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Mir
TONI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE D'HAITI
Diecteur :
Le Lundi et le Jeudi
HERMANN D. MELLON
FORT-AU-PRINCE
Landi 29 Ma 3967
122ème. Année No. 46
SOMMAIRE
une peine disciplinaire au Député Picrre GIORDANI reconnu coupable, par vindicte puhlique, d'actes contraires à la moralité et à
-Déiret de la Chambre Législative déclarant déchu de du ses Cap-Haitien, fonctions de Pierre manl'équité:
dataire du Peuple le Député de la 1ère Circonseription
Décrite :
Secrétairerie Giordani. d'Etat du Commeree et dc lIndustrie.- - Certificats de marque ae
rabrique et de commerce. des
Article ler-- Le Député de la lère Circonscription du
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de P'Industrie : Extraits du rugistre
Picrre GIORDANI rst déclaré déchu de fonctions de Cap-Haitien, mantataire
Marques de Fabrique. de et la de Banque Commerce. Nationale de la République d'Haiti au 30
du
ses
Situation Générale
Peuple. Septembre 1966. -Avis. Article 2-Le présent Dérret sera publié cl exéruté à la diligence
du Pouvoir Exécutif. Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, le 24 Mai 1967,
DECRET
An 164me de l'Indépendaner. Le Président ULRICK ST-LOUIS
Les Secrétaires : FRANCK DAPHNIS. ERNST DUMI CRVE
LA CHAMBRE LEGISLATIVE
AT NOM DE LA REPUBLIQUE
des
qjue lui confère Tarticle 09, 2ime alinéa de la
Usant pouvoirs
Le Président à Vie de la République ordoune que de Déeret ci-dceConstimition:
sus soit revêtu du Secau de la République, imprimé, publié et exécuté. Vu les articles 49," 53 et 68 de Ja Constitution;
Donné aut (Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Mai 1967, An
Considérant que Pun des impératifs dc Ja Révolution cst d'assurer
164ômc de l'Indépendanee. la paix et la quiétude des familles;
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
de Justicc Sociale du Dr. François
Par le Président. :
Cousidérant que le Cousernement
les exactions commises au
Lc Secrétaire d'Etat. de la Justice : SIMON DESVARIEUX
DUVALIER réprouve les abus et condanne
et de la Défense Nationale
des populations urbaines ct rurales;
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
préjudice
MORILLE P. FIGARO
Considérant que Jes mesures arbitraires rolevécs à la charge du
d'Etat de la Coordination ct de l'Information: PAUL BLANCHET
du Cap-Hailien, Pierre GIORDANI. Le Sccrétaire
Dépaté de la lère Circonscription
soulevé l'indignation
Le Sccrétaire d'Etat de F'Agriculture. des Ressources Naturelles
dit Pelota, dans l'exereice de ScS fonctions, ont
ct du Développement Rural LOUIS BLANCHET
des populations du Nord;
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies, LESPINASSE 'des Transports et Cammunicatiers:
les abus de toutes sortes dont les familles capoises
RAOUL
Con-idérant que
Pierre' GIORDANI constituent de
Le Secrêtuire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: FRITZ AUDOUIN
ont été victimes de la part du Député lai l'action de la Justice répres.
veloppement Rural LOUIS BLANCHET
des populations du Nord;
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies, LESPINASSE 'des Transports et Cammunicatiers:
les abus de toutes sortes dont les familles capoises
RAOUL
Con-idérant que
Pierre' GIORDANI constituent de
Le Secrêtuire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: FRITZ AUDOUIN
ont été victimes de la part du Député lai l'action de la Justice répres. d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAID
lourdes charges qui appellent contre
Le Secrétaire
Social: MAX A. ANTOINE
-ive:
Lo Secrélaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre
de SPS prérogatives constitutionLc Secrétaire d'Elat des Affaires Etrangeres et des Cultes; RENE CHALMFRS
Con-idérunt sjue, dans la plénitude désapprouve la conduite répréd'Etat des Finanees et des Affaires Economiques:
nclles, LA CHAMBRE LEGISLATIVE
Lo Secrétaire CLOVIS M. DESINOR
hensible du Député Pierre GIORDANI;
et do l'Industric: Dr. LEBERT JN-A PIERRE
Parrivée dan- la Métropole du Nord du Repré1,C Scerétaire d'Etat du Commerco
Considérant qu'a de Son Excellence Je Présidlent à Vic de la Républisrutant Personnel
contre lo Dépnté GIORsue, les réerimninations. at plaintos formulées manifestation de haine
LINDU STRIE
DANT ont pris le- proportions d'une violente
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCEI ET DE
et d'hostilité;
DES MARQUES DE FABRIQUE ET DF COMMERCE
mnarquer sa matisfuction de la décicion'inerdiSERVICE
Cousiderant sjue, pour DUVALIER, f'résident à Vie de lal Répu-
(Loi du 17 Juiller 1954)
que pris: par le Dr. Ffancois
Sécurit Nationule, de révoquer
blique. Chef des Volontaires de la
V.S.N. du Nord, ln po-. No. 221-Rog, 20
Pierre CIORDANT comine Coumandant der
de sympathie et
Durée: 10 ans
pulation tout entiere a organins des manifotation- la Nation tout en Tai re1 ceux
du Chef de
tous qu'il appartiendra
de. reconnaissance en Thon"eur
nouvelant sa confiancr rt son attachement;
artifié qu'aux termes de la loi sar les Marques de Fabrique
LA CHAMBRE
I1 unt
WM. WRICLEY JR. COMPANY. nociété anyonyme
Considérant que, pour sauvegarder son prestige, à la Constitution,
el. e Comimerer
LECTSLATIVE se doit d'appliquer, conformément
LE MONITEUR
lc fac-similé de la
Conformément tà la loi sus-viséc, il a été déposs la
phs
son siège social à 410 North
n'ayant été reçuc, marque
de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant
par Me. Jean
dite marque. Auoune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 14
Avenuc, Chicago, Illinois, E.U.A, roprésentéc de
haut indiquéc a été enrcgistrée
Michigan
d'enrogistrement la marque :
au numéro 223-Rog. 26
P. SALES, a présenté unc demande
Janvier 1963,
.EMBALLAGE P. K. EN COULEURS>
oonsiste dans un embailage présentant les caractérisNo 224-Reg.
Jean
dite marque. Auoune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 14
Avenuc, Chicago, Illinois, E.U.A, roprésentéc de
haut indiquéc a été enrcgistrée
Michigan
d'enrogistrement la marque :
au numéro 223-Rog. 26
P. SALES, a présenté unc demande
Janvier 1963,
.EMBALLAGE P. K. EN COULEURS>
oonsiste dans un embailage présentant les caractérisNo 224-Reg. 26
Cette marque de coulour jaune, avec trois cercles conteentriques dc
Duréc: 10 ans
tiques suivantes:
deux flèches horizontales de sens
A tous ceux qu'il appartiendra
couleurs différentes placés entre extérieur est rouge, le ccrcle
la loi sur les Marques dc Fabrique
opposé et dc ooulour Merte. Le cerele
Sur le cercle intérieur
Il cst certifié qu'oux termes (die
dc TEtat de Delaware,
intermédiaire blanc et le cercle intérieur vert. un point blanc. ct de Commerce SARONG, INC., corporation Dupont Boulevard, Dover,
écrites en blanc les lettres <P.K.> séparées par
E.U.A, ayant son siège docial à 50 Nowth
P. SALES, a
sont
cat écrit en rouge lc mot *WRIGLEY'S>,
EU.A,
par Me. Jean
préAn-dessus de la flèche gauche
cn rouge, les mots .CHEEtat de Dclaware,
roprésentée de la marque:
et au-debsous de la flèche droite égalenent les lettres et les mots décrits
senté une demande d'enregistrement
WING GUM. (Ies cercles, les flèches,
<SARONG,
ci-dessus sont répétés sur l'emballage. ci-dessus indépendamla
de:
Cette marque consiste dans la dénomination
La marque ainsi décrite est propriété
des couleurs et dimensions des oaractères qui la composent. INC. mnent style,
de: SARONG,
.WM. WRIGLEY JR. COMPANY,
La marque ainsi décrite est la propriété de la Classe 25. mâcher. (QLASSE 30)
Elle s'applique à tous les produits
Elle s'applique à la gomme à
il a été déposé le fac-similé de la
il a été déposé le fac-similé dc la
Conformément l la loi sus-viséc,
été reçue, la marque plus
Conformément àà la loi sus-visée,
été reçue, la marque plus
dite marque. Auoune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le 14
dite marque. Auoune ppposition n'ayant cette Sccrétairerie d'Etat, lc 14
haut indiquée a élé enregistréc en 26
haut mdiquée a élé énregistréc cn
Janvier 1963, au numéro 224-Reg. Janvier 1963, au numéro 221 Reg. 26
*
DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
No 222-Reg, 26.-
SECRETAIRERIE D'ETAT
DE COMMERCE
DE FABRIQUE ET
Durée: 10 ans
SERVICE DES MARQUES
A tous ceux qu'il appartiendra
(Lci du 17 Juillet 1954;
certifié qu'aux termes (de la loi éur les Marques dc Fabrique de TEtat
No. 8331.-
Il est
PARKE, DAVIS & COMPANY, corporation
de la requête cll datc du 27 Avril 1967. et de Commerce ayant son siège social à Joseph Campau Avenue
Extrait
de Fabrique
de Michigan, E.U.A,
E.U.A, représentée par Me. Jean
qu'aux termes de la loi sur les Marques MALL LIMIat the River, Detroit 32, Michigan,
de la marque:
l esl certifié la soussignéc, ROTHMANS OF PALL du Liechtens"
P.
8331.-
Il est
PARKE, DAVIS & COMPANY, corporation
de la requête cll datc du 27 Avril 1967. et de Commerce ayant son siège social à Joseph Campau Avenue
Extrait
de Fabrique
de Michigan, E.U.A,
E.U.A, représentée par Me. Jean
qu'aux termes de la loi sur les Marques MALL LIMIat the River, Detroit 32, Michigan,
de la marque:
l esl certifié la soussignéc, ROTHMANS OF PALL du Liechtens"
P. SALES, a présenté une demande d'enregiatrement
ol dc Commeree cl opérant sous lc régime des lois
re-
<NORLESTRIN. TED, société organiséc social à Staedtle 380, Vaduz, Liechtenstein,
tein, ayant son siège
a présenté une demande d'enregisconsiste dans la dénomination ci-dessus indépendamprésentée par Me. Jean P. SALES,
Cettc marquo couleurs ot dimensions des caractères qui la composent. irement de la marque :
ment des style,
DAVIS &
4PONTLAND,
ainsi décrile cst la propriété de PARKE,
La marque
à Ja classe 34COMPANY
appartenant
médicinales ct pharmaceutiques
e
Elle s'applique aux préparations oestrogéniques et progeatationbtellcs. y compris les préparations
(CLASSE 5)
Nos. 8332-8333.-
en date du 27 Avril 1967. sus-viséc, il a été déposé le fac-similé dc la
Extrait de la requête
de
Conformément à la loi
été reçue, la marque plus
lermes dc la loi sur les Marques Fabrique & BFRdite marque. Aucune opposition n'ayant
d'Etat, lc 14
11 csl certifié qu'aux
Montres Univer-al PERRET
enregistrée en cette Sccrétaireric
la soussignée,
lo régiune des
haut indiquée a él6
et de Commeree anonyme onganisée et opérant sous Guison,
Janvier 1963, au numéro 222-Reg. THOID S.A. société
siège social à 24, Quai Général
lois de la Suisse, ayant sotl
Me. Jean P. SALES, a prieenté
Suissc, représentée par
***
1200 Cenive, d'enrrgisirenent de la marque:
y demande
No 223-Reg. 26
ENIVEIRSNL-CENEYE
Duroc: 10 ans
apparterant aux classex 11-34. A tous ceux qu'il appartiendra
eee
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
II est certifié qu'aux LEPETIT S.p. A., société manufacturière organisée ayant a0n
Nos. 8331-8335. date du 27 Avril 1967. et de Commercs le régime des lois de la République d'lialie, par
Extrait de la requôte en
et opérant sous Via Roberto Lepetil, Milan, Stalic, repurisentée de la
de la loi sur les Marques de Fabrique
sièyge social à 10,
une demande u'enrngiotrement
Ile est certific qu'aux termes
HOECHST LAIMITED, société
Me. Jean P. SALES, a présents
la anumignie CANADIAN lois de Canada, ayant son sière
el Commerre sols le régine des
marque:
organinie el opfrant Strect Weat, Moutréal 16, Canadu, représentée de
.FISIO-HEPATOI
sociul à 3400 Jean SAIES. Talon a présenté une demande d'enregiatrement
dénomination ci-desnum indlépendumpar Me. Jean P. Cette narque cousiste dans la des caraotàres qui la composent.
, a présents
la anumignie CANADIAN lois de Canada, ayant son sière
el Commerre sols le régine des
marque:
organinie el opfrant Strect Weat, Moutréal 16, Canadu, représentée de
.FISIO-HEPATOI
sociul à 3400 Jean SAIES. Talon a présenté une demande d'enregiatrement
dénomination ci-desnum indlépendumpar Me. Jean P. Cette narque cousiste dans la des caraotàres qui la composent. la marque:
-CRISIRON. inent des style.couleun et disnensions
ainsi décrite. est la propridus de LEAETTT Supeh. aux elassos 1-3.-
La narque
(QLASSE 5)
appartenans
Elle s'applique aux prodaits pharmscoutiquet
LE MONITEUR
SITUATION
GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE
DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT
AU 30
COMMERCIAL
ACTIF
SEPTEMBRE 1966
COUVERTURE DES BILLETS EN
PASSIF
ENCAISSE RESERVE
CIRCULATION
Lingots d'Or à New York
BILLETS GOURDES EN CIRCULATION
Droits de Tirage au F. M. I. 293.748.75
DEPOTS DES PARTICULIERS
Monnaie Légale des Etats-Unis
18.751.695.50
F. N. C. B.-N. Y Compte Spécial 2.325.859.15
Comptes Courants
60.744.833,
2.157.185.30 23.528.488.70
Coiptes d'Epargne
30.739.799.78
Cautionnements
11.869.501.10
AUTRES AVOIRS
Chèques émis & en Paiements
691.167.98
AFFECTES A LA COUVERTURE
1.637.984.73 44.938.453.59
Effets
DEPOTS DU
Commerciaux en Haiti
GOUVERNEMENT
Effets Commerciaux à New York
611.334.35
Gouv. d'Haiti Cpte Dollars s/New HAITIEN York 44.964.45
Avances c/Crédits Commerciaux 3.471.345.40
Fonds Monnaie Divisionnaire affecté
Bons du Trésor
394.825.15
de la Monnaie Nickel Hors Cireulation en Garantie
25.000.000.- 29.477.504.90
Excédent Fonds Monnaie Divisionnaire 2.100.244.85
Fonds Amortissement Titres Emprunt 283.535.80
TOTAL DE LA COUVERTURE:
Fonds Intérieur
/ 3.686.114.60
53.005.993.60
Amortissement Bons du Trésor 3.818.728.09
ESPECES EN CAISSE
Gouvernement d'Haiti 1965/1966 14.885.936.12
Non-Fiscaux
Monnaie Divisionnaire Haîtienne
Fonds de Gestion Administr. Douane 659.670.74
DU PAR BANQUES
2.100.244.85
& Contributions
EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES
585.468.08
DEPOTS DIVERS
78.138.65 25.557.333.30
AVANCES SPECIALES
46.411.015.44
PLACEMENTS
8.632.740.80
Banques en Haîti
Titres Rép. d'Haiti Séries E. F. G. H. Fonds Monétaire International F. M. I.
Douane 659.670.74
DU PAR BANQUES
2.100.244.85
& Contributions
EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES
585.468.08
DEPOTS DIVERS
78.138.65 25.557.333.30
AVANCES SPECIALES
46.411.015.44
PLACEMENTS
8.632.740.80
Banques en Haîti
Titres Rép. d'Haiti Séries E. F. G. H. Fonds Monétaire International F. M. I. 14.610.501.95
& Autres
Banque Internationale (B. I. R. D.) 46.149.590.30
Obligations Gouv. Haitien 37%
21.665.837.85
Autres Banques à l'Etranger
1.618.609.30 2.475.20
Débiteurs Hypothécaire de LIHCAI 85.100.000,
Banque Interaméricaine de DévelopParticipation d'Haîti à F. M, I. 55.680.804.50 3.188.360.65
pement Obligation
8.000.068.30
Participation d'Haîti à B. I. R. D. 74.075.000. Obligation Gouv. d'Haili à I. D. A. 3.420.000. Participation d'Haiti à I. D. A. 3.420.000.-
Gouv. d'Haiti à B. I. D. 4.470.000.-
Participation d'Haiti à B. I. D. 4.470.000.-
78.271.245.05
247.600.503. OBLIGATIONS A PAYER
FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
8.585.240.80
FRAIS DIFFERES
BANQUE INTERNATIONALE DE
55.680.804.50
IMMEUBLES & LOCAUX
715.772.62
& DE DEVELOPPEMENT
RECONSTRUCTION
DIVERS
7.213.794.34
VALEURS A REGULARISER
74.075.500.-
5.773.482.43
PROVISIONS
32.000.02
CAPITAL
6.752.630.09
TOTAL GOURDES:
372.039.015.66
RESERVES
14.000.000.00
PROFITS NON REPARTIS
666.543.40
2.734.431.91
TOTAL "GOURDES:
COMPTE D'ORDRE
372.039.015.66
COMPTE
Lettres de Crédits & Crédits Commerciaux
D'ORDRE
Effets à l'encaissement
15.125.094.40
Emprunt Intérieur 5% Séries E. Report:
167.180.097.98
Titres en Garde & en Nantissement
4.383.459.35
Bons du Trésor
F. G. H. & Autres 47.496.700.-
Timbres & Cartes du Gouvernement Haîtien
34.626.124.20
Titres Définitifs Emprunt
9.613.494.30
Billets Hors Circulation & Réserve pr. Substitution
42.890.253.03
Matériel reçu en Garantie Intérieur
510.500. 70.155.167.-
Rachat Obligations
166.989.30
A REPORTER:
167.180.097.98
5.556.305.20
TOTAL GOURDES:
230.524.087.28
Certifié Conforme aux Livres de la BANQUE
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Gérard MARTINEAU
Département Commercial
Contrôleur
Antonio ANDRE
Président & Directeur Général
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
fonctions de receveur de "Enregistrement et la Conservation
Je
AVIS
avise le public que j'ai fait choix de
Foncière,
soussigné, Etzer M.
305.20
TOTAL GOURDES:
230.524.087.28
Certifié Conforme aux Livres de la BANQUE
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Gérard MARTINEAU
Département Commercial
Contrôleur
Antonio ANDRE
Président & Directeur Général
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
fonctions de receveur de "Enregistrement et la Conservation
Je
AVIS
avise le public que j'ai fait choix de
Foncière,
soussigné, Etzer M. Piou,
Monsieur Jean D. Romulus
identifié au No. 7515-F pour le Préposé des Contributions des Irois
être mon Commis Signataire au Bureau de
pour
présent exeraice, exerçant les
l'Enregistrement des Irois,
ce, conformément aux di-positions de l'article 71 de la loi régissant la
LE MONITEUR
comme de la mienne
En conséquence, je réponds de sa signature les
de sa signature comme de la
ce qui concerne le dit Service et cc suivant proscriptions
matière et qu'en outre, je concerne réponds le dit service. propre en 71 de Ja ioi régissant la matière. mienne propre en ce qui
de TArticle
Gonaives, le 4 Janvier 1967
Fait aux Irois, ce ler Octobre 1966
Casimir DORCE
Préposé
Collecteur des Contributions de
des Anses. Je soussigné André F. MONCY, de Directeur-Délégué de l'EnreSt-Fort BEAUPIN. Préposé des Contributions
Petit-Goâve, exerçant les fonctions
annonce au public
Je soussigné,
l'Exercice cn cours, remplissant
Foncicr de ce ressort,
identifié au No. 16500-F pour
j'es
gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon
A-Pitres. dc Receveur dc T'enrogistrement, avisc le public être que
que j'ai fait choix de Monsieur
et de la
les Fonctions
Jérôme, id. au No. 17800-M pour tOon
commis Signataire au Bureau du Service de PEnregistrement
fait choix de Mr. Michel de T'enregistroment de la dite Ville. Conservalion Foncière de Petit-Goâve. l'Articie 71 de la loi du 4
Commis-Signataire au Burcau dc sa signature comme la micnne propre
En conséquence selon le prescrit de
comme
En conséquenct, je réponds
Juillet 1933 sur IEnregistrement, je réponds de sa signature
en ce qui concernc lc dit Service. lc 6 Mars 1967
des Contributions des Anscs-A-Pitres
de la mienne propre. Petit-Goâve, le. 21 Octobre 1966. Bureau
Saint-Fort BEAUPIN
Préposé
A:F. MONCY
Collecteur
Les chèques émis aux numéros:
W. MICHEL en date du
l'attention des
86840 (Art. 0402-10) à Y'ordre de Gérard
Cour Supérieure des Comptes tient à attirer
Février 1967 cl s'élevant à G. 964.55
du 10 Mars 1967
La
autres Professionnels et des Dirigeants
i
de Eddy CIVIL cn date
Techniciens, Garagistes ou
à suivre pour la ré763901 (Art. CAS) Tordre
3e ''Administration Publique sur la procédure bâtiments de l'Etat. et s'élevant à G. 125.00
dc
AMAZAN en date da 31
des véhicules, du mobilier ou. des
62358 (Art. 1403-10) à l'ordre Christian
paration
ordonnance-mandat émis en vue du paiement
el s'àlevant à G.
CIVIL cn date
Techniciens, Garagistes ou
à suivre pour la ré763901 (Art. CAS) Tordre
3e ''Administration Publique sur la procédure bâtiments de l'Etat. et s'élevant à G. 125.00
dc
AMAZAN en date da 31
des véhicules, du mobilier ou. des
62358 (Art. 1403-10) à l'ordre Christian
paration
ordonnance-mandat émis en vue du paiement
el s'àlevant à G. 128.20
date
Aucun bordereau ou
la Cour Supérieure des
Janvier 1967
de Ferry JN-GUILLAUME en
de ces réparations ne sera spprouvé. été par préalablement soumis pour
912619 (Arl. PFAII) à l'ordre à G. 61.50
Comptes, si les devis estimatifs n'ont
du 31 Janvier 1967 et s'élevant de Lamereic PIERRE cn date du28
contrôle et. évaluation. ou tout Profes92205 (Arl. 1402-10) à T'ordre
tout Technicien, tout Garagiste
exéFévrier 1967 cl s'dlevant à G. 286.35
en date du
En conséquence. sine qua non
dc Deslandes F. ROCHE
sionnel qui se sera engagé sans cette approbation et la Cour Supérieure des
63918 (Art. 1202-10) à lordre à G. 211.75
cutera les travaux à ses risques et périls selon les prescriptions
31 Jankier 1967 cl s'élevant de Olypsie JACQUES en date du 31
Comptes refusera de viser les bordereaux,
Publique. 63919 (Art. 1202-10) à l'ordre
formelles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Janvier 1967 et s'élevaut à G., 128.20 de Uzelle LOUIS en date du 31
Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. 63920 (Art. 1202-10) à Tordre 217.00
Janvier 1967 ct s'élevant à G. cn date dn
63921 (Art. 1202-10) à Tordre dc Lumenes THEAGENE
** *
1967 et s'élevant à G. 286.35
en date du 28
du Public en général que le carnet
31 Janvier 1411-10) à Tordre dc Rigaud RENODO
Il est porté à la connaissance 67.301 à 67.400, Série L, en usage au
92926 (Art. à G. 286.35
de récépissés BC-544, Nos. Chancerelles, est égaré. Février 1967 ct s'élevant àl de TOYOTA SALES SERVICEI DJV3des Véhicules à
sont
410728 (Art. 0511-21) lordre
123.75 étant égarés. sert
Bureau d'Inspection
'du dit carnet de récépissés
date du 7 mars 1967 ct s'élevant à G. Les numéros 67.301 à 67.400-L
SION cn duplicata devant êtrc dressésdéclarés nuls. servirait pour percedéclarés nnls,
*
toute personne, qui s'en
:
En conséquence, dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie
Les
émis aux numéros suivants:
voir des valeurs ou
chèques
à l'ordre de Mme. Delice PHILOGENE en. nour faux en écritures publiques. 1966. 453193. (Art.0404-23) du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 114.00
Port-au-Prince, le 29 Novembre
date 1403-10) à Tordre de Solange CAMILLE en date du
Franck STERLIN
90673 (Art. 28 Février 1967 et s'élevant à G. 150.40
du
Général
(Art. 1404-10) à l'ordre de Lustaine PLACIDE en date
Directeur
à G.
. 453193. (Art.0404-23) du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 114.00
Port-au-Prince, le 29 Novembre
date 1403-10) à Tordre de Solange CAMILLE en date du
Franck STERLIN
90673 (Art. 28 Février 1967 et s'élevant à G. 150.40
du
Général
(Art. 1404-10) à l'ordre de Lustaine PLACIDE en date
Directeur
à G. 128.20
. 1967 ct s'élevant
*
31 Janvier à l'ordre de Monique ALCY en date au 31
Collecteur des Coniributions
70335 (Art. 1404-10) 1967 et s'élevant à G. 91.50
Je soussigné, CHARLEM PIERRE,
le présent Exercice
Janvier à Fordre. de Baliûs DALICE en date du 31
identifié au No. 12300-D pour
70386 (Art. 1404-10)
à G. 136.S0
des Gonaives,
de Directeur Délégué de Baregistrement;
Janvier 1967 et s'élevant
en date du 31
remplissant les fonctions j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL
70387 (Art. 1404-10) à l'ordre de Exima DESTINA
avise le public en général que
au Bureau de l'EnregistreJanvier 1967 et s'élevant à G. 136.80
BIEN-AIME pour être Commis-Signataire
au prescrit
Thérese FRANKLIN en date du 31 Janvier
ment et à Ja Conservation Foncière, ce, conformément de Si signalure comme
70437 (Art. 1404-10) à G. 150.40
Loi régissant la matière, et je réponds
1967 et' s'élevant
en date du 31 Janvier
de Ja
en ce qui concerne le Service. (Art. 1404-10) Bourjolly JABOUIN
de la mienne propre
70515 1967 et sélevant à G. 128.20
en date du 31
Gonaives, le ler Dicembre
1404--10) à l'ordre de Roulio JULES
70508 (Art. 1967 et s'élevant à G. 136.80
CHARLEM PIERRE
Janvier a Torilre de Ambroise MARESCOT en. date
Collecteur dew Contributions
70548 (Art. 1404 -10) 1967 et s'élevant à G. 136.00
: du 31 Janvier l'ordre de Edwige PAUL, en date du 31
70608 - (Art. 1404--10) à s'élevant à G. 172.00
des
Janvier 1967 et
POLIN en date du 31
Casimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, Préposé Receveur :
70588 (Art. 1404 -10) A l'ordre s'dlevant de Emmanuel à G. 136.80
Je, soussigné, de la Marmelade, exerçant ies Fonctions de Monsieus
Janvier 1967 et à lordre de Henry FOUCHARD en date
Contributions
avise le public que j'ai fait choix de de
454310 (Art. 0804--23)
à G. 468.75 étant égarés, sont dé
de IEaregistrement, étre mon Commis-Signataire au Service dédu 31 Mars 1967 s'élevant être dressés. Georges Sylvain pour
de Monsieur André Hyppolite
clarés nuls, duplicota devant
IEnregistrement en rempacement
missionnaire. Natioasles dHaiti Rue Hammerton Killek
Presses
.
453193. (Art.0404-23) du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 114.00
Port-au-Prince, le 29 Novembre date 1403-10) à Tordre de Solange CAMILLE en date du
Franck STERLIN
90673 (Art. 28 Février 1967 et s'élevant à G. 150.40 du
Général
(Art. 1404-10) à l'ordre de Lustaine PLACIDE en date
Directeur à G. 128.20 1967 ct s'élevant 31 Janvier à l'ordre de Monique ALCY en date au 31
Collecteur des Coniributions
70335 (Art. 1404-10) 1967 et s'élevant à G. 91.50
Je soussigné, CHARLEM PIERRE, le présent Exercice
Janvier à Fordre. de Baliûs DALICE en date du 31 identifié au No. 12300-D pour
70386 (Art. 1404-10) à G. 136.S0 des Gonaives, de Directeur Délégué de Baregistrement;
Janvier 1967 et s'élevant en date du 31 remplissant les fonctions j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL
70387 (Art. 1404-10) à l'ordre de Exima DESTINA avise le public en général que au Bureau de l'EnregistreJanvier 1967 et s'élevant à G. 136.80
BIEN-AIME pour être Commis-Signataire au prescrit
Thérese FRANKLIN en date du 31 Janvier ment et à Ja Conservation Foncière, ce, conformément de Si signalure comme
70437 (Art. 1404-10) à G. 150.40
Loi régissant la matière, et je réponds
1967 et' s'élevant en date du 31 Janvier de Ja en ce qui concerne le Service.
(Art. 1404-10) Bourjolly JABOUIN de la mienne propre
70515 1967 et sélevant à G. 128.20 en date du 31
Gonaives, le ler Dicembre
1404—10) à l'ordre de Roulio JULES
70508 (Art. 1967 et s'élevant à G. 136.80
CHARLEM PIERRE
Janvier a Torilre de Ambroise MARESCOT en. date
Collecteur dew Contributions
70548 (Art. 1404 -10) 1967 et s'élevant à G. 136.00
: du 31 Janvier l'ordre de Edwige PAUL, en date du 31
70608 - (Art. 1404—10) à s'élevant à G. 172.00 des
Janvier 1967 et
POLIN en date du 31
Casimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, Préposé Receveur :
70588 (Art. 1404 -10) A l'ordre s'dlevant de Emmanuel à G. 136.80
Je, soussigné, de la Marmelade, exerçant ies Fonctions de Monsieus
Janvier 1967 et à lordre de Henry FOUCHARD en date
Contributions avise le public que j'ai fait choix de de
454310 (Art. 0804—23) à G. 468.75 étant égarés, sont dé de IEaregistrement, étre mon Commis-Signataire au Service dédu 31 Mars 1967 s'élevant être dressés.
Georges Sylvain pour de Monsieur André Hyppolite clarés nuls, duplicota devant
IEnregistrement en rempacement missionnaire.
Natioasles dHaiti Rue Hammerton Killek
Presses