Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- * - - e EF OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Dirocteur: JOURNAL HERMANN D MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 19 Juin 1987 PURT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 52 ainsi décrite est la propriélé de WILLIAM H. RORER. La marqu SOMMAIRE INC., du et de l'Industrie. Certificats de inarque à tous les produits de la Classe 5. -Secrétairerie d'Etat commerce. Commerce des' Elle s'applique de de rabrique et d'Etat de du Loimerce et de l'Industrie Extraits du rogstre loi il a été déposé le fac-similé -Sec étairerie Conformément à la sus-visée, Marques de Fabrique et de Commerce. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque -Avis. la dite Marque. été en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a enregistrée 302 Reg. 26.- le 22 Février 1963, au numéro D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No SERVICE DES MARQUES 303-Reg. Durée: 10 ans (Loi du 17 Juillet 1954) A tous ceux qu'il appartiendra certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 301 Reg. 26.- Il est GESTENTNER LIMITED, une compagnie anglaise Durée: 10 ans Appartiendra et de Commerce à Fawley Road, Tottenham Hale. London, N. 17., A Tous Ceux Qu'll Fabrique ayant son siège social Me. Jean P. Salès. a présenté une demande qu'aux termes de la loi sur les Marques de LIMIEngland, représentée par Il est certifié SHELL COMPANY (WEST INDIES) d'enregistrement de la marque: et de Commerce THE siège social à St. Helen's Court, GESTENTNER TED, société anglaise ayant son représentée par Me. Jean P. Great St. Helen's, London, E. C. 3., de la marquo: consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamune demande d'enregistrement Cette marque des caractères qui la composent. SALES, a présenté ment des style, couleurs et dimensions LIMIDOBANOL ainsi décrite est la propriété de : GESTENTNER ci-dessus indépenLa marque Cette marque consiste dans la dimensions dénomination des caractères qui la TED aux chidamment des styles, couleurs et Elle s'applique aux atières sensibles en feuilles, et aux produits acides; aux composent. SHELL COMPANY .niques employés pour imprimer et reproduire, à être employées dans les disdécrite est la propriété de THE de liquides a graver destinées La marque ainsi solutions duplicateurs (WEST INDIES) LIMITED. l'industrie et les tributeurs d'appareils le fac-similé de la chimiques pour à la loi sus-visée, : a été déposé plus Elle s'applique aux produits Conformément Aucune opposition iayant e recue, la marque le 22 sciences. (Classe 1). de dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, il a été déposé le fac-similé haut indiquée a été enregistrée 303-Reg 26 Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque Février 1963, au numéro la dite Marque.

plus Elle s'applique aux produits Conformément Aucune opposition iayant e recue, la marque le 22 sciences. (Classe 1). de dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, il a été déposé le fac-similé haut indiquée a été enregistrée 303-Reg 26 Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque Février 1963, au numéro la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétaireric d'Rtai, plus haut indiquée a été enred'strin 301 Reg. 26.- le 22 Février 1963, au numéro No 304-Reg. 26 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiondra de Fabrique No. 302 Reg. 26.- certifié qu'aux termes de la loi sur Jes Marques JNC., de Durée: 10 ans II est HIUBRARD AYER, corporation A Tous Ceux Qu'll Appartiendra Fabrique et dc Conmerce HARRIET ayant son siège social à £02 Broadway. de Ja Toi sur les Marques de de IEtat T'Elat de New York, E.U.A., par Mc. Jean P. Salin, a I est certifié qu'aux termes INC., corporation Naw York 10. N.Y., E.U.A., représentée WILLIAM H. RORER, social à 500 Virginin d'enregistrement de la marque: et de Commesee E. U. A, ayant son stge Elat de Pensylvania, présenté une demande AYER de Pennsylvanio. comté de Montgomnery, une demande Drive, Port Washington, Me. Jean P. SALES, al présenté ci-dessus indépendamE. U. A., représentée par marque consiste dans la dénomination caractères qui la composent. d'enresistrement de la marque: Cette couleurs et dimensions des ANANASES ment des style, de ARRIER HUBBARD ci-dessus indépenainsi décrite est la propriété consiste dans la dénomication des caractères qui la Ta marnnc (Cette marque couleurs et dimensions AYER, INC. damment des styles, cemposent. LE MONITEUR Elle s'applique aux cosmétiques, préparations pour la chevelure, de toutes préparations sortes. des toileetfes, et tée par Me. Jean P. (CLASSE 3) de SALES, a présenté une Conformément à la loi sus-visée, il a la marque: demande d'enregistrement dite Marque. Aucune opposition été déposé le fac-similé de l haut n'ayant été <FONTANA & indiquée a été reçue, la marque DESSIN, Février 1963, enregistrée en cette Secrétairerie plus Cette au numéro 304-Reg. 26 d'Etat, le 22 sant marque consiste dans la sur un fond rectangulaire. dénomination Les 4FONTANA, apparaissont prolongés jusqu'à se rencontrer sommets des lettres cFs et <Tz Au-dessous de cet arc de cercle en formant un arc de cercle. No. 305-Reg. monte la lettre <O> et la est représenté un cercle qui sur26 comme le tout ressort du première lettre <Ns du mot Durée: 10. ans fac-similé déposé, (FONTANA, La marque ainsi décrite est la A' Tous Ceux Qu'il GRAPHISCHE INDUSTRIE.

apparaissont prolongés jusqu'à se rencontrer sommets des lettres cFs et <Tz Au-dessous de cet arc de cercle en formant un arc de cercle. No. 305-Reg. monte la lettre <O> et la est représenté un cercle qui sur26 comme le tout ressort du première lettre <Ns du mot Durée: 10. ans fac-similé déposé, (FONTANA, La marque ainsi décrite est la A' Tous Ceux Qu'il GRAPHISCHE INDUSTRIE. propriété de PHILIPS' PHONOAppartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi Elle et de Commerce sur les Marques de s'applique dans lindustrie et le STERLING PRODUCTS Fabrique aux disques de commerce de la CORPORATED, corporation de l'Etat de INTERNATIONAL, INaux gramophone et autres porteurs de soussignée, son siège social à 1450 Delaware, E. U. A., ayant (Classe appareils pour enregistrer, reproduire et phonogrammes; par Me. Jean P. Broadway, New York, E. U. A., 9). amplifier le son. la Salès, a présenté une demande représentée marque: d'enregistrement de Conformément à la loi il la dite Marque. Aucune sus-visée, a été déposé le fac-similé de *ANDREWS, plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque Cette le 22 Février 1963, au enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, marque consiste dans la dénomination numéro 315 Reg. 26.- damment des styles, couleurs et dimensions ci-dessus indépencomposent. des caractères qui la No. 316 Reg. 26.- *** La marque ainsi décrite est la Durée: 10 ans INTERNATIONAL, INCORPORATED, propriété de STERLING PRODUCTS A Tous Ceux Qu'il Appartiendra Elle Il est certifié s'applique aux préparations et de qu'aux termes de la loi sur les vétérinaires. (Classe 5). médicinales, pharmaceutiques et Commerce STERLING PRODUCTS Marques de Fabrique CORPORATED, corporation de l'Etat de INTERNATIONAL, INConformément à la Joi sus-visée, il a été son siège social à 1450 Broadway, New Delaware, E. U. A., ayant la dite Marque. Aucune opposition déposé le fac-similé de présentée par Me. Jean P. York, N. Y., E, U. A., replus haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque rogistrement de la SALES, a présenté une demande d'enle 22 Février 1963 enregistrée en cetfe Secrétairerie marque: au numéro 305-Reg. 26 d'Etat, MILK OF MAGNESIA (RENOUVELLEMENT Cette marque consiste dans la damment des dénomination ees style, couleurs et ci-dessus indépenNo. 306-Reg. 26 composent. dimensions des caractères qui la Durée: 10. ans La marque ainsi décrite STERLING est la propriété de A Tous Ceux Qu'il PRODUCTS INTERNATIONAL, Appartiendra Elle INCORPORATED n est certifié qu'aux termes de Ia loi s'applique à une préparation médicinale ret de Commerce NESTLE S. sur les Marques de Fabrique ployée comme stomachique et aussi comme de la magnésie emsous le des lois A., société anonyme organisée et vage de la bouche.

Durée: 10. ans La marque ainsi décrite STERLING est la propriété de A Tous Ceux Qu'il PRODUCTS INTERNATIONAL, Appartiendra Elle INCORPORATED n est certifié qu'aux termes de Ia loi s'applique à une préparation médicinale ret de Commerce NESTLE S. sur les Marques de Fabrique ployée comme stomachique et aussi comme de la magnésie emsous le des lois A., société anonyme organisée et vage de la bouche. dentifrice et pour le larégime de la Confédération opérant (Classe 3). ge social à La-Tour-de-Pelilz, Canton de Helvétique, ayant son 'sièConformément à la à Vevey, canton de Vaud, Suisse, Vaud, Suisse, et des bureaux la dite Marque. loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé a présenté une demande représentée par Me. Jean P.Salès, plus haut Aucune opposition n'ayant été de d'enregistrement de la marque: le 22 indiquée a été enregistrée en cette reçue, la marque Février 1963, au numéro 316 Secrétairerie d'Etai, <NAN, Reg. 26, expirant le 3 Avril 1973. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus damment des styles, couleurs et dimensions des caractères indépen- la composent. qui SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE La LINDUSTRIE marque ainsi décrite est la propriété de NESTLE S. A. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE Elle s'applique à tous les produits de la Classe 5. (Loi du 17 Juillet 1954) COMMERCE Conformément No. 8371 - 8372,- à la Joi sus-visée, il a éte déposé le fac-similé la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque de Extrait de la en date du plus haut indiquée a été requête 8 Juin 1967. le 22 Février 1963 au numéro enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les 306-Reg. 26 et de Commerce le soussigné, André Marques de Fabrique la KREMERS VILLEJOINT, URBAN CORP., sise à Milwauke 1, représentant de a présenté une demande Wisconsin (U S A), d'enrepistrement des marques: No. 315 Reg. 26.- -ENOFEN, Durée: 10 ans KUTRASE. appartenant à la classe 5A Tous Ceux Qu'il Appartiendra Ile est certifié qu'laux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 8384.- et de Commerce N. V. PHILIPS TRIE, société anonyme hollandaise PHONOGRAPHISCHE INDUSExtrait de la requête en date du 19 Juin Gerrit ayant son siège social à Huize 1967. <Hoog Wolde-, van der Veenlaan 4 Baarn, Hollande, représenII est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, MCNEIL Marques de Fabrique LABORATORIES, INC; LE MONITEUR chacune, émises au pair. Elles seront mises le des lois de PEtat de CENTS DOLLARS, et leur libération intégrale. :Société anonyme organisée et opérant sous régime Hill Road Fort en circulation après leur souscription Titre nominatif ou au porteur dont E.

enII est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, MCNEIL Marques de Fabrique LABORATORIES, INC; LE MONITEUR chacune, émises au pair. Elles seront mises le des lois de PEtat de CENTS DOLLARS, et leur libération intégrale. :Société anonyme organisée et opérant sous régime Hill Road Fort en circulation après leur souscription Titre nominatif ou au porteur dont E. U: A, ayant son siège social Camp P. L'action aura la forme d'un établi par les Statuts de de Pennsylvanie, E. U. A., représentée par Me. Jean la cession s'effectuera suivant le mode Washington, Penusylvania, de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement la Société. Port-au-Prince, le 19 Juin 1967. APIQUELS Mrs. Agiro TSAVOUSSIS appartenant à la classe 5.- Paul TSAVOUSSIS ese No. 8385.- Extrait de la requête en date du 19 Juin 1967. AVIS certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est REMBRANDT TOBACCO CORPOémis aux numéros: et de Commerce la soussignée. organisée et opéLes chèques RATION (OVERSEAS) LIMITED, une compagnie social est à à l'ordre de Gérard W. MICHEL en date du le régime des lois de la Suisse, dont le siège Jean 86840 (Arl. 0402-10) 964.55 rant sous 8035 Kurich, Suisse, représentée par Me. 28 Février 1967 ct s'élevant à G. en datc du 10 Mars 1967 Weinbergstrasse 79, de la marque: (Art. CAS) à l'ordre de Eddy CIVIL P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement et 763901 s'élevant à G. 125.00 AMAZAN en date du 31 (REMBRANDT: R. 1 LABEL> 62358 (Art. 1403-10) à l'ordre de Christian Janvier 1967 ct s'élevant à G. 128.20 en date 34.- JN-CUILLAUME appartenant à la classe 912619 (Art. PFAH) à lordre de Ferry ses du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 61.50 PIERRE en date du 28 No. 8382. 92205 (Art. 1402-10) à l'ordre de Lamercie de la requête en date du 16 Juin 1967. Février 1967 et s'élevant à G. 286.35 F. ROCHE en date du Extrait 63918 (Art. 1202-10) à Tordre de Deslandes certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 31. Janvier 1967 et s'élevant à G. 244.75 en date du 31 I est BANK OF AMERICA NATIONAL 1202-10) à l'ordre de Olypsie JACQUES et de Commerce la soussignée. une société organisée et 63919 (Art. à G. 128.20 TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION, Etats-Unis d'Amérique, Janvier 1967 ct s'élevant de Uzelle LOUIS en date du 31 des lois Fédérales des 63920 (Art. 1202-10) à l'ordre opérant sous le régime à 300 Montgomery Street, San Francisco, 1967 ct s'élevant à G. 217.00 du dont le siège social est Me. Jean P.

organisée et 63919 (Art. à G. 128.20 TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION, Etats-Unis d'Amérique, Janvier 1967 ct s'élevant de Uzelle LOUIS en date du 31 des lois Fédérales des 63920 (Art. 1202-10) à l'ordre opérant sous le régime à 300 Montgomery Street, San Francisco, 1967 ct s'élevant à G. 217.00 du dont le siège social est Me. Jean P. SALES, a présenté Janvier à T'ordre de Lumenes THEAGENE en date Californie, E. U. A., représentée par 63921 (Art. 1202-10) à G. 286.35 de la marque: 31 Janvier 1967 ct s'élevant en date du 28 une demande d'enregistrement 92926 (Art. 1411-10) à l'ordre de Rigaud RENODO BANK OF AMERICA> Février 1967 et s'élevant à G. 286.35 SALES SERVICE DIVI410728 0511-21) àl Tordre de TOYOTA sont appartenant à la classe 36.- (Art: du 7 anars 1967 et s'életant à G. 123.75 étant égarée, SION en date devant être dressésdéclarés nuls, duplicata No. 8383.- Extrait de la requête en date du 16 Juin 1967. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Les chèques émis aux numéros suivants: date Il est certifié qu'aux BANK OF AMERICA NATIONAL à lordre de Emmanuel POLIN ea et de Commerce la soussignée, ASSOCIATION, une société organisée et 70588 (Article 1404-10) 1967 et s'élevant à G. 136.80 TRUST AND SAVINGS Fédérales des Etats-Unis d'Amérique, du 31 Janvier de RACINE en date du opérant sous le régime des lois Street, San Francisco, 97584 (Article 0702-10) à l'ordre Maud dont le siège social est à 300 Montgomery Me. Jean P. SALES, a présenté 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 en date du Californie, E. U. A, représentée par 96717 (Article 0510-10) à T'ordre de Avril ESTEVE demande d'enregistrement de la marque: 1967 et s'élevant à G. 128.20 du une 31 Mars à l'ordre de Aureline AZOR en date €BANK OF AMERICA> 96718 (Article 0510-10) à G. 244.75 31 Mars 1967 et s'élevant em date à la classe 16.- (Article 0510-10) à l'ordre de Gracia HONORAT appartenant 96719 du 31 Mars 1067 et s'élevant à G. 452.85 ETIENNE em date (Article 0510-10) à T'ordre de Thiers ANONYME 96720 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 em date DE LA SOCIETE A.) à l'ordre de Hubert SAINTLIBR AVIS DE FORMATICN SUPPLY & CO., S. 96721 (Article 0510-10) 1067 et s'élevant à G. 128.20 NASSAU FRUIT AND VEGETABLE du 31 Mars de MAHAUTIERE en date organisant 96722 (Art. 0510-10) à lordre Jn.Baptiste G. 286.35 conformité de !Art.

20 em date DE LA SOCIETE A.) à l'ordre de Hubert SAINTLIBR AVIS DE FORMATICN SUPPLY & CO., S. 96721 (Article 0510-10) 1067 et s'élevant à G. 128.20 NASSAU FRUIT AND VEGETABLE du 31 Mars de MAHAUTIERE en date organisant 96722 (Art. 0510-10) à lordre Jn.Baptiste G. 286.35 conformité de !Art. 2 du Décret du 28 Août 1960, il a été dédu 31 Mars 1967 et s'élevant à 6 date En formation des Sociétés Anonymes, lEtude 0510-10) à l'ordre de Maro JnGILLES la constitution et la et de lIndustrie et en 96723 (Article et s'élevant à G. 244.75 du Commerce de la Société Anodu 31 Mars 1967 JOSEPH en date posé au Département KENOL, une copie des Statuts AND VEGETA. (Article 0510-10) à Tordre de Sebastien du Notaire Raoul dénommée: *NASSAU FRUIT 96724 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date nyme en formation A, dont le siège social est à Port-au-Prince, et la 0510-10) à l'ordre de Joseph FLOREAL BLE SUPPI Y & cO.S. objet d'entreprendre l'achat l'ex. 96726 (Article Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 HAITI, et qui a notumment pour destinés après fumigation à du 31 à l'ordre de Fenelus MICHEL en date culture des fruits et des fieurs, Elle établira sur le territoire 96727 (Article 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 223.95 portation ou à la consommation locale. Usines du type le plus moderne du 31 Mars à l'ordre de Martial MAURICE en date de la République une ou plusieurs fleurs. Elle pourra aussi cons96728 (Article 0510-10) s'élevant à G. 217.00 la fumigation des fruits et des des fruits et du du 31 Mars 1967 et en date poir usines pour la mise en boites (Art, 0510-10) à l'ordre de Laurence PETITFRERE truire une ou plusieurs 96730 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 e date jus de fruits. Mrs. Agiro TSAà l'ordre de Milores JA-PHILIPPE Paul TSAVOUSSIS, de 96731 Art. 0510-10) s'élevant à G. 128.20 Fondée par les sieurs la société a un capital du 31 Mars 1967 et VOUSSIS et SEVASTAKIS PETROS, TROIS CENTS ACTIONS TRENTE MILLE DOLLARS, divisé en LE MONITEUR: (Article 1407-10) à l'ordre de Hermann VILGRAIN en dateà l'ordre de Duroreau BERNADIN en date 145999 31 Mai 1967 et s'élevant à G. 473.70 96732 (Art. 0510-10) du du 31 Mars 1967 et sélevant à G. 217.00 (Article 0703-10) à l'ordre de Jean Gesner ALEXANDRE l'ordre de Armand D. OBAS en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55 103034 (Article 1304-10) à en date DELY en date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 744,25 119294 (Article 0702-10) à l'ordre de Jean-Claude de Franck GAUTIER en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G.

re de Jean Gesner ALEXANDRE l'ordre de Armand D. OBAS en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55 103034 (Article 1304-10) à en date DELY en date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 744,25 119294 (Article 0702-10) à l'ordre de Jean-Claude de Franck GAUTIER en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 68.35 103035 (Article 1304-10) à l'ordre à G. 175.35 en date du du 31 Mars 1967 et s'élevant 925094 (Article P .C.) à l'ordre de Augustin LOUIS l'ordre de Denise BONCY en date du 31 Mai 1967 et s'élevant à G. 280.00 103036 (Article 1304-10) à l'ordre de Jonathas Jn-BAPTISTE en 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 922561 (Article PFAH) à à G. 490.00 BISSAINTHE en date du 30 Avril 1967 et sélevant 1304-10) à lordre de Dieudonné ETIENNE en date 103037 (Article s'élevant à 286.35 917132 (Article P. C.) à l'ordre de Frédéric date du 31 Mars 1967 et du 31 Mars 1967 et s'élevant à G 355.00 à l'ordre de Dieufranc ELINOR en date 1202-10) à l'ordre de Edgard LUBIN en date du 103038 (Article 1304-10) à G. 150.40 63891 (Article à G. 411.25 du 31 Mars 1967 et s'élevant 31 Janvier 1967 et s'élevant de Madame Ludovic PIERRE en de Mac-Donald ST VIL en date 128148 (Article 1403-10) à Tordre à G. 128.20 111549 (Article 0403-10) à l'ordre à 217.00 étant égarés sont. date du 30 Avril 1967 et s'élevant du 31 Mars 1967 et s'élevant G. de Achille NOEL en date du déclarés nuls, duplicata devant être dressés. 105955 (Article 1402-10) à Tordre 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 619.35 CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 trois mois 18 et 21 Avril 1966 La Publication dure (3) Première Publication, Commune bornée de Carice au Nord, par RuelloCommune de bornée Terre-Neuve au Nord par rivage Une propriété au Sud par rurale, Parc Communal, à l'Est par Julie. Commume des Anglais Nord, par la rue, Une propriété Sud, rurale, par l'Etat, à P'Est par l'Etat, Publique, à 1'Ouest par Pierre Antoine PIERRE Une propriéts rurale, borée FILS, au à l'Est, par Adrien Nan-Colon, à l'Ouest par au l'Etat. JULMICE, LOUIS. au Sud par Guerrier l'Ouest par Gertrude SL-FLEUR. Nom du soumissionnaire: Marcel CADET AUBOURG et à Kerneman GAETAN Nom du soumissionnaire: Julia JULMICE Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Nov.

, Publique, à 1'Ouest par Pierre Antoine PIERRE Une propriéts rurale, borée FILS, au à l'Est, par Adrien Nan-Colon, à l'Ouest par au l'Etat. JULMICE, LOUIS. au Sud par Guerrier l'Ouest par Gertrude SL-FLEUR. Nom du soumissionnaire: Marcel CADET AUBOURG et à Kerneman GAETAN Nom du soumissionnaire: Julia JULMICE Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 de la demande: 1 Janv. 1963 Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1969. Date de lu présentation de Terre-Neuve Date de la présentation Commune de Ouanaminthe bornée au Nord, une Une propriété Commune rurale, bornée au Nord, l'Etat. au Sud, à Commune de Fort-Liberté Une propriété Urbaine, Abel CHARLES, : l'Est l'Est) et à l'Ouest par rivage, Nan-Colon rurale, bornée au Nord, par Rivièroau Sud par Estélina Solotion CADET Une propriété Josué BAZIN, à l'Est par route publique, publique, à l'Ouest par Nom du soumissionnaire: MARION, au Sud par à l'Ouest par Riper une route de la demande: 10 Nov. 1964 Philoclès NERVIN, Don National, RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation vière MARION. ABREMA Nom du Soumnisionnsire: Nom du soumisionnaire: SAUL de la demande: 5 Mars 1964 Commune de Fort-Liberté Aly demande: 21 Avril 1962. Date de la présentation Une rurale, bornés au Nord, par par Date de la présentation de le de Gressier proprièté au Sud par Aly MARTIN, à l'Est, Commune bornée au Nord, par Darius MARTIN, et à l'Ouest par Aly MARTIN. de Port-au-Prince. Une propriéts rurale, Audsncin SOUFFRANT, Egger CHAVANNES Marceau Charles PIERRE Commune bornée au Nord, par chemir. TROIS-SOUS. au Sud SOUFFRANT, par et à l'Ouest par Nom du Soumisionairer Déc. 1964 Une propriété à Laonn. urbaine, au Sud par le Littoral, à T'Est, à l'Est par Audancin la de la demande: 22 conduicant à T'Ouest par Madsen ELOI. Aodancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH Date do présentation par Morilus du PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumistionnaire de Bellanse Nom soumistionnaire: de la demande: 9 Mors 1964 Commune rurale, bornée au Nord par Duper- Date de la présentation de la demande: 25 Avril 1969. Date de la présenzation Une Sistanis, propriété l'Etat, au Sud, par Dunoix l'Etat Sistanis, à de de Troe-do-Nond rier l'Est par Lhérisson MORLAN, Communo Trou-du-Nord au Nord, par Décius Commune bornee au Nord, par un l'Etat, T'Ouest, par Dunoix SISTANIS, l'Etat, Une propriété Urbaine bornéc Rezule PROSPER, à PEst, Une propriéts Urbaine, Mme, Edantis Survil, à l'Est, Nom du soumissionnaire: Agzémond MERLAN BIEN-AIME, au Sud par et à l'Ouest, par lw rue eorridor, au Sud, ROMAIN par et à l'Ouest par Destivar dé la demande: 21 Janv.

Commune bornee au Nord, par un l'Etat, T'Ouest, par Dunoix SISTANIS, l'Etat, Une propriété Urbaine bornéc Rezule PROSPER, à PEst, Une propriéts Urbaine, Mme, Edantis Survil, à l'Est, Nom du soumissionnaire: Agzémond MERLAN BIEN-AIME, au Sud par et à l'Ouest, par lw rue eorridor, au Sud, ROMAIN par et à l'Ouest par Destivar dé la demande: 21 Janv. 1965 par Léontus LAMBERT pur Benjamin Date de la présentation Dauphine. du Adrien PREVIL CHARLES. Nom soumisionnnire: Philméus VILFORT Commune de Fort-Liberts Isomelie do la domande: 14 Mal 1965 Nom du Soumigionnaire: au Nord, par Date de la présentation de la demande : 10 Mars 1964 Uno propriété Edner, ruralo, au bornée Sud, par Edner JOSEPH, la rue Carice Date de présentation de Port-Liberts CHARLES et NELSON, à F'Ouest par Commune de Commune bornée au Nord, par un ter- à l'Est par Maxis RUBES Uno propriéts rurale, bornés au Nord, Sud, par Eduund torrain Une propriété rurale, Marceau Charles PIERRE, SLCHARLESI Mmo. Frangois BEAUVOIR, fermier do l'Etat, au par rain vacant, au Sud par vacant et à I'Ouest par un Nom du Soumisionnaire do "'Etat inocupé à I'Kst, pur Delius St-AMOUR. ORNE formiez à l'Est, par un (FEtat). terrain la demande: 3 Fév. 1965 de "'Etnt, à l'Ouest pur Montimairo DUVERNA tarrain vacant. Stangel ISAAC Dato do la présentation de Nom du soumissionnaire: St-Lue Nom du Soumissionnaire: de la demande: 23 Juin 1963 de la demande 27 Mei Commune do Corail Nord, par resto Dafu de lu présentation Date de la présentation rusulo, bornée au a de Vallières Une proprité TRtut, ou Sud, par Dorisma DIEUFORTO DIEUCommune de VArcahnio la Commune bornée au Nurd, par Ray- truin Alinb AL.CIUS, à l'Ouest par Aloston Une propriéto rurale, bornéo au Nord, Paul DAULEMA, pur mer, Une propristé rurale, Sud par lo rue 1Eelise, a l'Est I'EK par Sud, par Ni-Nombre, à l'Est, par mond Décislus, eu et à f'Ouest, par un terrain vacunt.

DIEUFORTO DIEUCommune de VArcahnio la Commune bornée au Nurd, par Ray- truin Alinb AL.CIUS, à l'Ouest par Aloston Une propriéto rurale, bornéo au Nord, Paul DAULEMA, pur mer, Une propristé rurale, Sud par lo rue 1Eelise, a l'Est I'EK par Sud, par Ni-Nombre, à l'Est, par mond Décislus, eu et à f'Ouest, par un terrain vacunt. JUSTE. Cioné CICERON au i TOucst par Mme. Major. Tranquille PIEGAREAU la rue TEglise Sancionise DESGRAVIERS Nom du soumiaslonnisire: Nom du soumissionnsire: E" du siieimnisanaire de la demande: 16 Mars 1965 de la demande: 2 Août 1965 de la demande 1 Juin 1964 Date de la présentation Date de la présentation Date do la présuetation Commune de Terrier-Rouge ruelle Commune 'de Terre-Neuve Commnune de Fort-Liberté Nord, Philarurale, bornée au Nord por par rurale, bornée au Nord, rivage, rurale, bornée au par ISAAC, Une proprite uu Sud par Parc Communal, à l'Est, Une propriéts par "'Etat, à i'Est par lEtat, à Poutr par Uos propriets au Sud par Stangel Paldlique, à l'Ouest par Pierre ANTOINE au Sud, mes HETEPRERE vacant et à l'Ouest, par Marc Jalis TULMICE I'Etst: Sabalace CADET à rRa un terrain de la demande: 19 Oct 1964 Hritious Ernest CALIXTE Nom la du Soumissionnaire de la demande 10 Nov, 1969 Dats aT peésentation Nom du soumissionnaire: Date de présentation DORVIL Bellus JOAZARD de la demande: 31 Mars 1965 Nom da Bounisdonalte de la demande: 19 Oct. 1964 Date de la pnlsantation Date de la présentation Nationales d'Halti Rue Hammerton Kilick Proms