a
B
U
M
- a
a A SA ES3
REKO a ERAD
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
JOURNAL
HERMANN D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 26 Jesz, 3967
PORT-AU-PRINCE
122ème. Année No. 54
PREMIERE EXPEDITION
SOMMAIRE
3 NOVEMBRE 1966
à fonctionner en Haiti la Société anonyme dénommée:. Tala-
-Arrêté autorisant
JOSEPH RAOUL KENOL et scn
mas Import Co.-
Par-devant Me GASPARD
souissignés: respectitenent
-Avis. Collègue. Notaires à Port-au-Prince, aux Nos. 15.168-B et 182-A,
patenté aux Nos. 23.978 et 23943. identifiés
imposés aux Nos. 14.082 et 6858
ARRETE
A Comparu:
demeurant et domicilié à Riverdale
Monsieur Jamil J. TALAMAS,
détenteur de
DUVALIER
New York E. U. A. de passage à Port-au-Prince,
Dr. FRANÇOIS
touristique No. 36 998. Président A vie de la République
la carte d'identité
Tun des
déposé à Me. Raoul KENOL. Lequel a. par ces présentes. ce jour parmi ses minutes. Vu l'Article 90 de la Constitution;
Notaires soussignés, pour prendre rang,
Co.. Inc. date
du 3 Août 1955 sur les Sociétés Anonymes;
d'incorporation de Talamas. Import
Vu la loi
1) Un certifical
neuf cent soixante six. 1960 organisant un régime spécial enl
du Treize Septembre mil
Vu le Décret du 28 Août
J. TALAMAS et de Magdalena TAfaveur des Sociétés Anonymes;
2) Une déclaration de Jamil Talamas Import Co., Inc., est une corpora38. 41, 43 et 49 du Code de Commerce;
LAMAS attestant que la
de
de New York et
Vu les articles 30 à 35 bis,
tion régulièrement fondée selon les lois TEtat Broadway à New
statuts de la société anonyme dénommde:
a son principal siège commercial au 366,
cette
Vu l'acte constitutif et les
qu'elle
Jamil J. Talamas est seul actionnaire de
-TALAMAS IMPORT CO>;
York N. Y. et que
Vingt actions ont été émises. que ces
Que seulement
d'Etat du Cammerce et de PIndustrie;
Corporation. sont la
de Jamil J. TALAMAS et qu'elles
Sur le rapport du Secrétaire
dites actions
propriété
sont en son nom. Arrête:
documents ont été traduits de l'Anglais en Français du
Haiti Ia Société anoCes deux
nommée
par ordonnanee
autorisée à fonctionner en
la ville et
la dame Denise RICHE
experte en date du Qvinze
Article ler-Est. IMPORT CO., établie dans
par du Tribunal Civil de Port-au-Prinee ont été soumis
nyme dénommée:- TALAMAS ainsi que le constate un acte au
Doyen neuf cent soixante six, enresistrés. et
Ia mil'Etat de New Yurk (E. U. A.). KENOL et son Collègue, NoOctobre mil
pour demeurer annexés à
Joseph Raoul
23.978 et
aux formalités de lEnregistrement
rapport de Me. Gaspard
patentés aux Nos.
par du Tribunal Civil de Port-au-Prinee ont été soumis
nyme dénommée:- TALAMAS ainsi que le constate un acte au
Doyen neuf cent soixante six, enresistrés. et
Ia mil'Etat de New Yurk (E. U. A.). KENOL et son Collègue, NoOctobre mil
pour demeurer annexés à
Joseph Raoul
23.978 et
aux formalités de lEnregistrement
rapport de Me. Gaspard
patentés aux Nos. des présentes. taires à Port-au-Prince, respestivement et 182-A, imposés aux Nos. 14.082
nute
Dont Acte:
23.943, identifiés aux Nos. 15.168-B Novembre 1966. Etude ce jour TROIS
et enregistré le 4
h
en notre
et
6858,
dans les limites
Fait et passé Port-au-Prince CENT
SIX. sous les réserves el
Constitutif
NOVEMBRE MII, NEUF
SOIXANTE
Article 2-Sont approuvés des lois de la République, T'Acte
le 3
a signé avec Nous Notaires. de la Constitution et
enregistrés à Port-au-Prince
Et après lecture. le comparant
de la dite société
Jamil
et ies statuts
endroit de la minute des présentes:
Novembre 1966. Ainsi signé en pareil
Notaire: Raoul KENOL, Notaire. autorisation donnée pour sortir son plein
J. TALAMAS: Gérard MICHAUD:
est éerit. Article 3.-La présente
fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra
de la minute ensuite de laquelle
entier effet, sous les conditions
pour les activités
Ce dernier dépositaire
cent
et
les causes ct motifs y contenus, de sOS statuts,
le
Novembre mil neuf
être révoquée pour
et pour la violation
à Port-au-Prinee quatre
No. 11 des actes
contraires au but de la Société envers les tiers. Enregistré six Folio 238 Case 1085 du Registre X
des dommages-intéréts
soixante
sans préjudices
i la diligence du Seerétaire
civils. Une Gde. 80cts. Arrété sera public
Trois Gdes. Visa Timbre:
Article 4. Le présent
Droit Fixe:
du Commerce et de l'Industrie. Perçu
V. LAVAUD
d'Etat
le 4 Janvier 1967,
le Direeteur Général de TEnregistrement (Signé)
National, à Port-au-Prinoe,
Pour
Collationné:
Donné au Palais
DUVALIER
Notaire
An 164ème. de l'Indépendance
Dr. FRANÇOIS
Raoul KENOL,
Par le Président :
LEBERT JEAN.PIERRE
d'Etat du Commerce ct de Yinlustrie:
Le Seerélaire
LE MONITEUR
le Secrétaire d'Etat
ad. 7.-Est désigné cumme agent de la Corporation, peut être nocontre cette Corporation
CERTIFICAT DINCORPORATION
à qui toute action judiciaire
TALAMAS IMPORT CO., INC. tifiée. d'Etat expédiera une
DE
L'Adresse postale à laquelle le Secrétaire la suivante:
402 de la lvi sur les entreprises conscopie de tout acte signifié à la Corporation est
Conformément à la Section
NEW-YORK, N.
MONITEUR
le Secrétaire d'Etat
ad. 7.-Est désigné cumme agent de la Corporation, peut être nocontre cette Corporation
CERTIFICAT DINCORPORATION
à qui toute action judiciaire
TALAMAS IMPORT CO., INC. tifiée. d'Etat expédiera une
DE
L'Adresse postale à laquelle le Secrétaire la suivante:
402 de la lvi sur les entreprises conscopie de tout acte signifié à la Corporation est
Conformément à la Section
NEW-YORK, N. Y. tituées en Sociétés. 366 BROADWAY,
est
PRESENTES IL EST CERTIFIE QUE
chacun d'eux, s'il y en a plusieurs,
PAR LES
L'Associé soussigné, ou
proposée est: TALAMAS IMPORT CO.,
agé de plus de Vingt et un ans. 1-Le nom de Corporation
a été signé ce 13ème. jour de SepINC. En foi de quoi, ce Certificat
les déclarations qui y
la Corporation a été créée sont les
1966 par le soussigné qui affirme que
2-Le ou les buts pour lesquels
tembre contenues sont vraies sous peine de parjure. suivants à savoir:
sont
Jamil J. TALAMAS
exporter, faire ie commerce en gros
(S)
N. Y. a) De fabriquer, importer, de marchandises et produits quelqu'en
366, BROADWAY, NEW-YORK,
et en détail de toutes sortes
son compte personnel ou pour
soit la nature ou la description pour mandataire, agent commissionnaire
ETAT DE NEW-YORK
celui d'autrui comme commettant, sur tous ses territoires et possessions
COMTE DE NEW-YORK
ou représentant aux Etats-Unis,
devant moi personnellement
ou: dans tous les pays étrangers. A ce 13ème. jour de Septembre 1966, de moi pour être la personautrement des biens immobiliers, des
s'est
Jamil J. TALAMAS, connu
et a
b) D'acheter ou d'acquérir intérêts y afférents en plus de ceux
présenté: et qui a exécuté le précédent certificat d'incorporation
biens fondés loués à bail, et tous
les buts ci-dessus énoncés
ne décrite dûment
Favoir exécuté. être nécessaires pour atteindre
ci-dessus
reconnu
(S) Henry CREIDY
qui peuvent les détenir ou les utiliser et les vendre. Public, Etat de NewYork. de les posséder,
Notaire
la bonne renommée et prendre en charge tout ou
NEW-YORK
c) D'acquérir
l'actif de n'importe quelle personne, maison
ETAT DE
partie du passif et de
semblable et d'en faire
Département d'Etat. du
engagée dans une entreprise
la copie précédente avec loriginal
ou corporation
stock de la corporation, titres ou autrement. Je certifie avoir comparé
CO., INC. classé
le paiement au comptant,
maison, ou
Certificat d'Incorporation de TALAMAS de IMPORT Septembre 1966 et que la
d) D'emprunter de l'argent de n'importe de personne, l'entreprise de prédans ce Département le 14ème. jour conforme à T'Original suscorporation pour assurer la bonne marche
titres de créance
dite copie est correcte et en tous points
parer, d'émettre des titres, effets, obligation hypothèque et autres ou autrement
mentionné.
comptant,
maison, ou
Certificat d'Incorporation de TALAMAS de IMPORT Septembre 1966 et que la
d) D'emprunter de l'argent de n'importe de personne, l'entreprise de prédans ce Département le 14ème. jour conforme à T'Original suscorporation pour assurer la bonne marche
titres de créance
dite copie est correcte et en tous points
parer, d'émettre des titres, effets, obligation hypothèque et autres ou autrement
mentionné. les
de toutes sortes et de garantir par gage,
ou en émettant
mon et ie sceau officiel du Département d'Etat
à leur paiement soit au comptant
Donné sous seing
1966. et de promouvoir
de ceux-ci ou autrement. ce 14ème jour de Septembre
titres et actions en paiement
en la ville d'Albany
ses propres
(S) John P. LOMENZO
transférer, aliéner, louer ou de disposer,
Secrétaire d'Etat
e) De vendre, céder,
ou obérer les terrains, construcse défaire autrement, d'hypothéquer immobilières de la corporation où
Par: John J. GHEZZI
tions, propriétés mobilières et les intérêts légaux et équitables
Député Secrétaire d'Etat
qu'elles se trouvent situées ainsi que
de ceux-ci. d'action, bons ou autres
Etats-Unis d'Amérique
D'acheter, acquérir, déténir et disposer
ETAT DE NEW-YORK
f)
de n'importe quelle corporation locale ou étrangère
P. LOMENZO
titres de créance
actions, bons et autres obliPAR JOHN
du
Sceau
et d'émettre en échange ses propres
les
pouvoirs et
d'Etat et Gardien Grand
d'exercer en égard à ceux-ci tc us droits,
Secrétaire
GHEZZI, était le
gations et
le droit de vote y attaché. que John J. privilèges d'unique propriétaire y compris
Par ces présentes, il est certifié
ci-joints, DEPUTE
autrement et ou disposer des biens mode la date des Certificats et Attestations de
dûment autorisé
g) D'acheter, d'acquérir
être acquis et dé
jour
D'ETAT de l'Etat New-York, ies fonctions
de toutes sortes qui peuvent
les
SECRETAIRE
tel et remplir
biliers et immobiliers Société Commerciale et en particulier
les lois du dit Etat, à agir comme ces Certificats ct Attestatenus légalement par une louées à bail, Jes actions de capital, les
par
au dit Secrétaire d'Etat que l'Officier compétent;
biens fonds, les propriétés
de dette et autres titres, les
appartenant sont en bonne et due forme et dressés par
est le Sceau
hypothèques, les bons, les reconnaisances droits d'auteur, manustions
sur les dits Certificat ct Attestation
la siles créences et réclamations:
que le sceau apposé
de l'Etat de New York; que
marchandises,
étiquettes, brevets d'invention, déclarations
Officiel du Départemnt d'Elat
d'Etat cst authentique
crits, marques de fabrique, industrielles, licenccs, dons et concessions et
gnalure ci-jointe du dit Député Secrétaire erédit plein et entier peut
d'invention, propriétés attachés à la propriété mobilière et immobilière.
:
que le sceau apposé
de l'Etat de New York; que
marchandises,
étiquettes, brevets d'invention, déclarations
Officiel du Départemnt d'Elat
d'Etat cst authentique
crits, marques de fabrique, industrielles, licenccs, dons et concessions et
gnalure ci-jointe du dit Député Secrétaire erédit plein et entier peut
d'invention, propriétés attachés à la propriété mobilière et immobilière. et de sa propre écriture, en conséquence, officiols; que de plus, le Secrétous avtres intérêts
considérés comme
ct doit être accordé à ses documents du Certificat d'Incorporation. Les buts ci-dessus énoncés ne seront pas
de l'archiest le Gardien de L'Original
h)
à s'engager dans la pratique
taire d'Etat
du Grand Sccau du dit
autorisant cette corporation l'usage. Certifié ct Attesté, et le Gardien
tecture de décoration et en exclut
Ainsi
buts ci-dessus mnentionnés, aura tous
Elat l'y apposé. La Corporation, outre les
202 de la loi sur les Sociétés
Crand Scenu de l'Etat y est apposé. énumérés dans la Section
prévuc dans
En foi de quoi, le
de
les pouvoirs n'est assujettie à aucune lirnitation
ville d'Albany, le 14ème. jour
Commerciaies et
autre statut de l'Etat de New-York. Donné sous mon seing en la Mil Neuf Cent Soixante Six. la sus-dite loi ou aucun
ville de MANHAde T"'Année du Seigneur
la
sont dans la
Septembre
John P. LOMENZO
3-Les Bureaux de Corporation District de New York, Etats de New York. d'Etat
THAN. ville de New York,
le droit
Secrétaire
aura
nombre total des actions que la Corporation d'une seule
la présente traduction. 4.-Le
CENTS (200), toutes seront
et véritable
d'émettre est de DEUX
Certifié sincère
25 Octobre 1966. et sans valeur au pair. actionPort-au-Prince, le
catégorie
de la Corporation n'est pas obligé d'être
(Signé): Denise RICHE
5-Un Directeur
naire. sera indéfinie. 6-La durée de la corporation
LE MONITEUR
Enregistré à Port-au-Prince le
soixante six Folio 238 Case 1083 quatre du Novembre mil neuf cent
Etat de
civils. registre x No. 11 des actes
New-York
Perçu Droit Fixe: Onze Gdes. District de New-York
Pour le Directeur
Visa Timbre: Deux Gdes. Jamil J. Général de IEnregistroment (signé) V. et déclaré: TALAMAS, ayant régulièrement prêté
LAVAUD,
serment, déposé
Pour Copie Conforme:
Je suis le Président de
ETAT DE NEW YORK
Raoul KENOL, Notaire
constituée selon les lois de TALAMAS l'Etat IMPORT CO, ,une
DISTRICT DE NEW YORK
maison d'affaire au 366,
de New-York avec sa corporation principale
trict de New-York, Etat de Broadway, New-York, N. Y. dans le disJamil
New-York.
AMAS, ayant régulièrement prêté
LAVAUD,
serment, déposé
Pour Copie Conforme:
Je suis le Président de
ETAT DE NEW YORK
Raoul KENOL, Notaire
constituée selon les lois de TALAMAS l'Etat IMPORT CO, ,une
DISTRICT DE NEW YORK
maison d'affaire au 366,
de New-York avec sa corporation principale
trict de New-York, Etat de Broadway, New-York, N. Y. dans le disJamil
New-York. J.TALAMAS et
ment et séparément prêté Magdalena TALAMAS ayant chacun daJe certifie qu'à une réunion du
1-La
serment, déposé et déclaré, que:
ciété, régulièrement tenue le 15 Conseil des Directeurs de la SoTALAMAS IMPORT CO., INC. est
New-York, les résolutions Septembre 1966, en la dite ville de
gulièrement fondée selon les lois de l'Etat une corporation réLa
suivantes ont été adoptées à l'unanimité,
principal siège commercial au 366
de New-York et a son
Corporation établit et fait fonctionner une
2.Jamil
Broadway à New York, N. Y. République d'Haiti. succursale dans la
Seulement J. TALAMAS est seul actionnaire de cette
Monsieur
J. à Jamil J. (20) Vingt actions ont été émises. Elles corporation. teurs de la Jamil dite Société TALAMAS et Magdaleria TALAMAS, DirecTALAMAS et sont en son nom. appartiennent
solidairement
sont choisis et désignés
et
3.-A une réunion
tous
comme agents de la dite
conjointement
1966, les
régulière des actionnaires tenue le 15
procès, poursuivre toutes actions et corporation pour intenter
personnes suivantes ont été élus Directeurs Septembre
la corporation devant tous Tribunaux ou réclamations au nom de
corporation:
de la dite
également toutes
cours de Justice et recevoir
à la
pièces et documents judiciaires et
Jamil J. TALAMAS
Corporation dans la République
de légaux destinés
Directeur
en leur lieu et place tous autres d'Haiti, nommer ou déléguer
Magdalena TALAMAS Directrice
agents. 4-A une réunion régulière du Conseil des
En foi de quoi, j'ai signé mon nom et
poration tenue à New-York le 15
Directeurs de la Corporation. apposé le sceau de la corvantes ont été adoptées à l'unanimité: Septembre 1966 les résolutions suiSerment
prété devant moi le 15ème. Il a été décidé que les
jour de Septembre 1966. membres du Conseil d'Administration personnes suivantes ont été élues comme
(Signé
de Ja dite Corporation
Notaire Public de l'Etat Henry CREIDY
Jamil J. TALAMAS Président
Certifié sincère
de New York. Magdalena
et véritable la présente
TALAMAS Secrétaire-Trésorière
traduction. David J. TALAMAS Vice-Président
et il est en outre décidé
Port-au-Prince, le 25 Octobre 1966
que:
LA FIRST NATIONAL CITY BANK
(S) Denise RICHE
comme dépositaire de la
DE NEW YORK est choisie
Enregistré à Port-au-Prince, le quatre
La Banque Royale du corporation dans la sus-dite ville;
soixante six Folio.
New York. Magdalena
et véritable la présente
TALAMAS Secrétaire-Trésorière
traduction. David J. TALAMAS Vice-Président
et il est en outre décidé
Port-au-Prince, le 25 Octobre 1966
que:
LA FIRST NATIONAL CITY BANK
(S) Denise RICHE
comme dépositaire de la
DE NEW YORK est choisie
Enregistré à Port-au-Prince, le quatre
La Banque Royale du corporation dans la sus-dite ville;
soixante six Folio. 240 Case 1092 du Novembre mil neuf cent
positaire de
Canada, à
civils. Registre X No. 11 des actes
la Corporation dans la Port-au-Prince, ville
Haïti, est le déDavid J. TALAMAS, Magdalena
Pré-citée;
Perçu Droit Fixe:
sont autorisés et ont le
TALAMAS et Jamil J. TALAMAS
Deux Gdes. Visa Timbre: Une Gde. de cette
pouvoir d'agir chacun séparément au nom
Pour le Directeur Général de
corporation pour tout ce qui Se
PEnregistrement (signé) V. caires, de signer
rapporte aux affaires banLAVAUD,
au nom de la séparément tous les chèques et tous documents
Pour Copie
Le Président, Corporation quant aux questions bancaires;
Raoul
Conforme:
d'une
Jamil J. TALAMAS, est, par ces
Déposées et
KENOL, Notaire
dans la pleine et entière autorité pour agir au nom de présentes, la investi
deux expéditions enregistrees de l'acte ont été au Département du
République d'Haîti pour tous sujets
corporation
de la Société
Commerce
toutes les résolutions
et matières et exécuter
Anonyme dénommée:
léguer ou nommer précédentes du Conscil des Directeurs, de déTALAMAS IMPORT
Le
en son lieu et place tous autres
au
CO., INC. sceau suivant est celui de la corporation. agents. à Capital Social de. .et ayant son siège social à New York
Port-au-Prince, le 3
En foi
déposées
de
quoi, nous avons
la
1967 No. B-21 Novembre 1967 Enregistrée le 9
de la
signé présente et apposé le
Folic 79. Janvier
corporation, ce 15ème. jour de Septembre 1966. sceau
Claude NAJAC
(S) Jamil J. TALAMAS, Magdalena TALAMAS
Secrétaire Général
Enregistré à Port-au-Prince, le Quatre Novembre
Soixante Six Folio 238 Case 1084 du
mil neuf cent
civils. Registre X No. 11 des actes
AVS DE
Perçu Droit Fixe: Deux Gdes. FORMATION DE SOCIETE
Pour le Directeur Général de
Visa Timbre: Une Gde. Conformément
l'Enrekistrement (sign6) V. LAVAUD,
les Sociétés Anonvmes aux prescriptions il
du Déoret du 28 août 1960 sur
Pour Copie Conforme:
et de IIndustrie et en l'Etude a éts du déposé au Département du Commerce
Raoul KENOL, Notaire
des statuts de la société
Notaire Lebrun VIELOT une copie
Serment prêté devant moi le 15
anonyme :
Henry CREIDY Notaire Septrinbre 1966
<BANQUE DF DEVEI OPPEMENT DE LA
Public, Elat de New York.
es aux prescriptions il
du Déoret du 28 août 1960 sur
Pour Copie Conforme:
et de IIndustrie et en l'Etude a éts du déposé au Département du Commerce
Raoul KENOL, Notaire
des statuts de la société
Notaire Lebrun VIELOT une copie
Serment prêté devant moi le 15
anonyme :
Henry CREIDY Notaire Septrinbre 1966
<BANQUE DF DEVEI OPPEMENT DE LA
Public, Elat de New York. REPUBLIQUE D'HAITIS
Certifié sincère et véritable la
Cetle Société à son siège social
présente traduction. Deux Cent Cinquante Mille dollars à Port-at.-Prince; un capital de
émises au pair et au
divisé en 2.500 actions de $ 100.-
Port-au-Prince, le 25 Octobre 1966
Tourisme et le
porteur. Elle a pour objet de promouvoir le
Développement industriel et
(S) Denise
faire toutes transactions relatives à
Economique d'Haîti; de
RICHE
tels, maisons d'hxbitations; de faire l'acquisition, la construction d'hôtoutes opérations financières; de
LB MONITEUR
AVIS
de routes, parcs industriels, constructions y comréaliser tous projets
établis par la Répufblique
des Contributions de la Crcix des
pris le financement de tous organismes
Je, soussigné Désir Fils, Préposé
cxercice, remplissant
du Plan Global Duvalier. idéntifié au No. 1-H pour le préscnt
d'Haiti et notammnent
Bouquets,
de TEnregistrement, avisc lc public que
les fonctious dc Reccveur
identisont :
Richard
Les fondateurs de cette société
j'ai fait choix des sieurs: Diogène Désir ct Mathène pour être me#commisaux numéros 3.H et 4867-B
Kenneth G. SMITH Sr. fiés respectivement de
dc la Commune dc la Crois
signataires au Burcau PEnregistrement de la Loi régiseant la
Weber AL EXANDRE
des Bouquets; cc, cobformément au prescrit comme de Ja mienne propre
Howell I.ewis SHAY Jr. matière ct je réponds dc leur signature
Port-au-Prince, le 23 Juin 1967. cn cc qui roncernc lc dit Service. Croix des Bouquete, ce 22 Janvier 1967. Narsès Dupont DAY. av. Mandataire Spécial
Désir Fils
Préposé-Inspecteur
soussigné. CHARLEM PIERRE, Collecteur des Contributions Exercice
des Anses. Je
identifié au No. 12300-D pour le présent
St-Fort BEAUPIN. Préposé des Contributions
des Gonaives,
Délégué de TEnregistrement,
Je soussigné,
cn cours, remiplissant
remplissant les fonctions de Directeur choix de Mr. EMMANUEL
A-Pitres, identifié au No. 16500-F pour I'Exereice avise le public que j'ai
avise le public en général que j'ai fait Bureau de YEnregistreles Fonctions de Reccveur dc T'enregistrement, 17800-11 pour être mon
BIEN-AIME pour être Commis-Signataire au
au prescrit
fait choix de Mr. Michel Jérôme, id. au No. de la dite Ville. ment et à la Conservation Foncière, ce, conformément ce sa signature comme
Commis-Signataire au Burcau de T'enregistrement comme la miennc propre
de la Loi régissant la matière, et je réponds
En conséquence, je réponds de sa signature
de la mienne propre en ce qui concerne le Service.
rement, 17800-11 pour être mon
BIEN-AIME pour être Commis-Signataire au
au prescrit
fait choix de Mr. Michel Jérôme, id. au No. de la dite Ville. ment et à la Conservation Foncière, ce, conformément ce sa signature comme
Commis-Signataire au Burcau de T'enregistrement comme la miennc propre
de la Loi régissant la matière, et je réponds
En conséquence, je réponds de sa signature
de la mienne propre en ce qui concerne le Service. en cc qui concerne lc dit Service. Gonaives, le ler Décembre 1966
des Contributions des Anses-A-Pitres lc 6 Mars 1967
Bureau
CHARLEM PIERRE
Saint-Fort BEAUPIN
Collecteur des Contribuitone
Préposé
cet
**
Joseph, Préposé des Contributions des AbriArmand HENRY préposé des Contributions de la
Je, soussigné, Lubert
ie présent exercice, exerçant les
Je. soussigné
identifié au No. 8953-C, avise le public
cots, identifié au No. 6091-F pour
et la Conservation FonPetite-Rivière de l'Artibonite Jean-Claude MICHEL pour être mon
fonctions de Receveur de TEnregistrement de Monsieur Wilfrid Lamour,
qu j'ai fait choix de monsieur
de la Petite-Rivière
avise le public que j'ai fait choix
des
aut Bureau des Contributions
la
cière,
Bureau de l'Enregistrement
Commis-Signtalte
dc TArticle 71 de
être mon Commis Signataire au
de l'article 71 de la
de T'Artibonite. ce Conformément au prescrit
comme de la
pour
aux dispositions
la matière et je réponds de sa signature
Abricots, ce conformément outre, je réponds de sa signature
Loi régissant
concerne le dit service. Loi régissant la matière et qu'en concerne le dit service. mienne propre en ce qui
comme de la mienne propre en ce qui
Petite-Rivière de TArtibonite, ce 3 Avril 1967. Fait aux Abricots, le 15 Décembre 1966
Armand HENRY
Lubert JOSEPH
Préposé
***
Préposé
M. DICETTE Préposé des Contributions de
***
des
Je soussigné identifié Vital au No. 15.001-G pour le présent exercice. exerCasimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, Préposé Receveur
Grand-Goave
Receveur de PEnregistrement et de la ConserJe, soussigné, Marmelade, exerçant ies Fonctions de
çant les fonctions de
que fait choix de NtonContributions de la
j'ai fait choix de Monsieus
vation Foncière avise la public en général j'ai être comavise le public que
de
identifié au No. 150. 10 G pour mon
de 1Entegistrement, être mon Commis-Signataire au Servie désieur Gérard S. ZAMY
de Grand-Goâve. ce
Georges Sylvain pour
de Monsieur André Hyppolite
mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement 71 de la Loi régissant la
TEnregistrement en remplacement
conformément aux dispositions de l'article signature comme de la mienne
missionnaire. de sa signature comme de la mienne
matière ct qu'en outre, je réponds de sa
En conséquence, je réponds le dit Service et ce suivant les prescriptions
propre en ce qui concerne le dit service.
. ZAMY
de Grand-Goâve. ce
Georges Sylvain pour
de Monsieur André Hyppolite
mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement 71 de la Loi régissant la
TEnregistrement en remplacement
conformément aux dispositions de l'article signature comme de la mienne
missionnaire. de sa signature comme de la mienne
matière ct qu'en outre, je réponds de sa
En conséquence, je réponds le dit Service et ce suivant les prescriptions
propre en ce qui concerne le dit service. propre en ce qui concerne
la matière. Grand-Goâve. le 5 Mai 1967. de T'Article 71 de la Toi régissant
Gonaives, le 4 Janvier
S) Vital M. DICETTE
Préposé
Casimir DORCE
Préposé
ee*
Les chèques émis aux numéros suivants:
Lonis préposé des Coutributions des Cayes
de Mme. Anne-Marie PROSPER
Je soussigné, Jonas D. de receveur de Venregistrement, a- E
97215 (Art. 0702-10) à l'ordre 1967 et s'élevant à C. 244.75
Jaemel, remplissant les fonctions j'ai choix de Monsieur Nelson
en date du 31 Mars
avise le public en général que
co présent exercice, pour
à l'ordre de Urbain NEREE en date du
idengifié au No. : 4540-C pour
des Cayes
105950 (Art. 1402- -10)
à G. 577.75
Lamorthe,
au bureau de TEaregiatrement la matière. En
31 Mars 1967 ct s'élevant
être mon commisaignasaire à l'article 71 de la loi régissant
propre
de Gérard TURIN en date du
Jacmel, conformément réponds de sa signature comme de la mienne
124455 (Art. 10301-10) à T'ordre à G. 172.60
conséquenoe, je le sna-dit service. 30 Avril 1967 et s'élevant
du 30
en ce qui roncerne
le 15 Janvior 1967
à l'ordre de René VICTOR en date sont déclaCayes-Jacmel,
134211 (Art. 0703--10) à G. 305.25. étant égarés,
Avril 1967 et s'élevant devant être drensés. Jonas D. LOUIS
rés nuls, duplicata
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