Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e S AA D S e Ea RES2 PXE a NE % A a PeAk IS te Eaes CEC 6XOS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Dirocteur: D. MELLON Paraissant Le Lmdi et le Jeudi Lundi 31 Juillet 1967 PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 66 direcArticle 4.-Mr. O. Perry WOLFF Jr. à son choix exploitera ou ex: affermant les terres nécessaires à son entreprise, SOMMAIRE tement en Dans fun ou l'autre cas, les redevances O. Perry WOLFF Jr. relatif à participation avec des formicrs. du marché. Les salaires seront Contarut intervenu entre l'Elat Haitien ct en Mr. vue de T'oxportation. à payer s'établiront sclon Ics conditions la culture des légumes, du Commerce fruits et céréales. ct de l'Industric. Extrait de marques dc ayant cours sur le marché. Soeretairetic d'Elat ceux ocae iabrique et de commerce. Artice 5.-Mr. O. Perry WOLFF Jr. bénéficiera des avantages revenu et Avis. industrielles quant à l'impôt sur lc troyés aux entreprisés les produits agricoles pour la conaux droits de douane, s'il transforme CONTRAT sommation locale ou pour T'exportation. Entre: Mc. Louis BLANCHET, de la loi sur lc travail, en ce qui conD'une part I'Etat Haîtien, représenté par Naturelles ct du Article 6.-Les dispositions' industrielle, la sécurité du travail, Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources idencernc les congés payés, T'hygiène au présent contrat. Rural, demeurant ct domicilié à Port-au-Princc, d'unc les assurances sociales sont applicables Développement le présent Exercice, et agiseant en vertu à l'occasion de I'exécution du contrat tifié au No. 581-B pour d'Etat; Article 7-Les difficultés nées en ses attributions décision du Conseil des. Secrétaires seront jugées par la Cour Supéricure des Comptes de droit commun, ils. WOLFF Jr., citoyen Américain, En ce qui concerne les conflits Et D'autre part, M. O. Perry. Beach, Floride (U. S. A.) et contenticuses. soumis à l'arbitrage. demeurant et domicilié à Pompono Exercice; seront ANNEES d'opératiox identifié au No. pour le présent Article 8.-Durant les CINQ PREMIERES de l'impôt sur le sera exonéré effectivcs LE CONCESSTIONNAIRE I est convenu ce qui suit: WOLFE Jr. Revenu et de toutes autres taxes internes et impôts quelconquee. ler- L'Etit Haîticn accorde à Mr. O. Perry Louis BLANCHET Atticle n'excédant pas neuf annécs, à partir O. Perry WOLFF Jr. d'Etat qui l'accepte ct pour une durée Jes deux parties le droit d'enSecrétaire de la signature du présent contrat par d'Haiti la culture des Concessionnaire treprendre sur le térritoire de la République légumes, fruits ct céréales, en vuc de T'exportation.

'Etit Haîticn accorde à Mr. O. Perry Louis BLANCHET Atticle n'excédant pas neuf annécs, à partir O. Perry WOLFF Jr. d'Etat qui l'accepte ct pour une durée Jes deux parties le droit d'enSecrétaire de la signature du présent contrat par d'Haiti la culture des Concessionnaire treprendre sur le térritoire de la République légumes, fruits ct céréales, en vuc de T'exportation. du présent contrat, ET DE LINDUSTRIE Si dans les six mois après la promulgation les opérations le contrat D'ETAT DU COMMERCE WOLFF Jr. n'a pas commencé SECRETAIRERIE DE COMMERCE Mr. O. Perry DES MARQUES DE FABRIQUE ET est frappé de forclusion. SERVICE toute protection au Concession- (Loi du 17 Juillet 1954) Article 2-L'Etat Haitien garantit contrat ct lui donne toutes facilités naire pour l'exécution du présent satisfaisant de ses actiNo. 8448.- tochniques ou légales pour le développement mature à léser lcs intérêts du conla en date du 28 Juillet 1967. vités et ne fera aucun acte de Extrait de requête tractant ou à troubler T'exécution du contrat. termes de la loi sur les Marques de Fabrique s'engage à sc conformer aux Il est certifié qu'aux G M B J, Société industrielle et comArticle 3.-M. O. Perry WOLFF Jr. l'exereice et de Commerce la ROBUGEN des lois de la RépubliCode rural Haitien en ce qui concerne et opérant sous le régine N. Alprescriptions du lois haitiennes d'ordre public. merciale organisée son siège social à Eslinger A. de son droit et à se soumettre aux sc fera sous inspection du que Fédérale d'Allemagne. en Haiti ayant par Mr. Bertbony VIEUX et ayant. pour L'exportation des produits agricoles réclamées par le marché Amérilemagne, représentéc Carne ADRIEN, a présenté une. demande d'enreService intéressé selon lcs exigences à la présentation et à Pemballamandataire Me. la marq:e: cain quent aux conditions sanitaires, détermine les cas spéciaux dans gistrement de MUNITREN. ge. Le Département de PAgriculture être exportés sans paiement de droits 5.- lesquels ces produits pourront où ces privilèges n'auraient pas été à la classe au cas appartenant * ou de taxes à Texportatjon prévus par la loi. les boites, lcs instruments Les engrais, les semences, les inwecticides, agricoles ct le matériel aratoires, ler combustibles, les équipements franchise, - après démande dûment No. 8449.- 1967. de transport seront importés en des Ressoyrces NaExtrait de In requête en date du 28 Juillet notifiée à la Seerétairerie d'Etat de TAgriculture, les, Marques de Fabrique turelles et du Développement Rural. à lavenir de transformer est certifié qu'aux termes de la loi sur K. G. Export Si Mr. o. Perry WOLFF Jr. se. propose ses plans à ja Il la crrcaa et opeles produits agricoles, il soumettra Naturelles et et de Commerce Co société industrielle et commerciale organisée industriellement des Ressources G M B H & Lois de Ja République Fédérale d'Allemagne, Secrétairerie d'Etat de T'Agriculture, de T'équipesous le régime de: Rural et les conditions d'importation rant du Développemept ment seront déterminées.

. propose ses plans à ja Il la crrcaa et opeles produits agricoles, il soumettra Naturelles et et de Commerce Co société industrielle et commerciale organisée industriellement des Ressources G M B H & Lois de Ja République Fédérale d'Allemagne, Secrétairerie d'Etat de T'Agriculture, de T'équipesous le régime de: Rural et les conditions d'importation rant du Développemept ment seront déterminées. LE MONITEUR importation du beurre et de margarine ne 105 AllemaEn conséquence, aucune du du Comà Koln-Brannsfeld 5 Postlach pourra êtrc faite sans autorisation spécialc Département formalités ayant son siège social Mr Berthony VIEUX et ayant pour et de lIndustrie. Cette autorisation comporte deux gne. représentée en Haiti par une demande d'enregismerce mandataire Me. Carnot ADRIEN a présenté bien distinctes: ale de la trement marque: 1- L'approbation de l'ordre de commande par Département (LIPOSTABIL vant son expédition an fournisseur. de dédouaner indispensable pour appartenant à la classe 5.- 2.L'émision de l'autorisation sortir la marchandise de douane. du avis, devront être avant la date présent 8450. date du 28 Juillet 1967 Les commandes placéos du CommerExtrait de la requête en soumises dans le plus bref délai possible au Département nécessaire. autrement ternes de la loi sur les Marques de Fabrique ce et de lIndustrie pour recèvoir Tapprobation et par conséquent ne bénéil est certifié qu'aux & Co Apartado 632. sociélé industrielle elles seront considérées comme annulées et de Commerce J. URIACH sous le régime des lois de la Réficieront pas de "autorisation de dédouaner. à ce Département, et commerciale organisée et opérant social à BRUCH et Importateurs enverront également Fédérale d'Allemagne, ayant son siège Berthony Les Agents publique représentée en Haiti par Mr. le relevé des Stocks existants. 49- Barcelona 9- ESPAGNE mandataire Me. Georges BAUSSAN fils 3 Port-au-Prince. le 14 Juillet 1967.- VIEUX et ayant pour de la marque : Dr. Lebert Jn. PIERRE présenté une demande d'enregistrement Secrétaire d'Etat (TRES B. & NICO HAPATOCYN. *** appartenant à la classe 5.- Franck STERLIN, Avocat, Directeur Général des Le Soussigné, de Directeur Général de l'EnreContributions exerçant les fonctions avise le Public qu'en No. $451.- en date du 28 Juillet 1967. et Foncier de ce Ressort, Extrait de la requête gistrement Conservateur Villèle LAVAUD, Chef de Bureau, la délégation les de Fabrique l'absence de Me. Sous Chef de certifié qu'aux termes de la loi sur Marques et la signature est donnée à Mr. Marc BREZAULT, Il, est & CO M B H. société industrielle pour au Bureau de TEnregistrement et de Commerce A.

451.- en date du 28 Juillet 1967. et Foncier de ce Ressort, Extrait de la requête gistrement Conservateur Villèle LAVAUD, Chef de Bureau, la délégation les de Fabrique l'absence de Me. Sous Chef de certifié qu'aux termes de la loi sur Marques et la signature est donnée à Mr. Marc BREZAULT, Il, est & CO M B H. société industrielle pour au Bureau de TEnregistrement et de Commerce A. WULFING le régime des Lois de la RépuService, comme Commis-Signataire du ler. Juillet au 9 commerciale organisée et opérant sous social à Dusseldorf 4et de la Conservation Foncière pour la période blique Fédérale d'Allemagne. ayant son siège Haiti Mr. Berthony Août 1967. 30 Allemagne, représentée en par 71 de la lei 1 Klorstertrabe mandataire Me. Carnot ADRIEN, a présenté En suivant les dispositions de T'article com me de la VIEUX et ayant pour de la marque: du 4 conséquence, Juillet 1933, le Soussigné répond de sa signature une demande d'enregirirement .COMPLAMIN. sienne propre. Port-au-Prince. le 29 Juin 1967. Franck STERLIN appartenant à la classe 5.- Directeur Général No. 8452.- Extrait de la requête en date du 28 Juillet 1967. de Fabrique AVIS DE FORMATION DE SOCIETE II esl certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société inANONYME LABORATORIES, et de Commerce ia MARCOPHARMA sous le régime des Lois demeurant et domicilié à dustrielle et commerciale organisée et opérant Sommerstegade, Maitre Maurice VILAIRE propriétaire. Léon D. REICH, l'un des ayant sen siège social à Copenhague. a prémandataire de Monsieur .CLAIREdu Danemark, mandataire Me. Carnot ADRIEN, Port-au-Prince, de la formation de la Société Anonyme 7au Danemark et ayant pour de la :narque: fondateurs, avisc HaTti ayant pour objet la fabrid'enregistreinent siège social à Port-au-Prince de tous senté une demande avec la l'exportation, la vente MARCOMYCINEcation, l'achat, production, matière ou substance objets de la petite industrie en quelque ou T'achat de toutes les ma5.- soit, limportation, la production à cette appartenant à la classe" que cc premières pouvant servir ou être employées de son tières' les nécessités et besoins forme de production, et, pour agri 8436.- commerciales, No. Extrait de la requête, en date du 18 Juillet 1967. industric, entreprendre toutes opérations nature que ce soit, installer les de Fabrique coles ou industrielles de quelque des signer loi sur termes de la Marques ou ateliers, gérer entrepriscs, II est certifié qu'aux POLYTECHNIC INSTITUTE, Société des. usincs, fabriques mobilières ou' immobilières afféet de Commerce LA VIRGINIA Virginic, Etatades contrats, faire touics opérations tout ce qui lui sera anonyme d'éducation et de charité établie à Blacksburg, K. CASSEL, son rentes à ses activités et en général entreprondre elle est créée dans la mcreprésentée par le' sieur Stuart pour remplif l'objet pour lequel civite Unis d'Amérique, représentée par Me. Georges BAUSSAN, nécessaire que pourrait le faire une' personne Vice-président administratif, de la marque: sure aussi complètement ou autrement, demandé d'entrepreneur une d'enregistrement de intéréssé, d'agent, fils, a présenté à titre.

général entreprondre elle est créée dans la mcreprésentée par le' sieur Stuart pour remplif l'objet pour lequel civite Unis d'Amérique, représentée par Me. Georges BAUSSAN, nécessaire que pourrait le faire une' personne Vice-président administratif, de la marque: sure aussi complètement ou autrement, demandé d'entrepreneur une d'enregistrement de intéréssé, d'agent, fils, a présenté à titre. princioal avec toutes autres sociétés, associations, <AK-1000, soit seule, soit conjointement d'affaires et autres et de faire tout ce qu'elle maisons de commerce ou et Ia défense. de ses droits et intérêts. appartenant à la classe 5.- = jugera utile pour la sauvegarde d'une vasocial est de $ 5.000.00 d'actions nominatives Le capital DOLLARS CHACUNE. A VIS leur de' CENT du Commerce et de l'indusavise le Public en Dépôt a été effectué àu Département Raoul KENOL des Statuts de la dite du Commerce et de FIndustrie de la loi trie. et en TEtude du Notaire. Le Département le Coinmerce en particulier que les dispositions sont dégorGénéral, et de l'Industrie Nationale Société. du 14 Juin 1960 sur la protection du Beurre, selon le 17 Juillet 1967. en faveur de la production loeale Juillet 1967. de Port-au-Prince; mais appliquées circonstancié en date du. 14 (sigmé) : Maurice Vilaire. du rapport Nationale les conelusions Spéciale pour la proteetion' de Findustrie la Compnission l'article 13 de la dite loi, instituée par LE MONITEUR dis à lordre de Eddy CIVIL cn datc du 10 Mars 1967 763901 (Art. CAS) et s'élevant à G. 125.00 Christian AMAZAN en date da 31 des Contributions de la 62358 (Art. 1403-10) à l'ordre de Je. soussigné Armand MENRY préposé No. 8953-C, avisc le public Janvier 1967 et s'élevant à G. 128.20 Petite-Rivière de lArtibonite identifié au MICHEL pour être mon dc Ferry JN-GUILLAUME en date j'ai fait choix de monsieur Jean-Claude de la 912619 (Art, PFAH) à Fordre qu Bureau des Contributions Petite-Rivière 1967 ct s'levant à G. 61.50 Commis-Signataire au de i'Article 71 de la du 31 Janvier de T'Artibonite, ce Conformément au prescrit comme dc la à l'ordre de Lamercic PIERRE en date du 28 la matière et je réponds de sa signature 92205 (Art. 1402-10) Loi régissant concerne le dit service. Février 1967 et s'élevant à G. 286.35 mienne propre en ce qui 1967. de Deslandes F. ROCHE en date du Petite-Rivière de T'Artibonite, ce 3 Avril 63918 (Art. 1202-10) à T'ordre 31 Janvier 1967 ct s'élevant à G. 244.75 Armand HENRY de Olypsie JACQUES en date du 31 Préposé 63919 (Art. 1202-10) à l'ordre Janvier 1967 ct s'élevant à G. 128.20 dc Uzelle LOUIS en date du 31 Préposé des Contributions de 63920 (Art.

ite, ce 3 Avril 63918 (Art. 1202-10) à T'ordre 31 Janvier 1967 ct s'élevant à G. 244.75 Armand HENRY de Olypsie JACQUES en date du 31 Préposé 63919 (Art. 1202-10) à l'ordre Janvier 1967 ct s'élevant à G. 128.20 dc Uzelle LOUIS en date du 31 Préposé des Contributions de 63920 (Art. 1202-10) à lordre Je soussigné Vital M. DICETTE le présent exercice, exerJanvier 1967 ct s'élevant à G. 217.00 Grand-Goâve identifié au No. 15.001-G pour et de la Conserde Lunenes THEAGENE en date du les fonctions de Receveur de TEnregistrement fait choix de Mon63921 (Art. 1202-10) à l'ordre çant Foncière avisc le public en général que j'ai mon com31 Janvier 1967 ct s'élevant à G. 286.35 vation identifié au No. 150. 10 G pour être en date du 28 sieur Gérard S. ZAMY de Grand-Goâve, ce 92926 (Art. 1411-10) à l'ordre de Rigaud RENODO mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement Tarticle 71 de la Loi régissant la Février 1967 et s'élevant à G. 286.35 conformément aux dispositions dc comme de la mienne SERVICEDIVIoutre, je réponds de sa signature à l'ordre de TOYOTA SALES matière et qu'en 410728 (Art. 0511-21) à G. 123.75 étant égarés, sent concerne le dit service. 7 amara 1967 ct s'élevant propre en ce qui Grand-Goâve. le 5 Mai 1967. SION cn date du devant être dressésdéclarés nuls, duplicata S) Vital M. DICETTE Préposé **t Lamartine ELIE. Collecteur des Contributions des Les chèques énis aux numéros suivants: Je soussigné, No- 12438-D pour le présent exercice, remplisPOLIN en date Gonaives identifié au Délégué de TEnregistrement, avise 70588 (Article 1404-10) à Tordre de Emmanuel sant les fonctions de Directeur de Mi. Emmanuel BIEN-AIME du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 le public en général que j'ai fait choix Bureau de TEnregistrement et en date du au à l'ordre de Maud RACINE pour être mon Commis-Signataire de TArticle 71 de la loi ré97584 (Article 0702-10) 217.00 à Ia. Conservation Foncière en conformité comme de la mienne 31 Mars 1967 et s'élevant à G. gissant la matière, et ic réponds de sa. Signature à lordre de Avril ESTEVE en date du propre en ce qui concerne le Service.- 96717 (Article 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20 Gonaives, le 7 Juin 1967 31 Mars date du (Article 0510-10) à l'ordre de Aureline AZOR en Lamartine Elie 96718 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 Collecteur des Contributions à l'ordre de Gracia HONORAT en date 96719 (Article 0510-10) s'élevant à G.

- 96717 (Article 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20 Gonaives, le 7 Juin 1967 31 Mars date du (Article 0510-10) à l'ordre de Aureline AZOR en Lamartine Elie 96718 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 Collecteur des Contributions à l'ordre de Gracia HONORAT en date 96719 (Article 0510-10) s'élevant à G. 452.85 eet du 31 Mars 1967 et Thiers ETIENNE en date suivants : 0510-10) à Tordre de Les chèques émis aux numéros PROSPER 96720 (Article du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 97215 (Art. 0702-10) à Tordre de Mme. Anne-Marie de SAINTLIER en date date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 du 96721 (Article 0510-10) à l'ordre Hubert en à l'ordre de Urbain NEREE en date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 105950 (Art.. 1402-10) s'élevant à G, 577.75 en date -31 Mars 1967 et de Gérard TURIN en date du 96722 0510-10) à Pordre de Jn-Baptiste MAHAUTIERE 124455 (Art. 10301-10) à l'ordre 172.60 (Art. 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 286.35 30 Avril 1967 et s'élevant à G. VICTOR en date du 30 du en date 0703-10) à l'ordre de René à l'ordre de! Marc Jn-GILLES 134211 (Art. à G. 305.25, étant égarés, sont décla96723 (Article 0510-10) s'élevant à G. 244.75 Avril 1967 et s'élevant être dressés. du 31 Mars 1967 et rés nuls, duplicata devant à Tordre de Sabastien JOSEPH en date 96724 (Article Mars 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20 du 31 en date numéros suivants : de Joseph FLOREAL Les chèques émis aux 96726 (Arlicle 0510-10) à Tordre s'élevant à G. 128.20 de Mme. Wesner THRASYBULE du 31 Mars 1967 et 1402-10) à l'ordre 129296 - (Art. et s'élevant à G. 328.00 à l'ordre de Fenelus MICHEL en date en date du 30 Avril Ornélie VINCENT en, date du 30: 96727 (Arlicle 0510-10) à 223.95 921899 (Art. P. C) à l'ordre de du' 31 Mars 1967 et s'élevant G. :. Avril 1967 et s'élevant à G, 187.00 en date du 30 Avril à l'ordre de Martial MAURICE en date 0703-10) Ernest Jacques-LQUIS déclarés nuls, 96728 (Article 0510-10) 134260 (Art. étant égarés sont du Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 1967 et s'élevant à G. 97.50, en: date duplicata devaant être dressés.- (Art. 0510-10) à l'ordre de Laurence PETIT.FRERE 96730 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G.

Martial MAURICE en date 0703-10) Ernest Jacques-LQUIS déclarés nuls, 96728 (Article 0510-10) 134260 (Art. étant égarés sont du Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 1967 et s'élevant à G. 97.50, en: date duplicata devaant être dressés.- (Art. 0510-10) à l'ordre de Laurence PETIT.FRERE 96730 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.30 en date émis aux numéros: al l'ordre de Milores JA-PHILIPRE Les chèques 96731 Art. 0510-10) G: 128.20 : w. MICEBL en date du du 31 Mars 1067 et s'élevant à 86840 (Art. 0402-10) a l'ordre de Géraid Pévrier 1967 et s'élevant à G. 964.55 LE MONITEUR 96732 (Art. 0510-10) à l'ordre de Duroreau du 31 Mars 1967 et s'élevant à BERNADIN en date G. 217.00 145999 (Article 1407-10) à 103034 (Article 1304-10) à l'ordre du 31 Mai 1967 l'ordre de Hermann VILGRAIN date du 31 Mars de Armand D. OBAS et s'élevant à G. 47370 en 1967 et s'élevant à G. 744.25 en date 117921 (Article 0703-10) à l'ordre 103035 (Article en date du 30 de Jean Gesner 1304-10) à l'ordre de Avril 1967 et ALEXANDRE du 31 Mars 1967 Franck GAUTIER en s'élevant à G. 265.55 et s'élevant à G. 175.35 date (Article 0702-10) à l'ordre de 103036 (Article du 30 Avril 1967 et s'élevant Jean-Claude DELY en date 1304-10) à l'ordre de à G. 68.35 31 Mars 1967 et s'élevant à G. Denise BONCY en date du 925094 (Article P .C.) à l'ordre de 217.00 31 Mai 1967 et Augistin LOUIS en date du (Article 1304-10) à s'élevant à G. 280.00 date du 31 Mars l'ordre de Dicudonné BISSAINTHE 922561 (Article 1967 et s'élevant à 286.35 en date du 30 PFAH) à l'ordre de Jonathas Jn-BAPTISTE 103038 (Article 1304-10) Avril 1967 et s'élevant à en à lordre de 917132 (Article G, 490.00 du 31 Mars 1967 et s'élevant Dieufranc ELINOR en date P. C) à lordre de à G. 150.40 du 31 Mars 1967 Frédéric ETIENNE en date 128148 (Article et s'élevant à G .355.00 1403-10) à lordre de Madame 63891 (Article date du 30 Avril 1967 et s'élevan: Ludovic PIERRE en 31 1202-10) à l'ordre de Edgard LUBIN à G. 128.20 Janvier 1967 et s'élevant à G. en date du 105955 (Article 1402-10) à l'ordre de 411.25 31 Mars 1967 et s'élevant Achille NOEL en date du (Article 0403-10) à l'ordre de à G.

Madame 63891 (Article date du 30 Avril 1967 et s'élevan: Ludovic PIERRE en 31 1202-10) à l'ordre de Edgard LUBIN à G. 128.20 Janvier 1967 et s'élevant à G. en date du 105955 (Article 1402-10) à l'ordre de 411.25 31 Mars 1967 et s'élevant Achille NOEL en date du (Article 0403-10) à l'ordre de à G. 619.35 du 31 Mars 1967 et s'élevant à Mac-Donald ST VIL en date déclarés nuls, duplicata G, 217.00 étant égerés sont devant être dressés. DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure trois (3) mois Une propriéts Commaune dee Anglais Première Publication, 18 et 21 Avril 1966 au Sud par Guerrier rurale, FILS, bomée au à Nord, par la rue, Une propriété Commune ds Terre-Neuve AUBOURG Nom et à l'Ouest par Gertrude l'Est, par Adrien Nan-Colon, au Sud, rurale, par bornée au Nord par rivage Commune de Carice du Soumissionsire. Kerneman GAETAN SLFLEUR. l'Ouest par I'Etet. l'Etat, à lEst par l'Etat, Publique, Une propriété au Sud rurele, bornée au Nord, pa: Rualle. Date de la Nom du soumissionnaire: Marcel JULMICE, à par Parc Communal. à l'Est par Julie présentation de la demande: 1 Janv, 1963 CADET LOUIS. l'Oues: par Pierre Antoine PIERRE Commune de Date de la présentation de la Une propriété Urbaine, Ouanaminthe bornée demande: 10 Nov. 1964 Nom soum route publique, au Sud par Abel au Nord, une Commune de du missionnaire: Julia JULMICE par une route publique, à TOuest CHARLES, " l'Est Une propriété rurale, Terre-Neuve Late de RAPHAEL. par Estélina l'Est, et à l'Ouest par bornée au Nord, au Sud, a la présentation de la demande: 31 Mart Nom du Soumissionnaire: Bernélus Nom du rivage, Nan-Colon' l'Etat. ANDRE soumissionnaire: Solotion CADET Date de la présentation de la demande: Date de la Une propriété Commune rurale, de Fort-Liberté 5 Mars 1964 présentation de la demande: 10 Nov. 1964 MARION, au Sud par bornée Josué au Nord, Rivière. Philoclès BAZIN, Pn l'Est Une Commune de Gressier Commune NERVIN, Don National, à per propriété rurale, bornée au Nord, Une de Fort-Liberté vière MARION. 1'Ouest R TROIS-SOUS, au Sud par Audancin par Darius propriété rurale, bornée au Nom du soumissionnaire: à lEst par Audancin SOUEFRANT, MARTIN, au Sud par Aly MARTIN, Nord, à par Aly SAUL ABREMA Audancin SOUFFRANT SOUFFRANT, et à l'Ouest par Egger Nom du CHAVANNES et à POuest par Aly MARTIN, l'Est, par Date de la présentation de la demande: 21 Nom du Soumissionnaire: Augustin JOSEPH Soumissionnaire: Marceau Charles PIERRE Avril 1965 Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: 22 Déc.

, MARTIN, au Sud par Aly MARTIN, Nord, à par Aly SAUL ABREMA Audancin SOUFFRANT SOUFFRANT, et à l'Ouest par Egger Nom du CHAVANNES et à POuest par Aly MARTIN, l'Est, par Date de la présentation de la demande: 21 Nom du Soumissionnaire: Augustin JOSEPH Soumissionnaire: Marceau Charles PIERRE Avril 1965 Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: 22 Déc. 1964 Une propriété Commune de Port-au-Prince 9 Mars 1964 conduisant à Lagon, urbaine, au Sud bornée au Nord, psr chemin Commune de Trou-du-Nord Une Commune de Bellanse par Morilus PETION, à l'Ouest par le Litoral, à lEet, Une propriété Urbaine, bornée rier propriété rurale, bornée au Nord Nom du soumissionnaire: par Madsen ELOI corridor, au Sud, par Mme, Edantis au Nord, par un "'Etar, Sistanis, à l'Est T'Etat, au Sud, par Dunoix par DuperFrioner REGALAS par Benjamin ROMAIN et à l'Ouest Survil, par à l'Est, l'Ouest, par Dunoix par Lhérisson MORLAN, Sistanis, l'Etat à Date de la présentation de la demande: 25 Avril CHARLES. Destivar Nom du soumissionnaire: SISTANIS, l'Etat, Agzémond MERLAN Commune de Nom du Soumissionnaire: Philméus VILFORT Date de la présentation de la demande: Une propriété Urbaine bornée Trou-du-Nerd au Nord, 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, au Sud par Rezule par Décius Cate de présentation de la demande : 10 Mars 1964 par Léontus LAMBERT et à l'Ouest, PROSPER, à J'Eat, Commune de Fort-Liberts Commune de Fort-Liberté Dauphine. par la rue Une propriété rurale, bornée au Nord, par un ter- CHARLES Une propriété rurale, bornée au Nord, par Isemelie Nom du soumissionnaire: Adrien raia à vacant, au Sud par Marceau Charles PIERRE, à l'Est par. et Maxis Edner," au Sud, par Bdner JOSEPH, Date de la de PREVIL FEet, par un terrain vacant et à l'Ouest par un SLCHARLES. NELSON, à P'Ouest par la rue présentation la demande: 14 terrain vacant. ("Etat). Mai 1965 Nom du Soumissionnaire: Stangel ISAAC Nom du Soumissionnaire: Mme. François RUBES Une Commune de Carice propriété rurale, Date de la présentation de la demande 27 Mai 1964 Date de la présentation de la demande: 3 Fév. 1965 de BEAUVOIR, l'Etat fermier de bornée l'Etat, au au Nord, Sud, par Edmond de "Etat, inocupé à à I'Est, par Delius tenrala de l'Ouest CRST fermier Une propriété Commune rurale, bornée Valliàares Commune de Corail Nom du par Montimaire. SLAMOUR mond au Nord, Ray- Une propriété rurale, bornée soumissionnsite: St-Luc Décialus, au Sud par la rue lEglise, l'Est terrain IEtat, au Sud, au Nord, par reste Date de la présentation de DUVERNA la par rue IEglise et à T'Ouest, per un torrain : l'Et par Almé ALCIUS, par à Derisma DIEUFORT. à la demande: 23 Juin Nom du Soumissionmaire: Sancionise DESORAVTERS vacant.

, Ray- Une propriété rurale, bornée soumissionnsite: St-Luc Décialus, au Sud par la rue lEglise, l'Est terrain IEtat, au Sud, au Nord, par reste Date de la présentation de DUVERNA la par rue IEglise et à T'Ouest, per un torrain : l'Et par Almé ALCIUS, par à Derisma DIEUFORT. à la demande: 23 Juin Nom du Soumissionmaire: Sancionise DESORAVTERS vacant. JUSTE. 1'Ouest par Aleston DIEU. Commune de l'Arcahaie Date de la présentation de la demande 1 Juin Nom du soumissionnaire: Cioné CICE RON Une rurale, bornée au Nord, Sud, par à 1'Eat, par Paul par la mer, Date la ARMISS de présentation de la par Mme. ner Major. DAULEMA Commune da Fort-Liberts demande: 16 Mars 1965 Nom du soumissionaire Une propriéts rurale, bornée au Nord, Tranquille PIEOAREAD mar PETIT-FRERE, au Sud par PhileCommune de. Date de la de a Tzat par un terrain vacant et : f'Ouert, Staagal IBAAC, Une propriéts rurale, bornée Tarrier-Rouge au Nord présentation la demande: 2 Août 1965 Date de la présentation de la demande: 19 Marc Publique, au Sud par Parc à ruelle DOREVIL & 1954 Julia JULMICE, à f'Ouest Communal, par Pierre T par Une Commune Terre-Neuve PIERRE-LOUIS ANTOINE propriété rurale, Nom du au t Soumissionnaire: Bellus Nom du Sud, par I'Etat, à Nord, par Date de la présentation de la JOAZARD soumissiogneire: Emest YEs par à rivage Fadkr" demande: 19 Oct, 1964. Date de la présentation de la CALIXTE IEtat. Nom du FOuest Pas, demande: 31 Mars 1965 Date de la présentation Soumjsionnaire de la : demande Sabalace CADET Presses Nationales dFaits 10 Nov, 1988 Rue Hammerton Kilek