Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

b E JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Dirocteur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON Jeudi 13 Juillet 147 122ème. Année No. 60 PORT-AU-PRINCE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SOMMAIRE -Arrêté autorisant la Fondation Vincent à vendre un immeuble sis à PétionSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Secrétairerie Ville, angle des. d'Etat rues du Darguin Commerce et Faubert. et de l'Industrie.- Certificats de marques (Loi du 17 Juillet 1954) Secrétairerie de fabrique et d'Etat de commerce. du Commerce ct de l'Industrie. Extrait de marques de No. 327 Reg. 26.- fabrique et de Commerce. Dutrée: 10 ans Avis. A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra Il est cerlifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce FARBWERKE HOECHST AKTIENGESELLSARRETE CHAFT VORMALS MEISTER LUCIUS & BRUNING, société anonyme allemande ayant son siège social à Bruningstrasse 45, FrankfurtM-Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, représentée par Me. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Jean P. SALES. a présenté une demancie d'enregistrement de la Président à Vie de la République marque: .COMPLESAL (RENOUVELLEMENT) Vu l'article 93 de la Constitution; Cette mmarque consiste dans la dénomination ci-dessus indépenVu les dispositions de la loi du 23 Juiltet 1934 régissant les Fondamment des style, couleurs et dimensions des caractères qui la dations notamment celles des articles 1, 17, 18 de la dite Loi modicomposent. fiée par celle du 17 Septembre 1953; La marque ainsi décrite est la propriété de FARBWERKE HOEVu l'acte constitutif et les statuts de la cFondation-Vincents pour CHST AKTIENGESELLSCHAFT VORMALS MEISTER LUCIUS l'ceuvre des Enfants-Assistés en date du 25 Août 1934; & BRUNING. Vu T'expédition de l'Acte dressé par le Magistrat Communal de Elle s'applique à des engrais. (Classe 1). Port-au-Prince, le 28 Août 1934. constatant l'inscription de l'Acte fac-similé du sus-visé dans le registre spécial des actes de Fondation; Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé le Constitutif 1934 reconnaissant d'Utilité Publique la Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Vu l'Arrêté du 3 Septembre la dite en cette Secrétairerie d'Etat, #FONDATION VINCENT> pour l'oeuvre des' Enfants-Assistés; plus haut indiquée a été enregistrée 1973.

registre spécial des actes de Fondation; Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé le Constitutif 1934 reconnaissant d'Utilité Publique la Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Vu l'Arrêté du 3 Septembre la dite en cette Secrétairerie d'Etat, #FONDATION VINCENT> pour l'oeuvre des' Enfants-Assistés; plus haut indiquée a été enregistrée 1973. fait du patri.noine de ladite Fondation le 22 Février 1963, au numéro 327 Reg. 26, expirant le 12 Mars Considérant qu'il partie sis à Pétion-ville, à Tangle formé par un immeuble, fonds et bâtisses, les rues DARGUIN et FAUBERT; de l'oeuvre Considérant que de l'avis du Conseil d'Administration No. 328 Reg. 26.- Comité Permanent. il y a lieu de vendre ledit immeuble; Durée: 10 ans et de son d'Etat des Cultes et du Secrétaire A Tous Ceux Qu'll Appartiendra Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques; II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Et de l"Avis du Conseil des Secrétaire: d'Etat; et de Commerce AYERST, Mc. KENNA & HARRISON, LIMITED. organisée sous le régime des lois du Dominion du Arrête: une compagnie. siège social à Montée St. Laurent, Montréal. P. l'ocuvre des EnCanada, ayant son Me Jean P. SALES, a présenté une -FONDATION VINCENT, pour Q., Canada, représentée par Article ler.-La à la vente d'un immeuble, demande de la marque: fants-Assistés est autorisée à procéder. formé les rues d'enregistrervent fonds et bâtisses. situé à Pétion-ville. à l'angle par <BEMINAL- (RENOUVELLEMENT) Darguin et Faubert. due concurrence dans la dénomination ci-dessus indépenLe produit de Jadite vente sera employé jusqu'à des locaux abritant les Cette marque consiste couleurs et dimensiens dos carnctères qu: la d'édificâtion et de construelion damment des style, aux dépenses patronages de Fondation-Vincent. à la diligence composent. ainsi décrite est la propriété de AYERST. MCKENNA Article 2-Le urésent Arrêté sera public et exécuté La marque LIMITED. dos Finances et des Affaires Economiques. & HARRISON, du Secrétaire d'Etat à des préparations pharaceutiques et médicinales, le 13 Juillet 1967, Elle s'applique à des produits de vitamine B concentrés (Classe 5). Donné au Palais National, à Port-au-Prince, partieulierement An 164ème. de TIndépendance. DUVALIER à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Dr. FRANÇOIS Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Par le Président: la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, Cultes: RENE CHALMERS plus haut indiquée a été enregistrée 27 Mars Lx Secrétaire d'Etat des Ecoramiques : 1963. au numéro 328 Reg.

ance. DUVALIER à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Dr. FRANÇOIS Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Par le Président: la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, Cultes: RENE CHALMERS plus haut indiquée a été enregistrée 27 Mars Lx Secrétaire d'Etat des Ecoramiques : 1963. au numéro 328 Reg. 26, expirant le 1973. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires le 22 Février CLOVIS M. DESINOR LE MONITEUR organisée et existant SOUS le régine des lois de l'Allemagne Bitterfeld, Orientale, AlManufacturiers ayant leur siège social à Wolfen SAMSON, Kr. ont préOrientale par Me. Ludovic Durée: 10 ans lemagne représentés de la marque No. 329 Reg. 26. senté une demande d'enregistrement A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra .ORWOCOLOR, certifié qu'aux termes de la loi sui les Marques de Fabrique ct en un desIl est HOME PRCDUCTS CORPORATION, Cette marque consiste dans le mot <ORWOCOLOR- plus large et de Commerce AMERICAN E. U. A., ayant son siège social à formé par un fond reetangulaire un peu toute sa corporation de l'Etat de Delaware, E. U. A., représentée sin multicolore et de couleur noire. Ce fond noir est traversé sur 6S5 Third Avenue, Ville et Etat de New York, que haut écrit en couleur blanche. Me. Jean P. SALES a présenté une demande d'enregistrement partie basse par le mo". .ORWOCOLORpar centrale, mais un peu à gauche, de ce de la marque: Une partie haute presque jaune, en dessous de ce 4PETROLAGAR, (RENOUVELLEMENT dénomination ci-dessus indépence fond noir est couverte par un rectangle du mot écrit, on voit Cette marque consiste dans la la et au-dessus de quelques lettres couleurs et dimensions des caractères qui rectangle jaune bleu plus petit et au-dessus de ce rectandamment des style, vers la gauche un rectangle du rectangle jaune. il y a une mincomposent, la de gle bleu occupant une petite partie en haut et en bas et à gauLa marque ainsi décrite est propriété CORPORATION ce bande verte encore plus à gauche limité rouge qui. à sa droite, est AMERICAN HOME PRODUCTS (Classe 5). che par le fond noir, cn voit un rectangle qui se transforme ensuià un remède contre la cunstipation haut par une mince bande orangée du Elle s'applique limité en sorte que l'ensemble présente l'aspect sus-visée, il a été déposé le fac-similé de te, en descendant, en lilas, de Gonformément à la loi n'ayant été reçue, la marque fac-similé déposé, la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, décrite est la propriété de VEB FILMFABRIK plus haut indiquée a été enregistrée expirant le 13 Mars 1973 La marque ainsi le 22 Février 1963 au numéro 329 Reg. 26, AGFA WOLFEN. propos à la protection des produits chimiques pour feuilles. *** Elle s'applique pellicules et substances synthétiques en No. 330 Reg. 26.- photographiques, 5). Durée: 10 ans (Classe été le fac-similé de A Tous Ceux Qu'II Appartiendra à la loi sus-visée, il a déposé la marque de Fabrique Conformément n'ayant été reçue, qu'aux termes de la loi sur les Marques la dite Marque.

à la protection des produits chimiques pour feuilles. *** Elle s'applique pellicules et substances synthétiques en No. 330 Reg. 26.- photographiques, 5). Durée: 10 ans (Classe été le fac-similé de A Tous Ceux Qu'II Appartiendra à la loi sus-visée, il a déposé la marque de Fabrique Conformément n'ayant été reçue, qu'aux termes de la loi sur les Marques la dite Marque. Aucune opposition d'Etat, Il est certifié BAYER AKTIENGESELa été enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce LA PARBENFABRIKEN social à Leverkusenplus haut indiquée 332.- LSCHAFT, Société anonyme ayant son siège Kurt HANSEN, le 22 Février 1963, au numéro Allemagne. représentée par le Professeur une Bayerwerk, mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté ayant pour de la marque: ET DE WINDUSTRIE demande d'enregistrement (RENOUVELLEMENT) D'ETAT DU COMMERCET 4BAYGENALS 4BAYGENALS qui SECRETATRERIE consiste dans le mot distinctif DE ET DE COMMERCE Cette marque toutes les formes et dans toutes les couleurs. SERVICE DES MARQUES FABRIQUE peut être employé sous de LA FARBENFABRILa marçue ainsi décrite est la propriété (Loi du 17 Juillet 1954) KEN ACTIENGPSERLSCHANT de, la classe 5. aux produits (Reproduction) Elle s'applique le fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été reçue, la marque No. 8385.- - Juin 1967. la dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, de la requête en date du 19 a été enregistrée en cette Secrétairerie Extrail de Fabrique plus haut indiquée 330.- aux termes de la loi sur Ies Marques le 22 Février 1963, au numéro Il es -certifié qu REMBRANDT TOBACCO CORPOet de Commerce la soussignée, LIMITED, une compagnie organisée et opéRATION (OVERSEAS) de la Suisse, dont le siège social est à des lois Jean No. 331 Reg. 26.- rant sous le régime 8025 Zurich Suisse, représentée par Me. Durée: 10 ans Weinbergstrasse 79, d'enregistrement de la marque: A Tous Ceux Qu'II Appartiendra de Fabrique P. SALES, a présenté une demande qu'aux termes de la loi sux les Marques Il est cortifié BAYER AKTIENGESELet de Commerce LA PARBENFABRIKEN social à LeverkusenLSCHAFT, Société anonyme ayant son siège Kurt HANSEN, Bayerwerk, Allemagne, représentée par le Professeur a présenté une mandataire Me. Jean de LESPINASSE, ayant pour d'enregistroment de la marque: demande (RFNOUVELLEMENTA -BENZAMIN. distinetif 4BENZAMIN- qui Cette marque consiste dans le mot et dans toutes les couleurs. peut étre employé sous toutes les formes de LA FARBENFABRILa marque ainst décrite est la propriété KEN AEMIENGESERISCILATS de la classe 5. MAIDASTE Elle sapplique aux produits de à la loi sus-visée, il a 6té déposé le fac-similé la marque Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, R1 la dite Marque.

IN- qui Cette marque consiste dans le mot et dans toutes les couleurs. peut étre employé sous toutes les formes de LA FARBENFABRILa marque ainst décrite est la propriété KEN AEMIENGESERISCILATS de la classe 5. MAIDASTE Elle sapplique aux produits de à la loi sus-visée, il a 6té déposé le fac-similé la marque Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, R1 la dite Marque. en cetle Scerétairorie d'Etat, gus plus haut indiquée a 6t6 enregistrée 331.- le 22 Février 1963, au numéro eee No. 332 Reg. 26.- - .REMBRANDT R. 1 LABELDurée: 10 ans Tous Ceux Qu'II Appartiendra A de Fabrique à la classe 34.- qu'aux termes de la loi sur les Marques Société appartenant n est certifié VER FILMFABRIK AGFA WOLFEN, et de Commerce LE MONITEUR l'ordre de Eddy CIVH cn date du 10 Mara 1967 763901 (Art. CAS) à AVIS et s'élevant à G. 125.00 AMAZAN cn date du 31 des Contributions de la 62358 (Art. 1403-10) à l'ordre dc Christian Je. soussigné Armand HENRY préposé avise le public Janvier 1967 ct s'élevant à G. 128.20 de TArtibonite identifié au No. 8953-C, être mon en date Petite-Rivière Jean-Claude MICHEL pour à Tordre de Ferry JN-GUILLAUME qu jai fait choix de monsieur des Contributions de la Pelite-Rivière 912619 (Art, 1967 PFAH) et s'élevant à G. 61.50 Commis-Signataire au Bureau de l'Article 71 de la du 31 Janvier du de T'Artibonite, ce Conformément au prescrit comme de la à l'ordre de Lamercic PIERRE en date 28 la matière et je réponds de sa signature 92205 (Art. 1402-10) G. 286.35 Loi régissant concerne le dit service. Février 1967 et s'élevant à mienne propre en ce qui de Deslandes F. ROCHE en date du de PArtibonite, ce 3 Avril 1967. 63918 (Art. 1202-10) à l'ordre Petite-Rivière 31 Janvier 1967 ct s'élevant à G. 244.75 Armand HENRY de Olypsie JACQUES en date du 31 Préposé 63919 (Art. 1202-10) à l'ordre Janvier 1967 et s'élovant à G. 128.20 *** de Uzelle LOUIS en date du 31 des Contributions de 63920 (Art. 1202-10) à F'ordre Se soussigné Vital M. DICETTE Préposé le présent exercice, exerJanvier 1967 et s'élevant à G. 217.00 identifié au No. 15.001-G pour ConserTHEAGENE en date du Grand-Goave de Receveur de T'Enregistrement et dc la 63921 (Art. 1202-10) à l'ordre de Lumenes çant les fonctions que j'ai fait choix de Monà G. 286.35 vation Foncière avise l public en général 150. 10 G pour être mon com31 Janvicr 1967 ct s'élevant du 28 S. ZAMY identifié au No. ce de RENODO en date sieur Gérard de Grand-Goâve, 92926 (Art. 1411-10) à T'ordre Rigaud mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement Tarticle 71 de la Loi régissant la Février 1967 ct s'élevant à G.

. 286.35 vation Foncière avise l public en général 150. 10 G pour être mon com31 Janvicr 1967 ct s'élevant du 28 S. ZAMY identifié au No. ce de RENODO en date sieur Gérard de Grand-Goâve, 92926 (Art. 1411-10) à T'ordre Rigaud mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement Tarticle 71 de la Loi régissant la Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35 conformément aux dispositions dc commc de la mienne de SALES SERVICEI DIVImatière et qu'en outre, je réponds de sa signature 410728 (Art. 0511-21) à l'ordre s'élevant TOYOTA à G. 123.75 étant égarés, sont propre en ce qui concerne le dit service. SION en datc du 7 anars 1967 ct Grand-Goâve. le 5 Mai 1967. déclarés nuls, duplicata devant être dressésS) Vital M. DICETTE Préposé *** Lamartine ELIE, Collecteur des Contributions des Les chèques émis aux numéros suivants: Je soussigné, pour le présent exercice, remplisPOLIN en date Gonaives identifié au No- 12438-D de TEnregistrement, avise 70588 (Article 1404-10) à Tordre de Emmanuel sant les fonctions de Directeur Délégué BIEN-AIME 1967 et s'élevant à G. 136.80 que j'ai fait choix de Mi. Emmanuel du Janvier le public en général Bureau de TEnregisirement et Maud RACINE en date du pour être mon Commis-Signataire au de TArticle 71 de la loi ré97584 (Article 0702-10) à T'ordre de 217.00 à la Conservation Foncière en conformité comme de la mienne 31 Mars 1967 et s'élevant à G. gissant la matière, et ic réponds de sa Signature à l'ordre de Avril ESTEVE en date du propre en ce qui concerne le Service.- 96717 (Article 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20 Gonaives, le 7 Juin 1967 31 Mars date du 0510-10) à l'ordre de Aureline AZOR en Lamartine Elie 96718 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 Collecteur des Contributions de Gracia HONORAT en date 96719 (Article 0510-10) à l'ordre e*t du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 452,85 Thiers ETIENNE en date suivants: : 0510-10) à l'ordre de Les chèques émis aux numéros PROSPER 96720 (Article du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 (Art. 0702-10) à Tordre de Mme. Anne-Marie en date 1967 et s'élevant à G. 244.75 0510-10) à l'ordre de Hubert SAINTLIER en date du 31 Mars de Urbain NEREE en date du 96721 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 105950 (Art. 1402-10) à l'ordre 577.75 du en date 31 Mars 1967 et s'élevant à G.

2-10) à Tordre de Mme. Anne-Marie en date 1967 et s'élevant à G. 244.75 0510-10) à l'ordre de Hubert SAINTLIER en date du 31 Mars de Urbain NEREE en date du 96721 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 105950 (Art. 1402-10) à l'ordre 577.75 du en date 31 Mars 1967 et s'élevant à G. TURIN en date du à Tordre de Jn-Baptiste MAHAUTIERE 10301-10) à l'ordre de Gérard 96722 (Art. 0510-10) à G. 286.35 124455 (Art. s'élevant à G. 172.60 du 31 Mars 1967 ct s'élevant 30 Avril 1967 et de René VICTOR en date du 30 l'ordre de Marc Jn-GILLES en date 134211 (Art. 0703-10) à lordre étant égarés, sont décla96723 (Article 0510-10) à 244.75 Avril 1967 et s'élevant à G. 305.25, du 31 Mars 1967 et s'élevant à G devant être dressés. en date rés nuls, duplicata 0510-10) à Tordre de Sebastien JOSEPH 96724 (Article du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 de FLOREAL en date émis aux numéros suivants: : 96726 (Article 0510-10) à T'ordre Joseph Les chèques Wesner THRASYBULE du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 129296 (Art. 1402-10) à l'ordre de Mme. Fenelus MICHEL en date date du 30 Avril et sélevant à G. 328.00 date du 30 (Article 0510-10) à l'ordre de en P. C) à l'ordre de Ornélie VINCENT en 96727 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 223.95 921899 Avril (Art. 1967 et s'élevant à G. 187.00 du 30 Avril de Martial MAURICE en date en date 0510-10) à l'ordre 134260 (Art. 0703-10) Ernest JaequesLOUIS étant égarés sont déclarés nuls, 96728 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 1967 et s'élevant à G. 97.50, du en date duplicata devaant être dressés. 0510-10) à l'ordre de Laurence PETIT.FRERE 96730 (Art. Mars 1967 et s'élevarit à G. 128.20 du 31 Ja-PHILIPPE en date Les chèques émis aux numéros: 96731 Art. 0510-10) à l'ordre de Milores à G. 128.20 Çérard W. MICHEL en date du du 31 Mars 1987 et s'élevant 86840 (Art. 0402-10) à l'ordre de 28 Février 1967 et s'élevant à G. 964.55 LE MONITEUR (Article 1407-10) à l'ordre de Hermann VILGRAIN en date à l'ordre de Duroreau BERNADIN en date 145999 31 Mai 1967 ct s'élevant à G. 473' 70 96732 (Art. 0510-10) du du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 (Arlicle 0703-10) à l'ordre de Jean Gesner ALEXANDRE à l'ordre de Arnand D. OBAS en date 117921 en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55 102034 (Article 1304-10) DELY en date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G.

' 70 96732 (Art. 0510-10) du du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 (Arlicle 0703-10) à l'ordre de Jean Gesner ALEXANDRE à l'ordre de Arnand D. OBAS en date 117921 en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55 102034 (Article 1304-10) DELY en date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 744.25 119294 (Article 0702-10) à l'ordre de Jean-Claude GAUTIER en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 68.35 103035 (Article 1304-10) à lordre de Franck LOUIS en date du du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 175.35 925094 (Article P .C.) à Tordre de Augustin 31 Mai 1967 ct s'élevant à G. 280.00 à lordre de Denise BONCY en date du en 103036 (Article 1304-10) 217.00 PFAH) à l'ordre de Jonathas Jn-BAPTISTE 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 922561 (Arlicle du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 490.00 de Dieudonné BISSAINTHE en date ETIENNE en date 103037 (Article 1304-10) à Tordre 286.35 917132 (Article P. C.) à l'ordre de Frédéric date du 31 Mars 1967 et s'élevant à du 31 Mars 1967 ct s'élevant à G .355.00 à Tordre de Dieufranc ELINOR en date à l'ordre de Edgard LUBIN en date du 103038 (Article 1304-10) s'élevant à G. 150.40 63891 (Article 1202-10) à G. 411.25 du 31 Mars 1967 et 31 Janvier 1967 et s'élevant de Madame Ludovic PIERRE en de ST VIL en date 128148 (Article 1403-10) à Tordre 128.20 111549 (Article 0403-10) à l'ordre Mac-Donald étant sont date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 égarés de Achille NOEL en date du déclarés nuls, duplicata devant être dressés. 105955 (Article 1402-10) à l'ordre 619.35 31 Mars 1967 et s'élevant à G. DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 mois Publication, 18 et 21 Avril 1966 La Publication dure trois (3) Première Commune de Carice au Nord, par Ruelle Commune ds Terre-Neuve Nord rivage Une propriété rurale, bornée à l'Est par Julir. Commune des Anglais Une propriété rurale, bornée au par l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal. Pierre Antoine PIERRE rurale, bornée au Nord, par la rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à TEst par JULMICE, à T'Oues: par su Une Sud propriéts par Guerrier FILS, Gertrude à I'Est, SL-FLEUR. par Adrien a l'Ouest par l'Etat. Marcel CAI DET LOUIS.

des Anglais Une propriété rurale, bornée au par l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal. Pierre Antoine PIERRE rurale, bornée au Nord, par la rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à TEst par JULMICE, à T'Oues: par su Une Sud propriéts par Guerrier FILS, Gertrude à I'Est, SL-FLEUR. par Adrien a l'Ouest par l'Etat. Marcel CAI DET LOUIS. AUBOURG et à I'Ouest par Kerneman GAETAN Nom du soumissionnaire: Julia JULMICE Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du soumissionnaire: de la demande: 1, Janv. 1963 Date de la présentafion la 31 Mare 1965. Date de la présentation Date de la présentation de demande: Commune de Ouanaminthe une Commune de bornée Terre-Neuve au Nord, au Sud, à de Urbaine, bornée au Nord, Une propriéts rurale, Nan-Colon l'Etat. Commune Fort-Liberté Rivière Une propriété Sud par Abel CHARLES, " I'Est l'Est, et à l'Ouest par rivage, rurale, bornée au Nord, par I'Est route au Estélina Solotion CADET Une propriété Josué à publique, à l'Ouest par Nom du soumissionnaire: au Sud par BAZIN, par R: par une route publique, 10 Nov. 1964 MARION, NERVIN, Don National, à l'Ouest RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation de la demande: Philoclès vière MARION. ABRE EMA Nom du Soumissionnaire: Nom du soumissionnsire: SAUL la de la demande: 5 Mars 1964 de Fort-Liberté 21 Avril 1962. Date de présentation Commune rurale, bornéo au Nord, par Aly Date de la présentation de la demande: Commune de Gressier Darius Une propriéts au Sud par Aly MARTIN, à l'Est, par rurale, bornée au Nord, par MARTIN, CHAVANNES et à 1'Ouest par Aly MARTIN. PIERRE Commune de Port-au-Prince chemie Une propriété Sud par Audancin SOUFFRANT, Egger Marceau Charles bornée au Nord, par TROIS-SOUS. au et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Une proptiéus urbaine, au Sid par le Littoral, à YEst, à YEst par Audancin SOUFFRANT, de la demande: 22 Déc. 1964 conduisant à Lagon, à l'Ouest par Madsen ELOI. Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH Date de la présentation par Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumistionnaire: Nom du soumissionnaire: demande: 9 Mars 1964 Commune de Bellanse Duperde la demande: 25 Avril 1965. Date de la présenfation de la Une propriété rurale, bornée au Nord par Sistania, Date de la présentation rier Sistanis, l'Etat, au Sud, par MORLAN, Dunoix l'Etat à de Trou-du-Nord Commune de Trou-du-Nord Nord, par un l'Etac, à l'Est par Lhérisson TEtat, Commune Urbaine bornée au Nord, par Décius Urbaine, bornée au Dunoix SISTANIS, Une propriété à I'Ea, Une propriéts Mme, Edantis Survil, à 1'Est, l'Ouest, Nom soumissionnaire: Agzémond MERLAN BIEN-AIME, au Sud par Rezule à PROSPER, l'Ouest, par ls rue par corridor, au Sud, ROMAIN et à l'Ouest par Destivar P de la demande: 21 Janv.

tat, Commune Urbaine bornée au Nord, par Décius Urbaine, bornée au Dunoix SISTANIS, Une propriété à I'Ea, Une propriéts Mme, Edantis Survil, à 1'Est, l'Ouest, Nom soumissionnaire: Agzémond MERLAN BIEN-AIME, au Sud par Rezule à PROSPER, l'Ouest, par ls rue par corridor, au Sud, ROMAIN et à l'Ouest par Destivar P de la demande: 21 Janv. 1965 par Léontus LAMBERT et par Benjamin Date de la présentation Dauphine. Adrien PR REVIL CHARLES. Nom du soumisionnoire: Philméus VILFORT de Fort-Liberté de la demande: 14 Mai 1965 Nom du Soumisionnaire: Commune au Nord, par Isemelie Dato de la présentation de le demando : 10 Mars Une propriété rurale, au bornéo Sud, par Bdner JOSEPH, Cate de présentation Commune de Fort-Liberts CHARLES et Edner, à TOuest par la rue Commune do Carice bornée au Nord, par un ter- à T'Est par Maxis NELSON, Une propriété ruralo, bornée au Nord, par Edmond. Une propriéts rurale, Marceau Charies PIERRE, SLCHARLES Mme. François RUBES fermier, de l'Etat, au Sud, par terrabn rain vacant, au Sud par vacant et à 1'Ouest par un Nom du Soumissionnaire: BEAUVOIR, lEtat inocupé à j'Est, pac Delius ORNE fermier à T'Est, par un (FEtat). terrain la demande: 3 Fév. 1965 de de lEtat, à l'Oucst par Montimaire St-AMOUR. DUVERNA terrain vacant. du Soumistionnaire: Stangel ISAAC Date de la présentation de Nom du soumissionnaire: St-Luc Nom de la demunde: 23 Juin 1965 de la demande 27 Mai Commune do Corail reste Date de la présentation Date de la présentation rurale, bornée au Nord, par à de Vallières Une propriété au Sud, Derisma DIEUFORT Commune de T'Arcahaie Commune bornée au Nord, par Ray- terrain ''Etat; Aliné ALCIUS, " I'Ouest par Aleston DEEU- Une propriéts rurale, bornée au Nord, Paul DAULEMA, par ls mek, Une propricts rurale, Sud par la rue l'Eglise, à 1'Est 1'Est par Sud, par Ni-Nombre, à 1'Est, par mond Décialus, pu et à l'Ouest, par un terrain vacant. JUSTE, Cioné CICERON : FOuest par Mme. Major. PIEGAREAU par la rue TEelise Sancionise DESGRAVIERS Nom du soumissionnaire: Nom du soumissionnaire: Tranquille Nom du Soumissionnaire: de la demando: 16 Mars 1965 de la demande: 2 Août 1965 de la demande Juin 1964 Date de la présentation Date do ln présentation Date de ia présentation Commune de Terrier-Rouge ruello Commune de Terre-Neuve Commune de Fort-Liberté rurale, bornée au Nord pur par rurale, bornée au Nord, pas rivage, rurale, bornée au Nord, par ISAAC, Phila- Une propriét au Sud par Parc Communal, à l'Est, Une propricts T'Etat, à l'Est par l'Etat, à l'Ouest par Uce propriéts au Sud Stangel Marc Publique, à YOuest per Pierre ANTOINE au Sud, par mes VETTTPRERE vacant et : l'Ouest, Julia TULMICE.

urale, bornée au Nord pur par rurale, bornée au Nord, pas rivage, rurale, bornée au Nord, par ISAAC, Phila- Une propriét au Sud par Parc Communal, à l'Est, Une propricts T'Etat, à l'Est par l'Etat, à l'Ouest par Uce propriéts au Sud Stangel Marc Publique, à YOuest per Pierre ANTOINE au Sud, par mes VETTTPRERE vacant et : l'Ouest, Julia TULMICE. 1'Etat. : Sabalace CADET à YER un terrain de la demande: 19 be 1964 HERRELOUTS soumissioanaire: Ernest CALIXTE Nom du Soumissionnaire de la demande 10 Nov. 1960 Date de M présentation Nom du Date de la préoantation DORVIL. JOAZARD de la demande: 31 Mars 1965 Nom du Soumiscionnairer de la demande: Bellus 19 Oct, 1964. Date de la présentation Date de la présentation Nationales dRalti Rue Hammerton Kilek Presare