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*
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& -
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A 27
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PSR
D1E
AED JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Paraissant
Dirocteur:
Le Lundi et le Jeudi
HERMANN D. MELLON
Jeudi 25 Mai 1967
122ème. Année No. 45
PORT-AU-PRINCE
SOMMAIRE
Me. Louis MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement de
la marque:
Secrétairerie d'Etat du Commerce ct de' lIndustric.- Certificats de marques
<WORTH>
de fabrique et de commercc. Sec: étairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie : Extraits du registre des
Cette marque consiste dans la dénomination WORTH qui peut
Marques de Fabrique et de Commerce. s'écrire toute forme ou couleur, cn tout genre, en tous caractères. Succursa' e de The Royal Bank of Canada. Bilan Trimestriel. au 31 Janvier 1967. en
-Avis. La marque ainsi décrite est la propriété de LA SOCIETE ANONYME WORTH-PARFUMS,
Elle s'applique aux produits de parfumerie, de beauté, savonnerie,
SECRETAIRERIS D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
fards, huiles essentielles, cosmétiques,. lotions pour les cheveux, dentifrices. (Classe 3). SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé
(Loi du 17 Juillet 1954)
de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue. la marque
plus haut indiquée a été enregistrér en cette Secrétairerie d'Etat,
No 25S Reg. 26. lc 28 Janvier 1963. au numéro 259.-
Durée- 10 ans
A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra
*
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
No. 260 Reg. 26.- -
et de Commerce COURVOISIER LTD., société commerciale dont
Durée: 10 ans
l'adresse est: 1. Serjeant's Inn Fleet Stract, à Londres E. C. 4 (Grande
Bretagne) .ayant un établissement industriel et commercial au No. 2,
A Tous Ceux Qu'll Appartiendra
place du Chateau. à Jarnac, Charente, France, représentée par de Me. la
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Louis MONTAS. a présenté une demande d'enregistrement
et de Commerce LA CIBA SOCIETE ANONYME ayant son siège somarque:
cial à Bâle ,Suisse, représentée par Messrs. Paul BAUMAN et Markus
THE BRANDY OF NAPOLEON,
RUEGGER. ayant pour mandataire Mc. Jean de LESPINASSE, a
présenté une demande d'enregistrement de la marque:
deux médailles d'or Paris 1889
Cette marque est ainsi représentée:
de
<DIANAVIT,
médailles d'or Paris 1889 à gauche. Au milieu
1 droite et deux
belle couronne et
la dénoces quatres médailles on voit une
après
Cette marque consiste dans le mot distinetif DIANAVIT qui
rnination -COURVOISIER-, Fournisseur breveté des Cours Etrangères
peut être rmployé SOUS toutes les formes et dans toutes les couleurs. THE BRANDY OF NAPOLEON, COGNAC>. La marque ainsi décrite est la propriété de LA CIBA SOCIETE
La marque ainsi décrite est la propriété de COURVOISIER LTD.
belle couronne et
la dénoces quatres médailles on voit une
après
Cette marque consiste dans le mot distinetif DIANAVIT qui
rnination -COURVOISIER-, Fournisseur breveté des Cours Etrangères
peut être rmployé SOUS toutes les formes et dans toutes les couleurs. THE BRANDY OF NAPOLEON, COGNAC>. La marque ainsi décrite est la propriété de LA CIBA SOCIETE
La marque ainsi décrite est la propriété de COURVOISIER LTD. ANONYME. Elle s'applique aux eoux-de-vir (Classe 33). Elle s'applique aux produits désignés dans la classe 5. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé
Confornément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé
Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
la dite
Aucune opposition n'ayant été reçue. la marque
de la dite marque. Secrétairerie
de
marque. cette Secrétairerie d'Etat,
plus haut indiquée a été enregistrée en cette
d'Etat,
plus haut indiquée a été enregistrée en
le 28 Janvier 1963 au numéro 258.-
lc 28 Janvier 1963, au numéro 260.-
sse
26. No. 259 Reg. 26,-
No. 261 Reg. Durée: 10 ans
Durée: 10 ans
A 'Tous Ceux Qu'II Appartiendra
A Tous Ceux Qu'Il Appurtiendru
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
certifié
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
II est certifié
ayant son siège soIl est
qu'aux
WORTH-PARFUMS,
et de Commerce LA CIBA SOCIETE ANONYME
et
et de Commerce LA SOCIETE ANONYME
mandataire
cial à Bâle Suisse. représentée par Messrs. Paul BAUMAN Markus
dopt le siège social est': 26. rue Bayard, à Paris, ayant pour
LE MONITEUR
son siège social à Breilscheidstrosse 4, Stuttgart, République Fédérak
RUEGGER. représentée par Me. Jean de LESPINASSE, a présenté
d'Allemagne, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une
une demande d'enregistrement de la marque:
demande d'enregistrement de la marque:
NAVIDREX,
.REPRESENTATION DANS UN CERCLE DE DEUX SEGMENTS LIGNES
RELIES PAR DEUX
consiste dans le mot distinctif $NAVIDREX, qui
D'UN CERCLE CONCENTRIQUE
Cette marque
toutes les formes et dans toutes les couleurs. HORIZONTALES PARALLELES,
peut être employé sous
la
dans un cercle, de
décrite est la propriété de LA CIBA SOCIETE
Cette marque consistc dans représentation,
La marque ainsi
deux segments d'un cercle concentrique dans une position symétrique, cela ressort
ANONYME. reliés par deux lignes horizontales parallèles c.omme
dans la classe 5. Elle s'applique aux produits désignés
du fac-similé déposé. le fac-similé
de ROBERT BOSCH GMBH. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
La marque ainsi décrite est la propriété
de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
tous les
de la Classe 9. en cette Secrétaircrie d'Etat,
Elle s'applique à
produits
plus haut indiquée a été enregistréc
le fac-similé
le 28 Janvier 1963, au numéro 261.-
Conformément à la loi sus-visée, il a été été déposé la marque
de la dite Marque.
é
La marque ainsi décrite est la propriété
de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
tous les
de la Classe 9. en cette Secrétaircrie d'Etat,
Elle s'applique à
produits
plus haut indiquée a été enregistréc
le fac-similé
le 28 Janvier 1963, au numéro 261.-
Conformément à la loi sus-visée, il a été été déposé la marque
de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie reçue, d'Etat,
plus haut indiquée a été enregistrée cn cette
No .262 Reg. 26.-
le 31 Janvier 1963, au numéro 264 Reg. 26.-
Durée : 10 ans
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
Il est certifié qu'aux
Société de Commerce
SECRETAIRERIE
et de Commerce LA MERCK & CO., Rahway, INC., New Jersey, EtatsET DE COMMERCE
établie à 126 Lincoln Avenue, City of
R. De Simone ayant
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Unis d'Amérique, représentée par BAUSSAN le sieur Fils, A. a présenté une dedu 17 Juillet 1954)
mandataire Me. Georges
(Loi
pour mande d'enregistrement de la marque:
(Reproduction)
(PRODECADRON,
ci-dessus. Nos. 8320 à 8326. Cette marque consiste dans la' dénomination
de la requête en datc du 25 Avril 1967. décrite est la propriété de LA MERCK & CO INC. Extrait
Fabrique
La marque ainsi
certifié qu'aux termes de la loi sur lcs Marques de
(Classe 5). Il est
REEMTSMA CIGARETTENFABRI
Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques. et de Commerce la soussignée,
limitée, organisée sous
il a été déposé le fac-similé
KEN G. m. b. H., une société à responsabilité
son
Conformément à la loi sus-visée,
été
la marque
des lois de la République Fédérale d'Allemagne, ayant FéAucune opposition n'ayant reçue,
le régime
République
de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
siège social à Parkstrasse 51, Hankung-Oneatieutet SALES, a présenté
plus haut indiquée a été enregistréc
dérale d'Allemagne, représentée par Me. Jean P. le 30 Janvier 1963, au numéro 262.-
des marques:
une demande d'enregistrement
MANOLI, RAMSESKARMITRI,
. <AB, DELTA, FOX, JASMATZI,
No. 263 Reg. 26.-
à la classe 34.-
Durée : 10 ans
appartenant
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
eee
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
(Reproduction)
Il est certifié qu'aux BOSCH GMBH., société allemande ayant
et de Commerce ROBFRT
Fédérale
No. 8336.-
à Breitscheidstrasse 4, Stuttgart, République une
27 Avril 1967. son siège social
Me. Jean P. SALES, a présenté
Extrait de la requête en date du
d'Allemagne, représentée par
les Marques de Fabrique
de la marque:
termes de la loi sur
demande d'enregistrement
SEGMENTS
Il est certifié qu'aux
SANDOZ S. A., société anonyme orREPRESENTATION DANS UN CERCLE DE DEUX DEUX LIGNES
et de Commerce la soussignée, dcs lois de la Suisse, ayant son sièRELIES PAR
et opérant sous le régime
Me.
LES, a présenté
Extrait de la requête en date du
d'Allemagne, représentée par
les Marques de Fabrique
de la marque:
termes de la loi sur
demande d'enregistrement
SEGMENTS
Il est certifié qu'aux
SANDOZ S. A., société anonyme orREPRESENTATION DANS UN CERCLE DE DEUX DEUX LIGNES
et de Commerce la soussignée, dcs lois de la Suisse, ayant son sièRELIES PAR
et opérant sous le régime
Me. Jean P. DUN CERCLE CONCENTRIQUE
ganisée
35, Bâle, Suisse, représentée par
HORIZONTALES PARALLELES,
ge social à Lichtstrasse
de la marque:
de
a présenté une demande d'enregistrement
dans un cercle,
SALES,
consiste dans la représentation,
Cette marque
dans une position symétrique,
.SANDOSCIL-,
deux segments d'nn cercle concentrique paralléles c.omme cela ressort
reliés par deux lignes horizontales
appartenant à la classe 5.-
du fac-similé déposé. ROBERT BOSCH GMBH. ainsi décrite est la propriété de
La marque
produits de la Classe 7. Elle s'applique à tous les
No. 8352.-
il a été déposé le fac-similé
la
en date du 23 Mai 1967. Conformément à la loi sus-visée,
la marque
Extrait de roquête
Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat,
de la loi sur les Marques de Fabrique
de la dite Marque. été enregistrée en cette Secrétairerie
Il est certifié qu'aux termes S. A. une société industrielle et
plus haut indiquée a numéro 263 Reg. 26.-
et de Commerce PEDRO DOMECQ BoIS les lois de l'Eepagne, ayant
le 31 Janvier 1966, au
commerciale organisse ct fonctionnant Cadiz, Espagne, Rue San Ildeson siège soial à Jorez do mandatairos la Frontora, Mes. Gracia et Pierre TALLEYfonso No. 3 et ayant pour
de la marque:
No. 264 Rug. 26 -
RAND, a présenté une demande d'enrogistrement
Durée: 10 ans
$DON PEDRO,
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 33.--
I est certifié
BOSCH GMBH., société allemande ayant
et de Commerce ROBERT
orez do mandatairos la Frontora, Mes. Gracia et Pierre TALLEYfonso No. 3 et ayant pour
de la marque:
No. 264 Rug. 26 -
RAND, a présenté une demande d'enrogistrement
Durée: 10 ans
$DON PEDRO,
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 33.--
I est certifié
BOSCH GMBH., société allemande ayant
et de Commerce ROBERT
LE MONITEUR
SUCCURSALE DE
THE ROYAL BANKOF CANADA
PORT-AU-PRINCE, HAITI
AU 31 JANVIER 1967
BILAN TRIMESTRIEL
P ASSIF
4.487.897.45
A CTI F
Dépôts à vue en compte courants
159.750.61
Encaisse Dollars en Haiti
38.746.85
Autres Dépôts à vue
2.500.794.85
Encaisse Gourdes (Billets)
173.715.40
Dépôts à terme (Comptes d'Epargne) Haiti
17.916.12
Encaisse Nickel (Haîtien)
549.82
Dû aux Banques établies en
107.995.89
Encaisse Timbres (Haitien)
7.027.86
Autres comptes passifs
571.732.43
Encaisse Chèques sur banques locales 64.097.29
Engagements en cours ci-contre
688.75
Autres Devises
$ 7.846.087.36
Avoir dans les banques établies
2.664.083.32 2.948.909.29
en Haîti
établies à lEtranger
104.168.55
Avoir dans les banques
4.221.277.09
Prêts et Escomptes
Lettres
Engagements des clients sous acceptation,
de Crédit et Lettres de Garantie fournies pour
571.732.43
leur compte
$ 7.846.087.36
COMPTES D'ORDRE
COMPTES D'ORDRE
Valeur Imnobilière de la Banque ci-contre
79.080.63 33.395.64
de la Banque
79.080.63
Valeur mobilière présente et équipement ci-contre
Balance valeur immobilière
33.395.64
dépréciation meubles,
Balance Valeur mobilière et Equipement
Valeur présente
74.364.79
sur meubles Equipement et
équipement Extension immeuble
Balance Dépréciation
74.364.79
extension immeuble ci-contre
$ 186.341.06
$ 186.841.06
Certifié sincère et conforme à nos Livres
J. P. B. LANTHIER
Directeur
A. DESROULEAUX
Comptable
le
de TArticie 71 de la loi du 4
En conséquence selon prescrit je réponds de sa signature comme
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Juillet 1933 sur lEnregistrement,
de la mienne propre. Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966. AVIS
des Irois
A. F. MONCY
des Contributions
Je soussigné, Etzer M. Piou, Préposé exerdice, exerçant les
Collecteur
identifié au No. 7515-F pour le présent
Foncière,
de
et la Conservation
foncticns de receveur Enregistrement choix de Monsieur Jean D. Romulus pour
attirer l'attention des
avise le public que j'ai fait Bureau de TEnregistrement des irois,
La Cour Supérieure des Comptes tient à et des Dirigeants
étre mon Commis Signataire au
71 de la loi régissant la
Garagistes ou sutres Professionnels
réde l'article
Techniciens,
à suivre pour la
ce, conformément aux di-positions
comme de la
Publique sur la procédure
de
réponds de sa signature
de T'Administration
mobilier des bâtiments l'Etat.
des
avise le public que j'ai fait Bureau de TEnregistrement des irois,
La Cour Supérieure des Comptes tient à et des Dirigeants
étre mon Commis Signataire au
71 de la loi régissant la
Garagistes ou sutres Professionnels
réde l'article
Techniciens,
à suivre pour la
ce, conformément aux di-positions
comme de la
Publique sur la procédure
de
réponds de sa signature
de T'Administration
mobilier des bâtiments l'Etat. matière et qu'en outre, je
des véhicules, du
ou
mienne propre en ce qui concerne le dit service. paration
émis en vue du paiement
Aucun bordereau ou ondonnance-mandst
des
Fait aux Irois, ce ler Octobre
ne sera spprouvé par la Cour Supérieure soumis pour
de ces réparations devis cstimatifs n'ont été préalablement
Comptes, si les
contrôle et évaluation. Profestout Technicien, tout Garaguste ou tout non exéEn conséquence. sans cette approbation sine qua
de
sionnel qui se sera engagé
et la Cour Supérieure dee
F. MONCY, Collecteur des Contributions
cutere: les travaux à ses risques et périls selon les prescriptions
Je soussigné André
de l'Enrerefusera de viser les bordereaux,
Petit-Goàve, exerçant les fonctions de Directeur-Déligué annonce au publie
Comptes de ta Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique. gistrement et Conservateur Foncier de ce ressort, pour être mon
formelles
1966. j'ai fait choix de Monsieur Huthel GUIRAND
et de la
le 16 Novembre
que
au Bureau du Service de YEnregistrement
Port-au-Prince,
conmis Signataire Foncière de Petit-Godve. Conservation
LE MONITEUR
Il est porté à la connaissance du
de récépissés BC-514, Nos. 67.301 à Public en général que le caruet
Bureau d'Inspection des Véhicules à 67.400, Série L, en usage au
AVIS
Les numéros 67.301 à 67.400-L du Chancerelles, est égaré,
déclarés nuls. dit carnet de récépissés sont
Je, soussigné Désir Fils,
des
En conséqueuce, toute
Bouquets, identifié au No. Préposé Contributions de la Croix des
voir des valeurs
personne, qui s'en servirait
lcs
de
1-H pour Ic préscnt
pour
ou dans tout autre but
pour perce:
fouctions Receveur de
exercice, remplissant
taux en écritures
frauduleux; serait poursuivie
j'ai fait choix des sicurs: Mareglarement avisc lc public
publiques. fiés
Diogène Désir et Mathène Richard identi. que
respectivement aux numéros 3.H et 4867-B
signataires au Burcau de
pour être mes commisPort-au-Prince, le 29 Novembre 1966,
des Bouquets; cc, conformément TEaregistrement dc Ja Commune de la Croix
matière ct je, réponds de leur au prescrit de Ja ILoi régissant Ja
Franck STERLIN
en ce qui concerne Je dit Service. signature comme de la mienne propre
Dirécteur Général
Je soussigné, CHARLEM PIERRE,
Croix des Bouquets, cc 22 Janvier 1967.
signataires au Burcau de
pour être mes commisPort-au-Prince, le 29 Novembre 1966,
des Bouquets; cc, conformément TEaregistrement dc Ja Commune de la Croix
matière ct je, réponds de leur au prescrit de Ja ILoi régissant Ja
Franck STERLIN
en ce qui concerne Je dit Service. signature comme de la mienne propre
Dirécteur Général
Je soussigné, CHARLEM PIERRE,
Croix des Bouquets, cc 22 Janvier 1967. des Gonaives, identifié au No. 12300-D Collecteur des Contributions
remplissant les fonctions de Directeur pour le présent Exercice
Désir Fils
avise le public en général
Délégué de FEaregistrement,
BIEN-AIME
que j'ai fait choix de Mr. Préposé-Iospeeteur
pour être
EMMANUEL
ment et à la Conservation Commis-Signataire au Bureau de l'Enregistre. Je soussigné, St-Fort BEAUPIN,
de la Loi régissant la
Foncière, ce, conformément au prescrit
A-Pitres, identifié au No. Préposé des Contributions des Anses. de la mienne
matière, et je réponds de sa
lcs Fonctions
16500-F pour I'Excrcice cn
propre en ce qui concerne le Service. signature comme
fait choix de de Receveur de T'enrogistrement, avise cours, le remplissant
Mr. Michel Jérôme, id. au No. 17800-M public que j'ai
Comumis-Signataire au Burcau de
pour êtrc mon
Gonaïves, le ler Décembre 1966
En
T'onregistrement de la dite Ville. conséquenee, je réponds de Sa
CHARLEM
en CC qui conccrne le dit Servicc. signature comme la mienne propre
PIERRE
Collecteur des Contributions
Bureau des Contributions des
***
Anses-A-Pitres le 6 Mars 1967
Je, soussigné, Lubert Joseph,
cots, identifié au No. 6091-F Préposé des Contributions des AbriSaint-Fort BEAUPIN
fonctions de Receveur de pour ie présent exercice, exerçant les
Ce1
Préposé
cière, avise le
TEnregistrement et la
public que j'ai fait choix de
Conservation FonJe,
pour être mon Commis
Monsieur Wilfrid Lamour,
soussigné Armand HENRY
Signataire au Bureau de
de
préposé des
cc
Abricots,
l'Enregistrement des
Petite-Rivière l'Artibonite identifié
Contributions de Ja
Loi régissant conformément la matière aux dispositions de l'article 71 de la
qu j'ai fait choix de monsicur
au No. 8953-C, avise le puhlie
comme de la mienne et qu'en outre, je réponds de sa
Commis-Signataire au Bureau Jean-Claude des
MICHEL pour être mon
propre en ce qui concerne le dit service. signature
de l'Artibonite. ce Conformément Contributions de la Petite-Rivière
Fait
Loi régissant la matière
au prescrit de l'Article 71 de
aux Abricots, le 15 Décembre 1966
miennc
Gi2
et je réponds de sa signature comme de la
propra CE qui concerne le dit service,
la
Lubert JOSEPH
Préposé
Petite-Rivière de T'Artibonite, ce 3 Avril 1967. ***
Je, soussigné, Casimir Dorcé, identifié au No. Armand
Contributions de la Marmelade,
19508-D, Préposé des
HENRY
de IEnrogistrement, avise le exerçant ies Fonctions de Receveur
***
Préposé
Georges Sylvain
être public que j'ai fait choix de Monsieur
pour mon Commis-Signatatre
Je soussigné Vital M. IEnregistrement en remplacement de Monsieur au Service de
Grand-Goâve identifié au No.
Je, soussigné, Casimir Dorcé, identifié au No. Armand
Contributions de la Marmelade,
19508-D, Préposé des
HENRY
de IEnrogistrement, avise le exerçant ies Fonctions de Receveur
***
Préposé
Georges Sylvain
être public que j'ai fait choix de Monsieur
pour mon Commis-Signatatre
Je soussigné Vital M. IEnregistrement en remplacement de Monsieur au Service de
Grand-Goâve identifié au No. DICETTE Préposé des Contributions de
inissionnaire. André Hyppolite déçant les fonctions de
15.001-G pour le orésent exercice, exerEn
'Receveur de
conséquence, je réponds de sa
vation Foncière avise
TEnregietrement et de la Conserpropre en ce qui concerne le dit Service signature comme de la mienne
sieur Gérard
lo public en général que j'ai-fait choix de
de l'Article 71 de la ioi régissant et ce suivant les prescriptions
S. ZAMY identifié au No. 150. 10 G pour être Monla matière. mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement de
mon com
conformément aux dispositions de l'article 71 de la Grand-Goàve, Loi
ce
Gonaives, le 4 Janvier 1967
matière et qu'en outre, je réponds de sa signaturs
régissant la
propre en ce qui concerne le dit service,
comme de la mienne
Casimir DORCE
Préposé
Grand-Goâve, le
***
5 Mai 1967. Je soussigné, Jonas D. Louis préposé des Contributions des
Jacmel, remplissant les fonctions de
Cayes
S) Vital M,
avise le public cn général
receveur de T'enregistrement, aDICETTE
Lamorthe,
que j'ai choix de Monsieur Nelson E. ee
Préposé
être
identifié au No. : 4540-C
mon
pour ce présent exercice,
commis-signataire au burcau de
des pour
Les
Jacmel, conformément à l'article 71 de la I'Enregistrement Cayes
chèques émis aux numéros suivants:
conséquence, je
de
loi régissant la matière. En
en ce qui réponds le sa signature comme de la mienne propre
12929G (Art. 1402--10) à l'ordre de Mine, Wesner
concerne sus-dit service. en date du 30 Avril et s'élevant à G. 328.00 THRASYBULE
921899 (Art. P. C) à l'ordre de Ornélie VINCENT
Cayes-Jacmual, le 15 Janvier 1967
Avril 1967 et s'élevant à G. 187.00
en date du 30
Jonas D. LOUIS
134260 (Art. 0703-10) Ernest Jacques-LOUIS en date du 30
Préposé
1967 et s'élevant à G, 97.50, étant égarés sont déclarés Avril
duplicata devaant être dressés. nuls,
Presses Notionales d'Ralti - Rue Hammerton Killlek
ant les prescriptions
S. ZAMY identifié au No. 150. 10 G pour être Monla matière. mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement de mon com conformément aux dispositions de l'article 71 de la Grand-Goàve, Loi
ce
Gonaives, le 4 Janvier 1967 matière et qu'en outre, je réponds de sa signaturs régissant la propre en ce qui concerne le dit service, comme de la mienne
Casimir DORCE
Préposé
Grand-Goâve, le 5 Mai 1967.
Je soussigné, Jonas D. Louis préposé des Contributions des
Jacmel, remplissant les fonctions de
Cayes
S) Vital M, avise le public cn général receveur de T'enregistrement, aDICETTE
Lamorthe, que j'ai choix de Monsieur Nelson E. ee
Préposé être identifié au No. : 4540-C mon pour ce présent exercice, commis-signataire au burcau de des pour
Les
Jacmel, conformément à l'article 71 de la I'Enregistrement Cayes chèques émis aux numéros suivants: conséquence, je de loi régissant la matière. En en ce qui réponds le sa signature comme de la mienne propre
12929G (Art. 1402—10) à l'ordre de Mine, Wesner concerne sus-dit service. en date du 30 Avril et s'élevant à G. 328.00 THRASYBULE
921899 (Art. P. C) à l'ordre de Ornélie VINCENT
Cayes-Jacmual, le 15 Janvier 1967
Avril 1967 et s'élevant à G. 187.00 en date du 30
Jonas D. LOUIS
134260 (Art. 0703-10) Ernest Jacques-LOUIS en date du 30
Préposé
1967 et s'élevant à G, 97.50, étant égarés sont déclarés Avril duplicata devaant être dressés. nuls,
Presses Notionales d'Ralti - Rue Hammerton Kilek