Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

O / - Mi - . Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 11 Septembre 1967 1:?ème. Année No. 78 SOMMAIRE No. 369. 26 Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie.- Certificats de marquen Durée: 10 ans de fabrique et de Commerce. A tous ceux appartiendra Situution générale de la B N R H. au 28 Février 1967. qu'il Avis. II est certifié qn'aux termes de la loi sur Ics Marques de Fabrique ct de Commerce MADAME LUC PAULTRE, propriétaire demeurant et domiciliée à Saint-Marc, ayant pour mandataire Me. Carnot Adrien, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE *PIDYSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Cette marque consiste dans la dénomination PIDY comme elle est (Loi du 17 Juillet 1954) éccite sur le fac-similé en caractères italiques en oleu doublés de No. 367. Reg. 26.- lignes rouges, la jambe de la lettre Y se prolongeant en-dessous jusqu'à Durée: 10 ans la lettre P. A tous ceux qu'il appartiendra La marque ainsi décrite est la propriété de MADAME LUC PAULIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique TRE. société anonyme, établie à 35, et de Commerce ROUSSEL-UCLAF, sieur Claude Elle s'applique aux confitures, gelées ct pates de fruits ainsi qu'au Boulevard des Invalides. Paris. représentée par le Jean a caté torréfié et au beurre d'arachide, en un mot, aux, conserves et pré Roussel. ayant pour mandataire Me, Georges BAUSSAN FILS, parations alimentaires de toutes sortes. (Classe 29) orésenté une demande d'enregistrement de la marque: -GONADOTESTYL Conformément à la loi sus-visce il a été déposi le fac-similé de dans la dénomination ci-dessus. la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus Cette marque consiste de haut indiquée a été enregistrie en cat.e Scerdairen.e at. La marque ainsi décrite est la propriété ROUSSELUCLAF. (Classe 5). le 18 Aviil 1963, au numéro 369. Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques. Conformément à la loi sus-visée, il a été dé posé le fac-smilé de No. 370 Reg. 26.- * la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus Durée: 10 ans haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, A tous ceux qu'il appartiendra le 18 Avril 1963, au numéro 367. n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce OLIN MATHIESON CHEMICAL CORPORATION, ete Corporation dûment organisée et existant sous lc régime des lois de l'Etat de Virginie, Etats Unis d'Amérique, manufacturiers et marNo.

10 ans haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, A tous ceux qu'il appartiendra le 18 Avril 1963, au numéro 367. n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce OLIN MATHIESON CHEMICAL CORPORATION, ete Corporation dûment organisée et existant sous lc régime des lois de l'Etat de Virginie, Etats Unis d'Amérique, manufacturiers et marNo. 368. Regchands de produits chimiques, médicinaux et pharmaceutiques ayant Durée: 10 ans leur siège social à 460 Park Avenue, New York 22, New York. Etais A tous ceux qu'il appartiendra Unis d'Amérique, représentés par Me. Ludovic SAMSON, ont préI est certifié qu'aux termes de Ja loi sur les Marques de Fabrique senté. une demande d'enregistrement de la marque: et de Commerce LA MERCK & CO., INC, société de Commerca établie à 126 Lincoln Avenuc, City of Rahway, New Jersey. Etats Unis -QUIXALIN, d'Amérique, représentée par le Sieur A.R. DESIMONE, ayant demande pour Cette est constituée par le mot -QUIXALIN écrit en mandataire Me. GEORGES BAUSSAN, FILS, a présenté une lettres capitales marque noires sur une étiquette à fond blanc comme le mond'nregistrement de la marque: tre le fac-similé dâposé. -EQUIZOLE> La marque ainsi décrite est "a propriété de OLIN MATHIESON Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus. CHÉMICAL CORPORATION. La marque ainsi décrite est la propriété de LA MERCK & CO INC. anti-infecticuses. der médicinales à usage vétérinaire. Elle s'applique à la protection des préparations Elle s'applique à préparations (Classe 5). (Classe 5). le fac-similé de Conformenent à la loi sus-visér, il a été dépo-é le fac-similé de Conforinément à la loi sus-visée il a été déposi dite Aucune oppos.tion n'ayant été recue, la marque plus la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus la Marque, a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le haut indiquée a éte enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, haut Avrii indiquée 1963, au numéro 370. le 18 Avril 1963, au numéro 368. LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 28 FEVRIER 1967 ACTIF PASSIF COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULIATION BILLETS ENCAISSE RESERVE GOURDES EN CIRCULATION Lingots d'Or à New York 268.831.45 DEPOTS DES PARTICULIERS 65.402.943.- Droits de Tirage au F. M. I. 18.751.695.50 Comptes Courants 31.132.879.91 Monnaie Légale des Etats-Unis 2.703.652.35 Compte d'Epargne 11.843.850.95 Cautionnement Compte Dollars aux Etats-Unis 10.667.30 Chèques émis & en Paiements 982.552.83 F. N. C. B.-N. Y. Compte Spécial 750.000:- 22.484.846.60 1.669.505.22 45.628.788.91 DEPOTS DU GOUVERNEMENT HAITIEN AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA COUVERTURE Gouv.

Compte d'Epargne 11.843.850.95 Cautionnement Compte Dollars aux Etats-Unis 10.667.30 Chèques émis & en Paiements 982.552.83 F. N. C. B.-N. Y. Compte Spécial 750.000:- 22.484.846.60 1.669.505.22 45.628.788.91 DEPOTS DU GOUVERNEMENT HAITIEN AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA COUVERTURE Gouv. d'Haiti Compte Dollars s/New York 44.964.45 Effets Commerciaux en Haiti 2.378.379.85 Fonds Monnaie Divisionnaire affecté en garantie Effete Commerciaux à New-York de la Monnaic Nickel Hors Circulation 1.673.745,20 Avances c/crédits 5.592.298.75 Excédent Fonds Monnaic Divisionnaire 710.035.45 commerciaux 260.868.70 Fds. Amortisse. Bons du Trésor Titres Emp. Intérieur 263.043.30 25.000.000.- 33.231.547.30 Fds. Amortisse. Bons du Tréso: 1.550,068.93 TOTAL DE LA COUVERTURE: Gouv. d'Haîti 1966, 67 15.835.698.20 55.716.393.90 Non-Fiscaux 688.586.80 Fonds 'd/Gestion Administration Douane & Contributions 298.091.03 21.064.233.36 ESPECES EN CAISSE Monnaie Divisionnaire Haîtienne 1.673.745.20 DEPOTS DU PAR BANQUES DIVERS EFFETS, 549.501.80 Banques en Hatti 12.719,295.95 ESCOMPTES, AVANCES 47.073.759.75 Fonds Monétaire Internationale F. M. AVANCES SPECIALES I. 51.125.778.50 PLACEMENTS 19.591.965.65 Banque Internationaie (B. I. R. D.) 2.475.20 Titres Rép. d'Haiti Séries F. G. H. Autres Banques à l'Etranger 53.927.30 & Autres Banque Interaméricaine de 16.787.735 Développement 8.583.171.66 Obligarions Gouv. Haîtien 372% 84.400.000.- Obligations Gouv. d'Haîti à I. D. A. Débit. Hypothécaires de L'THCAI 3.186.952.50 Obligations Gouv. d'Haîti à B. I. D. 3.420.000. 6.705.000.- Participation d'Haiti à F. M. I. 55.680.804.50 82.609.648.61 Participation d'Haîti à B. I. R. D. 74.075.500.- Participation d'Haiti à I.

ti à I. D. A. Débit. Hypothécaires de L'THCAI 3.186.952.50 Obligations Gouv. d'Haîti à B. I. D. 3.420.000. 6.705.000.- Participation d'Haiti à F. M. I. 55.680.804.50 82.609.648.61 Participation d'Haîti à B. I. R. D. 74.075.500.- Participation d'Haiti à I. D. A. 3.420.000.- OBLIGATIONS A PAYER Participation d'Haiti à B. I. D. 6.705.000.- 244.255.992.- FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL 11.650.608.55 55.680.804.50 BANQUE INTERNATIONALE DE RECONSTRUCTION & DE DEVELOPPEMENT 74.075.500.- FRAIS DIFFERES VALEUR A REGULARISER 52.378.05 877.415.16 PROVISIONS IMMEUBLES & LOCAUX 4.999.870.84 CAPITAL 7.081.695.23 DIVERS 5.870.501.21 RESERVES 14.000.000.- 666.543.40 PROFITS NON REPARTIS TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 380.609.145.51 2.696.001.90 TOTAL DU PASSIF GOURDES: 380.609.145.51 COMPTE D'ORDRE COMPTE D'ORDRE Lettres de Crédits & Crédits Commerciaux 15.581,113.55 Emprunt Int. 5% Séries F.G.H. & Autres Report: 199.751.937.78 Effets à I'Encaissement 3.760.315.25 Bons du Trésor 47.509.400.- Titres en Garde & en Nantissement 49.768.962.60 Titres Définitifs Emprunt Intérieur 16.311,124.30 Timbres & Cartes du Gouvernement Haitien 41.144.489.38 Matériel reçu en garantie 510.500,- Bi'lets Hors Circulation & Réserve pr. Substitution 89.497.057.- Rachat Obligations 166.989.30 5.555.247.05 SUB-TOTAL 199.751,937.78 TOTAL GOURDES : 269.805.198.43 Certifié confarme aux livres dc 2a BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Gérard MARTINEAU CONTROLEUR Antonio ANDRE Président & Directeur Général de la BNRH LE MONITEUR PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Lundi 21 Août 1967 dure trois (3) mois Péemière Publication, La Publication Commune dc Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe bornée au nord par Commune de Mirebalais Une propriété rurale Nord par Une rurale bornée au nord par Sud l'Etnt, à 1'Est par T'Etat, rurale bornée au propriété et à l'Etat, au par Une propriété TArtibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud par 1'Etat, à l'est par 1'Etat ct à l'Ouest par T'Etat.

uanaminthe bornée au nord par Commune de Mirebalais Une propriété rurale Nord par Une rurale bornée au nord par Sud l'Etnt, à 1'Est par T'Etat, rurale bornée au propriété et à l'Etat, au par Une propriété TArtibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud par 1'Etat, à l'est par 1'Etat ct à l'Ouest par T'Etat. le Fieuve de Legrand Nicolas et à l'ouest par l'Etat. du Cénoble, à FEst par Nom Soumissionnaire: lOuest par le fleuve de l"Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé de de la demande Nom du Soumissionnaire: Date la présentation 1966 Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: 25 Octobre de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Date de la présentation Une rurale bornée au nord par 12 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe P'Etat. au propriété Sud par l'Etat, à l'Est par T'Etat, Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par et à J'Ouest par l'Etat. rurale bornde au Nord par Une propriété I'Etat Nom du Soumissionnaire: Une propriété PArtibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à I'Est par CHARLES le Fleuve de Legrand Nicolas et à et à I'Ouest par PEtat. Chérilus Cénoble, à l'Est par Date de la présentation de la demande l'Ouest par le fleuve dc l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre 1966 Vve. Léonce EUGENE Nom du Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: Une prop:.- du Nord par de la demande: 10 Octobre 1966 IEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par IEtat, Date de la présentation T'Etat. 12 Septembre 1966 et a l'Ouest par Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirobalais Nord au nord pai Raphaël GABRIEL Une propriété rurale bornée au par Une propriété rurale bornér 11 : demunde Sud Hrts. Donais JEROSud par l'Etat à l'Est par l'Etac Date de la As 3. qui de droit., au par par l'Etat, au 29 Octobre 1966 ME, à IEst par Eliacin Fis et à I'Ouest à r'Ouest par l'Elat. Ouanaminthe qui de droit. Nim du Sou. nissionnaire: Commune de bornée au Nord par Une propriété rurale Nom du Soamss-.unwires Mme. Emile SYLVESTRE sud par l'Etal, a I Est par l'Etat, Gesner MARCELLUS FEtat, au Date de la présentation de la demande: ct a J'Ouest par T'Etat. Date de la présentation de la demande 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 Francoeur PETIT FRERE de Mircbalais Commune de Ouanaminthe de la demande Commune Date de la présentation rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété Hrts. Donais JERO- Une propriété l'Etat à l'Est par l'Etat qui dc droit, au Sud par l'Ouest l'Etat, au Sud par dc Ouanaminthe ME, à l'est par Eliacin Fils et à par ut à T'Ouest par lEtat.

ais Commune de Ouanaminthe de la demande Commune Date de la présentation rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété Hrts. Donais JERO- Une propriété l'Etat à l'Est par l'Etat qui dc droit, au Sud par l'Ouest l'Etat, au Sud par dc Ouanaminthe ME, à l'est par Eliacin Fils et à par ut à T'Ouest par lEtat. Commune rurale bornée au Nord par Une propriété qui de droit. Nom du Soumissionnaire: l'Etat, au Sud par l'Etal, à 1'Est par T'Etat, Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS ct à l'Ouest par l'Etat. Gesner MARCELLUS de la demande: Nom du Soumisionnaire: Date de la présentation Louis LUCIEN Date de la présentation de la demandé: 21 Octobre 1966 24 Septembre 1966 Date de la présentation de la demande Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bomée au nord par Une propriété TEtat, Nord par Une propriété Marcel RENAUD, PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Une propriété rurale, bornée au les Marseille, au Sud par à l'Ouest par PEtat. lEtat, au Sud par l'Etal, à l'Est par T'Etat, à 1'Est par Jeanrélus PIERRE et ct à l'Ouest à l'Ouest par TEtat. par le fleuve de P'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumistionnaire: Pétion HENRISSON Frédérique FEDE Date de la présentation de la demande de la demande 23 Octobre 1966 Date de la présentition Date de la présentation de la demande: 31 Octobre 1966 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe de Ferrier Commune Commune de Mirebalais rural bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Une prupriété Bélisaire, Une propriété rurale bornde au Nord par Sud par l'Etat, à l'Est par f'Etet, Prophète Fidèle, au Sud par Julio Marcel RENAUD, l'Etat, au et à FOuest par les Marseille, au Sud par l'Ouest et à l'Ouest par l'Etat. à l'est par Ortancia Altidor à I'Est par Jeanrélus PIERRE et à la Rivière Manuelle. par la rivière de lArtibonite. Nom du Soumisionnaire: Nom du Soumissionnaire: Louis JEAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME de la demande PHILIPPE Date de 1a présentation Léon Date de la présentation de la demande 12 Décembre 1980 Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Une Commune de Lascahobas propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine bornée au Nord Sud, à l'est et à l'Ouest par I'Etat Vacant. "Ingénieur Ry, au Sud la par Une propriété urbaine bornée au Nord par vier prolongéé, à l'est par rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé Nom du Soumissionnairo de l'Etat et à l'Oucst par la rue du magasin par Moléus Joute, à l'Est par I'Eglise Baptispar la Géodésie.

été urbaine bornée au Nord Sud, à l'est et à l'Ouest par I'Etat Vacant. "Ingénieur Ry, au Sud la par Une propriété urbaine bornée au Nord par vier prolongéé, à l'est par rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé Nom du Soumissionnairo de l'Etat et à l'Oucst par la rue du magasin par Moléus Joute, à l'Est par I'Eglise Baptispar la Géodésie. te et à l'Oucst par Lavelanette Gabricl, Horacius JOSEPH Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire; Date de la présentation de la demande André JANVIER 17 Janvier 1967 Date de la présentation de la demande Madame Thomas MICHEL 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue 2, Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale. Commune de Lascahobas sud, à l'est et à l'Ouest par lEtat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbainc bornée Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN au Nord par fa rue Calvaire, au Sud Moléus Dévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de la demande l'Est par une Eglise et à l'Ouest par par Lavelanet- Jouke, à Date de la présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Une propriété rurale. Madame Thomas MICHEL Commune de Mirebalaia Villus BAPTISTE Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. 2 Juin 1967 Vallières, à l'est par Mme. Vve. Dieugrand Date de la présentation de la demande Beausier et à l'Ouest par la Grand'Rue. 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire:. Commune de la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornée au Nord par Max ARMAND Morne, au Sud par Jacques Aristide l'Etat, a Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornéc au Nord par l'Est par Facy, l'Etat et à l'Ouest par un reste Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est de terrain P'Etat. ler. Mars 1967 par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest par le Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Charité PIERRELUS Une propriété rurale. Gérard OUTTEN Date de la présentation de Nom du Soumissionnaire: Date dc la présentacion de la demande la demande Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornéc au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au: Commune de Port de Paix l'Etat, au Sud par Prudencia Jcan et S.

TEN Date de la présentation de Nom du Soumissionnaire: Date dc la présentacion de la demande la demande Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornéc au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au: Commune de Port de Paix l'Etat, au Sud par Prudencia Jcan et S. Jn-Fran- Sud ct à lEst par Morne et à l'Oues: par une Une propriété ruralc bornée çcis, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à l'Ouest ravine. au Nord, au par une rue. Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Dicuseul ADOLPHE Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Marie Arsène DORELIEN Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune de Ferrier Commune d'Anse Rouge Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée Une propriété rurale bornée au Nord et au au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et à l'Ouest Une propriété rurale bornée au Nord, au Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. par Sud à l'est et à lOuest par l'Etat. l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers de l'Etat et à l'Ouest par Antoine D. Joseph Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: (prop. privée) Domingue Louissaint Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Réné JEAN 16 Mars 1967 Date de la présentation de la demande 26 Juin 1967 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prinee Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge Une propriété urbaine bornéc au Nord Une propriété rurale bornée au Nord, au Romulus THOMAS, au Sud par Francine par Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Une propriété rurale bornéc au Nord par RISSEAU, à l'Est MOl'Etat, au Sud par un chemin public, à T'Ouest à l'Ouest par William par Justin NERETTE et Nom du Soumissionnaire et à J'Est par les Hrts R. Ledix, VINCENT. Anestor ETTENNE Nom du Nom du Soumissionnaire: Soumissionnatre: St-Armand BONHOMME Date de la présentation de la demande Exael St. CYR Date de la présentation de demande Date de la présentation de Mars 1967 la la demande 31 Mai 1967 19 Juillet 1967 Presses Nationales d'Raiti - Rue Hammerton Killick