Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ks à a Ra Mh XTX JOURNAL OFFIÇIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON Jeudi ler. Juin 1967 122ème. Année No. 47 PORT-AU-PRINCE des affaires sous le nom de A & M RECORDS, INC., une corSOMMAIRE poration organisée ct opérant sous le régime des lois de l'Etat de Casecretairerie, d'Etat du Commerce et de l'Industric.- Extraits de marques de lifornie, E. U. A., ayant son siège social à 1416 North La Brea Averabrique et de Commerce. Hollywood, Californie, E. U. A., représentée par Me. Jean P. -Institut de Développement Agricole et Industriel--Etat de Profits et Pertes au nue, une demande de la marque: 31 Mars 1967. SALES, a présenté d'enregistrement --Institut de Dévdfoppement Agricole et Industriel.-Situation Générale au 31 Mars 1967. -Avis. RECORDS SECRETAIRERIE D' ETAT DU COMMERCE ET DE MINDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE LA & M RECORDS & DESSIN> (Loi du 17 Juillet 1954) No. 8284.- appartenant à la classe 9-. Extrait de la requête en date du 17 Avril 1967 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la GEVAERT-AGFA N. V.. Société Anonyme orNo. 8345.- ganisée sous les lois du royaume de la Belgique et domiciliée à MontExtrait de la requête en date di 11 Mai 1967. sel, Belgique. ayant pour mandalaire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique <CURIX, et de Commerce la, soussignée, PEPSICO, INC., société anonyme orappartenant à la classe 1ganisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant son siège social à 500 Park Avenue. New York, N. Y., No. 8341.- c4e E. U.. A., représentée par Me. Jean P. SAES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 5 Mai 1967. MOUNTAIN DEW, II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce Ja snussignée, E. C. DE WITT & COMPANY. LIappartenant à la classe 32MITED. société orzanisée et opérant sous Je régime des lois de la Grande Bretagne. ayant son siège social à 2 Cherry Orchard Road, East Croydon, London. Angleterre représenté par Me. Jean P. ** SALES. a présente' une demande d'enregistrement de la marque: No. 8346. <DE WITT5 Extrait de la requète en date du 8 Mai 1967. sopartenant à Ja classe, 5.- Il cst certifié qu'aux termes de le loi sur les Marques die F'abrique *** et de Commerce la soussignée, EDWARD DALTON COMPANY, Nor.

. ayant son siège social à 2 Cherry Orchard Road, East Croydon, London. Angleterre représenté par Me. Jean P. ** SALES. a présente' une demande d'enregistrement de la marque: No. 8346. <DE WITT5 Extrait de la requète en date du 8 Mai 1967. sopartenant à Ja classe, 5.- Il cst certifié qu'aux termes de le loi sur les Marques die F'abrique *** et de Commerce la soussignée, EDWARD DALTON COMPANY, Nor. 8342--8343.- société anonyme organisée et opérant sots le régime des lois de la Extrait de la requéte en date du 5 Mai 1967. Francc. ayant son siège social à 11, Rue Payenne. Paris ai. France, licst Ce rtific qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique représentée par Me. Jean P. SALES, : présenté une demande d'ende Commeree ' sopesisnie. Dr. KARL THOMAE GMBH, société de la marque: orioniste ct opérint sous le régine des luis de T'Allemagne registrement unonyre an der Riss. Allemagne SENECTUTAN: Fhderde ayunt co0 sitpe social i 795 Biherach Fédérale, représentie par Me. Jean P. SALES, :t présenté une deà la classe 5. mande d'enregistreinont de Ja marque: appartenant VBISOLVONAMID, OVARIBRANS appartenant S la classe 5.-- No. 8347.- ** Extrait de la requôte en date du 8 Mai 1967. No. 8244.- Extrait de la requéte en date du 5 Mai 1967. eertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique 11 est la soussignée. EDWARD DALTON COMPANY.. Il est certifié qu'aux CORP.. faisant rt de Commneree et de Commerce la soussignée. A & M GENERAL LE MONITEUR société France, anonyme organisée et opérant sous le régime des lois ayant son siège social à 11, Rue Payenne, de la représentée par Me. Jean P. SALES, a Paris 3è., France, No. registrement de la marque: présenté une demande d'en8356, <LYSIBEX. Extrait de la requête en date du 24 Mai 1967. appartenant à la classe 5.- Il est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce la soussignée, sur lcs Marques de Fabrique No. 8348.- e société anonyme organisée et WINTHROP PRODUCTS INC, l'Etat de Delaware, E. U.A, opérant sous le régime des lois de Extrait de la requête en date du 8 New York, N. Y., U. S. ayant son siège social à 90 Park Il Mai 1967. a A. représentée par Me. Jean Avenue, est certifié qu'aux termes de la loi présenté une demande P. SALES, et de Commerce la sur les Marques de Fabrique d'enregistrement de la marque: société anonyme soussignée, EDWARD DALTON <ISOPAQUE, France, organisée et opérant sous le régime des COMPANY, lois ayant son siège social à 11, Rue de la appartenant à la classe 5.- représentée par Me.

A. représentée par Me. Jean Avenue, est certifié qu'aux termes de la loi présenté une demande P. SALES, et de Commerce la sur les Marques de Fabrique d'enregistrement de la marque: société anonyme soussignée, EDWARD DALTON <ISOPAQUE, France, organisée et opérant sous le régime des COMPANY, lois ayant son siège social à 11, Rue de la appartenant à la classe 5.- représentée par Me. Jean P. Payenne, Paris 3è., France, registrement de la marque: SALES, a présenté une demande d'enNo. 8357.- *** *TERNEURINE, appartenant à la classe 5.- Extrait de la requête en date du 15 Mai 1967. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les No. 8350.-- et de Commerce la California Vitamin Marques de Fabrique levard, Los Company, 2908 Extrait de la Angeles California Beverly BouII est certifié requête en date du 9 Mai 1967. Harry R. 90057, U. S. A., représentée par Me. et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de de la TIPPENHAUER, a présenté une demande la soussignée, ROTHMANS Fabrique marque: d'enregistrement TED, une société à OF PALL MALL LIMI- <VIM le régime des lois de responsabilité la limited organisée et opérant sous VITES ge social à Staedtle 380, principauté Vaduz, de Liechtenstein, ayant son sièappartenant à la classe 5.- Jean P. SALES, a présenté une Licchtenstein, demande représentée par Me. marque: d'enregistrement de la No. 8358.- *** Extrait de la requête cn date du 29 Mai 1967. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les de PULIMAN et de Commerce la soussignée, ALFRED DUNHILL Marques Fabrique ciété organisée et opérant sous lc LIMITED, soa régime des lois de la Grande S. Bretagne W. ,ayant son siège social à 30 Duke Street, St. Jame's 1., Angleterre, représentée par Me. Jean P. London, une demande d'anregistrement de la SALES, a présenté marque: <DUNHILL. appartenant à la classe 3BYROTHMANS No. 8359 <PULLMAN LABEL, Extrait dc la requête en date du 29 Mai 1967. (C)> Il est certifié appartenant à la classe 34qu'aux termes de la loi sur les Marques de et de Commerce la soussignée, ALFRED DUNHILL Fabrique ciété organisée et opérant sous le régime des LIMITED, soNo. 8352. * Bretagne ,ayant son siège social à 30 Duke Street, lois St. de la Grande S. W. 1., Angleterre, représentée par Me. Jean P. Jame's London, Extrait de la requête en date du 23 Mai 1967. une demande d'enregistrement de la marque: SALES, a présenté Ile est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce PEDRO DOMECQ sur les Marques de Fabrique <PUNCH> commerciale organisée ct S. A. une société industrielle et appartenant à la classe son siège social à Jerez de fonctionnant la sous les lois de l'Espagne, ayant 3fonso No. 3 et ayant. Frontera, Cadiz, Espagne, Rue San IldeNos. 8360-8361.- +** RAND, a présenté une pour demande mandatairos Mos. Gracia et Pierre TALLEYd'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 31 Mai 1967. <PRESIDENTE, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les appartenant à la classe 33.- et de Commerce MEANEIBANUACRNCASI Marques de Fabrique Chicago, Illinois, U.

et ayant. Frontera, Cadiz, Espagne, Rue San IldeNos. 8360-8361.- +** RAND, a présenté une pour demande mandatairos Mos. Gracia et Pierre TALLEYd'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 31 Mai 1967. <PRESIDENTE, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les appartenant à la classe 33.- et de Commerce MEANEIBANUACRNCASI Marques de Fabrique Chicago, Illinois, U. S. A., représentée par Me. François INTERNATIONAL Nos. 8353 8354.- a présenté une demande d'enregistrement de la marque: NERETTE, Extrait de la requête en date du 22 <BEL-URIO, BEL-VIT, Mai 1967. I est certifié qu'aux termes de la loi appartenant à la classe 5.- et de Commerce CHARLES sur les Marques de Fabrique en nom collectif, établie à Port-au-Prince, DEJEAN & CO., Société de commerce No. 8362,- ges BAUSSAN, fils, a présenté une demande représentée par Mc. GeorExtrait de la requête en du marques: d'enregistrement des date 2 Juin 1967. *ROYAL,, *PRINCESSES Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de et de Commerce la soussignée, STANDARD OIL Fabrique appartenant à la classe 6r ciété anonyme organisée et opérant sous le régime des COMPANY, sode New Jersey, E. U. A., ayant son siège social à lois de l'Etat Flemington, New LE MONTTEUR New INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL Jersey, E. U. A., avec des bureaux à 30 Rockefeller, Plaze, York, E. U. A., représenté par Me. Jean P. SALES, a présenté une demânde d'enregistrement de la marque: SITUATION GENERALE AU 31 MARS 1967 <ENGROSOL ACTIF appartenant à la classe 1GOURDES *** ACTIF DISPONIBLE ET A COURT TERME No. 8366.- Caisse et Banque 8.469.127.38 Extrait de la requête en date du 30 Mai 1967. Société d'Equipement National 707.773.80 n est ccrtifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Prêts et Autres Comptes Débiteurs: 387.000.00 et de Commerce la soussignée, AMERICAN CYANAMID COMPANY, Gouvernement Haïtien 2.128.747.51 société organisée et opérant sous le régime des lois de lEtat du Avances et Prêts 1.248.349.58 Maine, E. U. A., ayant son siège social à Berdan Avenue, Wayne, Autres New Jersey, E. U. A., représentée par Me. Jean P. SALES, a pré3.764.097.09senté une demande d'enregistrement de la marque: Moins: Provisions pour Créances <TRI-BAC> Douteuses 869.927.10 appartenant à la classe 5.- NET 2.894.169.99 Inventaire-Net 306.580.52 *** No. 8369.- 12.377.651.69 Extrait de la requête en date du 5 Juin 1967. TOTAL DE L'ACTIF A COURT TERME PLACEMENTS-Net 10.162.042.16 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique PRETS A LONG TERME 1.285.542.70 et de Commerce THE WEATHERHEAD COMPANY, Société AnoMoins: Provisions pour Créances nyme organisée sous les lois de l'Etat de Ohio, domicilié à Cleveland, Douteuses 100.000.00 Ohio, E. U. A., ayant pour mandataire Me.

DE L'ACTIF A COURT TERME PLACEMENTS-Net 10.162.042.16 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique PRETS A LONG TERME 1.285.542.70 et de Commerce THE WEATHERHEAD COMPANY, Société AnoMoins: Provisions pour Créances nyme organisée sous les lois de l'Etat de Ohio, domicilié à Cleveland, Douteuses 100.000.00 Ohio, E. U. A., ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a préesnté une demande d'enregistrement de la marque: NET 1.185.542.70 IMMOBILISATIONS TVA Terrains 141.908.10 Mobilier et Equipement 419.415.04 a Matéricl Roulant 116.511.82 Matériel en Location-Cession 213.911.75 misatne <W Traversé par une Flèche> 891.746.71 appartenant à la classe 6-. Moins: Amortissements Accumulés 356.141.60 535.605.11 FRAIS DIFFERES 117.102.90 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL TOTAL DE L'ACTIF: Gdes. 24.377.944.56 ETAT DE PROFITS & PERTES PASSIF GOURDES AU 31 MARS 1967 EXIGIBILITES 1.397.202.76 GOURDES GARANTIE CAUTIONNEMENT 1.725.000.00 REVENUS PASSIF A LONG TERME Intérêts Acquis et Revenus Financiers 341.782.20 Obligations Sisal 1.571.745.65 DIVERS 18.987.88 Banque Nationale de la République d'Haîti 360.770.08 Compte d'Avances 6.266.304.50 TOTAL Autre Passif 45.000.00 FRAIS Intérêts Payés 175.702.40 TOTAL 7.883.050.15 Frais Techniques et Professionnels 34.370.30 Frais Généraux 1.011.862.54 CAPITAL Capital Autorisé 50.000.000.00 TOTAL 1.221.935.24 Moins: :Capital à Souscrire au 30. 9.66 27.951.211.35 (861.165.16) 22.048.788.65 PERTES SUR OPERATIONS (40.562.20) Moins: Pertes Aceumnulées au 30.9.66 10.307.170.22 AUTRES CHARGES 6.086.00 AUTRES CREDITS A PROFITS ET PERTES CAPITAL AU 30 SEPTEMBRE 1966 11.741.618.43 (895.641.36) RESERVE NET SPECIALE AU 31 MARS 1967 1.631.073.22 PERTE NETTE au 31.3.67 2.526.714.58 Net-Produit-Taxes 4% et 6% du 1.10.66 TOTAL DU PASSIF: Gdes. 24.377.944.56 RESERVE: SPECIALE AU 31 MARS 1967 Gdes. 1.631.073.22 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL ET INDUSTRIEL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE Antonio ANDRE Antonio ANDRE Président & Directeur Général Président & Directeur Général LE MONITEUR AVIS Je soussigné, matière ct je réponds de leur des Gonaives, CHARLEM PIERRE, Collecteur des en ce qui conorne le dit Service.

des. 1.631.073.22 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL ET INDUSTRIEL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE Antonio ANDRE Antonio ANDRE Président & Directeur Général Président & Directeur Général LE MONITEUR AVIS Je soussigné, matière ct je réponds de leur des Gonaives, CHARLEM PIERRE, Collecteur des en ce qui conorne le dit Service. signature comme de la mienne propre identifié au No. 12300-D le Contributions remplissant les fonctions de Directeur pour présent Exercice avise le public en général Délégué de Croix des Bouquets, ce 22 BIEN-AIME que j'ai fait choix de Mr. TEaregistrement, Janvier 1967. pour être EMMANUEL ment et à la Conservation Commis-Signataire au Bureau de T'EnregistreDésir Fils de la Loi régissant Ia Foncière, ce, conformément au de la mienne matière, et je réponds de Si prescrit Préposc-Iospecteur propre en ce qui concerne le Service. signature comme Je soussigné, St-Fort BEAUPIN, Préposé des A-Pitres, identifié au No. Contributions des Anses Gonaives, le Ier Décembre 1966 les Fonctions de 16500-F pour TExercice cn cours, Receveur dc remplissant fait choix de Mr. Michel T'enrogistrement, avise le public que j'ai CHARLEM PIERRE Jérômc, id. au No. 17800-M pour être mon Collecteur des Contributions Commis-Signataire En conséquence, au Burcau de T'enregistrement de la dite Ville. en cc qui concerne jc Je réponds dit de sa signature comme la mienne Service. propre Je, soussigné, Lubert Joseph, Burcau des cots, identifié Préposé des Contributions des au No. 6091-F Contributions des AbriAnses-A-Pitres le 6 Mars 1967 fonctions de Receveur de pour ie présent exercice, exerçant les cière, avise le public TEaregistrement et la Saint-Fort que j'ai fait choix de Conservation FonBEAUPIN pour être mon Commis Monsieur Wilfrid Lamour, Oet Préposé Signataire au Bureau de Abricots, ce conformément aux de TEnregistrement des Je, Loi régissant la matière et qu'en dispositions l'article 71 de la soussigné Armand HENRY préposé des comme de la mienne outre, je réponds de sa Petite-Rivière de l'Artibonite identifié Contributions de la propre en ce qui concerne le dit service. signature qu j'ai fait choix de monsieur Jean-Claude au No. 8953-C, avise le public Commis-Signataire au Bureau des MICHEL Pour être mon, Fait aux Abricots, le 15 de T'Artibonite, ce Contributions de la Décembre Loi régissant la Conformément au prescrit de l'Article Petite-Rivière 71 matière et je réponds de sa de la Lubert JOSEPH mienne propre en ce qui concerne le dit service. signature comme de la Préposé Petite-Rivière de ** PArtibonite, ce 3 Avril 1967, Je, soussigné, Casimir Dorcé, identifié Armand HENRY Contributions de la Marmelade, au No.

Contributions de la Décembre Loi régissant la Conformément au prescrit de l'Article Petite-Rivière 71 matière et je réponds de sa de la Lubert JOSEPH mienne propre en ce qui concerne le dit service. signature comme de la Préposé Petite-Rivière de ** PArtibonite, ce 3 Avril 1967, Je, soussigné, Casimir Dorcé, identifié Armand HENRY Contributions de la Marmelade, au No. 19508-D, Préposé des *** Préposé de exerçant ies Fonctions de Georges IEnregistrement, Sylvain avise le public que j'ai fait choix de Receveur Monsieu: Je soussigné Vital M. pour être mon DICETTE Préposé des IEnregistremen: en rempiacement Commis-Signataire de au Servue de Grand-Goâve identifié au No. 15.001-G Contributions de missionnaire. Monsieur André Hyppolite déçant les fonctions de Receveur de pour le présent exercice, exervation Foncière avise Je 1Enregistrement et de la ConserEn sieur Gérard public en général que fai fait choix de conséquence, je réponds de sa signatuire comme de la S. ZAMY identifié au No. 150. 10 G Monpropre en ce qui concerne' le dit Service et ce suivant mienne mis-Signataire au Bureau de pour être mon comde l'Article 71 de la Toi régissant la matière. les preseriptions conformément aux dispositions TEnregistrement de l'article de Grand-Goâve. ce matière et qu'en outre, je réponds de 71 de la Loi régissant la Gonaives, le 4 Janvier 1967 propre en Ce qui concrrne le dit service. sa signature comme de la mienne Casimir DORCE Grand-Goâve. le 5 Mai 1967. Préposé *** S) Vital M. DICETTE Je souseigne, Jonas D. Loais préposé des Contributions Préposé Jacmel, remplissunt les fouctions de des Cayesavise le public <-1 général que j'ai receveur choix de T'enrogistriment, aLes chèques émis aux numéros Lamaorthe. de Monsieur Nelson E suivants: : êtrr 1a02 wentific at No. : 4540-C pour ce présent exereice, 97215 (Art. 0702--10) à de Jacrael, romnhssignatxine ail bureau de TEnregistrement des pour en date du 31 Mars T'ordre 1967 Mme. Anne-Marie PROSPER conformément à l'article 71 de la loi régissant la matière. Cayes 105950 (Art.. ct s'élevant à G. 244.75 conséquence, je réponds de sa signature En 1402-10) à l'ordre de Urbain en re qui roncerne le sue-dit comme de la mienne propre 31 Mars 1967 ct s'élevant à G. 577.75 NEREE en date de scrvicc. 124455 (Art, 10301--10) A lordre de Gérard 30 Avril 1967 et welevant à G. 172.60 TURIN en dale du Cayes-Jacmel, le 15 Janvier 1967 134211 (Art. 0703--10) à Tordre de René VICTOR Avril 1967 et s'élevant à G. $05.25 élant en date du 30 Jonan D. LOUIS ris nuls, dunlienta devant Alre dressés, égarés.

455 (Art, 10301--10) A lordre de Gérard 30 Avril 1967 et welevant à G. 172.60 TURIN en dale du Cayes-Jacmel, le 15 Janvier 1967 134211 (Art. 0703--10) à Tordre de René VICTOR Avril 1967 et s'élevant à G. $05.25 élant en date du 30 Jonan D. LOUIS ris nuls, dunlienta devant Alre dressés, égarés. sont déclaI Préposé Les chiques émis aux numéros Je, soussigné Désir Fils, Préposé des suivants: Bouquets. identifié au No. 1-II pour le Contributions de la Croix des 129296 (Art. 1402- 10) à l'ordre de Jes fonctions de Receveur de présent exercice, rempliasant en date du 30 Avril et sélevant Mmne. Wesner THRASYBULE j'ai fait choix des bieure: Diozine MEaregbtreneat Disir aviee le public que 921899 (Art. P. C) à l'ordre de à G. 328.00 fiés respectivement aux numéros 3.H et 4867-B et Mathine Richard identiAvril 1967 et s'levant à Ornélic G. VINCENT en date du 30 signataires au Burcau de pour être mes commis134260 (Art. 0703-- 10) Ernest 187.00 des Bouquete; ce, conformément IEnregistroment de la Commune de la Croix 1967 et s'dlevant à Jaeques-LOUIS en date du 30 au prescrit de la Loi régissant la G. 97.50, élant égarés sont Avril duplicata devaant être dressés. déclarés nuls, Presses Nationales d'Haltl Rue Hammerton Killick