Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Mardi Septembre PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 83-A Extraordinaire Numéro le cas oùr le terrain sus-désigné changerait de Article 2.-Dans et simplement au Domaine Privé SOMMAIRE destination, ii fera retour purement s'y trouvent pourront en T'occurrence la concession gratuite pour ure durée de l'Etat. Et les constructions qui les céder à l'Etat, après _Décret accordant au Docteur L. Mellon être enlevées. si mieux n'aime l'occupant illimitée d'ure étendue de terre à Deschapelle. Avis. entente. abroge toutes Lois ou dispositions Article 3.-Le présent Décret de Décrets qui lui sont contraires de Lois, tous Décrets ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Fiet exécuté à la diligence DECRET et sera publié nances et des Affaires Economiques. 1967, National à Port-au-Prince. ic 21 Septembre Donné atl Palais Dr. FRANÇOIS DUVALIER An 164ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Par le Président : TW d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Vu les Articles 90, 95, et 96 de la Constitution; Le Secrétaire CLOVIS M. DRSINOR DESVARIEUX régissant lès Biens du Domaine Privé La Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON : Vu la Loi du 26 Juillet 1927, d'Etat de VIntérieur et de la Détense Nationale Le Secrétaire MORILLE P. FIGARO de IEtat: la vente des Biens du Commerce et de PIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRS Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Domaine Privé de FEtat; Le Secrétaire d'Etat et de T'information: PAUL BLANCHFT du du 19 Septembre te Secrétaire d'Etat de la Coordination et Comumunications de la Chambre Législative en date ZU. d'Etat des Travaux Publics, des Transports Vu le Décret prévues aux' articles 17, 18, 19, TA Sccrétaire RAOUL LESPINASSE LEONCE VIAUS 1967, suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. d'Etat de FEducation Nationale : 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. 195 de la Constitution; et acLe Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui perLe Secrélaire et du Développement Rural : LOUIS BLANCHET la Population Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir le d'Etat de la Santé Fublique et de -ordant Ia rentrée de la Chambre Législative Le Secrétaire Dr.

Constitution; et acLe Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui perLe Secrélaire et du Développement Rural : LOUIS BLANCHET la Population Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir le d'Etat de la Santé Fublique et de -ordant Ia rentrée de la Chambre Législative Le Secrétaire Dr. FRITZ AUDOUIN mettre de prendre juqu'à Décrets ayant force de Lois toutes ct des Cultes: RENE CHALMERS ceuxième Lundi d'Avril 1968, par nécessaires à la sauvegarde de l'inteLe Secrétaire d'Elat des Affaires Etrangères ies mesures qu'l aura jugées de 1a Souveraineté de T'Etat, à la congrité du Territoire National et au maintien de la stabilite solidation de l'ordre et de la Paix, de la Nation, à TaprotondizseAVIS politique, financière et économique à la défense des intérêts généraux inent du bien-être des populations. numéros: de la République; Ducteur Les chèques émis aux en date du à accorder au W. MICHEL T'Etat Haîtien a intérêt illimitée d'une à l'ordre de Gérard Considérant que concession gratuite pour une durée 86840 (Art. 0402-10) et s'élevant à G. 964.55 L. MELLON, la 28 Février 1967 10 Mars 1967 étendue de terre située à Deschapelles; àl l'ordre de E.ddy CIVIL en date du 763901 (Art. CAS) Décrète: 2t s'élevant à G. 125.00 AMAZAN en date du 31 Docteur [. à Pordre de Christian Haitien accorde ' Monsieur ic à litre 62358 (Art. 1967 ct 1403-10) s'élevant à G. 128.20 Article ler-L-Etat de Deschapelies, lanvier en date MELLON de T'Hôpital Albert Schwetzer servir aux busoins du à Tordre de Ferry JN-GUILLAUME une durée illimitée, polir Section Rurale 912619 (Arl. PFAH) à C. 61.50 gratuit et pendant de terre située en la 1ère. de 31 Janvier 1967 et s'elevant Jit Hopital, la jouissance mesurant une superficic Cundu PIERRE en date du Commune de Verrettes, à l'ordre de Lamercio de Verrettes. Quatre Vingt-Quatorze Ares Qunre-Vinate-Trei. de terre déjà remise 92205 (Art. 1402-10) s'élevant à G. 286,35 Huit Hectares bornée au Nord par une portion HERVIL, William Février 1967 ct en date du tiares. Elle est Sud par Flaisila à l'ordre de Deslandes F. ROCHE Albert Schwetzer; au propriétaires: 63918 (Art. 1202-10) à THôpital Mme JOSEPH et ses héritiers prétendus la ravine 1967 et l'élevant à G. 244.75 LAURENT et de T'Hôpital, PEtat; à J'Ouest par 31 Janvier à VEst par la propriété jes Forges.

en date du tiares. Elle est Sud par Flaisila à l'ordre de Deslandes F. ROCHE Albert Schwetzer; au propriétaires: 63918 (Art. 1202-10) à THôpital Mme JOSEPH et ses héritiers prétendus la ravine 1967 et l'élevant à G. 244.75 LAURENT et de T'Hôpital, PEtat; à J'Ouest par 31 Janvier à VEst par la propriété jes Forges. LE MONITEUR M à l'ordre de Dieufranc ELINOR en date en date du 31 103038 (Article 1304-10) à G. 150.40 63919 (Art. 1202-10) à l'ordre de Olypsie JACQUES du 31 Mars 1967 et s'élevant Janvier 1967 et s'élevant à G. 128.20 (Article 1403-10) à l'ordre de Madame Ludovic PIERRE en de Uzelle LOUIS en date du 31 128148 date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 128.20 63920 (Art. 1202-10) à lordre date du Janvier 1967 et s'élevant à G. 217.00 (Article 1402-10) à lordre de Achille NOEL en à lordre de Lumenes THEAGENE en date da 105955 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 619.35 63921 (Art. 1202-10) à G. 286.35 en date 31 Janvier 1967 et s'élevant 1407-10) à l'ordre de Hermann VILGRAIN à l'ordre de Rigaud RENODO en datc du 28 145999 (Article 31 Mai 1967 et s'élevant à G. 473 70 92926 (Art. 1411-10) du Février 1967 et s'élevant à G. 286.35 0703-10) à l'ordre de Jean Gesner ALEXANDRE de TOYOTA SALES SERVICEI DIVI117921 (Article 1967 et s'élevant à G. 265.55 410728 (Art. 0511-21) àl l'ordre à G. 123.75 étant égarés, sont en date du 30 Avril SION en date du 7 mars 1967 et s'élevant à Tordre de Jean-Claude DELY en date déclarée nuls, duplicata devant être dressés119294 (Article 0702-10) 1967 et s'élevant à G. 68.35 du 30 Avril LOUIS en date du E 925094 (Article P .C.) à T'ordre de Augustin 280.00 31 Mai 1967 et s'élevant à G. émis aux numéros suivants: SRSI de Jonathas JABAPTISTE en Les chèques ES 922561 (Article PFAH) a Tordre à G. 490.00 à l'ordre de Emmanuel POLIN en date date du 30 Avril 1967 et sélevant 70588 (Article 1404-10) s'élevant à G. 136.80 ETIENNE en date du 31 Janvier 1967 et ser 917132 (Article P. C.) à T'ordre de Frédéric Maud RACINE en date du % 1967 et s'élevant à G .35500 0702-10) à l'ordre de L du 31 Mars du 97584 (Article s'élevant à G. 217.00 de Edgard LUBIN en date 31 Mars 1967 et 63891 (Article 1202-10) à Iordre à G. 411.25 de Avril ESTEVE en date du Janvicr 1967 et s'élevant 96717 (Article 0510-10) à Tordre 128.20

du % 1967 et s'élevant à G .35500 0702-10) à l'ordre de L du 31 Mars du 97584 (Article s'élevant à G. 217.00 de Edgard LUBIN en date 31 Mars 1967 et 63891 (Article 1202-10) à Iordre à G. 411.25 de Avril ESTEVE en date du Janvicr 1967 et s'élevant 96717 (Article 0510-10) à Tordre 128.20 ST VIL en date 31 Mars 1967 et s'élevant à G. (Article 0403-10) à l'ordre de Mac-Donald 217.00 étant égarés sont de Aureline AZOR en dale du Mars 1967 et s'élevant à G. (Article 0510-10) à l'ordre du 31 devant étre dressés. 96718 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 déclarés nuls, duplicata 0510-10) à l'ordre de Gracia HONORAT en data c# 98719 (Article 1967 et s'élevant à G. 452.35 du 31 Mars suivants: l'ordre de Thiers ETIENNE en date Les chèques émis aux niméros du 96720 (Article 0510-10) à à G. 128.20 Tordre de Sylvio SL-PIERRE en date du 31 Mars 1967 et s'élevant 924332 (Art. P. C.) à à G. 265.00 l'ordre de Hubert SAINTLIER en dato 31 Mai 1987 et s'élevant du 96721 (Article 0510-10) à Rodrigue JOACHIM, en date du 31 Mars 1067 et s'élevant à G. 128.20 924389 (Art.P. C.) à T'ordre de Vvc. la somme de Gdes. 55.25 en date 31 Mai 1967 et s'élevant à 0510-10) à l'ordre de Jn-Baptiste MAHAUTIERE en date 96722 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 à T'ordre de Raymonde SAINTICHE du 31 Mars 159381 (Art. 0702-10) s'élevant à G. 217.00 en date du 30 Juin 1967 et (Article 0510-10), à l'ordre de Marc Jn-GILLES en date PIERRE-LOUIS 1967 et s'élevant à G. 244.75 à T'ordre de Sylvestie du 31 Mars 167787 (Art. 1106-10) 1967 et s'élevant à G. 172.60 Fordre de Scbastien JOSEPH en date du si Juillet date 0510-10) à PYRAM en 96724 (Article Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 0704-10) à T'ordre de Rose-Marie du 31 118809 (Art. à G 217.00 FLOREAL en date au 3U Avril 1967 et s'élevant 0510-10) à l'ordre de Joseph Claude FRANCOIS en 96726 (Article Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 0702-10) à l'ordre de Mme 172.60 du 31 date 137806 (Art. 31 Mri 1967 et s'élevant à G. à Tordre de Fenelus MICHEL en date du SIMON en date du 96727 (Article 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 223.95 0801-10) à Tordre de Antoine du 31 Mars 141854 (Art. à G. 91.50 MAURICE en date 31 Mai 1967 et s'élevant (Article 0510-10) à l'ordre de Martial CASTELY en date à G 217.00 à l'ordre de Francklin du 31 Mars 1967 et s'élevant 126950 (Art.

du 96727 (Article 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 223.95 0801-10) à Tordre de Antoine du 31 Mars 141854 (Art. à G. 91.50 MAURICE en date 31 Mai 1967 et s'élevant (Article 0510-10) à l'ordre de Martial CASTELY en date à G 217.00 à l'ordre de Francklin du 31 Mars 1967 et s'élevant 126950 (Art. 1402-10) 1967 et s'élevant à G. 145.00 PETIT.FRERE en date du 3 Avril date 0510-10) à Tordre de Laurence de Mmc. Antonine CHARLES en 96730 (Art. Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 144435 (Art.1 1404-10) à lordre du 31 date Mai 1967 et s'élevant à G. 128.20 Yordre de Milores Jn-PHILIPPE en du 31 en date 96731 Art. 0510-10) à s'élevant à G. 128.20 0401-10) à lordre de Wilson THIMOTHEE du 31 Mars 1967 et 73979 (Art. 1967 et s'élevant à G. 128.20 BERNADIN en date du 31 Janvier en date 0510-10) à Tordre de Duroreau à l'ordre de Mme. Paul BONANEY 96732 (Art. Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 100055 (Art. 0702-10) et s'élevant à G. 172.60 du 31 D. OBAS en date du 31 Mars 1967 date (Article 1304-10) à l'ordre de Armand à Tordre Carmen KILBJORSEN en .83034 Mars 1967 et s'élevant à G. 744.25 * (Art. 0905-10) à 411.25 du 31 date Juin 1967 et s'élevant G. GAUTIER en du 30 (Article 1304-10) à l'ordre de Franck à l'ordre de Mme. Edwuige LUBERISSE en Mars 1967 et s'élevant à G. 175.35 161946 (Art. 0804-10) 1967 s'élevant à G. 184.10 du 31 date du date du 20 Juin et 1304-10) à lotdre de Denise BONCY en à l'ordre de Joseph DOMINIQUE en date du 109086 (Article et s'élevant à G. 217.00 160608 (Art. 0805-10) étant égarés, sont d631 Mars 1967 30 Juin 1967 et s'élevant à G. 194.80 BISSAINTHE en duplicata devant être dressés. 1304-10) à lordre de Dieudonné clarés nuls, 103037 (Article 31 Mars 1967 et d'élevant à 286.35 date du

D. OBAS en date du 31 Mars 1967 date (Article 1304-10) à l'ordre de Armand à Tordre Carmen KILBJORSEN en .83034 Mars 1967 et s'élevant à G. 744.25 * (Art. 0905-10) à 411.25 du 31 date Juin 1967 et s'élevant G. GAUTIER en du 30 (Article 1304-10) à l'ordre de Franck à l'ordre de Mme. Edwuige LUBERISSE en Mars 1967 et s'élevant à G. 175.35 161946 (Art. 0804-10) 1967 s'élevant à G. 184.10 du 31 date du date du 20 Juin et 1304-10) à lotdre de Denise BONCY en à l'ordre de Joseph DOMINIQUE en date du 109086 (Article et s'élevant à G. 217.00 160608 (Art. 0805-10) étant égarés, sont d631 Mars 1967 30 Juin 1967 et s'élevant à G. 194.80 BISSAINTHE en duplicata devant être dressés. 1304-10) à lordre de Dieudonné clarés nuls, 103037 (Article 31 Mars 1967 et d'élevant à 286.35 date du