Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

3 a ES - P GESA SCa - IES CXCS - 3 RECEA FA TA Te 2 8 TE Ma S a CES - a P @ E M SE CES C5S3 E60 EA 3 M Directeur : D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 27 Juillet 1967 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 122ème.. Année No. 65 treize du Décret-loi du vingt huit pour répondre au voeu de TArticle aux notaires soussignés qu'it a SOMMAIRE Août mil,neuf cent soixante ont déclaré LAVINO une Société anonyd'Heiti, entre eux et le sieur Ermanno Anonyme dénommée a Produits Sanitaires été formé dit haut et dont les Statuts ont été dépo- -Arrêté autorisant la Société anexés. me désignée comine il est plus l'Etude S. A- Acte constitutif et Staluts s3s tant au Dépertemeni du Cominerce et de TIndustrie qu'en la ConsErnst M.AVIN Notaire et qu'à cette fin ils ort adopté de Me. l'Assemblée Cénérale de Constitution. ARRETE titution' suivante apprevée par entre les perronnes qui seront proArticle Premier. -JI est formé celles pourront être dos netions ci-après créécs et de qui les Dr. FRANÇOIS DUVALIER priéteires ultérieurement une Société Anonyme qui sera régie par Président A vie de la République créées lois et par les présents Statuts. en vigueur Snciété prend la dénomination de *Produits SaVu T'article 90 de la Constitution; 49 du Code de Commerce; Article Deux.-La en PROSAN D'HAITI. Vu les articles 30 à 25 bis, 38, 41, 43 et nitaires d'Haiti, S. Ax abregé la de fibres natu1960 organisant un régine spécial cn faveur trois.-La Société a pour objet production Vu le Décret du 28. Apit Article telles le coton, la pite et toutes autres généralement queldes Sociétés Anonymes: de la Société Anonyme dénomrelles que être en Haîti; in transformation industrielVu l'Acte Constitutif et les Statuts conques pouvant produites finis ou semi-finis exportables sur" les marSANITATRES D'HAITI S. A.; le dè ces fibres en articles mée: <PRODUITS Secrétaire d'Etat du Commetce et de lIndustrier thés extérieurs, telles par exet pl. les sertiettes hyaiéniques. f Sur le rapport du tortes opél aticns comunérciales. industrielles, Et généralement toutes participations directet Arrêté: : nancières, mobilières et immobilières et ou industrielles autorisée la Société Ancnyme déncunz: (e : FHO ou indirectes dans toutes exploitations commerciales Article ler.- Et Social de Dix mille rattacher directement ou indirectement à l'objet précité. D'HAITI S. A> au Capital pouvant se son étaDUITS SANITAIRES le 29 Juin 1967. Article Quatre Le Siège Social de la Société et principal budollars, formée à Port-au-Prince les réserves et dans les limites de à La Société pourra avoir des Article 2.-Sont approuvés sous I'Acte Constitutif et les blissement seront Port-au-Prince. quelle autre ville de la République ou en dehors la Constitution et des Lois de la République, le 3 Juillet 1967, reaux dans n'importe décision du Conseil d'Administration.

in 1967. Article Quatre Le Siège Social de la Société et principal budollars, formée à Port-au-Prince les réserves et dans les limites de à La Société pourra avoir des Article 2.-Sont approuvés sous I'Acte Constitutif et les blissement seront Port-au-Prince. quelle autre ville de la République ou en dehors la Constitution et des Lois de la République, le 3 Juillet 1967, reaux dans n'importe décision du Conseil d'Administration. Statuts de la dite Société constatés par Acte Public notaires à Port-aude la République selon de la Société cst illimitée, sauf décision de Me. Ernst M. AVIN et son Collègne et Article Cinq-La durée au rapport aux Nos. 10.008-A et 98.843Q, 13.991 Générale. acPrince, identifiés et patentés de l'Assemblée Six.-Le Capital est de dix mille dollars divisé en cent 14.001.- donnée pour sortir son plein Article de cent dollars chacune. Ce capital pourra être augArticle 3.-La présente autorisation fixées à Tarticle 2 pourra être révotions nominalives selon les besoins de la Société par décision de l'Assemblée Gé- les et entier effet sous les conditions les activités contraires menté action donue droit à une part dans les causes et motifs y contenus, pour nérale des actionnaires. Chaque fixées par le quée pour violation de ses Statuts, sans préjudice Ces dividendes seront répartis aux époques au but de la Société et pour tiers. dividendes. des dommages-intérêts envers les à la diligence du SecréConseil d'Administration. Société est administrée par un Conseil d'AdmiArticle 4.-Le présent Artêté sera publié Arlicle Sepl.-La de trois membres au moins dont un Président, un taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. le 25 Juillet 1967, nistration composée Le nombre des membres National, à Port-au-Prince. et un Secrétaire-tresorier les besoins Donné au Paleis Vice-Présideut d'Administration pourra être augmionté.relon An 164ème. de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Conseil de PAssemblée Gonirale des actionnaires. par décision des présentes, les parties élisent domicile en leurs Par le Président. êt de TIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE Pour l'exécution Acte. Le Sccrétaire d'Etat di Commerce demeures susi indiquées: Dont minute au bureau de Mr. Y. St. ACTE CONSTITUTIF Fait et passé à Port-au-Prince Portuaire. en le 4 Juillet mil neuf cent soiNo. 33.661. et son conVICTOR à rAdministration Par-devant Me. Ernct M. AVIN patenté au la Résidence de Port-auxante sept. de les comparants l'ont fait avec No. 33 220, tous deux Notaires à Nos 10.008-A et 98. Et après lecture, requis signer, en marge bon. frère au respectivement identififs aux les Notaires - Trois mots rayés nnls et un renvoi des présentes: Yvon St. Prince, soussignos, en endroit de la minute imposés aux Nos,13.991. et 14.001.- Ainsi signé pareil G. MICHAUD, 843.Q, TIPPENHAUER, Mme. Isnbelle FOUCARD, ensuite de laVICTOR de la minute ont comparu No. 10.248-A, proprié. Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire le 4 Juillet mil neuf cent Monsieur Yvon St. VICTOR identific au not, est écrit: Enreristré à Port-au-Prince No 12 des actes 1) dornicilié à Port-au-Prince.

Ainsi signé pareil G. MICHAUD, 843.Q, TIPPENHAUER, Mme. Isnbelle FOUCARD, ensuite de laVICTOR de la minute ont comparu No. 10.248-A, proprié. Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire le 4 Juillet mil neuf cent Monsieur Yvon St. VICTOR identific au not, est écrit: Enreristré à Port-au-Prince No 12 des actes 1) dornicilié à Port-au-Prince. quelle folio 139, Case 734 du Registre A taire, demeurant à Pétionvil'e, identilicc su No. 4347-U, propriésoixante sept, onze visa timbre trois gdes. quatre Madame Isabelle FOUCARD droit fixe gdes. 2) demeurant ct domiciliée à Pétionville. dut Premier eivils. dix Perçu: cts. trois mots' rayés- un renvoi. taire, ugissant en qualité de Membres Sanitaires vingt de (signé): M. BREZAULT Lesquels comparants Produits Général IEnregistrement de la Société Anonyme Pr: Le Direeteur Conseil dAdministration Président et Secrétaire/Tresorier, d'Heiti dont ils sent respectivement LF MONITEUR QUATRIEME RESOLUTION ASSEMBLEE CONSTITUTIVE L'Assemblée Générale nomme comme premiers Administrateurs: Président Générale Constitutive Monsieur Yvon St-VICTOR Assemblée Vice-Président Procès-verbal de la première <Produits Monsieur Eimanno Lavino de Constitution de la Société Anonyme Seerétaire.Trésorier dite Assemblée Madame Isahelle FOUCARD Sanitaires d'Haiti, S. A.s (PROSAN D'HAITI). mardi Quatre Juillet à Cette résolution est adoptée à l'unanimité. à 10 hres, 30 du L'An mil neuf cent soixante sept et le L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée dix heures du matin. Anonyrne eProduits Sanitaires matin. dressé le présent procès-verbal Les Actionnaires de la Société de Dix mille dollars De tout ce que dessus, il a été du bureau ainsi que par les Ad. d'Haiti, S. A.> (PROSAN D'HAITI) au Cepital constitution au Bureau qui a été signé par les Membres se sont réunis en Assemblée Générale de Avenue Truman (Cité ministrateurs pour acceptation de leurs fonctions. Mme. Isabelle de Mr. Yvon St-VICTOR sis en cette ville, Signé: Yvon St-VICTOR, H. TIPPENHAUER, de lExposition). de son bureau l'Assemblée nomme FOUCARD. le Quatre Juillet Mil Neuf Cent SoiProcédant à la composition Madame Isabelle Enregistré à Port-au-Prince, du A No. 12 des actes Président Monsieur Yvon St-VICTOR, 138-139 case 733 Registre comme Secrétaire. xante Sept, Folio Trois visa Timbre une Gde. FOUCARD est. désignée comme Président constate d'après civils. Perçu: droit fixe Gdes. M. BREZAULT Le Bureau étant ainsi composé, Mr. le souscripteurs Pr. le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): la feuille de présence ane tous les trois (3) actionnaires Pour copie conforme : Ernst M.

733 Registre comme Secrétaire. xante Sept, Folio Trois visa Timbre une Gde. FOUCARD est. désignée comme Président constate d'après civils. Perçu: droit fixe Gdes. M. BREZAULT Le Bureau étant ainsi composé, Mr. le souscripteurs Pr. le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): la feuille de présence ane tous les trois (3) actionnaires Pour copie conforme : Ernst M. Avin, Not. sont présents, totalisant les 100 actions souscrites. Social est déclarée SOUSCRIPTION L'Assemblée représentant la totalité du Capital au No. 33.661 et son conconstituée et peut valablement délibérer. Par-devant Me. Ernst M. AVIN patenté la Résidence de Port-aurégulièrement tous deux Notaires à La séance est déclarée ouverte ont été dresfrère au No. 33.830, identifiés aux Nos. 10.008-A et Mr. le Président expose que les Statuts de la Scciété 1967, déposés au Prince, soussignés, respectivement 13.991 et 14.001 sés acte sous seing-privé en date du 29 Juin 98.843 - Q, imposés aux Nos par du Commerce et de TIndustrie le 3 Juillet 1967 et qu'une Ont Comparu: au No. 10.248 : A, proDépartement chez Me. Ernst M. AVIN Notaire à Yvon St-VICTOR identifié copie certifiée en a été déposé 10) Monsieur à Pétion-ville, domicilié à Port-au-Prince. Port-au-Prince le même jour. été au Journal priétaire, demeurant FOUCARD identifié au No. 4347-U, proQue l'avis de formation de la Société a publié 20) Madame Isabelle à Pétion-ville Officiel le Moniteur et dans le Nouvelliste. Me. priétaire, demeurant et domiciliée identifié au No.5836 - A, le Président donne ensuite lecture d'un acte reçu par 30) Monsieur Harry TIPPENHAUER agissant ce Mr. le Trois Juillet 1967. demeuraat et domicilié à Port-au-Prince, Ernst M:AVIN Notaire à Port-au-Prince les propriétaire, de mandataire spécial de Monsieur Constatant l'existence de bulletin de souscription représentant dernier pour, au nom et en qualité à Gênes (Italie), appert Social pour un montant de Dix Mille Dollars. Ermanno LAVINO demeurant et domicilié à Gênes 100 actions du Cepital et de lattribution MERLET ci-devant Consul d'Haiti Il donne enfin lecture de la liste des souscripteurs mandat reçu par Gustave des Statuts de la Prosan d'Haiti de T'apport de chacun d'eux. demeuré arnexé à un acte de dépôt M, AVIN Notaire faite en représentation alors et met à la disposition des actiondont il est ci-après parlé au rapport de Me. Ernst Mr. le Président présente date du Trois Juillet mil neui cent soixante sept. naires: soussigné en déclaré pour satisfaire aux pres10) Un projet d'Acte Constitutif Lesquels ont par ces 35 présentes Bis du Code de Commerce et de l'Article 20) Un exemplaire des Statuts.

e de dépôt M, AVIN Notaire faite en représentation alors et met à la disposition des actiondont il est ci-après parlé au rapport de Me. Ernst Mr. le Président présente date du Trois Juillet mil neui cent soixante sept. naires: soussigné en déclaré pour satisfaire aux pres10) Un projet d'Acte Constitutif Lesquels ont par ces 35 présentes Bis du Code de Commerce et de l'Article 20) Un exemplaire des Statuts. le Moniteur et le Quotidien criptions de T'Article Décret du vingt huit Août mil neuf cent soixante 30) Les reçus délivrés par le Journal Quatre (4) du de la Société Anonyme eProduits contenant l'avis de formation. la totalité du Capital Social <Le Nouvellisten par Me. que appert bulletins de souscription de la Déclaration de Souscription reçue Sanitaires d'Haitir a été souscrite, mandataire de l'un d'eux 40) TExpédition signés des souscripteurs et du CerErnst M. AVIN a été convoquée dûment à Ja Banque Commerciale d'Haîti appert Mr. le Président rappelle ensuite que TAssemblée et qu'il a été déposé la dite Banque le quart du montant des actions tificat délivré par Cinq Cents Dollars. pour l'Acte Constitutif de la Société. de souscrites, soit la somme de Deux Mille de PArticle Quarante trois 10) Approuver les Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée Que pour satisfaire aux prescriptions il a été attribué aux 20) Sanctionner Deuxième Alinéa du Code de Commerce, savoir: les modifier. de la déclaration de sous- (43) de leur souscription, Vérifier et recnnaiître la sincérité souscripteurs en représentation et domicilié à Gênes. 30) 1) Monsieur Ermanno LAVINO demeuxant 'de Cent dollars, soit Quatre cription. définitivement constituée. actions nominatives 40) Déclarer la Société Italie, quarante d'action. Pé50) Nommer les Premiers Administrateurs. puis, la discussion mille dollars Isabelle FOUCARD demeurant et domiciliée à Quelques explications sont ensuite échangées aux voix 2) Madame Actions nominations de Cent Dollars, soit Trois Cénérale étant close, Mr. le Président met successivement vion-ville, Trente résolutions suivantes: Mille Dollars d'actions. A Pétion-ville, domiciJes 3) Monsieur Yvon SL-VICTOR demeurant nominatives de Cent Dollars, Trente Actions PREMIERE RESOLUTION les Stalié à Port-au-Prince, Générale approuve dans toutes leurs parties été établis soit Trois Mille Dollars d'actions. en minute au Bureau L'Assemblée de la Société tels qu'ils ont Dont Acte: Fait et passé à Port-nu-Prince Portuaire, Cité l'Acte Constitutif à TAdministration tuls de en date du 29 Juin 1967. de Monsieur Yvon SL-VICTOR Juillet Mil Neuf Cent Soixante Sept. par acte sous seing-privé à Tunanimité. de TExposition, ce jour Trois Jes l'ont fait avec Cette résolution est adoptée Et après lecture, requis de signer, nuls ct comparants un renvoi en marge bon. DEUXIEME RESOLUTION sincérilé de les Notaires-Cing (5) mots rayés de la minute des présentes: Mme. Générale après vérification reconnaît la acte devant Ainsi signé en pareil endroit Yvon St-VICTOR, G.

sous seing-privé à Tunanimité. de TExposition, ce jour Trois Jes l'ont fait avec Cette résolution est adoptée Et après lecture, requis de signer, nuls ct comparants un renvoi en marge bon. DEUXIEME RESOLUTION sincérilé de les Notaires-Cing (5) mots rayés de la minute des présentes: Mme. Générale après vérification reconnaît la acte devant Ainsi signé en pareil endroit Yvon St-VICTOR, G. L'Assemblée Messieurs les souscripteurs par JuilIsabelle FOUCARD, H. TIPPENHAUER, dernier dépositaire de la minute la déclaration faite par Notaire à Port-au-Price en date du Trois de MICHAUD, not., Ernst M. AVIN, ce Me. Ernst M. AVIN intégrale des 100 actions nominatives ensuite de laquelle est écrit: le Quatre Juillet Mil Neuf Cent Soilet 1967 de la souseription le Capital de $10.000,00 de la Sneiété. Enregistré à Port-au-Prince. Case 736 du Registre A No. 12 des actes cent dollars formant à l'unanimité, xante Sept, Folic 139, est adoptés Cette résolution civils. Gdes., Visa Timbre Une Gde, quatre TROISIEME RESOLUTION Perçu: Droit Fixe Trois renvoi en marge. considérant que les conditions fixées par vingt dix cts. cing mots rayés-un (signé): M. BREZAULT Cénérale Anonyines ont été remplies, Pr. le Directeur Général de TEnregistrement : L'Assemblée Constitution des Sociétés Collationné la loi sur la eProduits Sanitaires d'Haiti, S. A.> régulièrement Ernst M Avin, Not. déclare la Sociélé et défiaitiverment cons.ituée. à l'unanimité, Cette résolution est adoptée LE MONITEUR Société a pour objet la production de fibres naturelau No. 33.661 et son conArticle 3-La et toutes autres généralement quelconques Par-devant Me. Ernst M. AVIN patenté Résidence de Port-aules tels le coton, la pite la transformation industrielle ae ces tous deux Notaires à la être proruits en Haiti; sur les marchés exfrère au No. 33.380, identifiés aux Nos. 10.008-A et pouvant fibres en articles finis ou semi-finis exportables Prince, soussignés, respectivement 14.001. exemple les serviettes hygiéniques. 98.843-Q, imposés aux Nos. 13.991 et térieurs, tel'es par toutes opérations commerciales, industrielles fiEt généralement et toutes participations directes Ont Comparu: nancières, mobilières et imobilières commerciales ou industrielles identifié au No. 10.248-A, proou indirectes dans toutes exploitations précité. 1o) Monsieur Yvon St-VICTOR à Port-au-Prince. directement ou indirectement à l'objet demeurant à Pétion-ville, domicilié pouvant se rattacher de la Société et son principal établispriétaire, Isabelle FOUCARD identifié au No. 4347-U, propriéArticle 4-Le Siège Social La pourra avoir des Bureaux 20) Madame à Port-au-Prince. sement seront à Port-au-Prince.

es dans toutes exploitations précité. 1o) Monsieur Yvon St-VICTOR à Port-au-Prince. directement ou indirectement à l'objet demeurant à Pétion-ville, domicilié pouvant se rattacher de la Société et son principal établispriétaire, Isabelle FOUCARD identifié au No. 4347-U, propriéArticle 4-Le Siège Social La pourra avoir des Bureaux 20) Madame à Port-au-Prince. sement seront à Port-au-Prince. Société en dehors de taire, demeurant et domicfié identifié au No. 5836-A, dans n'importe quelle autre ville de la République ou 30) Monsieur Harry TIPPENHAUER agissant ce derselon décision du Conseil d'Administration. de propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prinze, de Monsieur la République 5.-La duréc de la Société est jllimitée, sauf décision nier pour, au nom et en qualité de domicilié mandataire à Gênies spécial (Italie), appert l'Assemblée Article Gnérale. en 100 actions Ermanno LAVINO demeurant et MERLET ci-devant Consul d'Haiti Article 6.-Le Capital est de Dix Mille Dollars divisé être augmandat reçu par Monsieur Gustave Avril mil neuf cent soixante sept, nominatives de Cent Dollars chacune. Ce Capital décision pourra de l'Assomblée à Gênes en date du vingt quatre prélablement remplies demeumenté selon les hesoins de la Société, par droit à une part lequel mandat les form:alités légales Générale des Actionnaires. Chaque action donnera fixées rera annexé au présent acte. comme Fondateurs de des dividendes. Ces dividendes seront réparties aux époques Lesquels comparants, ès-qualités, agissant ont ces présentes déposé à le Conseil d'Administration. d'un livre à <Produits Sanitaires d'Haiti, S. A.s par pour être mis au par 7-Les Actions nominatives seront extraites Me. Ernst M. AVIN lun des Notaires soussignés et Article et signées par le Président et le Trésorier. minutes afin qu'il en soit délivré toux expéditions souche, numérotées ne vendre son action nominarang de ses également aux prescriptions de Article 8.-Le propiiétaire pourra de extraits, dans le but satisfaire huit Août mil neuf cent soitive à un tiers qu'après lavoir offerte au Conseil d'Administration T'Article Premier du Décret du vingt copie des Statuts de la Société et au cas ou celui-ci n'achète pas aux autres actionnaires. son titre sur la Constitution des Sociétés Anonymes, refus sera autorisé à vendre xante Ce n'est que sur leur qu'il et T'actionnaire auront chacun de Ia dite Société. à la machine à écrire sur Cinq feuilles de à un tiers. Le Conseil d'Administration de loffre se décider La dite copie écrite Les soussignéss et finit par un délai de quinze jours à dater de celui pour l'actionnaire papier à lettre commence par ces mots datée à Port-au-Prince du celle-ci. A prix égol, le Conseil d'Administration ou Isabelle FOUCARD. Elle est du sur la préférence sur tous tiers. Le propriétaire <Mme. neuf cent soixante sept, porte la mention acheteur auront toujours son action sans l'autorisation du vingt neuf Juin mil Juillet de la même année au Département ne pourra pas céder à titre gratuit dépôt effectué le Trois d'une copie similaire des dits Statuts, Conseil d'Administration.

prix égol, le Conseil d'Administration ou Isabelle FOUCARD. Elle est du sur la préférence sur tous tiers. Le propriétaire <Mme. neuf cent soixante sept, porte la mention acheteur auront toujours son action sans l'autorisation du vingt neuf Juin mil Juillet de la même année au Département ne pourra pas céder à titre gratuit dépôt effectué le Trois d'une copie similaire des dits Statuts, Conseil d'Administration. nominatives se fera sur un du Commerce et de l'Industrie le présent acte et y demeurera Article 9-Le Transfert des actions Toute action transférée sera enregistrée en même temps que registre spécial de la Société tenu à cette fin. dans le livre annexée. minute au Bureau et atachée à la souche qui y correspond Acte: Fait et passé à Port-au-Prince en Trois sera annulée nouveau titre sera délivré à la personne Dont Portuaire, ce jour des actions, après quoi un de Mr. Yvon St-VICTOR à P'Administration qui y a droit. de nouJuillet mil neuf cent soixante sept. l'ont fait avec de perte d'un ou de plusieurs certificats d'actions, lecture, requis de signer, les comparants bon. En cas aux propriétaires, mais seulement après Et après nuls et un renvoi en marge veaux titres seront délivrés de la notification de la perte et les Notaires-Trois mots rayés de la minute des présentes: Yvon un délai d'un mois à compter du jour de quinze jours dani Ainsi signé en pareil endroit Mme. Isabelle FOUCARD, G. à la suite d'une double publication à intervalle informant de la perte et de St-VICTOR, H. TIPPENHAUER, de la minute à grand tirage de la Capitale MICHAUD, not. Ernst M. AVIN ce dernier dépositaire un quotidien du titre ou des titres dont s'agit. en soit I nature ensuite de laquelle est écrit: Juillet mil neuf cent soil'annulation Article 10.-La propriété d'une action quelle qu aux Statuts de la Enregistrée à Port-au-Prince, le quatre A No. 12 des actes civils. de plein droit l'adhésion du propriétaire et de l'Assemfolio 139, Case 737 du Registre vingt implique du Conseil d'Administration sante sept, Visa Timbre: Une gde. quatre Société et aux décisions Pergu: Droit fixe: Trois gdes blée Générale. ou créanciers d'un acdix cts- -trois mots rayés- un renvoi. (signé) M. BREZAULT. Article 11.-Les héritiers, représentants dans les affaires de la Pr. le Directeur Général de TEnregistremert Collationné : tionnaire ne pourront en aucun cas intervenir ni demander partaErnst M. Avin, Not. Société, ni saisir ges pepiers, effets ou propriétés, de respecter les inventaires judiciaire. Ils seront obligés à l'égard de cege ou vente de l'Assemblée Générale. SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE de la. Société et les décisions SOCIETE ANONYME DENOMMEE: lui dont ils réclament les droits. STATUTS DE LA SANITAIRES D'HAITI, S. A. CONSEIL DADMINISTRATION un Conseil d'AdminisPRODUITS PROSAN D'HAITI, 12.-La Socisté est administrée par dont un Président, Un EN ABREGE Article de Trois Membres au moins, tration composé Les soussignés: identifié au No. 10.248-A proVice-Président et un Secnétalne-Teisorier, du Conseil d'Administration pourra être Monsieur Yvon SL-VICTOR des membres Générale des 1o) domicilié b Port-au-Prince.

AdminisPRODUITS PROSAN D'HAITI, 12.-La Socisté est administrée par dont un Président, Un EN ABREGE Article de Trois Membres au moins, tration composé Les soussignés: identifié au No. 10.248-A proVice-Président et un Secnétalne-Teisorier, du Conseil d'Administration pourra être Monsieur Yvon SL-VICTOR des membres Générale des 1o) domicilié b Port-au-Prince. Le nombre par décision de T'Assemblée priétaire, demeurant à Pétion-ville, identifié au No. 5836-A, augmenté selon les besoins, 20) Monsieur Harry TIPPENHAUER Port-au-Prince, agissant pour Actionnaires. devra posséder au demeurant et domicilié à de mandataire membre du Conseil d'Administration la sociale en garanpropriétaire, Monsieur Ermanno LAVINO en qualité ci-devant Chaque actions qui seront déposées dans caisse et au nom de de Gustave MERLET moins deux appert acte au rapport fonctions de Notaire sa données en garande ce dernier remplissant les tie de gustion. incessibles et ne pourront être Consul d'Haiti à Gêne: (Italie) du 24 Avril 1967. Ces actions seront la durée de son mandat d'Administraappert acte à son rappert en date ideniifiée au No. 4347-U, protie par le propriétaire pendant Madame Isabelle FOUCARD élus par Y'Assemblée 30) et domiciliée à pétion-ville. Anonymc qu'il tion. 13.-Les membres du Conseil sont bien révoquer leur demeurant d'una Sucidts Article qui peut tout aussi priétaire. établi ainsi qu'il suit les Stotuts des Actionnoires nueune indemnisation. Ont Générale moment sans qu'ils aient droit à de fonder. qut seront propets mandat à tout ils rééligibles. se proposent II est formé entre les persnnes être créées dure un an et sont indéliniment aucune Article ler. celles qui pourront Leur mandat ne contractent ci-après créées et de régie par les lois en du Conseil d'Administration être disposé taires des actions Suciété Anonyme qui sera Les membres raison de leur gestion, sauf ce qui peut ultérieurement une obligation à vigueur et par les présents Statuts. de Produits Sanitaires par la loi. Article 2-La Société prend la dénomination D'HAITI. d'Haiti, S. A. en abrégé -PROSAN LE MONITEUR dans les procès-verhaux insérés dans un redûment notifié, de décès, de blée seront constatées du Putshemtbwretearoindnil du. Article 14-En cas d'empêchement remplacement gistre à ce destiné et signées d'un membre du Conseil, celui-ci pourvoira au Vice-Président ou de Jeur remplaçant et du Sccrétaire. démision statutaire de T'Assemblée Générale Générale se réunira sur la convocation de ce membre jusqu'à la réunion Extraordinaire. Article 25.-L'Assemblée en session extraordinaire chaque fois d'une Assemblée du Conseil d'Administration ou à la convocation se réunira au siège social de décider de la modification des Statuts, de TaugmentaArticle 15.-Le Conseil d'Administration l'exigeront des qu'il y a lieu vie la création de nouveaux autie lieu aussi souvent que tion ou de la diminution du Capital Social, de ou en n'importe quel ou à son défaut de la dissolution de la Snciété, Il en est même interêts de la Société.

d'une Assemblée du Conseil d'Administration ou à la convocation se réunira au siège social de décider de la modification des Statuts, de TaugmentaArticle 15.-Le Conseil d'Administration l'exigeront des qu'il y a lieu vie la création de nouveaux autie lieu aussi souvent que tion ou de la diminution du Capital Social, de ou en n'importe quel ou à son défaut de la dissolution de la Snciété, Il en est même interêts de la Société. Le Président -Directeur-Général de ses membres. titres ou s'il s'agit de dc droits mobiliers et le Vice-Président est chargé de la convocation présents ou reprépour tous actes d'emprunt et disposition Article 16 Une majorité des Administrateurs du Conseil. Les immobiliers. cas de de T'Assemblée Gépour la validité des réunions Articie 26,-Dans tous les convication sentés est nécessaire d'Administration sont prises à la majorité des le quorum exigibie d'Actionnaires présents décisions du Conseil Chaque membre du Connérale Extraordinaire, la validité des délibérations est de 75% du nombre voix des membres présents ou représentés. ou représentés pour doivest être prises à la majorité seil n'a qu'une voix. sont constotal des actionnaires et les décisions Article 17.-Les résclutions du Conseil d'Administration de 2/3 des voix présentes ou représentées. les jours avant la portés sur un registre tenu au siège Article 27.-Tout Artionnaire, peut dans trente tatées par des procès-verbaux, ayant pris part au au siège social de l'invende la Société et signé par les Administrrteurs réunion annuelle. prendre communication copie du bilan et des états financiers. Conseil ou par leurs représentants. investi des pouvoirs taire et se faire délivrer une directement par l'AsArticle 18.-Le Conseil d'Administration est Société. Il délibère sur Les comptes seront analysés pour approbation les nommés à cette fin, T'Administration de la de Générale Ordinaire ou par délégués le les plus étendus pour de décision sur tous les actes semblée des commissaires a'tx comptes prévus par toutes les affaires avec pouvoir peut Jui soumettre. sans examen du préalable 28 Août 1960, et ce, conformément aux dispositions sa gestion que son Mesiem-binedeeoekel modificatiuns aux statuts, toute augDécret-Loi Décret-Loi. Il propose ordinairement toutes d'obligations ou d'actions de de T'Article 35 du même mentation du capital, toutes émissions aux Assemblées sur Finitiative du Conseil Ep et en règle les modalités, convoque Article 28.-L'Assemolée Générale peut qui priorité qu autres, présente le rapport annuel aux présents statuts les modifications Générales, Ordinaires ou Extraordinaires, d'Administration. aporter à sera prise à la des bénélices et, plus généralement reconnues nécessaires. La décision cet égard et le bilan, propose la répartition toutes déc'sions susceptibles de conseront des deux-tiers des voix. les Adprend en toutes circonstances, de la Société. majorité Article 29.-En cas de perte du quart du Capital Social, de tribuer à la bonne marche du Conseil d'Administration conT'Assemblée Générale à l'effet La seule restriction aux pouvoirs la de ministrateurs pourront convoquer dissolution de la Société.

ues nécessaires. La décision cet égard et le bilan, propose la répartition toutes déc'sions susceptibles de conseront des deux-tiers des voix. les Adprend en toutes circonstances, de la Société. majorité Article 29.-En cas de perte du quart du Capital Social, de tribuer à la bonne marche du Conseil d'Administration conT'Assemblée Générale à l'effet La seule restriction aux pouvoirs la de ministrateurs pourront convoquer dissolution de la Société. et d'emprunt qui sont de compétence statuer sur la nécessité de prononcer la cerne ceux de disposition à la des deux-tiers des voix. TAssemblée Générale des Actionnaires. La décision est.prise dissolution, majorité TAsse-blée Générale nommers DU CONSEIL DADMINISTRATION Article 30.-En cas de le mode de liquidation. DES MEMBRES est le Diou liquidateurs et règlera et finit le 10 LTe Prési's ant du Conseil d'Administration un plusieurs commence le ler. Octobre Artinla II exerce ses attributions avec le con: Article 31.-L'Amnée sociale recteur Général de la Société. la Société e justice lant en demandant 30 Septembre. ées par Tinventsire ann sel cours du Conseil. Il représente également vis-à-vis de toute personne Article 32.--1 ES receites scci ales consta de la société, de qu'en défendant. Il la représente avec le faite des frris généaux et des charges 11 émet et signe conjointement ieduction Jes excédents nets. su de toute Ad nisistrition. recevoir pour compte de la tous amortissements de lactif constituent Serétaire-Trisorier les chèques et peut fonetionnaires pourront déSur Jes excédents nets, il est prélevé: ces deux le fonds de réserve légale. Société. En cas d'empéchement, le Conseil d'Administration pour 10% dix pour cent pour constituer au du montant signer tels représentants 'agréés par Le reliquat est réparti entre les actionnaires prorata les remplacer. du Conseil agiront dans les limites des attride leurs actions. des sommes revenant aux actionnaires Les autres mémbres leur commun accord. Article 33-Le versement les de recettes, ainsi butions fixées par T'usage ou L'Assemblée Générale à titre d'intérêt et de dividendes dans excédents année aux éGENERALE. à T'Article précédent, se fait chaque Article 20-ASSENBLEE constituée, représente lunivesalité qu'il est stipulé des Actionnaires, régrilièrement année, au cours du et lieux désignés par le Conseil d'Administration. Elle sc réunit, de droit, chaque Conseil la poques DE DOMICILE des aetionnaires. chaque fois que le CORETEMNOLRACTION entre un Actionnaire et la Somois d'Octobre et Extraordinairement valablement à la majorité des votes exprimés Article 34-En cas de Contestation tenu d'élire domicile à Port-auconvoque. Elle délibère du Capital Social. ciété. L'Actionnnire intéressé sera d'actes judiciaires. lorsqu'elle réunit les trois quarts il sera procéd6 à pour les notifications et significations aux tribunaux de Annuelle des Actionnaires, Prince absolue Lors de la Réunion Les Actionnaires donnent compétence pourrait surgir Pélection des membres du Conseil d'Administration.

imés Article 34-En cas de Contestation tenu d'élire domicile à Port-auconvoque. Elle délibère du Capital Social. ciété. L'Actionnnire intéressé sera d'actes judiciaires. lorsqu'elle réunit les trois quarts il sera procéd6 à pour les notifications et significations aux tribunaux de Annuelle des Actionnaires, Prince absolue Lors de la Réunion Les Actionnaires donnent compétence pourrait surgir Pélection des membres du Conseil d'Administration. Membre de T'Assemblée de connaitre de toute contestation qui Article 21-Tout actionnaire est, de droit, empêché Port-au-Prinee eux et la Société. de voix qu'il a d'actions. L'Actionnaire entre DE LA SOCIETE Générale. II a autant mandataire. CONSTITUTION à la parution droit de se faire représenter par un sera définitivement constituée a le Générale est régulièrement constituée Article 35.-La Société du Président de la République autorisant Article 22.-L'Assemblée représentent au moins au Moniteur de T'Arrêté Elle commencera à quand les Actionnaires présents ou réprésentés Générale ne réunit et approuvant ses Statuts. les trois quarts du Canital Social Si PAssembléc à une nouson fonetionnement à partir de la même date. 1967. it est procédé fonctionner original le 29 Juin pas ce nombre à la première convocation, délibèrera valablement Fait à Port-au-Prince en double Harry TIPPENvelle convocation et, cette fois TAssembice Yvon SL-VICTOR (sign6): Yvon SL-VICTOR, Isabelle FOUCARD soit le nomhre des Actionnaires. ou, TIPPENHAUER. Mme. quel que le HAUE (signé): Harry est par penabredeu.oliedal L'Assemblée présidée le SerenirerT-ésnner (signé): Mme. Isabelle FOUCARD. 1967 No. A-137, Folio 468 Dept. du en cas d'absence, par Je Vice-Président, sessions annuelles ou déposés ce 3 Juillet Article 23.-LAssemblée Générale en scs sur la Statuts mil neuf cent soientenéra le rapport du Consei! d'Administration Elle élira les Commerce. Je quatre Juillet 12 des actes ordinaires, la Sucié1é, Je bilan et sur les comples. tout ce Enrogistré à Porbav.Prince Case 739 du Registre A No. situation de d'Administration, décidera et règlera xante sept, Folio 140, membres du Conseil intérêts de la Société. Elle approuvera oul eritiquera civils. Gdes Visa Timbre Trois Cdes.-un qui concerne les les dividendes, les parts de quelque certain nature Percu: Droit Fixe onze les comptes, déterminera fonds de réserve dont, au-dela d'un la rémot rayé nul-un renvoi. (signé): M. BREZAULT. qu'elles soient, et le lAssemblée pourra toujours décider de Pr. le Directeur Général de TEnregistrement Pour Copie Conforme. taux d'accumulation. Ernst M. Avin, Not. ou de Putilisation. des voix partition Jes décisions sont prises à la majorité Article 24-Toutes représentés. Les délibérations de l'AssemBes membres présents ou Nationnles d'Hatd - Rue Hammerton Killick Presses