Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o UNION ToAC C Paraissant Directeur: : Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE, LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 15. Juin 1967 122ème. Année No. 51 SOMMAIRE La marque ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIMITED. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Certificats de marques larvicides et fongicides; à toutes de fabrique et de Commerce. Elle s'applique aux insecticides, Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie : Extraits du registre des préparations pour tuer les mauvaises herbes et détruire les pestes. Marques de Fabrique et de Commerce. (Classe -Ordonnance du Tribunal Civil de St. Marc fixant l'ouverture de la session 5). criminelle de cette Juridiction au lundi 17 juillet 1967, à dix heures du matin. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de -Avis. la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 22 Février 1963, au numéro 295 Reg. 26. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ** * SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 296 Reg. 26.- Durée: 10 ans A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra (Loi du 17 Juillet 1954) de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques No. 294 Reg. 26.- et de Commerce THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIMICourt, Durée: 10 ans TED, société anglaise ayant son siège social à St. Helen's A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra Great St. Helen's, London, E. C. 3., représentée par Me. Jean P. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: et de Commerce THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIMI- <FRESCON> TED, société anglaise ayant son siège social à St. Helen's Court, Great St. Helen's, London, E. C. 3., représentée par Me. Jean P. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépen- la de la marque: couleurs dimensicns des caractères qui SALES, a présenté une demande d'enregisirement damment des style, et <BIDRIN, composent. La narque ainsi décrite est la propriété de THE' SHELL COMPANY Cette marque consiste dans Ia dénomination, ci-dessus indépen- la (WEST INDIES) LIMITED. damment des style, couleurs et dimensions des caractères qui chimiques pour l'agriculture, T'hortiElle s'appiiqus aux produits composent. la propriété de THE SHELL COMPANY culture et la sylvicultire; engrais (naturels et artificiels), produits La marque ainsi décrite est prolonger la fraîcheur des récoltes, végétaux et fleurs (WEST INDIES) LIMITED. Thortichimiques pour Elle s'applique aux produits chimiques pour lagriculture, (Classe 1).. cueillis. (Classe 1). culture et la sylviculture, engrais (naturels et artificiels). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de dite Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Conformément à la n'ayant été reçue, la marque la haut Marque. inciquée a été enregistrée en cette Secrétaireric d'Etat.

Classe 1). culture et la sylviculture, engrais (naturels et artificiels). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de dite Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Conformément à la n'ayant été reçue, la marque la haut Marque. inciquée a été enregistrée en cette Secrétaireric d'Etat. la dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, plus numéro 296 Reg. 26.- plus haut indiquée a été enregistrée en le 22 Février 1963, au le 22 Février 1963 au numéro 294 Reg. 26.- No. 297 Reg. 26.- No. 295 Reg. 26.-- Durée: 10 ans A Tous Ceux Qu'll Apparliendra Durée: 10 ans Ceuz Qu'Il Appartiendra Jes Marques de Fabrioue A Tous n est certifié qu'aux termes de la loi sur INDIES) LIMItermes de Ja loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce TIIE SHELI COMPANY (WEST St. 11 est cerlifié qu'aux (WEST INDIES) LIMIanglaise ayant son siège snial à Helen's Court, et de Commerce 'THE SHELL COMPANY à SL. Helen's Court, TED, snciété London, E. C. 3., reprisentée par Me. Jean P. TED, snciété anglaise ayant son siège social par Me. Jenn P. Great St. Helen's, une demande d'enregisirement de la marque: Grest St. Helen's, London, E. C. 3., ropeisentie de la marque: SALES, a présenté une demande d'enretib-trement .FRESCON. SALES. a présenté €BIDRIN, consiste dans la dénomination ci-dessus indéper.- Cette marque des caractères qui la ci-dessus indépendes couleurs et dimensirns consiste dans la dénomination style, Catte marque dimensions des caractères qui la damment damment des style, couleurs et composent. cimposent. LE MONITEUR TED, société anglaise ayant son siège social. à St. Helen's Jean Court, P. La ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMPANY St. Helen's, London, E. C. 3., représentée par Me. marque Great de la marque: (WEST INDIES) LIMITED. SALES, a présenté une demande d'enregistrement larvicides. fongicides et insecticides <DOBANIC, Elle s'applique aux détruire insecticides, la vermine et les mauvaises herbes. ci-dessus indépenpréparations pour Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la (Classe 5). damment des style, couleurs et dimensions Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de composent. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque SHELL COMPANY la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, La marque ainsi décrite est la propriété de THE plus haut indiquée a été numéro enregistrée 297 Reg. 26.- (WEST INDIES) LIMITED. le 22 Février 1963. au chimiques pour l'industrie et les Elle s'applique aux produits ** sciences. (Classe 1). No. 298 Reg. 26.- à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Durée: 10 ans Conformément n'ayant été réçue, la marque A Tous Ceux Qu'II Appartiendra la dite Marque.

297 Reg. 26.- (WEST INDIES) LIMITED. le 22 Février 1963. au chimiques pour l'industrie et les Elle s'applique aux produits ** sciences. (Classe 1). No. 298 Reg. 26.- à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Durée: 10 ans Conformément n'ayant été réçue, la marque A Tous Ceux Qu'II Appartiendra la dite Marque. Aucnne opposition en cette Secrétairerie d'Etat, termes de la loi sur les Marques de Fabrique plus haut indiquée a été enregistrée 26.- Il est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) LIMIle 22 Février 1963, au numéro 300 Reg. et de Commerce THE SHELL social à St. Helen's Court, TED, société anglaise ayant son siège par Me. Jean P. Great St. Helen's, London, E. C. 3., représentée de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE CFREVIVE* ET DE L'INDUSTRIE consiste dans la dénomination ci-dessus indépenDE FABRIQUE ET DE COMMERCE Cette marque dimensions des caractères qui la SERVICE DES MARQUES damment des style, couleurs et (Loi du 17 Juillet 1954) composent. ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMPANY No. 8379.- La marque LIMITED. de la requête en date du 15 Juin 1967. (WEST INDIES) Extrait chimiques pour Tagriculture, Thortide la loi sur Jes Marques de Fabrique Elle s'applique aux produits et artificiels), produits Il est certifié quaux termes CIGARETTENFABRI culture et la sylviculture; engrais (naturels végétaux et fleurs el de Commerce la soussignée, REEMTSMA organisée et opépour prolonger la fraicheur des récoltes, B. H., une société à responsabilité limitée chimiques KEN G. M. des lois de la République Fédérale d'Allemagne, cueillis. (Classe 1). de rant sous le régime 51, 2000 Hamburg 52, Alleà la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé dont le siège social est à Parkstrasse P. a présenté une demande Conformément n'ayant été reçue, la marque représentec par Mc. Jean SALES, la dite Marque. Aucune opposition d'Etat, magne, de la marque: plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairetie d'enregistrement le 22 Février 1963 ,au numéro 298 Reg. 26.- No. 299 Reg. 26.- REEMTSMA Durée: 10 ans Tous Ceux Qu'lI Appartiendra SORTE A les Marques de Fabrique >ROKS qu'aux termes de la loi sur INDIES) LIMIIl est certifié THE SHELL COMPANY (WEST Helen's Court, et de Commerce anglaise ayant son siège sncial à St. Me. Jean P. TED, société London, E. C. 3., représentée par la Great St. Helen's, demande d'enregistrement de marque: SALES. a présenté une <FREVIVE, ci-dessus indépenconsiste dans Ia dénomination qui la Cette marque couleurs et dimensions des caractères <R 6> LABEL damment des style, composent. SHELL COMPANY à la classe 34.- décrite est la propriété de THE appartenant La marque ainsi * : (WEST INDIES) LIMITED.

. Jean P. TED, société London, E. C. 3., représentée par la Great St. Helen's, demande d'enregistrement de marque: SALES. a présenté une <FREVIVE, ci-dessus indépenconsiste dans Ia dénomination qui la Cette marque couleurs et dimensions des caractères <R 6> LABEL damment des style, composent. SHELL COMPANY à la classe 34.- décrite est la propriété de THE appartenant La marque ainsi * : (WEST INDIES) LIMITED. fongicides et pesticides; larvicides, Elle s'applique aux insecticides. et les mauvaises herbes. Nos. 8380-8381.- du 15 Juin 1967. pour détruire la vermine Extrait de la requête en date préparations 5). de de la loi sur les Marques de Fabrique (Classe il a été déposé le faosimils Il est certifié quaux termes SHELI, INTERNATIONAL PETRO Conformément, à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque el de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le 1 Ancune opposition d'Etat, LIMITED, société social à Shell la dite Marque. été en cette Seerétaireric LEUM COMPANY Bretagne ayant son siège haut indiquée a enregistrée 299 Re. 26. régime des lois de la Grande par Me. Jean P. plus Février 1963, au numéro Centre, London, S. E. 1, Angleterre représentée des marques: le 22 une demande d'enregistrement SALES, a présenté * - VeoVa No. 300 Reg. 26. INEVOL, VEOVA, Durée: 10 ans Tous Ceux Qu'II Appurtiendra A les de Fabrique à la classe 1termes de la loi sur Marques INDIES) LIMIappartenant 1 eot certifié qu'aux THE SHELL COMPANY (WEST et de Commerce LE MONITEUR de lEnregistrement, avise sant les fonctions de Directeur Délégué BIEN-AIME ORDONNANCE j'ai fait choix de Mi. Emmanuel le public en général que Burcau de Enregistrement et DELCHAM, Doyen du Tribunal Civil de Saint-Marc; pour être mon Commis-Signataire au de T'Article 71 de la loi réNous, Renan Criminelle; à la Conservation Foncière en conformité comme de la mienne Vu les articles 182 et 184 du Code d'Instruction gissant la matière, et jc réponds de sa Signature de la Session Criminelle de cette Juridiction, propre en ce qui concerne le ServiceFixons T'ouverture Lundi Juillet mil neuf cent 7 Juin 1967 avec assistance du Jury, au dix-sept Gonaives, le soixante-sept, à dix heures du matin. Palais de Justice de Saint-Marc, le 12 Juin 1967. Lamartine Elie Renan DELCHAM Avocat, Doyen Collecteur des Contributions e e Les chèques émis aux numéros: AVIS à l'ordre de Gérard W. MICHEL en date du des Contributions de la 86840 (Art. 0402-10) et s'élevant à G. 954.55 Armand HENRY préposé 28. Février 1967 CIVIL en date du 10 Mars 1967 Je, soussigné identifié au No. 8953-C, avisc le public 763901 (Art. CAS) à l'ordre de Eddy Petite-Rivière de T'Artibonite Jean-Claude MICHEL pour être mon à G. 125.00 en date du 31 qu j'ai fait choix de monsieur de la Petite-Rivière et s'élevant (Art. à l'ordre de Christian AMAZAN Commis-Signatsite au Bureau des Contributions de T'Article 71 de la 62358 1967 ct 1403-10) s'élevant à G.

avisc le public 763901 (Art. CAS) à l'ordre de Eddy Petite-Rivière de T'Artibonite Jean-Claude MICHEL pour être mon à G. 125.00 en date du 31 qu j'ai fait choix de monsieur de la Petite-Rivière et s'élevant (Art. à l'ordre de Christian AMAZAN Commis-Signatsite au Bureau des Contributions de T'Article 71 de la 62358 1967 ct 1403-10) s'élevant à G. 128.20 en date de l'Artibonite, ce Conformément au prescrit comme dc la Janvier à lordre de Ferry JN-GUILLAUME la matière et je réponds de sa signature 912619 (Art. PFAH) à G. 61.50 Loi régissant concerne le dit service. du 31 Janvier 1967 et s'élevant en date du 28 mienne propre en ce qui 1967. 92205 (Art. 1402-10) à lordre de Lamercic PIERRE Petite-Rivière de T'Artibonite, ce 3 Avril Février 1967 et s'élevant à G. 286.35 F. ROCHE en date du Armand HENRY 63918 (Art. 1202-10) à l'ordre de Deslandes Préposé 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 244.75 en date du 31 63919 (Art. 1202-10) à l'ordre de Olypsie JACQUES 128.20 *** Janvier 1967 et s'élevant à G. LOUIS en date du 31 Préposé des Contributions de 63920 (Art. 1202-10) à T'ordre de Uzelle Je soussigné Vital M. DICETTE le présent exercice, exerJanvier 1967 ct s'élevant à G. 217.00 en date du Grand-Goâve identifié au No. 15.001-G pour et de la Conser63921 (Art. 1202-10) à T'ordre de Lumenes THEAGENE çant les fonctions de Receveur de lEnregistrement j'ai fait choix de Mon31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 286.35 Clk date du 28 vation Foncière avise le public en général que 10 G1 pour être mon com92926 (Art. 1411-10) à l'ordre dc Rigaud RENODO sicur Gérard S. ZAMY identifié au No. 150. de Grand-Goâve, ce Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35 SALES SERVICE DIVImis-Signataire au Bureau de IEnipgistrement T'article 71 de la Loi régissant la 410728 (Art. 0511-21) àl l'ordre de TOYOTA G. étant sont dc 1967 ct s'élevant à 123.75 égarés, conformément aux dispositions comme de la mienne SION cn date du 7 aars outre, je réponds de sa signature devant être dressésmatière et qu'en déclarés nuls, duplicata propre en ce qui concerne le dit service. 1967. Grand-Goâve, le 5 Mai *** S) Vital M. DICETTE Les chèques émis aux numéros suivants: Préposé I de Emmanuel POLIN en date 70588 (Article 1404-10) à T'ordre à G. 136.80 *** du 31 Janvier 1967 et s'élevant RACINE en date du DE LA SOCIETE ANONYME 97584 (Article 0702-10) à l'ordre de Maud AVIS DE FORMATION CORPORATION S. A > 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 <HAITIAN AMERICAN AGRICULTURAL 0510-10) à l'ordre de Avril ESTEVE en date du 2 du Décret du 28 Août 1960, organi96717 (Article s'élevant à G.

7 et s'élevant RACINE en date du DE LA SOCIETE ANONYME 97584 (Article 0702-10) à l'ordre de Maud AVIS DE FORMATION CORPORATION S. A > 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 <HAITIAN AMERICAN AGRICULTURAL 0510-10) à l'ordre de Avril ESTEVE en date du 2 du Décret du 28 Août 1960, organi96717 (Article s'élevant à G. 128.20 En conformité de T'Article il a ét6 31 Mars 1967 et AZOR en date du et la formation des Sociétés Anonymes, à l'ordre de Aureline sant la constitution et de FIndustrie et en FEtude - 96718 (Article 0510-10) à du Commerce 1967 et s'élevant G. 244.75 déposé au Département des Statuts de la Société ano31 Mars HONORAT et date du Notaire Raoul KENOL, une copie AMERICAN AGRICUL. 96719 (Article 0510-10) à l'ordre de Gracia 452.85 formation (HAITIAN Mars 1067 et s'élevant à G. nyme en dénommée: dont le siège social est à PORT-AUdu 31 l'ordre de Thiers ETIENNE en date TURAL CORPORATION SA>, objet d'entreprendre la 96720 (Arlicle 0510-10) à PRINCE, HAITI, et qui a notamment pour denrées queidu 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date des fruits, des céréales et autres d'éle. à l'ordre de Hubert SAINTLIER culture des légumes, dans toutes entreprises agricoles, 96721 (Article Mars 0510-10) 1067 et s'élevant à G. 128.20 conques. Elle peut s'engager de quelque nature que ce soit. du 31 à l'ordre de Jn-Baptiste MAHAUTIERE en date vages, de commerce et d'industrie WOLFF Jr., Léon BORDES et Gé. 96722 (Art. 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 286.35 Fondée par les sieurs O. Perry Américain et Haitiens, du 31 Mars l'ordre de Marc JnGILLES en date rard JN-JOSEPH. respectivement citoyens DOLLARS, divisé en CENT 96723 (Article 0510-10) à à G. 244.75 de CINQ MILLE 31 1967 et s'élevant date la Société a un capital DOLLARS, chacune, émise au pair. du Mars 0510-10) à l'ordre de Sebastien JOSEPH en ACTIONS de CINQUANTE après leur souscription et leur libé.. 96724 (Article Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 Elle seront inises en circulation forme d'un Titre nominatif 04 du 31 à l'ordre de Joseph FLOREAL en date ration intégrales.- L'action aura la suivant le mode établi par les 96726 (Article Mars 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20 au porteur Jont la cession s'effectuera du 31 0510-10) à l'ordre de Fenelus MICHEL en date statuts de la Société. 96727 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 223.95 Port-au-Prince. le 19 Mai 1967. du 0510-10) à l'ordre de Martial MAURICE en date Léon BORDES 96728 du (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G.

.20 au porteur Jont la cession s'effectuera du 31 0510-10) à l'ordre de Fenelus MICHEL en date statuts de la Société. 96727 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 223.95 Port-au-Prince. le 19 Mai 1967. du 0510-10) à l'ordre de Martial MAURICE en date Léon BORDES 96728 du (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 en date O. Perry WOLFF Jr.. Gérard Jn. JOSEPH, (Art. 0510-10) à lordre de Laurence PETIT-FRERE 96730 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 de Jn-PHILIPPE en date ** Art. 0510-10) à T'ordre Milores Collecteur des Contribulions des 96731 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 Je soussigné, Lamartine ELIE, le présent exercice, remplisGonaives identifié au No- 12438-D pour, : LE MONITEUR 145999 (Article 1407-10) à l'ordre de Hermann VILGRAIN en date0510-10) à Tordre de Duroreau BERNADIN en date et s'élevant à G. 473.70 96732 (Art. du 31 Mai 1967 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 (Article 0703-10) à J'ordre de Jean Gesner ALEXANDRE 1304-10) à l'ordre de Armand D. OBAS en date en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55 103034 (Article Mars 1967 et s'élevant à G. 741.25 de DELY en date du 31 119294 (Article 0702-10) à l'ordre Jean-Claude à l'ordre de Franck GAUTIER en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 68.35 103035 (Article 1304-10) s'élevant à G. 175.35 LOUIS en date du du 31 Mars 1967 et 925094 (Article P .C.) à l'ordre de Augustin de Denise BONCY en date du 31 Mai 1967 ct s'élevant à G. 280.00 103036 (Article 1304-10) à Tordre de Jonathas Jn-BAPTISTE en 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 922561 (Article PFAH) à l'ordre s'élevant à G. 490.00 BISSAINTHE en date du 30 Avril 1967 et 1304-10) à Fordre de Dieudonné de ETIENNE en date 103087 (Article 1967 et s'élevant à 286.35 917132 (Article P. C.) à lordre Frédéric date du 31 Mars du 31 Mars 1967 et s'élevant à G .355.00 à l'ordre de Dieufranc ELINOR en date à l'ordre de Edgard LUBIN en date du 103038 (Article 1304-10) s'élevant à G. 150.40 63891 (Article 1202-10) 411.25 du 31 Mars 1967 et 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. à l'ordre de Madame Ludovic PIERRE en de Mac-Donald ST VIL en date 128148 (Article 1403-10) à G.

.00 à l'ordre de Dieufranc ELINOR en date à l'ordre de Edgard LUBIN en date du 103038 (Article 1304-10) s'élevant à G. 150.40 63891 (Article 1202-10) 411.25 du 31 Mars 1967 et 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. à l'ordre de Madame Ludovic PIERRE en de Mac-Donald ST VIL en date 128148 (Article 1403-10) à G. 128.20 111549 (Article 0403-10) à lordre 217.00 étant égarés sont. date du 30 Avril 1967 et s'élevant du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. l'ordre de Achille NOEL en date du déclarés nuls, duplicata devant être dressés. 105955 (Article 1402-10) à 619.35 31 Mars 1967 et s'élevant à G. CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 mois 18 ct 21 Avril 1966 La Publication dure trois (3) Première Publication. Commune de Carice RuellaCommune de Terre-Neuve Nord rivage Une propriété rurale, bornée au Nord, à l'Est par par Juke des Anglais Une propriété rurale, bornée au PEst par l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal, Antoine PIERRE Commune rurale, bornée au Nord, par la Adrien rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à par JULMICE, à l'Ouest par Pierre Une propriéts Guerrier FILS, à l'Est, par à l'Ouest par I'Etat. CADET LOUIS. AUBOURG aa Sud par et à l'Ouest par Gertrude GAETAN SL-FLEUR. Nom du soumissionnaire: Marcel Nom da Soumistionnaire: Kerneman demande: 10 Nov. 1964 Nom du soumissionnaire: Julia JULMICE de la demande: 1 Janv, 1963 Date de la présentafion de la de la demande: 31 Mars 1965 Date de la présentation Date de la présentation Commune de Ouanaminthe, une Commune de bornée Torre-Neive au Nord, au Sud, à Urbaine, bornée au Nord, par à l'Est Une propriété rurale, Nan-Colon l'Etat. Commune de Fort-Liberté Rivière Une propriété par Abel CHARLES, l'Est, et à l'Ouest par rivage, rurale, bornée au Nord, par au Sud Estélina Nom Solotion CADET Une propriété BAZIN, à l'Est route publique, à 1'Ouest par du soumissionnaire: MARION, au Sud par Josué par Ra: per une route publique, demande: 10 Nov. 1964 NERVIN, Don National, à l'Ouest RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation de la Philoclès vière Nom da Soumisionnaire: MARION. SAUL ABREMA demande: 5 Mars 1964 Nom du soumisionnaire: Date de la présentation de la Commune rurale, de bornée Fort-Liberté au Nord, par Aly de la présentation de la demande: 21 Avril 1962 de Gressier Une propriété au Sud par Aly MARTIN, à l'Est, par Date Commune bornée au Nord, par Darius MARTIN, et à l'Ouest par Aly MARTIN. de Port-au-Prince Une propriété rurale, par Audencin SOUFFRANT, Egger CHAVANNES Marceau Chacles PIERRE Commune bornée au Nord, par chemin. TROIS-SOUS. au Sud SOUFFRANT. et à TOuest par Nom du Soumisionnaire: 1964 Une propriété à Lagon, urbaine, au Sud par le Littoral, à l'Est, à FEst par Audancin de la demande: 22 Déo. conduisant à 1'Ouest par Madsen ELOI.

-Prince Une propriété rurale, par Audencin SOUFFRANT, Egger CHAVANNES Marceau Chacles PIERRE Commune bornée au Nord, par chemin. TROIS-SOUS. au Sud SOUFFRANT. et à TOuest par Nom du Soumisionnaire: 1964 Une propriété à Lagon, urbaine, au Sud par le Littoral, à l'Est, à FEst par Audancin de la demande: 22 Déo. conduisant à 1'Ouest par Madsen ELOI. Andancin SOUFFRANT Augustin JOSEPH Date de la présentation par Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumissionnairer Nom du soumissionnaire: 9 Mors 1964 Commune de Bellanse Nord Duperde la demande: 25 Avril 1965 de la demande: rurale, bornée au par de la Date de la présenfation Une propriété l'Etat, au Sud, par Dunoix Sistanis, l'Etat à Date présentation de Trou-du-Nord rier l'Etaf, Siatanis, à l'Est par Lhérisson MORLAN, Commune de Trou-du-Nord au Nord, par Décius Commune bornée au Nord, par un Dunoix SISTANIS, l'Etat, Urbaine bornée à T'Eat,. Une propriété Urbaine, Edantis Survil, à l'Est, YOuest, par du soumissionnaire: Agzémond MERLAN Une propriété au Sud par Rezule PROSPER, corridor, au Sud, par Mme, et à T'Ouest par Destivar Nom 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, Léontus LAMBERT et a l'Ouest, par la rue Benjamin ROMAIN Date de la présentation de la demande: par Dauphine. Adrien PREVIL GRATET Philméus VILFORT Nom du soumissionnaire: Nom du Soumissionnsire: Mars 1964 de Fort-Liberté de 14 Mai 1965 de la demande : 10 Commune bornés au Nord, par Isemelio Dato de la présentation la demande: Date de présentation Une propriéts et Edner, rurale, au Sud, par Edner JOSEPH, la rue de Fort-Liberts CHARLES Maxis NELSON, à POuest par Commune do Carice Commune bornée au Nord, par un ter- à l'Est par Uno rurale, bornée au Nord, par Edmund Une propriété rurale, Marceau Charles PIERRE, SLCHAKLES Mme. Frangois RUBES propriété fermior do l'Etut, au Sud, par terrain. rein vacant, au Sud par vacant et à l'Ouest par un Nom du Soumisionnsire: BEAUVOIR, l'Etat inocupé à l'Est, par Delius ORNE fermier à PEst, per un (lEtat). terrain de la demande: 3 Fév. 1965 de do l'Etat, à l'Ouest par Montimaire St-AMOUR. DUVERNA terrain vacant. Stangel ISAAC Date de la présentation Nom du soumissionnaire: St-Luc Nom du Sounistionnsire: 23 1965 demande 27 Mai 1964 de Coreil de la presentation do In demande: Juin de la Commune Nord, par reste Dato Date de la présentation Uno proprieté ruralo, hornée Derisma nu DIEUFORT à Commune de Vallières Nord, par Ray- terrain l'Etat, ou Sud, par à 1'Ouest par Aloston DIEU.

terrain vacant. Stangel ISAAC Date de la présentation Nom du soumissionnaire: St-Luc Nom du Sounistionnsire: 23 1965 demande 27 Mai 1964 de Coreil de la presentation do In demande: Juin de la Commune Nord, par reste Dato Date de la présentation Uno proprieté ruralo, hornée Derisma nu DIEUFORT à Commune de Vallières Nord, par Ray- terrain l'Etat, ou Sud, par à 1'Ouest par Aloston DIEU. Commune de l'Arcahaie au Nord, par la mer, bornée au Aliné ALCIUS, rurule, bornéo Une propriété ruralo, la rue l'Eglise, à l'Est I'Est par Uno propricte Ni-Nombre. à l'Est, par Paul DAULEMA. mood Décialus, au Sud l'Ouost, par per un terrain vacant. JUSTE. Cioné au Sud, par Mme. Major. la rue T'Eplise et à DESGRAVIERS Nom du soumlssionnaire: CICERON à T'Ouest du par Tranquille PIEGAREAU par Sancionise Nom soumissionnaire: Nom du Souraiswionnairer de la demande: 16 Mars 1965 la demande: 2 Août 1965 de la demande 1 Juin 1964 Date de la présentation Dato de la présentation de Date de le présentstion Commune de Torrlor-Rouge ruelle Commt ne de Terre-Neuve Commune de Port-Liberts Nord, par Phila- Une proprité rurale, bornée au Nord à par l'Est, par rurale, bornéo au Nord, rivage. propriéts rurale, bornée au Stangel ISAAC, Publique, ou Sud par Parc Communal, Pierre ANTOINE Une propriété par l'Etat, a i'Est par l'Etat, à Pou4t par Une au Sud par à par Marc Julie JULMICE, à l'Ouest par au Sud, mes PETTT-FRERE un terrain vacant et rOuest. 1964 I"Etat. Snhalace CADET à rEst présentation de la demande: 19 Oct. HERRE-LOUIS Nom du soumissionnsire: Ernest CALIXTE Nom du Soumiwlonnaire de la demande 10 Nov. 1960 Dats de 1965 Date de la présentation DORVIL Bellus JOAZARD de 1a présentation de la demande: 31 Mars Nom du Soumiseiennaire: de la demande: 19 Oct, 1964. Dete Date de la présentation Kationales d'Halti Rue Hammerton Killick Presses

. DUVERNA terrain vacant. Stangel ISAAC Date de la présentation Nom du soumissionnaire: St-Luc Nom du Sounistionnsire: 23 1965 demande 27 Mai 1964 de Coreil de la presentation do In demande: Juin de la Commune Nord, par reste Dato Date de la présentation Uno proprieté ruralo, hornée Derisma nu DIEUFORT à Commune de Vallières Nord, par Ray- terrain l'Etat, ou Sud, par à 1'Ouest par Aloston DIEU. Commune de l'Arcahaie au Nord, par la mer, bornée au Aliné ALCIUS, rurule, bornéo Une propriété ruralo, la rue l'Eglise, à l'Est I'Est par Uno propricte Ni-Nombre. à l'Est, par Paul DAULEMA. mood Décialus, au Sud l'Ouost, par per un terrain vacant. JUSTE. Cioné au Sud, par Mme. Major. la rue T'Eplise et à DESGRAVIERS Nom du soumlssionnaire: CICERON à T'Ouest du par Tranquille PIEGAREAU par Sancionise Nom soumissionnaire: Nom du Souraiswionnairer de la demande: 16 Mars 1965 la demande: 2 Août 1965 de la demande 1 Juin 1964 Date de la présentation Dato de la présentation de Date de le présentstion Commune de Torrlor-Rouge ruelle Commt ne de Terre-Neuve Commune de Port-Liberts Nord, par Phila- Une proprité rurale, bornée au Nord à par l'Est, par rurale, bornéo au Nord, rivage. propriéts rurale, bornée au Stangel ISAAC, Publique, ou Sud par Parc Communal, Pierre ANTOINE Une propriété par l'Etat, a i'Est par l'Etat, à Pou4t par Une au Sud par à par Marc Julie JULMICE, à l'Ouest par au Sud, mes PET-FRERE un terrain vacant et rOuest. 1964 I"Etat. Snhalace CADET à rEst présentation de la demande: 19 Oct. HERRE-LOUIS Nom du soumissionnsire: Ernest CALIXTE Nom du Soumiwlonnaire de la demande 10 Nov. 1960 Dats de 1965 Date de la présentation DORVIL Bellus JOAZARD de 1a présentation de la demande: 31 Mars Nom du Soumiseiennaire: de la demande: 19 Oct, 1964. Dete Date de la présentation Kationales d'Halti Rue Hammerton Killick Presses