Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NTLA Paraissant Directeur : Ie Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 3 Juillet 1967 122ème. Année No. 57 SOMMAIRE à Vevey, Canton de Vaud, Suisse représenté par Me. Jean P. Salès. a présenté une demande d'enregistrement de Ja marque: -Arrêté formant une nouvelle Commission Communale à Aquin. de <NAN, -Secretairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie.- Certilicats marques de fabrique et de Commerce. -Avis. Cette marque consiste dans Ia dénomination ci-dessus indépendamment des styles, couleurs et dimensions des caractères qui la composent. ARRETE La marque ainsi décrite est la propriété de NESTLE S. A. Elle s'applique à tous les produits de la Classe 29. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Conformément à la Hoi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Président à Vie de la République la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, Vu les articles 93 el 131 de la Constitution; le 22 Février 1963 au numéro 307-Reg. 26 Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure AdminisNo. 308-Reg. 26 tration de former une nouvelle Comnission Communale pour gérer Durée: 10 ans les intérêts de la Commune d'AQUIN; A Tous Ccux Qu'il Appartiendra Sur le Rapport du Secrétaire d'Elat de l'Intérieur: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce THE CRACKER JACK CO., corporation de lEtat Arrête: d'Illinois, E. U. A., ayant son siège social à 4800 West 66th Street. Commission composée des Citoyens Mme. Vietor Chicago 38, Illinois, E. U. A., représentée par Me. Jean P. Salès. a Article ler.-Une LALANNE, respectivement une demande d'enregistrement de la marque: DURAND, Michel CASTOR et Anthony présenté Président et Membres, est formée pour géter les intérêts de la ComSAILOR BOY DESIGN, mune d'AQUIN, jusqu'aux prochaines élections. consiste dans la représentation d'un mousse saluant Article 2-Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de Cette la main marque droite et tenant de la main gauche une boîte portant les du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. mots <CRACKER JACK>. Un chien assis sur ses pattes de derrière le 3 Juillet 1967, est représenté entre les jambes du mousse. comme le tout ressort du Donné au Palais National, à Portau-Prince, fac-similé déposé. An 164ème. de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS IDUVALIER la propriété ce La marque ainsi décrite est Par le Président. JACK CO. Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur et de la Défence Nationale : THE CRACKER MORILLE P. FIGARO aux préparations de mais grillé; aux honbons ef Elle s'applique autres produits alimentaires (Clayse 30) à la foi sus-viede, i! a ot dépose le Lac-simils de DE FATRIQUE FT DE COMMERCE Conformnémnent SERVICE DES MARQUES la dile Marque.

Par le Président. JACK CO. Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur et de la Défence Nationale : THE CRACKER MORILLE P. FIGARO aux préparations de mais grillé; aux honbons ef Elle s'applique autres produits alimentaires (Clayse 30) à la foi sus-viede, i! a ot dépose le Lac-simils de DE FATRIQUE FT DE COMMERCE Conformnémnent SERVICE DES MARQUES la dile Marque. Aucuae opposition n'ayant été reçue, la mnarque ET DE MINDUSTRIE haut a (1e enregistrée en cetle Sccrélairerie d'Etat, SECRETAIRERIS D'ETAT DU COMMERCE plus indiquée numéro 308-Reg.26 le 22 Fevrier 1903 au (Loi du 17 Juillet 1951) No. 307-Reg. 26 Durée: 10 ans No. 309-Ieg. Durée: 10 ans A Tous Ceux Qu'il Appartiendra de Fabrique A Tous Ceux Qu'il Appartiendra I est certifié qu'aux termes de la Joi sur les Marques organisée et opérant de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce NESTLE: S. A., société anonyme ayant son siè. 1l est certifié qu'aux termes JACK CO., de I'Etat le régime des lois de la Confédération Helvétique, Gominerce THE CRACKER corporation sous Canton de Vaud; Suisse et des bureaux et de ge social à La-Tour-de-Peilz, LE MONITEUR U. A., Me. Jean P. Salès, a présenté une ayant son siège social à Fawley Road, Tottenham Hale London, N. 17, d'Illinois, E. représentée par England, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande demande d'enregistrement de la marque: d'enregistrement de la marque: <CRACKER JACK> -GESTETNERCette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépenCette consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamment des styles, couleurs et dimensions des caractères qui la marque et dimensions des caractères qui la damment des styles, couleurs composent. La marque ainsi décrite est la propriété de composent. : THE CRACKER JACK CO. La marque ainsi décrite est la propriété de GESTETNER LIMITED. Elle s'applique aux préparations de mais grillé, aux bonbons et duplicateurs et dupliautres produits alimentaires. (Classe 30) Elle s'applique aux appareils duplicateurs, leurs et accessoires; pacateurs offset, pour usage de bureau, pièces adhésifs, en Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de pier, articles en papier et en carton; papeterie, stencils, la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque cres, instruments pour écrire et dessiner, règles (à dessin), pinceaux liquides plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, (papeterie); blanchets pour les rouleaux de duplicateurs, les blan. le 22 Février 1963 au numéro 309-Reg. 26 pour nettoyer blanchets et rouleaux, pouére à saupoudrer couvertures pour chets, poudre pour enlever le lustre des blanchets, reuleaux d'humectation, produit pour nettoyer les rouleaux; produit à effacer, rubans carbone et No.

registrée en cette Secrétairerie d'Etat, (papeterie); blanchets pour les rouleaux de duplicateurs, les blan. le 22 Février 1963 au numéro 309-Reg. 26 pour nettoyer blanchets et rouleaux, pouére à saupoudrer couvertures pour chets, poudre pour enlever le lustre des blanchets, reuleaux d'humectation, produit pour nettoyer les rouleaux; produit à effacer, rubans carbone et No. 310-Reg. 26 pour faire disparaitre l'encre, liquide effacer le crayon pour Durée: 10 ans rubans encreurs, gommes à clichés, produits rouleaux de machines A Tous Ceux Qu'il Appartiendra et l'encre; papier absorbant pour nettoyer les destinés à être employés carbone, papier et ruban Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à imprimer; papier destinés à cacher Ics THE CRACKER JACK CO., de I'Etat avec les stencils et les plaques lithographiques et de Commerce corporation être reproduites; liquide pour corriger d'Illinois. E. U. A., ayant son siège social à 4800 West 66th Street, matières qui ne doivent pas à couper le papier, vernis pour diChicago 38, Illinois, E. U. A. représentée par Me. Jean P. SALES. le négatif des stencils, couteaux et les rendre #'un usage plus facile: paa présenté une demande d'enregistrement de la marque: luer les encres d'imprimerie tes siccatives. (Classe 16) <CAMPIRE> à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Conformément été reçue. la marque Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépenla dite Marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Elat, damment des styles, cculeurs et dimensions des caractères qui la plus haut indiquée a été enregistrée en cetle composent. le 22 Février 1963. au numéro 312 Reg. 26La marque ainsi décrite est la propriété de THE CRACKER JACK CO., Elle s'applique aux anarshmallows, aux bonbons et autres produits alimentaires. (Classe 30) No. 313-26 de Durée: 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Ceux Qu'Il Appartiendra la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque A Tous de Fabrique plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques ayant le 22 Février 1963 au numéro 309-Reg. 26 C. H. EOEHRINGER SOHN, société allemande et de Commerce Rhein. République Fédérale d'Allemsson siège social à Ingelheim am P. SALES. a présenté unc demande gne, représenté par Mc. Jean No. 311-Reg. 26 d'enregistrement de la marque: Durée: 10 ans .DOBURIL A Tous Ceux Qu'il Appartiendra ci-dessus indépentermes de la loi sur les Mârques de Fabrique consiste dans la dénomination la Il est certifié qu'aux COMPANY (OVERCette marque et dimensions des caractères qui de Commerce AMERICAN CIGARETTE des styles, couleurs et d'Afrique du damment SEAS) LIMITED, société par actions de la République Johannescomposent.

'enregistrement de la marque: Durée: 10 ans .DOBURIL A Tous Ceux Qu'il Appartiendra ci-dessus indépentermes de la loi sur les Mârques de Fabrique consiste dans la dénomination la Il est certifié qu'aux COMPANY (OVERCette marque et dimensions des caractères qui de Commerce AMERICAN CIGARETTE des styles, couleurs et d'Afrique du damment SEAS) LIMITED, société par actions de la République Johannescomposent. de C FI. BOEIRINGER Sud, son siège social à 43, Juta Street, Braamfontein, Me. La marque ainsi décrite est la propriété ayant d'Afrique du Sud. représentée par burg, Transvaal, République de la marSOHN. chimiques à usage théraune demande d'enregistrement aux produits Jean P. Sales, a préserté Elle s'applique médicaments, pharnaceutiques, sparadraps, étofou drogues que: peutiques hygiéniques, des animaux et des plan- :GLOBE DEVICE> fes pour pansements, agents de destruction d'un globe terrestre tes parasites, désinfectants. (Classe 5) Cette marque consiste dans la représentation du fac-similé déposé, a le fac-similé de surmonté d'un compas, comme cela ressort Conformément A la Joi sus-visée, il été déposé ain:i décrite est la propriété de Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque La marque COMPANY (OVERSEAS LIMITED) la dite Marque. élé en cette Secrétairerie d'Etat, AMERICAN CIGARETTE haut indiquée a enregistrée à tous les articles de la Classe 34. plus 22 Février 1963 au numéro 313-Reg. 26 Elle s'applique le Conformément à la loi sus-visée, il a été déppsé le fac-similé de Aucune upposition n'ayani été reçue, la marque la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Elat, plus haut indiquée a été enregistrée le 22 Février 1963 au numéro 311 Reg 26.- No. 313-Reg. 26 Durée: 10 ans ese A Tous Ceux Qu'II Appartiendra No. 312-Reg. 26 termes de la loi sur les marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux de l'Etat A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra et de Commerce ELI LILLY AND COMPANY, corporation termes de la loi sur les marques de Fahrique U. A., ayant son siège social à 740 South Alabama Street. Il est certifié qu'aux anglaise d'Indiana, E. GESTETNER LIMITED, une compagnic et de Commrece LE MONITEUR de Christian AMAZAN en date da 31 P. 62358 (Art. 1403-10) à l'ordre Etat d'Indiana, E. U. A, représenté par Me. Jean Janvier 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date Indianapolis, de la marque: 912619 (Art, PFAH) à Fordre de Ferry JN-GUILLAUME Salès a présenté une demande d'enregistrement du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 61.50 PIERRE en date du 28 <AVENTYLS 92205 (Art. 1402-10) à l'ordre de Lamercic ci-dessus indépenFévrier 1967 ct s'élevant à G. 286.35 F. en date du consiste dans la dénomination la à l'ordre de Deslandes ROCHE Cettc marque couleurs et dimensions des caractères qui 63918 (Art. 1202-10) à G. 244.75 damment des styles, 31 Janvier 1967 ct s'élevant de JACQUES en date du 31 composent.

-10) à l'ordre de Lamercic ci-dessus indépenFévrier 1967 ct s'élevant à G. 286.35 F. en date du consiste dans la dénomination la à l'ordre de Deslandes ROCHE Cettc marque couleurs et dimensions des caractères qui 63918 (Art. 1202-10) à G. 244.75 damment des styles, 31 Janvier 1967 ct s'élevant de JACQUES en date du 31 composent. 63919 (Art. 1202-10) à l'ordre Olypsie ainsi décrite est la propriété de Janvier 1967 ct s'élevant à G. 128.20 date du 31 La marque ELI LILLY AND COMPANY 63920 (Art. 1202-10) à Fordre dc Uzelle LOUIS en et sublances pharmaceutiques ct 1967 ct s'élevant à G. 217.00 du Elle s'applique aux préparations Janvier à l'ordre de Lumenes THEAGENE en date vétérinaires (Classe 5) 63921 (Art. 1967 1202-10) ct s'élevant à G. 286.35 été le fac-similé de 31 Janvier RENODO on date du Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque 92926 (Art. 1411-10) à l'ordre de Rigaud Aucune opposition n'ayant été reçue, Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35 DIVIla dite Marque. en cette Secrétaireric d'Etat, à l'ordre de TOYOTA SALES SERVICE plus haut indiquée a été enregistrée 410728 (Art. 0511-21) à G. 123.75 étant égarés, sont Février 1963 au numéro 314-Reg. 26 SION en date du 7 mars 1967 ct s'élevant le 22 déclarés nuls, duplicata devant êtrc dressésAVIS Les chèques émis aux numéros suivants: des Contributions de la à lordre de Mme. Wesner THRASYBULE Armand HENRY préposé 129296 (Art. 1402-10) 328.00 Je, soussigné identifié au No. 8953-C, avise le public en date du 30 Avril et s'élevant à G. date du 30 Petite-Rivière de T'Artibonite MICHEL pour être mon P. C) à l'ordre de Ornélie VINCENT en qu j'ai fait choix de monsieur Jean-Claude Contributions de la Petite-Rivière 921899 (Art. 1967 et s'élevant à G. 187.00 au Bureau des 71 de la Avril en date du 30 Avril Commis-Signataire au prescrit de T'Article 134260 (Art. 0703-10) Ernest Jacques-LOUIS déclarés nuls, de l'Artibonite, ce Conformément réponds de sa signature comme dc la 1967 et s'élevant à G. 97.50, étant égarés sont Loi régissant la matière et je le dit service. duplicata devaant être dressés.- mienne propre en ce qui concerne Petite-Rivière de TArtibonite, ce 3 Avril 1967. Armand HENRY suivants Préposé Les chèques émis aux numéros PROSPER à l'ordre de Mme.

ite, ce Conformément réponds de sa signature comme dc la 1967 et s'élevant à G. 97.50, étant égarés sont Loi régissant la matière et je le dit service. duplicata devaant être dressés.- mienne propre en ce qui concerne Petite-Rivière de TArtibonite, ce 3 Avril 1967. Armand HENRY suivants Préposé Les chèques émis aux numéros PROSPER à l'ordre de Mme. Anne-Marie *** des Contributions de 97215 (Art. date 0702-10) 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 du Vital M. DICETTE Préposé exeren du Urbsin NEREE en date Je soussigné 15.001-G pour le présent exercice, (Art.. 1402-10) à T'ordre de Grand-Goâve identifié au No. et dc la Conser105950 1967 ct s'élevant à G. 577.75 date du de Receveur de IEnregisetrement 31 Mars TURIN en çant les fonctions général que j'ai fait choix de Mon10301-10) à lordre de Gérard vation Foncière avise J public en No. 150.10 G pour être mon com124455 (Art. 1967 et s'élevant à G. 172.60 date du 30 sieur Gérard S. ZAMY identifié au de Grand-Goâve, ce 30 Avril à T'ordre de René VICTOR en sont déclaau Bureau de TEnregistrement régissant la 134211 (Art. 0703--10) à G. 305.25, étant égarés. mis-Signataire dc l'article 71 de Ia Loi Avril 1967 et s'élevant conformément aux dispositions commc de la mienne devant être dressés. et qu'en outre, je réponds de sa signature rés nuls, duplicata matière propre en ce qui concerne le dit service. ** a Gtand-Goâve. le 5 Mai 1967. suivants: DICETTE Les chèques émis aux numéros date S) Vital M. à Fordre de Emmanuel POLIN en Préposé 70588 (Article Janvier 1404-10) 1967 et s'élevant à G. 136.80 date du du 31 en * (Article 0702-10) à T'ordre de Maud RACINE de PIndustrie avise le 97584 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 date du Secrétairerie d'Etat du Commerce et à Tordre de Avril ESTEVE en La en particulier que, suivant l'agré96717 (Article 0510-10) 128.20 public en général et le Commerce Consultative dans son Rapport en 31 Mars 1967 et s'élevant à G. AZOR en date du ment donné par la Commission et avantages du Décret-Loi 96718 (Article 0510-10) à l'ordre de Aureline date du 15 Juin 1967, les bénéfices nouvelles ont été accordés à 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 HONORAT en date du 13 Mars 1963 sur les entreprises de confection 0510-10) à l'ordre de Gracia Wallace R. TURNBULL pour son entreprise 96719 (Article 1967 et s'élevant à G. 452,S5 date Monsieur tissus de table. du 31 Mars de ETIENNE en et à l'ordre Thiers de tablier, napperons lui est accordée à Tim96720 (Article 0510-10) s'élevant à G.

en date du 13 Mars 1963 sur les entreprises de confection 0510-10) à l'ordre de Gracia Wallace R. TURNBULL pour son entreprise 96719 (Article 1967 et s'élevant à G. 452,S5 date Monsieur tissus de table. du 31 Mars de ETIENNE en et à l'ordre Thiers de tablier, napperons lui est accordée à Tim96720 (Article 0510-10) s'élevant à G. 128.20 la franchise douanière du 31 Mars 1967 et en date En conséquence, 0510-10) à Tordre de Hubert SAINTLIER portation des articles suivants: 96721 (Article 31 Mars 1067 et s'élevant à G. 128.20 en date Tissu de Coton du 0510-10) à l'ordre de Jn-Bapliste MAHAUTIERE Fil à broder 96722 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 en date des ardu 31 Mars Marc JNGILLES aux dispositions à l'ordre de Toutefois cette entreprise sera assujettie du 13 Mars 1963 sur les en96723 (Article 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 244.75 date ticles 22, 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi sous peine de perdre du 31 Mars à lordre de Schastien JOSEPH en treprises nouvelles. industrielles et agricoles 96724 (Article Mars 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date le bénéfice de cette exonération. Port-nu-Prince ,le 23 Juin 1967. du 31 0510-10) à l'ordre de Joseph FLOREAL 96726 (Article 31 Mars 1967 ct s'élevant à G. 128.20 en date du 0510-10) à l'ordre de Fenelus MICHEL 96727 (Article à G. 223.95 Les chèqués émis aux numnéros: w. MICHEL en date du du 31 Mars 1967 et s'élevant en date 0402-10) à l'ordre de Gérard à l'ordre de Martial MAURICE 86840 (Art. à G. 964.55 96728 (Article 0510-10) à G. 217.00 28 Férrier 1967 et s'Élevant en date du 10 Mars 31 Mars 1967 et s'élevant 763901 (Art. CASI à l'ordre de FAdy CIVIL du et s'dlewant à G. 125.00 LE MONITEUR (Article à l'ordre de Hermann VILGRAIN en date 0510-10) à l'ordre de Laurence PETIT-FRERE en date 1407-10) 473.70 96730 (Art. du 31 Mai 1967 et s'élevant à G. du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 à l'ordre de Milores Jn-PHILIPPE en date 117921 (Article 0703-10) à l'ordre de Jean Gesner ALEXANDRE 96731 Art. 0510-10) à G. 128.20 date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55 du 31 Mars 1967 et s'élevant en 0510-10) à Tordre de Duroreau BERNADIN en date de DELY en date 96732 (Art. 119294 (Article 0702-10) à l'ordre Jean-Claude du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 du 30 Avril 1967 et s'élevant à G.

. 128.20 date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55 du 31 Mars 1967 et s'élevant en 0510-10) à Tordre de Duroreau BERNADIN en date de DELY en date 96732 (Art. 119294 (Article 0702-10) à l'ordre Jean-Claude du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 68.35 1304-10) à l'ordre de Armand D. OBAS en date date du 103034 (Article s'élevant à G. 744.25 (Article P .C.) à I'ordre de Augustin LOUIS en du 31 Mars 1967 et l'ordre de Franck GAUTIER en date 925094 31 Mai 1967 et s'élevant à G. 280.00 103035 (Article 1304-10) à à G. 175.35 de Jonathas Jn-BAPTISTE en du 31 Mars 1967 et s'élevant date du 922561 (Article PFAH) à l'ordre (Article 1304-10) à lordre de Denise BONCY en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 490.00 et s'élevant à G. 217.00 de Frédéric ETIENNE en date 31 Mars 1967 BISSAINTHE en 917132 (Article P. C.) à l'ordre 103037 (Article 1304-10) à Tordre de Dieudonné du 31 Mars 1967 et s'élevant à G .355.00 date du 31 Mars 1967 et s'élevant à 286.35 date à l'ordre de Edgard LUBIN en date du (Article 1304-10) à l'ordre de Dieufranc ELINOR en 63891 (Article 1202-10) 1967 et s'élevant à G. 411.25 103038 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 150.40 31 Janvier VIL en date 1403-10) à T'ordre de Madame Ludovic PIERRE en 111549 (Article 0403-10) à l'ordre de Mac-Donald ST sont 128148 (Article 1967 et s'élevant à G. 128.20 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 étant égarés date du 30 Avril de Achille NOEL en date du déclarés nuls, duplicata devant être dressés. 105955 (Article 1402:10) à T'ordie 619.35 31 Mars 1967 et s'élevant à G. PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 dure trois (3) mois Première Publication, 18 et 21 Avri 1906 La Publication Terre-Neuve Commune bornée de Carice au Nord, per Ruelle. Commune de Nord rivage Une propriété rurale, l'Est par Julie des Anglais Une propriété rurale, bornée au l'Est l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal, Pierre Antoine PIERRE Commene rurale, bornée au Nord, par la rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à # NULMICE, à 1'Ouest par Une Sud propriété par Guerrier FILS, à l'Est, par Adrien à I'Ouest par l'Etat.

Nord rivage Une propriété rurale, l'Est par Julie des Anglais Une propriété rurale, bornée au l'Est l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal, Pierre Antoine PIERRE Commene rurale, bornée au Nord, par la rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à # NULMICE, à 1'Ouest par Une Sud propriété par Guerrier FILS, à l'Est, par Adrien à I'Ouest par l'Etat. Marcel CADET LOUIS. su AUBOURG et à l'Ouest par Gertrude GAETAN SL-FLEUR. Nom du soumissionnaire: Julia Korneman du JULMICE Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom soumissionnaire: de la demande: 1 Janv. 1963 Date de la présentation de la 31 Mars 1962. Date de la présentation Terre-Neuve Date de la présentation demande: Commune de Ouanaminthe, au Nord, une Une propriété Commune rurale, de bornée au Nord, au Sud, à de Fort-Liberté Une propriété Urbaine, bornée Abel CHARLES, " l'Est l'Est, et à l'Ouest par rivage, Nan-Colon l'Etat. Une Commune rurale, bornée au Nord, par, Rivière. roate publique, au Sud par à T'Ouest par Estélina Nom du soumissionnaire: Solotion CADET propriété au Sud par Josué BAZIN, à l'Est route publique, par une 10 Nov. 1964 MARION, Philoclès NERVIN, Don National, à l'Ouest par R RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation de la demande: Nom du Soumnisionnsire: vière MARION. du soumissionnaire: SAUL ABR REMA de la demande: 5 Mars 1964 de Fort-Liberts Nom :965 Datp de la présentation Commune rurale, bornée au Nord, par Aly Date de la présentation de la demande: 21 Avril Commune de Gressier Une propriôté au Sud par Aly MARTIN, à l'Est, par rurale, bornée au Nord, par Darius MARTIN, CHAVANNES et à TOuest par Aly MARTIN. PIERRE Commune de Port-auPrince Une propriété par Audoncin SOUFFRANT, Egger Marceau Cherles bornée au Nord, par chemic TROTS-SOUS. au Sud et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: 1964 Une propriété urbaine, au Sud par le Litornl, à l'Est. à YEst par Audancin SOUFFRANT, de la demande: 22 Déc. conduisant à Lagon, à l'Ouest par Madsen ELOI Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH Date de la présentation par Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumisionnaire: Nom du soumistionnaire: de la demande: 9 Mors 1964 Commune bornée de Bellanse au Nord par Duperla de In demande: 25 Avrit 1965 Date de la présentation Urie propriété l'Etet, rurale, au Sud, par Dunoix I'Etat Sistanis, à Date de présentation Commune de Trou-du-Nord rier l'Etot, Suatanis, à l'Est par Lhérisson MORLAN, Commune de Trou-du-Nord au Nord, par Iecius Urbaine, bornée au Nord, par un l'Ouest, par Dunoix SISTANIS, l'Etat, Une propriété Urbaino bornéc PROSPER, à l'Est, Une propriété Mmc, Edantis Survil, à l'Est, du sou oumissionnaire: Agzémond MERLAN au Sud par Rezule par lw corridor, au Sud, par ct à TOuest par Destiver Nom demande: 21 Janv.

son MORLAN, Commune de Trou-du-Nord au Nord, par Iecius Urbaine, bornée au Nord, par un l'Ouest, par Dunoix SISTANIS, l'Etat, Une propriété Urbaino bornéc PROSPER, à l'Est, Une propriété Mmc, Edantis Survil, à l'Est, du sou oumissionnaire: Agzémond MERLAN au Sud par Rezule par lw corridor, au Sud, par ct à TOuest par Destiver Nom demande: 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, Léontus LAMBERT et à l'Ouest, rue par Baniamin ROMAIN Date de la présentation de la par Dauphine. Adtien PREVIL CHARLES. Philméus VILFORT Nom du soumissionnoire: Nom du Soumisionnaire: Mars 1964 Communo de Fort-Libert6 Isemelie dn ka demande: 14 Mai 1962 de la demande : 10 bornée au Nord, par Date de la présontution Date de présentation Uno propriété et Edner, rurale, au Sud, par Ednor par JOSEPH, la rue Carice Commune de Fort-Liberté ter- CHARLES Maxis NELSON, à rOuest Communo do bornéo au Nord, par un à lEst par RUBES Une ruralo, bornéo au Nord, par Ldmonc Une propriété rurale, Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES Mne. François propriets fermier do 1'Etat, nu Sud, par terrain rsin vacant, su Sud par vacant et à l'Ouest par un Nom du Sounisionnaire: BEAUVOIR, l'Euut inocupe à T'Est,por Delius ORNE fermier à l'Eat, par sn ("Btat). terrain ISAAC de la domande: 3 Fév. 1965 de do PEtt, à l'Ouest par Montimairo St-Luc St-AMOUR. DUVERNA terrain vacant. du Slangel Dnte de la prisentation du sounnissiosmaitre: Nom Soumissionnairer Nopu 23 1965 de la demande 27 Mai 1964 Commune do Corail pur restu Date de la présentation de la dennndo: Juin Date de le présentation Une proprieté ruralo, bornée au Nord, DIEUFORT a de Vallières T'Etnt, au Sud, par Durismn DIFUCommune do T'Arcahaio Cominune bornée eu Nord, pur Rey- vein Alina ALCIUS, à 1'Ouest par Aleston rurale, bornée au Nord, par lu mer. Une propritté rurule, la rue l'Ralise, à l'Fht T'EM par Uno propriéte Ni Nombre, à l'Est, por Paul DAULEMA, mond Dicislus, eu Sud par par un terrain vacant. JUSTR. Surl, par Mmo. Major. la rue TEelite et à rOuest, DESGRAVIERS Nom du snumiacionnaire: Cioné CICERON : TOuest du par Tranquille PIEGAR EAU par Sancionise 1965 Nom soumissionnaire: Nom da Soumisionnaire: là de la demando: 16 Mars de la demande: 2 Asit 1965 de le demande Juin 1964 Datu de présantation Dato de ln présentation Date de la présentation de Terrier-Rouge Terre-Neuve de Port-Liberté Commune rurale, bornée au Nord par ruelle Commt.

ON : TOuest du par Tranquille PIEGAR EAU par Sancionise 1965 Nom soumissionnaire: Nom da Soumisionnaire: là de la demando: 16 Mars de la demande: 2 Asit 1965 de le demande Juin 1964 Datu de présantation Dato de ln présentation Date de la présentation de Terrier-Rouge Terre-Neuve de Port-Liberté Commune rurale, bornée au Nord par ruelle Commt. 1e de bernée au Nord, par rivage. Commune rurale, bomée au Nord, par Phila- Une propricté au Sud p9r Parc Communal, à ANTOINE 1'Est, par Uno propriété l'Etat, rurale, à i'Est par l'Etat, à l'Ouest par Une propriéts au Sud par Stangel ISAAC, Publiquo, à'lOuest par Pierre ai Sud, par snar MENTTRERE terrain vacant et à l'Ouest. par Marc Julis SULMICE l'Etat. Sabalace CADET à YEst par présenuation un de la demande: 19 Oct. 1964 HIEERELOURS Nom du soumissionnsire: Ernest CALIXTE Nom de te du présentation Soumissionnaire de la demande 10 Nov, 1965 Date DORVIL dola de la demande: 31 Macs 1965 Date Bellus JOAZARD 1964. Date de le présentation Nom Soumisndoonairgs de la: demande: 19 Oct, Date de : présentation Nationales d'Haiti Rue Hammerton Kilisk Presses