Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o UNION NTsA CRA : D Paraissant Directeur : Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Lundi 5 Juin 1967 122ème. Année No. 48 PONT-AU-PRINCE SOMMAIRE Micéloens, Dagiond, repricentio par Me. Jean P SALES, a présenté une demance couregistromeus. de Ta xOT nque : Ssecrotairerie d'Etat du Commerce ct de T'industrie.- Cartificats de marquea KTUCOSTLA de fabrique et se Com Secrélairerie d'Etat du vee 23 ce rindusuie : 2it.CAS au ror.:. dénomination Marques de Fabrique 2: Colte morue consiste dans la ci-desus indépendamAvis. mor. 23 <, cottaurs et :: C5 cies caractires qui la compose La ar uC : Coer'io Ert ta progaté4t da GLATO LABORASERVICE DES MARCUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE TC Ti'e c'ar rligre : tous ics articies ds la classe 5. SECRETAIRERIE: D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Conformitont : il a 646 déposé le fac-similé de (Loi' du 17 Juillet 1954) a n'ayaat 6:6 roçue, la ma jue . U3 ra en cette Secrétairerie d'Etat, No. 272 Reg. 26.- le 31 Janvier C: numéro 210 LC.- Durée: 10 ans A Tuus Ceux qui A12r dardra *** termes de la loi sur les Marques de Fabrique Ni 274 Fax 23 Il est certifié qu'aux S. A., société anoDurce: 10 ans et ce Commerce PRODUITS ALIENEAIRES A Tous Ceux organisée et opérant sous le régime des lois de la Suisse, qu'l Appartiendra nyme à Chemin de Mornex 3, Lausanne, Suisse, de loi les Marques de Foh: riuc ayent scn siège social d'enn est certifié qu'aux termes la sur rep: icentée AT Te Fogn P. SALZS, a présenté une demande et de Commerce ARTHUR GUINNESS SON & COMPANT (DJregistrement de ia maique: BLIN) LIMITED, une compagnie Irlandaise ayant son siège social LABEL> (étiquette Maggi) à St. Jame's Gate, Dublin, Répablique d'irlande, représeni Ear MAGGI'S Me. can P. SALES. a présenté un0 demande d'enregistrement de Ceite marque consis'e,fenswz tignetie rentanguiaire à iond jaune, la marque: coinmes le nom dictinci AAGGIS imprind ea rou- <HARP> contenant, 2i uries L' 2s periltlon Cant aunsi roa cnntra'e de mrque consiste dans la dénomination ci-dessus ind/pon Ramfes on r : dmlie u dit mot. A la partia. Coile et aimensions drs caractères qui l couun plat ou casoorcie en biais nu-r'essus met :3 sgle, voulents l'eusurtte est reprécenté qvi porte, R tauche, une rennie Ge yorcat. d'une kande horzentnle roue at pornlli'es. et à droite, donx maandos la de ARTIUR GUREESS patites lianes jaunes welioaden Au-dessous de cette Ler marque aini déerite est prordate Ge waticaion at marwitwles.

couun plat ou casoorcie en biais nu-r'essus met :3 sgle, voulents l'eusurtte est reprécenté qvi porte, R tauche, une rennie Ge yorcat. d'une kande horzentnle roue at pornlli'es. et à droite, donx maandos la de ARTIUR GUREESS patites lianes jaunes welioaden Au-dessous de cette Ler marque aini déerite est prordate Ge waticaion at marwitwles. SO" N f: COMPANY (DUSLIN) LMID. bonde boriz. : s trnwvent : à la bièn noiee ioun, : la biire brune, à la bre de PRODUNTS ALMENEile s'applique a. L marjue ol nsi d6e.ltu ost la pwonriéte lénire angitise, et à lu bicre Iylen S. TAIRESS. h. Craformigmeni à Ja lei stg-t 3 : 3 dieosé le fau-sinn't de : ts les produits de la classe 29. Aucuer opoimition 't'ayent cié recue, la marque Eile starrleur la dite Mornue. été enrorisirie en cette Seerétairerie d'Etat, , 1 a at dénosé le fac-similé de nlus haat indiause a Co 6t6 la marque 31 Janvire 1062, au numéro 274 Reg. 26la d'e N : en n'ayent reçue, d'Etat, le plus hont in: mstr ai (46 enronintre en cette Secrétairerie le 31 Janvine . $1 numéro 272 Reg. 26. No. 275 Reg. 26.- Dee Durée: 10 ans Ceux No. 273 Rez. 26.- A Tors qu'Il Appartiendre les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est cortifié au'aux tormes de la loi sur (DUA Tons Ceux qu'Il Appartiendra ARTHUE GUINNEFSS SON & COMPANY les Mor wet de Tah-imue et de Commorre Telandaire avant son siège social 11 est certifié qu'atr termns 30 Ja Joi SV: sorifi anBLIN) L: n, une eompntin d'irlande, roprigentée par GATO LABOPATORTS LMITED. Gate. Dublin, Bsontlique et de Commerce Road, Greenford, a St. Jams' glaise ayant son siège sosial à 891-995, Greenford LE MONITEUR de l'Etat de New Jersey, E. U. A., ayant son siège social à Nutley, d'enregistrement de Me. Jean P. SALES, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Etat de New Jersey, E. U. A., représentée de par la marque : la marque: a présenté une demande d'enregistrement D'UNE HARPE) FANASIL CHARP DEVICE: (REPRESENTATION consiste dans la représentation d'une harpe. Cetle consiste dans la dénomination ci-dessus indépen- la Cette marque marque dimensions des caractères qui est la propriété de ARTHUR GUINNESS damment des styles, couleurs et La marque ainsi décrite LIMITED. composent. de HOFFMANN-LA SON & COMPANY (DUBLIN) à la bière La marque ainsi décrite est la propriété Eile s'applique à la bière noire forte ,à la bière brune, ROCHE INC. de la soussignée, et à la bière blonde.

la dénomination ci-dessus indépen- la Cette marque marque dimensions des caractères qui est la propriété de ARTHUR GUINNESS damment des styles, couleurs et La marque ainsi décrite LIMITED. composent. de HOFFMANN-LA SON & COMPANY (DUBLIN) à la bière La marque ainsi décrite est la propriété Eile s'applique à la bière noire forte ,à la bière brune, ROCHE INC. de la soussignée, et à la bière blonde. (Classe 32). Elle dans tous l'industrie ct le commerce légère anglaise, été le fac-similé de à tous s'applique les articles de la Classe 5. Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque le fac-similé de Aucune opposition n'ayant été reçue, à la loi sus-visée, il a éti. dépasé la la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, Conformément n'ayent été reçue, marque plus haut indiquée a été enregistrée 26.- la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 31 Janvier 1963, au, numéro 275 Reg. plus haut indiquée a été enregistrée 278 Reg. 26. - le 31 Janvier 1963, au numéro vegi * No." 276 Reg. 26: Durée: 10 ans, taer : S Tous Ceux Qun" Appartiendra SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE qu'aux termes de la, Joi sur les Marques de Fabrique ET DE L'INDUSTRIE Il est certifié HOFFMANNLA ROCHE INC, société anonyme DE FABRIQUE ET DE COMMERCE et de Commerce E U.. Ai. ayant son siège social à Nutley, SERVICE DES MARQUES denlEtak de.New.dersey, Jersey, E. U. A., représentée par Me. Jean P. SALES, (Loi du 17 Juillet 1954) Etat de New. de la marque : a présenté une demande d'enregistrement No. 8363.- Juin 1967. CARDIUM Extrait de la requête en date du 2 ci-dessus indépentermes de la loi sur les Marques de Fabrique consiste dans la dénomination la II est certifié qu'aux KOGYO KACette marque dimensions des caractères qui Commerce la soussignée, TOYOTA JIDOSHA damment des styles, cauleurs.et et de (TOYOTA MOTOR CO, LTD.), une sociélé BUSHIKI KAISHA des lois du Japon, ayant son composent. et opérant sous le régime Aichi-Ken, Japon, ainsi décrite est la propriété de HOFFMANN-LA organisée au No. 1. Toyota-cho, Toyota-shi, d'enLa marque siège social Me. Jean P. SALES, a présenté unc demande ROCHE INC: représentée par les articles de la Classe 5. registrement de la marque: Elle s'applique à tous de Conformémment à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé la marque TOYOTA Aucune opposition n'ayant été reçue, de la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat. Tessen plus haut indiquée a été enregistrée 276 Re. 26, Je 31 Janvier 1963, au "f nméro, 1:3. T A. MUTOR No 277 Reg. 26.- Durée: 10 ans Motor- & DESSIN A. Tous Ceux qu'II Appartiendra CTOYOTA qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 12.- Il est certifié ROCHE INC., société anonyme appartenant et de Commerce HOFFMANN-IA, E.

enregistrée 276 Re. 26, Je 31 Janvier 1963, au "f nméro, 1:3. T A. MUTOR No 277 Reg. 26.- Durée: 10 ans Motor- & DESSIN A. Tous Ceux qu'II Appartiendra CTOYOTA qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 12.- Il est certifié ROCHE INC., société anonyme appartenant et de Commerce HOFFMANN-IA, E. U. A., ayant son siège social à Nutley, *e* de i'Etat de New Jersey, par Me. Jean P. SALES, Etat de New Jersey, E. U. d'enregistrement A., représeptée de la marque : No. 8364.- date du 2 Juin 1967. a présenté une demande Extrait de la requête en DOLIBRAX termes de la loi sur les Marques de Fabrique ci-dessus indépen11 est certifié qu'aux TOYOTA JIDOSHA KOGYO KAconsiste dans la dénomination qui la de Commerce la soussignée, une société Cette marque des caractères et MOTOR CO, LTD.). des styles, couleurs et dimensions BUSHIKI KAISHA (TOYOTA son damment opérant sous le régime des lois du Japon, ayant composent. organisée et No. 1. Toyota-cho, Toyeta-shi, Aichi-Ken, Japon. décrite est la propriété de HOFFMANN-LA siège social au P. SALES, a présenté une demande d'enLa marque ainsi représentée par' Me. Jean ROCHE INC. registrement de la marque: à tous les articles de la Classe 5. Elle s'applique le fac-similé do Conformément à Ja loi sus-visée, il a été déposé la marque Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, la dite Marque. a été enregistrée en cette Secrétairerie plus haut indiquée 1963, au numéro 277 Reg. 26.-- le 31 Janvier Er 1.M airsoh . /. mbest No., 278 Reg. 26.- , js KATAKANA) Durée: 10. ans. /s (en earactires- Japonais. A Tous. Ceux qu'l, Appartiendra ile mot TOYOTAN rp0. 102 fi les de Fabrique Soedes M) la loi sur 'Marques ar termes de appartenant ri "nl est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC., société anonyme et de Commerce LE MONITEUR Commis-Signataive au Bureau des Contributions de l'Article la Petite-Rivière 71 de la de l'Artibonite, ce Conformément au prescrit de comme dc la Loi régissant la matière et je réponds de sa signature Ne. 8365.- mienne propre en ce qui concerne le dit service. Extrait de la requête en date du 2 Juin 1967. de TArtibonite, ce 3 Avril 1967. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Petite-Rivière Il cst certifié qu'aux TOYOTA JIDOSHA KOGYO KAArmand HENRY et de Commerce la soussignée, MOTOR CO, LTD.), une société Préposé BUSHIKI KAISHA (TOYOTA sous le régime des lois du Japon, ayant son *** organisée et opérant Toyota-shi, Aichi-Ken, Japon, Préposé des Contributions de siège social au No.

. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Petite-Rivière Il cst certifié qu'aux TOYOTA JIDOSHA KOGYO KAArmand HENRY et de Commerce la soussignée, MOTOR CO, LTD.), une société Préposé BUSHIKI KAISHA (TOYOTA sous le régime des lois du Japon, ayant son *** organisée et opérant Toyota-shi, Aichi-Ken, Japon, Préposé des Contributions de siège social au No. 1, Toyota-cho, une demande d'enJe soussigné Vital M. DICETTE le présent exercice, exerreprésentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Grand-Goâve identifié au No. 15.001-G pour et de la Conserde PEnregistrement registrement de la marque: çant les fonctions de Receveur général que j'ai fait choix de Mon- (TOYOTAvation Foncière avise le public en 150. 10 G pour être mon comsicur Gérard S. ZAMY identifié au No. de Grand-Goâve, ce appartenant à la classe 12mis-Signataire au Bureau de YEnregistrement dc l'article 71 de la Loi régissant la conformément aux dispositions de sa signature commc de la mienne matière et qu'en outre, je réponds 8368.- en ce qui concerne le dit service. le 5 Mai 1967. No. propre Grand-Goâve. Extrait de le requête en date du 5 Juin 1967. de Fabrique S) Vital M. DICETTE certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques II es REEMTSMA CIOARETTENFABRI Préposé et de Commerce la soussignée, limitée, organisée et opéKEN G. M. B.H., une société à responsabilité ayant son siège social à rant sous le régime des lois de TAllemagne. représentée par Me. le Parkstrasse 51-2000 Hamburg 52, Allemagne, de la marSecrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie avise puune demande d'enregistrement La que, suivant T'agrément Jean P. SALES, a présonté blic en général et le commerce Consultative en particulier dans son Rapport en date du que: donné par la Commission du Décret-Loi du 13 Mars 11 Mai 1967, les bénéfices et avantages à Monsieur Serge2 les nouvelles ont été accordés 1963 sur entreprises son industrie avicole. Henry RIGAUD pour douanière est accordée à l'imporlaEn la franchise oe tOVACE conséquence, suivants: et Matières premières tion des Equipements EQUIPEMENTS: 1 incubateur (incubators) 2 coupe-becs (debeakers) (chick sexers) 2 sexe-designatours AVAC : 1 incinérateur (incinérator) 1 camionnette de trarsport (truck) générateur électrique (power) T'intérieur des poulets (chick cleaner) 1 machine pour nettoyer les poulets (chick scalper) 1 machine pour déplumer (chick drinker) 1 bevoir automatique (chick feeder) COVA LABELS 1 mangeoire automatique furnace) 1 fournaise à gaz (gaz (weel rell tables) appartenant à la classe 3410 tables de travail à roulettes MATIERES PREMIERES: *e* (fertile hatching eggs) No. 8370.- 1967. Oeufs fertilisés boxes) de la requête en date du 5 Juin Boîtes en carton pour poussins (chick Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique pour poussins (chick drugs) Il est certifié qu'aux COMPANY, Société AnoMédicaments powr poussins (chick desinfectant) et de Commerce THE WEATHERHBAD YEtat de Ohio, domicilié à Cleveland, Désinfeclant aux dispositions des arnyme orgainsée sous les lois mandataire de Mc.

la requête en date du 5 Juin Boîtes en carton pour poussins (chick Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique pour poussins (chick drugs) Il est certifié qu'aux COMPANY, Société AnoMédicaments powr poussins (chick desinfectant) et de Commerce THE WEATHERHBAD YEtat de Ohio, domicilié à Cleveland, Désinfeclant aux dispositions des arnyme orgainsée sous les lois mandataire de Mc. Jean de LESPINASSE, a Toutefois cette entreprise sera assujettie du 13 Mars 1963 sur Res en Ohio, E. U. A., ayant pour de la marque: ticles 23, 24, 25, ct 26 du Décret-Loi et agricoles sous peine de perdre présenté une demande d'enregistrement treprises nouvelles, industrielles le bénéfice de cette exonération. le ler Juin 1967. - Port-au-Prince, Flèches omis nux numéros: <W Traversé par une Iex chèques de Çérard w. MICHEL en date du 86840 (Arl. 0402-10) à l'ordre sppartenant à la classe 128 Février 1967 ct s'élevant à G. 964.55 en dute du 10 Mars 1967 (Art. CAS) à l'orire de Eddy CIVH, 763901 à G. 125.00 AMAZAN cn date da 31 et wélevant 1403-10) à l'ordre de Chrintian AVIS 62358 (Art. 1967 et s'élovant à G. 128.20 en data de la Janvier de des Contributions (Art. PFAH) à lordre Ferry JN-GUILLAUME Je, soussigné Armand HENRY préposé No. 8953-C, avise le puhlic 912619 1967 et a'alevant à G. 61.50 Petite-Rivière de I'Artibonite identifié au MICHEL pour être mon du 31 Janvier qu j'ai fait choix de monsieur Jean-Claude LE MONITEUR 92205 (Art. 1402-10) à l'ordre de Lamercie PIERRE en date du Févricr 1967 ct s'élevant à G. 286.35 921899 (Art. P. C) à l'ordre de 63918 (Art. 1202-10) à l'ordre de Deslandes F. ROCHE Avril 1967 Ornélie VINCENT en date du 30 31 Janvier 1967 ct en date du et s'élevant à G. 187.00 s'élévant à G. 244.75 : 63919 (Art, 1202-10) à l'ordre de Olypsie 134260 (Art. 0703-10) Ernest Janvier 1967 JACQUES en date du 31 1967 et Jaeques-LOUIS en date du 30 Avril ct s'élevant à G. 128.20 s'élevant à G. 97.50, étant égarés sont 63920 (Art. 1202-10) à l'ordre de Uzelle duplicata devaant être déclarés nuls, Janvier 1967 LOUIS en date du 31 dressés. ct s'élevant à G. 217.00 63921 (Art. 1202-10) à l'ordre de Lumenes THEAGENE 31 Janvier 1967 ct s'élevant à G. 286.35 en date du 92926 (Art. 1411-10) à l'ordre de Rigaud RENODO date Les chèques émis aux numéros suivants: Févricr 1967 ct s'élevant à G. 286.35 en du 28 410728 (Art. 0511-21) àl'ordre de TOYOTA SALES 97215 (Art.

2-10) à l'ordre de Lumenes THEAGENE 31 Janvier 1967 ct s'élevant à G. 286.35 en date du 92926 (Art. 1411-10) à l'ordre de Rigaud RENODO date Les chèques émis aux numéros suivants: Févricr 1967 ct s'élevant à G. 286.35 en du 28 410728 (Art. 0511-21) àl'ordre de TOYOTA SALES 97215 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. Anne-Marie PROSPER SION cn date du 7 mars 1967 et s'élevant à G. 123.75 SERVICE DIVIen date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75 déclarés nuls, duplicata devant êtrc dressés. étant égarés, sont 105950 (Art.. 1402-10) à l'ordre de Urbain NEREE en date du 31 Mars 1967 ct s'élevant à G. 577.75 a 124455 (Art. 10301-10) à l'ordre de Gérard TURIN en date du Les chèques émis aux numéros suivants : 30 Avril 1967 et s'élevant à G. 172.60 129296 (Art. 1402-10) à l'ordre de Mme. Wesncr THRASYBULE 134211 (Art. 0703-10) à l'ordre de René VICTOR en date du 30 du Avril 1967 et s'élevant à G. en date 30 Avril et s'élevant à G. 328.00 rés 305.25, étant égarés, sont déclanuls, duplicata devant être dressés. DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure trois (3) mois Première Publication. 18 et 21 Avril 1050 Commune des Angluis de Une pr: Rte r"rnie, bornée ou Nord, par la rue, Une proprite bo- Terre-Neuve Commune de Carice au Sud par Guerrier FILS, à l'Est. par Adrien N.n-Cut par Etat, iEst par ivare Une propricté trle, hernse ou No-d. par Ruelle. AUBOURG et à l'Ouest par Gertrude St-FLEUR. I'Ouest pari TEin: l'Etut, Publique. au Sud Dar Pare Comrtnal, iRt par Julie Nom du Sournirsionnaire: Kerneman GAETAN Nom du mnaire: in col CADET LOUIS. JULMICE. à l'O.est par Pierre Antoine PIERRE Date de le présentation de la demande: 1 Janv, 1963 Date ce la i" iaton de ia demunde: 10 Nov. 1964 Nom du sou:missi sionnaire: Julia Commune de Ouanaminthe JULMICE Une nrorsiétér U:baine, bornée au Nord, par une Comnmune de T'orro-tienve Date de route pubique, au Sud par Abel CHARLES, à l'Est Une proprit ruralo, hor e U fond, En à la présentation de la demande: 31 Mars 1965 par une route publique, à l'Ouest par Estélina l'Est, ct à T'Oitest rivag 2. 1- Cojon "Diat. Sul, RAPHAEL. Nom du scansssioan uaire: Soiot: Jo: CADET Commune de Fort-Liberté Nrm du Sournissionnaire: Bernélus ANDRE Une propriété rurale, bornée au Nord, par Rivière. Date de la présentation de la demande: 10 Nov. 1964 MARION, au Sud par Josué à Date BAZIN, de la Drés sentation de la demande: 5 Mars 1964 Philoclès NERVIN, Don National, à l'Ouest l'Est par Ri- pa: Commune de Fort-Liberté vière MARION.

DET Commune de Fort-Liberté Nrm du Sournissionnaire: Bernélus ANDRE Une propriété rurale, bornée au Nord, par Rivière. Date de la présentation de la demande: 10 Nov. 1964 MARION, au Sud par Josué à Date BAZIN, de la Drés sentation de la demande: 5 Mars 1964 Philoclès NERVIN, Don National, à l'Ouest l'Est par Ri- pa: Commune de Fort-Liberté vière MARION. Commune de Gressier Une propriéte ruralé, bornée ou Nord, Aly Nom du soumissionnaire: SAUL ABREMA Une propriété rural, hornée au Nord, par Darius MARTIN, au Sud par Aly MARTIN, à par TROIS-COLS. au Cud par Audencin SOUFFRANT, Esger CHAVAIINES cr à lOuest Aly l'Est, par Date de la présentation de la demande: 21 Avril 1965 à l'Es: par FOUFFRANT, et à POucst par Nom du Snumisionnaire: par MARTIN. Audanci r FOTFTPANT. Marceau Chorles PIERRE ni Nom da iennaire: Augustin "OSEPH de la présentation de la demande: 22 Déc. 1964 Une propriété Commune urbaine, de bornée Port-au-Prince au Nord, par chemic. Date de : freotion die la demande: 9 Mors 1964 conduisant par à Lngon, au à Sud par le Littoral, à l'Est, Co om mune de Bollun:e Morilus PETION, l'Ouest par Madsen ELOI. Vae prepridti. u bornie au Nord par DuperNom du soum'isionnaire: Frisner REGALAS Treu-dn-Nord fEte aU Ste, par Ure rbai burnée fit Nord, par un :! Denoix Sistanis, Date de la présentation de la demande: 25 Avrit 1965. eorrid. 7A Sureit, " "OL : SISTANIS, lsorison MORLAN, l'Etnt à p: : > C : : Deriivar Nem ca Ix: wone rirety T'Eat, MERLAN Commune de Trou-du-Nord CHARLES. Apzmoni Une propricte Urbaine burnee a: Nord. : Nom du Syumissionnsire: Philméus VILFORT Date de Ja priscrtstion de ln demande: 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, au Sud par Rezuls PROSPER, "Est, vea par Liontux LAMBERT et à Late co la demonde : 10 Mars 1964 LJauphine. T'Ouest. par la rue Une propridte Commune ruraic, born: de Fort-Liherto t: Nom du soumission 111 naire: Adtien cune de Fort-Liberte iiord, nar teme lin PREVIL Uny ale, bornée au Nord, par un ter- CHARLES Tet par "* Maxis Einor NELSON, 113 Sed, par Cdaer JOSEPH, Dute de la préseutation de la demando: 14 Mai 1965. rain Vu d psr Marceau Charles PIERRE, i POuest par la rue a i'E, re vocant ct à l'Ouest par un u da Saraisae maire: Alnu. RUBES Commune do Carice terrain itat). Parnçuis (Ino propricto rurale, bornéo au Nord, Jiu issionnaire: Stangel ISAAC BEAUVOIR, fermier de l'Etat, au Sud, par Edmond: Date de la présentntion do I. demando: 3 Pov, 1965 de l'Etat inocupé à l'Est, pur par terrain Date Delius de ls "suon de la demande 27 Mai 1964 de l'Etat, à l'Ouest par Montimairo St-AMOUR.

Parnçuis (Ino propricto rurale, bornéo au Nord, Jiu issionnaire: Stangel ISAAC BEAUVOIR, fermier de l'Etat, au Sud, par Edmond: Date de la présentntion do I. demando: 3 Pov, 1965 de l'Etat inocupé à l'Est, pur par terrain Date Delius de ls "suon de la demande 27 Mai 1964 de l'Etat, à l'Ouest par Montimairo St-AMOUR. ORNE famez Commune d. Coril Nom du soumissionnaire: St-Luc u DUVERNA ."Y. une de Vallières Unc prupriet: tuinlo, isi Nord, par reste Date Une p rirule, bornée au Nord, par Ray- terin l'Etnt. ai Snd, par Duriuna à de la présentation de la demande: 23 Juin 1965 mond C Sud par la rue l'Eglise, à l'Est PE) par Alin ALCIUS, is l'Ouest par DIEUFORT, Aleston DIEU. par la rie TET et à F'Ouest, par un terrain vacant. JUSTE. Commune de l'Arcahaie Nom du Soutsish.onsire: Sancionise DESGRAVIERS Une propriété rurale, bornée au Nord, par Nom du wumis: ionnaire: Ciona CICERON au Sud, par Ni-Nombre, à l'Est, par Paul i mar, Date à Mme. DAULEMA de la présentation de la' demande 1 Juin 1964 Date de lu pricentation de la demundo: 16 Mars 1965 Nom l'Ouest du par soumissionnaire: Major. Tranquille PIEGAREAU Commune de Fort-Liberté Cotanune de Terrier-Ronige Date de la présentation de la demande: 2 Une proprirte rrale, bomée au Nord. par Phila- Une pronridta rutale, boruis Aolt 1965 mar PETIT-FREPE, au Sud Stongel ISAAC, p 1 Sid nr Pare h Mied ner rurlln à F'Est un terrain vecant et : l'Ouest, par Marc !t TOLMICF. à l'Ouest Comnvin.l. à l'Est, par Commine do Terre-Neuve Date de présentation de la demande: 19 Oct. 1964 par Pierre ANTOINE Une propriété rurale, bornéo au Nord, par DORVIL MEPRE-LOUSS. su Sud, par l'Etat, à l'Est par l'Etat, à rivage, Nern du missinnnaire: Ernest l'Ouest par Nom du Soumisionnaire: Bellus JOAZARD CALIXTE I'Etat. Nom du Date de la préscntation de la demande: 19 Oct, 1964. Da'e le prie. n'atinn de In demande: 31 Mars 1965 Date de la brésentation Solmis-innnaire de ls demande Sabolnce 10 CADET Nov, Presses Natirmales d'Halti Rue Hammerton Killick

Nom du soumissionnaire: St-Luc u DUVERNA ."Y. une de Vallières Unc prupriet: tuinlo, isi Nord, par reste Date Une p rirule, bornée au Nord, par Ray- terin l'Etnt. ai Snd, par Duriuna à de la présentation de la demande: 23 Juin 1965 mond C Sud par la rue l'Eglise, à l'Est PE) par Alin ALCIUS, is l'Ouest par DIEUFORT, Aleston DIEU. par la rie TET et à F'Ouest, par un terrain vacant. JUSTE. Commune de l'Arcahaie Nom du Soutsish.onsire: Sancionise DESGRAVIERS Une propriété rurale, bornée au Nord, par Nom du wumis: ionnaire: Ciona CICERON au Sud, par Ni-Nombre, à l'Est, par Paul i mar, Date à Mme. DAULEMA de la présentation de la' demande 1 Juin 1964 Date de lu pricentation de la demundo: 16 Mars 1965 Nom l'Ouest du par soumissionnaire: Major. Tranquille PIEGAREAU Commune de Fort-Liberté Cotanune de Terrier-Ronige Date de la présentation de la demande: 2 Une proprirte rrale, bomée au Nord. par Phila- Une pronridta rutale, boruis Aolt 1965 mar PETIT-FREPE, au Sud Stongel ISAAC, p 1 Sid nr Pare h Mied ner rurlln à F'Est un terrain vecant et : l'Ouest, par Marc !t TOLMICF. à l'Ouest Comnvin.l. à l'Est, par Commine do Terre-Neuve Date de présentation de la demande: 19 Oct. 1964 par Pierre ANTOINE Une propriété rurale, bornéo au Nord, par DORVIL MEPRE-LOUSS. su Sud, par l'Etat, à l'Est par l'Etat, à rivage, Nern du missinaire: Ernest l'Ouest par Nom du Soumisionnaire: Bellus JOAZARD CALIXTE I'Etat. Nom du Date de la préscntation de la demande: 19 Oct, 1964. Da'e le prie. n'atinn de In demande: 31 Mars 1965 Date de la brésentation Solmis-inaire de ls demande Sabolnce 10 CADET Nov, Presses Natirmales d'Halti Rue Hammerton Killick