Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a a a E 6 R $ Ci is A RE ET A PE3 - T C A 39 e AS FETT a aa H2 3 s fo ReeTe RGT 4 S GP at E A R7O BA MF 53E P EEA E ta 3 %a 2 a En C a Cn0 E 9 TESA RN Lg a t Rs E Es3 229 EXcdEe0 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directour: JOURNAL Paraissant Le Lundi et le Teudi Lundi 7 Août 1967 PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 68 Dupont DAY, Avocat, identifié au No. 2096-B, 20) Me. Narsès à Port-au-Prince, agissant en sa SOMMATRE propriétaire, demeurant et domicilié Kenneth G. SMITH Sr. dérommée: .Kenneth G. SMITH of Haiti qualité de mandataire spécial de Monsieur aux EtatsArrêté autorisant la Société Statuts Anonyme uud et propriétaire résidant ct domicilié A-Acte consti utif et annexés. TIndustrie.- Extrait du Registre homme d'affaires suivant mandat sous Seceretairerie d'Etat du Commeree Commerce. et de Unis d'Amérique à Philadelphie, Pennsylvanie, Mil Neuf Cent Marques de Fabrique et de seing privé en date à Port-au-Prince du trois Avril soixante six, enregistré. ont par ces présentes, déclaré Lesquels cemparants ed-qualités, conformément aux lois de la RépuARRETE constituer une Société Anonyme blique d'Haiti. .KENNETH G. SMITH OF HAITI, Cette Société est dénomméc: Dr. FRANÇOIS DUVALIER S. A.s Etablissement sont à Port-au-Prince Président A vie de la République Son siège social et son principal et sa duréc cst illimitée. fixé à la somme de DIX Mille Dollars ($ 10. Vu YArticle 92 de la Constitution; Le Capital Social est Dollars 100.00). du Code de Commerce; en Cent Actions de Cent ($ Vu les Articles 30 et suivants spécial en fa000.00.) divisé d'Administration de trois Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime La Société sera dirigéc par un Conseil au plus, dont un Président, Anonymes; membres au moins et de huit membres veur des Sociétés les Statuts de Société Anonyme dénommée: un Secrétaire-Trésorier, un Conseiller. Vu l'Acte Constitutif et HAITI S. A.; un Vice-Président, il a été convenu ce qui suit: .KENNETH G. SMITH OF d'Etat du Commerce et de lIndustrie; En conséquence, les comparants, les propriétaires Sur le rapport du Secrétaire Article ler-II est formé entre l'être ultérieurement, créées et de celles qui pourront Arrête : d'actions ci-après qui prend la dénomination de: KENNETH dénommée: .KENune Société Anonyme S. A. Article ler. -Est autorisée la Société Anonyme Social de dix Mille G. SMITH OF HAITI, toutes opérations relatives au OF HAITI S. A.s au Capital Article 2-La Société a pour objet d'Haiti, NETH G. SMITH le 18 Juillet 1967, économique et touristique de la République Dollars formée à Port-au-Prince, et dans les limites développement ct à des fruits et léArticle 2.Sont approuvés, sous les réserves l'Acte Constitutif et à la prodiction,' à la conservation industrielle T'exportation ct économique d'Haiti.

HAITI S. A.s au Capital Article 2-La Société a pour objet d'Haiti, NETH G. SMITH le 18 Juillet 1967, économique et touristique de la République Dollars formée à Port-au-Prince, et dans les limites développement ct à des fruits et léArticle 2.Sont approuvés, sous les réserves l'Acte Constitutif et à la prodiction,' à la conservation industrielle T'exportation ct économique d'Haiti. et des lois de la République, 18 Juillet à la promotion agricole, de lâ Constitution constatés par Acte Public le gumes; social et son principal Etablisseles Statuts de la dite Société Edouard PAUL et son collègue, Article 3La Société a son siège un ou plusieurs bureaux, 1967, au rapport de Me. Emile aux Nos. 20329 et 4703, ment à Port-au-Prince. Elle pourra avoir tels lieux désignés par notaires à Port-au-Prinee identifiés et patentés dans d'autres villes d'Haiti ou à l'étranger, en 86390, 16563. autorisation donnée pour sortir son plein être et le Conseil d'Administration. les cas de disArticle. 3-La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra 4-La durée de la Société est illimitée et entier effet srus les conditions motifs y contenus, pour les activités' Article par les statuts. révoquée pour les causes et la violation de ses Statuts, solution sont prévus fixé à Dix Millo Dollars ($ 10.000.00) contraires au but de la Société et pour les tiers. Article 5-Le capital social est chacune. Ce Capital pourra préjudice des dommiagerintérts envers exécuté à la diligence divisé en Cent Actions de Cent Dollars et à sans ct de la Société conformément Article 4-Le présent Arrêté sera publié être augmenté suivant les besoins Secrétaire d'Etat du Commerce et. de TIndustrie. la loi et aux Statuts. dès la pudu le 4 Août 1967, Société sera définitivement constituéé du Président à National, à Port-au-Princes, Article 6.-La Donné au Palais Officiel de l'Arrêté d'autorisation DUVALIER blication au journal An 164ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS Vie de la République. annexés au préde la Société seront ceux Par le Président. Dr. LEBERT JM-PIERRE Article 7-Les Statuts du Commerce. d'Etat du Commerce et de PIrdustrie: acte constitutif et déposé au Département L2 Seerétaire sent élisent domicile en leurs T'exéeution des présentes les parties ACTE CONSTITUTIF Pour sus-dites. et son Collegue, Notaires demeures actuelles DONT ACTE: i Par-devant Me. Emile Edouard PAUL identifiés et imposés aux Etude ce jour dix huit respectivément patentés, en Notre à Port-au-Prince, sousignés: Fait et passé à Port-au-Prince, Nos. ismnmne Mil Neuf Cent Soixante Sept. avec Nous Notaires. Ont Comparu: No. 12425-L, Juillet lea comperants ont signé. identifis au Et, après lecture, Weber ALEXANDRE lo), : Monsieur et domicilié à Port-au-Prince propriétaire, demeurant

et imposés aux Etude ce jour dix huit respectivément patentés, en Notre à Port-au-Prince, sousignés: Fait et passé à Port-au-Prince, Nos. ismnmne Mil Neuf Cent Soixante Sept. avec Nous Notaires. Ont Comparu: No. 12425-L, Juillet lea comperants ont signé. identifis au Et, après lecture, Weber ALEXANDRE lo), : Monsieur et domicilié à Port-au-Prince propriétaire, demeurant LE MONITEUR Article 13. Conformément au Codc de Commerce, les membres * endroit de la minute des présentes: d'Administration ne contractent aucune obligation personAinsi signé en parcil DUPONT DAY, André GIORdu Conseil des affaires de la Société. Ils ne répondent Weber ALEXANDRE, Me. Narsès de la nelle ou collective à cause sorte de fonds excédant DANI Not. Emile Edouard PAUL, Not. Ce dernier dépositaire que de l'exécution de leur mandat. Toute lcs Président et minute au bas de Jaquelle est écrit: neuf soixante 500 dollars sera faite par chèques contresignés par Euregistré à Port-au-Prince le dix neuf Juillet mil No: 12 des actes Vice-Président. des luniFolio 166-167, Case 884 du Registre AArticle 14,L'Assemblée Générale actionaires représcnte sept, des actionnaires. Elle délibère à la majorité. Elle Se réunit civis. Visa Timbre: 3 Gdes. 80 cts. versalité scmaine du mois d'Octobre de chaque Perçu: Droit fixe: 11 Gdes. (S) V. LAVAUD lc premier jour ou la première cst convoquée par le Pour le Dircctcur Général de IEnregistrement: annéc, et à Yextraordinaire chaque fois qu'elle lc Secrétaire COLLATIONNE Conseil. Avis de toutes réunions spéciales est donné par à leur dernière PAUL, Not. inscrits sur les livres de la Société, Emile Edouard aux actionnaires moins cinq jours avant la dite réunion adresse postalc connue, au qui seront débattues, sauf STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME spéciale. Cet avis mentionnera les questions seront débattues, sauf -KENNETH G. SMITH OF HAITI S. A., la dite réunion et seulement ces questions de discuter y d'autres questions et les propriétaires aux aétionnaires à décider en majorité, Article 1-II est formé entre les comparants de la liste des questions à eux expédiée. l'être ultérieurement après Tépuisement constituée d'actions ci-après créées et de celles qui. pourront 15-L'Assemblée Générale est régulièrement moins qui prend la dénomination de: Article ou représentent au une anonyme société OF HAITI, S. A.s quand les actionnaires présents représentés émis ou en circulation. -KENNETH G. SMITH les présents STATUTS. cinquante et un pour cent (51%) du capital Génésera régie par les lois en vigueur et par est de droit membre de T'Assemblée et qui Tout propriétaire d'action d'actions. L'Actionnaire empêché aura le OBJET ralc. Il a autant de voix que aura les mêmes objet toutes opérations rclatives au de se faire représenter par un mandataire qui Article 2-LA Société a pour de la République d'Haiti, droit développement Economique et Touristique des fruits et légudroits que lui. de la réunion annuelle des actionnaires, il sera à la production, à la conservation et à l'exportation d'Haîti.

L'Actionnaire empêché aura le OBJET ralc. Il a autant de voix que aura les mêmes objet toutes opérations rclatives au de se faire représenter par un mandataire qui Article 2-LA Société a pour de la République d'Haiti, droit développement Economique et Touristique des fruits et légudroits que lui. de la réunion annuelle des actionnaires, il sera à la production, à la conservation et à l'exportation d'Haîti. Article 16.-Lors des membres du Conseil d'Administration. Dans à la promotion agricole, industrielle et économique procédé à l'élection la date fixée, les Membres du mes; le cas où l'élection n'aurait pas lieu à ce que leurs sucSIEGE SOCIAL Haiti, en exercice resteront en fonction jusqu'à Article 3-La Société a son siège social à Port-au-Prince, d'autres villes de la Conseil aient été élus et aient pris possession de leurs charges. du Conseil bureaux dans cesseurs le Rapport elle pourra avoir un ou plusieurs tels lieux désignés par le Conseil Article 17.-L'Assemblée Générale entend sur tous les en de façon souveraine République ou à l'étranger, d'Administration; clle se prononce discute et approuve s'il y a lieu les comptes. d'Administration. intérêts dc la Société. Elle par elle obligent DUREE lcs administrateurs, et les décisions prises de disEllc nomme Scs décisions sont constatées 4-La durée de la Société est illimitée et les cas les actionnaires absents ou dissidents. du Bureau et des actionArticle signés des membres solution sont prévus par les Statuts. par des procès-verbaux de leurs mandataires. CAPITAL SOCIAL naires présents ou Générale se réunit au siège dc la SociéCapital Social est fixé à Dix Mille Dollars ($10. Article 18.-L/Assembléc autre lieu ou ville désigné par le Conscil. Article 5-Le ACTIONS DE cent dollars. Ce Capital pourté ou dans tout 000.00) divisé en CENT de la Société et conformément suivant les besoins ra être augmenté "a-- Statuts, le lieu à modification des Statuts, TAssemà 1a loi et aux attachés à TAction suivent Article 19.-Lorsqu'il y a dans ce cas, T'Assamblée ne Article 6.-Les droits et obligations d'une action emporte de plein blée Générale y pourvoira. Cependant, lcs actionnaires présents ou retitre partout cù il passe. La propriété et les propriétaires inclivis scra valablement constituée que si (3/4) du capital émis de la Société moins les trois quarts droit adhésion aux Statuts auprès de la Société présentés représentent au d'une action sont tenus de se faire représenter ou en circulation. dissolution n'est reconnue nécesune seule et même personnc. d'AdminisArticle 20,"Dans le cas où une conspar Société est administrée par un Conseil décidée T'Assemblée Générale des actionnaires Article 7-La moins et de cinq membres au plus, saire, elle sera par - Dans ce cas, l'Assemtration de TROIS MEMBRES au ct un Contituée comme il est dit à l'Article fixera précédent.

représenter ou en circulation. dissolution n'est reconnue nécesune seule et même personnc. d'AdminisArticle 20,"Dans le cas où une conspar Société est administrée par un Conseil décidée T'Assemblée Générale des actionnaires Article 7-La moins et de cinq membres au plus, saire, elle sera par - Dans ce cas, l'Assemtration de TROIS MEMBRES au ct un Contituée comme il est dit à l'Article fixera précédent. les conditions de la liquidation, un Viesmnesdient-@esduire les et dont un Président-Trésorier blée nommera liquidateurs continueront comme pendant l'existence seiller. T'Assemblée Géles pouvoirs des actionnaires Article 8.-Les Administrateurs sont nommés par Ils sont indéde la société. et leur fonction dure un AN: DE DOMICILE nérale des Actionnaires n'être pas des Actionnaires. CONTESTATIONS- ELECTION finiment rééligibles et peuvent d'Administration se réunit aussi souvent que contestations qui pourront s'élever pendant ou Article 9Le Conseil et les délibérations sont constatées sur Article 21.-Toutes et raison d'icelle entre elle et un T'exige' l'intérêt de la Société décisions sont prises à la majoaprès l'existencel de la Société pour d'Administration scront soutenu au siège social. Les ou un Membre du Conseil un Registre actionnaire Civil de Port-au-Prince. rité des membres présents. d'Administration est investi des pouvoirs mises au Tribunal faute de Article 10.Le Conseil Il à l'Assemblée sera tenu d'élire domicile à Port-au-Prince, . étendus pour administrer la société. présente toute L'Actionnaire seront faites valablement au Parquet du les plus de modification aux Statuts, toutes significations lui Générale toutes les propositions à long terme: quoi Tribunal Civil de Port-au-Prince. augmentation de Capital, toute création d'obligations effective de la Article 11-Le Président-Trésorier a la direction et de toutes ACTIONS PRIVILEGIEES - Société. Il la représente vis-à-vis de toutes personnes demandant qu'en créer des actions de priorité et des Il agit pour elle en Justice tant en cours' de la RéArticle 22-La Société peut à l'Article 6 du'Déeren du 28 Août administzations. et cela par devant tous les tribunaux et les certificats parts de fondnteurs conformfment défendant, à la réunion des actionnaires, signe il 1960 relatif aux Sociétés Anonymes. élisent domicile en publique. Il préside émises par la Société. En son absence, Pour l'exécution des présentes les comparants d'actions et les obligations le Vice-Président avec les mêmes pouvoirs. leurs demeures sus-indiquées. est remplacé par Trésorier, le Président tient des comptes completa et déDONT ACTE: En tant que rocettes et dépenses' dans les livyes de la Société et précis dés toutes valeurs au nom et au crédit de 1a Société. minuites à Port-au-Prince, le 18 Avril 1966,. pose en banque Vis-mhoudenatBeouale a la garde des et Fait et passé Narsès DUPONT-DAY, Not. Article 12-Le de T'Assemblée Générale des Actionnaires do toutes les réunions note des actione enregistrées et transférées. du Conseil. Il tient LE MONITEUR G. SMITH Sr. demeurant et domicilié à Philaet de I'Industrie les StaMonsieur Kenneth de Cent chacune.

Avril 1966,. pose en banque Vis-mhoudenatBeouale a la garde des et Fait et passé Narsès DUPONT-DAY, Not. Article 12-Le de T'Assemblée Générale des Actionnaires do toutes les réunions note des actione enregistrées et transférées. du Conseil. Il tient LE MONITEUR G. SMITH Sr. demeurant et domicilié à Philaet de I'Industrie les StaMonsieur Kenneth de Cent chacune. Déposés au Département du Commerce delpaic "T'rente Actions Dollars eti domicilié à Port-au-Prince Société en formation dénommée: Mlc. Wcber Alexandre, demeurant tuts de la Anonyme OF HAITI, S. A.n G. SMITH Cent Dollars chacune. - .KENNETH Vingt actions de Port-au-Prince le 20 Avril 1966. Dont Acte: en Notre Etude ce jour dix huit JuilFolio 467. Fait et passé à Port-au-Prince No. A-121, (Signé). H. PIERRE-JEROME let mil neuf cent soixante sept. Notaires. Juillet Mil Neuf Cent Et, après lccture; le comparant a signé avec Nous, Me. Narsès Enregistré à Port-au-Prince, le dix-sept A No. 12 des actes Ainsi signé en pareil endroit de la minutc des présentes: Not. Ce Folio 161 Case 858 du Registre GIORDANI, Not, Emile Ed. PAUL, Soixante sept DUPONT-DAY, André minutc au bas dc laquelle est écrit: Enregistré civils. dernier dépositaire de la neuf cent soixante sept, Folio Perçu: Droit fixe: Onze Gourdes. à Port-au-Prince le dix ncuf Juillet mil Civils. Visa pour Timbre: Quatre Gourdes. (S) M. BREZAULT. 166, Case 883 du Registre A, No. 12 des Actes Pour le Directeur Général de l'Enregistrement: Perçu: Droiti fixe: Onze Gourdes PAR LES PRESENTES: Visa Timbre: Trois Gourdes 80 cts. (S) V. LAVAUD. Pour le Directeur de /'Enregistrement: Economiste, FiCollationnée : soussigné, Kenneth G. SMITH Sr. propriétaire, donne Emile Edouard PAUL, Not. Je, d'Affaires domicilié aux Etats-Unis d'Amérique, nancier, homme Narsès DUPONT-DAY, avocat, identifié mandat et pouvoir à Mr. faire toutes déclarations No. 1874-B, DE, pour moi et en mon nom, de la ASSEMBLEE DE CONSTITUTION -au intéressés au sujet PREMIERE par-devant Notaires et les Départements Soixante Sept et le Dix-Huit Juillet. formation de la Société: L'An Mil Neuf Cent KENNETH G. SMITH OF HAITI, S. A. Kenneth G. Smith Of Haiti, S. A. se Les actionnaires de la Société à dix heude la dite Société, faire toutes réquien Assemblée de Constitution à Port-au-Prince, Me représenter â la formation d'Etat, journaux pour sont réunis sitions légales près des Notaires, Secrétaireries déposer et retirer des pièces et res du matin. fait sur la feuille de présence et les actionla mise en oeuvre de la dite Société, les documents, pièces, L'appel Nominal étant cent des actions souscrites étant partout oà besoin sera, signer donner copies, en naires représentant cent (100) pour Weber Alexandre -documents, Société exigées par la Loi Haitienne, en est l'Assemblée nomme comme Président M. actes de les en un mot faire ce qui présents, Louis Charles est désigné comme Sccrétaire.

ille de présence et les actionla mise en oeuvre de la dite Société, les documents, pièces, L'appel Nominal étant cent des actions souscrites étant partout oà besoin sera, signer donner copies, en naires représentant cent (100) pour Weber Alexandre -documents, Société exigées par la Loi Haitienne, en est l'Assemblée nomme comme Président M. actes de les en un mot faire ce qui présents, Louis Charles est désigné comme Sccrétaire. faire les publications dans journaux, et la mise en oeuvre de qui l'accepte, M. Roger déclare T'Assemblée régupour la formation étant composé, le Président de moi personnellement Le Bureau 11 déclare la séance ouverte et fait son exposé, la dite Société. lièrement constituée. la de l"Assdmolée et sera fait en exécution du présent Il met les pièces et documents à disposition Je déclare ratifier tout ce qui déclare que l'Assembléc a été convoquéc pour: mandat. Port-au-Prince, le 3 Avril 1966 l'Acte Constitutif de Ia Société au lo) Approuver les Statuts dont un exemplaire a été déposé Kenneth G. SMITH Sr. 20) Sanctionner du Commerce. le trois Août Mil Neuf Cent Soixante Département Vérifier les souscriptions ct les versements. Enregistré à Port-au-Prince A No. 12 des Actrs Civils. 30) Folio 187 Case 989 du Registre 40) Nommer les premiers Administrateurs. Sept Fixe: Deux Gouras toutes résolutions ou propositions accessoires. échanPerçu: Droit 50) Voter 'cst alors ouvertc et des explicatious Visa Timbre: Une Gourde. (S) M. BREZAULT. La discussion générale voix les résolutions suivantes: Général de TEnregistrement: Mr. le Président met ensiite aux Pour le Directeur gées. D'HAITI PREMIERE RESOLUTION: REPUBLIQUE de la déclaration de Notaire à Port-au-Prince et L'Assemblée Générale reconnait la sincérité du Notaire Par-devant Me. Emile Edouard PAUL, identifiés et imposés aux Nos. souscription et de versement faite et déposée en l'Etude son Collègue, respéctivement patentés, soussignés. Emile Ed. Paul et dont il a donné lecture. à l'unanimité. mommiemmensis Cette résolution mise aux voix est adoptéc RESOLUTION A Comparu: DEUXIÈME T'Acte Constitutif" de propriétaire, demeurant et L'Assemblér approuve dans toutes ses partics tels qu'ils ont été Narsès DUPONT-DAY, avocat, comme aussi les Statuts d'icelle, Me. identifié aut No. 2096-B, agissant demeula Société. Elle approuve domicilié à Port-au-Prince, Kenneth G. SMITH Sr., propeistaire, établis. mandataire spécial de M. de la SOCIETE KENCette Résolution cst adoptée à T'unanimité. et fondateur à Portrant et résidant à Philadelphie As ayant son siège social TROISIEME RESOLUTION: NETH G. SMITH OF HAITI.S. Administrateurs : au-Prince.

identifié aut No. 2096-B, agissant demeula Société. Elle approuve domicilié à Port-au-Prince, Kenneth G. SMITH Sr., propeistaire, établis. mandataire spécial de M. de la SOCIETE KENCette Résolution cst adoptée à T'unanimité. et fondateur à Portrant et résidant à Philadelphie As ayant son siège social TROISIEME RESOLUTION: NETH G. SMITH OF HAITI.S. Administrateurs : au-Prince. la moitié du capital de L/Assomblée nomme comme premicrs Lequel comparant ès-qualités a déclaré bulletins que signés par les sousKenneth G. SMITH Sr. : President-Directeur Société a été souscrite appert. Deux Mille Cinq : Lomosenuebetkeder la sus-dite versé le quart du capital sociàl, soit ct du Weber ALEXANDRE : Assistant/Trésorier cripteurs qui ont résulte des bulletins de souscriptions Roger Louis CHARLES Cent Dollars, ainsi qu'il de la République d'Haîti Henri FORTUNE : Vies-Prtsdeet-Dinctetr certificat délivré par la Banque Nationale sept attestant le dépôt de Lamy CAMILLE : Asistant-Secrétaire date du trois Juin mil neuf cent soixante est adoptée à l'unanimité. en Cctte proposition de, l'Ordre du Jour: la sus-dite valeur. le certificat susau cinquième point il. a 6o le comparant a déposé état contePassant faite, appuyée et unanimement approuvée, A l'appui de cette déclaration d'Haiti, un Sur proposition Nationale de la République et le suit : dit de la Banque le. nombre d'actions souscrites bulletins décidé ce quiSont Nommés: nant les noms des souscripteurs, chacun d'eux suivant montant des versements effectués par de Société reçu à Howell Lewis SHAY Jr: Directeur et lun des exemplaires de l'acte BONHOMME: Directeur de souscriptions, Arthur Conseil Général. Port-au-Prince, aux prescripteurs DUPONT-DAY: i résulte qu'il a 6t6 attribué Narses Do l'Etat en question, représentation de leurs souscriptions dont les noms suivent en LE MONITEUN Que Messieurs Henri FORTUNE et Lamy CAMILLE n'étant pas Généraux sont donnés à Mr. Narsès DUPONT-DAY de ne être désignés comme administrateurs, Pouvoirs nécessaires à la fondation et la mise cn ceuvre actiomnaires n'ont pouvaient accepter pour n'avoir pas été présents faire tous actes légaux fonction qu'ils pu d'ailleurs de constitution. de l'entité S.A. lors de la tenue de la dite Assemblée Louis-Charles de ce KENNETH G. SMITH OF HAITI, Intervenant à nouveau Roger en considération D. DAY ce s'est joint à Weber Alexandre et à Narsès L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée. qui précède Kenneth G. Smith Sr. et tous trois en leur quales jour, dernier représentant de constitution De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal, lité de seuls habiles à tenir une nouvelle assemblér Résolution de l'Asdessus.

G. SMITH OF HAITI, Intervenant à nouveau Roger en considération D. DAY ce s'est joint à Weber Alexandre et à Narsès L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée. qui précède Kenneth G. Smith Sr. et tous trois en leur quales jour, dernier représentant de constitution De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal, lité de seuls habiles à tenir une nouvelle assemblér Résolution de l'Asdessus. ont modifier comme suit la Troisième mois ct an que sincère: déclaré mil neuf cent soixante Pour copie certifiée semblée dc constitution du Dix-huit Juillet comme premiers Narsès DUPONT-DAY Résolution> : L'Assemblée nomme sept : eTroisième Weber le Trois Août mil neuf cent soixante : Kenreth G. SMITH Sr., Président-Teésorier Enregistré à Port-au-Prince, No 12 des actes civils. Administrateurs: Secrétaire, Roger LOUIS-CHARLES, sept Folio 187, Case 990 du Registre A, ALEXANDRE, Vice-Président Visa Timbre: Une Conseiller. oùt il est dit Perçu: droit fixe: Deux Gourdes, proportionnel, 30) Que le paragrarhe de /'article Huit des Statuts doit Gourdes. Un renvoi en marge bon. que les Administrateurs peuvent ne pas être des contraire actionnaires au voeu de Directeur Général de lEnregistrement (S) M. BREZAULT. être considéré comme nul ct de nul effet étant la Pour le du Août mil neuf cent soixante sur constitution COLLATIONNEE, la loi Vingt-huit est également par Monsieur Narsès DUPONT-DAY des Sociétés anonymes, ce qui accepté Roger Louis-Charles. et Monsieur Roger LouisNotaires à Conviennent également les comparants Me. Emite Edouard PAUL et son collègue, coit publié en môme temps Par devant patentés, identifiés et imposés aux Charles que le présent acte régularisateur l'Acte de déclaration de Souscription Port-au-Prince, respectivement 4703 86390 35153, soussignés. que statuts, l'Acte conetitutif, de corstitution ainsi aue le Nos. 16563 - - 20329 4907 et du versement, la Première Assemblée SMITH Sr. à Me. Narsès DAY après Ont Comparu: mandat sus-parlé de Konneh G. formalités legales d'enregistrement et identifié au No. 12425-C. P'accomplissement de toutes dy Commerce etc. 1o.-Monsieur Weber ALEXANDRE, autres tels que dépôt au Département demeurant et domicilié à Port-au-Prince; No. 2096-B, propriéDont Acte : propriétaire, 20.-Me. Narsès Dupont DAY, identifié au agissant en qualité à Port-au-Prince en minute et en I'Etude, ce jour taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prinee; de Monsieur Kenneth G. Fait et passé mil neuf cent soixante sept. de mandataire général et spécial résidant et domiciTrois Août de signer, les comparants et intervenants Sr., homme d'affaires et propriétaute de Et après lecture, reçuis nuls et trois renvcis en SMITH à Philadelphie.

identifié au agissant en qualité à Port-au-Prince en minute et en I'Etude, ce jour taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prinee; de Monsieur Kenneth G. Fait et passé mil neuf cent soixante sept. de mandataire général et spécial résidant et domiciTrois Août de signer, les comparants et intervenants Sr., homme d'affaires et propriétaute de Et après lecture, reçuis nuls et trois renvcis en SMITH à Philadelphie. Etat Pensylvanie l'ont fait avec les Notaires. Sept mots rayés lié, aux Etats-Unis d'Amérique. en date â Port-au-Prince du Trois bons. : sous (signé) suivant mandat seing-privé dâment certifié par le dit Me. marge en endroit de la minute des présentes mil neuf cent soixante six, même que Ainsi signé pareil Weber Roger LOUISAvril mandat sera enregistré en temps Narsès Dupond DAY, av., ALEXANDRE, et Emite E. PAUL, Notaire; Narsès DAY, lequel demeurer annexer; André GIORDANI, Notaire est écrit : le présent acte pour y déclaré CHARLES, dépositaire de la minute ensuite de laquelle cent ont. par ces présentes, ce dernier le Trois Août mil neuf soixante Lesquels. comparants ès-qualités, la des acfes consEnregistré à Port-au-Prince No. 12 des actes divilès. Pobjet de leur comparution est régularisation G. SMITH OF HAITI, - Folio 186 Cose 988 du Registre A visa timbre: Trois que Anonyme CKENNETH sept Onze Gourdes; proportionnel; titutifs de la Société ce qui suit : Perçu droit fixe: S. A.> et en conséquence ont exposé et de versement du Gourdes 80/100 de (S) M. BREZAULT. Que lors de la déclaration de souscription effoctuée par acte au Pour le Directeur Généra! l'Enregistrement Collationné : 10) de la dite cKenneth of Smith of Haitis date du dix-huit Juillet Emile Edouard PAUL, Not. capital de Me. Emile Edouard PAUL en été omis sur la liste des à la Loi. rapport neuf cent soixante sept, enregistré, il a qui a sousCertifié avoir reçu pour dépôt conformément souscripteurs mil le nom de Monsieur Roger Louis dollars Charles d'actions, que par Cc 4 Août 1967. du Commerce et de Iindustrie. Dix Actions de Cent dollars, soit Mille et Kenneth G. L'Avocat Conseil du Département crit dits fondateurs Weber ALEXANDRE ont été au Départemen: du Commerce conséquent les Me: Narsès D. DAY sus-parlé reconnais- a Déposées et enregistrées Anonyme dénominée : <SOSMITH Sr. représenté par social de la Société deux expéditions de l'acte de la Société au Social de de la moitié du capital SMITH Sr. et G. SMITH OF HAITI S.A.> Capital sent : a) que plus ALEXANDRE, Kenneth G. CIETE KENNETH social à Port-a1-Prince; Formée à Portété souscrite par Weber bulletins de souseription. $ 10.000 ct ayant son cjège 1967; Enregistrée lc 14 Juillet 1967; Roger LOUIS-CHARLES appert Nationale de Ja République au-Prince, le. b) Qu'il a été versé à la Banque des actious souscrites soit 1a No.

AITI S.A.> Capital sent : a) que plus ALEXANDRE, Kenneth G. CIETE KENNETH social à Port-a1-Prince; Formée à Portété souscrite par Weber bulletins de souseription. $ 10.000 ct ayant son cjège 1967; Enregistrée lc 14 Juillet 1967; Roger LOUIS-CHARLES appert Nationale de Ja République au-Prince, le. b) Qu'il a été versé à la Banque des actious souscrites soit 1a No. B-22; Folio 79. Claude NAJAC d'Haîti plus du quart du montant dollars' appert certificat délivré Général : somme de Deux mille. cinq cents neuf cent soixante sept. Secrétaire par la dite Banque le Trois Juin mil de leurs c) Qu'il a été attribué aux souscripteurs en domeurant représentation et domicilié souscriptions : Monsieur Kenneth G. SMITH Me. Weber ALEXANDE L'INDUSTRIE :Trente actions de Cent dollers; actions de cent D'ETAT DU COMMERCE ET à Philadelphie demeurant et domicilié a Port-au-Prince, Vingt et domicilié SECRETAIRERIE DRE, LOUIS-CHARLES demeurant DE FABRIQUE ET DE COMMERCE dollars; Monsieur Roger chacune. SERVICE DES MARQUES àl Port-au-Prince, dix actions de cent dollars Louis-Charles, iden- (Loi du 17 Juillet 1954) A ces présentes est intervenu le sieur Roger domicilié à. Port-autifié au No. 5912-A, propriétaire, démeurant et Tattribution à lui faite No. 8461lequel intervenant a déclaré accepler requête en date du 2 Août 1967 / Prince, en de sa souscription Extrait de la de actions de cent dollars représentation de la loi sur les Marques Fabrique de dix termes I est certifié qu'aux demeurant et domiainsi que tout ce qui précède. le Dix-huit Il le soussigné, Borgella BARON, Que lors de la tenuc de l'Assemblée' de Constitution a été porté et de Commerce a présenté une demande d'enregistrement de Juillet 20) mil neuf cent soixante sept, c'est par erreur qu'il cent du capital, cilié à Port-au-Prince, i les actionnaires présents représentaient cent pour Kenneth la marque: -TOP, que seuls actionnaires souscripteurs étant Weber Alexandre. Dollars de 32.- les Louis-Charles pour Six Mille à la classe G. Smith Sr. et Roger mille du capital. appartenant souseription d'actions sur les Dix dollars Killick Presses Nationales d'Hafti - Rue Hammerton