaires Socialcs des Cayes: Article 459.-Le Service I) Le Sociales de Jérémic. rienter, de coordonner et d'évaluer : J) Lc Burcau des Affaircs Barcau Régional comprend un ou plusieurs Les programmes d'aide alimentaire; alimentaire relative à Article 469.-Chaque différentes activités du Département des Afspécifiques de production à l'inservices représentant lcs d'un Directeur qui Les programmes ct Il fonctionne so11s la responsabilité la diversification de production agricole agro-induetrialle faires Sociales. la à haute valeur nutritive. rclève de la Scerélaireric d'Etal: troduction de variétés agricoles lc cadre des prode Barcau Régional des Affaires 460.-Toute aidc alimentaire reçue dans Ja transition Article 470-La juridietion chaque : Article utilisée dans lc but de préparer est déterminée commc suit grammes nationaux scra actuelles des populations et T'étape Sociales à Port-an-Prinee. Sa jurialimentaires a son siège entre les conditions nationale équilibréc. 1) L'Administration Centrale lcs Arrondissements de Port-mu-Prinee, fnture de la production élaborera ses prodiction comprend également 461.-Le (Service d'Economie Alimentaire à partir Mirchalais, Lascahobas ct Hinche; au Article des besoins epécifiques des populations Bureau des Affaircs Socialcs dont lc siège est Cap-Haitien de grammes en fonction 2) Le du Cap-Tlaftien, de Limbé, des données suivantes : a pour juridiction lcs Rivière Arrondissements du Nord, dc Borgue ct de Plaisance; Nutritionnelles, alimentaire.

era ses prodiction comprend également 461.-Le (Service d'Economie Alimentaire à partir Mirchalais, Lascahobas ct Hinche; au Article des besoins epécifiques des populations Bureau des Affaircs Socialcs dont lc siège est Cap-Haitien de grammes en fonction 2) Le du Cap-Tlaftien, de Limbé, des données suivantes : a pour juridiction lcs Rivière Arrondissements du Nord, dc Borgue ct de Plaisance; Nutritionnelles, alimentaire. Vallières, de Grando Sociales dont le singe cst à Fort-Liberté Enquétes et de consommation 3) Le Burean dcs Affnires -Statistiques de production PArrondisement du Fort-Liberté; Nord Statistiques démographiques, a pour juridiction Socialos dont le siige cst à Trou du -Indice dn coût de la vie. 4) Lc Burcau des TArrondissement Affaires du Trou du Nord; CHAPITRE VI a pour juridiction Affaires Sociales dont le siège cst à Port-do-Paix 5) Le Burcau dea de Port-de-Paix et du Môle GENERALES lca Arrondisements DISPOSITIONS a pour juridiction relatives à l'élaboration, à la coordination, St. Nicolas; Sociales dont le siège cat aux Gonaives Article 462. Les décisions d'action du CONALMA 6) Le Bureau des Affaires ct de la Marmedu des Gonaives ou à T'exécution programme être prises cn assom1 lea Arrondisaements à T'orientation publics ou privés, doivent la majorité pour juridietion confié à des organisunes Tinitiative du Fecrétarint Exécutif et i lade; Sociales dont lc aiège cst à St. Marc a blée plénière sur 7) Ix Bureau des Affaires de St. Marc ct de Desealines; ahsolue. dans Jca limitcs de SCA pour juridietion les Arrondissements Sociales dont siège est à Jaomel a chaque service pourra toujours, ou mestires auncep8) Le Bureau des Affuires le et de Belle-Anse; Cependant prendre telles initintivee nutritionnelle Jes Arrondissements de Jacmel attrihutions rospectivos, fonetionnement avec la politique pour juridietion son tibles dharmoniser instaurée das le pays. V LE MONITEUR de FORD- WERKE AKLa marque ainsi décrite est la propriété Sociales dont le siège est à Petit-Goave 9) Le Bureau des Affaires de Léogâne ct de Nippes; TIENOESELLACHAFT à moteurs terrestres les Arrondiseruents des véhicules a pour juridiction dont le siège csl aux Cayes a Elle s'applique à la protection de rechange. (Classe 12) 10) Lc Bureau des Affaires Sociales des Côteaux ct d'Aquin; et aquatiques, leurs partics et pièces les Arrondissements dcs Caycs, été déposé le fac-similé de la pour juridiction Sociales dont le siège est à Jérémie a à Ja loi sus-visée, il a la des Affaires Confotmément été marque plus 11) Le Burcan de la Grand'Ansc et de Tiburon. dite Aucune opposition n'ayant reçue, lc les juridiction Arrondissements Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, pour de fonchaut indiquée a été enregistrée 471.-L'Organiation administrative, lcs modalités sont 6 Mai 1963, au numéro 371. Article du Département des Affaires Sociales tionnement des organismes déterminécs par la loi. loi abroge toutcs Lois ou dispositions de No. 372, Reg.

ite Aucune opposition n'ayant reçue, lc les juridiction Arrondissements Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, pour de fonchaut indiquée a été enregistrée 471.-L'Organiation administrative, lcs modalités sont 6 Mai 1963, au numéro 371. Article du Département des Affaires Sociales tionnement des organismes déterminécs par la loi. loi abroge toutcs Lois ou dispositions de No. 372, Reg. 26.- Article 472.-La présente de Décrets, tous Décrets-Lois ou dislois, tous Décrets ou dispositions contraires et sera exécutée à la Durée: 10 ans positions dc Décrete-Lois d'Etat qui lui du sont Travail ct du Bien-Etre Social, dc A tous ceux qu'il appartiendra diligence dcs Secrétaires Nationalc, de la Santé Pude Fabrique dc FIntéricur ct de la Défense termes de la loi sur les Marques la Justicc, du Commerce et de TIndustric, de T'AgriIl est certifié qu'aux agissant par le blique ct de la Population, Rural, des et de Commerce LA LYRA BLEISTIPT-FABRIE, Nurnberg, GrebweiRessources Naturelles ct du Développement domicilié à culture, des de FEducation sieur Johann Freescheis, Industriel, a des Transports ct Communications, par Me. André VILLEJOINT, Travaux Publics, dcs Finances ct des denmuhlstrabe 26-28, représentée dcs Affaires Etrangères ct dcs Cultes, de la marque: Nationalc, lc concerne. présenté une demande d'enregistrement Affaires Economiques, chacun en ce qui .MANDARINà Port-an-Prince. lc 28 Aoûl 1967. Donné à la Chambre Législative. dans la représentation de f'appe'lation An 164èmc. dc l'Indépendance. Çette marque consiste d'un cercle dans lequel figurent la tête ULRICK ST-LOUIS -MANDARIN>, surmontée Le Président DUMERVE ct le mot mandarin en caractères italiques. Les Secrétaires : FRANCK DAPHNIS, ERNST d'un personnage de LA LYRA BLEIS ainsii décrite est la propriété AU NOM DE LA REPUBLIQUE La marque ordonne que la Loi ci-dessus TIFT FABRIK. Le Président à Vic de la République publiée el cxécutée. aux articles à écrire, dessiner, peindre et modeler, soit revêtue du sceau de la République, impriméc, Elle s'applique crayons de graphite, de couleurs, de copler,spécialement stylos Port-au-Prince, le 18 Eeptembre 1967. c'està-diredes protège-points, use-bouts, stylos, Donné au Palais National, à des porte-mines, porte-plumes, craies à colorer, signer, pour billard, tailleAn 164ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER à bille, mines de rechange, taille-crayons, gommes, mines, articles de dessin, machine matériel d'instruction. : crayons, sauf meubles, Par le Président ustensiles pour des bureaux, Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: Dr. LEBERT. MAX JEAN A. ANTOINE PIERRE (Classe 16). Le Secrétaire d'Etat du Commerce la et de Justice: T'Industrie: SIMON DESVARIEUX il a été le fac-similé de da Le Secrétaire d'Etat de et de la Défense Nationale : Conformément à la loi sus-visée, déposé Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur n'ayant été reçue, la marque plus MORILLE P.

Dr. LEBERT. MAX JEAN A. ANTOINE PIERRE (Classe 16). Le Secrétaire d'Etat du Commerce la et de Justice: T'Industrie: SIMON DESVARIEUX il a été le fac-similé de da Le Secrétaire d'Etat de et de la Défense Nationale : Conformément à la loi sus-visée, déposé Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur n'ayant été reçue, la marque plus MORILLE P. FIGARO PAUL BLANCHET dite Marque. Aucune opposition d'Etat, le Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation: des Ressources Naturelles haut indiquée a été enregistrée en cette Socrétairerie Le Secrétaire Développement d'Etat de TAgriculture, Rural : LOUIS BLANCHET 6 Mai 1963, au numéro 370. etdu d'Etat des Travaux Publics, des Trarsports et Communications: Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE Publique et de la Population : Le Secrétaire d'Etat de la FRITZ Santé AUDOUIN VIAUD Le Secrétaire d'Etat EH TEducation Nationale des Cultes: LEONCE RENE CHALMERS 26.- Le Secrélaire d'Etat des Affairee Finances Etrangères et a Affaires Ecor.omiques : No. 373, Reg. Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS M. DESINOR Durée: 10 ans A Tous Ceux Qu'II Appartiendra certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marçues de Fabrique DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Il est INC., une socié SERVICE DES MARQUES et de Commerce LA LAKESIDE LABORATORIES le des lois de l'Etat COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE té commerciale organisée et existant sous régime son siège soSECRETAIRERIE D'ETAT DU Etats Unis de l'Amérique du Nord, ayant elle de Delaware, établissement dans l'Etat de Delaware où (Loi du 17 Juillet 1954) cial et son principal le sieur J. H. Loeb, ayant pour mandataire Me. est represntée par une demande d'enregistrement ROUZIER, a présenté No. 371, Reg. 26.- Gérard-Raoul de la marque: Durée: 10 ans .DACTILASE. A tous ceux qu'il appartiendra mot qui pourra être termes de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque consiste dans le toutes DACTILASE les couleurs pour désigner Il est certifié qu'aux ARTIENOEBRIACHAIT, Coremployée sOus toutes les formes et en et médicinaux. et de Commerce FORD-WERKE et existant sous le rédes produits et spécialités pharmaceutiques poration de manufacturiers dûment Fédérale organisés d'Allemagne, ayant leur de LA LAKESIDE LABOgime des lois de la République Cologne S/Rhein, AlleLa marque ainsi décrite est la propriété siège social et demeure à Henry Ford SAMSON, Strass, ont présenté une de RATORIES INC. magne, représentés par Me. Ludovic et médicinaux. (Clasmande d'enregistrement de la marque: Elle s'applique aux produits pharmaceutiques -FIGURE F. K.- se 5) le fac-eimilé de rectangulaire à fond blanc à ta loi sus-visée il a 6t6 déposé consiste dans une étiquette desConformément été la merque plus Cette marque entrelacées à l'intérieur la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, comportant deux élipses concentriques K.

'enregistrement de la marque: Elle s'applique aux produits pharmaceutiques -FIGURE F. K.- se 5) le fac-eimilé de rectangulaire à fond blanc à ta loi sus-visée il a 6t6 déposé consiste dans une étiquette desConformément été la merque plus Cette marque entrelacées à l'intérieur la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, comportant deux élipses concentriques K. Au-dessous de ces lettres haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie quelles figurent les lettres capitales F. Ford Werke Ag Keln comme Mai 1963, au numéro 373. sont écrits les mots Ein Product Der le 6 le montre le fac-similé déposé. LE MONITEUR VI en date du 166809(Art. 1103-10) à l'ordre de Mme. Ernest CASSEUS AVIS 31 Juillet 1967 et s'élevant à G. 243.85 des Irois (Art. 0714-10) à lordre de Louis Marie BENOIT PIERRE étant Etzer M. Piou Préposé des Contributions fonctions 1967 et s'élevant à G. 286.35 Je soussigné, le présent exercice exerçant les en date du 31 Juillet devant être dressés. identifié au No. 7515-F pour Conservation Foncière avise égarés, sont déclarés nuls, duplicata de Receveur de IEnregistrement ct la E. Edmond identifié le public que j'ai fait choix de Monsieur Junot au Bureau des Irois au No. 7434-F pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la Loi régissant ce, conformément aux dispositions comme de la mieneneques emis aux numéros suivants: la matière qu'en outre je réponds de sa signature Les en date du 31 concerne le dit Service. à Tordre de Edner SANON ne propre en ce qui Etzer Piou 300813 (Art. 1403-10) 1967 et s'élevant à G. 194.80 Août Préposé de Julio JN-PIERRE cn date 31 184014 (Art. 1403-10) à l'ordre 1967. Juillet 1967 et s'élevant à G. 194.80 Irois, le 9 Septembre de Marcel ETIENNE en date du 0401-10) à l'ordre 180525 (Art. 1967 et s'élevant à G. 172.60 31 Juillet St. LEGER en date du 30 0404-10) à l'ordre de Claude 150124 (Art. s'élevant à G. 226.25 Les chèques émis aux numéros: Juin 1967 et en l'ordre de Gérard W. MICHEL en date du à l'ordre de Mme. Joséphine JOSEPH 86840 (Art. 0402-10) à 139139 (Art. 0404-10) et s'élevant à G. 226.25 étant égarés, 28 Février 1967 et s'élevant à G. 964.55 Mars 1967 date du 31 Mai 1967 CAS) à l'ordre de Eddy CIVIL en date du 10 déclarés nuls, duplicata devant être dressés. 763901 (Art. sont et s'élevant à G. 125.00 Christian AMAZAN en date du 31 62358 (Art. 1403-10) à l'ordre de lanvier 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date aux numéros suivanis. 912619 (Art, PFAH) à l'ordre de Ferry JN-OUILLAUME Les chèques émis date du 1967 et s'élevant à G.

nuls, duplicata devant être dressés. 763901 (Art. sont et s'élevant à G. 125.00 Christian AMAZAN en date du 31 62358 (Art. 1403-10) à l'ordre de lanvier 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date aux numéros suivanis. 912619 (Art, PFAH) à l'ordre de Ferry JN-OUILLAUME Les chèques émis date du 1967 et s'élevant à G. 61.50 de St-PIERRE en du Sylvio 31 Janvier PIERRE en date du 28 924332 (Art. P. C.) à lordre 92205 (Art. 1402-10) à l'ordre de Lamercic 31 Mai 1967 et s'élevant à G. 265.00 en date du Février 1967 et s'élevant à G. 286.35 du P. C.) àl l'ordre de Vve. Rodrigue JOACHIM, de Deslandes F. ROCHE en date 924389 (Art. à la somme de Gdes. 55.25 63918 (Art. 1202-10) à l'ordre 31 Mai 1967 et s'élevant SAINTICHE en date 1967 ct s'élovant à G. 244.75 à l'ordre de Raymondie 31 Janvier JACQUES en date du 31 159381 (Art. 0702-10) à G. 217.00 63919 (Art. 1202-10) à l'ordre de Olypsie du 30 Juin 1967 et s'élevant PIERRE-LOUIS en date Janvier 1967 et s'élevant à G. 128.20 date du 31 167787 (Art. 1106-10) a T'ordre de Sylvest:e 172.60 1202-10) à l'ordre de Uzelle LOUIS en du 31 Juillet 1967 et s'élevant à G. en date 63920 (Art. à l'ordre de Rose- Marie PYRAM Janvier 1967 et s'élevant à G. 217.00 en date du 118809 (Art. 0704-10) 1967 et s'élevant à G 217.00 63921 (Art. 1202-10) à l'ordre de Lumenes THEAGENE cu 3U Avril de Mme Claude FRANCOIS en 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 286.35 RENODO en date du 28 137806 (Art. 0792-10) Mai à 1967 l'ordre et s'élevant à G. 172.60 du 92926 (Art. 1411-10) à l'ordre de Rigaud date au 31 de Antoine SIMON en date Février 1967 et s'élevant à G. 286.35 SALES SERVICE DIVI141854 (Art. 0801-10) à l'ordre à G. 91.50 0511-21) à Tordre de TOYOTA sont 31 Mai 1967 et s'élevant en date 410728 (Art. s'élevant à G. 123.75 étant égarés, à Tordre de Francklin CASTELY SION en date du 7 mars 1967 et 126950 (Art. 1402-10) 1967 et s'élevant à G. 145.00 date déclarés nuls, duplicata devant être dressésSts 30 Avril de Mme. Antonine CHARLES en 144435 (Art. 1404-10) à l'ordre à G. 128.20 du 31 Mai 1967 et s'élevant THIMOTHEE en date 13979 (Art. 0401-10) à lordre de Wilson à G. 128.20 suivants: 1967 et s'élevant date Les chèques émis aux numéros du 3i Janvier à l'ordre de Mme.

devant être dressésSts 30 Avril de Mme. Antonine CHARLES en 144435 (Art. 1404-10) à l'ordre à G. 128.20 du 31 Mai 1967 et s'élevant THIMOTHEE en date 13979 (Art. 0401-10) à lordre de Wilson à G. 128.20 suivants: 1967 et s'élevant date Les chèques émis aux numéros du 3i Janvier à l'ordre de Mme. Paul BONANEY en à l'ordre de Vve. Sylvain MOISE & ses en100055 (Art. 0702-10) 1.967 à G. 172.60 937321 (Art. PFAH) 1967 et s'élevant à G. 36.00 du 31 Mars et s'élevant KILBJORSEN en date fants en date du 31 Aott date du 31 152117 (Art. 0905-10) à T'ordre Carmen de Louis MILLORD cn Juin 1967 et s'élevant à G. 411.25 931822 (Art. P. C.) à T'ordre 805.00 du 30 de Mme. Edwuige LUBERISSE en Juillet 1967 et s'élevant à G. en date 161946 (Art. 0804-10) à l'ordre s'élevant à G. 184.10 1402-10) à l'ordre de Verna HENRIQUEZ dare du 30 Juin 1967 et en date du 199022 (Art. 1967 et s'élevant à G. 128.20 0805-10) à lordre de Joseph DOMINIQUE sont dédu 31 Août en date du 31 160808 (Art. à G. 191.S0 étant égarés, à l'ordre de Ernest NOEL 30 Juin 1967 et s'élevant 193517 (Art. 0402-10) 286.35 devant être dressés. Août 1967 et sélevant à G. date du clarés nuls, duplicata à l'ordre de Guy OLERIE en 178320 (Art. 1305-10-R) 1967 et s'élevant à G. 359.80 31 Juillet en date (Art. 1102-10) à Pordre de André ROUSSHAU émis aux numéros kuivants: 1967 ct s'élevant à G. 1.525.25 du Les chèques date du du 30 Septembre de Julio JN-LOUIS en date à Pordre de Matyrius PETIT en 184014 (Art. 1403-10) à l'ordre à G. 194.80 étant égarés, sont dé132259 (Art. 1106-10) et s'élovant à G. 172.60 31 Juillet 1967 et s'élevant 31 Mai 1967 en date du duplicata devant être dressés. à Y'ordre de Michel BERETTE clarés nuls, 167408 (Art. 1105-10) s'élevant à G. 110.60 31 Juillet 1967 et de Fritz en date du ee0 1105-10) à l'ordre LABOSSIERE suivants: 167409 (àrt. 1967 et s'élevant à G. 128.20 émis aux numéros 31 Juillet de BADEAU en date du Les chèques en à Yordre Altidor à l'ordre de Mme. Marie AMILCAR 166985 (Art. 1104-10) 1967 et s'élevant à G. 110.60 769243 (Art CONAL2) Août 1967 et s'élevant à G, 290.50 31 Juillet de Henri ROCOURT en date du date du 8 date du 937903 (Art.

.20 émis aux numéros 31 Juillet de BADEAU en date du Les chèques en à Yordre Altidor à l'ordre de Mme. Marie AMILCAR 166985 (Art. 1104-10) 1967 et s'élevant à G. 110.60 769243 (Art CONAL2) Août 1967 et s'élevant à G, 290.50 31 Juillet de Henri ROCOURT en date du date du 8 date du 937903 (Art. PFAH) à l'ordre à G. 340.00àl'ordre de Ferdinand JOSEPH el 31 Août 1967 et s'élevant 136293 (Art, 0702-10) 1967 et s'élevant à G. 172.60 31 Mai VII LE MONITEUR PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Lundi 21 Août 1957 Péemière Publication, La Publication dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe bornée au nord par Commune de Mirebalais Une propriété rurale Nord par rurale bornée au nord par l'Etnt, à l'Est par l'Etat, ruraie bornée au Une propriété l'Etat et à l'Etat. au Sud par Une proprieté PArtibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud par T'Etat, à l'est par ct a l'Ouest par I'Etat. lc Fleuve de Legrand Nicolas et a l'ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Cénoble, à l'Est par l'Ouest par lc fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé Date de la de la demande Nom du Soumissionnaire: présentat.un Octobre 1966 Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Date de la présentation rurale bornéc au nord par Une propriété 12 Septembre Commune de Ouanaminthe T'Etat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par T'Etat, Commune de Mirebalais rurale bornée au nurd par :t à lOuest par l'Etat. rurale bornde au Nord par Une propriété l'Etat Nom du Soumissionnaire: Une propriété Sud par Agéna au Sud par 1 Etat à l'Est par le Fleuve de PArtibonite, au à l'Etat, Chérilus CHARLES Cénoble, à l'Est par Legrand Nicolas et - a I Ouest par lEtat. Daie de la presentation de la demande r'Ouest par le fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre 1966 Vve. Léonce EUGENE Nom du Soumissionnaize: Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: Une propr'ie. Nord par demande: Sud par I'Etat, a 1 Est par TEtat, de la 10 Octobre Fistat, au Date de la présentation I'Etat. 12 Septembre 1966 et a J'Ouest par Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirobalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornir au nord pai la demande Une propriété Sud Hrts.

Une propr'ie. Nord par demande: Sud par I'Etat, a 1 Est par TEtat, de la 10 Octobre Fistat, au Date de la présentation I'Etat. 12 Septembre 1966 et a J'Ouest par Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirobalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornir au nord pai la demande Une propriété Sud Hrts. Donais JEROSud par l'Etat à l'Est par l'Etac Due de ia piesencation Ge qui de droit., au par l'Ouest T'Etat, au 29 Octobre 1966 ME, à l'Est par Eliacin Fi.s ct à par Lt a l'Ouest par TElat. de droit. Commune de Ouanaminthe qui Ncm du S oumissiunnaire: rurale bornée au Nord par SYLVESTRE Une propriété Nom du Soamosouinaire: Mmc. Emile i'Ltat, au Sud par IEtai, a 1 Est par l'Etat, Gesner MARCELLUS Date de la présen'ation de la dermande: ci a rOucst par l'Etat. de la demande Date de la présentation 10 Octobre Nom du Soumissionnaise: 24 Septembre 1966 Francoeur PETIT FRERE Commune de Ouanaminthe de la demande Commune de Mirebalais Date de la présentation rurale bornée au Nord par iine rurale bornée au Nord par 31 Octobrc 1966 Une propriété Sud Hrts. Donais JEROpropriété 1'Etat à l'Est par l'Etat qui de droit, au par l'Etat, au Sud par Commune de Ouanaminthe ME, à l'est par Eliacin Fils et à l'Ouest par à 1 'Ouest par PEtat. Une propriété rurale bornée' au Nord par qui de droit. Sud l'Etat, à l'Est par T'Etat, Nom du Soumissionnaire: PEtat, au par Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS ct à l'Ouest par T'Etat. Gesner MARCELLUS Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande: Louis LUCIEN Date de la présentation de la demande: 21 Octobre 1966 de la demande 24 Septembre Date de la présentation Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornéc au nord par Une propriôté l'Etat, à 1'Est par l'Etat, Une rurale bornée au Nord par Sud Marcel RENAUD, PEtat, au Sud par propriété l'Est T'Etat, les Marseille, au par par FEtat. FEtat. au Sud par l'Etat, à par PIERRE et à l'Ouest a (Ouest TEtat. à l'Est par Jeanrélus et à l'Ouest par par le fleuve de P"'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Thélusmond Nom du Soumissionnaire: Pétion HENRISSON Frédérique FEDE Date de la présentatian de la demande de la demande 23 Octobre 1966 Date de la présentotion Date de la présentation de la demande: 31 Octobre 1966 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune de Mirebalais bornée au Nord par Une rurale bomée au Nord par Nord par Une propriété rurale rEtat, propriété au Sud par Jullo Bélisaire, Une propriété rurale bornée au RENAUD, TEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Prophète Fidèle, Altidor et à rOuest par les Marseille, au Sud par Marcel T'Ouet et à l'Ouest par lEtat.

de Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune de Mirebalais bornée au Nord par Une rurale bomée au Nord par Nord par Une propriété rurale rEtat, propriété au Sud par Jullo Bélisaire, Une propriété rurale bornée au RENAUD, TEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Prophète Fidèle, Altidor et à rOuest par les Marseille, au Sud par Marcel T'Ouet et à l'Ouest par lEtat. à l'est par Ortancia Jeanréks PIERRE et à la Rivière Manuelle. à 1'Est par la rivière de P'Artibonite. Num du Soumissionnaire: Nom du Soumisioinaire par DAUPHIN Louis JEAN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME de la demande Date de la présentation Léon PHILIPPE Dete de la présentation de la demande 12 Déoembre 1960 Date de la présentafion de la demande: 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR VIII Commune de Lascahobas Commune de Port-au-Prince Nord par Commune de Ouanaminthe Nord Une propriété urbaine bornée au Une propriété urbaine bornée au par du Calvaire, au Sud par le terrain occupé Une propriété rurale bornée au Nord, au lIngénieur Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- la rue Moléus Joute, à l'Est par P'Eglise BaptisSud, à l'est et à l'Ouest par V'Etat Vacant. vier prolongéé, à l'est par la rue du magasin par et à l'Ouest par Lavelanette Gabriel. de l'Etat ct à l'Ouest par la Géodésie. te Nom du Soumissionnairo Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL de la demande Date de la présentation de la demande de la demande Date de la présentation Date de la présentation 3 Mai 1967 17 Janvier 1967 2. Juin 1967 Commune de La Tortue Commune de Lascahobas Commune de Ouanaminthe rurale. Une propriété bornée au Nord par rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine à Une propriété l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire rue Calvaire, au Sud par Moléus Joute, sud, à Test et à l'Ouest par Nécastille JEAN ia une Eglise et à l'Ouest par Lavelanetl'Est par Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande te Gabriel. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Madame Thomas MICHEL 30 Janvier 1967 Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande Commune de Mirebalais Villus BAPTISTE 2 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: Une propriété urbaine bornée au Nord par St. de la demande Commune de Gonaives Paulémond Nelson, au Sud par Legrand Date de la présentation l'est Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 rurale bornée au Nord par Vallières, à par Une propriété 1'Etat, a Beausier et à TOuest par la Grand'Rue. Commune de la Croix des Bouquers Morne, au Sud par Jacques à Aristide par un reste l'Est par Facy, PEtat et rOuest Nom du Soumissionnaire: urbaine bornée au Nord par de terrain l'Etat. Max ARMAND Une propriété Sud Elio Cantave, à l'est de la demandc Remus Balan, au par Germain, à T'Ouest Nom du Soumissionnaire Date de la présentation par Tibérius St-Juste et Hrts ler.

par la Grand'Rue. Commune de la Croix des Bouquers Morne, au Sud par Jacques à Aristide par un reste l'Est par Facy, PEtat et rOuest Nom du Soumissionnaire: urbaine bornée au Nord par de terrain l'Etat. Max ARMAND Une propriété Sud Elio Cantave, à l'est de la demandc Remus Balan, au par Germain, à T'Ouest Nom du Soumissionnaire Date de la présentation par Tibérius St-Juste et Hrts ler. Mars 1967 lc Jn-Gilles. Charité PIERRELUS par Capitaine Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Gérard OUTTEN f rurale. demande 2 Juin 1967 Une propriété Date dc la présentation de ia Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge rurale bornée au Nord, au. Une propriété de la demande et à T'Ouest par unc Date de Ia présentation rurale bornée au Nord par Sud et à lEst par Morne 9 Mars 1967 Une propriété Sud Prudencia Jean et S. Jn-Fran- ravine. l'Etat, au par à POuest Commune de Port de Paix çcis, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, Nom du Soumissionnaire: rurale bomée au Nord, au par une rue. Dieuseul ADOLPHE Une l'est propriété et à l'Ouest par lEtat. Nom du Soumisionnaire: de la demande Sud, à Telcina Jn-Marie Date de la présentation 20 1967 du Nom Soumissionnaire: demande Juin Date de la présentation de la de Ferrier Arsène DORELIEN 20 Mai 1967 Commune de la demande bornéc au Nord et au Date de la présentation Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale l'Est et à l'Ouest par 16 Mars 1967 Nord par Sud par Ramoncite; à Une propriété rurale bornée au à Norbert Elie. Commune de Port de Paix Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines Willy Dessalines tous trois fermiere Nom du Soumissionnaire: rurale bornée au Nord, au PEst par par Antoine D. Joseph Louissaint Une propriété IEtat. de PEtat et à 1'Oucst Domingue Sud à l'est et à POucst par (prop. privée) de la demande Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: 26 Juin 1967 Jean Charles GET Réné JEAN de la demande Date de la présentation de la demande Commune de Port-au-.Prince Date de la présentation 29 Mai 1967 16 Mars 1967 urbaine bornéc au Nord par Une propriété Sud Francine MOCommune d'Ainse Rouge THOMAS, au par Commune de Port de Paix I Romulus à PEst par Justin NERETTE et rurale bornée au Nord par RISSEAU. William VINCENT. rurale bornée au Nord, au Une propriété à YOuest A l'Ouest par Une propriété I'Etat, fEtat, au Sud par un chemin public, Sud, à l'est et à IOuest par JEst par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumimionnaire: et à St-Armand BONHOMME Nom du Soumissionnaire Nom du Soumiselonnatre: de la demande ETIENNE Exael St. CYR Date de la présentation Anestor demande Date de la présentation de Ja demande 19 Juillet 1967 de la Dato de la présentation 31 Mal 1967 16 Mars 1967 d'Halti. Rue Hammerton Killick Presses Nationales