Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* a @ e * a 45 a F339 EE2S Kay A E3A24 9 ES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Dirocteur: Le Lundi et le' Jeudi HERMANN D. MELLON Lundi 10 Juillet 1967 122ème Année No. 59 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE par Me. Jean P. SALES, a présenté une ciemande d'enregistrement de la marque: -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustie. Certificats de marque COOKING OATS LABEL de fabrique et de commerce. a QUAKER QUICK RENOUVELLEMENT) -secretairerie d'Etat du Commnerce ct de Tindunge Extraits de marques de rabrique et de Commerce. Cette marque consiste dans une étiquette à Ja partie supérieure -Avis. de laquelle. sur une bande longue et étroite, apparait le mot QUAKER>. Au-dessous de ce mot est représenté un quaker tenant à Ja main un parchemin sur lequel est écrit le mot <PURE>. Des deux D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE côtés de ce quaker, on voit des épis. Au-dessous du quaker apparaisSECRETAIRERIE sent surun panneau substantiellement rectangulaire, les mots QUICK COOKING>. Au-dessous de ces derniers mots, il est écrit WHITE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE OATS>, et enfin, en bas de l'étiquette. THE QUAKER OATS COMPANY. Ta marque est revendiquée en bleu. blanc, rouge et jaune. (Loi du 17Juillet 1954) Aucune revendication n'est faite des mots FURF. QUICK COOKING et WHITE OATS indépendamment des autres caractéristiques de No. 324 Reg. 26.- la marque: Durée: 10 ans La ainsi déc:ite est la propriété de THE QUAKER OATS marque A "Tous Ceux Qu'il Appartiendra COMPANY. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique à l'avoine roulée (Classe 30). et de Commerce THE SQUIRT COMPANY, corporation de TEtat sus-visée. il a étô le fac-sinic de de Californie ,E. U. A.. ayant son siège sorial à 4610 Van Nuys BouConformément à la loi déposé été la marque Van Nuys, Comté de Los Angeles, E. U. A, représentée par la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, levard, de haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement plus 22 Février 1963, au numéro 325 Reg. 26, expirant le 2 Février 1973. le la marque: REPRESENTATION D'UN PETIT HOMME (RENOUVEILEMENT Cette consiste dans la représentation fantaisiste d'un petit No. 326 Reg. 26.- marque Durée: 10 ans homme. A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra est la propriété de THE SQUIRT COMLa marque ainsi décrite II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique PANY. el de Commerce FARBWERKE HOECHST AKTIENGESELLSnon alcoolisées, et aux bases, sirops, VORMALS MEISTER LUCIUS & BRUNING, socicté anoElle 's'applique aux boissons les (Classe 32). CHAFT à 45, Frankiurtconcentrés ct extraits dont on se sert pour fabriquer. nyme allemande ayant son siège social Bruningstrasse Me. fac-similé de M-Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, représentée par Conformement à la loi sus-visée, il a été déposé le Jean P.

ISTER LUCIUS & BRUNING, socicté anoElle 's'applique aux boissons les (Classe 32). CHAFT à 45, Frankiurtconcentrés ct extraits dont on se sert pour fabriquer. nyme allemande ayant son siège social Bruningstrasse Me. fac-similé de M-Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, représentée par Conformement à la loi sus-visée, il a été déposé le Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistroinent de la n'ayant été reçue, la marque la dite Marque. Aucune opposition marque: en cette Secrétairerie d'Etat, (RENOUVET LEMFNT) plus haut indiquée a été enregistrée le 27 Avril 1973. -SALYGRAN: le 22 Février 1963, au numéro 324 Reg. 26, cxpirant Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamment des style, couleurs et dimensions des caractères qui la composent. ainsi décrite est là propriété de FAREWERKE HOELa marque VORMALS MEISTER LUCIUS No. 325 Reg.26.- CHST ACTHNGEBB-LSCIAFT & BRUNING. Dnrée: 10 ans (Classe 5). Elle s'applique aux produits chinioe-phumaceutigues A Tous Ceux Qu'il Apprtendra à la loi sus-visée, il a 646 déposé le fac-similé de termes de la Ioi sur les Marques de Fabrique Conformément été reçue, ln marque II est certifié qu'aux corporation de Ja dite Marque. Aucune opposition n'ayont d'Elat, et de Commerce THE QUAKER OATS COMPANY. haut a été enregistrée en cette Secrétairerie social à 343 Merchanplus indiquée 5 Février 1973. l'Etat de New Jersey. E. U. A.; ayant son siège 22 Février 1963. au numéro 326 Reg. 26, expirant le E. U. A, représentée le dise Mart Plaza, Chirago 54, Etat d'lllinois, LE MONITEUR 3ECRETAIRERIS D'ETAT DU COMMERCE FT DE LINDUSTRIE ville, Indiana, E. U. A.. représentée par Me. Jean P. SALES a présenté une demande d'enregistrement de la marque: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE KORALYTE (Loi du 17 Juillet 1954) appartenant à la classe 5. - (Reproducticn) No 8258. No. 8392.- Extrait de h requête en dale du 27 Mars 1967. Extrait de lai requête en date du 26 Juin 1967. 11 est certifié qu'aux termes de la loi sûr les Marques de F'abrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la Wiikinson Sword Limited, une société industrielle et de Commerce la SC ussignée, <IMPERIAL CHEMICAL INDUSet commerciale établie à 16 Pall Mall, London, S. W. L. Grande-BreTRIES LIMITED, société organisée et opérant sous le régime des lois tagne et ayant pour mandataires Mes. Gracia et Pierre TALLEYde la Grande-Bretagne. ayant son siège social à IMPERIAL Chemical RAND, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: house, Millbank, London, S. W. I., Angleterre, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: WILKINSON -IMPERACIN. SWORD SOi appartenant à la classe 5.- WILKINSON SWORD> (avec un dessin d'épées entrécroisées) No.

de la Grande-Bretagne. ayant son siège social à IMPERIAL Chemical RAND, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: house, Millbank, London, S. W. I., Angleterre, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: WILKINSON -IMPERACIN. SWORD SOi appartenant à la classe 5.- WILKINSON SWORD> (avec un dessin d'épées entrécroisées) No. 8394. appartenant à la classc 3.- Extraii de la requête en date du 27 Juin 1967. de la loi sur les de Fabrique *** Il est certifié qu'aux termes Marques No. 8386.- et de Commerce SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARNIER- No. 91, ayant son siège social au Extrait de la requête en date du 19 Juin 1967. LAPOSTOLLE, société anonyme Me. Louis MONTAS pour AvoBoulevard Haussmann, à Paris ayant Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique cat a présenté une demande d'enregistrement de la marque: et de Commerce LA ROUSSEL-UCLAF, Société Anonyme, établie à Paris 7ème, 35 Boulevard des Invalides, représentée par Monsieur <GRAND MARNIER> (Conditioninement) Jean-Claude ROUSSEL, Président Directeur Général, ayant pour appartenant à la classe 33.- mandataire Me. Georges BAUSSAN fils, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: * : +ETHINYL OESTRADIOL ROUSSEL> No. 8395. à Ja classe 5.- Extrait de la requête en date du 27 Juin 1967 appartenant *** Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 8389.- et de Commerce SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARNIERExtrait de la requête en date du 21 Juin 1967. LAPOSTOLLE, société anonyme ayant scn siège social au No. 91. Haussmann, à Paris ayant Me. Louis MONTAS pour AvoIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ,Boulevard une deinande d'enrogistrement dc la marque: et de Commerce la GILERA ARGENTINA SOCIEDAD ANONYMA cat a présenté COMMERCIALE INDUSTRIAL, société industrielle et commerciale -ORAND-MARNIER- (Dénomination) urganisée et fonctionnant selon les lois de la République Argentine, à la classe 33.- représentée par le Vice-Président de son Conseil d'Administration appartenant ie sieur Remo DOLCE, ayant pour mandataires Mes. Pierre et G. L. TALLEYRAND, a présenté une demande d'enregistrement de la No 8396.- la en date du 27 Juin 1967 marque: Extrait de requêle <GILERA> termes de la loi sur les Marques de Fabrique uppartenant à la classe 12.- Il est certifié qu'aux DE RECHERCHES ET D'APet de Commerce SOCIETE D'ETUDES MEDICALES PAR Abréviatior SCIENTIFIQUES ET *** PLICATION M. socicté anonyme ayant son siège social aui No. 67 N. X390.- E. R. A. S. E, Me Louis MONTAS pour Avo Extrait de l requéte en date du 26 Juin 1967. Avenue de Wagram, à Paris ayant de la marque cat a présenté une demande d'enregistrement Il rest. certifié qg'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique MIDY (Nénomination) HCOKER CHEMICAL CORPORA- -ANTIGRIPPINE et de Commerce Ja soussignée des lois TION, société anonsm.

E. R. A. S. E, Me Louis MONTAS pour Avo Extrait de l requéte en date du 26 Juin 1967. Avenue de Wagram, à Paris ayant de la marque cat a présenté une demande d'enregistrement Il rest. certifié qg'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique MIDY (Nénomination) HCOKER CHEMICAL CORPORA- -ANTIGRIPPINE et de Commerce Ja soussignée des lois TION, société anonsm. organisé et opérant sous le régime appartenant à la classe 5. de IEtat de Newi York, E. U. A ayant son siège social à Niagara Falls, New York, 14302, E. U.A, représent.se par Me. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregiztrement de la marque: No 8397,- -ACTIBON, Extrait de l requéte en date di. 27 Juin 1967. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabriaue uppartenant à la classe 1Il est certifié de Médecine Expérimentale. G. Téet de Commerce le Laloratoire *** de I"Assaut établi à Beauvais (Oise) représentée lard, 7 Boulevard No. 8391.- Pharmacie Vital-Herne, ayant pour mandataire Jules 1967. en Haiti par la la Extrait de la requête en date du 26 Juin MALEBRANCHE a présenté une demande d'enregistrement de Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique somarque: .OROTURIC, la soussignée MEAD JOHNSON & COMPANY, et de Commerce et opérant sous le régime des lois de T'Etat d'Indiana.

Boulevard No. 8391.- Pharmacie Vital-Herne, ayant pour mandataire Jules 1967. en Haiti par la la Extrait de la requête en date du 26 Juin MALEBRANCHE a présenté une demande d'enregistrement de Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique somarque: .OROTURIC, la soussignée MEAD JOHNSON & COMPANY, et de Commerce et opérant sous le régime des lois de T'Etat d'Indiana. 5. - ciété organisée Evansappartenant à la classe E. U. A.. ayant son siège social à 2404 Pennsylvania Street. LE MONITEUR de Eddly CIVHL en date du 10 Mars 1967 763901 (Art. CAS) à Tordre AVIS et s'élevant à G. 125.00 date du 31 i l'ordre dc Christian AMAZAN cn HENRY préposé des Contributions de la 62358 (Art. 1403-10) Je. soussigné Armand No. 8953-C, avise le public Janvier 1967 et s'élevant à G. 128-20 Petite-Rivière de TArtibonite identifié au MICHEL pour êlre mon dc Ferry JN-GUILLAUNE en date iait choix de monsieu: Jean-Claude 912619 (Arl. PFAH) à lordre qu jai Bureau 3es Contributions de la Pelite-Rivière 1967 ct s'élevant à G. 61.50 Commis-Signataite a prescrit de T'Article 71 de la du 31 Janvier datç du 28 de T'Artibonite. ce Conformément au comme de la 1402-10) à l'ordre de Lamercic PIERRE en la matière et je réponds de sa signature 92205 (Art. 286.35 Loi régissant le dit service. Février 1967 ct s'élevant à G. mienne propre en ce qui concerne l'ordre de Deslandcs F. ROCHE en date du Petite-Rivière de YArtibonite, ce' 3 Avril 1967. 63918 (Art. 1202-10) à 31 Janvicr 1967 et s'élevant à G. 244.75 Armand HENRY à l'ordre de Olypsie JACQUES en date du 31 Préposé 63919 (Art. 1202-10) 128.20 Janvier 1967 ct s'élevant à G. *** de Uzelle LOUIS en date du 31 des Contributions de 63920 (Art. 1202-10) à l'ordre Je soussigné Vital M. DICETTE Préposé exerJanvier 1967 et s'élovant à G. 217.00 Grand-Goâve identifié au No. 15.001-G pour le présent exercice. cn date du et de la Conserà l'ordre dc Lumenes THEAGENE çant les fonctions de Receveur de PEnregistrement j'ai fait choix de Mon63921 (Art. 1202-10) à G. 286.35 vation Foncière avise l2 public en général que être mon com31 Janvicr 1967 ct s'élevant S. ZAMY identifié au No. 150. 10 G pour ce de Rigaud RENODO en date du sieur Gérard de Grand-Goâve, 92926 (Art. 1411-10) à T'ordre mis-Signataire au Bureau de T'Enregistrement 71 de la Loi régissant la Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35 conformément aux dispositions dc l'article comme de la mienne SALES SERVICE DIVImatière et qu'en outre, je réponds de sa signature 410728 (Art. 0511-21) à lordre de TOYOTA à G. 123.75 étant égarés, sont ce concerne le dit service. cn date du 7 mars 1967 ct s'élevant propre en qui Grand-Goâve. le 5 Mai 1967. déclarés SION nuls, duplicata devant êtrc dressésS) Vital M. DICETTE Préposé

de la mienne SALES SERVICE DIVImatière et qu'en outre, je réponds de sa signature 410728 (Art. 0511-21) à lordre de TOYOTA à G. 123.75 étant égarés, sont ce concerne le dit service. cn date du 7 mars 1967 ct s'élevant propre en qui Grand-Goâve. le 5 Mai 1967. déclarés SION nuls, duplicata devant êtrc dressésS) Vital M. DICETTE Préposé ELIE, Collecteur des Contributions des émis aux numéros suivants: je soussigné, Lamartine la -présent exercice, remplisLes chèques en date Gonaives identifié au No- 12438-D pour avise (Article 1404-10) à I'ordre de Emmanuel POLIN les fonctions de Directeur Délégué de TEnrexistrement, 1967 et s'élevant à G. 136.80 sant fait choix de Mx. Emmanuel BIEN-AIME du 31 Janvier le public en général quejai Bureau de l'Enregistrement et de Maud RACINE en date du pour être mon Commis-Signataire au de TArticle 71 de la loi ré97584 (Arlicie 0702-10) à lordre à G. 217.00 à la Conservation Foncière en conformité comme de la mienne 31 Mars 1967 et s'élevant gissant la matière, et ic réponds de sa Signature à l'ordre de Avril ESTEVE en date du propre en ce qui concerne le Service.- 96717 (Article 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20 Gonaives, le 7 Juin 1967 31 Mars date du 0510-10) à l'ordie de Aureline AZOR en Lamartine Elie 96718 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 Collecteur des Contributions à l'ordre 'de Gracia HONORAT en date 96719. (Article Mars 0510-10) 1967 ct s'élevant à G. 452.85 ost du 31 de Thiers ETIENNE en date suivants: : 0510-10) à Tordre Les chéques émis aux numéros 96720 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 PROSPER du (Art. 0702--10) à I'ordre de Mie. Anne-Marie en date 1967 et s'élevant à G. 244.75 0510-10) à l'ordre de Hubert SAINTLIER en. date du 31 Mars l'ordre de Urbain NEREE en date du 96721 du' (Arlicle Mars 1067 et s'élevant à G. 128.20 105950 (Art.. 1402-10) à en date 31 Mars 1967 ct s'élevant à G. 577.15 en date du à Tordre de Jn-Baptiste MAHAUTIERE à l'ordre de Gérard TURIN 96722 (Art. 0510-10) s'élevant à G. 286.35 124455 (Art. 10301-10) s'élevant à G. 172.60 du 31 Mars 1967 et 30 Avril 1967 ct de René VICTOR en date du 30 de Marc Jn-GILLES en date 134211 (Art. 0703--10) à Tordre étant égarés, sont décla96723 (Article 0510.10) à Tordre à G. 244.75 Avrii 1967 et s'élevant à G.

G. 286.35 124455 (Art. 10301-10) s'élevant à G. 172.60 du 31 Mars 1967 et 30 Avril 1967 ct de René VICTOR en date du 30 de Marc Jn-GILLES en date 134211 (Art. 0703--10) à Tordre étant égarés, sont décla96723 (Article 0510.10) à Tordre à G. 244.75 Avrii 1967 et s'élevant à G. 305.25, du 31 Mars 1967 et s'élevant rés nuls. duplicata devant être dressés. de Sebastien JOSEPHI en date 96724 (Article 0510-10) à Tordre s'élevant à G. 128.20 du 31 Mars 1967 el FLOREAL en date numéros suivants: 0510-10) à Tordre de Joseph Les cheques émis aux 96726 ' (Article 1967 et sélevant à G. 128.20 de Mme. Wesner THRASYBULE du 31 Mars 129296 (Art. 1402--10) à T'ordre s'élevant à G, 328.00 à l'ordre de Eenelus MICHEL en date en date du 30 Avril et VINCENT en date du 30 96727 (Arlicle 0510-10) et à G. 223.95 (Art. P. C) à l'ordre de Ornélie du 31 Mars 1967 sélevant 921899 Avril 1967 et s'élevant à G. 187.00 date du 30 Avril l'ordre de Martial MAURICE en date en 0510-10) à 134260 (Art. 0703-10) Ernest JaequesL.OUIS sont déclarés nuls, 96728 (Article Mars 1967 et sélevant à G. 217.00 1967 et s'élevant à G, 97.50, élant égarés du 31 en date duplicata devaant être dressés. (Art. 0510-101 i T'ordre de Laurence PETITFRERE 96730 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 du Jn-PHILIPPE en date Les chèques émis aux numéros: 96731 Art. 051C-10) à l'ordre de Milores à G. 128.20 W. MICHEL en date du du 31 Mars 1967 et s'élevant 86840 (Art. 0402-10) à l'ordre de Gérard 28 Février 1967 et s'élevant à G. 964.55 LE MONITEUR (Article 1407-10) à l'ordre de Hermann VILGRAIN en date0510-10) à Tordre de Duroreau EERNADIN en date 145999 du 31 Mai 1967 et s'élevant à C. 47370 96732 (Art. du 31 Mars 1967 et sélevant à G. 217.00 (Arliele 0703-10) à T'ordre de Jean Gesner ALEXANDRE G. 265.55 à l'ordre de Armand D. OBAS en date en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à 102034 (Article 1304-10) 744.25 DELY en date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 119294 (Article 0702-10) à l'ordre de Jean-Claude GAUTIER en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 68.35 103035 (Article 1304-10) à Tordre de Franck LOUIS en date du du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 175.35 925094 (Article P .C.) à l'ordre de Augastin date du 31 Mai 1967 et s'élevant à G. 280.00 103036 (Article 1304-10) à l'ordre de Denise BONCY en PFAH) à l'ordre de Jonathas Jn-BAPTISTE en 31 Mars 1967 et s'élevant à G.

10) à Tordre de Franck LOUIS en date du du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 175.35 925094 (Article P .C.) à l'ordre de Augastin date du 31 Mai 1967 et s'élevant à G. 280.00 103036 (Article 1304-10) à l'ordre de Denise BONCY en PFAH) à l'ordre de Jonathas Jn-BAPTISTE en 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 922561 (Article 1967 et s'élevant à G. 490.00 BISSAINTHE en date du 30 Avril date 103037 (Article 1304-10) à. lordre de Dieudonné P. C.) à T'ordre de Frédéric ETIENNE en date du 31 Mars 1967 et s'élevant à 286.35 du (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G .355.00 de Dieufranc ELINOR en date de LUBIN en date du 103038 (Article :304-10) à T'ordre 63891 (Article 1202-10) à l'ordre Edgard du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 150.40 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 411.25 à l'ordre de Madame Ludovic PIERRE en de ST VIL en date 1403-10) Mac-Donald 128148 (Article à G. 128.20 111549 (Article 0403-10) à l'ordre 217.00 étant égarés sont date du 30 Avril 1967 et s'élevant du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. de Achille NOEL en date du déclarés nuls, duplicata devant être dressés. 105955 (Article 1402-10) à T'ordre 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 619.35 CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 mois 18 et 21 Avril 1966 La Publication dure trois (3) Première Publication, Commune de Carice au Nord, per Ruolle Commune de Terre-Neuve par rivage Une propriété rurale. bornée à TEst par Julic Communo dez Anglaio Une propriéte rurale, bornée au Nord P'Est l'Etat, Publique. au Sud par Parc Conmunal. Pierre Antoine PIERRE rurale, bornée au Nord, par la rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à par JULMICE, a T'Oues: par Uns propriété Guerrier FILS, à l'Est, par Adrien à l'Ouest par l'Etat. LOUIS. AUBOURG au Sud par et à l'Ouest par Gertrude GAETAN St-FLEUR. Nom du soumissionnaire: Marcel CADET Julia Kerneman du JULMICE Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom soumissionnaire: de la demande: 1 Janv, 1963 Date de la présentacion 31 Mars 196E Dote de le présentation Date de la présentation de la demande: Commune de Ouanaminthe une Commune rurale, de bornée Terre-Neuve au Nord, au Sud, à de Uno propriété Urbaine, bornée CHARLES, au Nord, par à l'Est Une propriété à l'Ouest par rivage, Nan-Colon T'Etat. Commune bornéc Fort-Liberté au Nord, pat, Riviàre route publique, au Sud par Abel Estélina l'Est, Nom et du Solotion CADET Une 'propriété rurale, Josué BAZIN, à l'Est par une route publique, à l'Ouest par soumnissionnaire: MARION, au Sud par à T'Ouest pe: Ripar RAPHAEL.

au Nord, par à l'Est Une propriété à l'Ouest par rivage, Nan-Colon T'Etat. Commune bornéc Fort-Liberté au Nord, pat, Riviàre route publique, au Sud par Abel Estélina l'Est, Nom et du Solotion CADET Une 'propriété rurale, Josué BAZIN, à l'Est par une route publique, à l'Ouest par soumnissionnaire: MARION, au Sud par à T'Ouest pe: Ripar RAPHAEL. ANDRE la de la demande: 10 Nov. 1964 Philoclès NERVIN, Don National, Nom du Soumissionnaire: Bernélus Date de présentation vière MARION. SAUL ABREMA 5 Mars 1964 Nom du sgumnissionnaire: Date de la présentation de la demande: Communo de bornéo Fort-Liberté au Nord, par Aly la de la demande: 21 Avril 1965 Gressier Une propriété rurale, MARTIN, à l'Est, par Date de présentation Commune bornée de au Nord, par Darius MARTIN, au Sud par et à Aly l'Ouest par Aly MARTIN. de Port-au-Prince Une propriété rurale, SOUFFRANT, Egger CHAVANNES Marceau Charles PIERRE Commune au Nord, par chemin TROIS-SOUS, au Sud SOUFFRANT, par Audancin et à l'Ouest par Nom du Soumisionasire: Une propriété urbaine, au Sud bornée par le Littoral, à 'Est, k TEst par Audancin de la demande: 22 Déc. 1964 conduisant à Lagon, à l'Oucst par Madsen ELOI. Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH Date de la présentation pai Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumisionnaire: Nom du soumissionnaire: de la demande: 9 Mars 1964 Commune rurale, bornée de Bellanse au Nord par Duperde la demande: 25 Avril 1965. Date de la présentation Une propriété Sud, par Dunoix Sistanis, Date de la présentation Trou-du-Nord rier Sistanis, l'Etat, Lhérisson au MORLAN, l'Etat à de Trou-du-Nord Commune de bornée au Nord, par un l'Etaf, à l'Est Dunoix par SISTANIS, l'Etat, Une propriété Commune Urbaine bornée au Nord, par à Decius Une propriéts Urbaine, Mme, Edantis Sutvil, à l'Est, l'Ouest, par du soumissionnaire: Agzémond MERLAN BIEN-AIME, au Sud par Rezule PROSPER, PEst, corridor, au Sud, ROMAIN par et à l'Ouest par Destivar Nom demande: 21 Janv. 1965 Léontus LAMBERT et à l'Ouest, par la rue par Bonjamin Date de la présentation de la par Dauphine. Adrien PREVIL CHARLES. Nom du soumissionnaire: Philméus' VILFORT Communo de Fort-Liberté Isemelio do ka demande: 14 Mei 1965 Nom du Soumitesionnaire: Mars 1964 bornée au Nord, par Date de la présentation .de la demande : 10 Une propriété rurale, au Sud, par Edner JOSEPH, Late de présentation. Commune de Fort-Liberté CHARLES et Edner, à F'Ouest par la rue Communo de Carice bornée au Nord, par un ter- à YEst par Maxis NELSON, Une propricts rurale, bornée au Nord, par Edmone Une propriéts rurale, Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES Mme. Frangois RUBES fermier do l'Etat, au Sud, par terram. rain vacant, au Sud par vacant et à l'Ouest par un Nom du Soumissionnaire: BEAUVOIR, l'Etat inocupé à l'Est, par Delius ORNE fermier à l'Eet, par un terrain 3 Fév.

Maxis NELSON, Une propricts rurale, bornée au Nord, par Edmone Une propriéts rurale, Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES Mme. Frangois RUBES fermier do l'Etat, au Sud, par terram. rain vacant, au Sud par vacant et à l'Ouest par un Nom du Soumissionnaire: BEAUVOIR, l'Etat inocupé à l'Est, par Delius ORNE fermier à l'Eet, par un terrain 3 Fév. 1965 do de PEtat, à l'Ouest par Montimairo St-AMOUR. terrain vacant. (IEtat). Staingel ISAAC do la présentation de la demando: Nom du soumissionnuire: St-Luc DUVERNA Nom du Soumisionneire: Dato Juin 1965 de la demande 27 Mai 1964 Commune do Corail reste Dofe do la présentation de lu demande: 23 Date de la présentation ruralo, bornée au Nord, par à Commune de Vallières Une propriété l'Etat, ou Sud, par Derisma DIEUFORT. DIEUComnune de T'Arcalinio Bornée au Nord, par Ray- terrain ALCIUS, à l'Ouest par Aleston rurale, bornée su Nord, par la raer, Une proprists rurale, Sud par la rue T'Eglisc, à l'Est l'Est par Alino Uno Sud, propriéte Ni-Nombre, à l'Est, por Paul DAULEMA, mond Décialus, au et à I'Ouest, per un terrain vacant. JUSTE. Cioné CICERON au à l'Ouest par par Mme. Major. PIEGAREAU par la rue Soumizsionnaire: TEglise Sancionise DESGRAVIERS Nom du soumnissionnnirer Noni du snumissionnairo: Tranquillo Nom du de la demande: 16 Mars 1965 du la dernande: 2 Août 1965 de le demande 1 Juin Dato do la présentation Date de la présentation Date de 1e présentation Commune de Terrior-Rougo ruello Commune de Terre-Neuve Commune de Fort-Liberté Philerurole, bornée au Nord par Une rurale, bornée au Nord, par rivage. rurale, bornée au Nord, par Une propticté au Sud par Purc Communal, à Y'Est, par proprictt l'Etat, i l'Est par l'Etat, à J'Ouest par Une propricta au Sud Stangal ISAAC, Pollique, à l'Ouest par Pierre ANTOINE au Sud, par mar HETITFRERE vacant et : 1'Ouest, Marc Julio SULMICE. l'Etat. Sabalace CADET à YEAt un terrain de la demande: 19 be 1964 HIERRELOUIS Ernest CALIXTE Nom du Soumissionnaire de la demende 10 Nov, 1965 Date de : présentation Nom du soumissionnaire: Date de la présentation DORVIL Bellus JOAZARD de le présentation de la demando: 31 Mors 1965 Nom du Soumi-donoesing de la demande: 19 Oct, 19C4. Date Date de la présentation Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killek Preases