Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ INT Paraissant Directeur : Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 22 Juin 3907 122ème. Année No. 53 SOMMAIRE ARRETE -Arrêté rapportant T'arrêté confiant la gestian de l'Office du Timbre à la corporation Philatélique d'Haiti. Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Arrêté rapportant l'arrêté autorisant le fonctionnement de la Société anonyme Président A vie de la République dénommée .Les Essences Aromatiques d'Haiti-, -Arrêté rapporlant l'arrêté autorisant le fonetionnement dc la Société anonyme dénommée- -Société Haitienne de peaux et cuirss. Vu l'article 93 de la Constitution; Secrétairerie d'Etat du Commeree et de l'Industrie.- Certificats de marques de fabrique ct de commerce. Vu le Décret du 28 Août 1960 sur les Sociétés anonymes; Sec étairerie d'Etat du Commerce et de TIndustric Extraits du registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Vul l'Arrêté en date du 28 Janvier 1965 autorisant le fonctionnement -Avis. de la Société anonyme dénommée <LES ESSENCES AROMATIQUES D'HAITI S. A.; Consilérant que la Société en question n'a pa: éalisé les buts pour ARRETE lesquels elle avait été constituée et qu'iiy :: lieu de rapporter TArrté autorisant son fonctionnement: Sur le rapport cu Secrétaire d'Etat du Cemmerce et de FIndastrie: Dr. FRAXÇOIS DU VALIER Et après délibération en Couseii des Secrétaires d'Etat; Président à Vie de la République Arrête: Vu l'article 93 de la Constitution; Article ler.-Est et demeure rapporté, les droits des tiers réservés. Vu le Décret du 17 Aoûtt 1964 créant l'OFFICE DU TIMBRE; l'Arrêté Présidentiel en date du 8 Janvier 1965 autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée: <LES ESSENCES AROVu le Décret du 18 Mars 1965 mettant à la charge de TEtat le paieMATIQUES D'HAITIS. ment des irais d'impression des timbres-poste; présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.-Le Vu l'Arrêté en date du 18 Août 1964 relatif à la gestion de TOFFI- . des Secrélaires d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, CE DU TIMBRE: du Commerce et de I'Industrie, chacun en ce qui le concerne. Considérant que l'expérience a révélé 12 nécessité de rapporter Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Juin 1967, l'Arrété confiant la gestion de T'OFFICE DU TIMBRE à la CORPOAn 164ème. de l'indépendance. RATION PHILATELIQUE D'HAITI S.

Etat des Finances et des Affaires Economiques, CE DU TIMBRE: du Commerce et de I'Industrie, chacun en ce qui le concerne. Considérant que l'expérience a révélé 12 nécessité de rapporter Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Juin 1967, l'Arrété confiant la gestion de T'OFFICE DU TIMBRE à la CORPOAn 164ème. de l'indépendance. RATION PHILATELIQUE D'HAITI S. A: Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Etat dus Finances et des Affaires Par le Président : Sur le Rapport des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Economiques. du Com:nerce et de IIndustrie; CLOVIS M. DESINOR des Serrétaires d'Etat;, d'Etat du Commerce ct de l'Industrie: LEBERT JEANJINKE Et apris délibération en Conseil Le, Secrétaire Arrête: Article ler.-Est et demeure rapporté l'Arrêté Présidentiel en daARRETE te du 18 Aoàt 1964 confiant la gestion de FOFFICE DU TIMBRE à la SOCIETE ANONYME dénommée : CORPORATION PHILATELIQUE D'HAITI. S. A. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Article 2.--La présent arrété sera publ'e ct exécuté i la diligence des Secrétaires d'Etut du Commerce el e lindustrie, des Finances Vu Tarticle 93 de la Constitation; et des Affaires Economiques, chacun en ce qui le concerne. du 28 Août 1960 sur les Sociétés anonymes: Vu le Décret Donné au Palais National, à Port-au-Prinre, l 22 Juin 1957, l'Arrêté en date du 9 Juin 1965 antorisant le fonctionnement Vu An 164ème. de l'Indépet.dance. DUVALIER la Société anonyme dénommée SOCIETE HAITIENNE DE Dr. FRANÇOIS de CUIRS, S. A, Par le Président : PEAUX ET Economiques: la Suciété Haitienne de peaux et cuirs S. A., Le Secrétaire d'Etat ds Finances et des Affuires Considérant que avait constituée et CLOVIS M. DESINOR réalisé les buts pour lesquels elle été qu'jl Dr. LEBERT JEAN PIERRE n'a pas Le Scerétaire d'Etut du Commerce et de I'Industrie: LE MONITEUR deux horizontales parallèles, comme cela ressort l'autorisation de fonctionnement reliés par lignes y a lieu, par conséquent de rapporter du fac-similé déposé. qui lui avait accordée; La ainsi décrite est la propriété de ROBERT BOSCH GMBH. du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; marque Sur le rapport Elle s'applique à tous les produits de la Classe 12. Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; le fac-similé Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque Arrête: de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat. Faut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Article ler-Est et demeure rapporté, les droits des tiers réservés plus 31 Janvier 1963, au numéro 266 Reg. 26.- Présidentiel en date du 9 Juin 1965 autorisant le fonctionle T'Arrêté dénommée SOCIETE HAITIENNE nement de la Société Anonyme DE PEAUX ET CUIRS S.

ayant été reçue, d'Etat. Faut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Article ler-Est et demeure rapporté, les droits des tiers réservés plus 31 Janvier 1963, au numéro 266 Reg. 26.- Présidentiel en date du 9 Juin 1965 autorisant le fonctionle T'Arrêté dénommée SOCIETE HAITIENNE nement de la Société Anonyme DE PEAUX ET CUIRS S. A.s. No. 267 Reg. 26.- Arrêté sera publis et exécuté à la diligence DUREE 10 ans Article 2.-Le présent des Affaires Economiques, du A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra des Secrétairès d'Etat des Finances et la loi sur les Marques de Fabrique et de IIndustrie, chacun en ce qui le concerne. Il est certifié qu'aux termes de société anoCommerce Commerce THE NATIONAL CASH REGISTER CO., le '22 Juin 1967, et de le des lois de lEtat de Maryland. "Donné au Palais National, à Port-au-Prince, nyme organisée et opérant sous régime Main & K Streets, Dayton, Etat An 164ème. de lIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER E. U. A.. ayant son siège social à P. SALES, a présenté Dr. d'Ohio, E. U. A., représentée par Mc. Jean Par le Président: une demande d'enregistrement de la marque: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: <NCR & DESSIN: CLOVIS M. DESINOR d'Etat du Commerce ct de lIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE dans les lettres <NCR> apparaissant chacune Le Secrétaire Cette marque consiste carré, le carré du milieu ayant un côté commun à l'intérieur d'un petit comme cela le ler. carré ct un côté comn mun avec le 3ème. carré, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE avec ressort du fac-similé déposé. SECRETAIRERIE D'ETAT Je THE NATIONAL CASH COMMERCE La marque ainsi décrite est la propriété DE FABRIQUE ET DE COMPANY. SERVICE DES MARQUES REGISTER à être utilisée avec les tampons 1954) Elle s'applique 'à lencre destinée et tous (Loi du 17 Juillet rouleaux encreurs, encre d'imprimerie en caoutchouc poreux. No. 265 Reg. 26.- les autres articles de la classe 2 DUREE : 10 ans à la loi sus-visée. il a été déposé le fac-similé A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque de la loi sur les Marques de Fabrique de la dite Marque. en cette Secrélaireric d'Etai, Il est certifié qu'aux termes société allemande ayant plus haut indiquée a été enregistrée 267 26.- de Commerce ROBERT BOSCH GMBH., Fédérale le 31 Janvier 1963. all numéro Reg. et 4, Stuttgart, République son, siège social à Breilscheidstrasse Me. Jean P. SALES, a présenté une d'Allemagne, représentée par demande d'enregistrement de la marque: No.

rélaireric d'Etai, Il est certifié qu'aux termes société allemande ayant plus haut indiquée a été enregistrée 267 26.- de Commerce ROBERT BOSCH GMBH., Fédérale le 31 Janvier 1963. all numéro Reg. et 4, Stuttgart, République son, siège social à Breilscheidstrasse Me. Jean P. SALES, a présenté une d'Allemagne, représentée par demande d'enregistrement de la marque: No. 26S Reg. 26.- DANS UN CERCLE DE DEUX SEGMENTS DUREE : 10 ans Qu'Il Appartiendra REPRESENTATION RELIES PAR DEUX LIGNES A Tous Ceux D'UN CERCLE CONCENTRIQUE PARALLELES, qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique HORIZONTALES Il est certifié INCORPORATED, sola dans un cercle, de et de Commerce McNEIL LABORATORIES, sous le des lois de l'Etat consiste dans représentation, opérant régime Cetle marque dans une position symétrique, ciété anonyme oiganisé et social à Camp Hill Road, d'un cercle concentrique cela U.A. ayant son siège deux segments horizontales parallèles, comme ressort de Pennsylvania. E. F. U. A., représentée par reliés par deux lignes Fort. Washington Etat de Pennsylvania, d'enregistrement de a une demonde du fac-similé déposé. GMBH. Me. Jean P. SALES. présenté ainsi décrite est la propriété de ROBERT BOSCH la marque: La marque +HALOPERIDOLS à tous les produits de la Classe 11. ci-dessus indépenElle s'applique le fac-similé Celte marque consiste dans la dénomination des caraetères qui la comConformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque des styles, conleurs et dimensions Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat. damment de la dite Marque. été en cette Secrétaireric posent. plus haut indiquée a numéro enregistrée 265 Reg. 26.- ainsi décrite est la propriété de le 31 Janvier 1963, au La marque INCORPORATED- -McNEIL, LABORATORIES. à tous les produits de la classe 5 No. 266 Reg. 26.-- Elle s'applique le fac-sinilé il a été déposé DUREE : 10 ans Qu'II Appartiendra à la loi sus-visée. la marque A Tous Ceux Conformément Aueune upposition n'ayant été reçue, d'Etat, de' la loi sur les Marques de Fabrique de la dite Marque. en rette Seerétairerie certifié qu'aux termes indiquée a été enrvtisdrte 1 est ROBERT BOSCH GMBH., société allemande ayant plus haut 1963 at numéro 268 et de Cominerce 4, Stuttgart, République Fédérale le 31 Janvier son siège social à Breitscheidstrasse Me. Jean P. SALES. a présenté une d'Allemagne, représentée par demande d'enrezistrenent de la marque: No. 269 Reg. 26.- DANS UN CERCLE DE DEUX SEGMENTS LIGNES Durée: 10 ans REPRESENTATION CONCENTRIQUE RELIES PAR DEUX A Tous Ceux qu'll Appartiendru DUN CERCLE HORIZONTALES PARALLELES: termes de la loi sur les Marques de Fabrique de II est certifié qu'aux LIMITED, une compagnie manufactuconsiste dans la représentation, dans un cercle, et de Commerce CAVALLA Cette marque cercle concentrique dans une position symétrique deux segments d'un

UN CERCLE DE DEUX SEGMENTS LIGNES Durée: 10 ans REPRESENTATION CONCENTRIQUE RELIES PAR DEUX A Tous Ceux qu'll Appartiendru DUN CERCLE HORIZONTALES PARALLELES: termes de la loi sur les Marques de Fabrique de II est certifié qu'aux LIMITED, une compagnie manufactuconsiste dans la représentation, dans un cercle, et de Commerce CAVALLA Cette marque cercle concentrique dans une position symétrique deux segments d'un LE MONITEUR rière de l'Ile de Jerscy, ayant son siège social à 26 Hill Street, St. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement de la Helier, Jersey, Iles de la Manche, représentée par Me. Jean P. marque: SALES. a présenté unc demande d'enregitrement de la marque: (DOLOXENERANSOM LABEL ETIQUETTE RANSOM) Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamment des style, couleurs et dimensions des caractères qui la comCette marque consiste dans l'étiquetté ci-contre divisée en cinq posent. panneaux verticaux que coupe un panneau horizontal portant les de ELI LILLY AND mots et chiffre DOUBLE FILTER 20 RANSOM 20>. La partie La marque ainsi décrite est la propriété supérieure du ler. panneau vertical porte le nom distinctif <RANCOMPANY. SOM>, et la partie supérieure du 3ème. panneau, la représentation Elle à tous les produits de la classe 5. d'une couronne. La pattie inférieure du ler. et du 3ème. panneau s'applique lit les fac-similé de contient une figure géométrique au centre de laquelle on Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le mots <WORLD'S FIRST, et au-desso'is de la figure les mots la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque WORLD'S FIRST DOUBLE FILTER SYSTEM>. Le nom plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, distinctif <RANSOM* est répété au bas du 3ème. panneau. Dans le 31 Janvier 1963, au numéro 271 Reg. 26.- la partie inférieure des 2ème. et 4ème. panneau apparaissent les mots (KING SIZE FILTER VIRGINIA>, écrits à angle droit par rapport aux autres mots de l'étiquette, comme le tout ressort du fac-similé déposé. La marque est revendiquée dans tcutes les couleurs et dans SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE MINDUSTRIE tous les styles de caractères. DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE La marque ainsi sécrite est la propriété de CAVALLA LIMITED. SERVICE (Li du 17 Juillet 1954; Elle s'applique à tous les produits de la classe 34. No. 8367.- - Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Extrait de la requête en date du 5 Juin 1967. la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque de la loi sur les Marques de Fabrique plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, Il est certifié qu'aux termes COJ LTD., une société commerle 31 Janvier 1963, au numéro 269 Reg. 26.- et de Commerce KURASHIKI RAYON suivant les lois de JAPON (société ciale dûment organisée et existant social au No.

ite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque de la loi sur les Marques de Fabrique plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, Il est certifié qu'aux termes COJ LTD., une société commerle 31 Janvier 1963, au numéro 269 Reg. 26.- et de Commerce KURASHIKI RAYON suivant les lois de JAPON (société ciale dûment organisée et existant social au No. 1621 Sakasu Kurashide manufacturiers) ayant son siège Louis MONTAS, a présenté une deCty, Japon, représentée par Me No. 270 Reg. 26.- mande d' l'enregistrement de la marque: Durée: 10 ans <KURALON, Wood) A Tous Ceux qu'Il Appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 24.- et de Commerce CARRERAS LIMITED, société anglaise ayant son siège social à Christopher Martin Road, Ba-ildon, Essex. England, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enreNos. ST-STI-S-SFJuin Extrait de la requête en date du 14 1967. gistrement de la marque: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique LINCOLN PARCK (EMBALLAGE LINCOLN) II est Commerce EGEMA S. A., centre d'éludes chimiques pharmacoet de et fonctionnant selon les lois Cette marque consiste dans l'étiquette ci-contre divisé en cinq logiques, société anonyme. organisée social à 32, rue Eugène verticaux que coupe un panneau horizontal portant le de la République française, dunt le siège est panneaux KLINCOLN> et le chiffre <202 écrit deux fois. Le pan17ème. (France) représentée par H, de Saint Victor, nom distinctif distinctif. Flachat, Paris, mandataires Mes. Pierre et Gracia TALneau vertical ceniral porte à sa partie sunérieure le nom Fondé de Pouvoir, ayant pour des marques: CARRERAS>, et à sa partie inférieure, des armoiries à l'intérieur LEYRAND, a présenté une demande d'enregistrement HIRUCREME. ANA> de deux ovales concentriques, ainsi que les mots LONG SIZE .PLETHORYL. TYBRAINE. FILTER VIRGINIA>. Dans la partie inféricure du 2ème. et du 4ème. appartenant à la classe 5.- panneau, on lit la phrase suivante: <THE FILTER IN LINCOLN IS RECESSED No. 8377.- - de la requête en date du 14 Juin 1967 ONLY THE FLAVOUR TOUCHES YOUR LIPS>. Extrait qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique le tout ressort du fac-similé déposé. La marque est revendiIl est certifié Société de TEtat comme THE COCA-COLA COMPANY, quée dans toutes les couleurs et dans tous les styles et dimensions et de Commeree établie à 515 Madison Avenue, New York, Etat de Newde Delaware, Me. Jean de LESPINASSE, de caractères York, E. U. A. ayant pour mandataire La marque ainsi décrite est la propriété de CARRERAS LIMITED. une demande dl'enregistrement de la marque : Elle s'applique à tou, les produits de la classe 34: a présenté NUSTAConformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de appartenant à la classe 32.

eree établie à 515 Madison Avenue, New York, Etat de Newde Delaware, Me. Jean de LESPINASSE, de caractères York, E. U. A. ayant pour mandataire La marque ainsi décrite est la propriété de CARRERAS LIMITED. une demande dl'enregistrement de la marque : Elle s'applique à tou, les produits de la classe 34: a présenté NUSTAConformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de appartenant à la classe 32. la dite Marque. Aucune opposition n'aynt 6té reçuc, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cetle Secrétairerie d'Elat. No. 8378. le 31 Janvier 1963, a' numéro 270 Reg, 26.- Extrait de la requéte en date du 14 Juin 1967 certifié qu'aux termes de la lui sur les Marques de Fabrique II est Commeree les LABORATOIRES OM. Société anonyme orgaNo. 271 Reg. 26.- et de les Jois de la Suisse (Cunfédération Helvétique) dorniciliée Durée: 10 ans nisée sous ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, A Tous Ceux qu'Il Appartiendra à Genève, Suisse, demande d'enregistrement de la marque: certifié terines de la loi sur les Marques de Fabrique ont présenté une II est qu'aux corporation de :DICYNONE, et de Commerce ELI LILLY AND COMPANY, à 740 South Alabama l'Etat d'Indiana, E. U. A., ayant son siège social Me. à la classe 5-- Indianapolis, Etat d'Indiana. E. U. A., représentée par appartenant Street, LE MONITEUR 63921 (Art. 1202-10) à T'ordre de Lumenes THEACENE cn date da AVIS 31 Janvier, 1967 ct s'olevant à G. 286.35 (Art. 1411-10) à l'ordre de Rigaud RENODO (Th date du 28 Lre chèques émis aux numéros: Février 92926 1967 et s'élevant à G. 286.35 à T'ordre dc Gérard W. MICHEL en date du - de TOYOTA SALES SERVICELAVIS6840 (Art. 0402-10) 410728 (Art. 0511-21) à lordre sCai1 28 Février 1967 et s'élevant à G. 964.55 en date du 7 mars 1967 ot €' élevant à G. 123.75 étant égaré. CAS) à l'ordre de Eddy CIVIL cn datc du 10 Mars 1967 SION duplicata devant être dressés763901 (Art. déclarés nuls, et s'elevant à G. 125.00 Christian AMAZAN en datc du 31 62358 (Art. 1403-10) à l'ordre de 4* Janvier 196. et s'élevant à G. 128.20 cn date émis aux numéros suivants: : à lordre dc Ferry JN-CUILLAUME Les chèques 912619 (Art. PFAH) Wesner G. 61.50 du 31 Janvier 1967 ct s'élevant à 129296 (Art. 1402-10) à l'ordre de Mme. THRASYEULE à l'ordre de Lamercic PIERRE cn date du 28 en date du 30 Avril 'et s'élevant à G. 328.00 92205 (Art. 1402-10) à G. 286.35 en date ôs 30 Février 1967 et s'élevant F. ROCHE en date. du 921899 (Art. P.C) à l'ordre de Ornélie VINCENT 63918 (Art.

2-10) à l'ordre de Mme. THRASYEULE à l'ordre de Lamercic PIERRE cn date du 28 en date du 30 Avril 'et s'élevant à G. 328.00 92205 (Art. 1402-10) à G. 286.35 en date ôs 30 Février 1967 et s'élevant F. ROCHE en date. du 921899 (Art. P.C) à l'ordre de Ornélie VINCENT 63918 (Art. 1202-10) à l'ordre de Deslandes Avril 1967 et s'élevant à G. 187.00 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 244.75 JACQUES en date du 31 en date du 36 Avril 1202-10) à l'ordre de Olypsie 134260 (Art. 0703-10) Ernest Jacques-LOUIS ruls, 63919 (Art. 1967 et à G. 97.50. étant égarés sont déclarés Janvier 1967 ct s'élevant i G. 128.20 LOUIS cn date du 31 s'élevant devaant être dressés.- 1202-10) à Tordre dc Uzelle duplicata 63920 (Art. à G. 217.00 Janvier 1967 ct s'élevant PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME A) LA LOI DU 26 JUILLET 1927 mois Publication. 18 et 21 Avril 1966 La Publication dure trois (3) Première Terre-Neuve Commune bornée de Carice au Nord, par Ruelle Commune de bornée au Nord par rivage Une propriété au Sud rurale, pa: Parc Communal, à l'Est par Julia Commune bornée des Anglais au Nord, par la rue, Une proprièté au Sud, rurale, par T'Etat, à l'Est par l'Etet, Publique. rOuest par Pierre Antoine PIERRE Une propriété Guerrier rurale, FILS, à 1'Est, par Adrien Nan-Colon. l'Ouest par T'Etat. Marcel CADET JULMICE. LOUIS. au AUBOURG Sud par et à l'Ouest par Gertrude GAETAN St-FLEUR. Nom du soumissionnaire: JULMICE Kerneman Julia Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du oumissionnaire: de la demande: 1 Janv. 1963 Date de ia présentacion la demande: 31 Mars 1968 Date de la présentation Date de la présentation de Commune de Ouanaminthe une Commune rurale, de bornée Terre-Neuve au Nord, au Sud, à Urbaine, bornée au Nord, par Une propriété Nan-Colon l'Etat. Commune de Fort-Liberté Rivière Une propriété par Abel CHARLES, à l'Est l'Est, et à l'Ouest par rivage, rurale. bornée au Nord, par. au Sud Estélina Solotion CADET Une propriété BAZIN, à T'Est route publique, à l'Ouest par Nom du soumisionnaire: au Sud par Josué R: par une route publique, 10 Nov. 1964 MARION. NERVIN. Lon National, à l'Ouest par RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation de la demande: Philoclès vière MARION. Nom du Soumisionnaire: Nom du soumissionnaire: SAUL ABREMA de la demande: 5 Mars 1964 Commune de Fort-Liberté par Avril 1965 Date de la présentation Une propriété rurale, bornée au Nord, à l'Est, par Aly Date de la présentation de la demande: 21 Commune de' Gressier Darius MARTIN, au Sud par Aly MARTIN, MARTIN.

us ANDRE Date de la présentation de la demande: Philoclès vière MARION. Nom du Soumisionnaire: Nom du soumissionnaire: SAUL ABREMA de la demande: 5 Mars 1964 Commune de Fort-Liberté par Avril 1965 Date de la présentation Une propriété rurale, bornée au Nord, à l'Est, par Aly Date de la présentation de la demande: 21 Commune de' Gressier Darius MARTIN, au Sud par Aly MARTIN, MARTIN. rurale, bornée au Nord, par Egger CHAVANNES et à 1'Ouest par Aly PIERRE Commune de Port-au-Prince chemin Une propriété au Sud par Audancin SOUFPRANT, l'Ouest Nom du Soumisionnsire: Marceau Charles urbaine, bornée au Nord, par a l'Est. TROIS-SOUS, Audancin SOUFFRANT. et à par 22 Déc. 1964 Une propriété à Lamon, Au Sud par le Liftoral, à lEst par Date de la présentation de la demande: conduisant PETION, à l'Ouest par Madsen ELO). Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH par Morilus Frisner REGALAS Nom du Soomissionnairer Commune de Bellanse Nom du soumissionnaire de la demande: 9 Mars 1964 rurale, bornée au Nord par Duperde ln demande: 25 Avril Dete de la présentation Une propriété l'Etat, au Sud, par Dunoix Sistanis, Date de la présentation rier Siatanis, Lhérisson MORLAN, l'Etat à de Trou-du-Nord Commune de Trou-du-Nord bornée au Nord, par un l'Etac, à l'Est Dunoix par SISTANIS, l'Etat, Commune Urbaine bornée au Nord. par Drcius Une propriété Urbsine, Edantis Survil, à l'Est, YOuest, par soumissionnaire: Agzémond MERLAN Une propriété au Sud par Rezule PROSPER, à T'ESL corridor, au Sud. par Mme, et à lOuest par Destivar Nom du 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, Léontus LAMBERT et à l'Ouest, par le rue par Benjamin ROMAIN Date de la présentation do la demande: par Dauphine. PREVIL CHARLES. Philméus VILFORT Nom du soumisionnaire: Adrien Nom da Soumitsionnsire: Communo de Fort-Liberté 14 Mui 1965 de la demande : 10 Mars rurale, bornée au Nord, par Isemelie Dato de la présentation dn la demande: Date de présentation CHARLES Une propriété et Edner, au Sud, par Bdner JOSEPH, la rue Commune de Fort-Liberté par Maxis NELSON, à POuest par Commune do Curice bornéo au Nord, par un ter- à 1'Est rurale, bornéo au Nord, par Edmond Une propriété rurale, Morcesu Charles PIERRE, SL.CHARLES. Mmo. François RUBES Une propriéti fermior de l'Etut, uu Sud, par terrui rain vacant, au Sud par vacant et à l'Ouest par un Nom du Soumissionnaire: BEAUVOIR, de T'Etat inocupé à T'Est, par Delius ORNE fermier à I'Est, par un (FEtst). terrain de la demande: 3 Fov. 1965 PEtot, à i'Ouest par Montimaire SLAMOUR. DUVERNA terrain vacant. Stangel ISAAC Date do la présentation de Nom du soumissionnaire: St-Luc Nom du Soumiscionnaire: do Corail de la demande: 23 Juin 1965 de la demande 27 Mai Commune Nord, reste Date de ln présentation Date de la présentauon Une propricté rurale, bornée Derisma au DIEUFORT.

st). terrain de la demande: 3 Fov. 1965 PEtot, à i'Ouest par Montimaire SLAMOUR. DUVERNA terrain vacant. Stangel ISAAC Date do la présentation de Nom du soumissionnaire: St-Luc Nom du Soumiscionnaire: do Corail de la demande: 23 Juin 1965 de la demande 27 Mai Commune Nord, reste Date de ln présentation Date de la présentauon Une propricté rurale, bornée Derisma au DIEUFORT. par à Commune de Vullières terrain TElat, ou ALCIUS, Sud, par à l'Ouest par Aleston DIEUCommune de l'Arcahaio au Nord, per Jx mes, rurale, bornée au Nord, par Ray- Y'Est par Alino ruralo, bornée DAULEMA Une propriété Sud par la rue l'Eglise, a l'Eat Uno propritté Ni-Nombre, à lEst, pur Puul mond Décialus, au torrain vacant. JUSTE. ERON Au Sud, pur a T'Eglise et TOuest, per un du soumissionnuire: Cion6 CICH à l'Ouest par Mme. Major. PIEGAI REAU par la rue Sencionise DESGRAVIERS Nom Nom du soumissionnairo: Tranquille Nom du Soumisionnaire: la de la demande: 16 Mars 1965 la 2 Aoit 1969 de. la demande 1 Juin 1964 Date de présentation Date de la présentation de demande: Date de la présentation Communw de Terrier-Rouge ruella Commune de Terro-Neuve Commune de Fort-Liberté rurale, bornée au Nord pur per bornée nu Nord, par fi ivage rurale, bornée au Nord, par Phila- Une propristi au Sud Parc Communal, à l'Est, Une propricté l'Etat, rurale, a i'Est par l'Etat. i l'Ourat pur Uoe propriéts au Sud par Stangel ISAAC, Publique, f"to l'Ouest par Pierre ANTOINE eu Sud, par mar HEMEPRERE vacant et à 1'Ouest, par Marc Julia TULMICE. 1'Etat. Sabalnce CADET à I'Et par un terrain de la demande: 19 Oct. 1964 HEREERLOUTS du woumitnionnaire: Ernest CALIXTE Nom du Soumissionnaire de la demande 10 Nov, 1965 Dete de la présentation Nom 1965 Date de le présentation DORVIL. Bellus JOAZARD de ta présentation de la demande: 31 Mors Nom du Soumisionsire de la demande: 19 Oct. 1964. Date Date de la présentation Natioasles A'Haiti Rue Hammerton Killick Presses