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Paraissant
Directeur:
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN D. MELLON
PORT-AU-PRINCE
Lundi 4 Septembre 1967
122ème. Année No. 76
SOMMAIRE
dent Membres, est formée pour gérer lcs intérêts de la Commune de
CAMP-PERRIN, jusqu'aux prochaines élections. -Arrêtés formant de nouvelles Commissions Communales aux Cayes ct à Campdu
Perrin. Article 2.- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Lacretairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie : Extraits du registre des
Secrétaire d'Etat de I'Intérieur. Marques de Fabrique et de Commerce. Avis. Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 28 Août 1967, An
164ème de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par le Président
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ct de la Défense Nationale :
MORILLE P. FIGARO
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président à Vie de la République
Vu les articles 93 et 131 de la Constitution;
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
AdministraDE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une mcilleure
SERVICE DES MARQUES
tion de former une nouvelle Commission Communale pour gérer les
(Loi du 17 Juillet 1954)
intérêts de la Commune des CAYES;
Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
No. 8164.-
Arrête:
Extrat de la requête en date du 2 Août 1967. Article ler.- Une Commission composée des Citoyens Edgard
I! est certifié qu'zux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
CONSTANT, Borel PAUL ct Francilhomme ROMULUS, respectiveet de Commerce GLAXO LABORATOIRIES LIMITED, société
ment Président ct Membres, est formée pour gérer les intérêts de la
crganisés et opérant sous le régime des lois de la Grande Bretagne,
élections. Road, Green-ford, Mid-,
Commune des CAYES, juqu'aux prochaines
ayant. son s'ege social à 891-995 Green-ford
à la diligence du
dlesex, Angloterre, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une
Article 2- Le présent arrêté sera publié et exécuté
demande d' 'enregistrement de la marque:
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Août 1967, An
.ELTROXIN.
, juqu'aux prochaines
ayant. son s'ege social à 891-995 Green-ford
à la diligence du
dlesex, Angloterre, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une
Article 2- Le présent arrêté sera publié et exécuté
demande d' 'enregistrement de la marque:
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Août 1967, An
.ELTROXIN. 164ème de l'Indépendance. Dr. ERANÇOIS DUVALIER
appartenant à la classe 5Par le Président:
**
Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale :
No. 8465.-
MORILLE P. FIGARO
Extrait de la requête en date du 3 Août 1967. Il est certifié qu'aux termes dc la loi sur les Marques de Fabrique
ARRETE
et de Commerce SOCIETE DES USINES CHIMIQUES RHONEPOULENC, société anonyme organisée et opérant sous le régime des
iois de la France, ayant son siège social à 22 Avenue Montaigne, Paris
DUVALIER
par Mr. Jean P. Salès. a présenté une demande
Dr. FRANÇOIS
Se, France, représentée
Président à Vie de la République
d'enregistrement dc la marque:
-OERUBIDINEVu les articles 93 ct 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur lcs Communes; meilieure Administraà la classe 5--
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'uue
lcs
appartenant
tion de former une nouvelle Commission Communale pour gérer
see
intérêts de la Commune de CAMP-PERRIN;
No. 8466.-
Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur;
Extrait de la requête en date du 7 Août 1967. Arrêtie:
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
des Citoyens Arnold
II est
société
Article ler-- Une Commission composée
Présiet de Commerce la sduseignée, SYNTEX CORPORATION,
DELIMOND, Luc GERLUS et Saul BOYER, respectivement
LE MONITEUR
310. ct opérant sous le régime des lois de Panama. dont
No. 8471.-
anonyme organiséc
6307, Panama, République de Panama,
1967. l'adrvese Postalc est: Apartado
une demande d'enregisExtrait de da requête en date du 10 Août
représentéc par Me. Jean P. Salès, a présenté
dc la loi sur les Marques de Fabrique
trement de la marque:
Il cst certifié qu'aux termes
COMPANY INC. .UTOVLAN
et de Commerce la soussignée, VALOR TOBACCO des lois de la
Corporation dûment organuér et cxistant sous Ic régime social à Bahnappartenant à la classc 5.-
SUIESE, Manufacturiers et Marchands ayant leur siège par Me. hofstrasse 3, ZURICH, SUISSE et dàment roprésentée de la
Ludovic SAMSON, a présenté unc demande d'enregistrement
No. 8467.-
en date du 8 Août 1967. marque:
Extrait de la requête
.SILIMAGNUM-. tenmes dc la loi sur les Marques de Fabrique
I est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE PRODUCTS
à la classe 34. et de Commerce la soussignée,
et opérant sous lc régime des
appartenant
LIMITED.
ICH, SUISSE et dàment roprésentée de la
Ludovic SAMSON, a présenté unc demande d'enregistrement
No. 8467.-
en date du 8 Août 1967. marque:
Extrait de la requête
.SILIMAGNUM-. tenmes dc la loi sur les Marques de Fabrique
I est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE PRODUCTS
à la classe 34. et de Commerce la soussignée,
et opérant sous lc régime des
appartenant
LIMITED. société anonyme organiséc soclal à Mechannics Building,
lois de Bermudes, ayant son siège
par Mc. Jean P. Salès,
A8
Church Street, Hamilton, Bermudcs représentée de la marque:
a présenté une demande d'enregistrement
No. 8472.-
.FANSIDARExtrait de la requête en date du 10 Août 1967. à la classc 5. qu'aux termes de la loi sur Jes Marques de Fabrique
appartenant
Il cst certifié
VALOR TOBACCO COMPANY INC:
ct dc Commerce la soussignéc,
des Iois de
***
Corporation dûment organiséc ct ex stant sous le régime social à BahnNo. 8469.-
SUISSE. Manufacturiers et Marchands ayant leur siège Me. Ludovic
en date du 14 Août 1967. et dûment représentéc par
Extrait de la requête
hofstrasse 3, ZURICH, SUISSE dcmande
de la marque:
de la loi sur les Marques de Fabrique
SAMSON, a présenté une
d'enregistrement
II est certifié qu'atix termes
COMPANY, société
*VALOR>
et de Commerce la soussignéc, THE le GILLETTE dcs lois de l'Etat Delaanonyme orgamlsée et opérant sous à régime 15 West First Street, Boston,
à la classe 34.-
ware,"E.U.A, ayant son siège social Me. Jean P. Salès, a présenté
appartenant
Massachussetta, EU.A, représentée par
de la marque:
une demande d'enregistrement
.VAPOCROMEappartenant à la classe 8No. 8473.-
Août 1967. Extrait de Ia requête en date du 18
see
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
No. 8470. Il cst cert'fié qu'aux
INC. société anonymc
en date du 10 Aot 1967. la souss. gnée, VALMONT
E. Extrait de la requête
et de Commerce
dcs Iois de l'Etat d'Arkansas,
les Marques de Fabrique
ct opérant sous le régime
N.Y., E. qu'aux termes de la loi sur
INC. organisée
social à 90 Park Avenue, New York, d'enIl cst certifié
VALOR TOBACCO COMPANY
U.A., ayant son siège
Salès, a présenté une demande
de Commerce la soussignée,
lc
des lois de la
U.A.,
par Me. Jean P. et
dûment organisée et existant sous régime social à Bahnreprésentée de la marque:
Corporation
et Marchands ayant leur siège
Me. -eghtrement
SUISSE. Manufacturiers SUISSE et dûment représentée par de la
.VALMONT
hofstrasse 3, ZURICH,
une demande d'enregistsrement
Ludovic SAMSON, a présenté
appartehant à la classe 3marque:
No. 8479--
date du 23 Août 1967. (Extrait dc la requête en
de la loi sur les Marques de Fabrique
II est certifié qu'aux termcs VALMONT INC., société anonyme.
siège
Me. -eghtrement
SUISSE. Manufacturiers SUISSE et dûment représentée par de la
.VALMONT
hofstrasse 3, ZURICH,
une demande d'enregistsrement
Ludovic SAMSON, a présenté
appartehant à la classe 3marque:
No. 8479--
date du 23 Août 1967. (Extrait dc la requête en
de la loi sur les Marques de Fabrique
II est certifié qu'aux termcs VALMONT INC., société anonyme. ét de Commerce la soussignéc, régime dcs Iois de l'Etat d'Arkansas, E. organisée ct opérant sous le à 90 Park Avenuc, New York, N.Y., E. U.A., ayant son siège social P. SALES, a précenté une demande
par Me. jean
U. A, représentée
d'enregistrement de la marque:
gallants
-TEP,
Ca13
appartenant à la classe 5ane
KING: SIZE,
No. 8480réquête en date du 23 Août 1967. Extrait de la
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
nl est certifié qu'aux
JOHN DEWAR & SONS, LIMITED,
gallant
Commerce la sousignée, Mmitée, dont le siège social est
ETIQUETTE
et de
à responsabilité
GALANTune société anglaise
Appartenant à la classe 34
31i
LE MONITEUR
de sa Signature comme de la mienne
gissant la matière, et jc réponds
Haymarket. London, S.W., Angleterre, représentée de la
propre en ce qui concerne le Service.-
à Dewar House,
unc demande d'enrogistrement
le 7 Juin 1967
par Mo. Jean P. SALES, a présenté.
Gonaives,
marque:
Lamartine Elie
Collecteur des Contributions White Label
***
FINEST SOOTCRWIISAY
Je soussigné, Bèze L. DESROSIERS, Collecteur des Contributions ConserOF FOREATAGE. des CAYES, cxerçant lcs fonctions de Directeur Délégué et COvateur des Hypothèques de la Juridiction des CAYES et des
TEAUX, avisc le public que j'ai fait choix de Monsicur Saurel
au Bureau de T'enredohnDcmcraScrals
DISTILLERS
BARTHOL pour êtrc mon Commis-Signataire
du
prame Offires
ERTE SCOTLAND. gistrement ct de la Conservation Foncière, durant la période 26ommtbresuton obwan
de l'article 71 de la
Nd caeft : esit
7-67 au 11-8-67, cc, conformément au prescrit
comme de la
Loi du 4 Juillet 1933, ct, je réponds de sa signature
WHITE LABELmicnne propre en ce qui concerne le dit Serviceà la classe 33.-
LES CAYES, LE 28 JUILLET 1967
appartenant
BEZE L. DESROSIERS
Collecteur des Contributions
AVIS
Directeur Délégué de T'Enregistrement et de la Conservation Foncière
HENRY préposé des Contributions de la
Je. soussigné Armand T'Artibonite identifié au No. 8953-C, avise le public
Petite-Rivière de
Jean-Claude MICHEL pour être mon
qu j'ai fait choix de monsieur
de la Petite-Rivière
STERLIN, Avocat, Directeur Général des
Commis-Signataite au Bureau des Contributions de l'Article 71 de la
Le soussigné, Franck
de Directeur Général de l'Enreau prescrit
les fonctions
de P'Artibonite, ce Conformément
comme de la
Contributions exerçant
de ce
avise le Public qu'en
la matière et je réponds de sa signature
gistrement et Conservateur Foncier Ressort, en
Loi
régissant
concerne le dit service.
, Directeur Général des
Commis-Signataite au Bureau des Contributions de l'Article 71 de la
Le soussigné, Franck
de Directeur Général de l'Enreau prescrit
les fonctions
de P'Artibonite, ce Conformément
comme de la
Contributions exerçant
de ce
avise le Public qu'en
la matière et je réponds de sa signature
gistrement et Conservateur Foncier Ressort, en
Loi
régissant
concerne le dit service. de Mc. Villèle LAVAUD, Chef de Bureau, congé régulier,
mienne propre en ce qui
1967. T'absence
la signature est donnéc à Mr. Fauster DESCOLde TArtibonite, ce 3 Avril
la délégation pour
comme Commis-Signataire au Bureau de
Petite-Rivière
LINES, Chef de Service,
Foncière pour la période du 14
Armand HENRY
l'Enregistrement ct de la Conservation
Préposé
Août au 30 Septembre 1967. la loi du
sulant les dispositions de l'article 71 de
*
En conséquence,
répond de sa signature con mme do la sienne
des Contributions de
4 Juillet 1933, le Soussigné
Je soussigné Vital M. DICETTE Préposé pour le présent exercice, exerpropre. le 11 Août 1967. Grand-Goâve identifié au No. 15.001-G
et de la ConserPort-au-Prince,
çant les fonctions de Receveur de MEnregistrement j'ai fait choix de MonFRANCK STERLIN
vation Foncière avisc le public en général No. que 10 G pour être mon comDirecteur Général
sieur Gérard S. ZAMY identifié au 150. de Grand-Goâve, ce
mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement 71 de la Loi régissant la,
conformément aux dispositions de l'article comme de la mienne
du Commerce et de lIndustrie (porte à la connaismatière et qu'en outre, je réponds de sa signature
Le Département
que, conformément aux dispositions du
le dit service. du public" en général
propre en ce qui concerne
1967. sance 13 Mars 1963, sur la petite Industrie, Madame JACQUEGrand-Goâve. le 5 Mai
Décret du DEVIEUX bénéficie de la franchise douanière pour
LINE CARRIE
DE BRODERIE. S) Vital M. DICETTE
son ATELIER
accordée à l'importation
Préposé
la franchise douanière est
En conséquence, suivantes:
des matières premières
* *
Préposé de Cavaillon identifié au
1) ROBES COUPEES
Je roussigné, Huguos Jn. François. exerçant la fonction de Receveur
DE ROBES
No. 4814-G pour le présent exercice, j'ai fait choix de Monsieur
2) PARTIES
de 1Enregistrement, avise le public que
au bureau de
3) FIL. A BRODER
Lormévil Croisière pour être mon Commis-Signataire aux dispositions de
DF' BRODERIE DE MADAnt de cette ville, ce, conformément je réponds de
I demeure entendu QUe-L'ATELIER aux termes de ce Décret,
lEnregistrem
la matière et qu'en outre,
dit
CARRIE DEVIEUX,
dans la fabricaT'article 71 de la Loi régissant
en co qui concerne le
ME JACQUELINE premières essentiellement
de
comme de la mienne propre,
ces matières
sous peine
sa signature,
n'emploièra de la petite Industrie pour Yexploitation
Service.
, ce, conformément je réponds de
I demeure entendu QUe-L'ATELIER aux termes de ce Décret,
lEnregistrem
la matière et qu'en outre,
dit
CARRIE DEVIEUX,
dans la fabricaT'article 71 de la Loi régissant
en co qui concerne le
ME JACQUELINE premières essentiellement
de
comme de la mienne propre,
ces matières
sous peine
sa signature,
n'emploièra de la petite Industrie pour Yexploitation
Service. Cavaillon ce 6 Juin 1967
tion d'articles prévues par ce Décret. le 21 Août 1967. sanctions
Port-au.Prince,
Jn-François. Prép. Rec. de YEnregistrement. (S) Hugues
es
eee
des
Les chèques émis aux numéros:
en date du. Collecteur des Contributions
de Gérard W. MICHEL
Lamartine ELE,
exercice, remplis0402-10) à l'ordre
Je soussigné, No- 12438-D le présent
avise
86840 (Art. à G. 964.55
Gonaives identifié au
pour de TEnresistrement,
Février 1967 et s'élevant
en date du 10 Mans 1967
les fonctions de Directeur Délégué
BIEN-AIME
CAS) à lordre de Eddy CIVIL
saht
Ya fait chois de Mi. Emmanuel
et
768901 (Art. le public en général quie
Buresu de TEnreglatrement
à G. 125.00
être mon Commis-Signataire au
T'Article 71 de la loi réet s'élevant
pour Conservation Foncière en conformité ae
à la
LE MONITEUR
117921 (Article 0703-10) à l'ordre de Jean Gesner ALEXANDRE. à l'ordre de Christian AMAZAN en date du 31
date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55
62358 (Art. 1403-10)
en
date
Janvier 1967 ct s'élevant à G. 128.20
en date
119294 (Article 0702-10) à T'ordre de Jean-Claude DELY en
912619 (Ari, PFAH) à Tordre de Ferry JN-CUILLAUME
du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 68.35
du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 61.50 PIERRE en date du 28
en date du
92205 (Art. 1402-10) à Pordre de Lamercic
925094 (Article P.C) à Tordre de Augustin LOUIS
Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35
en date du
31 Mai 19C7 ct s'élevant à G. 286.00
63918 (Art. 1202-10) à l'ordre de Deslandes F. ROCHE
PFAH) à l'ordre de Jonatbas JnBAPIISTE er
31 Janvier 1967 ct s'élevant à G. 244.75 JACQUES en date du 31
922561 (Article 30 Avril 1957 et s'élevant à C. 490.00
63919 (Art. 1202-10) à l'ordre de Olypsie
date du
ETIENNE en date
Janvier 1967 ct e'élevant à G. 128.20
LOUIS en date du 31
917132 (Article P. C) à l'ordre de Frédérie
63920 (Art. 1202-10) à T'ordre de Uzelle
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G .355.00
Janvier 1967 ct s'élevant à G. 217.00
THEAGENE en date du
à Tordre de Edgard LUBIN en date du
63921 (Art. 1202-10) à l'ordre de Lumenes
63891 (Article 1202-10)
à G. 411.25
31 Janvier 1967 et s'élevant à G.
63920 (Art. 1202-10) à T'ordre de Uzelle
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G .355.00
Janvier 1967 ct s'élevant à G. 217.00
THEAGENE en date du
à Tordre de Edgard LUBIN en date du
63921 (Art. 1202-10) à l'ordre de Lumenes
63891 (Article 1202-10)
à G. 411.25
31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 286.35
en date du 28
31 Janvier 1967 et s'élevant
VIL en date92926 (Art. 1411-10) à l'ordre dc Rigaud RENODO
111549 (Article 0403-10) à lordre de Mac-Donald étant ST égarés sont. Février 1967 et s'élevant à G. 286.35
DIVIdu 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00
0511-21) àl T'ordre de TOYOTA SALES SERVICE
nuls, duplicata devant etre dressés. 410728 (Art. à G. 123.75 étant égarée, sont
déclarés
SION en date du 7 mars 1967 et s'élevant
déclarés nuls, duplicata devant êtrc dressés08
Les chèques émis aux numéros suivants:
Pordre de Sylvio St-PIERRE en date du
924332 (Art. P. C.) à
à G. 265.00
émis aux numéros suivants:
31 Mai 1967 et s'élevant
en date du:
Les chèques
date
à l'ordre de Vve. Rodrigue JOACHIM,
à lordre de Emmanuel POLIN en
924389 (Art.P.C.) s'élevant à la somme de Gdes. 55.25
70588 (Article 1404-10) s'élevant à G. 136.80
31 Mai 1967 et
en date
du 31 Janvier 1967 et
RACINE en date du
à l'ordre de Raymonde SAINTICHE
0702-10) à Tordre de Maud
159381 (Art. 0702-10)
à G. 217.00
97584 (Article et s'élevant à G. 217.00
du 30 Juin 1967 et s'élevant
en date
31 Mars 1967
Terdre de Avril ESTEVE en date du
(Art. 1166-10) à Tordre de Sylvest:e PIERRE-LOUIS
96717 (Article 0510-10) à
1967 et s'élevant à G. 172.60
31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 AZOR en date du
du 31 Juillet
de Rose-) Marie PYRAM en dats0510-10) à l'ordre de Aureline
0704-10) à T'ordre
96718 (Article
s'élevant à G. 244.75
118809 (Art. 1967 et s'élevant à G 217.00
31 Mars 1967 et
de Cracia HONORAT en date
du 30 Avril
de Mme. Claude FRANCOIS en
0510-10) à l'ordre
0792-10) à lordre
96719 (Article
à G. 452.85
137806 (Art. 1967 et s'élevant à G. 172.60
du 31 Mars 1967 et s'élevant
ETIENNE en date
date du 31 Mni
SIMON en date du
0510-10) à Tordre de Thiers
(Art.
de Cracia HONORAT en date
du 30 Avril
de Mme. Claude FRANCOIS en
0510-10) à l'ordre
0792-10) à lordre
96719 (Article
à G. 452.85
137806 (Art. 1967 et s'élevant à G. 172.60
du 31 Mars 1967 et s'élevant
ETIENNE en date
date du 31 Mni
SIMON en date du
0510-10) à Tordre de Thiers
(Art. 0801-10) à Tordre de Antoine
96720 (Article Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20
141854 Mai 1967 et s'élevant à G. 91.30
date
du 31
de Hubert SAINTLIER en date
à Tordre de Francklin CASTELY en
96721 (Article 0510-10) à lordre à G. 128.20
126950 (Art. 1402-10) et s'élevant à G. 145.00
du 31 Mars 1067 et s'élevant
MAHAUTIERE en date
Ss 30 Avril 1987 de Mmc. Antonine CHARLES en date
96722 (Art. 0510-10) à l'ordre de Jn-Baptiste 286.35
144435 (Art.1404-10) à l'ordre
128.20
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. Jn-GILLES en dato
du 31 Mai, 1987 et s'élevant à Wilson G. THIMOTHEE en date
(Article 0510.10) à l'ordre de Marc
0401-10) à l'ordre de
à G. 244.75
73979 (Art. et
à G. 128.20
du 31 Mars 1967 et s'élevant
JOSEFH en date
du 31 Janvier 1967 s'élevant
en date
0510-10) à Tordre de Sebastien
à l'ordre de Mme. Faul BONANEY
96724 (Article 1967 et s'élevant à G. 128.20
100055 (Art. 0702-10) et s'élevant à C. 172.60
du 31 Mars
de Joseph FLOREAL en date
du 31 Mars 1967
KILBJORSEN en date
0510-10) à T'ordre
à l'ordre Carmen
96726 (Article 1967 et s'élevant à G. 128.20
152117 (Art. 0905-10)
à G. 411.25
du 31 Mars
l'ordre de Fenelus MICHEL en date
du 30 Juin 1967 et s'élevant
en. 96727 (Article 0510-10) à
223.95
0804-10) à l'ordre de Mme. Edwuige LUBERISSE
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. MAURICE en date
161946 (Art. du 30 Juin 1967 et s'élevant à G. 184.10
(Article 0510-10) à l'ordre de Martial
date
de
DOMINIQUE en date du
1967 et s'élevant à G 217.00
(Art. 0805-10) à l'ordre Joseph
sont dédu 31 Mars
en date
1967 et s'élevant à G. 194.S0 étant égarés,
(Art. 0510-10) à l'ordre de Laurence PETIT.FRERE4
30 Juin
être dressés. 96730 31 Mars 1967 et s'élevant à G.
0510-10) à l'ordre de Martial
date
de
DOMINIQUE en date du
1967 et s'élevant à G 217.00
(Art. 0805-10) à l'ordre Joseph
sont dédu 31 Mars
en date
1967 et s'élevant à G. 194.S0 étant égarés,
(Art. 0510-10) à l'ordre de Laurence PETIT.FRERE4
30 Juin
être dressés. 96730 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20
date
clarés nuls, duplicata devant
du
à l'ordre de Milores Jn-PHILIPPE en
96731 Art. 0510-10) Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20
e0s
du 31
en date
96732 (Art. 0510-10) à l'ordre de Duroreau PERNADIN
du 31 Mars 1967 et s'élevant à Aimand G. 217.00 D. OBAS en date
EEC
Murat LUBERISSE en
102934 (Article 1304-10) à l'ordre de
151483 (Art. 0402-10) à l'ordre de
1967 et s'élevant à G. 744.25
30 1967 et s'élevant à G. 244.75
du 31 Mars
en date -
date du Juin
(Article 1304-10) à l'ordre de Franck GAUTIER
de Mme. Pascal SOLON en
103035 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 175.35
date du
108576 (Art. 0702-10) à l'ordre
à 91.50
à l'ordre de Denise BONCY en
date du 31 Mars 1967 ct Télevant
103036 (Article 1304-10)
à G. 217.00
CASIMIR en
31 Mars 1967 et s'élevant
BISSAINTHE cn
(Art. 1411-10). à l'ordre de Roger G. 199.10
(Article 1304-10) à Pordre de Dieudonné
du 30 Juin 1967 ct g'élevant à
103037 date du 31 Mars 1967 et s'élevant à 286.35 ELINOR en date
date
Dionner LARO-
:304-10) à l'ordre de Dieufranc
0404-10) à l'ordre de Mme. à 199.10
103038 (Article Mars 1967 et s'élevant à G, 150.40
en
95970 (Art. en date du 31 Mars 1966 et s'élevant
du 31
à l'ordre de Madame Ludovic PIERRE
CHELLE
on
128148 (Article 1403-10)
128.20
à l'ordre de Mme. Ernest Jn-Bart
date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. date du
155428 (Art. 0702-10) 1967 et s'élevant à G. 217.00
à l'ordre de Achille NOEL en
date du 30 Juin
105955 (Article 1402:10) 1967 et s'élevant à G. 619.35
date
nuls, duplicata devant être dressbe. 31 Mars
à l'ordre de Hermann VILGRAIN en
étant égarés, sont déclarés
145999 (Article 1407-10) 1967 et s'élevant à G. 473' 70
du 31 Mai
d'Halti Rue Hammerton Killick
Presses Nationales