Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e d R a 3 4 a A A a a A - a DA VES B - AN 22 G à Rr Sy ETO EE A 9 Nf DA a R7al Ed 2 a - Resy SE a Sa - 3 MA ER CS ae &g ESRESS a E A a ZACAO2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: D. MELLON HERMANN Praissant Le Lund et le leuii Jeudi 28 Septembre 1967. PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 84 ush Ede f'Education Nationale, de la Justice, 1) Que les Départements Nationale prennent toutes sortes de SOMMAIRE de l'Intérieur ct de la Défense circonstances intéressant la Vie dispositions pour que, dans certaines de la Législative relatif à Créoleêtre comme véhicule pensée. la Chambre employé, repe -Vou de du debarcloun-mcat. nationale, le créole puisse -Loi indiquane les sourees de finanecment Ha - mique. cxtraoril 33 (i. Furkemen L cer- -Loi relative au Plan d'Urgence de Démarrage s 1 : àn Service. Au2) Que dans ceriaines séances puissent être autorisés à -Décret créant j. ..02 dAssurance contre i., L Agsiny taines cérémonies officielles, des orateurs) : leurs' idéet. toncme. sp Sciaux en vue de mettre le Dese servir du eréoie" pour exprimer Décret autorisant l'iminsion da timb:cs-posts tuic nouvelle :m; pulsion à la Poli19 partement de la Jusii: C cn mcsure d'assurer le Gouvernemen: de la Républiquela Chambre Législative, à. Portauprince, le Septembre tique de Justice Sociale inslaurée par ou autres établissements Fait à A/ Décret rendant obligatoire dans les lycées et collèges lEnseignement des dornécs dos 1957. An 16lème. de TIndépendancé. M7 d'Enseisnument Secondaire de la République Le Président : ULRICK STLOUIS .CEuvres Essentialles. et de YIndustrie. Ext: it do marase de ERNST DUMERVE du DAPHNIS, -secretalrerie d'Etat Commerce Lus Secrétaires : FRANCK ae fabrique et de commerce. DE LA REPUBLIQUE Avis. = AU NOM TETS TmrE 1 1 ordonne que la Loi ci-dessus - Le Président à Vic de la République publiée et cxécutée. FRATERNITE soit revêtue du Sccau de la République, imprimée, LIBERTE EGALITE le 27 Septembre 1967, DHAITI Donas au' Palais Naticnal, à Port-au-Prince, REPUBLIGUS An 164ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUTALER. CHAMBRE LEGISLATIVE Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale. Affaires LEONCE Ecoromiques VIAUD : VOEU Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS Finances M. DESINOR et des d'Etat du Commerce et de TIndustric: Défcase Dr. LEBERT Nationsie JN-PIERRE Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur ct dela Vu les articles 35 et 49 de la Constitution; Haiti, le d'Elat MORILLE de la Justice P. FIGARO SIMON DESVARIEUX dans l'édification de la Nouvelle Le Secrétaire et PAUL SLANCEET CONSIDERANT quc Excellance Dr.

et des d'Etat du Commerce et de TIndustric: Défcase Dr. LEBERT Nationsie JN-PIERRE Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur ct dela Vu les articles 35 et 49 de la Constitution; Haiti, le d'Elat MORILLE de la Justice P. FIGARO SIMON DESVARIEUX dans l'édification de la Nouvelle Le Secrétaire et PAUL SLANCEET CONSIDERANT quc Excellance Dr. François DUVALe Seerétaire d'Etat de la Coerdination de lAgriculture. de des tinfornation: Ressources Naturelles Chef glorieux de la Révolution, Son Le Scerêtaire d'Etal Rural : LOUIS BLANCILT sans nombre, tant politiques qu'économiet du Développement des Trarsports et Conmnuniections: LIER, malgré Ics difficultés n'a jamais manqué de Se montrer Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL Publies, LESPINASSE ques rencontrées sur Son chemin, Historique qui lui est confiée d'Etat de la Santé Puhlique ct de ia Popalation éminemment à Ia hauteur de la mission Duvaliériste dont Le Secrétaire Dr. FRITZ AUDOUIN AIAX A. ANTONE de la Révolution d'Etat des Affaires bociales: en levant bien haut le Drapeau Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS Le Secrétaire II est la personnification; essentiels de la Révolution CONSIDERANT que l'un des objectifs et urbaines, doit atteindre les masses rurales Duvaliériste, c'est qu'Eile de production et du rclèveen vue de l'amélioration de leurs moyens LOT ment de leurs conditions économiques; des travailleurs, la démocratiCONSIDERANT que la libération des cadres issus de toutes les sation de la culture par la formation et des adultes DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER couches sociales et par réducation des paysans des idées maîtresses de Président A Vie de la République. langue, demeurent ainsi une dans ieur propre 147 de la Constitution; la Révolution; de la République fortement Vu les Articles 49, 68, 78, 93, 95, 96, 144, CONSIDERANT que le Gouvernement des lois adéquates pour Décembre 1959 créant le Compte Spécial d'Inpénétré du sens national ct social a déjà pris éternellement dans les Vu la Loi du 17 que la majorité du paye ne soit pas maintenue de l'inaction; vestissement; chasse-trapes de la misère, de l'ignorance et dans le domaine de Y'ELoi du 8 Septembre 1965 sur le Budget et la Comptabilité CONSIDERANT que le Créole a déjà servi rurales et urbaines; Vu la à Talphabétisation des masses actuel Publique; les Certificats de Libéducation populaire souci du Gouvernement du 14 Septembre 1962 créant CONSIDERANT que le plus grand en rendant à l'homme Vu la Loi est la réhabilisation des masses prolétariennes, ration Beonomique; le Conseil National de DeHaitien son honneur et Ba dignité; la Loi du ler.

ANT que le Créole a déjà servi rurales et urbaines; Vu la à Talphabétisation des masses actuel Publique; les Certificats de Libéducation populaire souci du Gouvernement du 14 Septembre 1962 créant CONSIDERANT que le plus grand en rendant à l'homme Vu la Loi est la réhabilisation des masses prolétariennes, ration Beonomique; le Conseil National de DeHaitien son honneur et Ba dignité; la Loi du ler. Juillet 1963 créant Vu LA CHAMBRE LEGISLATIVE veloppement ct de Planification; émet le VOEU LE MONITEUR à dénomméc, émis par les Compagnies de 1963 sur le Plan d'Urgence de Démarpersonne et aérienne. Vu la Loi du 17 Septembre Navigation maritime Economique de la République d'Haiti; (Décret rage 6.TIMBRES SPECIAUX POUR COLIS POSTAUX 60.000.00 1964 modifiant certaines dispositions Vu lc Décret-Loi du 9 Janvier régissant le budget du 26 Septembre 1960) de la loi du 13 Septembre 1963 sur les principes Apposition d'un cachet spécial aColis Postaux- sur de développement; les timbres-poste indiqués. Vu le Décret du 18 Janvier 1965 instituant le Commissariat NaLE MAZOUT DE DIX CENTIMES DE tional de Développement ct de Planification; 7.- a) TAXE SUR Décret du 22 Janvier 1962. 1965 instituant le mode dc fonctionGOURDE (0.10) Vu le Décret du 22 Février ct de PlaniLES HUILES ET GRAISSES LUBRIFIANTES du Commissariat National de Développement 6)-TAXE SUR (G. 0.15) nement DE QUINZE CENTIMES DE GOURDE 500.000.00 fication: les voies ct moyens du 22 Janvier 1962 Vu le Décret du 14 Décembre 1965 renforçant un Compte déSUR LES HUILES COMESTIBLES DE VINGT de Développement et créant à ce Budget c)-TAXE Décret du Budget CINQ CENTIMES DE GOURDE (G. 0.25) nommé: .POSTE SPECIAL-; taxe du 8 Janvier et du 19 Novembre 1962. Décret du 19 Janvier 1966 créant à Texportation une cent (50%) du produit des taxes Vu le demi centime or par livre de café vert; Cinquante pour sur quinzc centimes sur additionnelle d'un dc dix centimes le mazout, 1967 créant le Conseil National de lcs huiles et graisses combustibles. Vu le Décret du 17 Février et modifiant celui en date du DE LIBERADéveloppement et de Planification National de Dévelop8.- PRODUIT DE VNTE DES CERTIFICATS 1965 instituant le Commissariat (Loi du 14 Septembre 19 Janvier TION ECONOMAQUE à émettre des Certipement et dc Planification; 1962 autorisantdgght Haitien 1966 créant une taxe supplémentaire de ficats de Economique de la République Vu la Loi du 19 Août Libération 5.000.000.00 Gde.

ERADéveloppement et de Planification National de Dévelop8.- PRODUIT DE VNTE DES CERTIFICATS 1965 instituant le Commissariat (Loi du 14 Septembre 19 Janvier TION ECONOMAQUE à émettre des Certipement et dc Planification; 1962 autorisantdgght Haitien 1966 créant une taxe supplémentaire de ficats de Economique de la République Vu la Loi du 19 Août Libération 5.000.000.00 Gde. 0.50 par gallon de' 3.7853 litres de gazoline; d'Haîti 75.000.00 d'établir les voies et moyens du Budget PRETS AU BCA Considérant qu'il y a lieu 1967 au 30 Sep9.- -REMBOURSEMENT pourla période du ler. Octobro 10.000.00 de Développament 10-TIMBRES AEROPORT tembre 1968; d'Etat des Finances et des Affaires TOTAL (A) 5.710.000.00 Sur le rapport du Sécrétaire t 600.000.00 Economiques; PRETS AU TRESOR fsi Conseil des Secrétaires d'Etat; B3.- 1. REMBOURSEMENT Et Après délibération Ven- - SUB-TOTAL 6.310.000.00 f 2.500.000.00 A Proposé: SPECIAL C.- 12-POSTE DE CONSTRUCTION DIS Et la Chambre Législative a voté 1a Loi suivante: D. 13-FONDS FERMANENT DU NORD AU SUD 3.500.000.00 s'étendant du ler. Octobre 1967 au ROUTES NATIONALES Article ler-Pour la période scra financé par 1968 le Budget de Développement suivantes: GRAND TOTAL 12.310.A00.00 80 Septembre énumérées ci-dessoits et selon les prévisions les sources Prévisions de tous les droits ct taxes institués par les D'ACCISE SUR LA GAZOLINE Article 2-Le produit Loi du 19 Août 1966 A- DROIT de gourdes Décret du 3 Septembre 1960). des 3 ct 26 Septembre 1960 et par la s'adonDix Centimes de Gde. (Gde. 0.10) par Décrets les tickets de voyage, la licence des étrangers Droit d'accise de dix centimes sur la gazoline, à ordre, au porteur ou à personne gallon de 3.7853 litres sur la gazoline. nant au travail, le connaissement devant être apposé sur les timbres-poste LES TICKETS DE VOdénommée, lc cachet spécial des 8, 28 Janvier et 19 Novembre 2-TAXE DE DIX GOURDES SUR 30.000.00 *Colis Postaux", celui des Décrets les huiles lubrifiantes et YAGE. (Décret du 26 Septembre 1960) 1962 sur la gazoline, lc mazout, les des graisses, Certificats de Libération Eco- (G: 10.00) affectant tout combustibles. ainsi que le produit 1962 sont et demeurent Taxe de Dix Gourdes haîtien à destination créés par la Loi du 14 Septembre du Budget de ticket de voyage d'un aéroport de nomique au financement des programmes et projets pour compte d'haîtiens ou personaffectés de T'étranger Haiti. Développement. nes résidant en LES TICdes postes visés à l'article précéSUR Article 3-Les fonds provenant de Voies et Moyens du DE DEUX GOURDES CINQUANTE aux comptes appropriés 3TAXE du 26 Soptembre dent seront déposés fin de chaque mois au crédit KETS DE VOYAGE (Décret 10.000.00 de ct virés à la Budget Développement wCompte Centr 1 du Badert t de Développements.

es résidant en LES TICdes postes visés à l'article précéSUR Article 3-Les fonds provenant de Voies et Moyens du DE DEUX GOURDES CINQUANTE aux comptes appropriés 3TAXE du 26 Soptembre dent seront déposés fin de chaque mois au crédit KETS DE VOYAGE (Décret 10.000.00 de ct virés à la Budget Développement wCompte Centr 1 du Badert t de Développements. 1960). 2.50) affecdu Compte dénommé de reTaxe de Deux Gourdes Cinquante (G. aérienne dans valeurs provenant des différentes sources la tout ticket de voyage par voie Article 4-Les et 2 ci-dessus scront encaissées par tant intérieur. cettes prévues aux articles 1 d'Hniti qu1 ouvrisa un cont te le service VINGT Naticnale de ia Rés.Kique TArists 15, paraETRANGERS DE Banque au prescrit de 4.-DROFTS DE LICFNCE DES pour pmcune d'ellcs conformémetut 1964. GOURDES (Décret du 26 Septembre 1962)10.00000 (a) du Décret du 9 Janvier CINQ graphe du Gourdes (Gden. 25.00) aux créditrice du Compte Central Budget Droits de Vingt Cing licence tout étranger étaArticle 5-La balance fin de chaque Exercice Fiscal, reportée fins d'obtention de la par d'une de Développement sera, à la l'exercice suivant, Haiti pour T'exercice du commerce, même compte pour blie en profession quelconque. au crédit du les comptes industric, d'une AFFEC8-Les comptes visés à l'article 4 constituent DE CINQ GOURDES Articlo du Budget de Développement S.-TAXE ADDITIONNELLE (Décret du 26 de Voies et moyens TANT LES CONNAIBSEMENTS 90.000.00 i Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Septeimbre 1960). Article 7-La présente ou dispositions de Décrets-Lois' qui lui sont de CINQ GOURDES (G. 5.00) Lois, tous Décrets-Lois Taxe Additcionnelle à ordre, au porteur où affectant tout coonsissement: LE MONITEUR 1965 instituent le Commisariat Nad'Etat Vu le Décret du 18 Janvier et exécutée à la diligence du Secrétaire tional de et de Pianification; sera Développement contraires ct publiée Economiques. le mode de fonctiondes Finances et des Affaires Vu le Décret du 22 Février 1965 établissant et de Plaaile 18 Septembre du National de Développement à Port-au-Prince, nement Commissariat Donné à la Chambre Législative, 1967. An 164ème. de lIndépendance. fication; Jcs voies et moyone ST-LOUIS Décembre 1965 renforçant Le Président : ULRICK DUMERVE Vu lc Décret du 14 Budget ua compte dFRANCK DAPHNIS, ERNST et créant à ce Les Secrétaires : du Budget de Développement nommé aCompte Spécials; AU NOM DE LA REPUBLIQUE. 1966 créant à Fexportation une tacoe: la Loi ci-dessus soit Vu le Décret du 19 Janvier livre de caf6 verk Le Président de la République ordonne que publiée et cxécutée.

: ULRICK DUMERVE Vu lc Décret du 14 Budget ua compte dFRANCK DAPHNIS, ERNST et créant à ce Les Secrétaires : du Budget de Développement nommé aCompte Spécials; AU NOM DE LA REPUBLIQUE. 1966 créant à Fexportation une tacoe: la Loi ci-dessus soit Vu le Décret du 19 Janvier livre de caf6 verk Le Président de la République ordonne que publiée et cxécutée. additionnelle d'un demi centime or par revêtue du Sceau de la République, impriméc, du 17 Février 1967 créant le Conseil National de Dévele 27 Septembre 1967, Vu le Décret et modifiant celui en date du 19 JamPalais National, à Fort-au-Prince, et de Planification et Donné au loppement instituant le Commiseariat National de Développement An 164èmc. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER vrier 1965 de Plenification; Par le Président: a lieu de faire un choix parmi les programmee Finances et des Affaires Economiques : Considérant qu'ily et Social du Gouverae Le Secrétaire d'Elat CLOVIS des M. DESINOR Nationate et projets de Développement Economique intitulé -LJ€ et dela Défense contenus dans fe document Le Secrétaire d'Etat delIntérieur MORILLE P. FIGARO ment de Ta République de la Justice : SIMON DESVARIEUX PAUL BLANCHET DEMARRAGE; Le Secrétaire et de Tinformation: Naturelles de et d'élargtr les progiamLe Secrétaire d'Elat de. Sa Coordination de des Ressources Considérant qu'il convient continuer Le Secrétaire d'Etat TAgriculture, Rural LOUIS BLANCHET au cours des exercices pessés; etdu Developpement Publies. des"Transports et Communiertions: mes et projets envisagés d'Etat des Travaux et des Aflaires Le Secrétaire RAOUL LESPINACSE Publique et de la Population : Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances des Le Secrétaire d'Etat de la Santé AUDOUIN du et de lIndustrie, de PAgriculture, FRITZ Nationale. LEONCE VIAUD Economiques, Commerce Rural, des Travaux PaLe Secrétaire d'Etat ET TEducation Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE Ressources Naturelles et du Developpement Sociales, de IELe Secrélaire d'Etat des et des Cultes: RENE CHALMERS et Communications, des Affaires Le Serrétaire d'Etat des Affaires Tweangères et de l'irdustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE blics, des Transports et de la Population: Le Secrétaire d'Etat du Commerce ducation Nationale, de Ia Santé Publique ANNEXE délibération en Conseil des Secrétaires d'Ekai Et après ETAT DU BUDGET DE DEVELOPPEMENT A. Proposé: (EXERCICE 1967-1968) Chambre Législative a voté fa Loi suivante: Gdes. 1.600.000 Et la Economique do la LPet-lsventisement et Recherches Nationales à ProArticle 1-Le Plan d'Urgence de Dématrage des voies et mos et Contributions dans Tes limites Opérations du CONADEP République dHaiti sera poursuivi jets Bilatéraux 2.059.000 yens prévus.

: (EXERCICE 1967-1968) Chambre Législative a voté fa Loi suivante: Gdes. 1.600.000 Et la Economique do la LPet-lsventisement et Recherches Nationales à ProArticle 1-Le Plan d'Urgence de Dématrage des voies et mos et Contributions dans Tes limites Opérations du CONADEP République dHaiti sera poursuivi jets Bilatéraux 2.059.000 yens prévus. Gdes. dans lEtat du Budget de I-Agriculture et Elevage 1.000.000 Article 2.Les programmes figurant exécutés pendant la Gdes. annexé à la présente Loi seront III.- Grands Travaux de Communication Développement du ler. Octobre 1967 au 30 Septembre 1968. Aéroports et Routes 400.000 période des projets Gdes. scront libérés pour Pexécution Poté-Colé (Administration et Projets) Article 3.-Les fonds le Conseil IV. Gdes. 96.000 conformément à la procédure et aux formes arrêtées rOffice per du Budget. V-Tdlkcommunications National de Développement et de Planification et Gdes. 500.000 est inapplicable quant VL-Education Article 4-La règle du douzième budgétaire à Yarticle 200.000 du Budget de Développoment, conformémment Naa) Urbaine 100.000 à l'exécution du Décret du 9 Janvier 1964. Toutefois la Banque Nab) Professionnelle 200.000 16, alinéa 2 d'Haiti sera autorisée par le Conseil Rurale et Vocationnelle tionale de la République à un Compte c) 55.000 et de Planification à transférer tional de Développement montant mensuel pour le fonctionnement du VIL-Santé Publique 3.500.000 ouvert à cette fin un sera tiré de PalloeaVIIL-Réseau Routier National 2.500.000 Secrétariat Technique du Conseil, PRE-INVESTISEMIENT Ce montant ET REIX.- Poste Spécial 600.000 tion prévuc pour le Sectour CHERCHES. X- Divers Loi abroge toutes Lois ou disoositions de Article 5-La présente de Décrets-Lois qui lui sont Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions exécutée à la diligence des Sccrétairee LOI contraires et sera publiée et Affaires Economiques, du Commerce et d'Etat des Finances et des Naturelles et du DA de l'Industrie, de TAgriculture, des Ressources des Transports et Cemmuvrdoppement Rural, des Travaux Publics, de la Dr. FRANÇOIS DUVALIER des Affaires Sociales, d rEducation Nationalc, concerne. nications. chacun en ce qui le Président à Vie de la République Santé Publique et de la Population, et 147 de la Constitution; Législative, à Port-au-Prince, Ic 18 Septembre Vu les Articles 49. 68. 78, 93, 96, 144 et la Comptabilité Donné à la Chambre .de T'indépendance. Va la Lci du 8 Septembre 1965 sur le Budget 1967, An 164ème de D6. Lo Président : ULRICK ST-LOUIS Publique; 1963 créant le Consril National Sevrétites : FRANCK DAPHNIS, ERNST DUMERVE Vu la Loi du ler. Juillet Les veloppement et de Planification; Plan d'Urgencr de DéAU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu la Loi du 17 Septembre 1963 sur d'Haiti; le seit Economiquee de la République de la ordonne que la Loi ci-dessus marrage 1964 modifiant certaines dispositions de République et exécutée.

Sevrétites : FRANCK DAPHNIS, ERNST DUMERVE Vu la Loi du ler. Juillet Les veloppement et de Planification; Plan d'Urgencr de DéAU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu la Loi du 17 Septembre 1963 sur d'Haiti; le seit Economiquee de la République de la ordonne que la Loi ci-dessus marrage 1964 modifiant certaines dispositions de République et exécutée. Vu le Décret du 9 Janvier régissant le Budget Lc Président de la République, imprimée, publiée 1963 sur les principes revêtue du Sceau la Loi du 13 Septembre de Développement; LE MONITEUR de rOffice d'As1967, Articlc 3.-Les attributions du Conseil Technique ses conseils et Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Septembre contre Tiers sont d'assister les Directeurs de Donné au surance saine de la Loi sur I'Assurance une application An 164ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER recommandations pour ct de soumettre les plans ct projets conçus contrc Tiers, d'établir Par le Président: une amélioration de l'efficience de ses Services. Economiques: pour tous 1.e Secrétaire d'Etat des Finances DESINOR et des Affaires Article 4-Le Conseit Technique Sc réunit obligatoirement CLOVIS M. LEBERT JEAN.PIERRE l'intérêt de TOffice d'As-urance d'Etat du Commeree ct de Pin-ustrie: Naturelles les 15 jours, et toutes les fois que du ConLe Scerstaire d'Etat de TAgriculture. des Ressourees sur convocation du Président Le Sccrétaire Rural LOUIS BLANCHET contre Tiers le commande, de ct du Développement Publies. des Trarsports et Communieations: Membres ou du Directeur Géniral l'Office. Le Scerétaire d'Etat des Travaux LESPINASSE seil Ou de 3 RAOUL Socioies MAX A: ANTOINE Secrétaire d'Etat des PEdueation Affnires Nationale LEONCE VIAUD DE LA SUPERVISION t Secvétaire d'Etat d'Etat de de la Santé Publione et de la Fapulation : du personnel du Président Le Socrérire D-. FRITZ AUDOUIN PAUL BLANCHET Article 5- Les attributions représentant scront de: Le Sccrétaire d'Etat de la Cordinotinn lIntéricur ct de ct dein TIaformation: Défense Nationale : à Vie de la République chargé de la supervision Le Scerétrire C'Etat da MORILLE P. FIGARO CHALMERS au à Vie dc la République les d'Etat des Affaires Etransercs ct des Cuites: DESVARIEUX RENE a) Etablir ct soumettre P.ésident Le Secrétaire d'Etat de la Justice : S:MON bilans généraux ct le Pudget de dépenses; de Le Secrétaire mensuel détaillé au Président à Vie b) Présenter un rapport cctivités de l'Office assurance contre Tiers; la République sur les dc la comptabilité et Tévolution DECRET c) Contréler Ics activités générales afin de recommander à temps aux de Ia situation financière dc TOffice toutes les mesures à prendre autorités responsables si le casy échet, DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER pour la sauvegerde dc l'Institution.

Le Secrétaire mensuel détaillé au Président à Vie b) Présenter un rapport cctivités de l'Office assurance contre Tiers; la République sur les dc la comptabilité et Tévolution DECRET c) Contréler Ics activités générales afin de recommander à temps aux de Ia situation financière dc TOffice toutes les mesures à prendre autorités responsables si le casy échet, DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER pour la sauvegerde dc l'Institution. Présidest A Vie de la République. DISPOSITIONS GENERALES 49, 83, 90, 93 dc la Constitution; Tiers jouira des avantages Vu les Articlcs F'Assurance contre Article 6- LOffice d'Assurance contre Vu le Décret du 8 Juin 1964 rendant cbligatoire suivants: impôts sur les biens. Tiers; le Décret du 11 Juin conde l'impôt Sur le revenu, des la presVu la Loi du 23 Juin 1967 abrogeant T'Assurance contre Tiers, en vue a) Exonération immeubles, exception faite des taxes afférentes à cédart à la Banque Commerciale meubles ct Publics téléphone, électricité.) les dommages causés aux tiers. tation dcs Services (eau, outils et toutes de garantir en: date du 19 Septembre dcs droits de Douane sur Ics mschines, Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, b) Exemptior. de l'Office d'Assurance prévues aux articles importées pour Tusage propre ventc. les garanties autres matières destinés à la 1967, suspendant 97, 109, 110, 119 (2ème. ces articies ne soient pas 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), et acconire Tiers pourvu que 151, 152, 190, 195 de la Constitution; du à Vie de la République viendra alinéa), 126, 147, 148, du Pouvoir Exécutif pour lui perArticie 7-Un Arrêté Président le Statut du personnel, cordant Pleins Pouvoirs au Chef la Chambre Législative le déterminer les règlements généraux dc P'Office, de des la rentrée de et les conditions placement mettre de prendre jusqu'à Décrets ayant force de Lois toutes lcs modalités de fonctionnement deuxième Lundi d'Avril 1968, par nécessaires à la sauvegarde de l'intéfonds. les mesures qu'II aura jugées de PEtat, à la conDécret abroge toutcs Lois ou dispositions National et de la Souveraineté (Article 8.- Le présent de tous grité du Territoire au maintien de la stabilité ou dispositions Décrets-Lois, sera solidation de T'ordre et de la Paix, de Lois, tous Décrets-Lois lui sont contraires et de la Nation, à T'approfondisseou dc Décrets qui politique, financière et économique défense des intérêts généraux Décrets dispositions d'Etat à la Présidence.

Souveraineté (Article 8.- Le présent de tous grité du Territoire au maintien de la stabilité ou dispositions Décrets-Lois, sera solidation de T'ordre et de la Paix, de Lois, tous Décrets-Lois lui sont contraires et de la Nation, à T'approfondisseou dc Décrets qui politique, financière et économique défense des intérêts généraux Décrets dispositions d'Etat à la Présidence. bien-être des' populations, à la exécuté à la diligence du Secrétaire ment du Prince, le 21 Septembre 1967, de la République; YAssurance contre Tiers à Donné au Palais National, à Port-au-E Considérant qu'il y lieu de confier 164ème. de rIndépendance. DUVALIER An Dr. FRANÇOIS un Office Autonome; d'Etat du Commerce et de MIndustrie; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; Par le Président: délibération en Conseil des Socrétaires el des Affaires Econemiques : Et après Je Scerctoire d'Etat des Finanoes DESINOR Décrète: CLOVIS * Tindustric: Dr. LEBERT JN-PIERRE : Lo Sccréiaire d'Etnt du d'Etat Commeree.et de Tintérieur ct de la Défense Nationale CONSTITUTION DE DEFINITION Lc Scerétaire MORILLE P. Publinue FIGARO et de la Population : contre Tiers en vue Lc Scerétaire d'Etat Dr., dc. la FRITZ Santé AUDOUIN 1.-I1 est créé TOffice d'Assurance ct de "Infermation: PAUL BLANCHET Article contre Tiers. d'Elnt dc la Coordination des Russources Naturelles le monopole de 1'Etat sur T'Assurance Lo Scerétahre d'Eict de TAsrietlture, d'exercer fonctionLc Scarétaire Rural : LOUIS BLANCHET ct Communientions: jouissant de la personnalité civile, etdu d'Eiat neveloppeent des Travaux Publics, des Trarsports Cet Office autonome, personnel de Son ExcelIe Sccrétaire LESTINASSE A. ANTOINE d'un représentant RAOUL Social: MAX sous Dien-Etre nera la Supervision Son siège est à Port-auJe Secrétaire d'Elat du' "Travail du SIMON DESVARIEUN lence le Président à Vie de la Répuplique. établis dans les villes Le Sccretaire d'Erat de : Justice ci des Cuiles: RENE CHALAERS pourront être Ie d'Biat des Alfaires Eirangeree : LEONCE VIAUD Prince, des Bureaux régionaux des possibilités de Eeectaire Le Scetélaire d'Etat de TEducation Nationale de Province dans la mesure des besoins ct J'Organisme.

avail du SIMON DESVARIEUN lence le Président à Vie de la Répuplique. établis dans les villes Le Sccretaire d'Erat de : Justice ci des Cuiles: RENE CHALAERS pourront être Ie d'Biat des Alfaires Eirangeree : LEONCE VIAUD Prince, des Bureaux régionaux des possibilités de Eeectaire Le Scetélaire d'Etat de TEducation Nationale de Province dans la mesure des besoins ct J'Organisme. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT d'Assurance contre Tiers est administré par DECRET Aiticle 2.-L'Office nommés par un Directeur Général as-isté d'un Directeur Technique, seront asle Président à Vie de la République. Ces Fonetionnaires Technique DUVALIER T'exercice de leurw attributions par un Conseil Dr. FRANÇOIS sistés dans Président à Vie de Ja Répmblique composé de: la Constitution; de la Chambre de Commerce; ou 68, 78, 90, 93, 108, 147, de a) Un représentant de la Circulation dis Port-au-Prince Vu les articles 49, b) Du Chef de Service Vu la Loi du 9 Avril 1827 sur le timbre; de Timbre; de son représentant; d'Assurances: 1898 sur les types des Compagnies Vu la Loi du Septembre d'application du c) Un représentant les modalités Un du Syndicat des Chauffeurs; Vu la Loi du 13 Mai 1935 déterminant d) représentant de la Banque Nationale de la République droit sur le Timbre: e) - Un représentant d'Haiti. LE MONITEUR la Cour de Cassation Président de ou à parfaire le le droit dc timbrc devant de la République Vu la Loi du 9 septembre 1951 rétablissant visa pour timbre des états de frais les Cours d'Appel de la République; ou expéditions des Arrêts dc a dite 1953 instituant le visa pour timbre; Vu la loi du 17 septembre Cour. en date du 19 Septembre le visa pour timVu le Décret dc la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 1,35 150.000 destinés à parfaire les garanties prévues aux G. bre des actes suivants: naissance, 1967, suspendant 93 (7ème. alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. mariage, tous 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 195 de la Constitution; et accertificat prénuptiai, en divorce. le jualinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui peractes' de procédure C Coels Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir le de divorcr d act. : cordant jusqu'à la rentrée de la Chambre Législativé gement intéressant les Citadins. mettre de prendre Décrets ayant forcc de Lois toutes deuxième Lundi d'Avril 1968, par à la sauvegarde de l'intéun donit neopartionnel les mesures qu'Il aura jugées nécessaires de TEtat, à la conG. 2,00 50.000 représentant timbre à sur toute vaNational et de la Souveraineté de percevoir grité du Territoire au maintien de la stabilité ou supérieure à 250 Gdes.

prendre Décrets ayant forcc de Lois toutes deuxième Lundi d'Avril 1968, par à la sauvegarde de l'intéun donit neopartionnel les mesures qu'Il aura jugées nécessaires de TEtat, à la conG. 2,00 50.000 représentant timbre à sur toute vaNational et de la Souveraineté de percevoir grité du Territoire au maintien de la stabilité ou supérieure à 250 Gdes. solidation de l'ordre et de la Paix, à leur égalc diatdne jstde la Nation, l'approfondissecn vertu d'une politique, financière et économique des intérêts généraux à payer Ir fixe des à la défense diciaire, ct droit ment du bien-être populations, valeur inférieure à 250 gourdos. de la République; Judiciaire joue un rôlc important aura licu à une émission des Considérant que T'Administration Article 2- Toutes les fois qu'il y sur prode l'ordre social; du Président de la République dans la pérennité en timbres spéciaux, un Anêté avec celui des le Département dc la Justice d'Etat de la Justice, d'accord Considérant qu'il y a licu de mettre de Justice position du Secrétaire déterminera les chiffres des à la Politique et des Affaires Economiques, mesure d'assurer une nouvelle impulsion en autoriFinances les et fixera en général toutes les conlc Gouvernement dc ja République tirages, les types et quotités, Sociale instaurée par spéciaux dont lc produit dc la vente scra ditions de cette émission. sant une émission de timbres dun Organisme Spécialisé, chargé conformes aux dispositions ci-desaffccté aux frais de fonctionnementrelevant des Sections RuArticle 3.-Les écrits, et actes non d'élaborer le cadastre juridique des terres nouveaux nécessités par être produits en justice ni devant aucune Autorité consà la création des cadres sus, ne pourront rales de 1a République, des mineurs, à Ia restauration des tituée. T'évolution du système juridique die la Justice; Les de Paix et les Officiers de Parquets veilleront, chacun édifices relevant du Département Juges le concerne, à l'application stricte des présentes dispositions. d'autoriser f'émission des timbres spéciaux en ce qui Décret entraînera la condamnation du Considérant qu'il importe Toute infraction au présent n'excédant cinq cents Gourdes, à proaux fins sur-indiquées; contrevenant à une amende pas d'Etat de ia Justice, des Finances ct aoncer exceptionnellement par le Tribunal Civil en ses attributions Sur le rapport des Secrétaires du Commerce et dc l'Industrie; correctionnelles. des Affaires Economiques, d'Etat; ventc de ces timbres sera, à la diligence délibération en conseil des Secrétaires Article 4- Le produit de la déduction Et après FAdministration Générale des Contributions, et après de déposé intégralement à la Banque Nationale des frais d'impression, Décrête : d'Haiti, au nom du Gouvernement Haitien, à un de la République et construction des Tribunaux*, pour être l'émission de timbres mobilcs spéciaux compte spécial,-Réparation selon les dispositions de la Article ler.- Est autorisée dont les cuotités, utilisé par lc Département de la Justice de et différents de ceux en cours loi sur lc Budget et la Comptabilité Publique la République.

gralement à la Banque Nationale des frais d'impression, Décrête : d'Haiti, au nom du Gouvernement Haitien, à un de la République et construction des Tribunaux*, pour être l'émission de timbres mobilcs spéciaux compte spécial,-Réparation selon les dispositions de la Article ler.- Est autorisée dont les cuotités, utilisé par lc Département de la Justice de et différents de ceux en cours loi sur lc Budget et la Comptabilité Publique la République. de types appropriés sont ci-après indiqués: les chiffres dcs tirages et affectations 5.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article dc Décrets-Lois, tous Décrets CHIFFRES DES LRAGES AFFECTATIONS de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et scra publié ct exéQUOTITE sur tous éou dispositions de Décrets qui lui sont contraires 400.000 destinés à être apposés Secrétaires d'Etat de. la Justice et des Finances O 0,10 crits ou requêtes adressés aux Juges cuté à la diligence des concorne, à partir du ct sur Economiques, chacun en ce qui le dc Paix de la République, éet des Affaires date anniversaire de l'AN X de la Révolution toutes expéditions des décisions 22 Septembre 1967, manant des mêmes tribunaux conDuvaliériste. curremment avec le visa pour timle 28 septembre 1967, bres; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, destinés à être apposés sur tous éAn 164ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIFR G. 0,20 200.000 crits. mémoires ou requetr S adresPar le Président du Goûversés aux Commissaires d'Instruction. Le Sccrétuire d'Etat de la Justice SIMON DESVANIEUX nement, aux Juges des TriSecrélaire d'Etat des Finances ct des Affaires Economiques : aux Doyens ct aux Juges Le M. DESINOR buxaux Civils de 'a Répe-blion. ru CLOVIS LEBERT JEAN.PIERRE le visa porr timbr de Secrélaire d'Elat du Commerce et de l'Industric: à parfnit de juLe des Affnires et des Cultes: RENE CHALMERS états de frais et expéditions Le Soerilaire d'Elat Etrangères Défense National gement. Le Secrélaire d'Etat de l'Intériour ct de la MORILLE P. FIGAEO 100.000 de kinés à être apposés sur tous de la Coordination et de Tipformation: PAUL BLANCHET G. 0,35 mémoires, requêtes adressés au Le Sccrétaire d'Etat des Ressources Naturelles Commissaine du Gouvernement et. Le Sccrélaire d'Etnt de PAgriculture, Rural : LOUIS BLANCHET des Cours d'Appel ct du Doveloppement VIAUD aux Présidents timbres d'Etat de l'Education Nationale : LEONCE à parfoire le visa pour Le Scerctuire et Communicationa: ou de frais ct expéditiond'Etat des "Travaux Publics, des Transportsdes étnts Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE d'arrêts.

ccrélaire d'Etnt de PAgriculture, Rural : LOUIS BLANCHET des Cours d'Appel ct du Doveloppement VIAUD aux Présidents timbres d'Etat de l'Education Nationale : LEONCE à parfoire le visa pour Le Scerctuire et Communicationa: ou de frais ct expéditiond'Etat des "Travaux Publics, des Transportsdes étnts Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE d'arrêts. d'Etat des Affaires Sociales: MAX A ANTOINE destinés à étre apposés sur tous Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population : G. 0.70 100.000 mémoires, requêtes adresés aux Le Secrélaire Dr. FRITZ AUDOUIN Commissaire du Gouvernement et LE MONITEUR Idécs Sociales, Politiques et Culturelles Article 2-Les Grandes documents foront l'objet de loçons de DECRET livrées à la méditation dans ces à de la classe de 6ème. jusqu'en commentaires, de dissertations partir classc de Philosophie. DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER Décret sera publié et exécuté à la diligence Article 3-Le présent Président A Vie de la Répuolique. du Secrétaire d'Etat de IEducation Nationale. 21 Septembre 1967,. Vu les Articles 48, 90, 93, 177 et 178 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 1958 fixant lcs attributions de la Direction An 164ème. de lIndépendance. DUVALIER Vu la Loi du 25 Août Dr. FRANÇOIS Générale de TEducation Nationale; du Par le Président JN-PIERRE 1963 fixant les modalités d'application et de lIndustric: Dr. LEBERT : Vu la Loi du 6 Septembre Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de FIntérieur et de la Défense Nationale programme de TEnseignement Secondaire; Le Secrétaire MORILLE P. FIGARO DESVARIEUX Législative en datc du 19 Septembre Le Secrétaire d'Etat de la Justice de SIMON PAUL BLANCHET Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, Le d'Etat de la Coordination et des Tinformation: Ressources Naturelles les garanties prévues aux articles Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, 1967, suspendant 97, 109, 110, 119 (2ème. et du Développement Rural LOUIS BLANCHET ct Communieations: 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7èmc. alinéa), 195 de la Constitution; et acLe Secrétaire d'Elat des Travaux Publics, des Trarsports alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Pouvoir Exécutif pour lui perde la Santé TAOUL Publique LESPINAGSE et de la Population: FRITZ VIAUD AUDOUIN cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Législative le Le Sccrétaire Secrétaire d'Etat d'Elat de lEducation Nationale et LEONCE Economi.ques: la rentrée de la Chambre Le d'Etat des Finances des Affaires mettre de prendre jusqu'à Décrets ayant force de Lois toutes 1e Secrétaire CLOVIS M.

Exécutif pour lui perde la Santé TAOUL Publique LESPINAGSE et de la Population: FRITZ VIAUD AUDOUIN cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Législative le Le Sccrétaire Secrétaire d'Etat d'Elat de lEducation Nationale et LEONCE Economi.ques: la rentrée de la Chambre Le d'Etat des Finances des Affaires mettre de prendre jusqu'à Décrets ayant force de Lois toutes 1e Secrétaire CLOVIS M. DESINO: MAX A. ANTOINE deuxième Lundi d'Avril 1968, par à la sauvegarde de l'intéLe Secrétaire d'Etat Affaires des Affaires Etrangères Sociales et des Cultes: RENE CHALIPRS les mesures qu'Il aura jugées nécessaires maintien de la stabilité Le Secrétaire d'Etat des solidation de Tordre et de la Paix, au de PEtat, à la congrité du Territoire National et de la Souveraineté à l'approfondissepolitique, financière et économique de la Nation, des intérêts généraux DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE des à la défense D'ETAT mont du bien-être populations, SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE DE FABRIQUE de la Régublique; à la SERVICE DES MARQUES lIndice des effectifs scolaires par rapport du 17 Juillet 1954) Considérant que d'une prise de conscience jugée bé- (Loi période d'avant F'enr'chissement 1957, témoigne spirituel et matériel de le Cimogem No. 8437.- en date du 20 Juillet 1967. téfique pour Extrait dc la requête de la loi sur les Marques de Fabrique Haitienne Duvaliériste 1 est certifié qu'aux ternes demeurant culturels de la Révolution Adolph Abraham, Commerçant, Considérant que Ics objectifs et de Commerce Monsieur Me.Grecia L. pas être dissociés du renouveau spirituel à ayant pour mandataire marla grande majorité, ne peuvent de l'adhésion que leur apporte et domiciié Port-au-Prince une demande d'enregistrement de la en raison de leur transcendance et TALLEYRAND. a présenté dont la Jeunesse est témoin; movens que: -HELMINOLIXIRlcs exigences du monde moderne, avec les Considérant que l'école le véhicule qui transmet ies à la classe 5.- techniques dont il dispose, font de les appartenant courants d'idées susceptibles de modifier comportements grands humains; Duvaliériste constitue un tournant AVIS Considérant que la Révolution revient à T'Ecole Haîtienne, dans le aux numéros suivants: décisif de la vie nationale et qu'il de maintenir ses conquêtes en Les chèques émis en datetravail de la construction de l'avenir, mieux assurer 1413-10) à l'ordre de Raymond ETIENNE à la Jeunesse une formation adéquate pour 92957 (Article 28 1967 et s'élevant à G. 99.00 du inculquant du Février de Raymond ETIENNE en date la relève; P'illustre auteur des 108191 (Art. 1413-10) à l'ordre à G. 99.00 lcs grandes idées émises par 31 Mars 1967 et s'élevant date du Considérant que servir d'étais à un enseignement ty1413-10) à l'ordre de Raymond ETIENNE en *Ocuvres Esentielless peuvent 129928 30 (Art.

du Février de Raymond ETIENNE en date la relève; P'illustre auteur des 108191 (Art. 1413-10) à l'ordre à G. 99.00 lcs grandes idées émises par 31 Mars 1967 et s'élevant date du Considérant que servir d'étais à un enseignement ty1413-10) à l'ordre de Raymond ETIENNE en *Ocuvres Esentielless peuvent 129928 30 (Art. Avril 1967 ct s'élevant à G. 99.00 date du piçuement National; continuité d'action l'ordre de Raymond ETIENNE en Considérant qu'il importe, pour ass surer la de fortifier l'âme 147563 31 (Art. Mai 1413-10)à 1967 et s'élevant à G. 99.00 en date dans locuvre de sauvetage National qui s'opère, conscientes des idées 0308-10) à P'ordre de Prosper Jn-CHARLES Nationale, de rendre les générations montantes qui sc font autour 197388 (Art. us sauut 1907 et s'élevant à G. 577.75 en date du de la Révolution en marche et des changements I1T 936054 (Art. P. C.) à l'ordre de Hélène MORPEAU d'elle; DU31 Août 1967 et s'élevant à G. 235.00 en date du Oeuvres Essentielles- du Dr. François à l'ordre de Robert D'MEZA sont Considérant que wLes dc conduire T'Haitien à la re453590 (Art. 1105-25) 1967 et s'élevant à G. 114.00 étant égarés, VALIER véhicuient dcs idées capables dans son esprit et sa 28 Février duplicata devant être dressés. conquête de sa personnalité en implantant la Révolution DUVAdéclarés muls, conscience le nouvel humanisme préconisé par 00 a LIERISTE; atteindre les fins proposées Les cheques emis aux numérus suivants: Edner en date du 31 Considérant qu'il est nécessaire pour d'Etudes des (Art. 1403-10) à Tordre dc SANON jugés nécessaires au programme et s'élevant à G. 194.80 de faire les ajustements Août 1967 à l'ordre de Julio JN-PIERRE en date 31 Sciences Sociales; Nationale; 184014 (Art. 1403-10) et s'élevant i G. 194.80 du Secnétaire d'Etat lEducation juillet 1967 en date du 31 Sur le Rapport 0404-10) à Pordre de Marcel ETIENNE délibération en conseil des Secrétaires d'Etat; 180525 (Art. 1967 et s'élevant à G. 172.60 Et après Juillet àl l'ordre de Marcel ETIENNE en date du 30 Décrète: 150124 (Art. 1967 0404-10) et s'élevant à G. 226.25 Essenticlles, Juin 0404-10) à l'ordre de Mme. Joséphine JOSEPH en, L/Enseignement des données des .Oouvres 139139 (Art. 1967 et s'élevant à G. 226.25 étant égarés, Article ler ou autres établistements date du 31 Mai devient obligatoire dans les lycées et collèges d'Hniti et sera intagré nuls, duplicata devant être dressés. Secondaire de la Républinue sont déclarés dEeseignement Sociales à partir d'Octobre 1967. aux Cours de Sciences Killick Premses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton