Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A C - onda * a - A a - Se e " EB RESTa JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON Jeudi 31 Aoû: 1967. 122ème. Année No. 75 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE il importe de reviser le Statut de la Facult, de Droit et de son ersonnel ensrignant; Loi revisant le Statut de la Faculté de Droit ct de son Personnel Enseignant. Considérant que le régime légal de fonctionnement des Ecoles Libres de Droit doit étre aussi harmonisé avec cette réforme; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de I'Education Nationale; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; LOI A Proposé Et le Corps Législatif a voti la Loi suivante: Dr. FRANÇOIS DUVALIER TITRE I Président à Vie de la République DE LA FACUITE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Vu les articles 49, 90, 93, 177 et 178 de la Constitution; Article ler.-La Faculté de Droit prend désormais la dénomination dc de FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES. Vu le Décret-L.oi du ler. Septembre 19-12 sur les Ecoles Libres Crttr Faculté est une institution d'rnseiguement supérieur faisant parDroit; tie de l'Université d'Etat d'Haiti et placér sous le, haut contrôlc du Vu le Décret-Loi du ler Janvier 194-1 érigeant I'Ecole de Droit Recteur de l'Université. donne en Faculté et unifiant la législation sur 'En-eignement du Droit; Article 2.-La Faculté de Droit et des Sciencrs Economiques formation de un enseignement théorique et pratique en vuc de la Vu l'Arrêté du 24 Février 1944 élablissant les Riglements de la juristes, d'économistrs et financiers et de tous professionnels. foncFaculté de Droit et les Arrêtés modificatifs des 20 Avril 194S, 31 Mai tionnaires d'Administration publique ou agents d'entreprises privées. 1951, 10 Janvier 1955; Article 3.-La Faculté de Droit et des Sciences Ecenomiques çomVu le Décret-Loi du 27 Septembre 1950 créant une Section Sociale prend deux sections: du Droit ct des Scienet Administrative de la Faculté dc Droit; a) La Section Juridique pour i'enseignement CrS Juridiques; Vu le Décret du 16 Décembre 1960 créant en lieu et placc dc h) La Section Economique pour l'enseignement des Sciences et lancienn Université, I"Université d'Etat; Techniques Economiques.

enomiques çomVu le Décret-Loi du 27 Septembre 1950 créant une Section Sociale prend deux sections: du Droit ct des Scienet Administrative de la Faculté dc Droit; a) La Section Juridique pour i'enseignement CrS Juridiques; Vu le Décret du 16 Décembre 1960 créant en lieu et placc dc h) La Section Economique pour l'enseignement des Sciences et lancienn Université, I"Université d'Etat; Techniques Economiques. Duvaliériste pose la nécessité de Article 4-La Faculté de Droit et des Sciences Économiques conConsicérant que la Révolution étudiants auront satisfait aux conditions d'assiduité, d'éformer ia jeunesse universitaire dans l'rsprit de servir la Patrie; (ère aux qui fixés dans la présente Loi les grades et diplômes tudes et d'examens Considirent que les différentes branches de PEnscignement Unid'Etat suivants: ver-itaire haîtien doivent se plier aux exigences de la spécialisation de a) Bachelier en Droit (Diplôme d'Etudes Juridiques Générales) notie époque; b) Licencié en Droit Considérant qu'il convient de doter notre Nation en voie de démarc) Dipléme d'Economir Politique Générale instruits des récents prod) Licencié ès-Sciences Economiques; rege de cadres juridiques et économiques, Faculté de Droit et des i (a dans les Sciences Juridiques et Economiques; Ces diplômes seront signés du Doyen de la M Sciences Economiques, du Recteur de J'Université d'Etat d'Haiti et du de reviser le régime des Con-idérant qu'il y a lieu, en particulior. Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale. Atudes Gt des exumens à la Faculté de Droit, en y attribuant aux Article 5,-1Enseignement du Doctorat sera organisi ultéricurement l'importance qu'elles méritent à sciencus t t chaiques économiques par unc loi spéciale. cité d. la juritique; Article 6.--La Faculté de Droit et des Scieners Economique peut s'avère nécessaire dc diviser en deux de son Conseil des Profrsseurs, approuvée par le RecCon-idérant qu'a ces fins, il au grade de la licence et par décision et le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale. srctions distincte- les études conduisant teur de r'Universite d'en la durér i quatre: années pour chacune de crs srctions; des dons et legs sans charges ni conditions. porter accupter Considérant les étuder universitaires pour étre complètrs doivent TITRE II que Doctorat la spécinlisation des connaisétre poussées jusqu'au et que de Doclorat lorsDE LA SECTION JURIDIQUE sances devra étre poursuivie dans MEnsrignement Section vise à assurer aux étudiants une qu'il pourra être institué dans cette Faculté; Article 7.-La Juridique aux carrières du Baformation Juridique, les préparant notamment Considérant conformément à de cette réfonme, et à la que J'esprit Révolution Duvaliériete, reau et de la Magistrature, philosophir de l'éducation préconisée par la

SECTION JURIDIQUE sances devra étre poursuivie dans MEnsrignement Section vise à assurer aux étudiants une qu'il pourra être institué dans cette Faculté; Article 7.-La Juridique aux carrières du Baformation Juridique, les préparant notamment Considérant conformément à de cette réfonme, et à la que J'esprit Révolution Duvaliériete, reau et de la Magistrature, philosophir de l'éducation préconisée par la LE MONITEUR de de la Licencc 20.). La Présentation des Statistiques Article 8-La durée dcs études en vue l'obtention Signification ct Validité des donnécs chiffrées; en Droit est de quatre (4) ans. Erreurs et Approximations Les étudiants qui auront subi avec succès les examens de passage Tableaux Statistiques de la deuxièmc annéc d'étude auront le titre de Bachelier en Droit Graphiques ct Diagrammes et pourront obtenir leurs diplômes d'Etudes Juridiques Générales, 30.) Analyse Statistique Elémentaire s'ils en font la demande. Les Moyennes des quatre années d'études de la Section Les Ecarts Article 9.-Le programme Les Nombres Indices Juridique est ainsi fixé: Notion de Corrélation Simple Introduction à TAnalyse des Séries Chronologiques Pemière Année Utilité du Calcul dcs Probabilités cn Matière de Sondage ct I- ENSEIGNEMENT THEORIQUE d'Estimation. à l'Etude du Droit et Droit Civil 72 h. PREPARATOIRES A L'ECONOMIE : 1. Introduction Politiques 72 h. 6--MATHEMATIQUES les : Définitions, NotaConstitutionnel et Institutions Elémentaires sur Ensembles 2. Droit et Haîtien 72 h. Les Opérations ct Histoire du Droit Français Problèmcs Combinatoires Simples. 3. Droit Romain 36 h. tions, et de Economic Générale Générales de Fonction Correspondance. 4. Politique (Statistique descriptive et initiation à Notions du Premier Degré; Ecriture Matricelle; 5.- Statistique 36 n. Calcul Linéaire: Equations l'Analysc) à l'Economie 36 h. Opérations Vectorielles. Intérêts Composés; 6- Mathématiques Préparatoires Calcul Exponenticl; Progressions Géométriques, et Logarithmes. CIVIL: Puissances Négatives et Fractionnaires; Exponentielles 1-DROIT ct Rapports Usuelles d'une Variable; Dérivécs; Elasticité, Introduction à l'étude du Droit-Le Droit-Définition difféFonctions Numériques Usuelde la science du Droit avec les autres scienccs humaines-Les Droit National L'Intégrale; Définition, Interprétation, Graphique, Intégrales du Droit: Droit Public ct Droit Privé, rentes branches Générale du Droit Haitien et noles, Ecriture des Différentielles. et Graphique. ct Droit Inernational-Evolution systèmes juridiques létrangers: Excrcice dc Calcul Numérique, Algébrique tions sommaires sur les principaux Droits-Les obliRègle de Droit-Les PRATIQUE Rôle du Droit Comparé-La sanctions de la violation des II ENSEIGNEMENT 36 h. gations et les situations juridiques-Les droits de la Famillc1.- Economie Politique Généralc 36 h. Droits-Les personnes et les personnalité-La Séparation de Corpsh.

volution systèmes juridiques létrangers: Excrcice dc Calcul Numérique, Algébrique tions sommaires sur les principaux Droits-Les obliRègle de Droit-Les PRATIQUE Rôle du Droit Comparé-La sanctions de la violation des II ENSEIGNEMENT 36 h. gations et les situations juridiques-Les droits de la Famillc1.- Economie Politique Généralc 36 h. Droits-Les personnes et les personnalité-La Séparation de Corpsh. Filiation-Le Divorco-La 2.- Statistique à l'Economie Le Mariage-La alimentaire-La Capacité Juridique. 3.- Mathématiques Préparatoires La séparation de fait-L'Obligation DEUXIEME ANNEE 2-DROIT CONSTITUTIONNEL branches-L/Etat ct le Lc Droit Public: son: objet, ses différentes Générales: I.- ENSEIGNEMENT THEORIQUE Droit-Le Droit Constitutionnel: objet, méthode-Théories abolition de la Cons36 h. Les modes d'établissement et dc modification ou structure 1.- Droit Civil Administratives 36 h. titution des Etafs-Les Grands Problèmes Constitutionnels: et formes 2.- Droit Administratif ct Institutions 72 h. des organes de Gouvernement; les formcs d'Etat Po3.- Droit Pénal et Criminologie 36 h. et pouvoir Grands Systèmes Générale politiques; les droits et libertés publiques-Les etc L/évolution 4. Economie Politique 36 h. (Europe, Etats-Unis, U. R. S. S., Chine de 18045. Comptabilité Privéc 36 h. litiques politiques haîtiennes depuis la Révolution 6.- Procédure Civile des institutions de la République d'Haîti. Le Droit Constitutionnel ET L. -DROIT CIVIL: Générales sur Mobligation-Sourcee ROMAIN ET HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS l.es OBLIOATIONS-Nale du Contrat; T'Acte Juridique Uni3-DROIT HAITIEN. dcs Obligations: Théorie Générale Civile; Les QuaDU DROIT Les Personnes : liberté, Droit de T'Acte Juridique Collectif-La Responsabilité Elément du Droit Romain: 1o) 30) Les Actions. latéral; et TEnrichissement sans cause, etc... de de Famille. 20) Le Patrimoinc si-contrats Droit Propriété, Cité et Droit FRANÇAIS : Evolution; Epoque Française; LES DROITS REELS PRINCIPAUX-L CaracHISTOIRE DU DROIT Française. et les autres Droits Récls Prindpas-oinéenalités la Féodalité; la Monarchie; la Révolution ct à partir de la lUsufruit Sanction, Preuve, ssiettessarte immoDU DROIT HAITIEN: A St-Domingue tèrc, Acquisition, spéciales à la propriété HISTOIRE Générale de la Possession questions Limitation ct Règlementation Révolution de 1804. bilière: Lc Voisinage et lcs Sorvitudes, la Copropricté, etc... ECONOMIE POLITIQUE GENERALE: d'Intérêt Public: Modalités Particulières; 4Les Tranuformatious de l'EconoET INSTITUTIONS 10) Les Régimes Economiques siècle- Les Doctrines Economiques et 2-DROIT ADMINISTRATIF mie du XVe. siècle, au XXc. d'Investigation de la Science ADMINISTRATIVES Juridiction AdminisSocialcs Correspondantes. Les Méthodes L'Administration et le Droit Administratif-La Adm' nisteative: Economique.

ECONOMIE POLITIQUE GENERALE: d'Intérêt Public: Modalités Particulières; 4Les Tranuformatious de l'EconoET INSTITUTIONS 10) Les Régimes Economiques siècle- Les Doctrines Economiques et 2-DROIT ADMINISTRATIF mie du XVe. siècle, au XXc. d'Investigation de la Science ADMINISTRATIVES Juridiction AdminisSocialcs Correspondantes. Les Méthodes L'Administration et le Droit Administratif-La Adm' nisteative: Economique. Produit et Revenu National. trative et lc Contentieux: A-tiemt-vberemd morales de Droit AdLes Facteurs de Production. Territorialcs ct autres personnes: (po20) La Population. Les Besoins. Agricoles. IndusCollectivités Générale des Activitis de MAdministration unilatéraux, d'oxploitation ct d'Entreprises Conministratif, Théoric (actes Les Divers Types lcs Problèmes posés par leur gestion. publics). Les Actes de r'Administration Général trielles et Commercialecs et Publics sur la Production. lice, services Agents Publics-Statut Ententes, Action des Pouvoirs contrats)-La Remponanbillik-tzm Public centration et Domanialité Publique-Domaine Production. La Formation dcs Prix de la Fonction Publique-La de Gestion des Eléments du 30) La Valeur. Les Coûts de L'Intervention Domainc Public ct Domaine Prive-Mode des Opérations de de marchés et leurs fluctuations. Travaux Publics-Critère dans les divers types de prix. Domaine Publio-Les de Travaux Publics-La ResponeaGouvernementale cn matière Travaux Publics--Les Marchés du des Travaux Financicrs, Ecorraarnt 5-STATISTIQUE: : bilité du Fait Services Administratifs et TEsomonie-Pherifoatie des Runa-egeis. 10) Elaboration Statistiques nomiques, Domaiue sesegesamame La' Statistique et son l'Observation d'Application; des Faits Economi3.-DROIT PENAL ET CRIMINOLOGIE: Différentes Ecoles Posés par du Droit à Punir-Les Les Problèmes Fondement et Evolution Généraux de Droit Pénal-Les Sciences ques; Formes de la Connaissance Statistique; de Droit Pénal-Principes Les Différentes de la Statistique en Haiti, Organisation LE MONITEUR Sociétés Commerciales: patente, régime fiscal çants, Individus ct aux d'affaires, Spéavcc du Droit Pénal lcs autres branches des actes de commerce, impôt sur lc chiffre Impôts sur Ja Forceeplemsike-Rumets. Sciences Humaines. aux Sociétés d'Enregistrement et les du Droit aufres Diverses Sortes d'Inciaux Commerciales-Droit Fiscal des Sociétés Etrangères en Haiti. Les Eléments Constitutifs de lInfraction-Les Pénales et les Sciences mation des Sociétés-Régime SOCIALE: fractions-La Criminologie devant les Sciences Criminologic Générale-La 3.- DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE au Travail et Ja Sénotions de basc de la et Historiques sur le Droit de THomme-Les Criminalité-Le Criminel-- Notions Générales Internationaux-Le Droit Générale-La Haiti-Les Organismes Méthode en Criminologic Traitement Pénitentiairecurité Sociale cn du Droit du TravailLes Peines et les Mesures de Sûreté-Le du Travail-Source ct Caractères Généraux du Travail Medice-Pychologique dans le cadre pénitentiaire-Nodu Travail-Droit International et Comparé lObservation L'Inspection ProfessionnellesyClinique, etc...

Internationaux-Le Droit Générale-La Haiti-Les Organismes Méthode en Criminologic Traitement Pénitentiairecurité Sociale cn du Droit du TravailLes Peines et les Mesures de Sûreté-Le du Travail-Source ct Caractères Généraux du Travail Medice-Pychologique dans le cadre pénitentiaire-Nodu Travail-Droit International et Comparé lObservation L'Inspection ProfessionnellesyClinique, etc... Relations Collectives; Rolations tions dc Criminologie Le Régime dcs du Travail et lcurs SoPOLITIQUE GENERALE: Syndicats, Conventions Colletives-Conlilite, 4.- LECONOMIE Arbitrage, Médiation-Le Régime des Relations LES FONCTIONS DE LA MONNAIE.- lutions; Conciliation, de Sécurité Socialc: 1) Jeurs conditions d'émission. Les Individuelles-La Sécurité Sociale-Notions Sociale et Les Diverses Sortes de Monnaie ct Monétaires et Financiers. Formation du Sécurité JuridiLes Marchés Chnosa-1O0a1 Banques et leurs Opérations. sur lc niveau Drmgspge-s-eldne L'Action de la monnaie sur le volume dc la production et Jes structures d'Haiti. Economiques, des prix. Les Politiques Monétaires ct le Crédit. Inques 2-La répartition du produit national. Salaires et Traitements Consommation 4-FINANCES PUBLIQUES: dcs Finances Publiqucs-Aspects Potérêt-Profit. Revenus Sociaux-Emploi des Revenus, Lc BUDGET-Le Problème dans lc cadre des différentes collectivitésEpargne. Théorie Générale de la Répartition. litiques ct Economiques dc votc. Exécuet Internationaux dcs Marchandises et de CapiLe Budget dc l'Etat: Les Lois Finances, préparation, du 3.-Les Mouvements Le Change, TInterContenu Budget: La Balance des Paicments et ses Eléments. tion (y compris le Trésor Publec)-Comtble-ta Crétaux. Internationales. les Ressources Publiques (l'impôt)-Le vention de l'Etat dans les Relations Economiques Les dépenses Publiques, Public. 4.-Eléments de Conjoncture. dit Public-IEmprunt Fiscaux-Evolution de lImpôt en Haîti PRIVEELIMPOT-Les Régimes Droit Fiscal Comparé et International5.- COMPTABILITE Technique Comptable (compte, partie depuis 1804. Eléments de Les Faits Comptables-La Ciamifeatee-Blan-la Synthèse des Comptes: Le Régime Fiscal Haîtien. double)-Analyseconventions comptables; capital, revenu, PUBLIC: compte de résultat. balance, 5-DROIT INTERNATIONAL Public (fondement, divisions, du Droit International et valeur et sa mcsure. Systématique de deoit)-Sources du Droit CIVILE. rapyorts avec les autres systèmes Intornational de l'Etat (Com6-PROCEDURE Historiques Actrs Juridiques Intemationaus-Statut Générale 1) Méthodologic de la Procédure Civile-Pondements juridique. La Cour Supétences étatiques, territoires. successions d'Etats)-Théorie de Solutions des Différends dc la Procédure Civile Haitienne. L'organisation mixte). Actions des Organisations Insematonsies-Model Rôle des Organisations péricure des Comptes. Les actions (réclle, personnelle, Internationaux (notamment arbitrage, Justice, Civile. réclles Pétitoires. Actions Possessoires. Procédure Civile: le délai, T'exploit Internationales: Guerre, Neutralité, Guerre 2) Des formes en matière dè litispendence.

Différends dc la Procédure Civile Haitienne. L'organisation mixte). Actions des Organisations Insematonsies-Model Rôle des Organisations péricure des Comptes. Les actions (réclle, personnelle, Internationaux (notamment arbitrage, Justice, Civile. réclles Pétitoires. Actions Possessoires. Procédure Civile: le délai, T'exploit Internationales: Guerre, Neutralité, Guerre 2) Des formes en matière dè litispendence. Dcs preuves, des inciPRATIQUE (contenu, caractère), exception, l'expertise judiciaire, le faux inciIL-ENSEIONEMENT 36 h. dents, l'enquête, Ja contre enquête, (formes et camaina)-sgntcatoems du 1.- Droit Civil 36 h. dent civil-des jugements 2. Procédure Commerciale 36 h. jugpment-esécution des jugements. L'action en désaveu. La procédure en 3. Procédure Pénalc 36 h. 3) Les voies de recours. du juge ou du Tribunal. La péremp4. Finances Publiques règlement de juges. Récusation Déni de justice. Le Pourvoi en Castion d'instance. La Prise à partie. 2. PROCEDURE COMMERCIALE: _Liberté du ComLa Lc Référé. La Consignation. de Commerce ct Commarcante-Peaed le Comsation. Jurisprudence. Actes ct Incapacités d'exercer 4) L'Arbitrage-Le Compromis-LAppel merce ct ses Limtes-Interdictione Femmes Mariées Commerçantes. RePRATIQUE merce-Mineur Commerçant. de CommerceHL-ENSEIGMEMENT du Commerce--Livre dc Commerce-Ponds 36 h. gistre de Banque. I. Droit Civil 36 h. Sociétés Commeraals-Oreinaiens 2. Procédure Civile-Travaux pratiques 36 h. 3.-PROCEDURE PENALE: Judiciaire3. Institutions Administratives 36 h. Lcs Grands Systèmes de Procidure-Orgaisatien de Recours. 4. Economie Politique 36 h. Compétence, Instruction et Jugement-Voie 5.- Comptabilité Privéc 36 h. ANNEE Civile QUATRIEME 6. Procédure TROISIEME ANNEE L-ENSEIONEMENT THEORIQUE 36 h. THEORIQUE Droit Civil 72 h. I. ENSEIGNEMENT 1Privi 36 h. 2.- Droit International 72 h. 1. Droit Civil des Affaires 72 h. 3.- Sociologic Politique 72 h. 2.

Compétence, Instruction et Jugement-Voie 5.- Comptabilité Privéc 36 h. ANNEE Civile QUATRIEME 6. Procédure TROISIEME ANNEE L-ENSEIONEMENT THEORIQUE 36 h. THEORIQUE Droit Civil 72 h. I. ENSEIGNEMENT 1Privi 36 h. 2.- Droit International 72 h. 1. Droit Civil des Affaires 72 h. 3.- Sociologic Politique 72 h. 2. Droit Commercial et Droit Fiscal Sociale 72 h. 4.- Sociologic Juridique 36 h. 3, Droit du Travail et Sécurité 36 h. 5. Démographic 4. Finances Publiques 72. h. CIVIL: Public 1. DROIT -Lrs Régimes 5.- Droit International Lc Contrat dc Mariage et les Régimes Matrimoniaux- Régime de SéCIVIL FonRégime sans Communautz-Le 1- DROIT Réells-Publicité de Communaut--t, Dotal--LES SUCCESSIONS AB Les Shrets-Soretéa Penunnelles-Shretés: publicité des mutations paration de Biens-Le Régime des biens héréditaires-Licière-Etude Soéciale de la Transcription; Fonds de Commerce (noINESTAT: dévolution et transmission et legs-Inscertaines opérations mobilières; et Partagetimoaemer concomnant des principaux contrats-Venquidation et Donations en vue du Maringe-Partages tions semmaires)--Blude particulière la Législation Actuclle titutions Contractuelles te, Echange, Louage des Choses, notamment Dépêt, ct Séquestre, Asd'ascendants des Baux à Loyer et Baux Ruraux-Prét, INTERNATIONAL PRIVE: Physiques, Constitution de Rente VegheTometene DES AFFAIRES: 2--DROIT des Etrangers: Personnes surance- COMMERCIAL ET DROIT FISCAL Commerciaux: La Natbonalie-Condisice Conflits de Lois-Théorie Généralo et Hai- Ap2-DROIT Contrats Morales-Les des Tribunaux Effets de Commerce (y compris le chèque)- et Liquidation Pertonues de Juridictions; Compétence Vente, gage, commission, transport tetestim-Paillie Communs aux CommerpieatoeContits Judiciaire-Droit Fiscal des affaires-Impôts LE MONITEUR (XXe siècle) Le Capitalisme Japonais (XXc siècle) L'Economie Sentences Arbitrales et Actes La Chine. tiens, Procédure; Effets dc Jugements, Européenne L'U.R.S.S. Publics Etrangers. gT IL-ENSEIGNEMENTI PRATIQUE 3-SOCIOLOGIE POLITIQUE Géographiques, VOIR LICENCE EN DROIT. Les Structures Sociales: Les Facteurs Historiques, de dévelopDEUXIEME ANNEE Démographiques. Economiques et Techniques-Degrés Facteurs Juridiques et IdéologiquesL-ENSEIGNEMENT THEORIQUE pement-La Vie Politique:Les Forces Politiques; de Licence cn Droit 36h. Les Moyens d'Education ct d'Tnformation-Les I.- Droit Civil (voir 2è année 2è Année de Licence en Droit) 36h. Les Groupes de Pression. 2.- Droit Administratif (voir Générale (voir 2è Annéc de Licence en 3.- Economie Politique 36h.

et Techniques-Degrés Facteurs Juridiques et IdéologiquesL-ENSEIGNEMENT THEORIQUE pement-La Vie Politique:Les Forces Politiques; de Licence cn Droit 36h. Les Moyens d'Education ct d'Tnformation-Les I.- Droit Civil (voir 2è année 2è Année de Licence en Droit) 36h. Les Groupes de Pression. 2.- Droit Administratif (voir Générale (voir 2è Annéc de Licence en 3.- Economie Politique 36h. 4. SOCIOLOGIE la JURIDIQUE: du Droit et la Sociologie GénéraleDroit) en 36h. Rapports entre Philosophic aContrat Social, de Rousscau4.- Privée (voir 2é Année de Licence Droit) Sociologiques du Droit-Le Comptabilité 36h. Aspects. -L'Esprit dcs Lois> de Montesquieu. 5.- Statistique 36h. 6.- Mathématiques 5. DEMOGRAPHIE Répartition, Variations, Migrations5.- Statistique: Loi de Probabilité d'une Variable AléaLa Population du Monde: de la Démographie Actuelle: Calcul des Probabilités continues - Etude de Quelques La Population des Antilles-Méthode Applications Numériques et Graphiques. toire Variables Discrètes; Notion Variables sur la Loi dcs Grands Nombres et la Statistiques Démographiques; Economiques et Lois Importantes; Première Descriptive (rappel des Relations entre les Phénomènes Démographiques, de Malthus jusqu'à nos Convergence Liaison entrc Statistique dcs Notions sur la décision staSociaux. Les Doctrines de la Population sur IErésultats de la 1ère. annéc) et Calcul jours-Structure de la Population Hanlenne-Perspectives tistique. volution de la Population Haîtienne. LJestimation de moyennes. de proportions IL-ENSEIGNEMENT PRATIQUE Intervalles de confiance élémentaire de sondages. 36 h. Théoric et pratique 1- Droit Civil 6.- MATHEMATIQUES la Structure du Corps des Réels : approxi36 h. Notions Sommaires sur Exemple d'Application 2.- Géographie Economique mations, bornes et limites, convergences ECONOMIQUE: (séries, intégrales). de niveau, 2.- GEOGRAPHIE des Céréales. Fonctions Numériques dc Plusicurs Variables : lignes Les Activités Humaines Liécs à la Mer-Géographie Industriels dérivécs partielles. des Produits Tropicaux-Les Grands Complexes de T'Agrilignes d'indifférence. et minimums dcs fonctions numériques. Géographie Commerce International des Produits Inégalités, maximums aux modèles les plus simples dans le Monde-Le Multiplicateurs de Legrange, Applications culture et de l'Elevage. TITRE III.- du Calcul Economique. IL-ENSEIONEMENT PRATIQUE ECONOMIQUE Année de Licence DE LA SECTION 1.- Institutions Administratives (Voir 2ème. 36 h. 10.-La Section Economique vise à assurer aux étudiants, une CIt Droit) Article des Economiques, 2ème. Année de Licence domaine des Sciences ct Techniques 2.- Privée (Voir 36 h. dans le administratives. Comptabilité formation qui les prépare aux carrières en Droit) Générale (Voir 2ème. Année de Licence en vue de l'obtention dc la Jicence 3.- Economie Politique 36 h. Article 11-La durée des études années. en Droit) 36 h. Economiques est de quatre (4) ès Sciences de de 4. Statistiques 36 h. Les étudiants qui auront subi avec succès les examens passage d'Eco5. Mathématiques deuxième année d'études pourront obtenir leurs diplômes TROISIEME ANNEE Ja Générale.

de Licence en vue de l'obtention dc la Jicence 3.- Economie Politique 36 h. Article 11-La durée des études années. en Droit) 36 h. Economiques est de quatre (4) ès Sciences de de 4. Statistiques 36 h. Les étudiants qui auront subi avec succès les examens passage d'Eco5. Mathématiques deuxième année d'études pourront obtenir leurs diplômes TROISIEME ANNEE Ja Générale. s'ils en font la demande. nomic Politique I.- ENSEIGNEMENT THEORIQUE des années d'études de la Secct Croissance ) 36 h. Article 12-Le programme quatre 1- Economic Politique (Fluctuations des Affaires 72 h. tion Economique cst ainsi fixé: 2.- Droit Commercial et Droit Fiscal Année) ANNEE (Voir Licence en Droit 3èmc. 72 h. PREMIERE Droit du Travail ct Sécurité Sociale L-ENSEIONEMENT THEORIQUE 3.- (Voir Licence cn Droit 3ème. Annéc) Droit 3èmc. annéc) 72 h. la première année de Publiques (Voir Licence en 36 h. que pour 4. Finances I- - Droit Civil (mêmc programme 72h. 5.- Economie Internationale 72 h. Licence en Droit) Rurale Politiques (même program6.- Economie 2. Drost Constitutionnel et Institutions cn Droit) 72h. 1. LECONOMIE POLITIQUE: Divers" Types la première année de Licence Economiqucs-Ls Ecome que pour 18è Siècle 10) Histoire dcs Fluctuations Leurs Conséquences et Sociaux (du et leurs Caractéristiques. 3.- H' etoire des Faits Economiques 72h. de Fluctuations et Sociales. do Propagation jusqu'a nos jours) que pour la nomiques des Fluctuations: Les Proccssus Mouvements Politique Générale (même programme 36h. 20) L/Explication Internationale des 4. Economie La Transmision première année dc Licence en Droit) Annéc de Licence ct de Renversement. (Programme Commun à la 1ère. 36h. Economiques. sa Mesure et son Interprétation. 5.- Statistique: 30) La Croissance Economique, Economique. Croissance ct Progrès. en Droit). (Voir Licence en Les Divers Types de Croissance Préparatoires à l'Economic 36h. 40) La Prévision. à agir sur la conjoncture ou sur 6.- Mathématiques Economiques tendent Droit). Les Politiques des Faits Economiques et Sociaux: la croissance économique. 3.- Histoire Le 5.- INTERNATIONALE: Monnaics, Banques, Crédits ECONOMIE des Idées depuis le Mercantilisme, Les Origines du Capitaliame; Intorvention des Etats et 10) Histoire den Faits International et Colonial au XVIle dcs Flux Internationaux d'Echanges. Commerce La Révolution Industrielle siècle20) La Comptabilité Formation der Prix et des Relations InterRivalités Economiques Economiques de la fin du XVINle Eco30) Le Change, La Internationaux. L/Equilibre Eoonomique siècle -Lex Tvaneformations XIXe siècle Les Imxpérialismes Les Investisements Transferts, Les Capitaliumes du Le Partage du Monde en Nations Capitanational. Le Problème des nomiques du XIX siècle Sous-Dévcloppées Capitalisme Américain listes, et en Nations

cle20) La Comptabilité Formation der Prix et des Relations InterRivalités Economiques Economiques de la fin du XVINle Eco30) Le Change, La Internationaux. L/Equilibre Eoonomique siècle -Lex Tvaneformations XIXe siècle Les Imxpérialismes Les Investisements Transferts, Les Capitaliumes du Le Partage du Monde en Nations Capitanational. Le Problème des nomiques du XIX siècle Sous-Dévcloppées Capitalisme Américain listes, et en Nations n LE MONITEUR 3.HISTOIRE DE LA PENSEE ECONOMIQUE: Economiques Internationales. Lcs Organisations de la Pensér Economique ct Sociale de TAntiquité 40) Les Politiques des Relations Internationales. lo) Evolution Economiques" Internationales. Etat Actuel à nos Jours. Economique Con20) Les Grands Courants de la Connaissance 6.ECONOMIE RURALE: Haltienno-Les Formes d'Organisations temporainc. Structure de 1'Agriculture *CoopérativesLes Cultures ViIL-ENSEIONEMENT PRATIQUE de Travail: Lc Coumbite---Les Rural-La Réformc Agraire 36 h. vriènes-Culture intensive-Le Marché Haïtienne. 1. Economic Politique 36 h. de 1804 à nos jours-Problèmes de T'Agriculture 2. Economic Financière (Voir Licence en Droit IL-ENSEIGNEMENT PRATIQUE 3.- Géographie Economique 36 h. 36 h. 3èmc. Année) (Traduction dcs Textes d'Economistes 1. Economic Politique 36 h. 4.- Anglais Economique 36 h. Economic Internationale et Américain) 2. 36 h. Anglais Nationale. 36 h. 3.- Statistique 36 h. 5.- Comptabilité 4. Mathématiqucs 5. -COMPTABILITE NATIONALE: Lcs Comptes des Agents Intéricurs Les Catégorics de Comptes, Fi3.- STATISTIQUE Variables Aléatoires à deux Dimensions de Production. d'Exploitation. d'Affection, dc Capital, Régression et Corrélation: Corrélation Multiple, Partielle, To- (Compte de l'Extérieur; les Comptes d'Opérations; les (Laplace-Gauss); Coefficients de Linéaire. nanciers); Les Comptes ct les Tableaux d'Opérations tale-Valeur et limite de la Corrélation Tablcaux dc Relations Interindustriclles les Budgets Economiques. traditionnelle; Tendance, VariaFinancières. Les Comptes Prévisionnels-et Séries Chronologiques, description Linéaires; Corrélation La Comptabilité Nationale et lAnalyse Economique. tions Saisonnières, les Modèles Dynamiques TITRE IV avec Retard. Applications; Notions sur T'Analyso DES EXAMENS Test d'Hypothèses; Principales Covariance. des années des deux sections, de la Variance et la EcoArticle 13.-Les Etudes, dans chacune ont lieu au mois de Linéaire d'une Rolation par dcs examens annuels qui Ajustements et Modèles; Ajustement Equations, Estimasont sanctionnécs sessions). (moindres-canres); Modèle à Plusieurs Juillet et au mois d'Octobre (deux et lieux des examens. namique Simultanéité ou Récurrence. Le Doyen de Ia Faculté fixc les jours, heures Antion, Identification, cxamens de Premièrc, Deuxième ct Troisième Article 14.-Les ct des épreuves AMATHERATIOUEET Fonctions Exponentielles et Cirtrois épreuves écrites éliminatoires Equations Linéaires dc Récurrence; Puissances Sucnée comportent année l'cxamen comprend deux épreuves écrites Notions Simples sur Jc corps des Complexes; orales.

oyen de Ia Faculté fixc les jours, heures Antion, Identification, cxamens de Premièrc, Deuxième ct Troisième Article 14.-Les ct des épreuves AMATHERATIOUEET Fonctions Exponentielles et Cirtrois épreuves écrites éliminatoires Equations Linéaires dc Récurrence; Puissances Sucnée comportent année l'cxamen comprend deux épreuves écrites Notions Simples sur Jc corps des Complexes; orales. En quatrièmc orales. culaires; Carrée. aliminatoires et des épreuves choisissent les cessives d'une Matrice Intégration par Parties. Articl 15.-Le Doyen et Jc Conseil dcs Professeurs ne sont pas Calcul Intégral: Changement de Variables. Généralisations de la Notion matières faisant l'objet des. épreuves écrites. Ces matièrcs Recherches des Primitives; Quelqucs Multiples. portées à la connaissance dcs candidats avant J'examen. à Tenseignement praIntégralc de Stieljes-Intégrales dcs étudiants d'Intégrale. Classiques dans le cas des cnArticle 16.-La participation d'unc accordéc par lc Doyen ou Calcul des Probabilités: Exercices essentielles. Notique est obligatoire à moins dispense sembles finis et révision des formules combinatoires Mathématique-Ex le Professeur chargé des travaux pratiques. d'enseignement pratique comptent Variable Aléatoirc. Espérance obtenues aux cxcrcices tions Générales. Lcs notes orales. continu. aux épreuves tensions Diverses-Cas pour l'admissibilité QUATRIEME ANNEE TITRE V ENSEIGNANT ET L-ENSEIGNEMENT THEORIQUE DU DECANAT ET DU PERSONNEL ADMINISTRATIF Dévelopest Composé du 1. Economie Politique (Développement-Sous 36 h. 17-Le Corps Enscignant de la Faculté pement) 36 h. Doyen Articke ct des Profosseurs. y afférents lune 2. Economie Financière Economique 72 h. Le Doyen peut conserver, avec lcs appointements de sa nomination 3. Histoire de la Pensée Programme que pour Ja 4è. des chaires ou la chaire qu'il' occupe au moment :. Sociologic Politique (Même 72 h. Année de Licence en Droit) Année) 36' h. comme Doyen. Administratif de jla Faculté comprend: (Voir Licence en Droit 4ème. Article 18-Le Personnel un Miméographe, un 5. Démographie Un Secrétaire, une Dactylo, un Bibilothécaire, dont le nombre et la fonction sont tous auxiliaires ECONOMIE POLITIQUE: garçon-messager et bcsoins de la Faculté. et dc Structures Economiques-Les suivant lcs 10) Lcs Notions de Systèmes Systèmes. déterminés de Droit et des Sciences Economiques est Problèmes Communs aux Différents lcurs Eléments, Article 19.-La Faculté assisté du Conseil des Professeurs. Types d'Organisation économique, dirigée et administrée par le Doyen, Les Principaux de la Faculté de Droit, il faut être leurs Combinaisons. Economique. EArticle 20.-Pour êtrc Doyen en cette Insti20) Les Problètaes Posés par le Dévoloppement à des Etats Différents de Citoyen haitien. 20) avoir été Professour Economies Concrètes 1o) avoir ôté déjà Doyen. volution de quelquis tution pendant au moins dix ans, ou exécutif, administratif Developpement.

ulté de Droit, il faut être leurs Combinaisons. Economique. EArticle 20.-Pour êtrc Doyen en cette Insti20) Les Problètaes Posés par le Dévoloppement à des Etats Différents de Citoyen haitien. 20) avoir été Professour Economies Concrètes 1o) avoir ôté déjà Doyen. volution de quelquis tution pendant au moins dix ans, ou exécutif, administratif Developpement. les Structures exerce dans la Faculté un pouvoir Economiques selon les Systèmes, Le Doyen 30) Les Politiques et disciplinaire. lois et tant par les Profcsseurs et les Elats de Developpement. II assure lobservance des l'exécution règlements des décisions du Conseil de IUles étudiants et 12. - ECONOMIE FINANCIERE: des Recettes Publiques. que par du Conseil des Théoric Economique des Dépenses et Publics, niversité. et le cas échéant prend l'avis 1o) Budget Fonctionnel, Investissements II dirige lni Facullé 20) Le Budget. qu'il préside. la Faculté a un. budget Comptabilité Nationale, Budget Economique. Fiscale, Elasticité ct SenProfesseurs dchors du Budget que lui accorde T'Etat, et servant à couvrir 30) L'Irrpôt et la Paraisealic-tvesion Rodistribution des En par le produit des inscriptions Incidence des Impôts. spécial alimenté sibilité des Reudements, d'administration. le Secrétaire de la FaRevenus. Crédit Public, La les dépenses de la Faculté est tenue par établit chaque Le Trésor et les Circuits Monétairos-Le Emprunts La Comptabilité des Sciences Economiques. Le Doyen 40) et l'activité Eeonomique-Les culté de Droit et Liaison avec les Structures d'Etat et den Collectivités Publiques. LE MONITEUR 30S Politique Gé20) Cing épreuves orales (Droit Civil-Eeonomie année. avant le ler. Septombre, un rapport et un compte administranérale Histoire des Faits Economiques et Sociaux Statistiques la situation des mesures réalisées et dcs dépenses effecà I'Economie). tif présentant Ce rapport ct ce compte sont adresMathématiques Préparatoires à la Faculté tuées au titre de ce budget spécial. nécessaires. Article 32.- Le registrc d'inscriptions pour J'admission année. l'Université pour les suites 5 Octobre chaque sés au Recteur de à la Faculté de Droit ct des Sciende Droit scra ouvert du 15 Soptembre au Article 21- -Pour être Professeur d'une Université les candidats reçus à la Sossion extroorlinaire il faut être détenteur d'un diplôme Exceptionnellement 2ème. Partic, ces Economiques, attestant qu'on a suivi un cycle d'études d'examen du Certifiiat d'Etudes Secondaires Classiques, dcs résultats. ou d'une Ecole Supérieure l'autre des deux sections s'inscrire dans la huitaine de la proclamation correspondant au programme dc Tune ou pourront sont tenus dc prendre en personne au Article 33.-- Les candidats Janvier de la Faculté. être choisi commc Doyen ou Professeur un de la Faculté quatre inscriptions par an (Octobre, Article 22-Ne pourra de la suspenSccrétariat avocat militant qui aura encouru la pcinc disciplinaire Avocats.

Ecole Supérieure l'autre des deux sections s'inscrire dans la huitaine de la proclamation correspondant au programme dc Tune ou pourront sont tenus dc prendre en personne au Article 33.-- Les candidats Janvier de la Faculté. être choisi commc Doyen ou Professeur un de la Faculté quatre inscriptions par an (Octobre, Article 22-Ne pourra de la suspenSccrétariat avocat militant qui aura encouru la pcinc disciplinaire Avocats. Juin). est dc 10 Gourdcs. de la radiation du tableau dc I'Ordre des Le montant de chaque inscription s'on ou honorairc pourra être décerné Article 23-Le Titre de Professcur avis TITRE VII le conseil de l'Université. sur la proposition du Doyen, après par à tout Professeur qui aura fourni 20 anLIBRES DE DROIT du Conscil des Professeurs. cclui aura fourni dix ans de DES ECOLES nées de service à la Faculté ou à qui. de Droit ne pourront fonctionner ct scs travaux aura contribué Article 34.- Lcs Ecoles Libres sans frais par le Seservice ct qui, par son enscignement ct munics d'une Licence délivrée des études juridiques ou économiques. qu'en province au progrès être conféré à tout universitaire haîticn ou étranger crétaire d'Etat de TEducation Nationale. d'Etat de 1'EduCe titre pourra aura contribué à I'avancement La demande de Licence sera adressée au Secrétaire et titres qui, par son enscignement ou ScS travaux juridiques ou éconoNationale et mentionnera l'adresse de I'Ecole, les noms, connaissances dans lc domaine des sciences cation Les titrcs universitaires dcs hautement manifcsté de l'intérêt pour la Faculté universitaires des Dirccteurs et Professeurs. de miques, ou qui aura à ceux exigés pour le Doyen et les Professeurs de Droit et dcs Sciences Economiques. Faculté de Droit devront correspondre des Economiques. 24-Le titrc de Doyen honoraire de la la Faculté de Droit et Sciences lcs Article être décerné à un ancien Doyen Article 35.- Les Ecoles Libres dc Droit, suivront programmes la Section et des Sciences Economiques pourra enseignement ou son Droit ct des Sciences Economiques quant à signalé par son de la Faculté de y sont en qui se sera particulièrement et se conforméront aux règlements généraux qui lcs Juridique lcs étudcs et examens. administration. réunit sur la convocation et sous concernant les conditions d'admission, Ecolcs Libres Article 25-Le Corps Enscignant des Professeurs de la vigueur annéc Ics Directeurs des du Doyen constitue le Conseil Le 15 Novembre de chaque dc T'Education Nationale la présidence de Droit adresseront à la Secrétairerie d'Etat les étudiants formant Faculté. extraordinaires ou solennelles, les Dola liste complète. par année d'étude, dc tous des Dans certaines circonstances honoraires peuvent être invités par Foffectif de leur établissement. Cette liste comportera en regard de naisyens honoraires et lcs Professcurs des Profesmention de leur adresse, lieu activité à aux travaux du Conseil noms et prénoms des étudiants, le Doyen en participer sance, titres universita: ires. seurs mais sculement avec voix consultative. dcs Professeurs sont fixés par TITRE VIII Les attributions et le rôlc du Conseil d'Etat d'Haiti les Règlements Généraux régissant PUniversité MESURES TRANSITOIRES de la présente loi entrent en application TITRE VI Article 36.-- Les dispositions 1967-1968.

prénoms des étudiants, le Doyen en participer sance, titres universita: ires. seurs mais sculement avec voix consultative. dcs Professeurs sont fixés par TITRE VIII Les attributions et le rôlc du Conseil d'Etat d'Haiti les Règlements Généraux régissant PUniversité MESURES TRANSITOIRES de la présente loi entrent en application TITRE VI Article 36.-- Les dispositions 1967-1968. D'ADMISSION A LA FACULTE à compter de J'année universitaire de Droit et des DES CONDITIONS étudiants inscrits à la Faculté admis à la Faculté dc' Droit ct des Sciences Article 37.- Les Fannée universitaire 1966-1967. ou Article 26.-Pour être du Certificat dc Fin d'Etudcs SeSciences Economiques pendant l'ancien régime des études Economiques, il faut être titulaire antérieurement à cette aunée, bénéficient de condaires Classiques. 2ème. Partie. Nationale pcut, après examen et des examens. Le Secrétaire d'Etat de l'Education Générale dc prévues par la présente loi, abrogent et sur avis motivé dc la Direction Article 38. Les dispositions Jui sont contraires, sous réscrve des titres produits, de ladmission à la Faculté, lois ou de loi qui FEducation Nationale, accorder en vuc 2èmc. partoutes dispositions du certificat d'Etudes Sccondaires classiques de l'Article 37. léquivalence muni d'un grade universitaire correspondant. Chambre Législative à Port-au-Prince, le 24 Juillet tie au postulant de la licence en Droit, Donné à la Article 27. - Tout détenteur du diplôme Nationale, léquiva1967, An 164me de l'Indépendancr. peut obtenir du Secrétaire d'Etat de l'Education Générale, en vue de TInsLe Président : ULRICK ST-LOUIS M. CHARLES a. :. lence du Diplôme d'Economic Politique Faculté dc Droit et des Sciences Les Scerêtaires FRANCK DAPINIS, METELLUS cription à la Section Economique de la s'il en fait la demande. des AU NOM DE LA REPUBLIQUE Econcmiques. de l'Ecole Normale Supérieure, la Loi ci-dessus Article 28.- Les diplômés d'Ethnologic, peuvent à Vie de la République. ordonne que Internationales, de la Faculté Le Président imprimnée, publiée et exécuté. Hautes Etudes Année de Licence en Droit, s'ils subissent soit revêtue du Sceau de la République, étre admis en Troisième le 23 Août 1967, An avec succès un examen spécial. Donré au Palais National, à Port-au-Prince. 29.-L/Examen spécial comportc: 164ème. de FIndépendancr. Dr. FRANÇOIS DUVALJER Article QUATRE EPREUVES ECRITES ELIMINATOIRES- AdmiPar le Président : 1o) Civil-Procédure Civile-Droit Conatitatonal-Drolt d'Etat de rEducation Nationale : LFONCE Nationdle VIAUD : (Droit Le Srerétaire d'Etat de lIntérieur et de Ja Défense ni-tratif).

. 29.-L/Examen spécial comportc: 164ème. de FIndépendancr. Dr. FRANÇOIS DUVALJER Article QUATRE EPREUVES ECRITES ELIMINATOIRES- AdmiPar le Président : 1o) Civil-Procédure Civile-Droit Conatitatonal-Drolt d'Etat de rEducation Nationale : LFONCE Nationdle VIAUD : (Droit Le Srerétaire d'Etat de lIntérieur et de Ja Défense ni-tratif). Le Secrétaire MORILLET. FIGARO CINQ EPREUVES ORALES.- GénéraleScrrétaire d'Elat de la Justiee de : SIMON DESVARIEUX PAUL BLANCHET 20) Privée--Economie Politique Le d'Elat de la Coordination ct TInformation: des Ressourees Naturelles (Droit Pénal-Comptabilité Préparatoires à l'Economie). Le Seerétaire L Sterétaire d'Etat de FAprieulture, Rural : LOUIS BLANCHET Somie-Mtanmaes la Faculté des Sciences peuvent être et du tRetenoeni Publies, des Trarsports ct Communications: diplomés de s'ils d'Etat dus Travinus LESPINASSE Article 30-Lox Année de Licence es-Sciences Economiques, le Scerftaire RAOUL de la Santé Publique et dc la Population : admis en Troisième Ia Setrôtire d'Etat Dr. FRITZ AUDOUIN MAX avec succès un examen spécial, et du Bien-Etre Social: A. ANTOINE subissent Scerctaire d'Elat du Travail Etrangères et des Cultew: RENE CHALMERS Article 31.- Examen spécial comporte: Constitiutionnel - Le Ic Seerétaire d'Elat dus d'Etat Attaina des Finances ct des Affaires Economiques : écrites éliminatoires (Droit Le Seerétair CLOVIS A. DESINOR Dr. LEBERT JN-PIERFE lo) Quatre épreuves Economie Politique Générale Comptabilité d'Etat du Commerte ct de lindhustrie: Droit Administratif L: Scerétuire Privée). Nationales d'Halti Rue Hammerton Killiek Presses