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a (
Mir
Directeur:
REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA le
Le Lundi et Jeudi
Lundi Septembre
PORT-AU-PRINCE
122ème. Année No. 82
:
Extraordinaire
Numéro
d'évolution, PAction révoCONSIDERANT que, dans soI processus du Chef de la Nation a déjà renSOMMAIRE
lutionnaire axée sur le Patriotismés les
de bonne volonté qui
unanime de tous citoyens
en, réponse à celui du Président
contré l'adhésion
à Fceuvre de reconstrucMessage du Président à Vie de la République
Pleins Pouvoirs au Chef
dans un même effort patriotique
de la Chambre Législative relatif au Décret accordant
Chef du
communient de la Cité nouvelle;
décrétée
du Pouvoir Exécutif. accordant, Pleins Pouvoirs au
tion
la
de toutes les énergies,
_Décret de la Chambre Législative
entre l'Etat
CONSIDERANT que mobilisation par Son Excellence, Dr. François
Pouvoir Exéeutif. le contrat en date du 17 Mars ayant 1967 pour intervenu abjet la vente de
dans Ses différents MESSAGES
est le point de départ
Décret sanetionnant Madame Louis Gladstein tous matériels en fer
à Vie de la République,
la mise
Haitien et Monsieur : la ferraille, des rails et autres des Chemins de Fer
DUVALIER. Président
par le Gouvernement pour
vieilles Locomotives, des biens administrés par la Compagnie
de la grande croisade entreprise en vue de la libération éconofaisant partie
entière aux ex-Députés Jean M. Julmé et
en valeur de nos ressources naturelles
Arrêté d'Haiti. accordant grâce pleine ct
mique du pays;
ordre d'idée, la Réforme de structuRameau Estimé. CONSIDERANT que, dans cet
du pays, est en rapport
re envisagée dans le plan de réorganisation intérêts de la Nation;
Fraternité
direct avec les besoins du peuple et les DUVALIER, Chef de la RévoEgalité
CONSIDERANT que le Dr. François
n'avoir jamais renoncé
Liberté
lution, mérite ainsi la confiance du peuple pour les destinées de la
République d'Haiti
noble Mission qu'il lui a confiée de diriger
à la
Nation Haîtienne; la Chambre Législative pleinement consciente
MESSAGE
CONSIDERANT que
directe de la Souveraine
en tant qu'émanation
de ses responsabilités
et en toutes circonstances
DUVALIER
Volonté du peuple haîtien se doit toujours Exécutif en vue de
DOCTEUR FRANÇOIS
de monter la garde autour du Chef du Pouvoir actes préventifs les
Président A Vie de la Répuolique. conserver et de consolider par des mesures et
grandes conquêtes de la Révalution;
de la lère., Session
Monsieur le Président,
du 29 Septembre
CONSIDERANT d'autre part, que les travaux fin, et que, durant la péd'accuser réception de votre Message vous me remetOrdinaire de la 40e. Législature sont à leur et
peuJ'ail Thonneur
205, sous le couvert duquel
des mesures d'ordre politique économique énergique
en cours, au No. M-PC:
en sa séance du 19 Septembre Exécuriode d'intercession leur nature, réclamer une action prompte et
tez, voté par la Chambre Législative au Chef du Pouvoir
vent, de par
Décret accordant pleins pouvoirs
force de lois,
du Pouvoir;
pleinement
1967, un
de prendre par décrets ayant
QUE LA CHAMBRE LEGISLATIVE. tif afin de Lui permettre à la bonne marche du Pays. du
CONSIDERANT
pour ne pas être en contradiction
jugées utiles
à la Direction
de ses responsabilités.
'intercession leur nature, réclamer une action prompte et
tez, voté par la Chambre Législative au Chef du Pouvoir
vent, de par
Décret accordant pleins pouvoirs
force de lois,
du Pouvoir;
pleinement
1967, un
de prendre par décrets ayant
QUE LA CHAMBRE LEGISLATIVE. tif afin de Lui permettre à la bonne marche du Pays. du
CONSIDERANT
pour ne pas être en contradiction
jugées utiles
à la Direction
de ses responsabilités. doit d'armer le Chef
toutes mesures
ce Décret a été transmis
le Préconsciente
de la Nation tout entière, se
En vous informant que
vous renouvelle. Monsieur
avec les desiderata
Dr. François DUVALIER. PorteMoniteur pour être promulgué, je considération. du Pouvoir Exécutif, THonorable Symbole des aspirations du Peuple Haitien. les assurances de ma haute
Etendard de la Révolution,
toutes les mesures qu'-
sident,
Dr. François DUVALIER
d'instruments juridiques Thabilitant à prendre les menées subversives
Président à Vie de la République. il jugera nécessaires en vue de contreearrer de maintenir un climat de paix, de
des ennemis de la République. haîtienne, de prendre promptement touau sein de la famille
et de la SouMonsieur Ulrick ST. LOUIS,
sécurité
indispensablos à la défense du territoire sauvegarder
Président de la Chambre Législative,
tes dispositions d'assainir les finances publiques, de
veraineté de l'Etat, dans la dignité et dans l'honneur:
Palais Législatif. le prostige de la Nation
Dicrète:
Jes garanties prévues aux articles
DECRET
Article ler.- - Sont suspendues 72; 93 (7e. alinéa), 97; 109; 110, 119
17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 71; 126, 147. 148. 151, 152. 190, 195 de la
122, (2e. alinéa). LA. CHAMBRE LEGISLATIVE
(2c. alinéa),
Chef du Pouvoir ExéConstitution. Pleins Pouvoirs sont accordés au
d'Avril
Vu les articles 49, 68, 90, 196, et 197 de la Constitution; le triomphe des idées
Article 2- Lui permettre de prendre jusqu'au deuxième Lundi aura
CONSIDERANT que la bataille engagée Gouvernement pour
est une bacutif pour Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures qu'lI
révolutionnaires qui servent de base à ce
1968 par
taille d'ordre économique;
LE MONITEUR
des Chemins de Fer d'Haiti et
et de
administrés par la dite Compagnie
nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité du et territoire de la paix, au
reconnu hors d'usage. jugées
de VEtat, à la consolidation de l'ordre de la Nade l'exécution du présent contrat
la souveraineté
politique, économique et financière
Article 2- Les fonds provenant X de la Révolution et seront affectés au
maintien de la stabilité
des
à la défense
seront versés au Compte AN
du bien-être populations,
publique.
à la sauvegarde de l'intégrité du et territoire de la paix, au
reconnu hors d'usage. jugées
de VEtat, à la consolidation de l'ordre de la Nade l'exécution du présent contrat
la souveraineté
politique, économique et financière
Article 2- Les fonds provenant X de la Révolution et seront affectés au
maintien de la stabilité
des
à la défense
seront versés au Compte AN
du bien-être populations,
publique. tion, à Tapprofondissement
financement de travaux d'utilité
des intérêts généraux de la République. Décret
toutes lois ou dispositions
et exéouté à la diligence
3.- Le présent
abroge
décrets
Le
Décret sera publié
Article
de décrets-lois, tous
Article 3.- présent
de lois, tous décrets-lois ou dispositions
et sera publié et exéde tous les Secrétaires d'Etat. ou dispositions de décrets qui Jui sont contraires
et de PIndusle 19 Septembre
Secrétaire d'Etat du Commerce
Donné à la Chambre Légisiative à Port-au-Prince,
cuté à la diligenceldu
1967. An 164ème. de T'Indépendance. trie. le 20
1967,
ST-LOUIS
Septembre
Le Président : ULRICK
a.i. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. Les Secrétaires : PRESSOIR BAYARD, FELIX BAILLERGEAU,
An 164ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Par le Président:
ordonne que le Décret cid'Etat du Commerce et de I'Industrie: Dr. LEBERT Nationale JN-PIERRE
Le Président à Vie de la République
imprimé, publié et
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la (Défense
dessus soit revêtu du Sceau de la République,
d'Etat MORILLET de Ia Justice P. FIGARO SEMON DESVARIEUX
Le Secrétaire la Coordination et de Tinformation: PAUL BLANCHET
exécuté. 1967,
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles
National, à Port-au-Prince, le 20 Septembre
Rural : LOUIS BLANOHET
Donné au Palais
et d'Etat du Developpement des Travaux Publics, des Transports ct Communications:
An 164ème. de MIndépendance. o
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire
RAOUL LESPINASSE Publique et de la Population :
Le Secrétaire d'Etat de la FRITZ Santé AUDOUIN
Par le Président:
a
Dr. LEONCE VIAUD
de la Défense Nationaic :
Le Secrétaire d'Etat de TEducation. Nationale MAX A. ANTOINE
Le Secrétaire d'Etat de TIntéfieutr FIGARO ct
Le Secrétaire d'Etat du Travail ct du Bien-Etre et des Social: Cultes: RENE CHALMCERS
MORILLEE. BESVARIEUX
Le Scerétaire d'Etat des Affaires Etrangères et Affaires Economiques :
Le Secrétaire de la. Justice : SIMON PAUL BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat: des Finances DESINOR des
d'Etat de Re Coordination et de TInformation: Naturelles
CLOVIS M. Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural LOUIS des Ressources BLANOHET
et d'Etat du Développement des Travaux Publiès, des Transports et Communications:
Le Secrétaire
RAOUL LESPINASSE Publique et de la Population :
Le Secrétaire d'Etat de la FRITZ Santé AUDOUIN
VIAUD
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat E TEducation du Nationale Social: LEONCE MAX A.
les
CLOVIS M. Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural LOUIS des Ressources BLANOHET
et d'Etat du Développement des Travaux Publiès, des Transports et Communications:
Le Secrétaire
RAOUL LESPINASSE Publique et de la Population :
Le Secrétaire d'Etat de la FRITZ Santé AUDOUIN
VIAUD
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat E TEducation du Nationale Social: LEONCE MAX A. ANTOINE
Le Secrétaire d'Etat du Travail et Btrangèree Bien-Eire des Cultes: RENE CHALMERS
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
et E Affaires Economiques :
Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des Finances M, DESINOR LEBERT JN-PIERRE
DUVALIER
Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Dr. Dr. FRANÇOIS
Le
iI
Président à Vie de la République
DECRET
Vu PArticle 93 de la Constitution;
1860 sur l'exercice du droit de grâce et
Vu la Loi du 24 Septembre
de commutation de peines;
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
qu'à l'occasion des grandioses manifestations populaires,
Président à Vie de la République
Considérant
du Xe. Anniversaire de la Victoire
marquant la commémoration Intégral et Humanitaire sur les forces de
67, 68, 90, 95 de la Constitution;
éclatante du Duvaliérisme
Vie de la
usant,
Vu les articles
Législative en date du 19 Septembre
régression, Son Excellence lc Président à Lui République, confère la Charte
Vu le Décret de la Chambre
du Pouvoir Exéoutif;
Sa Haute sollicitude des prérogatives que
pleins pouvoirs au Chef
dans
bon de
une mesure de clémence en
1967 accordant
sanctionner le contrat relatif à la vente
a jugé
prendre
a lieu de
constitutionnelle,
Considérant qu'il y
administrés en
de certains condamnés politiques;
TEtat Haitien des biens meubles et immeubles
confaveur
de l'Intérieur et de la Défense
par
la
des Chemins de Fer dHaiti, lequel
Sur le rapport des Secnétaires d'Etat
son nom par Compagnie été le 17 Mars 1967 entre l'Etat haîtien repréet de la Justice;
trat ci-annexé a passé Jn-PIERRE Secrétaire d'Etat du Commerce
Nationale
senté par le Dr. Lebert No. 24-G lexercice en cours deet de Tndustrie identifié au
agissant pour en vertu d'une déciArrête:
meurant et domicilié à Port-au-Prince d'Etat en date. du 16 Mars 1967;
les droite des
sion du Conseil des Secrétaires GLADSTEIN, citoyens américains. Article ler- Grâce pleine et entière est accordée
Et Monsieur & Madame LOUIS Connecticut, U. S. A. agissant
tiers réservés si aucuns sont aux ex-Députés:
demeurant et domiciliés à Bridgeport,
ESTIME, condamnés le vintg sept Juin
et Rameau
en leur nom propre.
Prince d'Etat en date. du 16 Mars 1967;
les droite des
sion du Conseil des Secrétaires GLADSTEIN, citoyens américains. Article ler- Grâce pleine et entière est accordée
Et Monsieur & Madame LOUIS Connecticut, U. S. A. agissant
tiers réservés si aucuns sont aux ex-Députés:
demeurant et domiciliés à Bridgeport,
ESTIME, condamnés le vintg sept Juin
et Rameau
en leur nom propre. et de PIndustrie;
Jean M. JULME
T'Assemblée Nationale. érigée en
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce d'Etat;
Mil Neuf Cent Soixanto Sept par privation d'exercer toute
délibération en Conseil des Secrétaires
Haute Cour de Justice à la destitution. Et après
fonction publique durant 5 ans. Décrète:
Arrêté sera publié ct exécuté à la diligencr
sortir son plein et
Article 2r Le présent
et de la Défense Nationale et de
Article ler.- Est et demeure sanctionné pour intervenu entre PEtat
des Secrétaires d'Etat de lIntérieur
entier effet le contrat en date du 17 Mars Jn-PIERRE, 1967, Secrétaire d'Etat
la Justice. par le Dr. Lebert
du Gouverà Port-au-Prince. le 20 Septembre 1967,
haitien représenté de lIndustrie agissant pour et au nom
Donné au Palais National,
du Commerce et
d'Haiti. An 164ème. de Tindépendance
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
nement de la République
citoyens américains,
Et Monsieur et Madame Louis GLADSTEIN, CONNECTICUT, U. S. A
Par le Président:
la Défense Nationale :
demeurant et domiciliés à BRIDGEPORT,
Lo Secrétaire d'Etat de MORILLEP. rIntérieur et FIGARO de
aginsant en leur nom propre. vieilles locomotives, de la
de la Justice : SIMON DESVARIEUX
Le dit contrat a pour objet la vente de fer faisant partie des biens
Le Secrétaire d'Etat
feraille, des rails et autres matériels en
Prosss Nationales dHu a Rue Hammates Kme