4 C
TLAFO C
I
Directeur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
3. Août 1967
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi
PORT-AU-PRINCE
122ème. Année No. 67
des Repréministration Générale des Contributions avec l'assistance et de YIndustrie,
SOMMAIRE
sentants qualifiés du Département du Commerce et de r'Administration Géde timbres-poste de T'émisdes Finances et dcs Affaires Economiques
-Arrêté autorisant la transformation du par 12ème. surcharge Jamboréc Mondial du Scoutisme. nérales des Postes. à la
sion -Flore d'Haiti, à l'occasion
Le produit des surtaxes sera déposé à un compte spécial;
(Reproduction). et de l'Industrie.- Certificats de ma arques
net
du Commerce et de Tindustrie. Seeretaireric d'Elat du Commerce
B. N.R.H. au nom du Département
de fabrique et de Commerce. ct de T'Industrie : Extraits du registre des
de
en question sera publié
seer étairerie d'Etat du Commerce
Article 3.-Le procès-verbal l'opération
Marques de Fabrique ct de Commerce. dans le journal officiel. Avis. Générale des Postes fixera
Aricle 4.-Un Avis de TAdministration
la date dc la mise en vente. Arrêté sera pablié à la diligence du Secré-
(Reproduction)
Avicle 5. ie présent
IIndustrie, des Finances et des
ARRETE
taire d'Etat du Commerce et de
chacun en ce qui le concerne. Affaires Economiques
à Port-au-Prince. le 24 Juillet 1967,
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Donné au Palais National
Président à Vie de la République
An 164ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par le Président :
Vu T'Article 93 de la Constitution;
d'Etat du Commerce cl de TIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE
Août 1919 sur le Service Postal;
Le Secrétaire
Finances et des Affaires Ecoromiques :
Vu la Loi du 6
Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS M. DESENOR
Août 1964 créant le Bureau du Timbre;
Vu le Décret du 7
de TimbreVu PArrêté du 4 Janvier 1965 autorisant l'Emission
FT DE L'INDUSTRIE
Poste <FLORE DU PAYS>;
mouvement
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Considérant qu'il y a lieu de rendre un hommage au figurines
cachet spécial sur quelques
DE
ET DE COMMERCE
un
FABRIQUE
Scout Mondial en apposant D'HAITI- à loccasion du 12èmc. SERVICE DES MARQUES
postales de l'émission .FLORE
(Loi du 17 Juillet 1954)
Jamborér Mondial du Scoutisme;
Commerce et de lIndustrie;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du
No. 333 Reg. 26:--
Conseil des Secrétaires d'Etat;
Durér: 10 ans
Et après délibération en
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
Arrête:
SER
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
AGFA WOLFEN, Société
bref délai possible à la
et de Commerce VEB FILMFABRIK
Orientale,
dans le plus
des lois de l'Allemagne
Article ler-II sera procédé
de Y'émission -FLORE
organisée et cxistant sous le régime Wolfen, Kr.
10 ans
Et après délibération en
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
Arrête:
SER
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
AGFA WOLFEN, Société
bref délai possible à la
et de Commerce VEB FILMFABRIK
Orientale,
dans le plus
des lois de l'Allemagne
Article ler-II sera procédé
de Y'émission -FLORE
organisée et cxistant sous le régime Wolfen, Kr. Bitterfeld, Allesurcharge des timbres-poste
leur siège social à
transformation par
manufacturiers ayant
Me. Ludovic SAMSON. ont préD'HAITI, comme ci-après indiqué. magne Orientale représentés par de la marque:
senté une demande d'enregistrement
POSTES:
T.P. de G. 0.03 en G.0.50 timbres de
.ORWOCOLOR75.000 T.P. de G. 0.05 transformés en dc G. 0.10
et en un dessin
75.000
0.10 avec surtaxe 0.10
consiste dans le mot .ORWOCOLOR. 0.15 avec surtaxe de G. Cette marque
fond
un, peu plus large que
T. P. de G. multicolore formé par un rretangulaire sur toute sa partie
75.000
de couleur noire. Ce fond noir est traversé
Une
AVIONS:
surtaxe de G. 0.10
haut et le mot -ORWOCOLOR- écrit en couleur blanche. noir
P. de G. 0.50 avec
G. 0.10
basse par
à gauche de ce fond
50.000 T. 0.50 avec eurtaxc de
haute presque centrale mais un peu
jauine e
T.P. de G. surtaxe de G. 0.50
partic
un rectangle jaunc, en-dessous de ce rectangle
50,000
de G.1.50 avec
est couverte par
on voit vers la gaucbe
30.000 T. P. Jamborée Monau-dessus de quelques lettres du au-dessus mot écrit de ce rectangle bleu, oci
.12ème,
bleu plus petit et
bebde
le cachet spécial
un rectangle
i s a une mince
Ces figurines porteront
cupant une petite partie du rectangle jaune, haut, en bas et à gaiche par
dial 1967.. stocks actuellement en
encore plus à gauche limité en
sa droite, eet linité
timbres seront tirés des d'Haiti pour etre
verte,
on voit un, rectangle rouge qui à
Article 2-Ces Nationale de la République les soins de TAdle fond noir,
dépôt à la Barique du présent Arrets pas
traniformés selon le voeu
LE MONITEUR
La marque ainsi décrite est la propriété de VEB FILMFABRIK
bande orangée qui se transforme ensuite,
en haut par uue mince
Tensemble présente l'aspect du
AGFA WOLFEN. en descendant, cn lilas, de sorte que
Elle s'applique à la protection des fibres pour tissus, fils, crins,
fac-similé déposé. pêcher, cordes pour instruments musicaux, cordes pour
la
de VEB FILMFABRIK
ficelles pour
de substances naturelles comme synthéLa marque ainsi décrite est propriété
raquettes (tout cela tant
AGFA WOLFEN. tiques). (Classe 22). à la protection des plaques et papiers photographià la loi sus-viséc, il a été déposé le fac-similé de
Elle s'applique
électriques, photographiques, cinémaConformément
n'ayant été reçue, la marque
ques, appareils et instruments
bandes sonores, bandes sola dite Marque.
de substances naturelles comme synthéLa marque ainsi décrite est propriété
raquettes (tout cela tant
AGFA WOLFEN. tiques). (Classe 22). à la protection des plaques et papiers photographià la loi sus-viséc, il a été déposé le fac-similé de
Elle s'applique
électriques, photographiques, cinémaConformément
n'ayant été reçue, la marque
ques, appareils et instruments
bandes sonores, bandes sola dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat,
tographiques, de radio et de télévision,
mesurer
haut indiquée a été enregistrée en
aimantées, articles photographiques, instruments pour
plus 22
1963, au numéro 335.-
nores
le Février
et instruments optiques. (Classe 9). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
***
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
la dite Marque. a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat,
No. 336 Reg. 26.-
plus haut indiquée numéro 333le 22 Février 1963 au
Durée: 10 ans
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
a
certifié
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est
qu'aux
AGFA WOLFEN, Société
No. 334 Reg. 26.-
et de Commerce VEB FILMFABRIK des lois de l'Allemagne Orientale,
et existant sous le régime
Durée: 10 ans
organisée
leur siège social à Wolfen, Kr. Bitterfeld, Allemanufacturiers ayant
SAMSON, ont préA Tous Ceux Qu'II Appartiendra
magne Oricntalc représentés par Me. Ludovic
termes de 1a loi sur les Marques de Fabrique
senté une demande d'enregistrement de la marque:
Il est certifié qu'aux
AGFA WOLFEN, Société
et de Commerce VEB FILMFABRIK des lois de TAllemagne Orientale,
<ORWO>
organisée et existant sous le régime social à Wolfen, Kr. Bitterfeld, Alledans le mot <ORWO- eti en un dessin formé
manufacturiers ayant leur siège
Ludovic SAMSON, ont préCetto marque consiste peu plus haut que large et traversé par le
Orientale représentés par Me. par le fond rectangulaire un
<Or, part un demi-cercle
magne
de la marque:
du haut de la première lettre
senté une demande d'enregistrement
mot <ORWO>, au-dessus de la scconde lettre aOn, et d'en bas de la pre-
.ORWO>
qui meurti
un autrc demi-cercle qui meurt en-dessous de
dessin formé
mière lettre <O> part
fac-similé déposé. consiste dans le mot <ORWO- et en un
lo
le scconde lettre <On comme le montre le
Cette marque
haut que large et traversé par
de VEB FILMFABRIK
par le fond rectangulaire un peu plus lettre aO>, part un demi-cercle
La marque ainsi décrite est la propriété
mot <ORWO, du haut de la première lettre aOn, et d'en bas de la preAGFA WOLFEN. qui meurt au-dessus de la seconde demi-cercle qui meurt en-dessous de
des articles d'imprimerie en général
mière lettre <On part un autre
le fac-similé déposé. Elle s'applique à la protection
16. lettre aOs comme le montre
autres articles dépendant de la classe
la seconde
et de tous
de
de VEB FILMFABRIK
le fac-similé
ainsi décrite est la propriété
à la loi sus-visée, il a été déposé
La marque
Conformément
n'ayant été reçue, la marque
Aucune opposition
AGFA WOLFEN.
mière lettre <On part un autre
le fac-similé déposé. Elle s'applique à la protection
16. lettre aOs comme le montre
autres articles dépendant de la classe
la seconde
et de tous
de
de VEB FILMFABRIK
le fac-similé
ainsi décrite est la propriété
à la loi sus-visée, il a été déposé
La marque
Conformément
n'ayant été reçue, la marque
Aucune opposition
AGFA WOLFEN. la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
des plaques et papiers photographiplus haut indiquée a été enregistrée
Elle s'applique à la protection électriques, photographiques, cinémale 22 Février 1963, au numéro 336,-
ques, apparcils et instruments de télévision, bandes sonores, bandes sotographiques, de radio et
mesurer optiques et articles phonores aimantées, instruments pour
ET DE L'INDUSTRIE
tographiques. (Classe 9). de
D'ETAT DU COMMERCE
il a été déposé le fac-similé
SECRETAIRERIE
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
DE
ET DE COMMERCE
la dite Marque. Aucune opposition
d'Etat,
SERVICE DES MARQUES FABRIQUE
a été enregistrée en cette Secrétairerie
plus haut indiquée au numéro 334.-
du 17 Juillet 1954)
le 22 'Février 1963,
(Loi
No. 8409, -
eee
Extrait de la requête en date du 30 Juin 1967. No. 335 Reg. 28certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il cst
société à rosponsabilité
Durée: 10 ans
PARFUMS JEAN DESPREZ,
ct de Commerce social au No. 13, rue Ernest Déloison, NEUILE
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
limitée ayant son siège
France, ayant Me. Louis MONTAS
termes de 1a loi sur les Marques de Fabrique Société
LY-SUR-SEINE (Haute-de-Seine) demande d'enregistrement de la marque:
Il est certifié qu'aux
AGFA WOLFEN,
pour Avocat, a présenté une
et de Commerce VEB FILMFABRIK des lois de T'Allemagne Orientale,
JEAN DEPREZ. organisée et existant sous le régime
Kr. Bitterfeld, AlloDénomination
manufacturiers ayant leur siège social à Ludovic Wolfen, SAMSON, ont préla classe 3.-
Orientale représentés par Me. appaxtenent à
magne demande d'enregistrement de la marque:
senté une
-ORWOdessin farmé
No. 8410.--
en date du 30 Juin 1967. :
consiste dans le mot -ORWO- et en un par le
Extrait de la requête
Cette marque
un peu plas haut que large et traversé
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
par le fond rectangulaire la première lettre O, 1 demi-carcle
n est certifié qu'atitr
DEPREZ, soclbta a soepoem
KORWO", du haut de
bas de la srePARFUMS ERNEST
rue Eineet
mot
de la seconde lettre sQxi et E
de
et de Commerce son sège socel au No.
le
Extrait de la requête
Cette marque
un peu plas haut que large et traversé
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
par le fond rectangulaire la première lettre O, 1 demi-carcle
n est certifié qu'atitr
DEPREZ, soclbta a soepoem
KORWO", du haut de
bas de la srePARFUMS ERNEST
rue Eineet
mot
de la seconde lettre sQxi et E
de
et de Commerce son sège socel au No. 18,
Dilolsen,
qui mourt au-deasus autre demi-cercle qui meurt en-dessous
bilité limitée ayant
moihre lettre *O> part un
dépost. seconde lettre <O, com me le montre le fac-similé
la
LE
à
MONITEUR
par
SEUILY-SUR-EENE
Me. Louis
(Haute-de-Seine), France,
de la marque: MONTAS, a présenté une demande ropréscntée
d'enregistrement
Loi régissant la matière
Dénomination 40 LOVE,
mienne propre en ce qui et je réponds de sa signature
spparrenant à Ja classe 3concerne le dit service. comme de la
Petite-Rivière de
No, 8411. PArtibonite, ce 3 Avril 1967. Extrait de la requête en date du 30
Armand HENRY
IL est certifié qu'aux
Juin 1967. et de
Commerce termes de la loi sur les Marques
** a
Préposé
bilité limitée PARFUMS ERNEST DEPREZ, de Fabrique
à
ayant son siège social au No. 13, société à responsaJe soussigné Vital
MONTAS NEUILLYEUREINE (Haute de Seine, rue Ernest Déloison,
M, DICETTE
marque, pour Avocat, a présenté une demande France, ayant Me. Louis
Grand-Goive Çant les fonetions identifié au No. 15.001-G Préposé pour le des Contributions do
d'enrogitrement de la
vation Foncière avise de Receveur de
présent exercice, exer-
*BAL A VERSAILLES. sieur Gérard S. ZAMY la public en général TEaregstrement que j'ai fait et de la Consersppartenant à la classe 3mis-Signataire au Bureau identifié de au. No. 150. 10 G pour être choix de Monconformément aux
MEnretstrement de
mon commatière et qu'en dispositions de Tarticle 71 Grand-Goave, ce
No. 8416,-
outre, je
de la Loi
*ee
propre en Ce qui
réponds de sa signature
régissant la
concerne le dit service,
comm C de la mienne
Extrait de la requête en date du 5
Il est certifié qu'aux
Juillet 1967. et de Commerce la termes de la loi sur les
Grand-Goâve. le 5 Mai 1967. société
soussignée, MEAD Marques de Fabrique
anonyme organisée et
JOHNSON &
S)
d'Indiana, E.UA,
opérant sous le régime COMPANY,
Vital M. Evansville,
ayant son siège social à 2404 des lois de l'Etat
DICETTE
Indiana, E.UA,
Pennsylvania Street,
***
Préposé
présenté une demande représentée par Me. Jean P. d'enregistrement de la marque: SALES, a
Je soussigné, Hugues Jn. -PAKETTE,
No. 4814-G pour le présent François, Préposé de Cavaillon
de
exercice,
la
identifié au
appartenant à la classe 20.-
Lormévil TEnregistrement, avise le public exerçant fonction de Receveur
Croisière pour être mon que j'ai fait choix de Monsieur
Enregistrement de cette ville, Comnib-Sipataire au bureau
Nos.
'enregistrement de la marque: SALES, a
Je soussigné, Hugues Jn. -PAKETTE,
No. 4814-G pour le présent François, Préposé de Cavaillon
de
exercice,
la
identifié au
appartenant à la classe 20.-
Lormévil TEnregistrement, avise le public exerçant fonction de Receveur
Croisière pour être mon que j'ai fait choix de Monsieur
Enregistrement de cette ville, Comnib-Sipataire au bureau
Nos. 8419 à 8424 8426
l'article 71 de la Loi
ce, conformément aux
de
à 8429.-
8a signature, comme régissant de la matière et qu'en dispositions de
Service. la mienno
outre, je
de
Extrait la
propre, en ce
réponds de
requête en date du 11
qui concerne le die
Il est certifié qu'aux
Juillet 1967. et de Cammerce la termes de la loi sur les Marques de
Cavaillon c 6 Juin 1967
une société
soussignée, ALLERGAN
Fabrique
T'Etat de E.U.A, anonyme organisée eb opérant sous PHABMACEUTICALS le
(S) Hugues Jn-François. Rec. de
représentée ayant son siège social à Santa régime des lois de
Prép. par Me. Ana,
TEnregstrement
gistrement des Jean P. SALES, a présenté une Californie, demande E.U.A;
marques:
d'enreJe soussigné,
*BLEPH, PREMYCIN,
Gonaives identifié Lamartine ELIE,
des
MIDE, EPIFRIN, LIQUIFILM, PREDNERFRIN,
sant les
au No- 12438-D Collecteur Contributions des
CARPINE. PREFIN, CONJONCTIN,
BLEPHAle fonctions de Directeur pour le présent exercice, remplisHERPLEX, P. V. public en général que j'ai fait Délégué de PEnregtistrement, avise
appartenant à la classe
pour être mon
choix de Mi, Emmanuel
5.-
à la Conservation Commit-Simataire Foncière
au Bureau de BIEN-AIME
No. 8430.-
gissant la
en conformité
TEnregistrement et
**
matière, et je réponds de sa de T'Article 71 de la loi répropre en ce qui concerne le
Signature comme de la mienne
Extrait de la
Service. Il est certifié
requête en date du 11 Juillet 1967. et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques dc
Gonaives, le 7 Juin 1967
et opérant sous le soussigniée, LAGAP LIMITED, société Fabrique
piazza Ciocarro 7, régime Lugano des lois de la Suisse, ayant son siège organisée social
Lamartine
6900, Suisse,
à
Elie
SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. La
Collecteur des Contributions
d'enregistrement de la marque:
Secrétairerie d'Etat du
(UROCIN. blic en général et le Commèrce Commerce et de l'Industrie avise le
bénéfices du
en particulier que,
puappartenant à la classe 5,-
Décret-Loi du 13 Mars
les avantages et
velles ont été octroyés à le -TAMARINIER. 1963, sur les Entreprises Nou2 Cuves pour fabrication de
pour:
10 Linguets-Barre do
fromage, capacité: 200 et 250 litres
fer en inox
AVIS
la cuve
pour l'extraction du fromage de
Je, soussigné Armand HENRY
50 Passoires--Tige de bois
Petite-Rivière de l'Artibonite préposé des Contributions de la
avec des palettes pour brasser le
qu j'ai fait choix de monsleur identifié au No.
AMARINIER. 1963, sur les Entreprises Nou2 Cuves pour fabrication de
pour:
10 Linguets-Barre do
fromage, capacité: 200 et 250 litres
fer en inox
AVIS
la cuve
pour l'extraction du fromage de
Je, soussigné Armand HENRY
50 Passoires--Tige de bois
Petite-Rivière de l'Artibonite préposé des Contributions de la
avec des palettes pour brasser le
qu j'ai fait choix de monsleur identifié au No. 8953-C, avise le public
10 Tranches-Caille: pour découper du
caillé
Camnt-tiestt. de
au Bureau des Jean-Claude MICHEL pour être mon
100 Cadres en bois
fromage
TArtibentte, ce Conformément Contributions de la Potite-Rividro
au prescrit de l"'Article 71 de la
100 Moules: pour donner la forme du
Cordes: 300 metres
fromags
LE MONITEUR
96730 '(Art. 0510-10) à J'ordre de Laurence PETIT.FRERE en date
s'élevant à G. 128.20
Toiles à fromage
du 31 Mars 1967 et
en date
96731 Art. 0510-10) à l'ordre de Milores Jn-PHILIPPE
2 presses pour fromage
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20
date
elles ne peuvent être fabriquées
Duroreau PERNADIN en
20 Cuves de salage en plastique (si
96732 (Art. 0510-10) à l'ordre de
en Haiti)
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 OBAS en date
103034 (Article 1304-10) à l'ordre de Armand D. 50 Bidons à lait
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 744.25
date
GAUTIER en
100 Roulcaux de capsules
103035 (Article 1304-10) à l'ordre de Franck
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 175.35
du
30 Pèsc-Lait
103036 (Article 1304-10) à I'ordre de Denise BONCY en date
G. 217.00
5 Hydromètres
31 Mars 1967 et s'élevant à
BISSAINTHE en
103037 (Ariicie 1301-10) à l'ordre de Dicudonné
1 Tank pour lait
date du 31 Mars 1967 et s'élevant à 286.35
date
de Dieufranc ELINOR en
1 Balance Romaine
103038 (Article 1304-10) à l'ordre
150.40
ferments, et cultures diverses pour l'obsdu 31 Mars 1967 et s'élevant à G. en
50 Flacons de présurcs,
(Article
à l'ordre de Madame Ludovic PIERRE
tention de la coagulation du lait)
1403-10) 1967 et s'élevan: à G. 128.20
le fromage
date du 30 Avril
Achille NOEL en date du
500 Mains de papier cellophane pour envelopper
105955 (Article 1402-10) à T'ordre de
enrouler lc fromage
31 Mars 1967 et s'élevant à G. 619.35
date
1000 Livre de Cire spéciale pour
à T'ordre de Hermann VILGRAIN en
déterminer' acidité)
145999 (Article 1407-10) s'élevant à G. 473' 70
5 Acidimètres (pour
du 31 Mai 1967 et
Jean Gesner ALEXANDRE
(Matériel utilisé sculement en laiterie)
117921 (Article 0703-10) à l'ordre de
1 Pasteurisateur
en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G.
re de Cire spéciale pour
à T'ordre de Hermann VILGRAIN en
déterminer' acidité)
145999 (Article 1407-10) s'élevant à G. 473' 70
5 Acidimètres (pour
du 31 Mai 1967 et
Jean Gesner ALEXANDRE
(Matériel utilisé sculement en laiterie)
117921 (Article 0703-10) à l'ordre de
1 Pasteurisateur
en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55 date
Chaudière (pour la chauffe et la stérilisation)
(Arlicle 0702-10) à l'ordre de Jean-Claude DELY en
1967 et S' élevant à G. 68.35
du 30 Avril
en date du
1 Ecrémeuse
(Article P .C.) à Tordre de Augustin LOUIS
(gros matériel utilisé en. laiterie seulement)
ct s'élevant à G. 286.00
1 Barrate
31 Mai 1967
de Jonathas Jn-BAPTISTE en. bétail et volaille (approximativement
922561 (Article PFAH) à l'ordre
G. 490.00
Aliments concentrés pour
date du 30 Avril 1967 et s'élevant à ETIENNE en date
tonnes par an)
P. C.) à T'ordre de Frédérie
150 caisses par an)
917132 (Article
à G .355.00
Boîtes à oeufs (approximativesnent
du 31 Mars 1967 et s'élevant
LUBIN en date du
à l'ordre de Eigard
1 Food mixer (appareil à mélanger la nourriture)
63891 (Article 1202-10) 1967 et s'élevant à G. 411.25
bétail et volaille
31 Janvier
de Mac-Donald ST VIL en date
100 Mangeoires et 100 abreuvoirs pour
111549 (Article 0403-10) à l'ordre à G. 217.00 étant égarés sont
pour grains. du 31 Mars 1967 ct. s'élevant être dressés. 1 Silo métallique
déclarés nuls. duplicata devant
aux dispositions des articles 23,
Cette entreprise scra assujettie du 13 Mars 1963 sur les. entreprises nou24, 25, 26 et 27 du Décret
de perdre le bénéfice de
velles, industriclles et agricoles, sous peine
suivants:
cette exonération. 1967. Les chèques émis aux numéros
Port-au-Prince, le 3 Août
St-PIERRE en date du
924332 (Art. P. C.) à Tordre de Sylvio
31 Mai 1967 et s'élevant à G. 265.00
date du
à l'ordre de Vve. Rodrigue JOACHIM, en
924389 (Art. P.C.) s'élevant à la somme de Gdes. 55.25
suivants:
31 Mai 1967 et
en date
émis aux numéros
de Raymonde SAINTICHE
Les chèques
date
159381 (Art. 0702-10) à l'ordre
POLIN en
1967 et s'élevant à G. 217.00
(Article 1404-10) à l'ordre de Emmanuel
du 30 Juin
en date
PIERRE-LOUIS
1967 et s'élevant à G.
'élevant à la somme de Gdes. 55.25
suivants:
31 Mai 1967 et
en date
émis aux numéros
de Raymonde SAINTICHE
Les chèques
date
159381 (Art. 0702-10) à l'ordre
POLIN en
1967 et s'élevant à G. 217.00
(Article 1404-10) à l'ordre de Emmanuel
du 30 Juin
en date
PIERRE-LOUIS
1967 et s'élevant à G. 136.80
du
167787 (Art. 1106-10) a l'ordre de Sylvest:e 172.60
du 31 Janvier
RACINE en date
et s'élevant à G. 0702-10) à l'ordre de Maud
du 31 Juillet 1967
en date
97584 (Article
à G. 217.00
à l'ordre de Rose-Marie PYRAM
31 Mars 1967 et s'élevant
ESTEVE en date du
118809 (Art. 0704-10)
à G 217.00
0510-10) à l'ordre de Avril
du 30 Avril 1967 et s'élevant
en
96717 (Article
de Mmne Claude FRANCOIS
31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 AZOR en date du
137806 (Art. 0702-10) à l'ordre
à G. 172.60
96718 (Arlicle 0510-10) à l'ordre de Aureline
date du 31 Mai 1967 et' s'élevant SIMON en date du
31 Mars 1967 el s'élevant à G. 244.75
en date
141854 (Art. 0801-10) à T'ordre de Antoine
Article 0510-10) à l'ordre de Cracia HONORAT
et s'élevant à G. 91.50. s'élevant à G. 452.85
31 Mai 1967
CASTELY en date
du 31 Mars 1067 et
ETIENNE en date
(Art. 1402-10) à Tordre de Francklin
0519-10) à l'ordre de Thiers
s'élevant A G. 145.00
96720 (Article
s'élevant à G. 128.20
du 30 Avril 1967 et
CHARLES en date
du 81 Mars 1967 et
en dato
1404-10) à lordre. de Mme. Antonine
0510-10) à l'ordre de Hubert SAINTLIER
144435 (Art. à G. 128.20
96721 (Article
s'élevant à G. 128.20
du 31 Mai 1967 et s'élevant
en date
du 31 Mars 1267 et
en date
à lordre de Wilson THIMOTHEE
(Art. 0510-10) a J'ordre de Jn-Baptiste MAHAUTIERE
73979 (Art. 0401-10)
à G. 128.20
1967 et s'élevant à G. 286.35
du 31 Janvier 1967 et sélevant
BONANEY en date
du 31 Mars
en date
à lordre de Mme. Paul
(Article 0510-10) à l'ordre de Marc Jn-GILLES
100055 (Art. 0702-10)
à C. 172.60
Mars 1967 et s'élevant à G. 244,75
date
du 31 Mars 1967 et s'élevant
en date
du 31
Scbastien JOSEPH en
à l'ordre Carmen KILBJORSEN
(Article 0510-10) à l'ordre de
152117 (Art.
à lordre de Mme. Paul
(Article 0510-10) à l'ordre de Marc Jn-GILLES
100055 (Art. 0702-10)
à C. 172.60
Mars 1967 et s'élevant à G. 244,75
date
du 31 Mars 1967 et s'élevant
en date
du 31
Scbastien JOSEPH en
à l'ordre Carmen KILBJORSEN
(Article 0510-10) à l'ordre de
152117 (Art. 0905-10)
à G. 411.25. Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20
date
du 30 Juin 1987 et s'élevant Mme. Edwuige LUBERISSE en
du 31
en
à l'ordre de
0510-10) à l'ordre de Joseph FLOREAL
161946 (Art. 0804-10)
et s'élevant à 184.10
96726 (Article 1967 et s'élevant à G. 128.20
date du 20 Juin 1967
G. date du
du 31 Mars
en date
à lordre de Joseph DOMINIQUE en
0510-10) à l'ordre de Fenelus MICHEL
160608 (Art. 0805-10)
à G. 194.80 étant égarés, sont de96727 (Article 1967 et s'élevant à G. 223.95
30. Juin 1967 et s'élevant
du 31 Mars
en date
devant être dressés. 0510-10) à l'ordre de Martial MAURICE
clarés nuls, duplicata. 96728 (Article
du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217,00. Nationales d'RaTi 1 Rue Hammerton Kmlick
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