Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% N TCRCE MON - : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN 'Directeur: D. MELLON Paraissant Le Lundi et le leudi Jeudi 7 Septembre 1967 PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 77 notaire à Par devant Me. Gérard D. CHARLES et son collègue aux Nos. identifiés aux Nos. 9023A et 182 A, patentés SOMMAIRE Port-au-Prince, aux Nos 82954 et 6858, soussignés. Anonyme dénommée: <An23689 et 23943 imposés -Arrêté autorisant à fonctionner en Haiti SA la Société Acte constitutif et statuts annexés. identifis au No. 4467 A tilliaanse Luchtvaart Maatschappij A comparu: Maître Gérard R. ROUZIER, No. 85967 L, propriétaire, demeuAvis. patenté au No. I 13939 imposé au rant ct domicilié à Port-au-Prince. LUCHTAgissant en sa qualité d'Avocat de -ANTILLIAANSE Anonyme au capital de ARRETE TVAART MAATSCHAPPIJ S. A.> Société siège social à Curaçao et Un rnilion cinq cent mille florins, ayant Néerlandaises, son constituée suivant les lois des Antilles Me. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ès qualités a par ces présentes, déposé au dit Président à Vie de la République Leque! comparant CHARLES, l'un des notaires soussignés, pour êtrc classé Gérard D. minutes afin d'en délivrer toutes expéditions nécessaires: au rang de ses faito par Monsieur Vu l'Article 93 de la Constitution; aUn document comportant traduction en français à la date du Premier du Code de Commerce; traducteur assermenté à Curaçao, de ANVu les articles 30 et suivants des SoAJ. Van Andel, mil neuf cent soixante six, de TACTE CONSTITUTIF Me 1960 organisant le fonctionnement Octobre S.A. reçu par Vu le Décret du 28 Août TILLIAANSE LUCHTVAART MAATSCHPPIJ domicilié à Curaçao. van Kaam, Notaire stagiaire ciétés Anonymes; dénommée: Heepko Johannes ministère de Me. Antonius Adrianus Gérard l'acte constitutif et les statuts de la SociétéAnonyme consdésigné pour exercer le mil neuf cent Vu LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ S.A, Smeets, Notaire institué à Curaçao, le Vingt deux Juillet .ANTILLIAANSE lc 22 Juillet 1962 selon les lois en vigueur; scixante quatre, tituée à Curaçao en date du 31 Octobre 1966; le dit document écrit sur six feuilles de papier blanc Vu Texpédition dc l'acte authentique l'Industrie; En conséquence le Consul d'Haiti à Curaçao et enregisiré est d'Etat du Commerce et de dûment légalisé par Sur le rapport du Secrétaire demeuré annexé à la minute des présentes. Arrête: Dont acte: Anonyme cn l'Etude le Trente et un Octobre à fonctionner en Haîti la Société S Fait et passé à Port-au-Prince. Art. ler Est autorisée LUCHTVAART) MAATSCHAPPIJ mil neuf cent soixante six, cinommée: ANTILLIAANSE3 florins, constituée Curaçao appert le os qualités a signé avec les notaires A.n zu cepital social de 1.500.000 et son doilègue, notaire Et après leclure, comparant Michaud et Gsrard D.

à fonctionner en Haîti la Société S Fait et passé à Port-au-Prince. Art. ler Est autorisée LUCHTVAART) MAATSCHAPPIJ mil neuf cent soixante six, cinommée: ANTILLIAANSE3 florins, constituée Curaçao appert le os qualités a signé avec les notaires A.n zu cepital social de 1.500.000 et son doilègue, notaire Et après leclure, comparant Michaud et Gsrard D. Charles notaires ce de Me. Gérard D. CHARLES et aux G. R. Rouzier; G. écrit: Enregia. acte, au rapport identifiés aux Nos. 9023 A et 4467 patentés (signé): de la minute en suite de laquelle est six folio à Port-au-Prince, dernier dépositaire le Huit Novembre mil neuf cent soixante visa Nos. 182 A et I 13.939. imites de la tré à Port-au-Prince No des actes civils; Perçu: droit fixe: Trois gdes sous les réserves et dans lcs les case du Registre le Directeur Général de T'Enregistrement Art. 2- Sont approuvés, l'acte constitutif et timbre: Deux gdes; Pour Constitution et des lois de la République, acte public le 31 OcV. LAVAUD statuts de la sus-dite Société, constatée par ct son collègue. (signé): 1966 au rapport de Me. Gérard D. CHARLES lère EXPEDITION Collationné: wobre sortir son plein et Gérard D. Charles Not. Art. 3.-- La présente autorisation donnéc pour ci-dessus, pourra être entier effet, Fous les conditions fixées à l'arlicle pour les activités conrévoquée pour lcs causes et motifs y contenus, violation de ges statuts, sans ANNEXE traires au but de la Société et pour la les tiers. préjudice des dommages et intérêts envers Notaire Staà la diligence du Scerétaire" moi, Hcepko Johannes van Kaam, Arrêté. sera publié. devant le ministère de Me. Art. 4, Le Présent A comparu désigné pour éxercer et de I'Industrie. à Curaçao, à Curaçao, en d'Etet du Commerce giaire domicilis Adrianus Gérard Smeets, Notaire institué le 24 Août 1967, An Antonius mentionnéa ci-après: Donné au Palais National à Port-au-Prince, présence des témoins MAXIMILIAN FRIETEODOOR 16 :.1 me. de F'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Sieur KARL JOACHIM BARON) RUPPLINI KEFFIKON, directeur. FRANZ MARIA Par le Président: LEEERT JN-PIERRS DRIÇH Sueréteire d'Etat du Coininerce ct de Tinlu- tric: Dr. Le LE MONITEUR multiples peuvent être tranaformés Maatschappij S.A. de' l'actionnaire. De tels certificats à la demande ot aux trais de dc la Koninklijke Luchtvaart selon de tout temps cn certificats simples de I'Etablissement domicilié à Curaçao agissant en T'occurrence et l'actionnaire.

ERRS DRIÇH Sueréteire d'Etat du Coininerce ct de Tinlu- tric: Dr. Le LE MONITEUR multiples peuvent être tranaformés Maatschappij S.A. de' l'actionnaire. De tels certificats à la demande ot aux trais de dc la Koninklijke Luchtvaart selon de tout temps cn certificats simples de I'Etablissement domicilié à Curaçao agissant en T'occurrence et l'actionnaire. dans Ies Caraibee, sont munis d'une sério de coupons de sa déclaration: KONINKLIJKE 2.-Les certificats d'action même muméro que l'acde mandataire de la société anonyme dividende avec talon de souche portant le transfert. en qualité S. A. établie à la Hayc Paysils ainsi que d'unc formule de LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ tion à laquclle appartiennent membre du ConBas, 3- Les certificats d'action sont signés par un et b. pour soi même. LUCHTVAART seil d'Administration. Article 7 Le comparant a déclaré que la KONINKLIJKE fondent par lc présent soit par signification MAATSCHAPPIJ S. A. et lui, comparant. les statuts suivants: 1-La délivrance d'actions entre vifs s'opère une écrile sera régie par société qui de transfert, soit par confirmation acte une anonyme à la société d'un acte laquelle confirmation eet effectuée DENOMINATION ET SIEGE du transfert établie par la société, sur le certificat d'action signée par une annotation s'y rapportant Article 1 par un membre du Conseil d'Administration. LUCHTVAART du 1 de cet article s'appliquent 1-La dénomination sociale est ANTILLIAANSE elle peut 2- Les stipulations paragraphe la division de quelque comS. A. Dans les relations avec l'étranger à Yattribution d'actions pour actions par MAATSCHAPPIJ AIRLINES ou pareillement directe de telles DUTCH ANTILLEAN tandis que pour Tacquisition le être désignée en anglais par ANTILLANA HOLANDESA DE munauté, cette transmission est notifiée dans registre COMPANIA succession ou héritage que le en espagnol par ct sur le certificat d'action en question, eprès AVIACION. avoir des actionnaires s'est convaincu de la transmission de prosocial est établi à Curaçao. La société peut Conseil d'Administration 2-Le siège lioux par le Conseil d'Administration. priété. des bureaux aux désignés dAdministration inscrit tout, treinafert ou toute 3.-Le Consell dans le registre des actionnaires, tandis que OBJET transmission d'actions notifié à la société et dans le cas d'une Article 2 dans le cas d'un transfert signée par le Conseil d'Adtransmission d'actions une annotation en outre sur le certificat d'action. La 'société a pour objet: ministration est, si possible, apposée l'exploitation de la navigation aérienne; l'avis du ConArticle 8 et le développement de tout ce qui, de à délivrer, pour des b. l'exécution rattache à l'aviation; 1.- Le Conseil dAdministration est autorisée de dividende seil d'Administration se d'action, dcs talons de souche ou des coupons du mot et aussi bien pour son propre compte certificats munis des mêmes numéros et portant pris au sens le plus large ou en collaboration perdus ou viciés, des doubles que pour lc compte de et en communauté dans d'autres sociétés.

à délivrer, pour des b. l'exécution rattache à l'aviation; 1.- Le Conseil dAdministration est autorisée de dividende seil d'Administration se d'action, dcs talons de souche ou des coupons du mot et aussi bien pour son propre compte certificats munis des mêmes numéros et portant pris au sens le plus large ou en collaboration perdus ou viciés, des doubles que pour lc compte de et en communauté dans d'autres sociétés. en évidence le mot <Doubles. au du Conseil d'Administraavec des tiere y compris la participation Le demandeur est tenu de certifier ainsi gré leur perte ou viciation. DUREE tion ses droits sur les pièces que aux du paragraphe 1 s'appliquent pareillement Article S 2. Les stupulations inutilisables et qui seront anéanties par le Conseil illimitée. pièces devenues délivrance des doubles. La société est constituée pour une durée edgd'Administration après des doubles sont à la charge ACTIONS 3.1 Les frais entraînés par la délivrance de fournir des garanties vis-àCAPITAL du demandeur, lequel est tenu en outre Article 4 vis de la société. sont nuls pour la million cinq cent mille florins 4. délivrance des doubles les originaux Capital social s'élève à un divisé en Après 1-Le Antilles Néerlandaises (NAF. 1.500.000.-) société. du cours des actions de dix mille florins (f. 10.000,-)chaArticle des actions (150) inclus. onéreux I cent cinquante à cent cinquante (150) à son compte et à titre numéroté de ua (1) La société peut acquérir du social reste cune. souscrites et sela cinquième partie capital sctions du capital social ont été inclus, libérées pourvu qu'au moins 2 _Trente (30) numérotées de un (1) à trente (30) souscrite par des tiers. libérécs, ront entièrement trois cent mille florins (f. 300.000-). total ADMINISTRATION au Article 5 Article 10 seront délivrées qu'entièrede deux ou sont nominatives et ne administrée par un Conseil composé 1.- Les actions 1. La société est ment libérées. dans lequel les plusieurs membres (administrateurs). faire de la société sera tenu un registre des nom, aussi bien que morales peurent 2.-Au siège ordre numérique avec mention 2. Des personnes physiques ou le constituer. actions sont incrites par domicile choisi de chaque actionnaire. Toute partie du Conseil d'Administration fixé l'assemblér générale résidence et ainsi indiqué comme nombre des administrateurs est par prénoms. adressée aux actionnaires au domicile 3. Le notification censéo avoir été faite de droit. signé par des actionnaires. Article 11 valable est dans lc regietre des actionnaires est las-emblée genérale Toute inseription est désigné par du Conseil d'Administration. Est con1.Le Conseil, d'Administration telles celle-ci stipule. un membre reconnait à chaque action un seul propriétaire. inserite. Si pludos actionnaires ct à des conditions que La Société nom de qui Paction a été sur sont nommés pour sidéré ccmme tel celui au des droits de propriéts Les membres du Conseil d'Administration être suspendus ou révopeuvent faire valoir sont obligés de 2.

iption est désigné par du Conseil d'Administration. Est con1.Le Conseil, d'Administration telles celle-ci stipule. un membre reconnait à chaque action un seul propriétaire. inserite. Si pludos actionnaires ct à des conditions que La Société nom de qui Paction a été sur sont nommés pour sidéré ccmme tel celui au des droits de propriéts Les membres du Conseil d'Administration être suspendus ou révopeuvent faire valoir sont obligés de 2. illimitée. Dc tout temps ila peuvent sieurs personnes même action, les ayants droit ensemble devant. la 8oune durée des actionnaires. une seulo et autoriséc à les représenter qués. Par P'Asmmblée généralo désigner une seule personne Article 12 membres ciété. pas être engagées. ou d'absence d'un ou de plusieurs 4-Les actioru ne peuvent 1.1 En cas d'empichement Jes membres restants du Conseil sont charArticle 6 Pour un muldu Conseil Adminstration de la société. action un' seul certificat est délivré. la demande gés de toute PAdministration L Pour cbaque certificat multiple peut être délivré à tiple d'actions un M6 LE MONITEUR d'actionnaires pour l'assemblée générale des du seul membre du Conseil 3. Des propositions être prises en considération que ai ellos ont 2. Da cas d'empêchement ou d'absence du Conscil d'Administration actionnaires ne peuvent d'Administration assez tôt pour pouvoir être d'Adeainlstration ou de tous les membres génèrale des actionété soumises au Conseil dans les délais impartis par les paradésignée à cet effct par l'Assemblée communiquées aux actionnaires une personne de toute Tadministration de la société, graphes 1 et 2 de cet article. naires est chargée Article 19 Article 13 de P'Administration des Affaires présidée par le membre est chargé des actionnaires est Le Conseil d'Administration. de la disposition des biens sociaux au 1. L'assemblée générale Si aucun membre du de la société et de la gestion et présent le plus âgé du Conseil d'Administration. à la réunion, l'assemblée poursens ke plus large du mot. Conscil d'Administration n'est présent Article 14 voir elle-même dans la présidence. tous droits et intérêts vis à vis des les délibérations de l'assemblée ne soient constatées 1. La eociété est représentée en conjointement ou 2. A moins que les de l'assembléo génémembres du Conseil d'Administration notarié, procès-verbaux effet liers par deux conjointement par un procès-verbal par une personne désignée à cet membre du Conseil diAdministration rale des actionnaires sont rédigés par un adjoint ou un' fondé de pouvoirs. le Président de l'assemblée au titre de sccrétaire. et le avec un directeur et les fondés de pouvoirs par sont arrêtés et signés par le Président 2. Les dirccteurs adjoints, les mandataires Leurs pouvoirs de signa3. Les procès-verbaux sont nommés par le Conseil d'Administration. Secrétaire. Article 20 ture sont déterminés à leur nomination. année au Article 15 Une assemblée générale des actionnaires est réunie chaque de prol'année civile et comprend de Y sont établis le bilan et le compte L'exercice de la société coinalde avec le jour de la constiplus tard au mois Juin.

2. Les dirccteurs adjoints, les mandataires Leurs pouvoirs de signa3. Les procès-verbaux sont nommés par le Conseil d'Administration. Secrétaire. Article 20 ture sont déterminés à leur nomination. année au Article 15 Une assemblée générale des actionnaires est réunie chaque de prol'année civile et comprend de Y sont établis le bilan et le compte L'exercice de la société coinalde avec le jour de la constiplus tard au mois Juin. écoulé ainsi que la répartition des bénéfices, pour lo premier exercice le temps couru depuis mil neuf cent soixante fits et pertes de T'exercice et traitées les propositions inscrites à l'ordre tution de la société jusqu'au trente Décembre comblées les vacances d'Administration ou requises conformément aux inclus. du jour par le Conseil cinq Article 16 présents statuts. Article 21 année à la fin de décembre les livres sont réglés et il en des actionnaires sont 1. Chaque tard au mois de mai un bilan et un compte de profits 1. Les aseemblées générales extraordinaires ou dex actionest établi aui plus réunies aussi souvent que le Conscil d'Administration le juet pertes par le Conseil d'Administration. des annexes au moins dix pour cent du capital souscrit 2. Le bilan et le compte de profits et pertes, accompagnés dans l'article 73 naires représentant le Code de Commerce des Antilles Néerrequises parmi lesquelles l'exposé comme mentionné et d'un rapport gc (nt) opportun les ou que statuts le requièrent. du: Code de Commerce des Antilles Néerlandaises menée, sont présentés Jandaises ou présents faillirait dans lce quatre sur la marche de la société et de T'Administration: générale annuelle des 2. Au cas où le Conseil d'Administration au précédent, lcs le Conseil d'Administration à l'Assemblée à satisfaire à la requête dite paragraphe l'assembléc, par scmaines réunir et de tenir eux-mêmes actionnaires pour être établis. 2 de cet article, signés demandeurs ont le droit dc peut ors prendre des 3. Les documents mentionnés au paragraphe sont mis à la discompte tenu de l'article 20, laquelle assembléc par tous les membres du Conseil siège d'Administration, social à partir du jour de la convodécisions valables. Article 22 position des actionnaires au des actionnaires jusqu'à la, clôture de cation de l'assembléc générale générales des actionnaires, les actionnaiOnt accès aux assemblécs les personnes cette assemblée. de profits et pertes sert du d'Administration ainsi que 4. L/établissement du bilan et du compte pour T'Admires, les membres Conseil donne la aux membres du Conseil d'Administration à qui le Président en permission. de décharge l'exercice auquel se rapportent ces documents, nistration menée pendant Article 23 aucompte tenu des limitations légales. se faire représentor par un mandataire Article 17 1. Les actionnaires peuvent censé avoir été réalisé qu'après qu'on a tenu torisé par écrit. et en général les per1. Aucun bénéfice n'est des années précédentes ont Les du Conseil d'Administration mandataires. compte des impôts dus, que les pertes nécessaires et les amortisse2. au membres service de la Société ne peuvent agir comme été amorties et que les prévisions jugées sonncs Article 24 ments ont été faita. de l'assemblée générale qui si clle voix. Toutes les décisions 2.) Le bénéfice est à la disposition l'exercice suivant ou bien donne droit à une seule le rapporter sur S'il 1.

Les du Conseil d'Administration mandataires. compte des impôts dus, que les pertes nécessaires et les amortisse2. au membres service de la Société ne peuvent agir comme été amorties et que les prévisions jugées sonncs Article 24 ments ont été faita. de l'assemblée générale qui si clle voix. Toutes les décisions 2.) Le bénéfice est à la disposition l'exercice suivant ou bien donne droit à une seule le rapporter sur S'il 1. Chaque action des voix, à moins que les présents le juge opportun, peut dans l'intérêt de Ia société, sont prises à la majorité absolue l'affecter à toute autre destination du bénéfice aux actionnaires à tine le stipulent autrement. est décidé de distribuer tout ou partie au montant nom'nal statuts les choses sont exprimés par appel nominal, coux tre de dividende, il est réparti proportionnellement décidé qu'une telle distribution 2.- Les votes sur de billets anonymes. Si dans un de leuns actions, tandis qu'il peut ètre une remise de parts du eur les personnes par écrit au moyen est censée être repar choses les voix partagées, la proposition un s'effectue entièrement ou partiellement vote sur des sur dcs personnes les voix sont partagées, e.nitsl sorial. décide à quelle époque un jetée. Si dans un vote Si les voix sont encore partagées, le sort décido. 3. L'ansemoiée générale des actionnaires deuxième vote a lieu. ne pas avoir été didende Cventurl ert payable. dividende expirc 3.- Les abstentions et lcs voix nulles sont censées La validité de la créance des actionnaires dividendes pour un non réclamés sont acLes exprimées. les cing 4".. opte sa mise en paiement. voix valables peuvent être exprimécs égalenient pour un quelconprescrits alors au profit de la société. 4-Des à qui, à un autre titre que cclui d'ectionnaire, à prenDES ACTIONNAIRES tions de ceux de la Société serait reconnu par la décis:on L'ASSEMBLEE GENERALE que droit vis-à-vin décision seraient déchargée d'une. quelconque Article 18 dre ou qui par cettc à Curaçao. à son égard. se réunissent obligation Article L Les assemblées générales des actionnsires au moyen de ainsi que pour La convocation est faite par le Conseil d'Administration huit jours avant le jour décisions pour modifier les présents statuts génélettres expédiées aux actionnaires au moins 1-Les Société ne peuvent être prises par une assomblée Sola convocation et celui de Tassemblée non compris. heure et lieu de la réuliquider la que si au moins les deux tiers du moins Capital les deux. 2, Les convocations mentionnént les jours, ceux-ci sont disponibles rale des actionnaires sont représentés dans la réunion et qu'au nion et les sujets à traiter, ou bien l'avis que cial snuscrit au siège social. LF MONITEUR domicilié à décision. Si dans Je soussigné, A. J. van Andel, traducteur traduction assermenté fidèle de Yactevoix se.

au moins les deux tiers du moins Capital les deux. 2, Les convocations mentionnént les jours, ceux-ci sont disponibles rale des actionnaires sont représentés dans la réunion et qu'au nion et les sujets à traiter, ou bien l'avis que cial snuscrit au siège social. LF MONITEUR domicilié à décision. Si dans Je soussigné, A. J. van Andel, traducteur traduction assermenté fidèle de Yactevoix se. prononcent pour cette déclare que le texte ci-dessus est la ders des exprimées sujet est entamé, le capital requis Curagso une réunion dans laquallo nouvelle de assemblée est réunie, à tenir dans joint. Curaçao le ler. Octobre 1966 (signé) :A.J. van Andel alest pas représenté, une et dans laquelle, nonobstant le capital le mois euivant la première valable sur le sujet de pricité peut être No. 1 de représenté, une décision tout en tenant compte des disd'Haiti à Curaçao, pour légalisation prise à la majorité absolue des voix, Vu au Consulat Général van Andel, traducteur Ascermenté à légales. * la signature de Monsieur A. J. positions des actionnaires dans laCuraçao. 2-Dans la convocation d'une assemblée statuts ou pour liquider la le ler. Octobre 1966 (signé) :José MiF. Martijn Consul modifier les Curaçao quelle une proposition pour du jour, il doit en être fait mention, tandis d'Haiti. société est mise à l'ordre comportant pour une modification $ 3qu'tne copie de la proposition- textuelle de la modification proposée Taxe perçue 661.10proposée des etatuts, la mention Timbre-Taxe spéciale 4.10 doit être jointe à la convocation. Article,26 Total le Huit Novembre mil neuf cent soixante également Enregistré à Port-au-Prince des actes de TAssemblée Générale des actionnaires, case du Registre No A une décision 1 de l'article 27, six folio visa timbre: six gourdes. les décisions visées au paragraphe droit fixe: Onze gourdes en ce qui concerne document signé par tous les actionnaires civils; Perçu: V. LAVAUD équivaut entièrement un la teneur du dit document. Pour le Directeur Général de T'Enregistrement (signé): et dans lequel tous déclarent approuver des procès-verbaux des Pour Copie Conforme Un tel document est inscrit dans le registre Gérard D. des CHARLES assemblées générales actionnaires. Article 27 ont étél au Département du Commeree deux. Déposées et enregistrées dénommée wantilliaanse dissalution de la Société, la liquidation est effectuée de l'acte de la Société Anonyme 1-En cas de Vassemblée générale des expeditions S.A. au capital Social de fl. 1.500.000.00 le Conseil d'Administration, à moins que fixe la rémunéLuchtvaart Maatschappij Formée à Curaçao (Antilles Népar n'en décide autrement. Cette assemblée efet ayant son siège social à Curaçao aetionnaires (s). aussi bien quand la liquidation est erlandaises. ration du (des) liquidateur que par d'autres, tandis qu'elPort-au-Prince, le 8 Novembre.

au capital Social de fl. 1.500.000.00 le Conseil d'Administration, à moins que fixe la rémunéLuchtvaart Maatschappij Formée à Curaçao (Antilles Népar n'en décide autrement. Cette assemblée efet ayant son siège social à Curaçao aetionnaires (s). aussi bien quand la liquidation est erlandaises. ration du (des) liquidateur que par d'autres, tandis qu'elPort-au-Prince, le 8 Novembre. 1966 fectuée par lc Conseil d'Administration modalités générales de liquidation, comple peut également fixer des du Code de Commerce dcs AnEnregistrée le 24 Août 1967. te tenu des stipulations s'y rapportant No. 1324 Folio 80 Jan L. MONTES tilles Néerlandaises. de Général restant après le règlement pour le Secrétaire 2-Le produit net de la liquidation entrc les actionnaires proportiontout le passif de la société cst réparti de Jeurs actions. nellement au montant nominal il en sera rendu comptc à l'assem3-A la suite de la Jiquidation L'acceptation de ce compte rendu scrt AVIS blée générale des actionnaires. des stipulations de Collecteur des Contributions entière au liquidateur, sans préjudice Je sousigne, Bèze L. DESROSIERS. Délégué et Conserde décharge des Antilles Néerlandaises. les fonctions de Directeur l'article 151 du Code de Commerce des CAYES, exerçant de la Juridiction des CAYES et des COles livres et documents de la société vateur des Hypothèques fait choix dc Monsieur Saurel 4-A la suite du règlement de celui que V'assemblée TEAUX, avise le public que j'ai au Bureau de Tenrerestent pendant trente ans déposés auprès effet. BARTHOL pour être mon Commis-Signataire la du 26actionnaires a désigné à cet la Conservation Foncière, durant période générale des gistrement ct de conformément au prescrit de l'article 71 de la Eneuite le comparant a déclaré: 7-67 au 11-8-67, cc, de sa signature comme de la souscrit de la société: Loi du A Juillet 1933, ct, je réponds le dit Service.- participé comme suit dans le capital neuf (29) micnne propre en ce qui concerne Qu'ont Luchtvaart Maatschappij S. A. pour vingt LES CAYES, LE 28 JUILLET 1967 Ja Koninklijke et le comparant pour une (1) part; L. DESROSIERS ports sujet de la nominationEXLS BEZE que-par dérogation à ce qui précède au C. O. Yrausquin, Chef Collecteur des Contributions fois le comparant et le sieur pour la première domiciliés à la Foncière Aérienne des Antilles Néerlandaises, de IEnregistrement et de Conservation de la Navigation d'Administration. Dirccteur Délégué sont nommés membres du Conseil Curaçao, d'un acte sous seing privé signé Le mandat' du comparant appert d'Administration de la Koninklijke LuAvocat, Directeur Général des deux membres du Conscil à la 'minute du Lc soussigné, Franck STERLIN, de Directeur Général de YEnrepar Maatschappij S. A., lequel acte sera joint mandaContributions excrçant les fonctions de ce Ressort, avise le Public qu'en ehtvaart avoir été reconnu vrai au préalable par le foi gistrement et Conservateur Foncier Chef de Bureau, en congé régulier, présent acte après Notaire Stagiaire, et dcs témoins, en l'absence de Mc.

igné, Franck STERLIN, de Directeur Général de YEnrepar Maatschappij S. A., lequel acte sera joint mandaContributions excrçant les fonctions de ce Ressort, avise le Public qu'en ehtvaart avoir été reconnu vrai au préalable par le foi gistrement et Conservateur Foncier Chef de Bureau, en congé régulier, présent acte après Notaire Stagiaire, et dcs témoins, en l'absence de Mc. Villèle LAVAUD, à Mr. Fauster DESCOLtaire en présence de moi, pour la signature cst donnée au Bureau de tous ceux-ci l'ont signé. la délégation comme Commis-Signataire de quoi Stagiaire. LINES, Chef de Service, Foncière la période du 14 et les témoins sont con nnus de moi, Notaire ct de la Conservation pour Le comparant l'Enregistrement Août au 30 Septembre 1967. de 71 de la loi du DONT ACTE: suivant les dispositions l'article dc la sienne mil neuf cent soiEn conséquence, de sa signature comme ce jour du vingt deux Juillet Bosnie 4. Juillet 1933, le Soussigné répond Passé à Curaçao des dames Aurelia Lupe Alberlina deux propre. le 11 Août 1967. xante deux, en présence toutes deux clercs et toutes Port-au-Prince, Seferina Broos-Coffie, STERLIN et Myrna témoins. PRANCK domiciliées à Curaçao, comme Directeur Génteal la lecture cet acte a été signé par le comparant, Incermamment aprè: les témoins et moi, Notaire Stagiaire. Hammerton Killiek Nallonales dHel - Bue Promss