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MT
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur :
JOURNAL OFFICIEL DE LA
HERMANN D. MELLON
Paraissant le Jeudi
Lundi 22 Mai 1967
Le Landi et
FORT-AU-PRINCE
122ème. Année No. 44
Extraordinaire
Numéro
Max ADOLPHE est nommé Sous-Secrétaire d'Etat
Le Citoyen
SOMMAIRE
de la Santé Publique et de la Population;
Jean Montès LEFRANC est nommé Sou-Secritaire
-Arêté reconstituant le Conseil des Commissions Socrétaires Commurales dEtat. à Aquin et à PetitLc Citoyen
Nationale;
-Arrêtés formant de nouvelles
d'Etat de T'Education
d'Etat
Trou de Nippes. Le
Achille SALVANT est nommé Sous-Secrétaire
-Avis. du Travail Citoyen et du Bien-Etre Social;
Sous.Secrétaire d'Etat
Le Citoyen Adrien RAYMOND est nommé
ARRETE
des Affaires Etrangères:
Sous-Serrétaire d'Etat des
Le Citoyen André DUBE est nommé
DUVALIER
Finances et des Affaires Economiques. Dr. FRANCOIS
sera imprimé. publié et exécuté. Président A vie de la République
Article 3-Le présent Arrêté
le 22 Mai 1967,
et 106 de la Constitution;
Palais National, à Port-au.Prince,
Vu les Articles 93. 102, 105,
Secrétaires
Donné au de
DUVALIER
lieu de reconstituer le Conseil des
An 164ème. lIndépendance. Dr. FRANÇOIS
Considérant qu'il y a
Président A vie de la République
d'Etat;
Arrête:
est nommé Secrétaire
Article ler-Le Citoyen Paul BLANCHET
d'Etat de la Coordination et de l'Information:
d'Etat de
Morille P. FIGARO ext nommé Secrétaire
(Reproduction)
ARRETE
Le Citoyen Défense Nationale:
l'Intérieur et de la
Secrétaire d'Etat de
est nommé
Le Citoyen Louis BLANCHET Naturelles et du Développement Rural;
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
T'Agriculture. de* Ressources
nommé Secrétaire d'Elat dc
Président A vie de la République
Le Citoyen Simon DESVARIEUX, est
la Justice;
Secrétaire d'Etat des
Vu les articlos 93 et 131 de la Constitution;
Raoul LESPINASSE est nommé
du 27 Juillet 1951 sur les Communes:
Le Citoyen
et Communications;
Vu la Loi
d'une meilloure AdninisTravaux Publies, des Transports
d'Etat de la
Conpidérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Commnal: poair gérer
est nommé Serrétaire
de former unc nouvelle Commission
Le Citoyen Fritz AUDOUIN
tration de la Commune d'AQUIN;
Santé Publique et de la Population;
d'Etat de l'Elcs intérêts
l'Etat de lIntérieur;
VIAUD ert nommé Secrétaire
Sur le rapport du Secrétaire
Le Citoyen Leonce
ducation Nationale;
nommé Secrétaire d'Elat du
Arrôte:
Le Citoyen Max A. ANTOINE ert
des Citoyrns Gerard
Travail et du Bien.Etre Sorial;
Secrétaire d'Etat des
Article ler. Une Conumission composte et Michrl CASTOR, rospective
est nommé
Abner LACUERRE
de Ja
Citoyen René CHARLMERS
BELANCOURT,
gérer les intérets
Le
des Cultes;
et Membres, est forméo pour
Affaires Etrangeres et
Secrétaire d'Etat des
ment Président
jusqu'aux prochaines élections.
Citoyrns Gerard
Travail et du Bien.Etre Sorial;
Secrétaire d'Etat des
Article ler. Une Conumission composte et Michrl CASTOR, rospective
est nommé
Abner LACUERRE
de Ja
Citoyen René CHARLMERS
BELANCOURT,
gérer les intérets
Le
des Cultes;
et Membres, est forméo pour
Affaires Etrangeres et
Secrétaire d'Etat des
ment Président
jusqu'aux prochaines élections. Clovis DESINOR ent nommé
Commnne PAQUIN,
la
Le Ciwyen Affaires Eeunomiques;
du
Arrêtô sera publié et exicuté à diligenee
Finances et den
nonmé Secrétaire d'Etat
Article 2. Le préwent
Lebert JEAN-PIERRE est
d'Etat de VIntéricur. Le Citoyen
du Seerétaine
10 Mai 1967, An
Commerce et de lindustrie;
nommé Sousau Palais National, i Port-an-Prinor, le
Michel AUBOURG cxt
Donné
DUVALIER
Article 2-Le Cituyen
Défense Nationale;
16làme. de Mindépendaner. Dr, FRANÇOIS
Secrétaire d'Etat de I'Intérieur et de la
Secrétaire
:
BERROUET est nommé Sous. Par le Président:
M. JULME
Le Citoyen Edouard
Naturelle: et du DéveloppeLe Seeritaire d'Etat de Timérieur JEAN
d'Etat de lAgriculture, des Ressource:
ment Rural;
LE MONITEUR'
Comptes, si les devis estimatifs n'ont été prélablement soumis puur
ARRETE
contrôle et évaluation! tout
tout Garagiste ou tout PrciesEn conséquence, Technicien,
sine qua non EXiDUVALIER
sionnel qui se sera engagé sans cette approbation
dee
Dr. FRANÇOIS
cutera les travaux à ses risques et périls et la Cour Supérieure
Président A vie de la République
refusera de viser les bordereaux, selon les prescriptions
Comptes formelles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique. Vu les articles 93 et 131 de la Constitution;
Port-au-Prince, le 16 Novemnbre 1966. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
dans l'intérêt d'une meilleure Admi. Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour génistration de former une nouvelle de Petit.Trou de Nippes;
Les chèques émis aux numéros:
rer les intérêts de la Commune
d'Etat de l'Intérieur;
0402-10) à l'ordrc de Gérard W. MICHEL en date du
Sur le rapport du Secrétaire
86840 (Arl. à 964.55
28 Février 1967 ct s'élevant G. Arrête:
763901 (Art. CAS) à l'ordre de Eddy CIVIL en date du 10 Mars 1967
ler.-Une Commission composée des Citoyens' Camner
et s'élevant à G. 125.00
Artide Charles CAMILLIEN et Michel LEBLANC, resprc-
(Art. 1403-10) à l'ordre de Christian AMAZAN cn date du 31
ARMAND,. gérer les intérêts de
ment Président et Membres, est formée pour
prochaines
Janvier 1967 ct s'élevant à G. 128.20
la Commune de PETIT-TROU DE NIPPES, jusqu'aux
912619 (Art. PFAH) à Tordre dc Ferry IN-GUILLAUME en date
élections. du 31 Janvicr 1967 ct s'élevant à G. 61.50
Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
(Art. à
de Lamercic PIERRE en datc du 28
Article 2-Le
92205 1402-10) T'ordre
du Secrétaire d'Etat de TIntérieur.
de PETIT-TROU DE NIPPES, jusqu'aux
912619 (Art. PFAH) à Tordre dc Ferry IN-GUILLAUME en date
élections. du 31 Janvicr 1967 ct s'élevant à G. 61.50
Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
(Art. à
de Lamercic PIERRE en datc du 28
Article 2-Le
92205 1402-10) T'ordre
du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35
le 16 Mai 1967. 63918 (Art. 1202-10) à l'ordrc de Deslandes F. ROCHE en date du
Donné au Palais National, à Port-au.Prince,
31 Janwier 1967 ct s'élevant à G. 244.75
An 164ème. de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
1202-10) à l'ordre de Olypsie JACQUES en date du 31
63919 (Art. Par le Président :
Janvier 1967 ct s'élevant à G. 128.20
Le Secrélaire d'Etat de l'Intérieur : JEAN M. JULME
(Art. 1202-10) à Tordre de Uzelle LOUIS en date du 31
Janvier 1967 ct s'élevant à G. 217.00
63921 (Art. 1202-10) à T'ordre dc Lumenes THEAGENE en date da
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
31 Janvier 1967 et. s'élevant à G. 286.35
1411-10) à I'ordre de Rigaud RENODO en datc du 28
AVIS
92926 (Art. Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35
des Contributions des Irois
de TOYOTA SALES SERVICE: DIVIJe soussigné, Etzer M. Piou, Préposé exeraice, exerçant les
410728 (Art. 0511-21) àl Tordre
à G. 123.75 étant
sot
identifié au No. 7515-F pour le présent
Foncière,
SION en datc du 7 anars 1967 ct s'élevant
égarés. fonctions de receveur de "Enregistrement et la Conservation D. Romulus pour
déclarés nuls, duplicata devant être dressésj'ai fait choix de Monsieur Jean
avise le public que
de
des Irois,
être mon Commis Signataire au Bureau Enregistrement 71 de la loi régissant la
ce, conformément aux di-positions de l'article
comme de la
outre, je réponds de sa signature
:
matière et qu'en
concerne le dit service. Les chèques émis aux numéros suivants
mienne propre en ce qui
à l'ordre de Mme. Delice PHILOGENE ED. 453193 (Art.0404-23) date du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 114.00
Fait aux Irois, ce ler Octobre
à l'ordre de Solange CAMILLE en date du
90673 (Art. 1403-10)
à G. 150.40
28 Février 1967 et s'élevant
1404-10) à l'ordre de Lustaine PLACIDE en date àu
70598 (Art. 1967 et s'élevant à G. 128.20
Collecteur des Contributions de
31 Janvier
de
ALCY en date du 31
Je soussigné André F. MONCY,
de l'Enre70335 (Art. 1404-10) à Tordre Monique 91.50
les fonctions de Directeur-Ddlégué
Janvier 1967 et s'élevant à G. Petit-Goâve, exerçant Foncier de ce ressort, annonce au public
à J'ordre de Balius DALICE en date du 31
gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon
70386 (Art.
ALCY en date du 31
Je soussigné André F. MONCY,
de l'Enre70335 (Art. 1404-10) à Tordre Monique 91.50
les fonctions de Directeur-Ddlégué
Janvier 1967 et s'élevant à G. Petit-Goâve, exerçant Foncier de ce ressort, annonce au public
à J'ordre de Balius DALICE en date du 31
gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon
70386 (Art. 1404-10)
G. 136.80
j'ai fait choix de Monsieur
et de la
Janvier 1967 et s'élevant à
que
Bureau du Service de TEnregistrement
à l'ordre de Exima DESTINA en date du 31
commis Signataire au
70387 (Art. 1404-10)
Conservation Foncière de Petit-Goâve. Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80
T'Articie 71 de la loi du $
(Art. 1404-10) Thérèse FRANKLIN en date du 31 Janvier
En conséquence selon le prescrit de de sa signature comme
70437 1967 et s'élevant à G. 150.40
Juillet 1933 sur TEnregistrement, je réponds
1404-10) Bourjolly JABOUIN en date du 31 Janvier
1966. 70515 (Art. de la mienne propre. Petit-Goâve, le 21 Octobre
1967 elsélevanti à G. 128.20 de Roulio JULES en date du 31
70508 (Art. 1404-10) à l'ordre
MONCY
1967 et s'élevant à G, 136.80
A. F. Janvier à Tordre de Ambroise MARESCOT en date
Collecteur
70548 (Art. 1404-10) 1967 ct s'élevant à G. 136.00
du 31 Janvier à l'ordre de Edwige PAUL en date du 31
70608 (Art. 1404--10)
à G. 172,00
Comptes lient à attirer l'attention des
Janvier 1967 et s'élevant
POLIN en date du 31
La Cour Supérieure des
Professionnels et des Dirigeants
70588 (Art 1404-10) à l'ordre de Emmanuel
Techniciens, Garagistes ou zutres
suivre pour la réJanvier 1967 ct s'dlevant à G. 136.80
Publique sur la procédure à
YEtat. à l'ordre de Henry FOUCHARD en date
de TAdministration du mobilier ou des batiments de
454310 (Art. 0804--23) s'élevant à G. 468,75 étant égarés, sont déparation des véhicules,
du 31 Mars 1967
être dressés. émis en vue du paiement
clarés nuls, duplicata devant
Aucun bordereau ou ordonnance-mandat la Cour Supérieure des
ne sera approuvé par
de ces réparations
Natiomsles d'Hait Rue Hammerton Killick
Presses