e
e
Paraissant
Directeur:
Le Lundi et. le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN D. MELLON
PORT-AU-PRINCE
Lundi 14 Août 1967
122ème. Annéc No. 70
SOMMAIRE
La marque ainsi décrite est la propriété de Schenley Industries, Inc. -Secrétaireric d'Etat du Commerce et de l'Industric.- Certificats de marque
Elle s'applique à l'usage des spiriteaux distillés (CLASSE 33). Secrétairerie do fabrique et_de d'Etat commerce. du Commmerce et de lIndustrie.- Extrait du registre des
Conformément à la loi sus-visér, il a été déposé lc fac-similé de
marques de fabrique et de Çommerce. la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
Avis. plus haut indiquéc a été enregistréc cn cette Secrétaireric d'Etat,
le 10 Avril 1963, au numéro 350. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE FT DE L'INDUSTRIE
No. 351 Reg. 26.-
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Durée: 10 ans
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
(Loi du 17 Juillet 1954)
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
No 349. Reg. 26.-
Il est
&
Tobacco sont des manufacturiers
Duréc: 10 ans
et de Commerce Ligget Myers
lcs lois de
de New
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
ct une corporation organisée et existant sous
l'Etat 630
Jersey, Etats-Unis d'Amérique, ayant une place d'Affaires au
E esc cerdiiié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Fifth Avenue, New York Etat de New Yoik, Etats-Unis d'Amérique,
ct de Commerce SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS
ayant pour mandataire ct Avocat Mc Seymour F. MOISE. a présenté
LOUIS REGNIER dont l'adresse est: 46, rue de Gray, à Dijon (Côte
une demande d'enregistrement de la marque:
d'OR) France, représentéc par Me. Louis MONTAS, a présenté une
demande d'enregistrement de la marque:
WPARKWAY,
*CHERRY BRANDY,
Cettc marque de fabrique cst représentéc par cc seul mot .PARKles
WAY> écrit cn lettres majuscules. Cette marque consiste dans l'étiquette sur laquelle figurent
lettres <OR> ct les mots -CHERRY BRANDY, et des inscriptions
La marque ainsi décrite est la propriété de Ligget & Myers Tobacco. diverses et lc nom -REGNIER- et d'autres inscriptions telles qu'elles
à l'usage de <Cigarettesn. (Classe 34). figurent sur le fac-similé déposé. Elle s'applique
Ia
de SOCIETE ANONYà la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
La marque ainsi décrite est propriété
Conformément
été
la marque
LOUIS REGNIER
dite
Aucune opposition n'ayant reçue,
ME DES ETABLISSEMENTS
la Marque. Secrétairerie d'Etat,
(CLASSE 33). plus haut indiquée a été enregistrée en cette
Elle s'applique aux boissons alcooliques en général
le 10 Avril 1963 au numéro 351.-
Cenforménent à la loi sus-viséc, il a été déposé le fac-similé dc
la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
pee
en cette Secrétaireric d'Etat,
No. 352 Reg. 26.-
plus haut indiquée a été enregistrdc
Durée: 10 ans
le 15 Mars 1963, au numéro 349.
applique aux boissons alcooliques en général
le 10 Avril 1963 au numéro 351.-
Cenforménent à la loi sus-viséc, il a été déposé le fac-similé dc
la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
pee
en cette Secrétaireric d'Etat,
No. 352 Reg. 26.-
plus haut indiquée a été enregistrdc
Durée: 10 ans
le 15 Mars 1963, au numéro 349. A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra
de la loi sur les Marques de Fabrique
*
Il est certifié qu'aux termes
de
No 350. Reg. 26.--
et de Commerce THE PARKER PEN COMPANY, corporation
E. son siège social à Corner
Durée: 10 ans
l'Etat de Wisconsin, U. A., ayant
E. A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra
of Court & Division Streets, Janesville, Etat de Wisconsin, U. A.,
de Fabrique
Mc. Jcan P. SALES, a présenté une demande d'enII est certifié qu'aux termes de la Joi sur les Marques
représentée par
Industries, Inc, sont des marchands ct disregistroment de la marque:
et de Commerce Schenley
organisée et cxistant sous les
-PARKER>
tributeurs de liqueurs, une corporation
ayant une place
lois de l'Etat de Delaware,. Etats Unis d'Amérique, et Etat de
Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépend'affaires au 1290 Avenuc of the Américas, City Country et Etat dc
damment des style, coulenrs et dimensions des caractères qui la
New York (formerly of 350 Fifth Avenue, City, Country et avocat
New York) Etats Unis d'Amérique, ayant pour mandataire
composent. une demande d'enregistrement
est
de THE PARKER PEN
Me. Seymour F. MOISE, a présenté
La marque ainsi décrite la propriété
de la marque:
COMPANY. -SCHENLEY
aux plumes à réservoir, plumes à pointe à. bille. ce scul mot -SchenleyElle sapplique
garCette marque de Fabrique est représentée par
crayons mécaniques, mines et gommes à effacer pour crayons. écrit en lettres majuscules.
LE MONITEUR
a présenté une
. Zurich, Suisse, représentée par Me. Jean P. SALES,
écrire. encre pour écrire et card'enregistrement de la marque:
nitures de bureau, accessoires pour
à pointe à bille. demande
touches d'encre pour plumes à réservoir et plumcs
<TERA
(Classe 16). dans la dénomination <TERA> indépenil a été déposé le fac-similé de
Cette marque consiste
des caractères qui la
Conformément à la loi sus-visée,
la marque
damment des style, couleurs' et dimensions
la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat,
& CO. en cette Secrétairerie
composent. décrite est la propriété de GUTERMANN
us haut indiquée a été enregistrée 26.-
La marque ainsi
le 15 Avril 1963 au numéro 352 Reg. A. G. fiIs et fiiés de textiles de toutes sortes. Elle s'applique aux
*1 *
(CLASSE 23). No. 353 Reg. 26.-
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
Duréc: 10 ans
opposition n'ayant été reçue, la marque
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
la dite Marque.
26.-
La marque ainsi
le 15 Avril 1963 au numéro 352 Reg. A. G. fiIs et fiiés de textiles de toutes sortes. Elle s'applique aux
*1 *
(CLASSE 23). No. 353 Reg. 26.-
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
Duréc: 10 ans
opposition n'ayant été reçue, la marque
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
la dite Marque. Aucune
en cette Secrétairerie d'Etat,
dc la Joi sur les Marques de Fabrique
plus haut indiquée a été enregistrée 26.-
Il est certifié qu'aux termes
ROGER BELLON, société
le 15 Avril 1963 au numéro 355 Reg. et de Commerce LE 'LAORATOIRE social à 159, Avenue du Roule,
Anonyme française ayant son siège
par Mé. Jean P. SALES,
Seine, France, représentée
aa o
Neuilly-sur-Seine
d'enregistremens de la marque:
26.-
a présenté une demande
No. 356 Reg. TRINITINERETARD ROGER BELLON
Durée: 10 ans
Ceux Qu'Il Appartiendra
A Tous
consiste dans la dénomination ci-dessus indépeu- la
termes de la loi sur, lcs Marques de Fabrique
Cette marque
dimensions des caractères qui
Ii est certifié qu'aux
Nahaeidendabriken,
damment des styie, couleurs et
et de Commerce GUTERMANN &x CO. A. social G., à Claridenstrasse 25,
composent. Société Anonyme Suisse ayant son siège
a présenté une
la
de LABORATOIRE ROZurich, Suisse, représentée par Me. Jcan P. SALES,
La marque ainsi décrite est propriété
demande d'enregistrement de la marque:
GER BELLON. vétérinaires et hyKMARAD
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades, matériel pour
CMARAS indépengiéniques, produits diététiques pour
denCettc marque consiste dans la dénomination
la
matières pour plomber les dents et pour empreintes herbes
des style, couleurs et dimensions des caractères qui
pansements;
préparations pour détruire lcs mauvaises
damment
taires; désinfectants; nuisibles. (Classe 5). composent. décrite est la propriété dc GUTERMANN & CO. et les animaux
La marque aingi
à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
A. G. fils et filés de textiles de toutes sortes. Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
Elie s'appique aux
a dite Marque. été
en cette Secrétairerie d'Etat,
(CLASSE 23). Ts haut indiquée a numéro enregistrée 353 Reg. 26.-
loi
il a été déposé le fac-similé de
le' 15 Avril 1963 au
Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat,
plus haut indiquée a été enregistrée 26.-
No. 354 Reg. 26le 15 Avril 1963 au numéro: 356 Reg. Durée: 10 ans
Ceux Qu'HI Appartiendra
A Tous
qu'aux termes dc la loi sur les Marques dc Fabrique
ET DE L'INDUSTRIE
Il est certifié
DES USINES CHIMIQUES RHONED'ETAT DU COMMERCE
et de Commerce SOCIETE française ayant son siège social à 21,
SECRETAIRERIE
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
POULENC, société anonyme
par Me.
15 Avril 1963 au numéro: 356 Reg. Durée: 10 ans
Ceux Qu'HI Appartiendra
A Tous
qu'aux termes dc la loi sur les Marques dc Fabrique
ET DE L'INDUSTRIE
Il est certifié
DES USINES CHIMIQUES RHONED'ETAT DU COMMERCE
et de Commerce SOCIETE française ayant son siège social à 21,
SECRETAIRERIE
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
POULENC, société anonyme
par Me. Jean P. SALES,
SERVICE DES MARQUES
Rue Jean Goujon, Paris, 8ème, d'enregistrement représentée dc la marque:
(Loi du 17 Juillet 1354)
a présenté une demande
.QUINACRINENos. 8474 à 8478.-
ci-dessus indépenExtrait de la requête en date du 14 Août 1967
Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la
de la loi sur les Marques de Fabrique
damment des style, couleurs et dimensions
II est certifié qu'aux termes ASTA-WERKE ARTIENGESELLcomposent. DES USINES
et de Commerce la soussignée, Société anonyme dûment organisée et eest la propriété de SOCIETE
SCHAFT, Chemische Fabrik,
FEDEDALE DE
La marque ainsi décrite
xistant sous le régime des lois de la REPUBLIQUE à 79-91 Bielefelder Strasse,
CHIMIQUES RHONEPOULENC
vétérinaires et hyL'ALLEMAGNE, ayant son siège social FEDERALE DE L'ALLEMAElle s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades; emplâtres. 4812 BRACKWEDE, REPUBLIQUE Ludovic SAMSON a présenté une demangiéniques; produits diététiques pour plomber Ies dents et pour
GNE, représentée par Me. matéricl pour pansement; matières pour
pour détruire les
de d'enrogistrement des marques:
empreintes dentaires; désinfectants; nuisibles. préparations (Classe 5). mauvaises herbes et les animaux
il a été déposé le fac-similé de
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat,
QUADRO
plus haut indiquée a été enregistréc 354 Reg. 26.-
le 15 Avril 1963 au numéro
/
-NOX
No. 355 Reg. 20.-
Durée: 10 ans Tous Ceux Qu'Il Appertiendra
AVACAN, QUADRONAL
A
QUADRO-NOX. de Fabrique
HAXA, MELIOMEN,
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
5.-
Il est
GUTERMANN & CO. A. G., Nahusidentiaberien 25,
appartenant à la classe
et de Commerce Suisse ayant son siège soçial à Claridenstrasse
Société Anonyme
LE IUIIA JUR
TEAUX, avisc le public, quc j'ai fait choix dc Monsicur Bureau de Saurel T'enreAVIS
BARTHOL pour être mon Commia-Signataire durant au la période du 26ja
gistrement ct de la Conservation Foncière, de l'article 71 de la
Armand HENRY préposé des Contributions de
7-67 au 11-8-67, ce, conformément au prescrit
commc de la
Je, soussigné
identifié au No.
Page 3 ---
LE IUIIA JUR
TEAUX, avisc le public, quc j'ai fait choix dc Monsicur Bureau de Saurel T'enreAVIS
BARTHOL pour être mon Commia-Signataire durant au la période du 26ja
gistrement ct de la Conservation Foncière, de l'article 71 de la
Armand HENRY préposé des Contributions de
7-67 au 11-8-67, ce, conformément au prescrit
commc de la
Je, soussigné
identifié au No. 8953-C, avise le public
Loi du 4
1933, ct, je réponds de sa signature
Petite-Rivière de I'Artibonite
MICHEL pour être mon
mienne Juillet en ce qui concerne le dit Service.-
qu j'ai iait choix de monsieur Jean-Claude de la Petite-Rivière
propre
Commis-Signataire au Bureau des Contributions de l'Article 71 de la
LES CAYES, LE 28 JUILLET 1967
de l'Artibonite. ce Conformément au prescrit de sa signature comme de la
Loi régissant la matière et je réponds
BEZE L. DESROSIERS
mienne propre en ce qui concerne le dit service. Collecteur des Contributions
Petite-Rivière de TArtibonite, ce 3 Avril 1967. Foncière
Directeur Délégué de T'Enregistrement et de la Conservation
Armand HENRY
Préposé
***
Les chèques émis aux numéros suivants: :
des Contributions do
à
de Mme. Anne-Marie PROSPER
Je soussigné Vital M. DICETTE Préposé
exer97215 (Art. 0702-10) Tordre 1967
à G. 244.75
Grand-Goâve identifié au No. 15.001-G pour le présent exercice, Conseren date du 31 Mars et s'élevant
de Receveur de TEnregistrement et dc la
NEREE en date du
çant les fonctions
que j'ai fait choix de Mon105950 (Art.. 1402-10) à l'ordre de Urbain
vation Foncière avisc le public en général No. 150. 10 G pour être mon com31 Mars 1967 ct s'élevant à G. 577.75
sicur Gérard S. ZAMY identifié alt
de Grand-Goâve, ce
Gérard TURIN en date du
mis-Signataire au Bureau de 1Enregistrement 71 de la Loi régissant la
124455 (Art. 10301-10) à lordre de
conformément aux dispositions de T'article comme de la mienne
30 Avril 1967 et s'élevant à G. 172.60
matière et qu'en outre, je réponds de sa signature
à Tordre de René VICTOR en date du 30
propre en ce qui concerne le dit service. 134211 (Art. 0703-10) à G. 305.25, étant égarés, sont déclaGrand-Goâve. le 5 Mai 1967. Avril 1967 et s'élevant devant être dressés. rés nuls, duplicata
S) Vital M. DICETTE
Préposé
Les chèques émis aux numéros suivants :
***
THRASYBULE
(Art. à lordre de Mme. Wesner
François, Préposé de Cavaillon identifié au
1402-10) du 30 Avril et s'élevant à G.
G. 305.25, étant égarés, sont déclaGrand-Goâve. le 5 Mai 1967. Avril 1967 et s'élevant devant être dressés. rés nuls, duplicata
S) Vital M. DICETTE
Préposé
Les chèques émis aux numéros suivants :
***
THRASYBULE
(Art. à lordre de Mme. Wesner
François, Préposé de Cavaillon identifié au
1402-10) du 30 Avril et s'élevant à G. 328.00
Je soussigné, Hugues Jn. exerçant la fonction de Receveur
en date
date 30
No. 4814-G pour le présent exercice, j'ai fait choix de Monsieur
P. C) à l'ordre de Ornélie VINCENT en du
avise le public que
de
921899 (Art. de IEnregistrement,
au bureau
1967 et s'élevant à G. 187.00
Lormévil Croisière pour ètre mon Commis-Signataire aux dispositions de
Avril
date du 30,
de cette ville, ce, conformément
réponds de
Ernest Jacques-LOUIS en
Avril
PEnregistrement
la matière ct qu'en outre, je
134260 (Art. 0703-10)
sont déclarés nuls,
Tarsew T1 de la Loi régissant
en ce qui concerne lo die
1967 et s'élevant à G.97.50, étant égarés
sa signature, com me de la mienne propre,
duplicata devaant être dressés.-
Service. Cavaillon ce 6 Juin 1967
Jn-François. Prép. Rec. de l'Enregistrement. (S) Hugues
Les chèques émis aux numéros:
à l'ordre de Gérard W. MICHEL en date du
86840 (Art. 0402-10) à G. 964.55
28 Février 1967 et s'élevant
Collecteur des Contributions des
de CIVIL en datc du 10 Mars 1967
Je soussigné, Lamartine ELIE,
exercice, remplis763901 (Art. CAS) à l'ordre Eddy
Gonaives identifié au No- 12438-D pour le présent
avise
et s'élevant à G. 125.00
fonctions de Directeur Déléqué de TEnrewistrement. AMAZAN en date du 31
sant les
fait choix de Mi. Emmanuel BIEN-AIME
(Art. 1403-10) à l'ordre de Christian
le public en général que j'ai
de TEnregistrement et
à G. 128.20
au Burenu
loi réJanvier 1967 ct s'élevant
pour être mon Comnis-Signataire
ne PArticle 71 de la
en date
Conservation Foncière en conformité
de mienne
PFAH) à T'ordre de Ferry JN-GUILLAUNE
à la
de sa Signature comme l
912619 (Art. à C. 61.50
gissant la matière, et ic réponds
du 31 Janvier 1967 ct s'élevant
propre en ce qui concerne le Service1402-10) à lordre de Lannercic PIERRE en date du 28
Gonaives, le 7 Juin 1967
92205 (Art. à G. 286.35
Février 1967 ct s'élevant
à l'ordre de Deslandes F. ROCHE en date du
Lamartine Elie
63918 (Art. 1202-10) à G. 244.75
31 Janwier 1967. ct s'élevant
du 31
Collecteur des Contributions
1202-10) à l'ordre de Olypsie JACQUES en date
63919 (Art. à C. 128.20
Janvicr 1967 et s'élovaut
de Uzolle LOUIS en date da 31
1202-10) à l'ordre
*
63920 (Art. à G. 217.00
Janvier 1967 ct s'élovant
Collecteur des Contributions
à l'ordre de Lumenés THEAGENE en date du
Je soussigné, Bèze L.
1202-10) à l'ordre de Olypsie JACQUES en date
63919 (Art. à C. 128.20
Janvicr 1967 et s'élovaut
de Uzolle LOUIS en date da 31
1202-10) à l'ordre
*
63920 (Art. à G. 217.00
Janvier 1967 ct s'élovant
Collecteur des Contributions
à l'ordre de Lumenés THEAGENE en date du
Je soussigné, Bèze L. DESROSIERS
Délégué et Conser63921 (Art. 1202-10) ct s'élevant à G. 286.35
des CAYES, exerçant les fonctions de Directeur des CAYES et des Co31 Janvier 1967
vateur des Hypothèques de la Juridiction
LE MONITEUR
(Article 1402-10) à l'ordre de Achille NOEL en date du
de Rigaud RENODO en date du 28
à G. 619.35
92926 (Art. 1411-10) à l'ordre
31 Mars 1967 et s'élevant
Féwier 1967 et s'élevant à G. 286.35
(Article 1407-10) à lordre de Hermann VILGRAIN en date
de TOYOTA SALES SERVICE DIVI145999
1967 ct s'élevant à G. 47370
410728 (Art. 0511-21) à l'ordre
du 31 Mai
1967 ct e'élevant à G. 125.75 étant égarés, sont
du
ALEXANDRE
SION en date 7 aars
117921 (Article 0703-10) à Tordre de Jean Gesner
déclarés nuls, duplicata devant être dressésen date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55
à l'ordre de Jean-Claude DELY en date
119294 (Article 0702-10)
du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 68.35
à J'ordre de Augustin LOUIS en date du
925094 (Article P .C.)
31 Mai 1967 ct s'élevant à G. 280.00
Les chèques émis aux numéros suivants:
en
(Article PFAH) à Tordre de Jonathas Jn-BAPTISTE
à T'ordre de Emmanuel POLIN en date
1967 et s'élevant à G. 490.00
70588 (Article 1404-10)
à G. 136.80
date du 30 Avril
du 31 Janvier 1967 et s'élevant
l'ordre de Frédéric ETIENNE en date
RACINE en date du
917132 (Article P. C.) à
0702-10) à l'ordre de Maud
à G .355.00
97584 (Article
du 31 Mars 1967 et s'élevant
31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00
LUBIN en date du
date du
à l'ordre de Eàgard
0510-10) à Fordre de Avril ESTEVE en
63891 (Article 1202-10)
96717 (Article
128.20
Janvier 1967 et s'élevant à G. 411.25
31 Mars 1967 et s'élevant à G. VIL en dave
de Aureline AZOR en date du
0403-10) à Pordre de Mac-Donald ST
96718 (Article 0510-10) à l'ordre
111549 (Article
à G. 217.00 étant égarés sont
31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75
du 31 Mars 1967 et s'élevant être dressés. devant
l'ordre de Gracia HONORAT en date
déclarés nuls, duplicata
96719 (Article 0510-10) à
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G.
Pordre de Mac-Donald ST
96718 (Article 0510-10) à l'ordre
111549 (Article
à G. 217.00 étant égarés sont
31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75
du 31 Mars 1967 et s'élevant être dressés. devant
l'ordre de Gracia HONORAT en date
déclarés nuls, duplicata
96719 (Article 0510-10) à
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 452.85
à l'ordre de Thiers ETIENNE en date
96720 (Article 0510-10)
à G. 128.20
du 31 Mars 1967 et s'élevant
0510-10) à l'ordre de Hubert SAINTLIER en date
96721 (Article
à G. 128.20
du 31 Mars 1067 et s'élevant
Les chèques émis aux numéros suivants:
MAHAUTIERE en date
de
en date du
96722 (Art. 0510-10) à l'ordre de Jn-Baptiste 286.35
924332 (Art. P. C.) à lordre Sylvio SL-PIERRE
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 31 Mai 1967 et s'élevant à G. 265.00
de Marc Jn-GILLES en date
Vve. Rodrigue
en date du
96723 (Article 0510-10) à l'ordre
(Art. P. C.) à l'ordre de
dc JOACHIM, Gdes. 55.25
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75
924389 31 Mai 1967 et s'élevant à la somme
de Sebastien JOSEPH en date
de
SAINTICHE en date
96724 (Article 0510-10) à lordre
128.20
159381 (Art. 0702-10) à l'ordre Raymonde
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. du 30 Juin 1967 et s'élevant à G. 217.00
à l'ordre de Joseph FLOREAL en date
de Sylvest:e PIERRE-LOUIS en date
96726 (Article 0510-10)
d l'ordre
1967 et s'élevant à G. 128.20
167787 (Art.1106-10) 1967 et s'élevant à G. 172.60
du 31 Mars
du 31 Juillet
de Fenelus MICHEL en date
de
PYRAM en dsie
0510-10) à Fordre
0704-10) à l'ordre Rose-Marie
96727 (Article Mars 1967 et s'élevant à G. 223.95
118809 (Art. Avril 1967 et s'élevant à G 217.00
du 31
du 30
à l'ordre de Martial MAURICE en date
à l'ordre de Mme Claude FRANCOIS en
96728 (Article 0510-10) s'élevant à G 217.00
137806 (Art. 0702-10) 1967 et s'élevant à G. 172.60
du 31 Mars 1967 et
date du 31 Mri
en date
de Antoine SIMON en date du
96730 (Art. 0510-10) à lordre de Laurence PETIT-FRERE
141854 (Art. 0801-10) à l'ordre 91.50
1967 et s'élevant à G. 128.20
1967 et s'élevant à G. du 31 Mars
31 Mai
en date
en date
de Francklin CASTELY
à T'ordre de Milores Jn-PHILIPPE
1402-10) à l'ordre
96731 Art. 0510-10)
128.20
126950 (Art.
0510-10) à lordre de Laurence PETIT-FRERE
141854 (Art. 0801-10) à l'ordre 91.50
1967 et s'élevant à G. 128.20
1967 et s'élevant à G. du 31 Mars
31 Mai
en date
en date
de Francklin CASTELY
à T'ordre de Milores Jn-PHILIPPE
1402-10) à l'ordre
96731 Art. 0510-10)
128.20
126950 (Art. à G. 145.00
1967 et s'élevant à G. 30 Avril 1967 et s'élevant
du 31 Mars
aa
CHARLES en date
BERNADIN en date
de Mme. Antonine
0510-10) à l'ordre de Duroreau
(Art. 1404-10) à l'ordre
96732 (Art. G. 128.20
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00
du 31 Mai 1967 et s'élevant à
D. OBAS en date
de Wilson THIMOTHEE en date
102034 (Article 1304-10) à l'ordre de Armand
73979 (Art. 0401-10) à Tordre
à G. 128.20
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 744.25
du 31 Janvier 1967 et s'élevant
GAUTIER en date
de Mme, Paul BONANEY en date
(Article 1304-10) à l'ordre de Franck
(Art. 0702-10) à l'ordre
s'élevant à G. 175.35
1967 et s'élevant à G. 172.60
du 31 Mars 1967 et
du 31 Mars
date
BONCY en date du
Carmen KILBJORSEN en
(Article 1304-10) à T'ordre de Denise
(Art. 0905-10) à l'ordre
à G. 217.00
et s'élevant à G. 411.25
31 Mars 1967 et s'élevant
du 30 Juin 1967
BISSAINTHE en
de Mme. Edwuige LUBERISSE en
1304-10) à Tordre de Dieudonné
(Art. 0804-10) à l'ordre
103037 (Article
1967 et s'élevant à 286.35
1967 et s'élevant à G. 184.10
date du 31 Mars
date du 30 Juin
de Dieufranc ELINOR en date
de
DOMINIQUE en date du
(Article 1304-10) à l'ordre
0805-10) à l'ordre Joseph
sont dé103038
1967 et s'élevant à G. 150.40
160608 (Art. et s'élevant à G. 194.80 étant égarés,
du 31 Mars
30 Juin 1967
devant être dressés. PIERRE en
nuls, duplicata
1403-10) à l'ordre de Madame Ludovic
clarés
128148 (Article
1967 et s'élevant à G. 128.20
date du 30 Avril
Kilick
Nationales dRata - Rue Hammerton
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