Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a R CiA - ESASA E A a a E0e L Paraissant Directeur : Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 8' Juin 1967 122ème. Année No. 49 SOMMAIRE La marque ainsi décrite est la propriété de HOFFMANN-LA ROCHE INC. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de FIndustrie.- Certificats de marques de fabrique et de commerce. Elle s'applique à tous les articles de la CLASSE 5. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie : Extraits du registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Conformément à la Joi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la Avis. dile Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. le 31 Janvier 1963 au numéro 280-Reg. 26 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 281-Reg. 26 Durée: 10 ans (Loi du 17 Juillet 1954) A tous ceux qu'il appartiendra No 279-Reg.26 Il certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans est qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC., société anonyme de et de Commerce Etat de A tous ceux qu'il appartiendra l'Etat de New Jersey, E.U.A, ayant son siège social à Nutley, par Me. Jean P. SALES. a présenté Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique New Jersey, E.U.A., représentée de la marque: et de Commerce HOFFMANN-LA ROCHE INC., société anonyme de une demande d'enregistrement l'Etat de New Jersey, E.U.A., ayant son siège social à Nutley, Etat de RONICOL New Jersey, E.U:A, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamune demande d'enregistrement de la marque: Cette mnarque couleurs et dimensions des caractères qui la compoment des style, PENTRIUM sent. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamLa marque ainsi décrite est la propriété de HOFFMANN-LA ROment des style, couleurs et dimensions des caractères qui la compoCHE INC sent. ROà tons les articles de la CLASSE 5. La ainsi décrite est la propriété de HOFFMANN-LA Elle s'applique marque il été le fac-similé de la CHE INC. Conformément à la loi sus-visée, a déposé les de la CLASSE 5. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque pius Elle s'applique à tous articles dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat. le 31 Janle fac-similé de la haut indiquée a été enregistrée Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus vier 1963, au numéro 281. dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le 31 Janhaut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat.

us Elle s'applique à tous articles dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat. le 31 Janle fac-similé de la haut indiquée a été enregistrée Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus vier 1963, au numéro 281. dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le 31 Janhaut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. vier 1963 au numéro 279-Reg. 26 No. 282-Reg. 26 Durée: 10 ans No 260-Reg. 26 A tous ceux. qu'il appartiendra Durée: 10 ans les de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques de les de Fabrique HOFFMANN-LA ROCHE INC., société anonyme Il est certifié qu'aux termes de Ja loi sur Marques de et de Commerte son siège social à Nutley, Elat de HOFFMANN-LA ROCHE INC., société anonyme TEtal de New Jerscy, E.U.A., ayant et de Commerce siège social à Nutley, Etat de représentée par Me. Jean P. SALES. a présenté l'Etat de New Jersey, E.U.A, ayant son P. SALES, a présenté Nqw dJersey, E.U.A., de la marque: New Jersey, E.U.A., représentée par Me, Jean une demande d'enreristement demande de la marque: VALIAXYL une d'enregictrement PROTOVIT consisie dans la dénomination ci-dessus indépendamci-dessus indépendanCette marque couleurs et dimensions des caractères qui la compoCette marque consiste dans la dénomination carnetères qui Ja compo. ment des style, ment des style, couleurs et dimensions des sent. sent. : LE MONITEUR La marque ainsi déerite est la propriété de CHE INC. HOFFMANN-LA RO. Street, New York, N. SALES, Y. E. U A., représentée Me. Elle s'applique à tous les articles a présenté une demande par Jean P. de la CLASSE 5. d'enregistrement de la marque: SIX PANNEAUX Conformément à la 'oi sus-visée, il a été le EGALEMENT ESPACES dite Marque. Aucune opposition déposé fac-similé de la AUTOUR D'UN BIBERON haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus Cette vier enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. marque consiste dans la 1963, au numéro 282-Reg, 26 le 31 Janl'élément caractéristique et distinctif représentation d'un b.beron dont est six figures ovulaires qui sont placées en relation espacée aytour de la paroi allongées di biberon. extérieure No. 283-Reg. 26 * La représentation d'un biberon en soi n' 'est pas revendiquée. Durée: 10 ans La marque ainsi décrite est la propriété de DUNHILL INTERNAA Tous Ceux Qu'II TIONAL INC. Appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Elle s'applique aux hiberons. (Classe 10). et de Commerce INTERNATIONAL Marques de Fabrique ciété anonyme de l'Etat de New HARVESTER COMPANY, sOConformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de à 180 North Michigan Av venue, Jersey, E.U.

ainsi décrite est la propriété de DUNHILL INTERNAA Tous Ceux Qu'II TIONAL INC. Appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Elle s'applique aux hiberons. (Classe 10). et de Commerce INTERNATIONAL Marques de Fabrique ciété anonyme de l'Etat de New HARVESTER COMPANY, sOConformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de à 180 North Michigan Av venue, Jersey, E.U. A., ayant son siège social la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été la sentée par Me. Jean P. Chicago, Etat d'Illinois, E.U.A., reprépius haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, marque ment de la Salès, a présenté une demande le 22 Février 1963, au numéro 285 d'Eta:, marque : d'enregistreReg. 26.- FLEETSTAR Cette marque consiste dans la ci-dessus ment des style, couleurs et dimensions dénomination des caractères indépendamSECRETAIHERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE WINDUSTRIE qui la composent. La marque ainsi décrite est la propriété de SERVICE DES HARVESTER COMPANY. INTERNATIONAL MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Elle s'applique aux camions automobiles. (CLASSE 12). (Loi du 17 Juillet 1954) dite Conformément à loi sus-visée il a été déposé le fac-similé de la (Reproduction) Marque.. Aucune opposition n'ayant été reçue, la plus haut indiquée a été en cette Secrétairerie d'Etat, le 31 Janvier marque Nos. 8186-8187. méro, 283-Reg. 26 1963, au nuExtrait de la requête en date du 28 Février 1967. No. 284 Reg. 26.- eee Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce FARMABION S. A., société anonyme Durée: 10 ans opérant sous le régime des lois de l'Espagne ,ayant son organisée siège social et à Mateo Inuria 30, Madrid, Espagne, représentée par Me. Jean P. A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra SALES, a présenté une demande d'enregistrement des marques: I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique <DIPENCILLIN. TALICIX, ret de Commerce LA LAKESIDE LABORATORIES ciété commerciale organiée et existant sous le régime INC., des une lois sO- de appartenant à la classe 5.- l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique du Nord, ayant son siège 'social et son principal établissement dans IEtat de Delaware où elle est représentée par le sieur J. H. LOEB, ayant pour mandataire Me. Gérard Raoul ROUZIER, a présenté une demande d'enregisNo. 8371.- trement de la marque: <VITONASE, Extrait de la requête en date du 5 Juin 1967. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Cette marque consiste dans le mot VITONASE qui pourra être et de Commerce THE Marques de Fabrique employé sous toutes les formes et en toutes couleurs. WEATHERHEAD COMPANY, Société Anonyme orgainsée sous les lois de PEtat de Ohio, domicilié à Cleveland.

a présenté une demande d'enregisNo. 8371.- trement de la marque: <VITONASE, Extrait de la requête en date du 5 Juin 1967. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Cette marque consiste dans le mot VITONASE qui pourra être et de Commerce THE Marques de Fabrique employé sous toutes les formes et en toutes couleurs. WEATHERHEAD COMPANY, Société Anonyme orgainsée sous les lois de PEtat de Ohio, domicilié à Cleveland. La marque ainsi décrite est la propriét4 de LA LAKESIDE LAOhio, E. U. A., ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a BORATORIES INC présenté une demande d'enregistrement de la marque: Elle s'applique aux Lroduits et spécialités pharmaceutiques et mé. dicinaux, (Classe 5). Conformément à la loi sus-visée, il a 646 déposé le fac-similé de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrélairerie d'Etat, <W Traversé une Flèches le 11 Février 1963, au numéro 284.- - par appartenant à la classe 11.- No. 285 Reg. 26.- AVIS Durée: : 10 ans. A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra Je, soussigné Armand HENRY préposé des Contributions de la Petite-Rivière de l'Artibonite identifié au No. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique qu j'ai fait choix de monsieur Jean-Claude MICHEL 8953-C, avise le public et de Commerce DUNHILL INTERNATIONAL INC., corporation de Commis-Signataire au Bureau des Contributions de la pour être mon l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant son siège social à 11 East 26th de l'Artibenite, ce Conformément au prescrit de l'Article Petite-Rivière 71 de la LE MONITEUR 1402-10) à l'ordre de Lamercie PIERRE cn date du 28 la matière et je réponds de sa signature CO omme dc la Févricr 92205 1967 (Art. ct s'élevant à G. 286.35 en date du Loi régissant concerne le dit service. 63918 (Art. 1202-10) à l'ordre de Deslandcs F. ROCHE mienne propre en ce qui 31 Janvicr 1967 ct s'élevant à G. 244.75 en date du 31 Petite-Rivière de TArtibonite, ce 3 Avril 1967. 63919 (Art. 1202-10) à l'ordre de Olypsie JACQUES Janvier 1967 ct s'élevant à G. 128.20 dc Uzelle LOUIS cn date du 31 Armand HENRY 63920 (Art. 1202-10) à l'ordre Préposé Janvier 1967 ct s'élevant à G. 217.00 THEAGENE en datc du 63921 (Art. 1202-10) à l'ordre de Lumenes eca 31 Janvier 1967 cl s'élevant à G. 286.35 RENODO en date du 28 Préposé des Contributions de (Art. 1411-10) à l'ordre dc Rigaud Je soussigné Vital M. DICETTE 15.001-G pour le présent exercice, exerFévrier 92926 1967 ot s'élevant à G.

G. 217.00 THEAGENE en datc du 63921 (Art. 1202-10) à l'ordre de Lumenes eca 31 Janvier 1967 cl s'élevant à G. 286.35 RENODO en date du 28 Préposé des Contributions de (Art. 1411-10) à l'ordre dc Rigaud Je soussigné Vital M. DICETTE 15.001-G pour le présent exercice, exerFévrier 92926 1967 ot s'élevant à G. 286.35 SERVICE DIVIGrand-Goâve identifié au No. et dc la Conser410728 (Art. 0511-21) à l'ordre de TOYOTA SALES sont gant les fonctions de Receveur de TEnregistrement j'ai fait choix de MonSION en date du 7 mars 1967 ct s'élevant à G. 123.75 élant égarée, vation Foncière avise le public en général 150. que 10 G pour être mon comdéclarés nuls, duplicata devant êtrc dresséssicur Gérard S. ZAMY identifié au No. de Grand-Goâve, ce mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement 71 de la Loi régissant la aat conformément aux dispositions dc Tarticle comme de la mienne suivants: : matière et qu'en outre, je réponds de sa signature Les chèques émis aux numéros THRASYBULE ce concerne le dit service. à T'ordre de Mme. Wesner propre en qui Mai 1967. 129296 (Art. 1402-10) et s'élevant à G. 328.00 Grand-Goâve: le 5 en date du 30 Avril date du 30 921899 (Art. P. C) à l'ordre de Ornélie VINCENT en S) Vital M, DICETTE Avril 1967 et s'élevant à G. 187.00 Préposé en date du 30 Avril 134260 (Art. 0703-10) Ernest 97.50, Jacques-LOUIS étant égarés sont déclarés nuls, 1967 et s'élevant à G. duplicata devaant être dressés.- d'Etat du Commerce et de lIndustrie avise le puLa Secrétairerie particulier que, suivant l'agrément blic en général et le commerce Consultative en dans son Rapport en date du donné par la Commission du Décret-Loi du 13 Mars émis aux numéros suivants : 11 Mai 1967, les bénéfices et avantages à Monsieur SergeLes chèques nouvelles ont été sccordés de Mme. Anne-Marie PROSPER 1963 sur les entreprises avicole. 97215 (Art. 0702-10) à l'ordre 244.75 Henry RIGAUD pour son industrie date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. douanière est accordée à l'importaen de Urbain NEREE en date du En conséquence, la franchise premières suivants: 105950 (Art.. 1402-10) à l'ordre et Matières s'élevant à G. 577.75 tion des Equipements 31 Mars 1967 ct TURIN en date du EQUIPEMENTS: (Art.

) à l'ordre 244.75 Henry RIGAUD pour son industrie date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. douanière est accordée à l'importaen de Urbain NEREE en date du En conséquence, la franchise premières suivants: 105950 (Art.. 1402-10) à l'ordre et Matières s'élevant à G. 577.75 tion des Equipements 31 Mars 1967 ct TURIN en date du EQUIPEMENTS: (Art. 10301-10) à l'ordre de Gérard 124455 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 172.60 1 incubateur (ineubators) de René VICTOR en date du 30 2 coupe-becs (debeakers) 134211 (Art. 0703-10) à lordre à G. 305.25, étant égarés, 'sont décla2 sexe-designateurs (chick sexers) Avril 1967 et s'élevant être dressés. . (incinérator) rés nuls, duplicata devant 1 incinérateur (truck) 1 camionnette de trarsport 1 générateur électrique (power) l'intérieur des poulets (chick cleaner) *** 1 machine pour nettoyer les poulets (chick scalper) émis aux numéros suivants: 1 machine pour déplimer drinker) Les chèques POLIN en date 1 bevoir automatique (chick feeder) 1404-10) à T'ordre de Emmanuel 136.80 (chick 70588 (Article à G. 1 mangeoire automatique furnace) du 31 Janvier 1967 et s'élevant en date du 1 fournaise à gaz (gaz (weel rell tables) 0702-10) à Tordre de Maud RACINE 10 tables de travail à roulettes 97584 (Arlicle Mars 1967 et s'élevant à G. 217.00 en date du MATIERES PREMIERES: 31 0510-10) à Tordre de Avril ESTEVE eggs) 96717 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date du Oeufs fertilisés (fertile hatching boxes) à l'ordre de Aureline AZOR Boites en carton pour poussins (chick drugs) 96718 (Article Mars 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 244.75 en date Médicaments pour poussins (chick desinfectant) 31 0510-10) à lordre de Gracia HONORAT Désinfectant pour poussins (chick des ar96719 (Article du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 452.85 ETIENNE en date sera assujettie aux dispositions Res en à l'ordre de Thiers Toutefois cetle entreprise du 13 Mars 1963 sur 96720 (Article 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date ticles 23, 24, 25, et 26 du Décret-Loi sous peine de perdre du 31 Mars de Hubert SAINTLIER industrielles et agricoles (Article 0510-10) à Tordre treprises nouvelles, exonération. 1067 et s'élevant à G. 128.20 en date le bénéfice de cette 1967. du 31 Mars à lordre de Jn-Baptiste MAHAUTIERE Porbau-Prince, le 1er Juin 96722 (Art. 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 286.35 en date du 31 Mars à l'ordre de Marc JAGILLES 96723 (Article Mars 0510:10) 1967 et s'élevant à G. 244.75 en date du 31 0510-10) à l'ordre de Sebastien JOSEPH émis aux numéros: 96724 (Article 1967 et s'élevant à G.

Porbau-Prince, le 1er Juin 96722 (Art. 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 286.35 en date du 31 Mars à l'ordre de Marc JAGILLES 96723 (Article Mars 0510:10) 1967 et s'élevant à G. 244.75 en date du 31 0510-10) à l'ordre de Sebastien JOSEPH émis aux numéros: 96724 (Article 1967 et s'élevant à G. 128.20 date Les chèques w. MICHEL en date du du 31 Mars à l'ordre de Joseph FLOREAL en 86840 (Art. 0402-10) à l'ordre de Gérard 96726 (Article 0510-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20 28 Forier 1967 et s'élevant à G. 964.55 CIVIL en date du 10 Mars 1967 du 31 Mars à l'ordre de Fenelus MICHEL en date 763901 (Art. CAS) à l'ordre de Faldy 96727 (Article 0510-10) et s'élevant à G. 223.95 date à G. 125.00 en date du 31 du 31 Mars 1967 en et s'élevant AMAZAN l'ordre Martial MAURICE à l'ordre de Christian 0510-10) à de 62358 (Art. 1403-10) 128.20 96728 (Article 1967 et s'élevant à G. 217.00 Janvier 1967 et s'élevant à G. en date du 31 Mars 912619 (Art. PFAH) à l'ordre de Ferry JN-GUTLAUME da 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 61.50 LE MONITEUR 96798 (Art, 0510-10) à l'ordre de '96731 du 31 Mars J967 et s'élevant Laurence à G. PETIT.FRERE en date Art. 0510-10) à l'ordre de Milores 128.20 145999 (Article 1407-10) à du 31 Mars 1967 et s'élevant à Jn-PHILIPPE en date du 31 Mai 1967 et l'ordre de Hermann VILGRAIN 96732 (Art, 0510-10) à l'ordre G, 128.20 s'élevant à G. 473.70 en datedu 31 Mars 1967 et de Duroreau BERNADIN en date (Article 0703-10) à lordre de 103034 (Article s'élevant à G. 217.00 en date du 30 Avril 1967 Jean Gesner 1304-10) à l'ordre de et s'élevant à G. ALEXANDRE du 31 Mars 1967 et s'élevant Armand D. OBAS en date 119294 (Article 265.55 103035 (Article 1304-10) à G. 74425 du 30 0702-10) à Pordre de à l'ordre de Avril 1967 et Jean-Claude DELY en date du 31 Mars 1967 et s'élevant Franck GAUTIER en date s'élevant à G. 68.35 103036 (Article 1304-10) à G, 175.35 (Article P .C.) à l'ordre 31 Mars à T'ordre de Denise BONCY en 31 Mai 1967 ct de Augastin LCUIS en 1967 et s'élevant à G.

Pordre de à l'ordre de Avril 1967 et Jean-Claude DELY en date du 31 Mars 1967 et s'élevant Franck GAUTIER en date s'élevant à G. 68.35 103036 (Article 1304-10) à G, 175.35 (Article P .C.) à l'ordre 31 Mars à T'ordre de Denise BONCY en 31 Mai 1967 ct de Augastin LCUIS en 1967 et s'élevant à G. 217.00 date du s'élevant à C. 280.00 datr du 103037 (Article 1304-10) à l'ordre de (Article date PFAH) à l'ordre de Jonathas date du 31 Mars 1967 et s'élevant Dieudonné BISSAINTHE en du 30 Avril 1967 et JH-BAPTISTE en 103038 (Article 1304-10) à 286.35 917132 (Article P. s'élevant à G. 490.00 du 31 à l'ordre de Dieufranc ELINOR du 31 C.) à l'ordre de Frédéric Mars 1967 et s'élevant à G. 150.40 en date Mars 1967 et s'élevant à G .355.00 ETIENNE ea date 128148 (Article 1403-10) à l'ordre de Madame 63891 (Article 1202-10) à Tordre de date du 30 Avril 1967 et à Ludovic PIERRE en 31 Janvier 1967 Edgard LUBIN en date du 105955 (Article s'élevant G. 128.20 et s'élevant à G. 411.25 1402:10) à l'ordre de Achille NOEL 111549 (Article 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 619.35 en date du du 31 Mars 0403-10) 1967 à Pordre de Mac-Donald ST VIL en déclarés et s'élevant à G. 217.00 étant date nuls, duplicata devant être dressés. égarés sont DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure trois (3) mois Une Commune des Anglais Première Publication, 18 ct 21 Avril au Sud propriété per Guerrier rurale, bornée FILS, " Nord, par la rue, Une propriété Commune de Terre-Neuve AUBOURG Nom et à l'Ouest par Gertrude l'Est, par Adrien Nan-Colon, au Sud, rurale, par bornée au Nord par rivage Commune de Carice du Soumisionaire." Kerneman GAETAN SLFLEUR. l'Ouest par I'Etat. l'Etat, à l'Est par l'Etat, Publique, Une propriété au Sud rurale, bornée AU Nord. par Ruelle. Date de la de Nom du soumissionneire: Marcel JULMICE, à l'Ouest par Parc Communal, à l'Est par Julia. présentation la demande: 1 Janv, 1963 CADET LOUIS. par Pierre Antoine PIERRE. Commune de Ouanaminthe Date de la présentacion de la demande: 10 Nov. route Une propriété Urbaine, bornée. au Nord, une Nom du soumission onnaire: Julia par une publique, au Sud par Abel CHARLES, a l'Est Une Commune de Terre-Neuve JULMICE RAPHAEL. route publique, à l'Ouest par Estélina l'Est, et propriété à l'Ouest rurale, par bornée au Nord, au Sud, à Date de la présentation de la demande: 31 Nom du Soum missionnaire: Bernélus Nom du soumissionnaire: rivage, Nan-Colon l'Etat, Mars 1962.

Nom du soumission onnaire: Julia par une publique, au Sud par Abel CHARLES, a l'Est Une Commune de Terre-Neuve JULMICE RAPHAEL. route publique, à l'Ouest par Estélina l'Est, et propriété à l'Ouest rurale, par bornée au Nord, au Sud, à Date de la présentation de la demande: 31 Nom du Soum missionnaire: Bernélus Nom du soumissionnaire: rivage, Nan-Colon l'Etat, Mars 1962. ANDRE Solotion CADET Commune Date de la présentation de la demande: 5 Mars 1964 Date de la présentation de la demande: 10 Nov. 1964 MARION, Une propriété rurale, bornée de Fort-Liberté au Nord, par Philoclès au Sud par Josué BAZIN, à Riviere Commune de Gressier NERVIN, Don l'Est par Une propriété rurale, bornée su Nord, Une propriété Commune de Fort-Liberté vière MARION. National, à l'Ouest par RiTROIS-SOUS, au Sud par Audancin par Darius rurale, bornée au Nord, par Nom du à l'Est par Audancin SOUFFRANT, MARTIN, au Sud par Aly MARTIN, à l'Est, Aly soumissionnaire: SAUL ABREMA Audencin SOUFFRANT, SOUFFRANT, et à l'Ouest par Egger Nom du CHAVANNES et à FOuest par Aly MARTIN. par Date de la présentation de la Nom du Soumissionnaire: Augustin Soumissionnaire: Marceau Charles PIERRE demande: 21 Avril 1969 JOSEPH Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: 22 Déc. 1964 Une Commune de Port-au-Prince 9 Mers 1964 conduisant propriété à Lagon, urbaine, au Sud bornée au Nord, par chemir. Commune de Trou-du-Nord Une propriété Commune rurale, de Bellanse par Morilus PETION, à l'Ouest par le Liftoral, à l'Est, Une propriété Urbaine, bornée au Nord, rier Sistanis, l'Etat, au bornée Sud, au Nord par DuperNom du soumissionnaire: Frisner par Madsen ELOI corridor, au Sud, par Mme, Edantis Survil, à par l'Est, un l'Etar, à I'Est par Lhérisson par Dunoix Sistanis, Date de la REGALAS CHARLES. par Benismin ROMAIN et à lOuest par Destivar l'Ouest, par Dunoix SISTANIS, MORLAN, l'Etat, l'Etat à présentation de la demando: 25 Avril 1965 Nom du Soumissionnaire: Philméus Nom du soumissionnairer Agzémond MERLAN Commune de VILFORT Date de la présentation Uno Trou-du-Nord Date de présentation de la de la demande: 21 Janv. 1965 propriété Urbaine bornée au Nord, demande : 10 Mars 1964 BIEN-AIME, par Léontus LAMBERT au Sud par Rezule PROSPER, par à Decius l'Est. Commune de Fort-Liberté Une Commune de Fort-Liberté Dauphine. et à l'Ouest, pai lu rue rain Une propriété rurale, bornée au Nord, par un ter- CHARLES propriété ot Edner, rurale, au bornée au Nord, par Isemelio Nom du soumissionnnirer Adrien à I'Est, vacant, au Sud par Marceau Charles PIERRE, à l'Est par Maxis Sud, par Edner JOSEPH, Date de la PREVIL terrain vacsnt.

-Liberté Une Commune de Fort-Liberté Dauphine. et à l'Ouest, pai lu rue rain Une propriété rurale, bornée au Nord, par un ter- CHARLES propriété ot Edner, rurale, au bornée au Nord, par Isemelio Nom du soumissionnnirer Adrien à I'Est, vacant, au Sud par Marceau Charles PIERRE, à l'Est par Maxis Sud, par Edner JOSEPH, Date de la PREVIL terrain vacsnt. par un terrain vacant et à l'Ouest par un St-CHARLES. NELSON, à l'Ouest par la rue présentation de la demande: 14 Mai 1965 Nom du Soumissionnairer (FEtat). Nom du Soumissionnaire: Mme. François RUBES Stangel ISAAC Uno propriéts rurale, Commune do Carice Dete de la présentetion de la demande 27 Mai 1964 Date de la présontation do la demande: 3 Fév. 1965 BEAUVOIR, do l'Etat formior de bornée I'Etot, au au Nord, Sud, par Edmond do PEtat, inocupd à l'Ouest à l'Est, pue Dolius ORNE par terrain Une propricté Commune de Vallieres Communo de Corail Nom du par Montimaire SL-AMOUR. termier mond Décislus, au rurele, Sud par bornée le au rue Nord, par Ray- terrain Une rEiat, propriôté ou ruralo, Sud, bornie au Nord, par reste Dato de Ia soumissionnnire: St-Luc DUVERNA la rue F'Eglise et à I'Ouest, por un FEolise, terrain à l'Est l'EM por Alino ALCIUS, "r l'Ouest Derisma DIEUFORT, à présentation do la demande: 23 Juin E du Soumissionnaire: Sancionise vacant. JUSTE. par Aluston DIEU. DESGRAVIERS Commune do l'Arcalaio Date de la présentation de le demande Nom du souritsionnnire: Cioné CICERON Une propriété rurale, bornéo au 1 Juin 1964 à au Sud, par Ni-Numbre: à l'Est, par Nord, Paul par la mor, Commune Dute de ta présentation do la demande: 16 Mars 1965 l'Ouest du par Mme. Major. DAULEMA Une propriéts rurale, de bornée Port-Liberté Nom soumiastonnaire: Tranquille mer PETIT-FRERE, au Sud au Nord. Stangel par Phila- Une Commune rurale, de Terrier-Rouge Dute de la présentation de la PIEGAREAU aria un terrain vacant et " ISAAC, Publique, propriété ou Sud bornée au Nord par ruelle demando: 2 Acit 1965. Date de : présentation de la demande: l'Ouest. 19 Oct. par Marc Julia JULMICE, à par Parc Communal, à l'Est, par DORVIL. 1964 PIERRE-LOUTS. l'Ouast par Pierre ANTOINE Une propriété Commr. le de Terre-Neuve Nom du Boumiseionnaire: Bellus Nom du soumissioansire: au Sud, par l'Etat, rurale. à f'Est bornée u Nord, par Date de la préwntatinn de la demande: JOAZARD Ernest CALIXTE l'Etat. par l'Etat, à FOucst rivage, Par 19 Ort 1964. Date de la présentation de le demande: 31 Mars 1965 Date Nom de la du Soumissionnaire : Sabalace présentation de la demands 10 CADET Nov, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick