Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: a a e o a * S OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Dirocteur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 17 Avût 1967 PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 71 et de T'Administration des Finances et des Affaires Economiques SOMMAIRE Générale des Postes. en vue de commémorer l'ExLc de l'opération en, question sera publié -Arrêté autorisant une émission de timbres-poste Article 3.- procès-verbal position 1967 du Canada. Certificats de marque dans le Journal Officiel. -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de I'Industrie. de Générale des Postes fixera de iabrique et de commerce. Extraits de marques de Article 4- Un Avis l'Administration secretairerie d'Etat du Commerce el de f'Industrie.- la datc de la mise en vente. rabrique ct de Commerce. Arrêté sera publié à la diligence du Secre- -Avis. Article 5.- Le présent et de l'Industrie, des Finances eti des taire d'Etat du Commerce le concerne. Affaires Economiques chacun en ce qui à Port-au-Prince, 16 Août 1967, An ARRETE Donné au Palais National 164èmc de 'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALER Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Elat du Commerce cl de lIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE Président à Vie de la République Le Secrélaire d'Elat des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrélaire CLOVIS M. DESINOR Vu l'Article 93 de la Constitution; Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE autorisant une Emission de TimbresSECRETAIRERIE: Vu l'Arrêté du 4 Janvier 1965 Indiens Africains Haîtiens du DE COMMERCE poste mettant en évidence lcs Thèmes SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET type -CULTURE>; PExposition 1967 du (Loi du 17 Juillet 1954) Considérant qu'il y a lieu de commémorer Canada par une émission de timbres-poste; No. 337 Reg. 26d'Etat du Commerce et de TIndustrie; Sur le rapport du Secrétaire Durée: 10 ans Conseil des Secrétaires d'Etat; Ceux Qu'Il Appartiendra Et après délibération en A Tous de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Société Arrête: Il est VEB FILMFABRIK AGFA WOLFEN, Orientale, délai possible à et de Commerce sous le régime des lois de l'Allemagne dans le plus bref organisée et existant à Wolfen, Kr. Bitterfeld, AlloArticle ler.-II sera procédé .CULTUREleur siège social ont présurcharge des timbres-poste manufacturiers ayant Me. Ludovic SAMSON, la transformation par magne Orientale représentés par de la marque: comme ci-après indiqué. senté une demande d'enregistrement KORWOPostes: 50,000 T. P. de G. 0.05 eti en un dessin formé T. P. de G. 0.10 consiste dans le mot .ORWOtraversé par le 30.000 dc G.

.CULTUREleur siège social ont présurcharge des timbres-poste manufacturiers ayant Me. Ludovic SAMSON, la transformation par magne Orientale représentés par de la marque: comme ci-après indiqué. senté une demande d'enregistrement KORWOPostes: 50,000 T. P. de G. 0.05 eti en un dessin formé T. P. de G. 0.10 consiste dans le mot .ORWOtraversé par le 30.000 dc G. 0.51 Cettc marque un peu haut que large ct 25.00: T. P. 0.05 à transformer en G.1,00 par le fond rectangulaire plus lettre aOn, part un demi-cercle T. P. de G. du haut de la première et d'en bas de la pre 30.000 mot JORWO, au-dessus de la secoude lettre aOs, en-dessous de qui meurt un autrc demi-cercle qui meurt Avions: lettre sOn part fac-similé dépost. TP. de G. 1.50 G.2:00 mière aOp comme le montre le 40.000 G. 1.50 à transformer en T.P. la' seconde Jettre TP. de de VEB FILMFABRIK 25.000 CANADA 1967-, ainsi décrito. est la propriété .EXPO. La marque Ces figurines porteront le cachet spécial actuellement en AGFA WOLFEN. pour propos timbres seront tirés des stocke pour être à la protection des produits chimiques en feuilles. Article 2- Ces d'Haiti Elle s'applique synthétiques 4, Nationale de la République les soins de TAdpellicules et substances, dépôt à la Banque selon le voeu du présent Arrêté l'assistance par des Repréphatogaphinees 5). transformés Généralé des Contributions avec et de I'Industrie, (Classe mainistration du Commerce sentants qualifiés du Département LE MONITEUR Elle s'applique aux Cigarettos. (Classe 34) loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de fac-similé de Conformément à la n'ayant été reçue, la marque Conformément à la loi sus-viséc, il a été déposé lo la dite Marque. Aucune opposition d'Etat, n'ayant été reçue, la marque plua été en cctte Secrétairerie la ditè Marque. Aucune opposition 22 Féa plus haut indiquée enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le le 22 Février 1963,. au numéro 337.- haut indiquée a été enregistréc vrier 1963, au numéro 340. - No. 338. 26.- Durée: 10 ans D'ETAT DU COMMERCE A tous ceux qu'il appartiendra SECRETAIRERIE de Fabrique ET DE L'INDUSTRIE Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques ET DE COMMERCE FILATURES PROUVOST & CIE, LA LAINIERE DES MARQUES DE FABRIQUE et de Commerce commandite par' actions, de nationalité SERVICE DE ROUBAIX.

. - No. 338. 26.- Durée: 10 ans D'ETAT DU COMMERCE A tous ceux qu'il appartiendra SECRETAIRERIE de Fabrique ET DE L'INDUSTRIE Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques ET DE COMMERCE FILATURES PROUVOST & CIE, LA LAINIERE DES MARQUES DE FABRIQUE et de Commerce commandite par' actions, de nationalité SERVICE DE ROUBAIX. Société en des lois de la France, (Loi du 17 Juillet 1954) frariçaise, organisée et existant sous d'Oran, le régime à Roubaix (Nord) France No. 8431. 1 ayant son siège social à 149, Rue a présenté une demande d'enla en date du 11 Juillet 1967. représentéc par Me. Ludovic SAMSON, Extrait de requête de Fabrique registrement de la marque : I est certifié qu'aux termes dc la loi sur HEDGES les Marques LIMITED, une Cominerce la soussignée, BENSON & -LAINES DE PINGOUIN, (RENOUVELLEMENT et de lc social est à 13, Old Bond Strect, London. SLAINES DE PINsociété anglaise dont siège P. SALES, a présenté une demanCette marque consiste en la dénomination représentée par Me. Jean comme le montre le fac-similé déposé, Angleterre, GOUINS fixée sur un échevreau en toutes coudc d'enregistrement de la marque: La marque sera apposée de toute manière appropriée tarifs, récipients, leurs et dimensions sur les produits, leurs étiquettes, @98) emballages, papiers de commerce et de publicité. ainsi décrite est la propriété de FILATURES PROULa marque VOST & CIE. de laines filées en tous genres, (ClasEllc s'applique à la protection se 24) Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de haut ta DENsOYTTEDGES Aucunc oppsition n'ayant été reçue, la marque plus ditc Marque. d'Etat, le 22 Février & HEDGES CKEST Label> indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie -BENSON 1963, au numéro 338. appartenant à la classe 34. No 339. Reg. 26.- c Durée: 10 ans No. 8432.- du 11 1967. A tous ceux qu'il appartiendra Extrait de la requête en date Juillet termes de la loi sur les Marques de Fabrique de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux TOBACO COMPANY, maIl est certifié qu'aux termcs GREENLEES LIMIet de Commerce LIGGETT & MYERS et existant sous lcs lois de et de Commerce la soussignéc, MACDONALD des lois de la grande nufacturiers et une corporation organisée ayant une place affaires TED, société organisée ct opérant sous le régime Street, Leith, Edinberg 6 l'Etats de New Jersey, Etats Unis d'Amérique, Etats Unis d'Améayant son siège social à 5, Quality une demande New York, Etat de New York, Bretagne, Me. P. SALES, a présenté au 630 Fifth Avenue, F. MOISE, ont présenté une deEcosse, représentée par Jean rique représentés par Me. Seymour d'enregistrement de la marque: mânde d'enregistrement de la marque: .PRESIDENT. <DORADO. écrit en lettres à la classe 33.- est représentée par le mot DORADO appartenant Cette marque majuscules. de LIGGETT & MYERS No. 8433. 1967. La marque ainsi décrite cst la propriété Extrait de la requête en date du 13 Juillet TOBACCO COMPANY.

deEcosse, représentée par Jean rique représentés par Me. Seymour d'enregistrement de la marque: mânde d'enregistrement de la marque: .PRESIDENT. <DORADO. écrit en lettres à la classe 33.- est représentée par le mot DORADO appartenant Cette marque majuscules. de LIGGETT & MYERS No. 8433. 1967. La marque ainsi décrite cst la propriété Extrait de la requête en date du 13 Juillet TOBACCO COMPANY. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique aux cigarettes. (Classe 34) Il est ccrtifié NATIONAL BLANK BOOK COMPAle fac-similé de la et de Commerce la soussignée, et sous le régime Conformament à la loi sus-viséc, il a été déposé haut INC, une société anonyme organisée opérant est à Water Street n'ayant été reçue, la marque plus NY, du Névada, dont le siège social dite Marque. Aucune opposition d'Etat, le 22 Février des lois de l'Etat par Me. Jean P. SALES indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Holyoke, Massachusette, E.U.A., représentée de la marque: 1963, au numéro 339. a présenté une demande d'enregistrement No. 340. Reg, 26Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux & MYERS TOBACCO COMPANY de Commerce LIGGETT lcs lois do AIGLENATIONAL et organisée et existant sous & DESSIN D'UN manufacturiers et une conporation une place d'affaires .NATIONAL PEtat de New. Jersey, Etats Unis d'Amérique, and State ayant of New York, Etats Unis à la classe 16au 630. Fifth Avenue City, County de la marque: appartenant e00 d'Amérique, ont présenté une demande d'enregistrement LIGET, No. 8434. en date du 14 Juillet 1907. écrit en lettres Extrait de 4a requête est représentéo per le mot LIGET de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque MYERS Il est certifié qu'aux termes GRAY LINE SIGHT-SEEING COMmajuscules. ainsi décrite est la propriéeé de LIGGETT & et de Commerce la soussignée, La marque TOBACCO COMPANY LF MONITEUR de l'article 71 de la Loi régissant la organisée et opérant conformément aux dispositions de sa comme de la mienne ASSOCIATED (INC), une société matière et qu'en outre, je réponds signature PANIES, le des lois de l'Etat de Maryland, E.U.A, dont le siège en ce qui concerne le dit service. sous régime Rockefeller Plaza, ville et Etat de New York, EU.A, propre Mai 1967. social est à 1 une demande d'enreGrand-Goâve. le 5 représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté gistrement de la marque: de SERVICE: S) Vital M. DICETTE <THE GRAY LINE & DESSIN DE LOSANGEPréposé appartenant à la classe 39.- ** Préposé de Cavaillon identifié au Je soussigné, Hugues Jn.

ville et Etat de New York, EU.A, propre Mai 1967. social est à 1 une demande d'enreGrand-Goâve. le 5 représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté gistrement de la marque: de SERVICE: S) Vital M. DICETTE <THE GRAY LINE & DESSIN DE LOSANGEPréposé appartenant à la classe 39.- ** Préposé de Cavaillon identifié au Je soussigné, Hugues Jn. François, la fonction de Receveur No. 8435.- No. 4814-G pour le présent exercice, exerçant fait choix de Monsieur en date du 19 Juillet 1967. avise le public que j'ai de Extrait de la requête de IEnregistrement, être mon Commis-Signataire au bureau termes de la loi sur les Marques de Fabrique Lormévil Croisière pour ville, ce, conformément aux dispositions de Il est certifié qu'aux LABORATORIES, Inc., société TEnregistrem:nt de cette je réponds de et de Commerce la soussignée, ALCON des lois de I'Etat du l'asticle 71 de la Loi régissant la matière et qu'en outre, concerne le dit anonyme. organisée et opérant sous le régime Fort sa signature, comme de la mienne propre, en ce qui E.U.A, ayant son siège social à 6201 South Expressway, Texas, par Me. Jean P. SALES, a présenté Service. Cavaillon ce 6 Juin 1967 Worth, Texas, E.U.A., représenté d'enregistrement de la marque: une demande Jn-François. Prép. Rei. de l'Enregistret (S) Hugues c#* Lamartine ELIE, Collecteur des Contributions des Je soussigné, No- 12438-D pour le présent exercice, remplisGonaives identifié au de PEnregistrement, avise sant les fonctions de Directeur choix Délégué de Mi. Emmanuel BIEN-AIME le public en général que j'ai fait de TEnregistrement et <URISEDpour être mon Commis-Signataire au Bureau de TArticle 71 de la loi ré5.- à la Conservation Foncière en conformité de la mienne appartenant à la classe gissant la matière, et ic réponds de sa Signature comme propre en ce qui concerne le Service.- le 7 Juin 1967 Nos. 8438 à 8447Gonaives, Extrait de la requête en date du 25 Juillet 1967. Elie les Marques de Fabrique Lamartine Il est certifié qu'aux termes de la loi sur PETROCollecteur des Contributions et de Commerce la soussignée, SHELL INTERNATIONAL et opérant sous le LEUM COMPANY LIMITED, société organisée siège social à Shell Cenoct régime des lois de Grande Bretagne. ayant son Me. Jean P. SALES, London, S.E.L, Angleterre, représentée par émis aux numéros suivants : tre, des marques: Les chèques a présenté une demande d'enregistrement 0702-10) à l'ordre de Mme. Anne-Marie PROSPER 97215 (Art. date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 date du en Urbain NEREE en 221r11402-10) à l'ordre de appartenant aux classes 1-5105950 31 (Art. Mars 1967 et s'élevant à G. 577.75 TURIN en date du (Art. 10301-10) à l'ordre de Gérard 124455 30 Avril 1967 et s'élevant à G.

ie PROSPER 97215 (Art. date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 date du en Urbain NEREE en 221r11402-10) à l'ordre de appartenant aux classes 1-5105950 31 (Art. Mars 1967 et s'élevant à G. 577.75 TURIN en date du (Art. 10301-10) à l'ordre de Gérard 124455 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 172.60 VICTOR en date du 30 0703-10) à Pordre de René sont déclaAVIS 134211 (Art. 1967 et s'élevant à G. 305.25, étant égarés, de la Avril devant être dressés. HENRY préposé des Contributions rés nuls. duplicata Je, soussigné Armand identifié au No. 8953-C, avise le public Petite-Rivière de l'Artibonite Jean-Claude MICHEL pour. être mon qu j'ai fait choix de' monsieur des Contributions de la Petite-Rivière numéros suivants: Commis-Signataire au Bureau de l'Article 71 de la Les chèques émis aux ce Conformément au prescrit commé de la de Mme. Wesner THRASYBULE de T'Artibonite, et je réponds de sa signature (Art. 1402-10) à l'ordre la matière à G. 328.00 Loi régissant concerne le dit service. en date du 30 Avril et s'élevant en date du 30 mienne propre en ce qui (Art. P.C) à l'ordre de Ornélie VINCENT de TArtibonite, ce 3 Avril 1967. 921899 Avril 1967 et s'élevant à G. 187.00 du 30 Avril Petite-Rivière 0703-10) Ernest Jacques-LOUIS en date déclarés nuls. HENRY 134260 (Art. et s'élevant à G. 97.50, élant égarés sont Armand 1967 devaant être dressés.- Préposé duplicata émis aux numéros: eee Len chèques W. MICHEL en date du (Art. 0402-10) à l'ordre de Gérard des Contributions de 86840 1967 et s'élevant à G. 964.55 date du 10 Mare 1967 Vital M. DICETTE Préposé exercice, exer28 Février à T'ordre de Eddy CIVEL en Je soussigné identifié ai No. 15.001-G pour le présent de la Conser763901 (Art. CAS) Grand-Godve et s'élevant à G. 125.00 en date du 31 les fonetions de Receveur de TMaregistrement j'ai fait choix de Monet 1403-10) à l'ordre de Christian AMAZAN çant vation Foncière avise ls public en général que 10 G pour être mon com62358 (Art. 1967 et s'élevant à G. 128-20 sieur Gérard S. ZAMY identifié au No. 150. de Grand-Golve, ce Janvier mis-Signataire au Bureau de Enregistrement LE MONITEUR BONCY en date du 103036 (Article 1304-10) à lordre de Denise à Tordre de Ferry JN-GUILLAUME en date 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 912619 (Art, PFAH) en G. 61.50 BISSAINTHE du 31 Janvier 1967 et s'élevant à 103037 (Article 1304-10) à Pordre de Dicudonné à 286.35 l'ordre de Lamercie PIERRE en date du 28 date du 31 Mars 1967 et s'élevant 92205 (Art. 1402-10) à ELINOR en date Février 1967 et s'élevant à G.

00 912619 (Art, PFAH) en G. 61.50 BISSAINTHE du 31 Janvier 1967 et s'élevant à 103037 (Article 1304-10) à Pordre de Dicudonné à 286.35 l'ordre de Lamercie PIERRE en date du 28 date du 31 Mars 1967 et s'élevant 92205 (Art. 1402-10) à ELINOR en date Février 1967 et s'élevant à G. 286.35 103038 (Article 1304-10) à lordre de Dieufranc 150.40 de Deslandes F. ROCHE en date du du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 63918 (Art. 1202-10) à l'ordre Ludovic PIERRE en 31. Janwier 1967 et s'élevant à G. 244.75 128148 (Article 1403-10) à l'ordre s'élevant de Madame à G. 128.20 lordre de Olypsie JACQUES en date du 31 date du 30 Avril 1967 et 63919 (Art. 1202-10) à de Achille NOEL en date du Janvicr 1967 ct s'élevant à G. 128.20 105955 (Article 1402:10) à Tordre à G. 619.35 Tordre de Uzelle LOUIS en date du 31 31 Mars 1967 et s'élevant en date 63920 (Art. 1202-10) à à T'ordre de Hermann VILGRAIN Janvier 1967 et s'élevant à G. 217.00 145999 (Article 1407-10) s'élevant à G. 473.70 THEAGENE en date du du 31 Mai 1967 et 63921 (Art. 1202-10) à l'ordre de Lumenes à l'ordre de Jean Gesner ALEXANDRE. 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 286.35 117921 (Article du 0703-10) 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55 de Rigaud RENODO en. date du 28 en date DELY en date 92926 (Art. 1411-10) à l'ordre (Article 0702-10) à Tordre de Jean-Claude Février 1967 et s'élevant à G. 286.35 119294 du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 68.35 al'ordre de TOYOTA SALES SERVICE: DIVIde Augastin LOUIS en date du. 410728 (Art. 0511-21) à G. 123.75 étant égarés, sont 925094 (Article P .C.) à Fordre SION en dâte du 7 mars 1967 et s'élevant 31 Mai 1967 ct s'élevant à G. 280.00 déclarés nuls, duplicata devant être dressésl'ordre de Jonathas Jn-BAPTISTE en. 922561 (Article PFAH) à 1967 et sélevant à G. 490.00 date du 30 Avril ETIENNE en date P. C.) à l'ordre de Frédéric. Les chèques émis aux numéros suivants: 917132 (Arlicle 1967 et s'élevant à G .355.00 Emmanuel POLIN en date du 31 Mars en date du 1404-10) à l'ordre de T'ordre de Edgard LUBIN 70588 (Article 1967 et s'élevant à G.

1967 et sélevant à G. 490.00 date du 30 Avril ETIENNE en date P. C.) à l'ordre de Frédéric. Les chèques émis aux numéros suivants: 917132 (Arlicle 1967 et s'élevant à G .355.00 Emmanuel POLIN en date du 31 Mars en date du 1404-10) à l'ordre de T'ordre de Edgard LUBIN 70588 (Article 1967 et s'élevant à G. 136.80 63891 (Article 1202-10) à à G. 411.25 du 31 Janvier date du 31 Janvier 1967 et s'élevant VIL en date 0702-10) à l'ordre de Maud RACINE en à lordre de Mac-Donald ST sont: 97584 (Article s'élevant à G. 217.00 111549 (Article 0403-10) à G. 217.00 étant égarés 31 Mars 1967 et du 31 Mars 1967 et s'élevant être dressés. de Avril ESTEVE en date du nuls. duplicata devant 0510-10) à l'ordre déclarés 96717 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 *** à lordre de Aureline AZOR en date du suivants: 96718 (Article 0510-10) à G. 244.75 Les chèques émis aux numéros 31 Mars 1967 et s'élevant de. Sylvio SL-PIERRE en date du HONORAT en date (Arl. P. C.) à Tordre 0510-10) à l'ordre de Gracia ct s'élevant à G. 265.00 96719 (Article 1967 et s'élevant à G. 452.85 31 Mai 1967 en date du du 31 Mars à l'ordre de Vve. Rodrigue JOACHIM, de Thiers ETIENNE en date 924389 (Art. P.C.) à la somme de Gdes. 55.25 96720 (Article 0510-10) à l'ordre 31 Mai 1967 et s'élevant en date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 0702-10) à l'ordre de Raymonde SAINTICHE de Hubert SAINTLIER en date 159381 (Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00 96721 (Article 0510-10) à l'ordre 128.20 du 30 Juin en date du 31 Mars 1067 et s'élevant à G. à l'ordre de Sylvestie PIERRE-LOUIS MAHAUTIERE en date 167787 (Art.1106-10) 1967 et s'élevant à G. 172.60 96722 (Art. 0510-10) è T'ordre de Jn.Baptiste du 31 Juillet PYRAM en dats du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 286.35 0704-10) à l'ordre de Rose-Mavie en date 118809 (Art. 1967 et s'élevant à G 217.00 0510-10) à l'ordre de Marc Jn-GILLES du 30 Avril en 96723 (Article 1967 et s'élevant à G. 244.75 à Tordre de Mme Claude FRANCOIS du 31 Mars date 137806 (Art. 0702-10) et s'élevant à G. 172.60 de Sebastien JOSEPH en date du 31 Mai 1967 du 0510-10) à l'ordre SIMON en date 96724 (Article 1967 et s'élevant à G. 128.20 0801-10) à lordre de Antoine du 31 Mars date 141854 (Art. et s'élevant à G.

à Tordre de Mme Claude FRANCOIS du 31 Mars date 137806 (Art. 0702-10) et s'élevant à G. 172.60 de Sebastien JOSEPH en date du 31 Mai 1967 du 0510-10) à l'ordre SIMON en date 96724 (Article 1967 et s'élevant à G. 128.20 0801-10) à lordre de Antoine du 31 Mars date 141854 (Art. et s'élevant à G. 91.50 à l'ordre de Joseph FLOREAL en 31 Mai 1967 CASTELY en date 96726 (Article 0510-10) s'élevant à G. 128.20 à Pordre de Francklin duy 31 Mars 1967 et 126950 (Art. 1402-10) Avril 1967 et s'élevant à G. 145.00 de Kenelus MICHEL en date ! du 30 CHARLES en date 0510-10) à l'ordre de Mmc. Antonine 96727 (Article Mars 1967 et s'élevant à G. 223.95 144435 (Art.1404-10) à l'ordre à G. 128.20 du 31 date du 31 Mai 1967 et s'élevant date à l'ordre de Martial MAURICE, en de Wilson THIMOTHEE en 96728 (Article 0510-10) s'élevant G. 217.00 0401-10) à l'ordre G. 128.20 du 31 Mars 1967 et à (Art. 31 Janvier 1967 cl s'élevant à en date du de Paul BONANEY en date 0510-10) à l'ordre de Laurence PETIT-FRERE à l'ordre Mme. 96730 (Art. Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 100055 (Art. 0702-10) et s'élevant-à G. 172.60 du 31 date du 31 Mars 1967 en date en Carmen KILBJORSEN 0510-10) à l'ordre de Milores J.PHILIPPE à l'ordre 96731 Art. à G. 128.20 152117 (Art. 0905-10) et s'élevant à G. 411.25 du 31 Mars 1967 et s'élevant date du 30 Juin 1967 en de Mme, Edwuige LUBERISSE en. (Art. 0510-10) à lordre de Duroreau BERNADIN 0804-10) à l'ordre G. 184.10 161946 (Art. Juin 1967 et s'élevant à du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 OBAS en date date du 30 en date du 1304-10) à l'ordre de Armand D. à l'ordre de Joseph DOMINIQUE étant sont dé102034 (Article à G. 744.25 160608 (Art. 0805-10) à G. 194.80 égarés, du 31 Mars 1967 et s'élevant 30 Juin 1967 et s'élevant devant être dressés. GAUTIER en date duplicata 1304-10) à l'ordre de Franck clarés nuls, 103035 (Article Mars 1967 et s'élevant à G. 175.35 du 31 KilHek Preases Nationales d'Halti = Rue Hammerton