Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a LA Paraissant Directeur : Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 6 Juillet 1967 122ème. Année No. 58 SOMMAIRE La marque ainsi décrite est la propriété de THE HIGHLAND BONDING COMPANY, LIMITED. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industric.-- Certificats de marque de tabrique et de commerce. Elle s'applique au scotch whisky et aux liqueurs de scotch whisky. secretairerie d'Etat du Commerce et de f'Industrie.- Extraits de marques de (Classe 33). rabrique et de Commerce. -AVIS. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE le 22 Février 1963, au numéro 318 Reg. 26.- SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) ** No. 317 Reg. 26.- No. 319 Reg. 26.- Durée: 10 ans Durée: 10 ans A Tous Ceux Qu'il Appartiendra A Tous Ceux Qu'il Appartiendra Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique INIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce STERLING PRODUCTS INTERNATIONAL, et de Commerce FORD MOTOR COMPANY, corporation de l'Etat CORPORATED, corperation de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant de Delaware, E. U. A., ayant son siège social à The American Road, siège social à 1450 Broadway, New York, N, Y., E. U. A., reE. U. A., par Me. Jean sor une demande d'enDearborn, Etai de Michigan, représentée présentée par Me. Jean P. SALES. a présenté P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: registrement de la marque: <COMET, MILK OF MAGNESIA (RENOUVELEMENT) consiste dans la dénomination ci-dessus indépenconsiste dans la dénomination ci-dessus indépenCette marque et dimensions des caractères qui la Cette marque dimensions des caractères qui la damment des style, couleurs damment des style, couleurs et composent. composent. ainsi décrite est la propriété de FORD MOTOR COMLa ainsi décrite est la propriété de La marque marque INCORPORATED PANY. STERLING PRODUCTS INTERNATIONAL, médicinale de la magnésie emElle s'applique aux véhicules à moteur, et à leurs pièces et accesElle s'applique à une préparation dentifrice et pour le la12). ployée comme stomachique et aussi comme soires. (Classe vage de la bouche. (CJasse 5). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de été le fac-similé de Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque la dite Marque. a été en cette Secrétairerie d'Etat, Aucune opposition n'ayant été reçue, plus haut indiquée enregistrée la dite Marque. en cette Secrétaireric d'Etal, le 22 Février 1963.

a été déposé le fac-similé de été le fac-similé de Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque la dite Marque. a été en cette Secrétairerie d'Etat, Aucune opposition n'ayant été reçue, plus haut indiquée enregistrée la dite Marque. en cette Secrétaireric d'Etal, le 22 Février 1963. au numéro 319 Reg. 26.- plus haut indiquée a été enregistrée 26, expirant le 3 Avril 1973.- le 22 Février 1963, au numéro 317 Reg. ee No. 320 Reg. 26 No. 318 Reg. 26.- Durée: 10 ans Durée: 10 ans A Tous Ceux Qu'il Appartiendra A Tous Ceux Qu'il Appartiendra terrnes de la loi sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1 est certifié qu'aux BONDING COMPANY LIMITED, I1 est FOODS LIMITED. une compegnie et de Commerce THE HIGHLAND des lois du Royaume Uni, et de Commeree DATCHELONS social i Cottage Lane, Wadsley sous organinde le régime son sièpe Limestone une compagnie Glascow, C. 2., Fcosse. anglaise ayant par Mc. Jean P. SALES. socialà 20 Renfield Streel 6, England, représentée ayant son siège une demande d'enBridge, Sheffield de In marque: représentée par Me. Joun P. SALES, a présente a présenté une demande d'enregistrement rezistrement de la marque: -SURPRISE> (FIVE SCOTS, consiste dans la dénomination ci-dessas indépenci-dessus indépen. Cette marque enuleurs et dimensions des caractères qui la consiste dans la dénomination des style. Cette marque des caractérus mui la damment damment des style, couleurs et dimensious composent, composent. LE MONITEUR représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enLa marque ainsi décrite est la propriété de BATCHELORS FOODS registrement de la maique: LIMITED. <P. K.> (RENOUVELLEMENT Elle s'applique à tous les produits de la Classe 29. consiste dans les Jettres <P. K>. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Cette marque la de WM. WRIGLEY JR. n'ayant été reçue, la marque La marque ainsi décrite est propriété la dite Marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, COMPANY. plus haut indiquée a été enregistrée en cette (Classe 30). le 22 Février 1963. au numéro 320 Reg. 26. Elle s'applique à la gomme à mâcher (chewing gum). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque *** la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, No. 321 Reg. 26. plus haut indiquée a numéro été enregistrée 323 Reg. 26, expirant le 24 Avril 1973.- Durée: 10 ans le 22 Février 1963, au A Tous Ceux Qu'il Appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique THE ROVER COMPANY LIMITED, une compagne D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE et de Commerce social à Lode Lane, Solibull Birmingham, SECRETAIRERIE anglaise ayant son siège Me.

registrée 323 Reg. 26, expirant le 24 Avril 1973.- Durée: 10 ans le 22 Février 1963, au A Tous Ceux Qu'il Appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique THE ROVER COMPANY LIMITED, une compagne D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE et de Commerce social à Lode Lane, Solibull Birmingham, SECRETAIRERIE anglaise ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté une deDES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE England, représentée par SERVICE MARQUES mande' d'enregistrement de la marque: (Lci du 17 Juillet 1954; *ROVER, (RENOUVELLEMENT) consiste dans la dénomination" ci-dessus indépen- (Reproduction) Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui la Nos. damment des style, Sm3-81L-50S-816composent. Extrait de la requête en date du 14 Juin 1967. ainsi décrite est la propriété de THE ROVER COMde la loi sur les Marques de Fabrique La marque I est certifié qu'aux termes d'Etudes et pharmacoPANY LIMITED. autres véhiet de Commerce EGEMA, centre chimiques selon les lois voitures à moteur et organisée et fonctionnant Elle s'applique aux bicyclettes, logiques, société anonyme, dont le siège social est à 32, rue Eucules. (Classe 12). de la République Française, représentée par H. de SAINTété le fac-similé de gèné Flachat Paris, 17ème. (France) Mes. Piesre Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque VICTOR, Fondé de Pouvoir, ayant pour mandataires Aucune opposition n'ayant été reçue, a présenté une denande d'enregistrement la dite Marque. en celte Secrétairerie d'Etat, et Gracia T4LLPYRAND. plus haut indiquée a été enregistrée 321 Reg. 26, expirant le 4 Décembre 1973 des marques: ANA le 22 Février 1963. au numéro .PLETHORYI, TYBRAINE, HIRUCREME. appartenant à la classe 5No. 322 Reg. 26. Durée: 10 ans No. 8387A Tous Ceux Qu'il Appartiendra Extrait de la requête en date du 21 Juin 1967. termes de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux FOODS CORPORATION, corporation Il est certifié qu'aux BLUE BELL, INC., une sociéié industrielle ct et de Commerce GENERAL A., ayant son siège social à 250 North et de Commerce la de I'Elat de Delaware, U. S. A., de l'Etat de Delaware, E. U. U. A., représentée par Me. Jean commerciale, organisée selon les lois st. Greensboro, CaroStreet, White Plains, New York, E. de la marque: avec son principal établissement à 335 church sieur Richar M. WARREN. une demande d'enregistrement U. S. A., représenté par le P. SALES, a précenté line du Nord, ayant pour manDESSIN, (RENOUVELLEMENT secrélaire de son Conseil d'Administration, une deCBIRDS EYE & assistant Mes. Pierre ct G. L. TALLEYRAND, a présenté consiste dans les mots <EIRDS EYE> apparnissant déposé. dataires, de la marque: Cette d'enregistrement narque com nme cela ressort du fac-similé mande sur les ailes d'un oiseau, de GENERAL FOODS La marque ainsi décrite est la propriété CORPORATION. al gibier, au pojsson, Elle s'applique à la viande, à la volaille, lard pour Talimentatiou.

Pierre ct G. L. TALLEYRAND, a présenté consiste dans les mots <EIRDS EYE> apparnissant déposé. dataires, de la marque: Cette d'enregistrement narque com nme cela ressort du fac-similé mande sur les ailes d'un oiseau, de GENERAL FOODS La marque ainsi décrite est la propriété CORPORATION. al gibier, au pojsson, Elle s'applique à la viande, à la volaille, lard pour Talimentatiou. ceufs, beurre, crème, fromage, le tout étani aux légumes, les sam et fruits vendus par péittiounaires. 29). 8. lait, yahourt. de congélation rapide. (Classe conservé par un procédé le facsimilé de Conformémnent à la loi sus-visée, il a é16 déposé été regue, la marque Aucune opposition n'ayant d'Etal. WRANGLER. la dite Marque. été en cette Secrétaireric plus haut indiquée a enregistréc 322 Reg. 26, expirant le 24 Septembre classe 25le 22 Février 1963. 2U nurnéro appartenant à la ** * 1973. No. 8388. la en date du 21 Juin 1967. Extrait de requête No. 323 Reg. 26. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: : 10 ans Ceux Qu'il Appartiendra 11 est certifié qu'aux BELL, INC., une société industrielle et A Tous Fabrique et de Commerce la BLUE les lois de lEtat de Delaware, U. S. A., qu'aux termes de la loi sur les Marques de de commerciale, organisée selon Richar M. WARREN, assistant secrétaire de Il est certifié WM. WRIGLEY JR. COMPANY, corporation 410 North représentée par le sieur ayant pour mandataires, Mes. Pierre et de Commerce E. U. A., ayant son siège social à E. U. A., son Conseil dAdministration, lEtat de Delaware, Chicago, Comté de Cook, Etat d'Ilinois, Michigan Avenue, LE MONITEUR Les fondateurs de cette société sont: TALLEYRAND, a présenté une demande d'enregistrement G. Sr. et G. L. Kenneth SMITH de la marque: Weber ALEXANDRE Howell Lewis SHAY qui ont souscrit plus de la moitié du capital social. Narsès DUPONT DAY av. Mandataire Spécial *** AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE (PRODUITS SANITAIRES D'HAITI, S. A., en Abrégé <PROSAN D'HAITI> de l'Article 2 du Décret du 28 Août 1960 organisant En conformité des Sociétés il a été <BLUE BELL et dessin> la constitution et le fonctionnement et de Pindustrie Anonymes, ainsi qu'en déposé au Département du Commerce une des Statuts de la Soappartenant à la classe 25. l'Etude du Notaire Ernst M. AVIN copie <PRODUITS SANITATRES *** ciété anonyme en formation dénommée No. 8415.- D'HATTI S. A> dont le siège est à Port-au-Frince. naturelles tels le coton, Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1967 Elle a pour objet la production de quelconques fibres pouvant être protermes de la loi sur les Marques de Fabrique la pite et tous autres généralement industrielle de ces fibres en articles Il est certifié qu'aux H.

SANITATRES *** ciété anonyme en formation dénommée No. 8415.- D'HATTI S. A> dont le siège est à Port-au-Frince. naturelles tels le coton, Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1967 Elle a pour objet la production de quelconques fibres pouvant être protermes de la loi sur les Marques de Fabrique la pite et tous autres généralement industrielle de ces fibres en articles Il est certifié qu'aux H. Vilette, produits pharmaceut. duits en Haiti; la transformation extérieurs, telles et de Commerce Les Laboratoires de 525.000 F., ayant son sièfinis ou semi-fins exportables sur les marchés ques, S. A. société anonyme au capital l'Etat représentée exemple les serviettes hygiéniques. sociai à Paris, formée selon les lois de Français, par industrielles, fige BOULOS, ayant pour avocat Monsieur Et généralement toutes opérations commerciales, directes en Haîti par Monsieur Antoine demande d'enregistreet immobilières et toutes participations L. a présenté une nancières mobilières ou industrielles Rossiny MALEBRANCHE, dans toutes exploitations commerciales ou indirectes ou indirectement à T'objet précité. ment de la marque: SANOGYL pouvant se rattacher directement Ermanno LAYvon St. VICTOR, Monsieur de Fondée par Monsieur Société a un Capital appartenant à la classe 5.- VINO et Madame Isahelle FOUCARD, la de Cent Dollars. Dix Mille Dollars divisé en cent actions no.ninatives Port-au-Prince, le 3 Juillet 1967. AVIS Ermanno LAVINO, Mme. Isabelle FOUCARD des Yvon St. VICTOR, Lamartine ELIE, Collecteur des Contributions Je soussigné, identifié au No- 12438-D pour le présent exercice, remplis- avise *** Gonaives. de Directeur Délégué de TEnregistrement, suivants: sant les fonctions fait choix de Mi. Emmanuel BIEN-AIME Les chèques émis aux numéros le public en général quie j'ai Bureau de lEnregistrement et à Y'ordre de Emmanuel POLIN en date pour être mon Commis-Signataire au de TArticle 71 de la loi ré70588 (Article 1404-10) 1967 et s'élevant à G. 136.80 à la Conservation Foncière en conformité comme de la mienne du 31 Janvier de Maud RACINE en date du la matière, et ic réponds de sa Signature 97584 (Article 0702-10) à l'ordre gissant le Service.- 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 date du propre en ce qui concerne 0510-10) à l'ordre de Avril ESTEVE en Gonaives, le 7 Juin 1967 96717 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 date du 0510-10) à l'ordre de Aureline AZOR en Lamartine Elie 96718 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 en date 0510-10) à l'ordre de Gracia HONORAT Collecteur dès Contributions 96719 (Article 1967 et s'élevant à G. 452.85 du 31 Mars de Thiers ETIENNE en date 96720 (Article 0510-10) à l'ordre s'élevant à G.

0510-10) à l'ordre de Aureline AZOR en Lamartine Elie 96718 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 en date 0510-10) à l'ordre de Gracia HONORAT Collecteur dès Contributions 96719 (Article 1967 et s'élevant à G. 452.85 du 31 Mars de Thiers ETIENNE en date 96720 (Article 0510-10) à l'ordre s'élevant à G. 128.20 ese du 31 Mars 1967 et l'ordre de Hubert SAINTLIER en date 96721 (Article 0510-10) à à G. 128.20 /Reproduction) du 31 Mars 1067 et s'élevant MAHAUTIERE en date DE SOCIETE 96722 (Art. 0510-10) à Tordre de Jn-Baptiste 286.35 AVIS DE FORMATION du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. en date du Décret Ju 28 Août 1960 sur 0510-10) à l'ordre de Marc JNGILLES Confonménent aux prescriptions du Commerce 96723 (Article et s'élevant à G. 244.75 Anonymes, il a ét6 déposé au Département PAUL une copie du 31 Mars 1967 lordre Sebastien JOSEPH en date les Sociétés du Notaire Enile 0510-10) à de et de lIndustrie et en l'Etude 96724 (Article du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date des Statuts de Ja Sociélé Anonyme: D'HAITI 0510-10) à l'ordre de Juseph FLOREAL DE LA REPUBLIQUE 96726 (Article et s'élevant à G. 128.20 4BANQUE DE DEVELOPPEMENTI de du 31 Mars 1967 l'ordre de Fenelus MICHEL en date un Capital 0510-10) à Cette Société a son siège social à Porb-au-Princ, 2.500 actions de $ 100.- 96727 (Article Mars 1967 et s'élevant à G. 223.95 date Mille Dollars divisé un le du 31 de Martial MAURICE en Deux Cent Cinquante objet de promouvoir 0510-10) à l'ordre e: au porteur. Elle a pour d'Haili; 96728 (Article s'élevant à G. 217.00 émises au pair industric! et Economique du 31 Mars 1967 et PETIT.FRERE en date Tourisme et le Développement à la construction (Art. 0510-10) à l'ordre de Laurence relatives l'aequisttion, à G. 128.20 de faire toutes transactions de faire toutes opérations financières, du 31 Mars 1967 et s'élevant JnPHILIPPE en data d'hôtels, maisons d'habitations; industriels, construction y 0510-10) à lordre de Milores de réaliser tous projets de routes, parcs établis par la République 96731 Art. 31 Mars 1067 et s'élevant à G. 128.20 le financement de tous organismes du compris du Plan Global DUVALIER. d'Haiti et notamment LE MONITEUR (Article 1407-10) à T'ordre de Hermann VILGRAIN en dateà lordre de Duroneau BERNADIN en date 145999 31 1967 et s'élevant à G. 473.70 96732 (Art. 0510-10) 217.00 du Mai du 31 Mars 1967 et s'élevant à G.

128.20 le financement de tous organismes du compris du Plan Global DUVALIER. d'Haiti et notamment LE MONITEUR (Article 1407-10) à T'ordre de Hermann VILGRAIN en dateà lordre de Duroneau BERNADIN en date 145999 31 1967 et s'élevant à G. 473.70 96732 (Art. 0510-10) 217.00 du Mai du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. (Article 0703-10) à Tordre de Jean Gesner ALEXANDRE à l'ordre de Armand D. OBAS en. date 117921 en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55 103034 (Article 1304-10) à G. 744.25 en date du 31 Mars 1967 et s'élevant 119294 (Article 0702-10) à l'ordre de Jean-Claude DELY à l'ordre de Franck GAUTIER en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 68.35 103035 (Article 1304-10) s'élevant à G. 175.35 LOUIS en date du du 31, Mars 1967 et 925094 (Article P .C.) à l'ordre de Augustin l'ordre de Denise BONCY en date du 31 Mai 1967 ct s'élevant à G. 280,00 103036 (Article 1304-10) à à G. 217.00 à l'ordre de Jonathas Jn-BAPTISTE en 31 Mars 1967 et s'élevant 922561 (Article PFAH) 1967 et s'élevant à G. 490.00 BISSAINTHE en date du 30 Avril 103037 (Article 1304-10) à Tordre de Dieudonné (Article P. C.) à l'ordre de Frédéric ETIENNE en datedate du 31 Mars 1967 et s'élevant à 286.35 1967 et s'élevant à G .355.00 ELINOR en date du 31 Mars en date du (Article 1304-10) à l'ordre de Dieufranc 1202-10) à l'ordre de Edgard LUBIN 103038 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 150.40 63891 (Article 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 411.25 de Madame Ludovic PIERRE en de Mac-Donald ST VIL en date128148 (Article 1403-10) à T'ordre à G. 128.20 111549 (Article 0403-10) à Pordre G. étant égarés sont. date du 30 Avril 1967 et s'élevant du 31 Mars 1967 et s'élevant à 217.00 Tordre de Achille NOEL en date du déclarés nuls, duplicata devant être dressés. 105955 (Article 1402:10) à à G. 619.35 31 Mars 1967 et s'élevant DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Avril 1966 dure trois (3) mois Première Publication, 18 ct 21 La Publication Commune de Carice RuelloCommune de Terre-Neuve Une propriété rurale, bornée au Nord, à l'Est par par Julie. des Anglais Une propriété rurale, bornée au Nord PEst par rivage 1'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal, Pierre Antoine PIERRE Commune rurale, bornée Nord, par la rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à par JULMICE, à TOuest par Une propriété Guerrier.

une de Carice RuelloCommune de Terre-Neuve Une propriété rurale, bornée au Nord, à l'Est par par Julie. des Anglais Une propriété rurale, bornée au Nord PEst par rivage 1'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal, Pierre Antoine PIERRE Commune rurale, bornée Nord, par la rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à par JULMICE, à TOuest par Une propriété Guerrier. FILS, : l'Est, par Adrien à l'Ouest par l'Etat. Marcel CADET LOUIS. an AUBOURG Sud par et à T'Ouest par Gertrude GAETAN SL-FLEUR. Nom du soumissionnaire: Julia JULMICE Kerneman du Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom soumissionaire: de la demande: 1 Janv. 1963 Date de la présentacion de la demande: 31 Mars 1962. Date de la présentation de Terre-Neuve Date de la présentation Commune de Quanaminthe, Nord, une Commune bornée au Nord, au Sud, à bornée au par Une propriété rurale, Nan-Colon l'Etat. Commune de Fort-Liberté RivièreUne propriété Urbaine, Abel CHARLES, à l'Est l'Est, et à T'Ouest par rivage, CADET Une rurale, bornée au Nord, par l'Est au Sud par Estélina Solotion propriôts BAZIN, à par route publique, à r'Ouest par Nom du soumiasionnaire: MARION, au Sud par Josué à l'Ouest par Riune route publique, la demande: 10 Nov. 1964 Philoclès NERVIN, Don National, RAoHAet" Bernélus ANDRE Date de la présentation de vière MARION. Nom du Soumnisionnaire: Nom du soumisionnaire: SAUL ABREMA de la demande: 5 Mars 1964 Commune de Fort-Liberté par Aly demande: 21 Avril 1965. Date de la présentation Une. propriêté rurale, bornée au Nord, à 1'Est, par Date de la présentation de la Commune bornée de Gressier au Nord, par Darius MARTIN, au Sud par et à Aly l'Ouest MARTIN, par Aly MARTIN. de rurale, Egger CHAVANNES PIERRE Commune Port-au-Princs, chemis. Une propriété par Audancin SOUFFRANT, Marceau Charles bornée au Nord, par TROIS-SOUS au Sud SOUFFRANT, et à lOuest par Nom du Soumissionnairer 1964 Une propriéts à Lagon, urbaine, au Sud par le Littoral, à l'Est, à l'Est par Audancin la de la demande: 22 Déc. conduisant à T'Ouest par Madsen ELO! Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH Date de présentation par Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumissionnaire: de Nom du soumisionnaire: de la demande: 9 Macs 1964 Commune rurale, bornée Bellanse au Nord par Duperde la de la demande: 25 Avril 1965.

'Est, à l'Est par Audancin la de la demande: 22 Déc. conduisant à T'Ouest par Madsen ELO! Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH Date de présentation par Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumissionnaire: de Nom du soumisionnaire: de la demande: 9 Macs 1964 Commune rurale, bornée Bellanse au Nord par Duperde la de la demande: 25 Avril 1965. Date de la présenfation Une Sistanis, propriété l'Etat, au Sud, par Dunoix Sistanis, l'Etat à Date présentation rier Lhérisson MORLAN, de Trou-du-Nord Commune de Trou-du-Nord bornée au Nord, par un l'Etat, à l'Est Dunoix par SISTANIS, l'Etat, Une propriété Commune Urbaine bornée au Nord, par à Déctus l'Est, Une propriété Urbaine, Mme, Edantis Survil, à lEst, l'Ouest, Nom par du soumissionnaire: Agzémond MERLAN BIEN-AIME, au Sud par Rezule et à l'Ouest, PROSPER, par la rue corridor, su Sud, ROMAIN par et à l'Ouest par Destivar de la demande: 21 Janv. 1965 par Léontus LAMBERT par Benjamin VILFORT Date de la présentation Dauphine. Adrien PREVIL CHARLES. Philméus Nom du soumissionnaire: Nom du Soumnisionnaire: Mars 1964 de Fort-Liberté de 14 Mai 1965 de la demande : 10 Commine ruralo, bornée au Nord, par Isomelio Date do la présentation ka demande: Date de présentation Une propriété et Edner, au Sud, par Ednor par JOSEPH, la ruo do Carice Commune de Fort-Liberts CHARLES par Maxis NELSON, à VOuest Commune bomée au Nord, par un ter- à l'Est RUBES Une rurale, bornée au Nord, Sud, par Edniond Une propriéts rurale, Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES Mme. François propricts fermior do l'Etat, au par terrain rain vacant, au Sud par vacant et à l'Ouost par un Nom du Souinisionnaire: BEAUVOIR, de l'Etnt inocupo à l'Est, par Dolius St-AMOUR. ORNE formie: à l'Est, par un (lEtat). terrain ISAAC de la domande: 3 Fév. 1965 de PEtat, à l'Ouest par Montimaire St-Luc DUVERNA terrain vacant. Stangel Dato de la présentation Nom du soumisionnairo: Nom du Soumissionnuire: do li demande: 23 Juin 1965. de la demando 27 Mai Communo do Corail Nord, par resto Dofe de la presentation Date de la présentation Une propricté rurale, bornke Derisma au DIEUFORT à I'Arcahuio Commune de Vallieres Nord, Ray- tetrain I'Etat, ou Fud, par à l'Ouest par, Aleston DIEUCommune rurale, bornée do au Nord, par la niet. rurale, bornée ou par a I"'Tst l'Es par Aliné ALCIUS, Uno propriété à T'Est, par Paul DAULEMA.

, par resto Dofe de la presentation Date de la présentation Une propricté rurale, bornke Derisma au DIEUFORT à I'Arcahuio Commune de Vallieres Nord, Ray- tetrain I'Etat, ou Fud, par à l'Ouest par, Aleston DIEUCommune rurale, bornée do au Nord, par la niet. rurale, bornée ou par a I"'Tst l'Es par Aliné ALCIUS, Uno propriété à T'Est, par Paul DAULEMA. Une proprité au Sud par la rue TEglise, terrain vocant: JUSTE. Sud, par Ni-Nombre, Mnio. mond Décislus, TEglise ct à I'Ouest, par un du snumissionnuires Cioné CICERON m TOuest par Major. "Tranquille PIEGAR EAU par la rue Sancionise DESGRAVIERS Nom 1965 Nom du soumissionnaire: Nom du Sounisnionnairer de ln domando: 16 Murs de la domande: 2 Avût 1965 de la demande I Juin 1964 Date de la présentation Dute de la présentation Dete de le présentation Communo de Terrier-Rouge Nord par ruetle Comme. ne de Terre-Neuve Commure de Fort-Liberts Nord. par Phila- Uno proptlétt rurale, bornée au à T'Est, par rurnle, bornéo au Nord, par ivage, rurale, bornée eu Stongel ISAAC, nis Sud par Parc Communal, Pierro ANTOINE Une propricté par l'Etut, a Y'Est par l'Etat, à l'Ouest pur Une propriéts au Sud par Marc Publique, TULMICE. à l'Ouest par au Sud, mas LEMIT-FRERE vacant et b r'Ouest par 1964 Jolia l'Etat. : Sabalace CADET à l'Est per ur terrain de la demande: 19 Oct. MIERRE-LOUIS du soumnissionnaire: Erest CALIXTE Nom la du Soumissionnaire de la demande 10 Nov, 1965 Date de la présentation Nom Mors 1965 Date de présentation DORVIL Bellus JOAZARD la présentation de la demande: 31 Nom du Sonmisdionairer de la demande: 19 Oct, 1964. Date de Date de la présentation Notlonales d'Halti Rue Hammerton Killick Presses