Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R E EIS (ECTET U a VEA Enra a ABES Nn TSIl ETE RaE D @ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Dirocteur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON Lundi 24 Juillet 1967 122ème. Année No. 64 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Article 3.-Le procès-verbal de l'opération en question sera publié dans le journal officiel. Arrêté autorisant la transformation par surcharge des timbres-poste de l'émisT'Administration Générale des Postes fixera sion -Flore d'Haiti-, à l'occasion du 12ème. Jamboré Mondial du Scoutisme. Article 4-Un Avis de -Secrétaireric d'Etat du Commerce ct de Tindustric-Extrait de marque de la date de la mise en vente. Fabrique et de Commerce. -Avis. Article 5.-Le présent Arrêté sera publie à la diligence du Secrétaire d'Etat du Com:nerce et de l'Industrie, des Finances et des Affaires Economiques chacun en ce qui le concerne. ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Fvince, le 24 Juillet 1967, An 164ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAI LIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président : Dr. LEBERT JN-PIERRE Président à Vie de la République 1 Le Sccrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: Le Secrétaire d'Etat des Finances ct des Affaires Ecoromiques : Vu I'Article 93 de la Constitution; CLOVIS M. DESINOR Vu la Loi du 6 Aoft 1919 sur le Service Postal; Vu le Décret du 7 Août 1964 créant le Bureau du Timbre; SECRETAIRERIS D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Vu T'Arrêté du 4 J.unvier 1965 autorisant TEmission de TimbrePoste <FLORE DU PAYS>; SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Considérant qu'il y a lieu de rendre un hommage au mouvement (Loi du 17 Juillet 1954) Scout Mondial en apposant un cachet spécial sur quelques figurines No. 8398.- - postales. de l'émission <FLORE D'HAITI à l'occasion du 12ème. 26 Juin 1967. Extrait de ia requêle en date du Jamboré Mondial du Scoutisme; d'Elat du Commerce et de IIndustrie; Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Sur le rapport du Secrétaire et de Commerce, cette marque appartient au Laboratoire de Médecine Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; expérimental. G. Tétaxd, 7 Boulevard de l"Assaut établi à Beauvais (Oise-France) représertée en Haiti par ia Pharmacie Vital-Herne Arrête: ayant pour Avocat Me Jules MALEBRANCHE a présenté une dedans le bref délai possible à la mande d'enrégistiement de la marque: Article ler.-II sera procédé plus <FLORE des de l'émission FLUDIOSE, transformation par surcharge timbres-poste D'HAITI, comme ci-oprès indiqué.

7 Boulevard de l"Assaut établi à Beauvais (Oise-France) représertée en Haiti par ia Pharmacie Vital-Herne Arrête: ayant pour Avocat Me Jules MALEBRANCHE a présenté une dedans le bref délai possible à la mande d'enrégistiement de la marque: Article ler.-II sera procédé plus <FLORE des de l'émission FLUDIOSE, transformation par surcharge timbres-poste D'HAITI, comme ci-oprès indiqué. appartenant à la classe 5POSTES: 75.000 T.P. de' G. 0.03 en G.0.50 No. 8399.- T.P. de G. 0.10 avec surtaxe de G. 0.10 Extrait de la requête en date d. 26 Juin 1967. 75.000 75.000 T. P. de G. 0.15 avec surtaxe de G. 0.10 certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est qu'aux Laboratoire de Médecine AVIONS: et de Commerce cette marque appartient au otabli à Beauvais avec surtaxe de G. 0.10 G. Tétard, 7 Boulevard de l'Assaut 50.000 T. P. de G, 0.50 de G. 0.10 Expérimentale en Haiti par la Pharmacie Vital-Herne, 50.000 T. P. de G. 0.50 avec surtaxe (Oise France) représentée a présenté une deT. P. dc G, 1.50 avec surtaxe de G. 0.50 ayant pour Avocat Me. Jules MALEBRANCHE 30.000 Monmande d'enregisiremert de la marque: porter-nt le cachet spéciol <12ème. Jamboré Ces figurines .FORMOCARBINE Simples dial 19672. a la classe 5r timhres seront tirés des stocks actuellement on appartenant Article 2--Ces d'Haiti pour être eee dépôt à la Bançue Nationale de la République les soins de l'AdNo. 8400.-- transformés selon le vieu du présent Arrété par l'assistance des Repré. de la requête en date du 27 Juin 1967. ministration Générale des Contributions avec ct de PIndustrie, Extrait termes de la loi sui les Marques de Fabrique sentants qualifiés du Département du Commerce GéIl est certific qu'aux aul Laboratoire de Médecine Affaires Economiques et de PAdministration cette inarque appartient des Finances et des et de Commerce nérale des Postes. LE MONITEUR G. 7 Boulevard de l'Assaut élabli à Beauvais anonyme organisée scus les Jois de New York établie à 33 West Exparimentale Tétard, Haiti Vitai-Herne. 57th Street, New York. N. Y., E U. A.. yant pottr mnandataire Me, (Oise-France) représentée en par ia Pharmacie Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enragistremient ayai pour Aveeat Mc. Jules MALEBRANCHE a présenté une demande donregistrement de la marque: de Ja marque: WM. KNADE & CO>. GROWACOLappartenant à la classe 15.-- apparienant à la classe 5.- No. 8401.- No.

th Street, New York. N. Y., E U. A.. yant pottr mnandataire Me, (Oise-France) représentée en par ia Pharmacie Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enragistremient ayai pour Aveeat Mc. Jules MALEBRANCHE a présenté une demande donregistrement de la marque: de Ja marque: WM. KNADE & CO>. GROWACOLappartenant à la classe 15.-- apparienant à la classe 5.- No. 8401.- No. 8412.- Extrait de la requête en date du 26 Juin 1967. Extrait de la requéte en date du 5 Juillet 1967 li est 'certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique I! est certifié qu'au: termes de la loi su: les Marques de Fabrique at de Commerce cette marque appartient a:1 Labcratoire de Médecine de Commerce La snussignée, société Anonyme LABORATOIRE Expérimentale G. Tétard 7 Boulevard de T'Assaut établi à Beauvais et BREVETES CORBIERE, société ano- (Oise-France) représentée en Haiti par la Pharmacie Vital-Herne. CORBIERE S PANSAMENTS sous le régime des lois de la France, ayant mandataire Jules MALEBRANCHE, a présenté une denyme organisée et opérant ayant pour son social à 27, Rue des Renaudes, Paris, France, représentée mande d'enregistrement de la marque: siège Me. Jean P. SALES a présenté une demande d'enregistrement de par CARMUBINE> la marque: (BEXOL> appartenant à la classe 5,- apparienant à la classe 5.- Nos. 8402- 8403.- ** Extraii de la requête en date du 28 Juin 1967. No. 8414.- 1l est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1967 et de Commerce la soussignée, Société des Usines Chimiques Rhonede Fabrique Poulenc, société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois Il est certifié quaux termes de la loi sur les Marques Port-au-Prince Haiti, de la France, ayant. son siège social à 22, Avenue Montaigne, Paris et de Commerce le soussigné, Jacques BABGUN, d'enrepar Me. Jean P. SALES a présenté une deMe. Claude NAJAC, a présenté une demande 8ème. France, représentée représenté par mande d'enregistremert des marques: gistrement de la marque: <IMPERIAL> #RECTADOSE, RECTIDOSE> appartenant à la classe 25.- appartenant à la classe 10.- No. 8417.- No. 8404.- Extrait de la requête en date du 10 Juillet 1967. Extrait de la requête en date du 28 Juin 1967. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié II est certifié qu'aux termes de la loi sui les Marques de Fabrique et de Commerce Monsieur Serge CELESTIN, commerçant, mandataire propriéla SCHIMMELPENNNCK Sigarenfaet à Port-au-Prince, ayant pour et de Commerce soussignée société manufacturière taire demeurant domfeilié une demande d'enresistrebrieken V/h Geurts & Van Schuppen N.

aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié II est certifié qu'aux termes de la loi sui les Marques de Fabrique et de Commerce Monsieur Serge CELESTIN, commerçant, mandataire propriéla SCHIMMELPENNNCK Sigarenfaet à Port-au-Prince, ayant pour et de Commerce soussignée société manufacturière taire demeurant domfeilié une demande d'enresistrebrieken V/h Geurts & Van Schuppen N. V., Me. Georges BAUSSAN. fils a présenté et marchande, organisée et opérant sous le régime des lois du Royaument de la marque: des Bas. dont le siège social est à Nude 28, Wageningen, Pays me Pays <BOUQUET, nom et étiquette> Bas, représentée par Me. Jean P. SALES a présenté une demande d'enregistrement de la marque: appartenant à la class: 3.- Huiocl PENT eeo No. 8418.- Extrait de la requête en date du 10 Juillet 1967. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique CHIBRET. société industrielle et de Commerce le LABORATOIRE ayant son sitge social à Clermont Forrant-FRANCE, et commerciale Etienne Clémentel. représenée par Monsieur Max SE200 Boulevard mandataire Mc. Georges BAUSSAN. fils. a JOURNE et ayant pour de la marque: présenté une demande d'enregistrement *UVELINE appartenant à la classe 5. -SCHDYMIELPENNINCK LABEL> (A) appartenant à la classe 34. AVIS ee0 Armand HENRY préposé des Contributions de la Je, soussigné No. 8408.- - Petite-Rivière de T'Artibonite identifié au No. 8953-C, avise le public 1967. Jean-Claude MICHEL pour être mon Extrait de In requête en date du 29 Juin qu j'ai fait choix de monsieur des Contributions de la Petite-Rivière de Fabrique Cooumia-Signataire au Bureau de 71 de la Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Société de l'Artibonite. ce Conformément au prescrit l'Article et de Commerce la AEOLIAN AMERICAN CORPORATION. LE MONITEUR Loi régissant la matiore ei je réponds de sa signature comme de la 763901 (Art. CAS) à l'ordre de Erlly CIVIL cn datc du 10 Mars 1967 mienne propre en 23 qui concerne .le dit service. et s'élevant à G. 125.00 62358 (Art. 1403-10) à l'ordre de Christian AMAZAN cn date de 31 Felite-Riviere de i'Artibonhte, CC 3 Avril 1967. Jauvier 1967 et s'élevant à G. 128.20 Armand HENRY 912619 (Art. PFAII) à l'ordre de Ferry JN-GUILLAUME en date du 31 Janvicr 1967 ct s'élevani à G. 61.50 Préposé 92205 (Art. 1-102-10) à l'ordre de Lamercic PIERRE en date du 28 *ax Févricr 1967 ct s'élevant à G. 286.35 Je soussigné Vital M. DICETTE Préposé des Contribulions do Grand-Goève identifié au No. 15.001-G pour le présent exercice. exer63918 (Art. 1202-10) à l'ordre de Deslandes F. ROCHE en date du çant les ionctions de Receveur de Enregistrement et de la Conser- $1 Jauvicr 1967 ct s'élevant à G. 244.75 vation Toncière avise la public en général que j'ai fait choix de Mon63919 (Art. 1202-10) à l'ordre de Oiypsie JACQUES en date du 31 sieur Gérard S.

exercice. exer63918 (Art. 1202-10) à l'ordre de Deslandes F. ROCHE en date du çant les ionctions de Receveur de Enregistrement et de la Conser- $1 Jauvicr 1967 ct s'élevant à G. 244.75 vation Toncière avise la public en général que j'ai fait choix de Mon63919 (Art. 1202-10) à l'ordre de Oiypsie JACQUES en date du 31 sieur Gérard S. ZAMY identifié au No. 150. 10 G pour être mon comGrand-Goâve, ce Janvicr 1967 ci s'élcvant à G. 128.20 mis-Signataire au Bureau de TEnregisirement de conformément aux dispositions de larticle 71 de la Loi régissant la 63920 (Art. 1202-10) à l'ordre de Uzelle LOUIS en date du 31 matière et qu'en outre, je réponds de sa signature comme de la mienne Janvicr 1967 cl s'élevant à G. 217.00 propre en ce qui concerne le dit service. 63921 (Art. 1202-10) à lordre de Lumenes THEAGENE en date du Grand-Goâve. le 5 Mai 1967. 31 Janvier 1967 ct s'élevant à G. 286.35 92926 (Art. 1411-10) à lordre de Rigaud RENODO cn date du 28 S) Vital M. DICETTE Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35 Préposé 410728 (Art. 0511-21) à lordre de TOYOTA SALES SERVICE DIVI- *** SION en date du 7 anars 1967 ct s'élevant à G. 123.75 étant égarés, sont Je soussigné, Lamartine ELIE, Collecteur des Contributions des déclarés nuls, duplicata devant être dressésGonaives identifié au No- 12438-D pour le présent exercice, remplissant les fonctions de Directeur Délégué de Enregistrement, avise le public en général que j'ai fait choix de Mi. Emmanuel BIEN-AIME pour être mon Commis-Signataire au Bureau de l'Enregistrement et à la Conservation Foncière en conformité de l'Article 71 de la loi réLes chèques émis aux numéros suivants: gissant la matière, et'i ic réponds de sa Signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le Service.- 70588 (Article 1404-10) à l'ordre de Emmanuel POLIN en date du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 Gonaives, le 7 Juin 1967 du 97584 (Article 0702-10) à l'ordre de Maud RACINE en date 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 Lamartine Elie Collecteur des Contributions 96717 (Article 0510-10) à l'ordre de Avril ESTEVE en date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 p0 96718 (Article 0510-10) à l'ordre de Aureline AZOR en date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 Les chèques émis aux numéros suivants : 0702-10) a lordre de Mme. Anne-Marie PROSPER 96719 (Article 0510-10) à l'ordie de Gracia HONORAT en date 97215 (Art. et s'élevant 244.75 du 31 Mars 1067 et s'élevant à G. 452.S5 en date du 31 Mars 1967 à G. 105950 (Art.. 1402-10) à l'ordre de Urbain NEREE en date du 96720 (Arlicle 0510-10) à l'ordre de Thiers ETIENNE en date 31 Mars 1967 ct s'élevant à G. 577.75 du 31 Mars 1967 ct s'élevant à G. 128.20 124455 (Art.

du 31 Mars 1067 et s'élevant à G. 452.S5 en date du 31 Mars 1967 à G. 105950 (Art.. 1402-10) à l'ordre de Urbain NEREE en date du 96720 (Arlicle 0510-10) à l'ordre de Thiers ETIENNE en date 31 Mars 1967 ct s'élevant à G. 577.75 du 31 Mars 1967 ct s'élevant à G. 128.20 124455 (Art. 10301-10) à I'ordre de Gérard TURIN en date du 96721 (Article 0510-10) à l'ordre de Hubert SAINTLIER en date 20 Avril 1967: et s'élevant à G. 172.60 du 31 Mars 1067 ct s'élevant à G. 128.20, 134211 (Art. 0703-10) à l'ordre de René VICTOR en date du 30 96722 (Art. 0510-10) à Jordre de Jn-Baptiste MAHAUTIERE en date Avrii 1967 et s'élevant à G. 305.25, étant égarés, sont décladu 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 286.35 rés nuls. duplicata devant être dressés. à l'ordre de Marc Jn-GILLES en date 96723 (Article 0510.10) du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 0510-10) à l'ordre de Sebastien JOSEPH en date Les cheques émis aux numéros suivants : 96724 (Article du 31 Mars 1967 et. s'élevant à G. 128.20 129296 (Art. 1402--10) à l'ordre de Mmc. Wesner TIRASYBULE 0510-10) à l'ordre de Juseph FLOREAL en date en date du 30 Ayril et s'élevant à G. 328.00 96726 (Article du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 921899 (Art. P.C) à l'ordre de Ornélie VINCENT en date du 30 MICHEL en date Avril 1907 et s'élevant à G, 187.00 96727 (Article 0510-10) à l'ordre. de Fenelus du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 223.95 Ernest en date du 30 Avril 134260 (Art. 0703-10) Jacques-LOUIS date 1967 et s'élevant à G. 97.50, étant égarés sont déclarés nuls, 96728 (Article 0510-10) à l'ordre de Martial MAURICE en duplicata devaant être dressés.- du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 (Art, 0510-10) à l'ordre de Laurence PETIT-FRERE en date du 31 Mars 3967 et s'élevant à G. 128.20 Les chèques émis aux numéros: Milores Jn-PHILIPPE en date 96731 Art. 0510-10) à l'ordre de 86840 (Art. 0402-10) à l'ordre de. Gérard W. MICHEL en date du du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 28 Février 1967 et s'élevant à G. 964.85 LE MONITEUR 145999 (Article 1407-10) à Jordre de Hermann VILGRAIN en dat 96732 (Art.

-PHILIPPE en date 96731 Art. 0510-10) à l'ordre de 86840 (Art. 0402-10) à l'ordre de. Gérard W. MICHEL en date du du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 28 Février 1967 et s'élevant à G. 964.85 LE MONITEUR 145999 (Article 1407-10) à Jordre de Hermann VILGRAIN en dat 96732 (Art. 0510-10) à Tordre dc Duroreau BERNADIN en date du 31 Mai 1967 et s'élevant à G. 4737 70 du 31 Mars 1967 et sélevant à G. 217.00 (Article 0703-10) à Pordre de Jean Gesner ALEXANDRE à l'ordre de Armand D. OBAS en date 117921 date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55 103034 (Article 1304-10) en du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 744.25 (Article 0702-10) à l'ordre de Jean-Claude DELY en date à T'ordre de Franck GAUTIER en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 68.35 103035 (Article Mars 1304-10) 1967 et s'élevant à G. 175.35 de LOUIS en date du du 31 925094 (Article P .C.) à Fordre Augustin de Denise BONCY en date du 31 Mai 1967 ct s'élevant à G. 280.00 103036 (Article 1304-10) à Tordre de Jonathas Jn-BAPTISTE en 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 922561 (Article PFAH) à l'ordre s'élevant à G. 490.00 BISSAINTHE en date du 30 Avril 1967 et date 103037 (Article 1304-10) à lordre de Dieudonné P. à l'ordre de Frédéric ETIENNE en date du 31 Mars 1967 et s'élevant à 286.35 917132 (Article C.j 1967 et s'élevant à G .355.00 date du 31 Mars 1304-10) à Tordre de Dieufranc ELINOR en à l'ordre de Edgard LUBIN en date du 103038 (Article à G. 150.40 63891 (Article 1202-10) du 31 Mars 1967 et s'élevant 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 411.25 à l'ordre de Madame Ludovic PIERRE en l'ordre de Mac-Donald ST VIL en date 128148 (Article 1403-10) à G. 128.20 111549 (Article 0403-10) à étant égarés sont date du 30 Avril 1967 et s'élevant du 31 Mars 1967 et s'élevant à G.

1202-10) du 31 Mars 1967 et s'élevant 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 411.25 à l'ordre de Madame Ludovic PIERRE en l'ordre de Mac-Donald ST VIL en date 128148 (Article 1403-10) à G. 128.20 111549 (Article 0403-10) à étant égarés sont date du 30 Avril 1967 et s'élevant du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 de Achille NOEL en date du déclarés nuls, duplicata devant étre dressés. 105955 (Article 1402-10) à l'ordre 619.35 31 Mars 1967 et s'élevant à G. CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 dure trois (3) mois Publication, 18 et 21 Avril 1966 La Publication Première Commune bornée de Carice au Nord, par Ruolle Commune de Terre-Neuve Nord par rivage Une propriété ruraie, l'Est par Julie Commune des Anglais la Une propriété rurale, bornée au a l'Est par l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal.a Pierre Antoine PIERRE rurale, bornée au Nord, par rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, JULMICE, a T'Oues: par Une propriété par Guerrier FILS, à l'Est, par Adrien à l'Ouest par l'Etat. CADET LOUIS. AUBOURG au Sud et à 1Ouest par Gertrude GAETAN St-FLEUR. Nom du soumissionnaire: Marcel Kerneman Julia JULMICE Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10. Nov. 1964 Nom du soumissionnaire: de la demande: 1 Janv, 1963 Date de la présentacion 31 Mars 1965 Date de lu présentation Date de la présentation de la demande: Commune de Ouanaminthe, une Commune de bornée Terre-Neuve au Nord, au Sud, à Urbaine, bornée au Nord, par Une propriété rurale, 1'Etat. Commune de Fort-Liberté Rivière Une propriété par Abel CHARLES, à l'Est l'Est, et à l'Ouest par rivage, Nan-Colon Une bornée au Nord, par route publique, au Sud Estélina Nom Solotion CADET propriété rurale, BAZIN, à TEst par route publique, à T'Ouest par du soumissionnaire: au Sud par Josué Ripar une 10 Nov. 1964 MARION, NERVIN, Don National, à T'Ouest par RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation de la demande: Philoclès MARION. Nom du Soumissionnaire: vière Nom du soumissionnaire: SAUL ABREMA de la demande: 5 Mars 1964 Commune de Fort-Liberté Avril 1965 Date de la présentation rurale, bornée au Nord, par Aly Date de la présentation de la demande: 21 Commune de Gressier Darius MARTIN, Une propriété au Sud par Aly MARTIN, à MARTIN. T'Est, par rurale, bornée au Nord, par et à r'Ouest par Aly de Port-au-Prince Une propriété par Audancin SOUFFRANT, Egger CHAVANNES Marceau Charles PIERRE Commune bornée au Nord, par chemit TROIS-SOUS.

de la présentation rurale, bornée au Nord, par Aly Date de la présentation de la demande: 21 Commune de Gressier Darius MARTIN, Une propriété au Sud par Aly MARTIN, à MARTIN. T'Est, par rurale, bornée au Nord, par et à r'Ouest par Aly de Port-au-Prince Une propriété par Audancin SOUFFRANT, Egger CHAVANNES Marceau Charles PIERRE Commune bornée au Nord, par chemit TROIS-SOUS. au Sud SOUFFRANT, et à TOuest par Nom du Soumissionsire: Une propriété urbaine, au Sud par le Liftoral, à 1'Est, à YEst par Audancin de la demande: 22 Déc. 1964 conduisant à Lagon, à T'Ouest par Madsen ELOI. Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH Date de la présentation par Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumissionnaire: Nom du soumissidnaire: de la demande: 9 Mers 1964 Commune rurale, bornée de Bellanse au Nord par Duperde la demande: 25 Avril 1965 Date de la présenfation Une propriéts Sud, par Dunoix Sistanis, Date de la présentation rier Sistanis, l'Etat, Lhérisson au MORLAN, l'Etat à de Trou-du-Nord Commune de Trou-du-Nord un l'Etat, à 1'Est par Commune bornée au Nord, par Décius bornée au Nord, par Dunoix SISTANIS, l'Etat, Une propriété Urbaine à T'Est, Une propriéts Urbaine, Mme, Edantis Survil, à 1'Est, YOuest, par du soumissionnairer Agzémond MERLAN BIEN-AIME, au Sud par Rezule PROSPER, la rue corridor, au Sud, ROMAIN par et à T'Ouest par Destivar Nom demande: 21 Janv. 1965 par Léontus LAMBERT et à l'Ouest, par, per Benjamin Date de la présentation de la Dauphine. Adrien PREVIL CHARLES. Nom du soumissionnaire: Philméus VILFORT de Fort-Liberts de la demande: 14 Mai 1965 Nom du Soumissionnsire: Commune bornée au Nord, par Isemelio Date de la présentation de la demande : 10 Mars Une propriéts rurale, au Sud, par Edner JOSEPH, rue Date de présentation Commune de Fort-Liberts CHARLES et Edner, NELSON, à l'Ouest par la Communo do Carice bornée au Nord, por un ter- à l'Est par Maxis Une propriéts rurale, bornée au Nord, par Edmend: terrain Une propriéts rurale, Marceat Charles PIERRE, SLCHARLES. Mme. Frangois RUBES fermier de l'Etot, au Sud, par rain vacant, au Sud par vacant et à l'Ouest par un Nom du Soumissionsire: BEAUVOIR, de l'Etat inocupé à l'Est, par Dolius ORNE fermier a lEst, par un terrain 3 Fév. 1965 de PEtat, à l'Ouest par Montimaire St-AMOUR. terrain vacant. (rEtat). Stangel ISAAC la de In demande: du soumissionnaire: St-Luc DUVERNA Nom du Soumissionnaire: Date do préaentation Nom 23 Juin 1965.

au Sud par vacant et à l'Ouest par un Nom du Soumissionsire: BEAUVOIR, de l'Etat inocupé à l'Est, par Dolius ORNE fermier a lEst, par un terrain 3 Fév. 1965 de PEtat, à l'Ouest par Montimaire St-AMOUR. terrain vacant. (rEtat). Stangel ISAAC la de In demande: du soumissionnaire: St-Luc DUVERNA Nom du Soumissionnaire: Date do préaentation Nom 23 Juin 1965. de la demande 27 Mai 1964 Communo de Corail resto Date de lu présentation de la domando: Date de la présentation, furalo, bornés nu Nord, par a de Vallières Une propriité ou Sud, par Dorisma DIEUFORT, Commune de VArcahuio Commune bornée au Nord, par Ray- teirain T'Etat, ALCIUS, à l'Ouest par Aleston DIEUrurale, bornéo au Nord, par le me, Uns propricts rurale, la rue l'Eglise, à VEat l'Est par Aliné Une propriôté à l'Est, par Paul DAULEMA, mond Décialus, Gu Sud par par un terrain vacant. JUSTE. au Sud, par Ni-Nombre, Mme. Major. TEglise et a TOuost, DESGRAVIERS Cioné CICERON à TOuest pat Tranquille PIEGAREAU par la rue Sancionise Nom du soumissionnaire: Nom du Psoumisionnairo: Nom du Souminionnairer do la demando: 16 Mars 1965 do lu demande: 2 Août 1965 de le demande Juin 1964 Date de le présentation Date dé. 1 présentation Date de la présentation Commune de Terrier-Rouge Commune de Terre-Nouve Commune de Fort-Liberté Philarurale, bornée au Nord par ruclle rurale, bornée au Nord, par rivage, rurale, bornée au Nord, par Uno proprists Sud par Parc Communal, à l'Est, par Une propriété l'Etat, i i'Est par l'Elat, à l'Ouest par Uoe propricts au Sud Stangal ISAAC, Marc Publique, au à I'Ouest par Pierre ANTOINE AUt Sud, par mar LEMTIREREL vacant et " Y'Ouest, par Julia JULMICE. l'Etat. Subalace CADET à YEst un terrain de la demande: 19 Oct. 1964 HIERNELOUIS Ernest CALIXTE Nom" du Soumisionnaire de la demande 10 Nov. 1969 Dete de M présentation Nom du soumissionnaire: 1965 Date de la présentation DORVIL Bellus JOAZARD la présentation de la demande: 31 Mars Nom du Soumisaionaite de la demande: 19 Oct, 1964. Date de Date de la présentation Nationales dHalti Rue Hammerton Kilick Presses