Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur : D'HAITI HERMANN D. MELLON. Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 12 Juin 1967 Le Lundi et le Jeudi Lundi PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 50 de THE SHELL COMPALa marque ainsi décrite est la propriété SOMMAIRE NY (WEST INDIES) LIMITED. Certificats de marques larvicides et fongicides; à toutes -Secrétairerie d'Etat du Commercc et de Mindustric.- Elle s'applique aux insecticides, herbes et détruire les pestes. de fabrique et de commerce. Extrait de marques de préparations pour tuer les mauvaises Secrétairerie d'Etat du Commerce et de TIndustric. (CLASSE 5) fabrique et de Commerce. il a étè déposé le; fac-similé de la -Avis. Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 22 haut indiquée a été enregistrée en DETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Février 1963. au numéro 287-Reg.26 SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No 288-Reg. 26 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No 286-Reg. de Fabrique Durée: 10 ans termes de la loi sur les Marques A tous ceux qu'il appartiendra II est certifié qu'aux SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIMIde la,) loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce THE social à St. Helen's Court, Great Ile est certifié qu'aux termes COMPANY (WEST INDIES) LIMITED, société anglaise ayant son siège par Me. Jean P. SALES, a de Commerce THE SHELL Great E. C. 3, représentée et social à St. Helen's Court, St. Helen's, London, de la marque: TED, société anglaise ayant son siège par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrament London, E. C. 3., représentée St. Helen's, d'enregistrement de la marque: BLADEX présenté une demande dans la dénomination ci-dessus indépendamAQUALIN Cette marque consiste des caractères qui la compoci-dessus indépendamment des style, couleurs et dimensions consiste dans la dénomination Cette marque dimensions des caraetères qui la composent. ment des style, couleurs et ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMPALa marque sent. COMPAINDIES) LIMITED. la propriété de THE SHELL NY (WEST ThortiLa marque ainsi décrite est s'applique aux produits chimiques pour Tagriculture, CLASSE 1 INDIES) LIMITED. Elle et artificiels). NY (WEST F'agriculture, Thorticulture et la sylviculture; engrais (naturels de la chimiques pour le fac-similé Elle s'applique aux produits inaturels et artificiels). CLASSE Confarmément à la loi sus-viséc. il a été déposé la marque plus culture et la sylviculture; engrais de la Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 22 il a été déposé le fac-similé dite Marque.

agriculture, Thorticulture et la sylviculture; engrais (naturels de la chimiques pour le fac-similé Elle s'applique aux produits inaturels et artificiels). CLASSE Confarmément à la loi sus-viséc. il a été déposé la marque plus culture et la sylviculture; engrais de la Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 22 il a été déposé le fac-similé dite Marque. a été erregistrée cn cette Secrétairerie Conformément à la loi sus-visée, n'ayant é1é reçue, la marque plus 22 haut indiquéc 288-Reg 26 Marque. Aucune opposition d'Elat, le Février 1963, au numéro dite en cette Secrétaireric haut indiquée a été enregistrée 286-Reg. 26 +** Février 1963, au numéro No. 289 Reg. 26.- Durée: 10 ans No 287-Reg. 26 A "Tous Ceux Qu'Il Appartiendra Durée: 10 ans de la loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'il oppartiendin 11 est certifié qu'aux termes COMPANY (WEST INDIES) LIMIles Marques. de Fabrique TIIE SIIELL. Court, qu'aux termes de Ja loi sur EST INDIFS) LIMIet de Commerce ayant son siège sorial à St. Helen's Jean P 1l est certifié SHELL COMPANY (W Great TED, socicts anglaise E. C. représentée par Mc. et de Commerce THE social à St. Helen's Court, St. Helen's, London, 3., de la marque: anglaise ayant son siige Me. Jean P. SALES. a Grent une. demande d'onroristrement TED, suciété E. C, 3, représontéc pr SALES. a présenté St. Helen's, London, de la anarque: -BLADEX. présenté une dernande d'enregistrement dans la dénomination ci-dessus indépen- la AQUALIN (ette marque consiste couleurs et dimensions des caractères qui ci-dessus indépendamdamment des style, Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la compocouleurs et dimensions composent. ment des style, n sent. LE MONITEUR : société anglaise ayant son siège social à St. Helen's Court, de THE SHELL COMPANY TED, E. C. par Me. Jean P La marque ainsi décrite est la propriété Great St. Helen's, London, 3., représentée de la marque: (WEST INDIES) LIMITED. SALES, a présenté une demande d'enregistrement larvicides et fongicides; à toutes (TENACs Elle s'applique aux insecticides. herbes et détruire les pestes. ci-dessus indépenpréparations pour tuer les mauvaises Cette marque consiste dans la dénomination qui la (Classe 5). des style, couleurs et dimensions des caractères le fac-similé de damment Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été la marque composent. la dite Marque. Aucune opposition n'ayènt Secrétairerie reçue, d'Etat, est la propriété de THE SHELL COMPANY plus haut indiquée a été enregistrée en cette La marque ainsi décrile le 22 Février 1963, au numéro 289 Reg.

la (Classe 5). des style, couleurs et dimensions des caractères le fac-similé de damment Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été la marque composent. la dite Marque. Aucune opposition n'ayènt Secrétairerie reçue, d'Etat, est la propriété de THE SHELL COMPANY plus haut indiquée a été enregistrée en cette La marque ainsi décrile le 22 Février 1963, au numéro 289 Reg. 26.- (WEST INDIES) LIMITED. PhortiElle s'applique aux produits chimiques pour l'agriculture, 1). cngrais (naturels et artificiels). (Classe culturé et la sylviculture, de le fac-similé No. 290 Reg. 26.- Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque Durée: 10 ans Aucune opposition n'ayant été reçue, Appartiendra la dite Marque. d'Etat, A Tous Ceux Qu'Il haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie termes de la loi sur les Marques de Fabrique plus Février 1963, au numéro 292 Reg. 26 Il est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) LIMIle 22 et de Commerce THE SHELL social à St. Helen's Court. TED, société anglaise ayant son siège par Me. Jean P Great St. Helen's, London, E. C. 3., représentée de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement <CIODRIN, No. 293 Reg. 26.- ci-dessus indépenDurée: 10 ans Cette marque consiste dans la dénomination dimensions des caractères qui la Tous Ceux Qu'1l Appartiegdra damment des style, couleurs et A de Fabrique termes de la loi sur les Marques LIMIcomposent. COMPANY Il est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) ainsi décrite est la propriété de THE SHELL ct de Commerce THE SHELL social à St. Helen's Court, La marque TED, société anglaise ayant son siège par Me. Jean P. (WEST INDIES) LIMITED. ThorliGreat St. Helen's, London, E. C. 3., représentée de la marque: chimiques pour T'agriculture, une demande d'enregistrement Elle s'applique aux produits (naturels et artificiels). (Classe 1). SALES, a présenté culture et la sylviculture. engrais de (TENAC* il a été déposé le fac-similé ci-dessus indépenConformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la la dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, des style, couleurs et dimensions plus haut indiquée a été enregistrée en 26.- damment le 22 Février 1963, au numéro 290 Reg. composent. la propriété de THE SHELL COMPANY La marque ainsi décrite est (WEST INDIES) LIMITED. à toutes Jarvieidles et fongicides; No. 291 Reg. 26. - Elle s'applique aux insecticides, herbes et détruire les pestes. les mauvaises Durée: 10 ans préparations pour tuer Tous Ceux Qu'II Appartiendra (Classe 5). le fac-simili de termes de la loi sur les Marques de Fabrique LIMIà la loi sus-visée, il a été déposé la marque 11 est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) Canformément Aucune n'ayant été reçue.

26. - Elle s'applique aux insecticides, herbes et détruire les pestes. les mauvaises Durée: 10 ans préparations pour tuer Tous Ceux Qu'II Appartiendra (Classe 5). le fac-simili de termes de la loi sur les Marques de Fabrique LIMIà la loi sus-visée, il a été déposé la marque 11 est certifié qu'aux COMPANY (WEST INDIES) Canformément Aucune n'ayant été reçue. de Commerce THE SHELL à St. Helen's Court, la dite Marque. opposition en cettc Secrétairerie A'Etst, et anglaise ayant son siège social Me. Jean P plus haut indiquée a été enregistrée, 26.- TED, société London, E. C. 3., représentée par 1963, aut numéro 293 Reg. Great St. Helen's, demande d'enregistrement de la marque: le Février SALES, a présenté une <CIODRINS ci-dessus indépenDU COMMERCE ET DE WINDUSTRIE consiste dans la dénomination caractères qui la D'ETAT marque des SECRETAIRERIE Cette couleurs et dimensions DE COMMERCE damment des style, DE FABRIQUE ET SERVICE DES MARQUES composent. Ia propriété de THE SHELL COMPANY La marque ainsi décrite est (Loi du 17 Juillet 1954; (WEST INDIES) LIMITED. à toutes larvicides et fongicides; Elle s'applique aux insecticides. herhes et détruire les pestes. No. 8351.- pour tuer les mauvaises requête en date du 23 Mai 1967. préparatioos Extrait de Ja (Classe 5). le fuc-similé de de la loi sur les Marques de Fabrique à la loi sus-visée, il a été déposé été reçue, la marque II est certifié qu'aux termes DOMECQ S. A, une société industrielle Confoménent Aucune opposition n'ayant Scerétairerie d'Fin. et de Commeren PBDRO fonetionnant sous les lois de l'Espagne, la dite Marque. a été pnreglkirée en cette et commercinle organiste ct Cadiz, Espagne, Rue San plus haut indiquce 291 Reg. 26.- à Jerez de Frontera, Février 1963, au numéro ayânt son siège social pour mandataies Mes. Gracia et Pierre le 22 Ildefonso No. 3 et ayant une demande d'enregistrement de la TALLEYRAND, a présenté 00 e marque: No. 292. Reg. 26. .PEDRO DOMZCQ: Durée: 10 ans A Tous Ceux Qu'll Appartiendra Fabriaus 33.- termes de la loi sur les Marques de LIMIappartenant à la classe Il est certifié qu'aux SHELL COMPANY (WEST INDIES) et de Commerce THE LE MONITEUR à l'ordre de Rigaud RENODO cm date du 28 92926 (Art.

TALLEYRAND, a présenté 00 e marque: No. 292. Reg. 26. .PEDRO DOMZCQ: Durée: 10 ans A Tous Ceux Qu'll Appartiendra Fabriaus 33.- termes de la loi sur les Marques de LIMIappartenant à la classe Il est certifié qu'aux SHELL COMPANY (WEST INDIES) et de Commerce THE LE MONITEUR à l'ordre de Rigaud RENODO cm date du 28 92926 (Art. 1411-10) à G. 286.35 AVIS Février 1967 et s'élevant SALES SERVICE DIVIHENRY préposé des Contributions de la 410728 (Art. 0511-21) àl l'ordre de TOYOTA à G. 123.75 étant 6garée, sont Je, soussigné Armand identifié au' No. 8953-C, avise le public SION cn date du 7 mars 1967 et s'élevant Petite-Rivière de l'Artibonite Jean-Claude MICHEL pour être mon déclarés nuls, duplicata devant êtrc drcssésqu j'ai fait choix de monsieur Bureau des Contributions de la Petite-Rivière Commis-Signatsie aù au prescrit de P'Article 71 de la eee de l'Artibonite, ce Conformément de sa signature comme dc la : Loi régissant la matière et je réponds Les chèques émis aux numéros suivants mienne propre en ce qui concerne le dit service. à lordre de Mme. Wesner THRASYBULE Avril 1967. 129296 (Art. 1402-10) à G. 328.00 Petite-Rivière de T'Artibonite, ce 3 en date du 30 Avril et s'élevant de Ornélie VINCENT en date du 30 Armand HENRY 921899 (Art. P. C) à l'ordre à G. 187.00 Avril 1967 et s'élevant Préposé en date du 30 Avril *** 134260 (Art. 0703-10) Ernest Jacques-LOUIS étant égarés sont déclarés nuls, Contributions de 1967 et s'élevant à G. 97.50, Vital M. DICETTE Préposé des devaant être dressés.- Je soussigné pour le présent exercice, exerduplicata Grand-Goâve identifié au No. 15.001-G et de la Conserçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement fait choix de Monration Foncière avise le public en général No. 150. que 10 j'ai G pour être mon comnuméros suivants : sieur Gérard S. ZAMY identifié au de Grand-Goâve, ce Les chèques émis aux PROSPER au Bureau de lEnregistrement régissant la à l'ordre de Mme. Anne-Marie mis-Signataire de l'article 71 de la Loi 97215 (Art. 0702-10) à G. 244.75 conformément aux dispositions comme de la mienne en date du 31 Mars 1967 et s'élevant matière et qu'en outre, je réponds de sa signature de Urbain NEREE en date du en ce qui concerne le dit service. 105950 (Art.. 1402-10) à l'ordre propre Mai 1967. 31 Mars 1967 ct s'élevant à G. 577.75 Grand-Goâve. le 5 TURIN en date du 10301-10) à l'ordre de Gérard 124455 (Art. 1967 et s'élevant à G. 172.60 S) Vital M. DICETTE 30 Avril date du 30 Préposé (Art. 0703-10) à T'ordre de René VICTOR en sont décla134211 à G.

Mai 1967. 31 Mars 1967 ct s'élevant à G. 577.75 Grand-Goâve. le 5 TURIN en date du 10301-10) à l'ordre de Gérard 124455 (Art. 1967 et s'élevant à G. 172.60 S) Vital M. DICETTE 30 Avril date du 30 Préposé (Art. 0703-10) à T'ordre de René VICTOR en sont décla134211 à G. 305.25. étant égarés, Avril 1967 et s'élevant devant être dressés. Contributions des rés nuls, duplicata Lamartine ELIE, Collecteur des Je soussigné, No- 12438-D pour le présent exercice, remplis- +* Gonaives identifié au Directeur Délégué de TEnregistrement, avise sant les fonctions de j'ai fait choix de Mi. Emmanuel BIEN-AIME Les émis aux numéros suivants: le public en général que Bureau de I'Enregistrement et chèques POLIN en date pour être mon Commis-Signataire au de TArticle 71 de la loi ré70588 (Article 1404-10) à l'ordre de Emmanuel à la Conservation Foncière en conformité comme de la mienne du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 gissant la matière, et ic réponds de sa Signature de Maud RACINE en date du "propre en ce qui concerne le Service.- 97584 (Arlicle 0702-10) à T'ordre Gonaives, le 7 Juin 1967 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 à l'ordre de Avril ESTEVE en date du Lamartine Elie 96717 (Article 0510-10) à G. 128.20 Collecteur des Contributions 31 Mars 1967 et s'élevant date du 0510-10) à l'ordre de Aureline AZOR en 96718 (Article Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 HONORAT en date (Article 0510-10) à l'ordre de Gracia Les chèques émis aux numéros: 96719 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 452.85 de Gérard W. MICHEL en date du ETIENNE en date 86840 (Art. 0402-10) à l'ordre 0510-10) à l'ordre de Thiers 28 Février 1967 ct s'élevant à G. 954.55 96720 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 de Eddy CIVIL en date du 10 Mars 1967 du SAINTLIER en date 763901 (Art. CAS) à l'ordre (Article 0510-10) à l'ordre de Hubert et s'Elcvant à C. 125.00 Mars 1067 et s'élevant à G. 128.20 de Christian AMAZAN en date du 31 du 31 en date 62358 (Art. 1103-10) à l'ordre à Tordre de Jn-Baptiste MAHAUTIERE janvier 1967 ct s'élevant à G. 128.20 96722 (Art. 31 0510-10) Mars 1967 et s'élevant à G. 286.35 JN-CUILLAUME en date du en date 912619 (Art. PFAH) à l'ordre de Ferry à l'ordre de Marc JNGILLES 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 61.50 96723 (Article 0510-10) à G. 244.75 du PIERRE en date du 28 du 31 Mars 1967 et s'élevant en date 92205 (Art.

10) Mars 1967 et s'élevant à G. 286.35 JN-CUILLAUME en date du en date 912619 (Art. PFAH) à l'ordre de Ferry à l'ordre de Marc JNGILLES 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 61.50 96723 (Article 0510-10) à G. 244.75 du PIERRE en date du 28 du 31 Mars 1967 et s'élevant en date 92205 (Art. 1402-10) à l'ordre de Lamercie 0510-10) à l'ordre de Sebastien JOSEPH Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35 96724 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 F. ROCHE en date du du en date 63918 (Art. 1202-10) à l'ordre de Deslandes à l'ordre de Joseph FLOREAL 31 Janwier 1967 et s'élevant à G. 244.75 96726 (Arliele 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date du 31 du 31 Mars 1202-10) à l'ordre de Olypsic JACQUES MICHEL en date 63919 (Art. 0510-10) à l'ordre de Fenelus Janvier 1967 et s'élevant à G. 128.20 96727 (Article 1967 et s'élevant à G. 223.95 LOUIS en date du 31 du 31 Mars (Art. 1202-10) à l'ordre de Uzelle MAURICE en date à G. 217.00 0510-10) à l'ordre de Martial Janvier 1967 et s'élevant en date du 96728 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 1202-10) à l'ordre de Lumenes THEAGENE du 63921 Janwier (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 LE MONITEUR (Article 1407-10) à l'ordre de Hermann VILGRAIN en date96730 (Art. 0510-10) à l'ordre de Laurence PETIT-FRERE en- date 145999 du 31 Mai 1967 et s'élevant à G. 473.70 du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 Jean ALEXANDRE à T'ordre de Milores Jn-PHILIPPE en date 117921 (Article 0703-10) à l'ordre de Gesner 96731 Art. 0510-10) s'élevant à G. 128.20 en date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 265.55 du 31 Mars 1967 et de Duroreau BERNADIN en date de DELY en date 96732 (Art. 0510-10) à lordre 119294 (Article 0702-10) à l'ordre Jean-Claude du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 date du 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 68.35 103034 (Article 1304-10) à lordre de Armand D. OBAS en de Augutstin LOUIS en date du du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 744.25 925094 (Article P .C.) à l'ordre à 280.00 1304-10) à T'ordre de Franck GAUTIER en date 31 Mai 1967 ct s'élevant G. 103035 (Article 1967 et s'élevant à G. 175.35 à l'ordre de Jonathas Jn-BAPTISTE en du 31 Mars en date du 922561 (Article PFAH) à G. 490.00 (Article à l'ordre de Denise BONCY date du 30 Avril 1967 et s'élevant 1304-10) à G.

1304-10) à T'ordre de Franck GAUTIER en date 31 Mai 1967 ct s'élevant G. 103035 (Article 1967 et s'élevant à G. 175.35 à l'ordre de Jonathas Jn-BAPTISTE en du 31 Mars en date du 922561 (Article PFAH) à G. 490.00 (Article à l'ordre de Denise BONCY date du 30 Avril 1967 et s'élevant 1304-10) à G. 217.00 de ETIENNE en date. 31 Mars 1967 et s'élevant BISSAINTHE en 917132 (Article P. C.) à lordre Frédéric 103037 (Article 1304-10) à Tordre de Dieudonné du 31 Mars 1967 et s'élevant à G .355.00 date du 31 Mars 1967 et s'élevant à 286.35 date à l'ordre de Edgard LUBIN en date du 1304-10) à l'ordre de Dieufranc ELINOR en 63891 (Article 1202-10) s'élevant à G. 411.25 103038 (Article s'élevant à G. 150.40 31 Janvier 1967 et du 31 Mars 1967 et Ludovic PIERRE en à Fordre de Mac-Donald ST VIL en date (Article 1403-10) à Fordre de Madame 111549 (Article 0403-10) sont s'élevan: à G. 128.20 et s'élevant à G. 217.00 étant égarés date du 30 Avril 1967 et date du du 31 Mars 1967 être dressés. 1402:10) à l'ordre de Achille NOEL en déclarés nuls, duplicata devant 105955 (Article Mars 1967 et s'élevant à G. 619.35 PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 18 et 21 Avril 1966 La Publication dure trois (3) mois Première Publication, Commune de Carice au Nord, par Ruells Commune de Terre-Neuve Nord par rivage Une propriété rurale, bornée l'Est par Julie Commune des Anglais Une propriété rurale, bornée au l'Est l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal,a Pierre Antoine PIERRE rurale, bornée au Nord, par la rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à par NULMICE, à r'Oues? par Une propriéts Guerrier FILS, à l'Est, par Adrien l'Ouest par l'Etat. CADET LOUIS. au AUBOURG Sud par et à 1'Ouest par Gertrude GAETAN SL-FLEUR. Nom du soumisionnaire: Marcel Julia Kerneman du JULMICE Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom soumissionnaire: de la demande: 1 Janv. 1963 Date de la présentefion demande: 31 Mars 1960 Date de la présentation Date de la présentation de la Commune de Ouanaminthe Nord, une Commune rurale, de bornée Terre-Neuvo au Nord, au Sud, à Une propriété Urbaine, bornée au " 1'Est Une propriété par rivage, Nan-Colon l'Etat. Commune de Fort-Liberté au Nord, par Rivièro, au Sud par Abel CHARLES. Estélina l'Est, et à l'Ouest Solotion CADET Une propriété rurale, bornée à l'Est par route publique, à l'Ouest par Nom du soumissionnaire: au Sud par Josué BAZIN, Ripar une route publique, 10 Nov. 1964 MARION, Philoclès NERVIN, Don National, à l'Ouest par RAPHAEL. Soumissionnaire: Bernélus ANDRE Date de la présentation de la demande: vière Nom du MARION.

Abel CHARLES. Estélina l'Est, et à l'Ouest Solotion CADET Une propriété rurale, bornée à l'Est par route publique, à l'Ouest par Nom du soumissionnaire: au Sud par Josué BAZIN, Ripar une route publique, 10 Nov. 1964 MARION, Philoclès NERVIN, Don National, à l'Ouest par RAPHAEL. Soumissionnaire: Bernélus ANDRE Date de la présentation de la demande: vière Nom du MARION. Nom du soumissionnaire: SAUL ABREMA de la demande: 5 Mars 1964 de Fort-Liberté Date de la présentation Commune rurale, bornée au Nord, par Aly par Date de la présentation de la demande: 21 "Avril Commune de Gressier Darius Une propriété au Sud par Aly MARTIN, à MARTIN. l'Est, rurale, bornée au Nord, par MARTIN, et à l'Ouest par Aly PIERRE de Port-au-Prince Une propriéts Sud par Audancin SOUFFRANT, Egger CHAVANNES Marceau Charles Commune bornée au Nord, par chemir. TROTS-SOUS. au SOUFFRANT, et à l'Ouest par Nom du Soumissionneirer 1964 Une propriété urbaine, au Sud par le Lirtoral, à l'Est, à YEst par Audencin de la demande: 22 Déc.. conduisant à Lagon, à 1'Ouest par Madsen ELO:. Audancin SOUFFRANT, Augustin JOSEPH Date de" "la présentation par Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumisionnaire: de Bellanse Nom du soumissionnaire: de la demande: 9 Mors 1964 Commune rurale, bornée au Nord par Duperde la demande: 25 Avril 1962 Date de la présentation Une propriéts l'Etot, au Sud, par Dunoix Sistanis, l'Etat à Date de la présentation rier Slatanis, Lhérisson MORLAN, do de Commune Trou-du-Nord Nord, par un l'Etat, à l'Est par l'Etet, Commune bornée Trou-du-Nord au Nord, par Décius Une propriéts Urbaine, bornéo Edantis au Survil, à l'Est, l'Ouest, par Dunoix SISTANIS, Agzémond MERLAN Une propriété au Urbaine Sud par Rezule PROSPER, à l'Eat, corridor, au Sud, par Mme, et à l'Ouest par Destivar Nom du soumissionnairer 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, Léontus LAMBERT et à l'Ouest, par la rue Beniamin ROMAIN Date de la présentation de la demande: par Dauphine. PREVIL EAES Philméus VILFORT Nom du soumissionnaire: Adrien Nom du Soumitsionnatre: : 10 Mars 1964 Communo de Fort-Liberté au Nord, par Isemelio de la do la demando: 14 Mai 1965 Dete de présentation de la demande Uno propriété ruralo, bornée Edner JOSEPH, Datu présentation et Edner. au Sud, à par POuost par la rue Commune de Fort-Liberté CHARLES Maxis NELSON, Commune do Carice bornée au Nord, par un ter- à I'Est par RUDES Uno propriits rurale, bornéo au Nord, par Ednvond terrain Uno propriété rurale, Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES Mme. François fermier de l'Etat, au Sud, par rain vacant, Gu Sud par vocant et à l'Ouest par un Nom du Soumisionnsito: BEAUVOIR, de l'Ett inocupé à l'Est, par Delius ORNE fermie à I'Est, par un (IEtst).

un ter- à I'Est par RUDES Uno propriits rurale, bornéo au Nord, par Ednvond terrain Uno propriété rurale, Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES Mme. François fermier de l'Etat, au Sud, par rain vacant, Gu Sud par vocant et à l'Ouest par un Nom du Soumisionnsito: BEAUVOIR, de l'Ett inocupé à l'Est, par Delius ORNE fermie à I'Est, par un (IEtst). terroin de In demando: 3 Fov. 1965 de PEtut, à l'Ouest pur Montimairo St-AMOUR. DUVERNA tarrain vacant. Stangel ISAAC Doto de fa présentation Nom du soumissionnuire: St-Luc Nom du Soaimniasionnaire: 23 Juin 1965 de la demande 27 Mai 1964 Commune de Coroil Nord, par resto Date de lu présentation de In demande: Date de la présentation Une propriété ruralo, bornie Dorisma au DIFUFORT b Communu de Vallières Rayl'Etnt, ou Cud, par à l'Ouest par Aleston DIEU. Conumne do T'Arcahuio la mes, rurale, bornée au Nord, par torrain par Alino ALCIUS, Une propriéte rutulo, bornéo ou Nord, Paul par Une propricti au Sud par la rue l'Eglise, a l'Est JUSTE. I"'RAR ou Sud, par Ni-Nambre, à 1'Est, par DAULEMA. mond Dicialus, T'Eelise et à l'Ouest, per un terrain vacunt. du Cioné CICERON à TOuest par Muu. Major. Tranquille PIEGAREAU la rue Sancionise DESGRAVIERS Nom snumissionnalro: 1965 Nom du soumnisionnairo: E du Scamissionnaire: de la demunde: 16 Mars lo demande: 2 Août 1965 de la demande 1 Juin 1964 Date de ta précentation Date de la présontation do Date de la présantation Commune de Terrier-Rouge ruolle .10 Terre-Neuve Commune de Fort-Liberts rurale, bornée au Nord à T'Et, par par Commi. rurale, de bornée au Nord, par rivage. rurale, bornée au Nord, par Phile- Une propricue ou Sud par Parc Communal. ANTOINE Une propriété l'Etat, a i'Est par l'Etat, à r'Oucst pe Uos proprists au Sud par Stangel ISAAC, Pubilquo. JULMICE. à l'Oumt par Plerre au Sud, par mes HETEPRERE Lmn terrain vacant et à l'Ouest, par Marc Jilin CALIXTE 1'Etat. Soumissionneire : Sabalace CADET à YEa par la de le demande: 19 Oct. 1964 HEIOUE du watumisionsire: Ernest Nom la du de la demande 10 Nov, 1963 Dats de prisaotation Nom Mars 1965 Date de présentation DORVH. Bellus JOAZARD de te présentation de la demande: 31 Nom Reumisionngings de la demande: 19 Ort 1964. nate Dote de : présentation Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick Presses