Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A o 4 A A B C A S RERO 22A SRA EPEST fETan 2 A a a a GA S a a Eatea E SAR a ma 32 a2 D'HAITI, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Ieudi Jeudi 14 Septembre 1967 PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 79 30 et 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Vu les articlcs dénomée: SOMMAIRE et les statuts de la société anonyme Vu l'acte constitutif PRODUCTS Co S-A>; Communale à Saint Louis du Sud. <WEST INDIES GOLD & NATURAL -Arrêts formant une nouvelle Commission société anonyme dénommée: "West Indies du ct de TIndustrie; -Arrêté autorisant à fonctionner la constitutif et Statuts annexés. Sur le rappor: du Secrétaire d'Etat Commerce Gold and Natural Products Co. S. A.-Acte -Avis. Arrête: auturisce à fenctionner la société anonyme dénonArticie ler-Est ARRETE mée: PRODUCTS Co S-An; au WEST INDIES GOLD & NATURAL le 8 Mai 1967. sccial de $30.000.00, forméc à Port-au-Prince, capital Dr. FRANÇOIS DUVALIER sccial de la dite société ne pourra étre augà Vie de la République Article 2.- Le Capital combinécs des articirs 35 bis: Président menté qu'en conformité des dispositions 38. 41, 43, et 47 du Code de Commerce. 93 et 131 de la Constitution; et dans les limifes de Vu les Articles Article 3.- Sont approuvés, sous les réserves et les Communes: l'acte constitutif Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les la Constitution et des lois de la République, Ic 8 Mai 1967, au l'intérêt d'une meilleurc Administrade la dite société constatés par acte public Considérant qu'il y a lieu, dans Communale pour gérer Ies statuts Jean-Baptiste SALGADO et son Coilègue, de former une nouvelle Commission rapport de Me. Alphonse et patentés tion du Sud; identifiés, imposés intérêts de la Commune de Saint-Louis Notaires à Port-au-Prince respectivement du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; aux Nos. rirT2 Sur le rapport autorisation donnée pour sortir son plein et Article 4 - La présente fixécs aux articles 9 et 3 ci-dessus pourra Arrête: enticr effet sous les conditions contenus pour les activités Hermann êlre révoquée pour les causes et motifs la y violation de ses statuts sans composée des Citoyens au but de la société ct pour Article ler.- Une Commission et Jean BEDARD. respec contraires intérêts envers les tiers. Madame Vixamar DUTELMA les intérêts de préjudice des dommages DAUDIER, est formée pour gérer éxécuté à la diligence tivement Président et Membres, jusqu'aux prochaines élections. 5.- Lc présent Arrêté sera publié et la Commune de Saint Louis du Sud, Article d'Etat du Commeree et de I'Industrie. publié et exécuté à la diligence du Secrétaire 1967, Aticle 2.- Le prétent Arrêté sera Palais National, à Port-au-Prince le 14 Septembre d'Etat de FIntérieur.

pour gérer éxécuté à la diligence tivement Président et Membres, jusqu'aux prochaines élections. 5.- Lc présent Arrêté sera publié et la Commune de Saint Louis du Sud, Article d'Etat du Commeree et de I'Industrie. publié et exécuté à la diligence du Secrétaire 1967, Aticle 2.- Le prétent Arrêté sera Palais National, à Port-au-Prince le 14 Septembre d'Etat de FIntérieur. Donné au du Secrétaire 164ème. de T'Indépendance. DUVALIER le 13 Septembre An Dr. FRANÇOIS National, à Port-au-Prince, Donné au Paais Par le Président An 164ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de l'industrie: Ir. LEBERT JEAN PIERRE Le Secrétaire d'Etut du Commerce et Par le Président: de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de MORILLE Vintérieur P. FIGARO et ACTE CONSTITUTIF Jean-Baptiste Salgado et son Collègue, Par-Devant Me. Alphonse ident/fiés, imposés et patentés Notaires à Port-au-Prince, soussignés, ARRETE aux Nos.- Emse ONT COMPARU: DUVALIER au' No. 15425.-B. Dr. FRANÇOIS Louis Morès BEAULIEU, dentifié Monsieur Président à Vie de la République Monsieur André Marc BEAULIEU, identifié au No. Edward 4625-Q. HODSON, Monsieur ident'fié au No. 11085-K, identifié au la Emile VILLEDROUIN, Jean Mainville, Vu I'Article 90 dc Constitution; identifié au No. 54.427.--R. Monsieur demeurant et domieiliés en cette 1955 sur les sociétés anonymes; tous propriétaires Vu la Loi du 3 Août spécial en faNo. 4843.--V, du 28 Aolt 1960 organisent un régime ville. Vu le Décret veur des sociétés anonymes; LE MONITEUR le ncuf Mai mil neuf quelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince No 12 désirant fonder une Société Anonyme conformément aux cent suixante sept. Folio.- -59. -Casc.-325. du Registre-A Une Gourlasquels arrêté les clauses et conditions comme suit: Actes Civils. Droit Fixe:' Trois Gcurdes; Timbre: lois Hait ennes en ont des Perçu: formé entre les et tous ceux qui de 80'7 Article ler.- Il est comparants en sousorivant ou en GENERAL DE et aux Statuts annexés LE LENREOISTRENENT adhèrent au présent acte être créées une Saciété AnoPOUR DIRECTEUR (S) V. LAVAUD.- achetant une ou plusieurs actions qui vont GOLD AND NATUdont la dénomination est WEST INDIES Alphonse SALGADO nyme PRODUCTS COMPANY S.A. > NOT. RAL à Port-au-Prince. Elle pourra, Art. 2 La Soolété a son Siège social du territoire de la Répuen outre, avoir des bureaux sur d'autres points la Société est illimitée, sauf Suit la teneur des Statuts de la Société Anonyme dénommée blique d'Haiti et à l'étranger.

ou plusieurs actions qui vont GOLD AND NATUdont la dénomination est WEST INDIES Alphonse SALGADO nyme PRODUCTS COMPANY S.A. > NOT. RAL à Port-au-Prince. Elle pourra, Art. 2 La Soolété a son Siège social du territoire de la Répuen outre, avoir des bureaux sur d'autres points la Société est illimitée, sauf Suit la teneur des Statuts de la Société Anonyme dénommée blique d'Haiti et à l'étranger. La durée dc WEST INDIES GOLD AND NATURAL PRODUCTS COMPANY les cas de dissolution prévus aux présents Statuts. des Ressources NatuS.A>. Art. 3.-La Société a pour but T'exploitation et leurs commercialisafondé à Port-au-Prince, Haiti, une Sociélé Arelles leurs transformations, industrialisations faire toutes les opéraArticle ler.-I1 est <WEST INDIES GOLD AND NATURAL PRUtions. D'une manilère généralc, la Société pourra directement ou innonyme dénommée tions mobilières et immobilières se rapportant DUCTS COMPANY S.A.>. Elle pourra. directement à son objet. MILLE DOLLARS (30.000. Art. 2-La Société a son siège social à Port-au-Prinee. de la Art. Le cap'tal Social est de TRENTE de Cent Dollars chacune. cutre. avoir des Bureaux sur d'autres points du territoire illimi00) divisé en trois cents actions nominatives par le en et à l'étranger. La durée de la Société est 5-L'Assemblée Générale des actionnaires est présidée est République d'Haiti aux présents Statuts. Article le Vice Président qui téc sauf ie cas de dissolution prévu Président Trésorier; en cas d'empêchement comme Président du Conseil des Ressources Naturelles, leurs d'office Directeur Général, le remplace le Secrétaire-GénéArt. 3.-Elle a pour but T'exploitation et leurs D'une Secrétaire. commercialisations. d'Administration. L'Assemblée a pour Conseil. transformations, industrialisations faire toutes les actions mobilières ral ou tout autre Membre désigné par le TAssemblée Génémanière générale, la société pourra ou indirectement à son Art. 6.-S'il y a Feu à modification des Statuts, cue et immobilières se rapportant directement est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas. elle ne sera social constiluée et la objet. rae les tro's quarts du capital majoest de TRENTE MILLE DOL si elle représente au moins présents. Art. 4. -Le Capital social de la Société cents actions nominatives de rité doit être dcs deux tiers des Membres pour Statuts ceux LARS ($ 30.000.00), divisé en trois Art. 7-Les comparants reconnafesent et acceptent T'exécution des Cent Dollars chacune. ct déclarent pour des actions; Jes actionnaires annexés au présent acte constitutif DONT ACTE:- La loi détermine le mode de libération de leurs actions à la libéraprésentes élire domicile à Port-au-Princc. Mail mil ne sont engagés que jusqu'à concurrence à émettre des ce jour huit social, la Société est autorisée Fait et passé en Notre Etude à Port-au-Prince tion légale du capital concurence de TROIS CENT MILLE DOLLARS rap obligations juqu'à neuf cent soixante sept. intérêt pas huit pour cent (851). ont signé avec Nous, Motaires. portant un n'exercédant établie sous la Et, après lecture les comparants LOUIS sera tirée d'un Registre à souche endroit de la minute des présentes: Art. 5. -L'action du du Vice-Préen Prisident-Tadsorion Ainsi signé pareil MARC BEAULIEU, EMILE VELLEforme d'un titre nominalif signé et du Secrétaire: néanmoins.

cent (851). ont signé avec Nous, Motaires. portant un n'exercédant établie sous la Et, après lecture les comparants LOUIS sera tirée d'un Registre à souche endroit de la minute des présentes: Art. 5. -L'action du du Vice-Préen Prisident-Tadsorion Ainsi signé pareil MARC BEAULIEU, EMILE VELLEforme d'un titre nominalif signé et du Secrétaire: néanmoins. MORES BEAULIEU; ANDRE JEAN-BAFTISTE SALGADO. Not. sident qui est d'office Directeur Général a le privilège de déiéguer ses DROUIN, EDWARD HODSON, BAPI TISTE SALGADO. NOT le conseil constitué par les fondateurs du tiers des obligaCHAUD. NOT. ALPHONSE JEAN bas de laquelle est écrit: Enzeà tout groupe de souseripteuts repodant cent (89). Le de la minute au Folio.- pouvoirs l'intrêt n'excèdera pas huit pour à Ce dernier dépositaire le neuf Mai mil neuf cent soixante sept, tions à emettre dont endossement et devra être rectifié gistré à Port- an-Prince 12 des Actes Civils. Perçu: transfert de l'action se fera par ses livres. Tout propriétaire d'action 60.-Case 328.-du Registre-A-No. Visa Timbre: 3 Gourdes 80/100.- la Société pour mention dlans sera tenu d'en faire Toffre au ConDroit fixe Onze Gourdes; v. LAqui voudra les céder ou les nantir la préférence sera accordée. DE LENRBOISTREMENT (S) à qui à prix égal le titre POUR LE DIRECTEUR seil d'Administration attachés à l'action suivent Art. 6.-Les droits et obligations d'action est responsable VAUDCOLLATIONNEE: main qu'il passe. Le souscripteur indivisible à l'égard de la SoAlphonse SALGADO en quelque montant total. Toute action est devront se faire repréNOT. de son indivis d'une action de ciété, et les propriétaires La propriété d'une action comporte senter par une seule personne. de la Sociéié. aux Statuis son plein droit-adhésion d,AdministraMe. Alphonse Jean Baptiste Salgado et Collègue, est administrée par un Conseil Par devant identifiés patentés et iniposés Article 7La Société dont un President-Trésorié, d'un ViceNotaires à Port-au-Prince, soussignés. A-87273.- tilon composée de cinq membres Directeur Général, d'un Secrétaire Général, aux Nos.-999. Fampmae Président qui est d'office d'un Assistant du Secrétaire Général. A COMPARU: d'un Conseiller Technique et d'Administration il faut propriéêtre membre du Conse! par identilié au No. 4525-Q, Article 8.-Pour sont nommés Monsieur. André Marc BEAULIEU, moins dix actions. Les Administratours demeurant et domicilié en cette ville. posséder au leur fonction dure une année. taire, être mis at1. rang de nos TAsemblée Générale, au sein du Conseil d'Adces présentes, déposé pour WEST INune fonction devient vacante :- Lequel a, par Société Anonyrae dénommée Artcle 9.-S: démission ou pour empêrhement minutes, les Statuts de la PRODUCTS COMPANY S.

moins dix actions. Les Administratours demeurant et domicilié en cette ville. posséder au leur fonction dure une année. taire, être mis at1. rang de nos TAsemblée Générale, au sein du Conseil d'Adces présentes, déposé pour WEST INune fonction devient vacante :- Lequel a, par Société Anonyrae dénommée Artcle 9.-S: démission ou pour empêrhement minutes, les Statuts de la PRODUCTS COMPANY S. A> Ces ministration, soit par décès, du par conseil restant peuvent pourvoir proDIES GOLD AND NATURAL le compéIes autres membres ct lors de sa première été approuvés par Département le dix sept limité, son TAssemblée nommé a Statuts ont préalablement effectué de ces dits Statuts visoirement à remplacement définitive. L'Administrateur le dépôt quiy a été 31 et signés par Me. à lélection de son prédécesseur. tent, appert Folio.-40- .CNo.- et de xéuntion procédera à courir de Yexercice Avril de l'année en cours, du Commerce eu le temps restant de la Société. Contentieux au Département pendant Président a la direction effective de Jean MONTES, DONT ACTE-- Article 10-Le ses pouvoirs au Vice-Président qui est l'Industrie Nationale. huit Mai Il a la faculté de déléquer vis-à-vis de toute personne en Notre Etude ce jour Général. Il est responsable défendant Fait et passé à Port-au-Prince le a signé droit Directeur n agit tant en demandant qu'en soixante sept. Et, après lecture coparant de toute administration. les étendus conjointement mil neuf cent Il a les pouvoirs plus pour Nous, Notaires GEpour elle en justice. pour tous actes d'administration, avec endroit de la minute: André Marc Beaulieu, avec le Directeur Général les imameubles de la Société, ils de Ainsi signé en pareil ALPHONSE ANTOINE JEAN BAPTISTE nantir ou vendre RARD MICHAUD, Not, la minute au bas de fahypothéquer, SALGADO, Not. Ce dernier dépositaire de LE MONITEUR précédent. Dans cc cas, Assemblée nommera il est stipulé à l'article de la liquidation. Pendant la spéoial du Conseil d'Administration. les liquidateurs et fixera les conditions comvront être munis d'un mandat Général signe la correspondance et ont durée de la liquidation, les pouvoirs des actinonnaires continveront du du capiLe président ou le Directeur Assistant par délégation de Ia société. En cas de perte quart sociale, e Secrétaire ou son me pendant l'existence sera corvoquée à la la signature tal versé. Une assemblé générale des actior.naires seulement. d'Administration se réunit aussi souvent diligence du Conseil d'Administration il est Article 11-Le Conseil Les délibérations sont consde contestation de la part d'un actionnaire, les intérêts de la Société. Art. 23.- En cas d'élire domnicile à Portque T'exigent dressés par un registre tenu au siège obligé pour les modifications et assignations peuvent tatécs par des procès-verbaux Ies membres du Conseil qui y au-Prince, à défaut d'élection de domicile, toutes significations social de la Société et signés par lui être faites au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince.

part d'un actionnaire, les intérêts de la Société. Art. 23.- En cas d'élire domnicile à Portque T'exigent dressés par un registre tenu au siège obligé pour les modifications et assignations peuvent tatécs par des procès-verbaux Ies membres du Conseil qui y au-Prince, à défaut d'élection de domicile, toutes significations social de la Société et signés par lui être faites au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince. ont pris part délibère sur toutes les Les membres du Conseil d'Administration Article 12-Le Conscil d'Administration toutes décisions Article. Transitoire.- de T'Assemblée générale des avec plein pouvoir de prendre seront nommés à la première réunion à Port-auaffaires de la Société d'Adminsstration, de gestion et de disActe.-Fait et passé en Notre Etude lecture, sur tous actes exceptionnels Général, lle Conseil d'Admiactionnaires-Dont Mai Mil neuf cent soixante sept-Et, après sur la proposition du Directeur Prince ce jour huit Marc Beaulicu, Emile Villeposition, les contrats d'engagement de techniciens importés; Messieurs Louis Morès Beaulieu, André avec Nous, nistration signe Générale toutc modification aux Statuts drouin, Edward HODSON, Jean MAINVILLE ont signé il proposc à TAssemblée de capital. Les pouvoirs ci-dessus Notairos. de la Société, toute augmentation des LOUIS énnumérés sont énonciatifs et non limitatifs. Ainsi signé en pareil cndroit de la minute présentes: HOD. ne contracEDWARD Article 13.-Les Membres du Conseil d'Administration à cause des affaires MORES BEAULIEU. EMILE VILLEDROUIN, GERARD obligation personnelle ou coliective mandat. ANDRE MARC BEAULIEU. JEAN MAINVILLE. NOT. tent aucune de T'exécution de leur SON. SALGADO. de la Société, ils ne répondent que MICHAUD. NOT. ALPHONSE JEAN-BAPTISTE au bas de laquelie est écrit: Enre1-LAwmblég Générale des actionnaires régulièrement Cc dernier dépositaire de la minute sept, Folio Article des actionnaires. Elle se réunit au le neuf Mai mil neuf cent soixante constituée représente T'universalité fixéc ie Conseil d'Adgistré i Pori-at-Prince No. 12 des Actes Civils. de chaque année à une date par 50-Case-328. du Registre-A commencement chaque. fois su'elle est convoquée Visa Timbre: Trois Gourdes 80/100 ministration et extraordinairement Perçu: Droit fixe: Onze Gourdes; le Conseil. (S) V. LAVAUD. par de l'Assembiée Géle Directeur Général de lEnregistrement actionnaire est de droit membre Pour Article 15.-Tout L'actionnaire empêché peut COLLATIONNEEnérale. Il a autant de voix que d'actions. de son chrix muni de sa procuAlphonse SALGADO Not. se faire représenter par un actionnaire le mandataire. aura les mêmcs droits que rat' on spéciale. Dans ce cas. Suit la teneur de l'annexe:- T'actionnaire qu'il représente. constituée Salgado et son Collègue, Notaire à PortArtic'e 16-LAmumblée Générale est régulièrement du capiPardevant Me Alphonsr aux NOAD-E1171-D représentent les trois quarts identifiés.

uni de sa procuAlphonse SALGADO Not. se faire représenter par un actionnaire le mandataire. aura les mêmcs droits que rat' on spéciale. Dans ce cas. Suit la teneur de l'annexe:- T'actionnaire qu'il représente. constituée Salgado et son Collègue, Notaire à PortArtic'e 16-LAmumblée Générale est régulièrement du capiPardevant Me Alphonsr aux NOAD-E1171-D représentent les trois quarts identifiés. palentés et imposés quand les actionnaires présents à la première con" au-Prince. A-87273tal souscrit. Si l'Assemblée ne réunit pas ce convocation nombre et cette fois dé- -8151-40915-6867vocation. il sera procédé à une nouvelle A COMPARU:- pour cent des actions représentées. 20) Monsieur libère à cinquantr fondéa par le Président-TrésoAndré Marc Beaulicu. identifié au No. 4625-Q, Emile Générale est Monsieur No. 15425.- --B3.30/Monsirur Articie 1T.-L'Assemblée qui est d'office Directeur Beaulieu; identifié au Hodson Edward le Vice-Président Louis Morès 40/ Monsieur rier en cas d'empâchement Président du Conseil d'Adrsinistration, identifié au No. 11085K; Mainville, identifié au Général le remplace comme Général ou tout autre Villedrouin, No. 54427.-R; 50, Monsieur Jean en cette ville. Secrétaire, le Secrétaire identifié au et domiciliés T'Assemblée a pour No. 4823.V; tous propriétaires. demeurant Code de Commerce et membre désigné par le conseil. le premier pour répondre aux prescriptions du du Décret du vingt réunion annuelle des actionnaires, Lesquels de TArtiele trois (3) SoArt. 18.- A chaque l'élection des membres du Conseil conformément: aux dispositions du capital social de la lundi d'Octobre il sera procédé à du Conseil d'Administration Août mil neuf cent soixante la souscription GOLD AND NATURAL d'Aministration." Dans le cas où élection ou que Anonyme dénommée *WEST INDIES libérée et est consla réunion annuelle des actionnaires ciété S.As. a été totalement n'aura pas pu se faire à fixée, les membres du Conseil PRODUCTS COMPANY des zones minières et T'enn'aura pas cu lieu à la date cc des frais d'exploration un excelle réun'on restent en fonction jusqu'à tituée parTenuentle affecté à l'effet ci-dessus mentionné appert d'Administration élus l'année précédente semble du matériei Laroche, Léon Pirodin. experts compleurs successeurs soient élus. trait de comple signé de Marcel aux Ccmpque entend ies rapports du Conseil de la Cour Supérieure des Comptes. et Commissaires Art. 19- L'Assemblée Générale s'il y a Fleu Jes comptes ct table et apparait de la manière suivante: d'Admini-tration, elle discute et approuve du Conseil d'Adm3tes Assermentés, actions de Cent Dollars U.S-CY des membres fixe les dividendes sur lla proposition ct décide sur T'emploi des Louis Morès BEAULIEU-20 S 2,000.00 nistration.

ure des Comptes. et Commissaires Art. 19- L'Assemblée Générale s'il y a Fleu Jes comptes ct table et apparait de la manière suivante: d'Admini-tration, elle discute et approuve du Conseil d'Adm3tes Assermentés, actions de Cent Dollars U.S-CY des membres fixe les dividendes sur lla proposition ct décide sur T'emploi des Louis Morès BEAULIEU-20 S 2,000.00 nistration. Elle nomme les Administrateurs de façon souveraine sur les actions de Cents Dollars U.S-CY S 2.000.00 elle se prononce tous actionEmile Villedruin-20 S 2,000.00 fonds d'xnortissement: prises par elle obligen: de Cents Dollars U.S-CY intérêts de la Société, Les décisions sont constatécs Emile Viledrouia-a0astone de Cent Dollars US-CY $ 1.000.0: dissidents ou absents. Lrs délibérations HODSON 10 actions U.S-CY $ 1.000.0ur naire- méme les membres du Bureau. Edward actions de Cent Dollars U.S-CY de- proces-virbaux signés par de chaque Jean Mainville-10 de Cent Dollars par annuels sont arrêtés au trente Septembre le bilan André Marc Menulieu-240 actions S 24.000.00 Les comptes annuel des profits et pertes de même que de l'actif année. Le compte légales. L'excédent DOLLARS (S 30.000.00). -eront établis d'après les présomptions forme le bénéfice net de la Société. Soit la somme de TRENTE MILLE Société cst aussi restant après déduction du passif la Société ou Conseil d'Administration de la dite au de siège Le premier Préident-Trésorer: sC Générale réunit Monsieur Louis Morès Beaulieu. Général Art. 20. L'a-semblée Conseil d'Administration. de: et Directeur tout. autre: lieu désigné par le composi Mare Beaulieu, Vice-Président dans Liquidation de la Société: Monsieur André Secrétaire général. Article 21.-Mfodbification Dissolution Générale est autoEmile Villedrouin, Notre Etude à Port-au-Prince ce lieu à modification des Statuts, TAwemblée que si elle reet passé en s'ily a Dans ce cas, elle ne sera constituée Ja doit DONT ACTE-Fait mil neuf cent soixante sept, risée a y pourvoir. du sonial et majorité jour huit Mni avec Nous Notaires. présente au noins les trois quarts capital lecture Jen comparanta ont signé étre les deux tiers des membres présents. nécessaire, elle Et' aprèn rayés nul-un renvoi en marge bon. Dans le cas où une dissolution sera reconnue en votant comme Quinze mots Art. 22. T'Assemblée Générale constituée spra décidée par LE MONITEUR S. A.> Ces : DIES GOLD AND NATURAL PRODUCTS COMPANY compéle neuf Mai mil neuf cent soixante sept, Statuts ont été préalablement approuvés par le Département le dix Enregistré à Port-au-Prince du Rogistre-A. No 12 des Actes Civilsappert le qui y a été effectué de ces dits Statuts et Folio- 59/60 Case-327V. Timbrc: Une Gourde 80/100.- tent, dépôt en Pols-40-C-No-11, signés Perçu: Droit fixe: Trois Gourdes; (S) V. LAVAUD sept Avril de l'année cours, au du Commerce de Directeur Général T'Enregistrement Me. Jean MONTES, Contentieux Département Pour le COLLATIONNEE.

effectué de ces dits Statuts et Folio- 59/60 Case-327V. Timbrc: Une Gourde 80/100.- tent, dépôt en Pols-40-C-No-11, signés Perçu: Droit fixe: Trois Gourdes; (S) V. LAVAUD sept Avril de l'année cours, au du Commerce de Directeur Général T'Enregistrement Me. Jean MONTES, Contentieux Département Pour le COLLATIONNEE. par de l'Industrie Nationale. DONT ACTE. SALGADO Not. et ce jour huit Mai mil Alphonse Fait et passé à Port-au-Prince en Notre Etude a signé avec Et après lecture le comparant Jean-Baptiste Salgado et son Collègue, neuf cent soixante sept. Par devant Mc. Alphonse identifés, imposés et patentés Nous, Notaires. Marc BEAULIEU, GENotaires à Port-au-Prince, soussignés, 62925-K 6867-A S7273. Ainsi en pareil endroit de la minute: A. 83171-D 5151 signé ANTOINE JEAN-BAPTISTE aux Nos. 999-P RARD MICHAUD, Not. ALPHONSE Ja minule au bas de laONT COMPARU: No. MonNOT. Ce dernier dépositaire de mil neuf cent BEAULIEU, dentifi au 15425-B, SALGADO. le neuf Mai Monsieur Louis Morès No. 4625-Q, Monsieur est écrit: Enregistré à Port-au-Prince A-No. 12Marc BEAULIEU, identilié au quelle Case.325. du Registre.- sieur André K, Monsicur Edward soixante sept, Folio.-59.- Timbres: Une Hentifié au No. 11085Droit fixe: Trois Gourdes; Emile VILLEDROUIN: 427-R, Monsieur Jcan Mainville, des Actes Civiis. Perçu: HODSON, identifié au No.54-I demeurant et domiciliés Gourde 80 Cts. (S) V. LAVAUD. identifié au No. 4843-V, tous propriétaires, Pour Ie Directeur Général de TEnregistrement cotte ville. aux COLLATIONNEÈ en désirant fonder une Société Anonyme conformément SALGADO Not. Lesquels les clauses ct conditions comme sut: Alphonse lois Haitiennes en ont arrêté et tous ceux qui adhèdénommée WEST est formé entre les comparants des Statuts de la Société Anonyme A.> Art. ler-Il annexés en souscrivant ou en acheSuit la teneur COMPANY S. aux PRODUCTS rent au présent acte et Statuts une Société AnonyINDIES GOLD AND NATURAL Société actions qui vont être créées Haili Une tant une ou plusieurs INDIES GOLD AND NATURAL est fondé à Port-au-Prince, AND NATURAL me dont la dénomination est <WEST Article-ler-I .WEST INDIES GOLD PRODUCTS COMPANY S. A.>. Elie pourrs Anonyme dénommée S. A.>. Elie Art. 2.-La Société a son Siège Social à Port-au-Prinee. du territoire de la RePRODUCTS COMPANY Société a son siège social à Port-au-Prince. pour- de avakr des bureaux sur d'autres points illimitée, Article 2-La sur d'autres points du territoire en outre, La durée de la Société est en outre, avoir des Bureaux de la Société est ilpublique d'Haîti et à Tétranger. Statuts.

A.>. Elie Art. 2.-La Société a son Siège Social à Port-au-Prinee. du territoire de la RePRODUCTS COMPANY Société a son siège social à Port-au-Prince. pour- de avakr des bureaux sur d'autres points illimitée, Article 2-La sur d'autres points du territoire en outre, La durée de la Société est en outre, avoir des Bureaux de la Société est ilpublique d'Haîti et à Tétranger. Statuts. ra; d'Haiti et à l'étranger. La durée sauf les cas de dissolutlon prévus aux présents dcs Ressources Natula République le cas de dissolution prévu aux présents Statuts. Société a pour but lexploitation limitée sauf des Resscurees Natureiles, Art. 3-La industrialisations et Ieurs comamercialisaArt. 3.--Elle a pour but lexp'oitation leurs les et conmerciallations relles leurs transformations, la Société pourra faire toutes opéleurs transformations, industriaisations faire toutes les actions motions. D'une manière générale, directement ou inla société pourra et immobilières se rapportant D'une manière générale, directemnent ou indirectament rations mobilières et immobilières se rappoit tant directement à son objet. MILLE DOLLARS bilières MILLE Art. 4-Le capital Social est de TRENTE de Cent Dollars à son objet. social de ln Snciété est de TRENTE de cents actions nominatives 4-Le Capital actions nominatives ($ 30.000.00) divisé en trois Art. ($ $0.000.00), divisé en trois cents chacune. des actionnairos cst présidéc par le DOLLARS Lollars chacune. actions; les actionnaires Art. 5-LAstembiée générale le Vice-Président qui est cent loi détermine le mode de libération des leurs netione à ja ibérnPeésident-Trésorier cn cas d'empêchement Président du Conseil La jusqu'à ceneurronee de des Directeur général, le remplace comme Généne sont engagés que Société est autorisée à émettre d'office Sécrétaire, le Sccrétaire, du capital social, la DOLLARS d'Administration. L'Assemblée a pour tion légale de TROIS CENT MILLE désigné par le Conseil. Génsjusqu'à coneurrence huit pour cent (8'). ral et tous autre membre modification des Statuts, PAssemblée obligations un intérêt n'exédant pas à souche établic sous la Art. 6-S'i y a lieu à Dans ce cas, elle ne sera sonstituée rapportant sera tirée d'un Registre du vice-Prérale est autorisée à y pourvoir du copital social et la Art. 5-Laction signé du Proaident-Tetsorier as moins les trois quarts forme d'un titre nominatif Général et du Secrétaire: néanmoins, que st elle représenis des deux tiers des Miembres présents. Statuts sident qui est d'office Directeur a le privilège de déléguer ses majorité doit être reconnaissent et acceptent pour l'exéeule conseil constitué par les fonéateurs répondant du tiers des obliArt. 7.-Jes comparants acte constitutif et déclarent pour pouvoirs à tout groupe de souseripteurs pas huit pour cent (84). ceux annexés au présent domicile à Port-au-Prince. à émettre dont l'intérêt n'excèdera et devra être rectifié tion des présentas élire gations de l'action se fera par endorssement d'action DONT ACTE: huit Mai mil le transfert ses livres. Tout propriétaire Etude à Port-au-Prince ce jour la Société pour mention dans tenu d'en faire l'offre au ConFait et passé en Notre à voudra les céder out les nantir sera la préférence sera accordée.

Port-au-Prince. à émettre dont l'intérêt n'excèdera et devra être rectifié tion des présentas élire gations de l'action se fera par endorssement d'action DONT ACTE: huit Mai mil le transfert ses livres. Tout propriétaire Etude à Port-au-Prince ce jour la Société pour mention dans tenu d'en faire l'offre au ConFait et passé en Notre à voudra les céder out les nantir sera la préférence sera accordée. neuf cent soixante sept. ont signé avec Nous, Notaires. LOUIS: qui à qui à prix égal à l'action suivent le titre lecture les comparants des présentes: seil d'Administration et altachés Et, après endroit de la minute FMILE VILLEArt. 6.-Les droits obligations d'action est responsable Ainsi signé en pareil MARC BEAULIEU. MImain qu'il passe. Le souseripteur à T'égard de la SoMORES BEAULIEU, ANDRE GERARD en quelque total. Toute action est indivisible se faire repréHODSON, JEAN MAINVILLE, SALGADO. NOT. de son montant d'une action devront DROIN, EDWARD JEAN BAPTISTE écrit: Enciété, et les propriélaires indivis d'une aetion comporte de CHAUD. NOT. ALPHONSE au bas de laquelle est une scule personne. La propriété dépositaire de la minute mil neuf cent soixante sept, senter par aux Statuts de la Société. Ce demier le neuf Mai des Actes Civils. plein droit adhésion en se conformant à la loi. registré à Port-ou-Prinee Rerstre-ANo. 12 Gourdes 80 cts. La Suciété pourra émettre des obligations Conseil d'AdministraFolio. 50- Casr-322-du Gourdes; Visa Timhre: Trois V. LAest administrée par un d'un Droit fixe Onze (S) Art. 7-La Société dont un President-Tx@sorier, Perçu: DE LENREGISTRENENT de cing membres d'un Secrétaire GéPOUR LE DIRECTEUR tion composée est d'office Directeur Général, du Secrélaire GéCOLLATIONNEE: Vice-Prsident qui et d'un Assistant VAUD. SALGADO Not. néral, d'un Conseiller Technique Alphons il faut poset son Collègue, néral. 8--Pour être mnembre du Conseil Administration sont neminés par Me. Alphonse Jn-Baptiste Salgado ct impoArt. dix nctions. les Administrateurs Par-devant Nous, soussignés, -identifiés, patentés séder au moins feur fonction dure une année. sein eu Conseil d'AdNotaires à Porbou-Prince. 42925--6867- A-87273. TAssemblée Généralc, fonction devient vacante au ilsés aux EMarimaca A Comparu:. propriéArt. 9.-Si une par décès, par demission ou pour empêchement proBeaulieu. identifié au No. 4625-Q. ministention, soit du Conseil restant peuvent de pourvoir Monsieur André Marc cette ville. Himité, les autres membres et l'Assemblée lors sa première et domicilié en être mnis au rang de nos à son remplacement taire, demeurant déposé pour .WEST INvisoirement Lequel a, par ces présenies, de Ia Société Anonyme dénommée minutes, les Statuts

ission ou pour empêchement proBeaulieu. identifié au No. 4625-Q. ministention, soit du Conseil restant peuvent de pourvoir Monsieur André Marc cette ville. Himité, les autres membres et l'Assemblée lors sa première et domicilié en être mnis au rang de nos à son remplacement taire, demeurant déposé pour .WEST INvisoirement Lequel a, par ces présenies, de Ia Société Anonyme dénommée minutes, les Statuts LE MONITEUR à l'article précédent. Dans ce cas, T'Aseemblée L'Administrateur nommé a CC mme il est stipulé et fixera les conditions de la liquidation réunion procèdera à l'élection définitive. l'exercice de son prédécesseur. nommera les liquidateurs la lcs pouvoire des actionnaires coneu pendant le temps restant à courir de effective de la Société. Il a la Pendant la durée de liquidation, l'cxistence de la Société, En cas de perte Art. 10.-Le Président a la direction qui est de droit tinueront comme pendant versé, Unc Assembléc Générale des actionnaires faculté de déléguer ses pouvoirs au Vice-Président vis à vis de toute personne, de du quart du capital à la diligence du Conseil d'Administration. Directeur Général. Il est responsable demandant qu'en défendant pour sera convoquée de de la part d'un actionnaire, toute administration. Il agit tant en avec le Article 23-En cas contestation et assignations d'élire domicile à elle en justice. 11 a Tes pouvoirs les plus étendus conjointement il cst obligé pour les modifications de toutes significations Directeur Général pour tous actes d'administration, pour hypothéquer être munis Port-au-Prince, à défaut d'élection domicile, Civil do Port-au. venire les immeubles de la Société; ils devront le lui être faites au Parquet du Tribunal nantir ou Le Président ou peuvent d'un mandat spécial du Conseil d'Administration. et ont la signature scciale, Prince. du d'Administration seDirecteur Général signe la correspondance seulement. Article Transitoire-Les membres Conseil Générale des AcIe Secrétaire ou son. Assistant par délégation souvent que ront nommés à la première réunion de TAssemblée Etude à Port-auConseil d'Administration se réunit aussi Acte-Fait et passé en Notre Art. 11-Le Les délibérations sont constatées tionnaires-Dont Mil Neuf Cent Soixante Sept-Et après T'exigent les les intérêts de la Société, tenu au siège de la Prince ce jour Huit Mai André Mar RFA"JDU des procès-verbaux dressés par un Registre lecture, Monsieur Louis Morès BEAULIEU, ont par les membres du Conseil qui y ont pris part. Edward HODSON, Jean MAINVILLE, Société et signés par toutes les afEmile VILLEDROUIN, Art. 12-Le Conseil d'Administration délibère sur décisions sur signé avec Nous, Notaires. LOUIS de prendre toutes endroit de la minute des présentes: faires de la Société avec plein pouvoir le Conseil d'Administration signe Ainsi signé en pareil VILLEDOUIN, EDWARD HODSON. la proposition du Directeur Général, il propose à l'AsMORES BEAULIEU. EMILE GERARD MIde techniciens importés; ANDRE MARC BEAULIEU. JEAN MAINVILLE. NOT. les contrats d'engagement aux Statuts de la Société, toute JEAN-BAPTISTE SALGADO. semblée Générale toute modification ci-dessus énumérés sont et non CHAUD. NOT. ALPHONSE la minute au bas de laquelle est écrit: Enreaugmentation de capital. Les pouvoirs Ce dernier dépositaire de neuf Mai mil neuf cent soixante sept, Folio limitatifs.

ARD MIde techniciens importés; ANDRE MARC BEAULIEU. JEAN MAINVILLE. NOT. les contrats d'engagement aux Statuts de la Société, toute JEAN-BAPTISTE SALGADO. semblée Générale toute modification ci-dessus énumérés sont et non CHAUD. NOT. ALPHONSE la minute au bas de laquelle est écrit: Enreaugmentation de capital. Les pouvoirs Ce dernier dépositaire de neuf Mai mil neuf cent soixante sept, Folio limitatifs. ne contractent gistré à Port-au-Prince le A No. 12 des Actes Civils. Art. 13,-Les Membres du Conseil collectives d'Administration à cause des affaires de la 59-Case-326, du Registre.- Onze Gourdes Visa Timbre 20/100. aucune obligation personnelle ou de leur mandat. Perçu: Droit fixc: Trois Gourdes; Société, ils ne répondent que de l'exécution régulièrement conGénéral de TEnregistrement (S) V. LAVAUD. générale des actionnaires au Pour Ie Directeur Art, 14-L'Assemblée l'universalité des actionnaires. Elle se réunit Berisis COLLATIONNEEtituée représente année à une date fixée par le Conseil. Alphon SALGADO commencement de chaque droit membre de l'Assemble GénéNOr. Art. 15-Tout actionnaire est de Lactionnaire empêché peut se rale. Il a autant de voix que d'actions de son choix muni de sa procuraSuit la tencur de l'annexe:- faire représenter par un actionnaire aura les mêmes droits que l'acet son Collègue, Notaire à Porttion spéciale. Dans ce cas, le mandataire Par devant Me. Alphonse Salgado aux Nus. 980--D $3171-D tionnaire qu'il représente. constituée au-Prince, identifiés, patentés et imposés Générale est régulièrement Art. 16.- L'Assemblée représentent les trois quarts du capiSLOR-RT-AUER quand les actionnaires présents pas ce nombre à Ia première conA COMPARU tal souscrit. Si l'Assemblée ne réunit corvccatien ct cctte fois déliNo. 4625-Q. 20) Monsieur vocation, il sera procédé à une nouvelle Monsieur André Marc Beaulieu identifié au So) Mo:sieur Emile bère à cinquanté pour cent des actions représentées. le Président-TrésoMorès Beaulieu identitié au No. 15425-2: Edward Hedgson Générale est fondée par Directeur Louis au No. 11085 K; 40/ Monsieur Art. 17.-L'Assemblée qui est d'office Villedrouin, identifié Jean Mainville, identifié le Vice-Président 50/ Monsicur cette rier, en cas d'empêchement: Président du Conseil d'Administration identifié au No. 54427.-R; demeurant et domicilié ca Général le remplace comme le Secrétaire Général. ou tout autre au No.4823.-V; tous propriétaires, l'asesmblée a pour Socrétaire, Ville. du Code de Oommerce membre désigné par le Conseil. annuelle des actionnaires, le preLesquels pour repondre aux prescriptions de trois (3) du Décret du Article 18-A chaque réunion à l'élection des membres du Conet conformément aux dispositions T'Article du capital social mier lundi d'Octobre il sera procédé du Conseil d'AdminisAoût mil neuf cent soixante la souscription GOLD AND Dans le cas oà T'élection ou que vingt dénomméc .WEST INDIES seil d'Administration.' annuelle des actionnaires dc la Société Anonyme A.> a été tolaiement libérée tion n'aura pas su se faire à la réunion date fixée.

l'élection des membres du Conet conformément aux dispositions T'Article du capital social mier lundi d'Octobre il sera procédé du Conseil d'AdminisAoût mil neuf cent soixante la souscription GOLD AND Dans le cas oà T'élection ou que vingt dénomméc .WEST INDIES seil d'Administration.' annuelle des actionnaires dc la Société Anonyme A.> a été tolaiement libérée tion n'aura pas su se faire à la réunion date fixée. les membre du Conseil PRODUCTS COMPANY S. des zones miniréunion n'aura pas eu lieu à la fonction jusqu'à NATURAL l'ensemble des frais d'expioration cette l'année précédente restent en et est constitué par affecté à l'effet ci-dessus mentionné apd'Administration. élus élus. ères et T'ensemble du matériel Laroche, Léon Pérodin, exleurs successeurs soient du Conseil d'Adde compte signé de Marcel ct ce que Générale entend les rapports et fixe pert un extrait de Ja Cour Supérieure dos Cotaptes Corom'seaires Art. 30.-L'Assemblée s'il y a lieu les comptes perts comptable de la manière suivanto: ministration. clle discute ct approuve des membres du Conseil d'Admiaux Cempies assarmiontés npparait US-CY Jes dividendes sur la proposition et déride eur Pemploi des Morès BEAULIEU-20 actions de Cent Dollars $ 2.000.00 nistratinn F. tn les Administenteurs de façon souveraine sur les Louis -CY $ 1.000.00 fonds d'amortisement; elle se prononce prises par elle obligent tous les 10 actions de Cent Dollars US $ 2.000.00 intérêts de la Société. Les décisions absents. Les délibérations sont consEdward HODSON 20 actions de Cent Dollars US-CY $ 1.000.00 sctonnsires. même dissidents ou les membres du Bureau. Emile Villedrouin 10 actions de Cant Dol'ars US-CY tathes ner dex procès-verbaux signés par Septembre de chaque Jeon Mainville de Cent Dollars U.S $ 24.000.00 annuels sont arrétés au trente de que lc bilan Marc Beauliu-240 actions Lea comptes et pertcs même André MILLE DOLLARS ($ 30.000.00). année, Le compte annuel des projets légales. L'excédent de l'actif Soit la somme de TRENTE Société cst aussi comseront établis d'après les présomptions le bénéfice net de la Société. Conseil d'Administration de la dite Mondéduction du passif forme Ia Société Le premier Morès Benulieu, Prtaident-Trcsonie Erestant après réunit au siège de de Monsieur Louis Directeur Général; Générale se posé Marc Beuulieu, Vice-Président et Article 20.LAsemblée le Conseil dAriminisitation. sicur André Général. dans tout autre lieu désigné par LIQUIDATION Secrétaiée ce ou mile Villedrouin. Etude à Port-au-Prince Article. des Staluts, L'Assemblée Fait et passé en Notro y: a lieu à sera consACTE:- CEEESSE DE LA SOCIETE. S'il; moifiestion Dans cc cas, elle ne DONT Mai mil neuf cent noixante sept. Générale est autorisée à y pourvoir.

sicur André Général. dans tout autre lieu désigné par LIQUIDATION Secrétaiée ce ou mile Villedrouin. Etude à Port-au-Prince Article. des Staluts, L'Assemblée Fait et passé en Notro y: a lieu à sera consACTE:- CEEESSE DE LA SOCIETE. S'il; moifiestion Dans cc cas, elle ne DONT Mai mil neuf cent noixante sept. Générale est autorisée à y pourvoir. les trois quarts du capital sojour huit avec Nous Notaires. Quin-. elle représente au moina membres présents les comparants ont signé tituée que si doit être les deux tiers des reconnue nécesEt, après lecture nuls-un renvoi en marge bon, cial et la majorité le cas oû une dissolution sera en votant ze mots rayés Article 21-Dans P'Assemblée Générale constituée saire, elle sera décidée par LE MONITEUR MORES Ainsi signé en parcil endroit de la miunte des BEAULIEU, ANDRE MARC présentes: LOUIS SON. JEAN MAINVILLE, BEAULIEU, EDWARD HOD. Par Devant Mr. CHAUD. NOT. EMILE VILLEDROUIN, GERARD Notaires à Alphon-e Jran-Baptiste Salgado et son Ce dernier ALPHONSE JEAN BAPTISTE SALGADO. MIaux Nos. Port-au-Prince, soussignés, identifiés, Collégue, dépositaire de la minute au bas de NOT. 999-P 83171-B 5151 42925-K imposés et patentés Enregistrs à laquelle est écrit: 6867--A 87273. Fort-au-Prince le neuf Mai mil neuf cent soixante A COMPARU Polio-39-60-Case 327-du Registre A-12 des actes sept, Monsieur André Perçu: Droit fixe: Trois Gourdes Visa Civils. demeurant et Marc Beaulieu, identifié au No, Pour le Timbre: Une Gourde 80 Cis. domicilic en cetle ville. 4625-Q. propriétaire Directeur Général de Lequel a. par ces présentes, déposé TEnregistrement (S) V. LAVAUD, nutes, les statuts de la Société pour étre mis au rang de nos miCOLLATIONNEEGOLD AND NATURAL Anonyme dénommée <WEST INDIES Alphonse ont été préalablement PRODUCTS COMPANY S. A.s Ses Statuts. SALGADO Not. pert le dépôt y approuvés par le Département de l'année qui a été effectué de ces dits Statuts compétent. apPar-devant Mc. Alphonse en cours. Folio 40-C No. 131 et le dix sept Avrit Notaires à Port-au-Prince. Jean-Baptiste SALGADO ct son Collègue, Contenticux au Dipartement du signés par Me. Jean Montès, aux Nos. soussignés, identifiés, imposés et Dont Acte.- Commerce et de PIndustrie Nationale. patentés Fait et aTarrammt passé à Ont Comparu: neuf cent soixante Port-au-Prince sept. Et. en Notre Etude ce jour huit Mai mil Monsicur Louis Morès Notaires. après lecture le comparant a avec sieur André Marc BEAULIEU, idestifié. au No. 15425-B, MonAinsi signé signé Nous, Emile VILLEDROUIN, BEAULIEU, identifié au No.4625. -V. Monsicur rerd en pareii endroit de la minute: André SON, identifié identifié au No. 11085-K Me. MICHAUD, Not. Alphonse Marc Beaulieu Géau No. 54.427-R. Edward HODCc dernier de la Jean-Babtiste Not identifié au Me. JEAN à dépositaire minute au bas de SALGADO.

signé signé Nous, Emile VILLEDROUIN, BEAULIEU, identifié au No.4625. -V. Monsicur rerd en pareii endroit de la minute: André SON, identifié identifié au No. 11085-K Me. MICHAUD, Not. Alphonse Marc Beaulieu Géau No. 54.427-R. Edward HODCc dernier de la Jean-Babtiste Not identifié au Me. JEAN à dépositaire minute au bas de SALGADO. No.4843,-V. tous propriétaires. MAINVILLE gistré Port-au-Prince le laquelle est écrit: Enre en cette ville. demeurant et domiciliés 59-Care. --326, du neuf Mai mil neuf cent soivante sept, Folio Lesquels désirant fonder Registre- A No. 12 des Actes lois une Société Anonyme Perçu: Droit fixe: Trois Civils. Haîtiennes en ont arrêté les clauses et conditions conformément aux Gourdes: Visa Timbre: Une Gourde 80 Art. comme suit: Pour le Directeur cts. ler.Il est formé entre les Général de V. rent TEnregistrement (S) au présent acle ct aux Statuts comparants et tous ceux qui adhèLAVAUD,. tant une ou plusieurs actions annexés en souscrivant ou en achrdont la dénomination qui vont être créées ane Société COLLATONNEE: est *WEST INDIES GOLD Anonyme Alphonse SALGADO Not. PRODUCTS COMPANY. S. A.> AND NATURAL Suit la feneur des Statrts de Art. 2.-La Société a son Siège social à -WEST INDIES la Sociélé Anonyme en outre, avoir des bureaux Port-au-Prince. Elle S.A. GOLD AND NATURAL dénom.née: sur d'autres pourra, PRODUCTS du COMPANY publique d'Haiti et à l'étranger. La durée points de territoire de la Résauf les cas de dissolution la Société est illimitée, Article-ler-II est prévus aux présents Statuts. fondé à Art. 3.-La Société nyme Port-au-Priner Haiti une a pour but dénommé--WEST INDIES Société Anrelles leurs transformations, T'exploitation des Ressources NatuDUCTS COMPANY S.A. GOLD AND NATURAL PRO-. tions. D'unc manière générale, industrialisations la Société et leurs commercialisaArticle 2-La Société a son siège social à tions mobilières et immobilières pourra faire toutrs les opérara. en outre, avoir des sur Port-au-Prince.: Elle se rapportant bureaux d'autres du pourtemcnt à son objet directenient ou indirecRépublique d'Haîti ct à l'étranger. La duréc points territoire de la sauf de la Art. 4-Le Social le cas de dissolution Société est illimitée capital est de TRENTE MILLE prévu aux préscats Statuts. 30.000.00) divisé en trois cents actions DOLLARS ($ Arlicle 3.-Elie a pour but des chacune. nominatives de Cent Dollars leurs transformations, T'exploitation Ressources Naturelles, Art. 5-L'Assemblée D'une mnanière industrialisations et leurs Générale des actionnaires générale. la société faire conmercialisations est présidée le bilières et immnobilières pourra toutes Ies actions Président/Trésorier, en cas d'empéchement le par se rapportant mod'office Directeur Général, lc Vice-Présidnt qui est son objet. directement ou! indirectement à d'Administration. L'Assembléc remplacc comme Président du Conseil Art. ral ou tout autre a pour Secrétaire, le Secrétaire-Géné4-Le capital social de la Société est die Membre désigné par Ic Conseil.

ilières pourra toutes Ies actions Président/Trésorier, en cas d'empéchement le par se rapportant mod'office Directeur Général, lc Vice-Présidnt qui est son objet. directement ou! indirectement à d'Administration. L'Assembléc remplacc comme Président du Conseil Art. ral ou tout autre a pour Secrétaire, le Secrétaire-Géné4-Le capital social de la Société est die Membre désigné par Ic Conseil. DOLLARS ($ 30.000.00), divisé en trois cents TRENTE MILLE Art 6.-Sil y a lieu à modification des Cent Doliars chacune. actions nominatives de rale est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas elle Statuts, l'Assemblée GénéLa loi détermine le mode si elle représente au moins les trois ne sera constituée que ne sont de libération des actions, les jorité doit étre des deux tiers quarts du capital social et la maengagés que jusqu'à concurrence de leurs sctionnaires des Membres légale du capital social, la actions à la libération Art. 7.-Les comparants reconnaissent présents. tions jusqu'à Société est autorisée à émettre des et concurrence de obligaannexis au présent acte constitutif et déclarent accepient pour Statuts ceux porlant un intérêt TROIS CENT MILLE DOLLARD rapprésentes élire domicile à pour l'exécution des n'excédant pas huit pour cent (8"). Fait et passé en Notre Etude Port-au-Prince. DONT ACTEArt. 5.-L'action sera lirée d'un à neuf cent soixante à Port-au-Prince ce jour Huit Mai Mil forme d'un titre nominatif du registre souche établie sous la sept. sident qui est d'office signé Président-Tr@sorier du Vice Pré. Et après lecture les Directeur Général et du Ainsi comparants ont signé avec Nous Notaires. le conseil constitué par lcs Sectétaire; néanmoins signé en pareil endroit de la minute des présentes: pouvoirs à tout de fondateurs a le privilège de déléguer se8 MORES BEAULIEU, ANDRE MARC BEAULIEU, LOUIS tions à émettre groupe dont souseripteurs répondant du tiers des LEDROUIN, EDWARD HODSON, JEAN EMILE VILtransfert de l'action l'intérêt n'exeédera pas huit pour cent obligaMICHAUD Not. ALPHONSE MAINVILLE, GERARD se fera par endossement ct devra être (8%). Le Ce JEAN-BAPTISTE SALGADO Not. Société pour mention dans les livres. reetifié à la dernier dépositaire de la minute au bas de voudra les céder ou les Tout propriétare d'actions registrés à Port-au-Prince le neuf Mai laquelle est écrit: Ennantir sera tenu d'en faire au qui mil neuf Cent: soixante sept, Fod'Administration à qui à la Foffre Conseil 1o-60-Cu328 du prix égal préférence sera çu: Droit fixe Onze Gourdes; Regiatre-A-Na.12 Visa des Actes Civils PerArlicle 6.-Les droits et obligations attachés à l'action accordée. Timbre: Trois Gourdes 80 Cts. titre en. quelque main qu'il passe, Le suivent ie POUR LE DIRECTEUR DE sable de son montant total. Toute souscripteur d'action est responVAUDLEORBOLEINIEMENT (S) V. LAla Société, et les propriétaires indivis action est indivisible à l'égard de d'une action devront se COLLATIONNEE. représenter par une seule personne. La propriété d'une action faire porte de plein droit-adhésion aux Statuts comAlphonte SALGADO Not, de la Société, La Suciété pourra émettre des obligations en se conformant à la loi.

able de son montant total. Toute souscripteur d'action est responVAUDLEORBOLEINIEMENT (S) V. LAla Société, et les propriétaires indivis action est indivisible à l'égard de d'une action devront se COLLATIONNEE. représenter par une seule personne. La propriété d'une action faire porte de plein droit-adhésion aux Statuts comAlphonte SALGADO Not, de la Société, La Suciété pourra émettre des obligations en se conformant à la loi. LE MONITEUR Gônérale entend les rapports du Conscil d'Adun Conseil d'AdminisArt. 19-L'Assemblée s'il y a licu Jcs comptes ct fixe Article 7-La Société est administrée par d'un ministration, elle discute ct approuve membres du Conseil d'Adminiscomposé de cinq membres dont un Président.Trésorier, d'un Sccrétaire Géles dividendes sur la proposition. des et décide sur l'emploi des Vice-Président tration qui est d'office Directeur Général, du Secrétaire Gétralion. Elle nomme les Administrateurs de (açon souveraine sur les Technique ct d'un assistant fonds d'amortissement; elle sc prononce tous les nécal, d'un Conseiller intérêls de la Société, Les décisions prises par délibérations elle obligent sont consnéral. d'Administration il faut actionnaires même dissidents ou absents. Les les du Bureau.. être membre du Conscil des signés par membres Article 8-Pour sont nommés par tatées par procès-verbaux Septembre de chaque moins dix actions. Les Administrateurs annuels sont arrêtés au trente posséder au fonction dure une année. Les comptes et de même que le bilan TAsscmblée Généralc, lour année. Le compte annue! des profits pertes légales. L'excédent de l'actif devient vacante au sein du Conscil seront élablis d'après les présemptions net de la Société. Article 9-Si une fonction du passif forme le bénéfice soit décès, par démission ou pour empêchement restant après déduction au siège de la Société ou d'Administration, par pcuvent pourvoir proArt. Générale sc réunit du membres Conseil restant 20-L'assembléc illimité, les autres lors de sa première dans tout autre lieu désigné par le Conseil d'Adat-astration. Société. s'il ct TAssemblée de la visoirement à son remplacement définitive LA ninistrateur nommé a Art. cetaadrrd Générale cst autoriséc réunion presédra à Té eetion dc l'exercice de son prédécesseur. y a lieu à modification des statuts, PAssembléc que si elle repréeu pendant le temps restant à courir à y pourvoir. Dans ce cas elle ne sera constituée doit effective de la Société. Il les trois quarts du capitai social et la majorité Article 10.-Le Président a la direction qui cst de sente au moins présents. faculté de déléguer ses pouvoirs au Vice-Président être les deux tiers des membres sera reconnue nécessaire a la vis-à-vis de toutc personne. le cas où une dissolution droit Directeur géiéral. Il cst reponsable demandant qu'en défendant Art. 22.-Dans Générale constituée en votant comme de toute administration. II agit tant en étendus conjeintement elle sera décidée par l'Assemblée Dans ce cas, TAssemblée nommera elle en justice. II a le pouvoir les plus pour il est stipulé à l'article précéient. de la Pendant la pour tous actas d'administration, et fixera les conditions liquidation.

droit Directeur géiéral. Il cst reponsable demandant qu'en défendant Art. 22.-Dans Générale constituée en votant comme de toute administration. II agit tant en étendus conjeintement elle sera décidée par l'Assemblée Dans ce cas, TAssemblée nommera elle en justice. II a le pouvoir les plus pour il est stipulé à l'article précéient. de la Pendant la pour tous actas d'administration, et fixera les conditions liquidation. avec le Directeur Général pour immeubles de la Société; ils les liquidateurs les pouvoirs des actionnaires continueront nantir ou vendre les durée de la liquidation, Société. En cas de perte du quart du hypothéquer. spécial du Conseil d'Administration l'existence de la - devront être munis d'un mandat la et ont la comme pendant Assemblée Générale des actionnaires rera convo Le Président ou le Directeur Général signe correspondance délégation seulecapital versé. Une du Conseii d'Administration sociale, le Sccrétaire ou son assistant par quée à la diligence de la part d'un actionnaire, il est signature Art. 23.-En cas dc contestation d'élire domicile à Port-aument. aussi souvent que obligé pour les modifications et assignation peuvent 11-Le Conseil d'Administration se réunit d'élection de domicile, toutes significations Art. Les délibérations sont constatées Prince, à défaut Civil de Port-au-Prince. T'exigent les intérêts de la Société. tenu au siège social de lui étre faitc au Parquet du Trtbunal du d'Administration dressés par un Registre membres Conseil par des procès-verbaux les membres du Conscil qui y ont pris part. Article Transitoire-Les réunion de l'Assembiée Générale des la Société ct signés par toutes les affaires seront nommés à la première Fait ct passé en Notre Etude à d'Administration délibère sur artionnaires Dont ActeArt. 12-Le Conseil de prendre touies déciiens sur tous ce jour 8 Mai 1967. André de la Société avec plein pouvoir de gestion et de disposition, sur Port-au-Prince, Et, après lecture, Monsieur Louis Morès BEAULIEU, Jean d'Administration, HODSON, actes excoptionncis Général, lc Conseil d'Aministration signe Emile VILLEDROUIN, Edward la proposition. du Directeur importés, il propose à PAsMarc BEAULIEU, ont signé avec Nous. Notaires., les contrats d'engagement de techniciens de la Société, toute MAINVILLE de ja minute cies présentes: LOUIS sembléc Générale toute modification aux Statuts énumérés sont ct non Ainsi signé en pareil endroit MARC BEAULIEU. EDWARD HODde capital. Les pouvoirs ci-dessus MORES BEAULIEU. ANDRE GERARD MIaugmentation SON, JEAN MAINVILLE, EMILE VILLEDROUIN, SALGADO. NOT. limitatifs. ALPHONSE JEAN BAPTISTE ne contractent 'CHAUD. NOT. est écrit: Membres du Conscil d'Adminitration de la de la minute au bas de laquelle Art.- 13.-Les à cause des affaires Ce dernier dépositaire obligation personnelle ou colective mandat. le Mai mil neuf cent soixante sept, aucune que de I'exécution de leur Enregistré à Port-au-Prince neuf Actés Civils. Société, ils nc repondent consRegistre-A No.

ISTE ne contractent 'CHAUD. NOT. est écrit: Membres du Conscil d'Adminitration de la de la minute au bas de laquelle Art.- 13.-Les à cause des affaires Ce dernier dépositaire obligation personnelle ou colective mandat. le Mai mil neuf cent soixante sept, aucune que de I'exécution de leur Enregistré à Port-au-Prince neuf Actés Civils. Société, ils nc repondent consRegistre-A No. 12 des Générale des actionnaires: régulièrement pue-3-Cae-at-da Gourdes SO Cts. Art. 14--L'Assemblée des actionnaires. Elle se réuinit au Droit fixe Onze Gourdes; Visa Timbre: Trois tituéc représente luniversalité année à une date fixéc par lc Conseil Perçu de (S) V. LAVAUD de commencement chaque chaque fois qu'elle est convoPour le Directeur Général |'Enregisirement d'Administration et extraordinairement COLLATIONNEE. quée par le Conseil. de T'Assemblée Alphonse SALGADO Not. 15.-Tout actionnaire est de droit membre empêché Généraie. Article Il a autant de voix que d'actions. actionnaire L'actionnaire de son choix muni Suit la teneur de l'annexe:- peut se faire représenter Dans par un ce cas, le mandataire aura Ies mêet son Collègue, Notaires, à de sa procuration V'actionnaire spéciale. qu'il représente. Par-devant Me. Alphonse SALGADO et aux Nos. 909--$3171-D rnes droits que constituée quand Port-au-Prince, identifiés, patentés imposés Générale est regulièroment du sous87273 Art. 16-L'Aisembléc représentent les trois quarts capital 515-42325-6561-A. Jcs actionnaires présents cc nombre à la première convocation, Ont Comparu: crit. Si T'Assemblée nc réunit pas convocation et cctte fois délibère à cinidentifié au No. 1625; 20j Monsieur il sera procédé à une nouvelle Monsieur André Marc Beaulieu No. 51425.-B; 30/ Monsieur Emile pour cent des actions représentées. : Louis Morès Beaulieu; identifié au Edward Hodson, quante est fondéc par le Président-Trésoau No. 11085-K; 40) Monsieur au Générale d'office Directeur Villedrouin, identifié Monsieur Jean Mainville identifié Art. 17-LAsemblée lc Vice-Président qui identifié au No. 54427-R, 50) demeurant et domiciliés en cette ville. rier, cn cas d'empêchement Président du Conscil d'Administration tous proptiétaires, Général lc remplace comme le Général ou tout autre memNo. 4823-V, du Code de Commerce Secrétaire, le Secrétaire aux preseriptions du du a répondre Décrêt l'assombléc pour Lesquels pour de l'Article trois (3) bre désigné par le Conseil.

) demeurant et domiciliés en cette ville. rier, cn cas d'empêchement Président du Conscil d'Administration tous proptiétaires, Général lc remplace comme le Général ou tout autre memNo. 4823-V, du Code de Commerce Secrétaire, le Secrétaire aux preseriptions du du a répondre Décrêt l'assombléc pour Lesquels pour de l'Article trois (3) bre désigné par le Conseil. et conformiment aux dispositions cent soixante la souscription du capital social des actionnaires, le premier Août mil neuf INDIES GOLD AND Art. 18--h chaque réunion annuelle des membres du Conscil vingt Société Anonyme dénomméc WEST été totalement fibérée jl sera procédé à Télection de ln COMPANY S. A.x a kundi d'Octobre du Conseil d'Administration PRODUCTS des zones miniè2'Administration.) Dans le cas oû Pélection des actionnaires ou que NATURAL par Fensemble des frais d'exploration mentionné appert: sc faire à la réunion arnuelle membres du Conseil et est constituée du matériel affccté à T'effet ci-dessus n'aura pas pu n'aura eu lieu à la date ficée, les fonction jusqu'à res et Tensemblo de Marcel Laroche, Léon Pérodin, experts cette réunion restent en de compte signé d'Administration élus l'année précédente un extrait leurs successeurs soient élus. ce que LE MONITEUR comme de la mienne propre, en ce qui concerne le dit des Comptes et Commissaircs aux sa signature, comptable de la Cour Supérieure Service. 6 1967 asseiments et apparait de la manière suivante: Cavaillon ce Juin BEAULIEU-20 actions de Cent Dollars U.S-CY Louis Morès $: 2.000.00 (S) Hugues Jn-François, Prép. Rec. de YEnregistrement. Emile Villedruin 20 actions de Cent Dollars U.S-CY $ 2.000.00 1.000.00 Edward Hodgson 10 actions de cent Dollars U.S-CY $ 1.000.00 des Jean Mainville 10 actions de Cent Dollars US-CY $ Je soussigné, Lamartine ELIE, Collecteur des Contributions remplisBeaulieu 240 actions de Cent Dollars U.S-CY $ 24.000.0 identifié au No- 12438-D pour le présent exercice, avise André Marc ($ 30.000.00). Gonaives Délégué de TEnrosistrement, Soit la somme de TRENTE MILLE DOLLARS sant les fonctions de Directeur fait choix de Mi. Emmanuel BIEN-AIMS de la dite Société cst aussi le public en général que j'ai de TEnregistrement et Le premier Conseil d'Administration Beaulieu, Président-Trésorier; pour être mon Commis-Signataire au Bureau 71 de la loi récomposé de: Monsieur Louis Morès Général Foncière en conformité ne T'Article Vice-Président ct Directeur à la Conservation comme de la mienne Monsieur André Marc Beaulieu, gissant la matière, et ic réponds de sa Signature Emilo Villedrouin 1 Secrétaire Général. propre en ce qui concerne le Service.- ACTE:- Fait et passé en Notre Etude à Port-au-Prince ce le 7 Juin 1967 DONT Gonaives, jour huit Mai mil neuf cent soixante sept. Lamartine Elie lecture les comparants ont signés avcc Nous Notaircs. Et, après bon. Collecteur des Contributions. Quinze mots rayés nuls-un renvoi en marge endroit de la minute des présentes: LOUIS *** Ainsi signé en pareil MARC BEAULIEU EDWARD Général des MORES BEAULIEU.

ude à Port-au-Prince ce le 7 Juin 1967 DONT Gonaives, jour huit Mai mil neuf cent soixante sept. Lamartine Elie lecture les comparants ont signés avcc Nous Notaircs. Et, après bon. Collecteur des Contributions. Quinze mots rayés nuls-un renvoi en marge endroit de la minute des présentes: LOUIS *** Ainsi signé en pareil MARC BEAULIEU EDWARD Général des MORES BEAULIEU. ANDRE Gérard MILe soussigné, Franck STERLIN, Avocat, Directeur de YEnreHODSON, JEAN MAINVILLE, EMILE VILLEDROUIN, SALGADO, Not. Contributions exerçant les fonctions de Dirccteur avise Général le Public qu'en CHAUD, Not. ALPHONSE JEAN-BAPTISTE bas de laquelle est écrit: Enregistrement et Conservateur Foncier dc ce Ressort, Co demier dépositaire de la minute au Cent Soixante Sept, de Mc. Villèle LAVAUD, Chef de Bureau, en congé régulier, le neuf Mai Mil Neuf l'absence cst donnée à Mr. Fauster DESCOLgistré à Port-au-Prince A-No. 12 des Actes Civils. la délégation pour la signature au Burcau de Folio 58-Case-327, du Registre LINES, Chef dc Service, comme Commis-Signataire la du 14 Visa Timbre: Une Gourde 80 Cts. ct de la Conservation Foncière pour période Perçu: Droit fixe: Trois Gourdes: T'Enregistrement (S) V. LAAout au 30 Septembre 1967. de 71 de la loi du DE LXNREOISTREMENT Tarticle POUR LE DIRECTEUR En conséqueuce, suvant ies dispositions comme de la sienne de sa signature VAUDCOLLATIONNEE 4 Juillet 1933, le Soussigné répond Alphonse SALGADO Not. propre. Port-au-Prince, le 11 Août 1967. FRANCK STERLIN Directeur Général AVIS émis aux numéros suivants : des Contibutions do ia Les chèques Armand HENRY préposé à lordre de Mme. Anne-Maric PROSPEE Je, soussigné "'Artibonite identifié au No. S958-C, avise le public 97215 (Art. 0702-10) à G. 244.75 Petite-Rivière de Jean-Claude MICHEL pour être mon en date du 31 Mars 1967 et s'élevant NEREE en date du qu j'ai fait choix de monsieur de la Petite-Rivière 1402-10) à l'ordre de Urbain Commis-Signataire au Bureau des Contributions de PArlic'e 71 de la 105950 31 (Art. Mars 1967 et s'élevant à G. 577.75 du au prescrit Gérard TURIN en date de Artibonite, ce Conformnémeat réponds de sa signatuve comme de la 124455 (Art. 10301-10) à T'ordre de 172.60 Loi régissant la matière ct je le dit service. 30 Avril 1967 et s'élevant à G. VICTOR en date du 3C. mienne propre en ce qui concerne 134211 (Art. 0703-10) à Fordre de René sont décla. Petite-Rivière de TArtibonite, ce 3 Avril 1967. Avril 1967 et s'élevant à G. 305.25, étant égarés. rés nuls. duplicata devant être dressés. Armand HENRY Préposé émis aux numéros suivants: : *** do Les chèques de Mme. Wesner THRASYBULE Vital M. DICETTE Préposé des Contributions 129296 (Art.

-10) à Fordre de René sont décla. Petite-Rivière de TArtibonite, ce 3 Avril 1967. Avril 1967 et s'élevant à G. 305.25, étant égarés. rés nuls. duplicata devant être dressés. Armand HENRY Préposé émis aux numéros suivants: : *** do Les chèques de Mme. Wesner THRASYBULE Vital M. DICETTE Préposé des Contributions 129296 (Art. 1402-10) à l'ordre à G. 328.00 Je soussigné No. 15.001-G pour le présent exercice, exeren date du 30 Avril et s'élevant du 30 Grand-Goâve identifié au et de la ConserC) à l'ordre de Ornélie VINCENT en date çant les fonctions de Receveur de TEnregistrement j'ai fait choix de Mon921899 (Art. P. 1967 et s'élevant à G. 187.00 vation Foncière avise ls public en général que G être mon comAvril Ernest Jacques-LOUIS en date du 30 Avril Gérard S. ZAMY identifié au No. 150. 10 pour ce 134260 (Art. 0703-10) étant égarés sont déclarés nuls, sieur de de Grand-Goâve, 1967 et s'élevant à G. 97.50, rais-Signataire au Bureau TEnregistrement de l'article 71 de la Loi régissant la duplicata devaant être dressés.- conformément aux dispositions comme de la mienne matière et qu'en outre, je réponds de sa signatura émis aux numéros suivants: propre en ce qui concerne le dit service. Les chèques à l'ordre de Murat LUBERISSE en Grand-Goive, le 5 Mai 1967. 151483 (Art. 0402-10) 1967 et s'élevant à G. 244.75 date du 30 Juin à l'ordre de Mme. Pascal SOLON en S) Vital M. DICETTE 108576 (Art. 0702-10) Mars 1967 ct Télevant à 91.50 Préposé date du 31 à l'ordre de Roger CASIMIR en 164603 (Art. 1411-10) 1957 et s'élevant à G. 283 10 eee identifié au dnte du 30 Jrin à l'ordre de Mme. Dionner LAROsoussigné. Hugues Jn. François. Préposé de Cavaillon de Receveur 95970 (Art. 0404-10) date du 31 Mars 1966 et *'élevant à 199.10 Je le présent exercice, exerçant la fonction Monsieur CHELLE en l'ordre de Mme. Ernest Jn-Bart en No. 4814-G pour avise le public que j'ai fait choix de hureau de 155428 (Art. 0702-10) 30 à Juin 1967 et s'élevant à G. 217.00 de TEnregistrement, etre mon Commis-Slenataire au de date du être dresabs. Lormévil Croisière pour conformément aux dispositions sont déclarés nuls, duplicata devant TEnregiatrement de cette ville, ce, outre, je réponds de étant égarés, T'article 71 de la Loi régissant la matière et qu'en Nationales d'Halt - Rue Hammerton Kilick Presses