Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* - Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 28 Août 1967 122ème. Année No. 74 SOMMAIRE ARRETE Décret prolongeant à nouveau jusqu'au 19 Septembre 1967 la première Scssion Ordinaire de la 40ème. Législature. -Arrêté approuvant les modifications apportéos à l'Acte constitutif ct aux FRANÇOIS DUVALIER Statuts de la Société Anonyme dénommée :-Société de T'Hôpital du Canapé Dr. Vert S. A., Modifications annexées. de lIndustrie Extraits du registre dus Président à Vie de la République. Secrétairerie d'Etat du Commerce et Marques de Fabrique et de Commerce. Avis. Vu l'article 90 de la Constitution; Vu le décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial en faDECRET eur dcs sociétés anonymes; Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; du 1955 autorisant la société anoLA CHAMBRE LEGISLATIVE Vu l'Arrêté en date 10 Octobre nyme dénommée: *SOCIETE DE L'HOPITAL DU CANAPE VERT Vu les' articles 49, 61 (3e. alinéa) de la Constitution; S.A. .> à fonctionner; Vu le Décret du 19 Juillet 1967 prolongeant la Session jusqu'au Vu l'acte de modification en vertu d'une décision de l'Assemblée 19 Août 1967; délai s'est révélé insuffisant pour la discusGénérale des actionnaires du 18 Avril 1967 passé au rapport du Notaire Considérant que Général ce de la République et d'autres Lois importantes Gérard D. CHARLES; sion du Budget dont la Chambre Lâgislative est saisic; Vu la requête du 20 Avril 1967 par laquelle Mr. René DOMINIQUE Président de la sus-dite société sollicite T'approbation de l'article 4 de Décrète: son Actc Constitutif et de l'article 1 de ses statuts; Article ler. - La première Sesssion Ordinaire de la 40e. Législature du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; est à nouveau prolongéc jusqu'au 19 Septembre 1967. Sur le rapport Article 2- Le présent Décret sera publié ct exécuté à la diligenArrête: ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale. à Port-au-Prince, le 16 Août 1967, Sont sous les réserves et dans les limites de Donné à la Chambre Législative, Article ler. approuvés les modifications apportées An 164ème. de i'Indépendance. la Constitution ot des lois de la République, du Canapé ULRICK ST-LOUIS à l'Acte Constitutif et aux Statuts de la Société de PHôpital Le Président : DUMERVE de la Réunion en Assemblée Générale ExLes Secrétaires : FRANCK DAPHNIS, ERNST Vert suivant procès-verbal actionnaires tenue à Port-au-Prince le 18 Avril 1967 traordinaire des Gérard D.

. de i'Indépendance. la Constitution ot des lois de la République, du Canapé ULRICK ST-LOUIS à l'Acte Constitutif et aux Statuts de la Société de PHôpital Le Président : DUMERVE de la Réunion en Assemblée Générale ExLes Secrétaires : FRANCK DAPHNIS, ERNST Vert suivant procès-verbal actionnaires tenue à Port-au-Prince le 18 Avril 1967 traordinaire des Gérard D. CHARLES et son collèguc, tous deux AU NOM DE LA REPUBLIQUE au rapport de Me. aux Nos. 9023 A et le Décret cinotaires à Port-au-Prince, identifiés et patentés Le Président à Vic de la République ordonne quc publié et exé182 A, 34627 et 33830. dessus soit revétu du Sceau de la République, imprimé, / donnée pour sortir son plein cuté. Article 2.- La présente approbation fixécs à l'art, ler ci-dessus, pourra le 23 Août 1967, An ct enticr effet sous lcs conditions les activités Donné au Palais National, à Port-au-Prince, être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour violation de ses statuts sans 164ème. de IIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER contraires au but de la société ct pour la préjudice des dommages-intérêts envers les tiers. Par le Président: du Secrétaire d'Etat de lIntéricur ct de la Défense Nationale : Article 3-Le présent Arrêté sera publié à la diligence Le Sucrétuire MORILLE P. FIGARO PAUL BLANCIET d'Etat du Commerce et de PIndustrie. Lx Secrétaire d'Etut de la Coordination ct de Finformation: DESVARIEUX Le Scerétaire d'Etat de la Justice : SIMON Ressourees Naturelles à Port-au-Prince, le 21 Août 1967, An Le Sccrétaire d'Elat de TAgi iculture, LOUIS des BLANOHET Donné au Palais National, du Développement des Travaux Publies, Rural : des Trarsports ut Communicstions: 164èmr. de P'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaine "het. RAOUL LESPINASSE d'Euat de la Santé Publique ct de la Population: FRITZ VIAUD AUDOUIN Par le Président Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationule Social: LEONCE MAX A. ANTOINE du Commerce et de lirdustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE Le Secrétaire d'Etst du Travail et du Blen-Etre des Culles: RENE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Affaires Economiques : d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Le Secrétaire d'Elat des Finanoes et a Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR du Commerce CLOVIS et M, de DESINOR lTrdustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat LE MONITEUR Nanterre, est 4, rue Becquet, : TEUR PIERRE REUNIE, dont T'adresse a présenté une demanMODIFICATIONS Franco ayant pour Avocat Me. Louis MONTAS, de d'euregistrement de la marque: D. CHARLES et son collègue notaires à Par devant Me.

DESINOR du Commerce CLOVIS et M, de DESINOR lTrdustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat LE MONITEUR Nanterre, est 4, rue Becquet, : TEUR PIERRE REUNIE, dont T'adresse a présenté une demanMODIFICATIONS Franco ayant pour Avocat Me. Louis MONTAS, de d'euregistrement de la marque: D. CHARLES et son collègue notaires à Par devant Me. Gérard Nos. 9023 A ot 182 A, patentés aux .FORVILPort-au-Prince, identifiés aux 82954 et 6858, soussignés. à la classe 3aux Nos appartenant Nos 34627 et 33830, imposés * A Comparu: Commerçant, identifié au No 2186 B No. 8456.- 1967. Monsieur René DOMINIQUE, Extrait de la requête en datc du 26 Juillet propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. de la loi sur les Marqucs de Fabrique du Conseil d'Administration de Il est certifié qu'aux termes OIL COMPANY, sociéAgissant en sa qualité de Président DE L'HOPITAL DU CAet de Commerce la soussignée, STANDARD des lois de TEtat de la Société Anonyme dénommée *SOCIETE Etablisanonyme organisée ct opérant sous le régime Plaza, son Siège Social ct son Principal té social à 30 Rockefeller NAPE VERT S. A.s ayant à l'effet des présentes en New Jersey, E.U.A., ayant son siège Me. Jcan P. Salès, a présement à Port-au-Prince, dûment autoriséc Générale des actionnaires tenue New York, N. Y., E.U.A., représentée par : vertu d'une décision de TAssemblée huit Avril mil neuf cent soixante senté unc damande d'enregistrement de la marque en cette ville, au Siège Social le Dix de la séance dûment certifié et en- .RUST-BANsept; Un extrait du procès-verbal annexé à la minute des présentes. registré est demeuré l'Asappartenant à la classe 2comparant ès-qualités a, par ces présentes, déclaré que du Lequel Générale des actionnaires de la dite Société en sa séance e* semblée a modifié TArticle Quatre Dix huit Avril mil neuf cent soixante sept des Statuts de cette Société. No. 8457.- de l'Acte Constitutif et TArticle Premier Extrait de la requête en date du 27 Juillet 1967. T'Article Quatré de #"Acte, Constitutif et T'Article dc la loi les Marques de Fabrique En conséquence liront désormais comime suit: II est certifié qu'aux termes sur Premier des Statuts se la soussignée, HOFFMANN-LA ROCHE PRODUCTS des TRENTE CINQ MILLE DOLet de Commerce et opérant sous le régime eLe Capital Social est de CENT cinq actions de MILLE LIMITED, société anonyme organisée social à Mechanics Building, LARS ($ 135.000.00) divisé en Cent trente au fur et à melois des BERMUDES, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préDOLLARS chacune. Le Capital Social est augmenté des actions ordiChurch Street, Hamilton, représentée par la : besoins de la Société. Ces actions sont toutes senté une demande d'enregistrement de marque sure des naires et nominatives.s .COBENEXOL ROCHE> Dont Acte: Avril mil ncuf appartenant à la clase 5.- à en l'Etude Je Vingt Fait et passé Port-auPrince, cent soixante sept. a signé avec les notaires Nos.

SALES, a préDOLLARS chacune. Le Capital Social est augmenté des actions ordiChurch Street, Hamilton, représentée par la : besoins de la Société. Ces actions sont toutes senté une demande d'enregistrement de marque sure des naires et nominatives.s .COBENEXOL ROCHE> Dont Acte: Avril mil ncuf appartenant à la clase 5.- à en l'Etude Je Vingt Fait et passé Port-auPrince, cent soixante sept. a signé avec les notaires Nos. 8458 8459.- Et après lecture, le comparant Michaud ès-qualités et Gérard D. Charles notaires ce de 1a requête en date du 2 Août 1967. (signé): R. Dominique; G. de est écrit: Enregistré Extrait dernier dépositaire de la minute au bas laquelle nouf cent soixante sept folio termes de la loi sur les Marques de Fabrique le Vingt et un Avril mil Il est certifié qu'aux FLANGE & MANUFACà Port-au-Prince No des actes oivils; Perçu: droit fixe: Onze gourdes et de Commerce la soussignée, AMERIOAN et opérant case du Registre Pour le Directeur Général de 1'EnregisINC., société anonyme organisée visa timbre: Trois gourdes 80; TURING COMPANY des lois de l'Etat de Delaware, E.UA, ayant sont siège trement (signé) V. LAVAUD sous le régime Plaza, New York, N. Y. 10020, E.U.A, représocial à 30 Rockefeller une demande d'enreMe. Jean P. SALES a présenté 1ère EXPEDITION Collationné: sentéc par D. Charles gistrement de la marque : Gérard -TRI-SURE. Not. du Commerce aux classes 6 8.- ont été au Département appartenant Déposées et enregistrécs de Modification dc la Société Anonyme deux expéditions de l'acte LHOPITAL DU CANAPE VERT S. A. *** dénommée: SOCIETE DE et ayant son siège social à Port-auau Capital Social de le 20 Avril 1967, No. 8460.- 1967. Prince selon acte passé à Port-auPrince, Extrait de la requête en date du 2 Août Enregistrée le 21 Août 1967 No. A4 Folio 108. termes de la loi sur les Marques dc Fabrique pour le Il est certifié qu'aux KENWOOD BLECTRONICS, INC., Secrétaire Général et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de la Hermann PIERREJEROME société anonyme organisée et opérant social à 3700 South Broadway, Californic, EUA, ayant son siège Me. Jean P. SALES, Los Angeles, Californie, E.U.A, représentée de par la marque a présenté une demande d'enregistrement D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE KENWOOD. SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMEROE appartenant à le classe 9SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) AVIS No. 8455 de la requite en date du ler. Aolt 1967. HENRY préposé des Contributions de la Extrait Je, soussigné Armand identifié au No. 8953-C, avise le public termes de la loi sur les Marques de Fabriqus DOCPetite-Rivière de TArtibonite I est certifié qu'aux FORVIL ET DENTIPRICES DU et de Commerce PARFUMS LE MONITEUR fait choix de Monsicur Saurel être mon TEAUX, avise le public que j'ai au Bureau de lenrej'ai iait choix de monsieur Jean-Claude MICHEL pour BARTHOL pour être mon Commia-Signataire la du 26.

public termes de la loi sur les Marques de Fabriqus DOCPetite-Rivière de TArtibonite I est certifié qu'aux FORVIL ET DENTIPRICES DU et de Commerce PARFUMS LE MONITEUR fait choix de Monsicur Saurel être mon TEAUX, avise le public que j'ai au Bureau de lenrej'ai iait choix de monsieur Jean-Claude MICHEL pour BARTHOL pour être mon Commia-Signataire la du 26. qu Bureau des Contributions de la Petite-Rivière de la Conservation Foncière, durant période Commis-Signataire au de l'Article 71 de la gistrement ct conformément au prescrit de l'article 71 de la de l'Artibonite, ce Conformément au prescrit comme de Ia 7-67 au 11-8-67, cc, de sa signature comme de la régissant la matière. et je réponds de sa signature Loi du 4 Juillet 1933, ct, je réponds Loi le dit service. en ce qui concerne le dit Servicemienne propre en ce qui concerne mienne propre LES CAYES, LE 28 JUILLET 1967 Petite-Rivière de TArtibonite, ce 3 Avril 1967. BEZE L. DESROSIERS Armand HENRY Collecteur des Contributions Préposé de TEnregistrement et de la Conservation Foncière Directeur Délégué *** Vital M. DICETTE Préposé des Contributions do émis aux numéros suivants : Je soussigné identifié au No. 15.001-G pour le présent exercice, exerLes chèques PROSPER Grand-Goâve de et de la Conser0702-10) à l'ordre de Mme. Anne-Marie çant les fonctions de Receveur IEnregistrement fait choix de Mon97215 (Art. Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 vation Foncière avise le public en général que j'ai en date du 31 Gérard S. ZAMY identifié au No. 150. 10 G pour être mon comà l'ordre de Urbain NEREE en date du sieur de de Grand-Goâve, ce 105950 (Art.. 1402-10) mis-Signataire au. Bureau TEnregistrement 71 de la Loi régissant la 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 577.75 conformément aux dispositions de larticle comme de la mienne Gérard TURIN en date du matière et qu'en outre, je réponds de sa signature 124455 (Art. 10301-10) à l'ordre à de G. 172.60 propre en ce qui concerne le dit service. 30 Avril 1967 et s'élevant Grand-Goâve, le 5 Mai 1967. 0703-10) à l'ordre de René VICTOR en date du 30 134211 (Art. à G. 305.25, étant égarés, sont déclaAvril 1967 et s'élevant S) Vital M. DICETTE rés nuls, duplicata devant être dressés. Préposé *** émis aux numéros suivants : de Cavaillon identifié au Les chèques Jo soussigné, Hugues Jn. François, Préposé la fonction de Receveur à l'ordre de Mme. Wesner THRASYBULE No. 4814-G pour le présent exercice, exerçant j'ai fait choix de Monsieur 129296 (Art. 1402-10) 30 Avril et s'élevant à G. 328.00 avise le public que bureau de en date du de IEnregistrement, être mon Commia-Signataire au de VINCENT en date du 30 Lormévil Croisière pour conformément aux dispositions 921899 (Art. P. C) à l'ordre de Ornélie de cette ville, ce, réponds de Avril 1967 et s'élevant à G.

de Monsieur 129296 (Art. 1402-10) 30 Avril et s'élevant à G. 328.00 avise le public que bureau de en date du de IEnregistrement, être mon Commia-Signataire au de VINCENT en date du 30 Lormévil Croisière pour conformément aux dispositions 921899 (Art. P. C) à l'ordre de Ornélie de cette ville, ce, réponds de Avril 1967 et s'élevant à G. 187.00 IEnregistrement Y'article 71 de la Loi régissant la matière et qu'en outre, je le dit en date du 30 Avril comme de la mienne propre, en co qui concerne 134260 (Art. 0703-10) Ernest Jacques-LOUIS- déclarés nuls, sa signature, 1967 et s'élevant à G. 97.50, étant égarés sont Service. devaant être dressés.- Cavaillon ce 6 Juin duplicata Jn-François. Prép. Rec. de TEnregistrement. (S) Hugues Les chèques émis aux numéros: du à l'ordre de Gérard W. MICHEL en date 86840 (Art. 0402-10) à G. 964.55 des 28 Février 1967 et s'élevant Lamartine ELIE, Collecteur des Contributions remplisà Tordre de Eddy CIVEL en date du 10 Mars 1967 Je soussigné, No- 12438-D pour le présent exercice, avise 763901 (Art. CAS) Gongives identifié au Directeur Délégué de TEnregistrement, et s'élevant à G. 125.00 sant Yes fonctions de choix de Mi. Emmanuel BIEN-AIME à de Christian AMAZAN en date du 31 le public en général que j'ai fait Bureau de IEnregistrement et 62358 (Art. 1408-10) l'ordre être mon Commis-Signataire au de FArticle 71 de la loi réJanvier 1967 ct s'élovant à G. 128-20 pour Foncière en conformité de la mienne l'ordre de Ferry JN-GUILLAUME en date à la Conservation de sa Signature commé (Art. PFAH) à gissant la matière, et je réponds 912619 1967 et s'élevant à G. 61.50 concerne le Servicedu 31 Janvier propre en ce qui à l'ordre de Lamercie PIERRE en date du 28 Gonaives, le 7 Juin 92205 (Art. 1402-10) à G. 286.35 Février 1967 et s'élevant ROCHE en date du Lamartine Elie (Art. 1202-10) à l'ordre de Deslandes F. des Contributions 31 63918 Janwier 1967 et s'élevant à G. 244.75 du 31 Collecteur en date (Art. 1202-10) à l'ordre de Olypsie JACQUES 63919 1967 et s'élovant à G. 128.20 Janvier LOUIS em date da 91 eee (Art. 1202-10) à l'ordre de Uzolle 69920 1967 et s'6lovant à G. 217.00 Janvier TERACENE en date du Collecteur des Contributions (Art. 1202-10) à l'ordre de Lumenes Je sousigns, Beze L DEBROBIERS. Délégus et Conser63921 1967 et s'élevatit à G. 286.35 les fonctions de Directeur CAYES et des Co31 Janvior des CAYES, exerçant de la Juridiction des vateur des Hypothaques LE MONITEUR NOEL en date du 105955 (Article 1402:10) à l'ordre de Achille à l'ordre dc Rigand RENODO en date du 28 Mars 1967 et s'élevant à G.

égus et Conser63921 1967 et s'élevatit à G. 286.35 les fonctions de Directeur CAYES et des Co31 Janvior des CAYES, exerçant de la Juridiction des vateur des Hypothaques LE MONITEUR NOEL en date du 105955 (Article 1402:10) à l'ordre de Achille à l'ordre dc Rigand RENODO en date du 28 Mars 1967 et s'élevant à G. 619.35 92926 (Art. 1411-10) date Févricr 1967 ct s'élevant à G. 286.35 (Article 1407-10) à l'ordre de Hermann VILGRAIN en àl l'ordre de TOYOTA SALES SERVICE DIVI145999 du 31 Mai 1967 et s'élevant à G. 47370 410728 (Art. 0511-21) à G. 123.75 étant égarés, sont ALEXANDRE SION en dato du 7 mars 1967 et s'élevant 117921 (Article 0703-10) à lordre de Jean Gesner devant être dressés.- 1967 et s'élevant à G. 265.55 déclarée nuls, duplicata en date du 30 Avril date à lordre de Jean-Claude DELY en 119294 (Article 0702-10) à G. 68.35 du 30 Avril 1967 et s'élevant LOUIS en date du suivants: P .C.) à l'ordre de Augustin Les chèques émis aux numéros 925094 (Article à G. 280.00 31 Mai 1967 ct s'élevant à l'ordre de Emmanuel POLIN en date de Jonathas Jn-BAPTISTE en 70588 (Article 1404-10) à G. 136.80 922561 (Article PFAH) à l'ordre du 31 Janvier 1967 et s'élevant date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 490.00 à l'ordre de Maud RACINE en date du ETIENNE en date 97584 (Arlicle 0702-10) (Article P. C) à l'ordre de Frédéric 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 1967 et s'élevant à G .35500 du 31 Mars 0510-10) à Tordre de Avril ESTEVE en date du LUBIN en date du: 96717 (Article à G. 128.20 1202-10) à l'ordre de Edgard 31 Mars 1967 et s'élevant 63891 (Article à G. 411.25 AZOR en date du 31 Janvier 1967 et s'élevant 96718 (Article 0510-10) à l'ordre de Aureline ST VIL en date 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 111549 (Article 0403-10) à lordre de Mac-Donald 217.00 étant égarés sont de Gracia HONORAT en date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 96719 (Article 0510-10) à l'ordre devant étre dressés. du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 452.85 déclarés nuls, duplicata 0510-10) à l'ordre de Thiers ETIENNE en date 96720 (Article du 31 Mars 1967 et s'élevant. à G. 128.20 * * 0510-10) à l'ordre de Hubert SAINTLIER en dato 96721 (Article du 31 Mars 1067 et s'élevant à G.

10) à l'ordre devant étre dressés. du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 452.85 déclarés nuls, duplicata 0510-10) à l'ordre de Thiers ETIENNE en date 96720 (Article du 31 Mars 1967 et s'élevant. à G. 128.20 * * 0510-10) à l'ordre de Hubert SAINTLIER en dato 96721 (Article du 31 Mars 1067 et s'élevant à G. 128.20 émis aux numéros suivants: Les chèques MAHAUTIERE en date en date du 0510-10) à l'ordre de Jn-Baptiste à Tordre de Sylvio SLPIERRE 96722 (Art. Mars 1967 et s'élevant à G. 286.35 924332 (Art. P. C.) à G. 265.00 du 31 31 Mai 1967 et s'élevant de Marc Jn-GILLES en date en date du (Article 0510-10) à lo:dre P. à l'ordre de Vve. Rodrigue JOACHIM, à G. 244.75 924389 (Art. C.) somme de Gdes. 55.25 du 31 Mars 1967 et élevant 31 Mai 1967 et s'élevant à la de Sobastien JOSEPH en date SAINTICHE en date 96724 (Article 0510-10) à l'ordre 128.20 (Art. 0702-10) à l'ordre de Raymonde du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 159381 du 30 Juin 1967 et s'élevant à G. 217.00 0510-10) à l'ordre de Joseph FLOREAL en date à l'ordre de Sylvestie PIERRE-LOUIS en date 96726 (Article 1967 et s'élevant à G. 128.20 167787 (Art.1106-10) à G. 172.60 du 31 Mars du 31 Juillet 1967 et s'élevant à l'ordre de Fenelus MICHEL en date à l'ordre de Rosc-Marie PYRAM en date 96727 (Article 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 223.95 118809 (Art. 0704-10) et s'élevant à G 217.00 du 31 Mars du 30 Avril 1967 à l'ordre de Martial MAURICE en date à l'ordre de Mme Claude FRANCOIS en 96728 (Article 0510-10) s'élevant à G. 217.00 137806 (Art. 0792-10) s'élevant à G. 172.60 du 31. Mars 1967 et date du 31 Mri 1967 et date du en date de SIMON en 0510-10) à l'ordre de Laurence PETIT.FRERE 0801-10) à l'ordre Antoine 96730 (Art. 1967 et s'élevant à G. 128.20 141854 (Art. 1967 et s'élevant à G. 91.50 du 31 Mars 31 Mai en date l'ordre de Milores Jn-PHILIPPE en date à lordre de Francklin CASTELY 96731 Art. 0510-10) à 126950 (Art. 1402-10) à G. 145.00 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 du 30 Avril 1967 et sélevant en date BERNADIN en date de Mmc.

1967 et s'élevant à G. 91.50 du 31 Mars 31 Mai en date l'ordre de Milores Jn-PHILIPPE en date à lordre de Francklin CASTELY 96731 Art. 0510-10) à 126950 (Art. 1402-10) à G. 145.00 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 du 30 Avril 1967 et sélevant en date BERNADIN en date de Mmc. Antonine CHARLES 0510-10) à l'ordre de Duroreau (Art. 1404-10) à Tordre 96732 (Art. à G. 217.00 à G. 128.20 du 31 Mars 1967 et s'élevant du 31 Mai 1987 et s'élevant date D. OBAS en date de Wilson THIMOTHEE en (Article 1304-10) à l'ordre de Aimand 0401-10) à T'ordre s'élevant à G. 744.25 73979 (Art. et s'élevant à G. 128.20 du 31 Mars 1967 et du 31 Janvier 1967 en date en date de Mme. Paul BONANEY (Article 1304-10) à T'ordre de Franck GAUTIER 0702-10) à l'ordre .03035 100055 (Art. à G. 172,60 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 175.35 du 31 Mars 1967 et s'élevant date BONCY en date du Carmen KILBJORSEN en (Article 1304-10) à Iordre de Denise 0905-10) à J'ordre et s'élevant à G. 217.00, 152117 (Art. 1967 et s'élqvant à G. 411.25 31 Mars 1967 du 30 Juin en de Mme. Edwuige LUBERISSE en 1304-10) à lordre de Dieudonné BISSAINTHE (Art. 0804-10) à l'ordre 03037 (Arlicle 31 Mars 1967 et s'élevant à 286.35 Juin 1967 et s'élevant à G. 184.10 date du date date du 20 de Dieufranc ELINOR en de en date du 1304-10) à l'ordre à l'ordre Joseph DOMINIQUE sont d6-. 03038 (Article 1967 et s'élevant à G. 150.40 160608 (Art. 0805-10) ct s'élevant à G. 194.80 étant égarés, du 31 Mars PIERRE en 30 Juin 1967 duplicata devânt être dressés. 1403-10) à Fordre de Madame Ludovic clarés nuls, 128148 (Article du 30 Avril 1967 et s'élevant à G, 128.20 date Nattomales d'Ratfi - Rue Hammerton Killick Presses