Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1e OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur: MELLON JOURNAL HERMANN D. Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Mai 1967 FORTAU-PRINCE 122ème. Année No. 43 aux produits désignés dans la classe 34. Elle s'applique SOMMAIRE Conformément à la loi sus-viséc, il a été déposé le fac-similé lIndustrie.- Certificats de marques Ja dite Aucune opposition n'ayant té reçue, la marque -Secrétairerie d'Etat du Commerce ct de de Marque. a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, de fabrique et de commerce. Nationale de la République d'Haiti. au 31 plus haut indiquée 250. Situation Générale de la Banque le 21 Janvier 1963. au numéro Janvier 1967. Avis. s** ET DE LINDUSTRIE No. 251 Reg. 26.- SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Durée 10 ans. Tous Ceux qu'll Appartiendra ET DE COMMERCE A SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié INDUSTRIA ESPANOLA DE PERLAS IMITAet de Commerce dûment organisée et existant sous le No. 249 Reg. 26, CION S. A., Société anonyme Fabricants de nationalité espagnole ayant Durée 10 ans. régine des lois dc l'Espagne, 52. Manacor, Baleares, Espagne, repréCeux Appartiendra leur siège social à Via Toma, une demande d'enA Tous qu'll par Me. Ludovie SAMSON, ont présenté termes de la Loi sur les Marques de Fabrique présentés de la marque: 1l est certifié qu'aux BAYER AKTIENGEregistrement PEARLS et de Commerce LA FARDENFABRIKEN son siège social à Leverkusen- <MAJORICA SELLSCHAFT, Société anonyme ayant le Professeur Kurt Hansen. les mots MAJORICA PEARLSS Bayerwerk, Allemagne. représentée par a présenté une Cette marque est constituée par sur une à fond blanc comme mandataire Me. Jean DE LESPINASSE, écrts en lettres capitales noires étiquette demande ayant pour d'enregistrement de la marque: le montre le fac-similé déposé. la propriété de INDUSTRIA ESPA RACUMIN, La marque ainsi décrite IMITACION est S. A. distinetif RACUMIN: qui peut NOLA DE PERLAS imitation et articles de bijouterie avec consiste dans le mot les couleurs. Elle s'applique aux, perles, Cette marque toutes les formes ct. dans toutes artificielles. (Classe 14. être employé sous" de LA PARBENFABRIKEN perles été le fac-similé ainsi décrite est la propriété loi sus-visée, il a déposé La marque Conformément à la été reçue, la marque BAYER hrmmRcOerOCIAlL désignés dans la classe 5. de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant en cette Secrétairerie d'Etat, Elle s'applique aux produits le fac-similé haut indiquée a été enregistrée loi sus-visée, il a été déposé la plus 1963, au numéro 251Conformément à la n'ayant été reçue, marque le 21 Janvier de la dite Marque.

marque BAYER hrmmRcOerOCIAlL désignés dans la classe 5. de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant en cette Secrétairerie d'Etat, Elle s'applique aux produits le fac-similé haut indiquée a été enregistrée loi sus-visée, il a été déposé la plus 1963, au numéro 251Conformément à la n'ayant été reçue, marque le 21 Janvier de la dite Marque. Aueune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée 249. ee0 le 21 Janvier 1963, au numéro No. 252 Reg. 26.- Durée: 10 ans ese I CEUX QU'IL APPARTIENDRA A TOUS de la loi sur les Marques de Fabrique No. 250 Reg 28Il est certifié qu'aux termes CHEMICAL CORPORATION. MATHIESON Durée ans. Tous Ceux qu'Il Appartiendra et de Commerce OLIN et existant sous le régime des lois de A dûment orennisée et marles Marques de Fabrique corporation d'Amérique, manufacturiers qu'aux termes de la Loi sur CORPORATION l'Etat de Virginic, Elats-Unis médicaux et pharmaceutiques ayant Il est certifié LA REMBRANDT TOBACCO son siège social chands de produits chimiques, Park Avenue, New York, 22, New York, Etatset de Commerce LIMITRD), Société anonyme mandataire ayant Me. Jean de leur siège social i dûment 460 représentés par Me. Ludovie SAMSON, ont (OVERSEAS, Afrique du Sud, ayant pour de la marUnis d'Amérique. Tenreuistrement de la marque: à Stellenbosch, une demande Wenrordatrement une demnande LESPINASSE. a présenté présents .NACIDETTEque: -REMBRANDONécrit en letREMBRANDON qui est constituée par le mot fond NACIDETTE, blanc comme le montre consiste dans le mot distinetif: dans toutes les couleurs. Cette marque sur une étiquette à Çette marque sous toutes les formes ct tres capitales noires peut être employée de LA REMBRANDT le fac-simile déposé. ainsi décrite est la propriété La marque CORPORATION (OVERSEAS LIMITED). TOBACCO LE MONITEUR sentée par Me. Louis MONTAS, a présenté une demande d'enregistreLa marque ainsi décrite est la propriété de OLIN MATHIESON ment de la marque: <SEIKOCHEMICAL CORPORATION médicinales ct pharmaceutiques consiste dans la dénomination SEIKO, qui peut Elle s'applique à des préparations Cette marque en toute dimension ct en tous humain ct vétérinaire. (Classe 5) s'écrire en toute forme ou couleur, pour usage sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la caractères. Conformément à la loi n'ayant été recue, la marque plus ainsi décrite est la propriété de K. HATTORI & CO. dite Marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 21 JanLa marque haut indiquée a été enregistrée en cette LTD. insvier 1963, au numéro 252.

5) s'écrire en toute forme ou couleur, pour usage sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la caractères. Conformément à la loi n'ayant été recue, la marque plus ainsi décrite est la propriété de K. HATTORI & CO. dite Marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 21 JanLa marque haut indiquée a été enregistrée en cette LTD. insvier 1963, au numéro 252. Elle s'applique aux montres, horloges ct pendules et autres relatives. sous toutes les formes et leurs pièces y truments d'horlogerie No. 253 Reg. 26.- (Classe 14). Durée: 10 ans à la loi sus-visée, il a été déposé lc fac-similé Appartiendra Conformément n'ayant été reçue, la marque A Tous Ceux Qu'Il de la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie, d'Etat, qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique plus haut indiquée a été enregistréc Il est certifié PROMONTA EXPORT co., M. B. H., Société le 28 Janvier 1963, au numéro 255.- et de Commerce LA Landstrasse 162-178, Hambourg 26, de Commerce établie à Hammer représentée par Me. Jean-Claude République Fédérale d'Allemagne, de la marque: *** LEGER, a présenté une demande d'enregistrement (TESTIFORTAN. No. 256 Reg. 26.- écrit en Durée: 10 ans Cette marque consiste dans lc mot TESTIFORTANS de couleur ou de forme. A Tous Ceux Qu'II Appartiendra caractères d'imprimerie sans distinction EXdc la loi sur les Marques de Fabrique décrite est la propriété de LA PROMONTA II est certifié qu'aux termes dont le siège La marque ainsi et de Commerce LES PARFUMS ROBERT PIGUET avocat Me. PORT CO., M. B. H. 44, Rue François ler. à Paris (France) ayant pour de la en particulier à est: une demande d'enregistrement Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. les états de carence endocriLouis MONTAS, a présenté un total de glandes mâles pour combattre la neurasthénie, les marque: nienne des glandes génitales mâles, Timpotence, prostatique (Classe 5). <ROBERT PIGUET, manifestations séniles ct Thypertrophie <ROBERT PIGUET il a été déposé lc fac-similé Cette marque consiste dans la dénomination en toutes dimensions, Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue,. la marque qui peut s'écrire en toute forme ou couleur, de la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, en tous genres. plus haut indiquée a été enregistrée des PARFUMS ROBERT le 25 Janvier 1963, au numéro 253.- La marque ainsi décrite est la propriété PIGUET. produits de beauté, Elle s'applique à tous produits de parfumeric, savons, fards, produits cosrouges à lèvres, lotions et eaux de toilette, No. 254 Reg. 26.- métiques. (Classe 3). Durée: 10 ans il a été déposé le fac-similé A Tous Ceux Qu'II Appartiendra Conformément à la loi sos-visée, n'ayant été reçue, la marque termes de la loi sur les Marques de Fabrique de la dite marque. Aucune été opposition en cette Secrétairerie d'Etat, Il est certifié qu'aux ROJA, société anonyme ayant plus haut indiquée a enregistrée 256.

métiques. (Classe 3). Durée: 10 ans il a été déposé le fac-similé A Tous Ceux Qu'II Appartiendra Conformément à la loi sos-visée, n'ayant été reçue, la marque termes de la loi sur les Marques de Fabrique de la dite marque. Aucune été opposition en cette Secrétairerie d'Etat, Il est certifié qu'aux ROJA, société anonyme ayant plus haut indiquée a enregistrée 256. et de Commerce LABORATOIRES Georges Clemenceau, à Nanterre le 28 Janvier 1963, au numéro son adresse au No. 258 Avenue Me. Louis MONTAS, a présenté (Seine) France, représentée par de la marque: * une demande d'enregistrement 4RICIL'SS (RENOUVELLEMENT) No. 257 Reg. 26.- RICIL'S qui peut Cette marque consiste dans la dénomination cn tout genre Durée: 10 ans s'écrire en toute forme ou couleur, en toute dimension, A Tous Ceux Qu'Il Appartiendra et en tous caractères. ROJA. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique dont la de LABORATOIRES II est certifié société commerciale La marque ainsi décrite est propriété savonnerie, et de Commerce COURVOISIER Fleet Street, LTD., à Londres E. C. 4 (Grande de parfumerie, de beauté, est: 1. Serjeant's Inn 2, place Elle s'applique à tous produits 3). l'adresse un établissement industriel et commercial Louis MONTAS, ustensiles et accessoires de toilette (Classe Bretagne), ayant France, représentée par Me. été le fac-similé du Château, à Jarnac, de la marque: Conformément à la loi sus-visé6e, il a été déposé reçue, la marque a présenté une demande d'enregistroment associée Aucune opposition n'ayant d'Etat, LOMBRE DE NAPOLEON de la dite marque. en cette Secrétairerie VIGNETTE DE DE été NAPOLEON, plus haut indiquée a enregistrée 254.- à la dénomination L'OMBRE le 25 Janvier 1963, au numéro dans la dénomination ci-dessus. Cette marque consiste de: COURVOISIER LTD. est la propriété La marque ainsi décrite eaux-de-vie. (Classe 33). Elle s'applique aux fac-similé No. 255 Reg. 26à la loi sus-visée, il a été été déposé le la marque Durée: 10 ans Conformément opposition n'ayant reçue, A Tous Ceux Qu'lI Appartiendru de la dite marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat, de Fabrique a été enregistrée qu'aux termes de la loi sur les Marques dont plus haut indiquée 257.- I est certifié & CO/LTD. société commerciale le 28 Janvier 1963, au numéro et de Commerce K. HATTORI Ginza, Chuo-Ku, Tokyo, Japan, repréle siège est: 2, 4-Chome, LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DIAITR-DEPANTEAMSNT COMMERCIAL AU 31 JANVIER 1967 ACTIF PASS IF COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION BILLETS GOURDES EN CIRCULATION 65.025.412.- DEPOTS DES PARTICULIERS ENCAISSE RESERVE Comptes Courants 30.179.525.14 Lingots d'Or à New York 268.811.65 11.879.618.65 Droits de Tirage au F.

LA REPUBLIQUE DIAITR-DEPANTEAMSNT COMMERCIAL AU 31 JANVIER 1967 ACTIF PASS IF COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION BILLETS GOURDES EN CIRCULATION 65.025.412.- DEPOTS DES PARTICULIERS ENCAISSE RESERVE Comptes Courants 30.179.525.14 Lingots d'Or à New York 268.811.65 11.879.618.65 Droits de Tirage au F. M. I. 18.751.695.50 Compte d'Epargne 874.589.98 Monnaie Légale des Etats-Unis 2.511.299.10 Cautionnement Chèques émis & en Paiements 2.1 142.064.35 45.075.798.12 Compte Dollars aux Etats-Unis 1.801.816.50 F .N. C. B.-N. Y. Compte Spécial 384.935.30 23.918.558.05 DEPOTS DU GOUVERNEMENT HAITIEN Gouvernement d'Haiti Compte Dollars s/New York 44.964.45 AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA COUVERTURE Fonds Monnaie Divisionnaire affecté en Garantie Effets Commerciaux en Haîti 2.295.275.35 de la Monnaie Nickel Hors Circulation 1.589.015.60 Effets Commerciaux à New-York 3.806.172.85 Excédent Fonds Monnaie Divisionnaire 794.765.05 Avances c/Crédits Commerciaux 194.020.15 Fonds Amortissement Titres Emp. Int. 197.947.45 Bons du Trésor 25.000.000.- 31.295.468.35 Fonds Amortissement Bons du Trésor 2.195.093.99 55.014.026.40 Gouvernement d'Haîti 1966/1967 14.593.779.26 TOTAL DE LA COUVERTURE: Non-Fiscaux 746.635.63 Fonds d/Gestion Administr. Douane & Contributions 413.243.76 20.575.445.19 ESPECES EN CAISSE Monnaie Divisionnaire Haïtienne 1.589.015.60 DEPOTS DIVERS DU PAR BANQUES 576.208.- Banque en Haîti 13.718.147.18 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 58.308.531.40 Fonds Monétaire International F. M. I. 51.129.778.50 AVANCES SPECIALES 9.155.423.75 Banque Internationale (BIRD) 2.475.20 PLACEMENTS Autres Banques à l'Etranger 161.648.20 Titres Rép. d'Haîti Séries F. G.1 H. Banque Interaméricaine de Dé7.979.478.26 & Autres 16.787.735. veloppement 3.420.000.- Obligation Gouv. Haîtien 342% 84.600.000.- Obligation Gouv.

ANCES SPECIALES 9.155.423.75 Banque Internationale (BIRD) 2.475.20 PLACEMENTS Autres Banques à l'Etranger 161.648.20 Titres Rép. d'Haîti Séries F. G.1 H. Banque Interaméricaine de Dé7.979.478.26 & Autres 16.787.735. veloppement 3.420.000.- Obligation Gouv. Haîtien 342% 84.600.000.- Obligation Gouv. d'Haiti à IDA 6.705.000.- 83.116.527.34 Débiteurs Hypothécaires de L'IHCAI 3.182.884.90 Obligation Gouv. d'Haiti à BID Participation d'Haiti à F. M. I. 55.680.804.50 12.679.352.35 Participation d'Haîti à BIRD 74.075.500.- OBLIGATION A PAYER 55.680.804.50 Participation d'Haîti à IDA 3.420.000.- FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL Participation d'Haîti à BID 6.705.000.- 244.451.924.40 BANQUE INTERNATIONALE DE RECONSTRUCTION 74.075.500.- & DE DEVELOPPEMENT 57.873.45 VALEUR A REGULARISER 7.022.450.39 PROVISIONS 892.564.65 14.000.000.- FRAIS DIFFERES 5.004.423.19 CAPITAL 666.543.40 IMMEUBLES & LOCAUX RESERVE 2.825.416.59 DIVERS 5.809.005.94 PROFITS NON REPARTIS TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 380.801.123.33 TOTAL DU PASSIF GOURDES: 380.801.123.33 COMPTE DORDRE COMPTE D'ORDRE REPORT: 173.076.293.73 Intérieur 5% Séries F. G. H. & Autres 47.509.400.- Lettres de Crédits & Crédits Commerciaux 14.927.742.25 Emprunt 15.209.350.30 4.062.310.85 Bons du Trésor Effets à I'Encaissement Définitifs Emprunt Intérieur 510.500.- Titres en Garde & en Nantissement 49.747.255.50 Titres Garantie 166.989.30 Timbres & Cartes du Gouvernement Haîtien 41.450,258.13 Matéricl reçu en 5.554.729.45 Billets Hors Circulation & Réserve pr. Substitution 62.888.727.- Rachat Obligations TOTAL GOURDES: 242.027.262.78 SUB-TOTAL: 173.076.298.73 Certifié Conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Antonio ANDRE Gérard MARTINEAU Président & Directeur Général Contrôleur que j'ai falt choix de Monsieur Joan D. Romulus pour ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS avise le public Signataire au Bureau de (Enregistrement des Irois, Atre mon Commis aux di-positions de l'article 71 de la lol régissant la AVIS ce, conformément outre, je réponds de sa signature comme de la matière et qu'en en ce qui concerne le dit service. Je soussigné, Etzer M. Plou, Préposé des Contributions des Irola mienne propre identifté au No. 7515-F pour le présent exerdice, exerçant les Falt aux Irois, ce 1er Octobre 1988 fonctions de receveur de Earegistrement et la Conservation Foncière, LE MONITEUR Loi régissant la matière et qu'en outre, je réponds de sa signature AVIS comme de la mienne propre en ce qui concerne le dit service.

Etzer M. Plou, Préposé des Contributions des Irola mienne propre identifté au No. 7515-F pour le présent exerdice, exerçant les Falt aux Irois, ce 1er Octobre 1988 fonctions de receveur de Earegistrement et la Conservation Foncière, LE MONITEUR Loi régissant la matière et qu'en outre, je réponds de sa signature AVIS comme de la mienne propre en ce qui concerne le dit service. Fait aux Abricots, le 15 Décembre 1966 F-MONCY, Collecteur des Contributions de' Je soussigné André fonctions de Directeur-Délégué de l'EnreLubert JOSEPH Petit-Goâve, exerçant les Foncier de ce ressort, annonce au public Préposé gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND 'pour être mon que j'ai fait choix de Monsieur du Service de FEnregistrement et de la *** commis Signataire au Bureau Casimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, Préposé des Conservation Foncière de Petit-Goâve. Je, soussigné, exerçant ies Fonctions de Receveur de T'Article 71 de la loi du 4 Contributions de la Marmelade, j'ai fait choix de Monsiew En conséquence selon le prescrit réponds de sa signature comme de TEnregistrement, avise le public que au Service de Juillet 1933 sur TEnregistrement, je Georges Sylvain pour être mon Commis-Signataire André Hyppolite déde Monsieur de la mienne propre. Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966. rEnregistrement en rempiacement missionnaire. comme de la inienne En conséquence, je réponds de sa signature les preseriptions A. F. MONCY le dit Service et ce suivant Collecteur propre en ce qui concerne la matière. de l"Article 71 de la ioi régissant Gonaïves, le 4 Janvier Supérieure des Comptes tient à attirer l'attention des DORCE La Cour et des Dirigeants Casimir Techniciens, Garagistes ou autres Professionnels à suivre pour la réPréposé Publique sur la procédure de l'Administration du mobilier ou des bâtiments de YEtat. *** paration des véhicules, émis en vue du paiement des Contributions des CayesAucun bordereau ou ordonance-mandat la Cour Supérieure des Je soussigué, Jonas D. Louis préposé de apar de ces réparations ne sera approuvé soumis pour lcs fonctions de receveur Tenregistrement, Nelson E. estimatifs n'ont été préalablement Jacmel, remplissant choix de Monsieur Comptes, si les devis avise le public cn général que j'ai pour ce présent exercice, ponr contrôle et évatuation. ProfesLamorthe, idergifié au No. : 4540-C dcs Cayes tout Garagiste ou tout au bureau de TEuregistrement En En conséquence, tout Technicien, sine qua non exéêtre mon commissignataire l'article 71 de la loi régissant la matière. sionnel qui se sera engagé sans cette approbation la Cour Supérieure des Jacmel, conformément à comme de 1a miennc propre les travaux à ses risques et périls et je réponds de sa signature cutera de viser les bordereaux, selon les preseriplions conséquence, le sus-dit service.

uregistrement En En conséquence, tout Technicien, sine qua non exéêtre mon commissignataire l'article 71 de la loi régissant la matière. sionnel qui se sera engagé sans cette approbation la Cour Supérieure des Jacmel, conformément à comme de 1a miennc propre les travaux à ses risques et périls et je réponds de sa signature cutera de viser les bordereaux, selon les preseriplions conséquence, le sus-dit service. Comptes refusera et la Publique. en ce qui coneerne le 15 Janvier 1967 formelles de la Loi sur le Budget Comptabilité Cayes-Jaemel, Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. Jonas D. LOUIS Préposé ** eet Préposé des Contributions de la Croix des en que. le carnet Je, soussigné Désir Fils, exercice, rempliseans à la conmaissance du Public général zu identifié au No. 1-H pour lc présent Il est porté à 67.400, Série L, en usage Bouquets; de avise le pablio qoe de récépissés BC544, Nos. 67.301 est égaré. les fonctions de Receveur IEnregistrement, Désir Mathèno Richard identides Véhicules à Chancerelles, fait choix des sicurs: Diogènc et être mes commisBureau d'Inspection de sont j'ai aux numéros 3.H et 4867-B pour 67.301 à 67.400-L du dit carnet récépissés fiés respettivement de la Commune de la Crois Les numéros signataires au Burcau de TEaregistrement de la (Loi régiseant le déclarés nuls. s'en servirait pour percedes Bouquets; cc, cohnformément au prescrit comme de la mienne propre toute personne, qui et je de leur signature En conséquence, but serait poursuivie matière réponds des valeurs ou dans tout autre frauduleux, ce concerne le dit Service. voir écritures publiques. en qui des Bouquets, ce 22 Janvier 1967. oour faux en Croix Port-au-Prince, le 29 Novembre 1966. Désir Fils Prépos-Inmpecteur Franck STERLIN Directeur Général ee* Préposé des Contributions des Anses Je soussigné, StFort BEAUPIN, TExercice en cours, remplissans CHARLEM PIERRE, Collecteur des Coniributions Exercice A-Pitres, identifié au No. 16500-F pour avise le publie que j'as Je soussigné, identifié au No. 12300,D 'pour le présent les Fonetions de Receveur de Tenrogistrement, au No. 17800-M pous être mon des Gonalves, de Directeur Délégué de PEaregistrement, fait choix de Mr. Michel Jérôme, id. de la dite Ville. remaplissant les fonctions que j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL au Burcau de Tennogistroment la mienne propre avise le public en général au Bureau de l'EnregistreComumnis-Signataire je réporkds de sa signature comme BIEN-AIME pour être Commais-Signataire au prescrit En conséquence, lc dit Scrvice. ment et à la Conservation Foncière, ce, conformément ce sa signature comme en ce qui concerne lo 6 Mars 1967 la. matière, et je réponds des Anses-A-Pitres de la Loi régissant concerne le Service. Bureau des Contribntions de la mienne propre en ce qui Saint-Fort BEAUPIN Gonaives, le 1er Décembre 1966 Préposé - CHARLEM PIERRE émis aux numéros suivants : Collecteur den Contributions Les chèques à lordre de Mme.

conformément ce sa signature comme en ce qui concerne lo 6 Mars 1967 la. matière, et je réponds des Anses-A-Pitres de la Loi régissant concerne le Service. Bureau des Contribntions de la mienne propre en ce qui Saint-Fort BEAUPIN Gonaives, le 1er Décembre 1966 Préposé - CHARLEM PIERRE émis aux numéros suivants : Collecteur den Contributions Les chèques à lordre de Mme. Wesner THRASYBULE 129296 (Art. 1402-10) Avril et s'élevant à G. 328.00 en date du 30 0ee l'ordre de Ornélie VINCENT en date du 30 des des Abri921899 (Art. P. C) à à G. 187.00 Lubert Joseph, Préposé Contributions exerçant les Avril 1967 et s'élevant Je, soussigné, No. 6091-F pour ie présent exercice, Fonen date du 30 Avril au Ernest Jucques-LOUIS cots, identifié Receveur de IEnregistrement et la Conservation Lamour, 134260 (Art. 0705--10) à G. 97.50, étant égarés sont déclarés nuls, fonctions de j'ai fait choix de Monsieur Wilfrid 1967 et s'élevant cière, avise le public que au Bureau de des devaant être dressés.- Commis Signataire TEnregdstremens 71 de la duplienta pour être mon aux dispositions de larticle Abricots, ce conformnément d'HaTti Rue Rammerton Kilek Prosnes Nationales

, conformément à comme de 1a miennc propre les travaux à ses risques et périls et je réponds de sa signature cutera de viser les bordereaux, selon les preseriplions conséquence, le sus-dit service. Comptes refusera et la Publique. en ce qui coneerne le 15 Janvier 1967 formelles de la Loi sur le Budget Comptabilité Cayes-Jaemel, Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. Jonas D. LOUIS Préposé eet Préposé des Contributions de la Croix des en que. le carnet Je, soussigné Désir Fils, exercice, rempliseans à la conmaissance du Public général zu identifié au No. 1-H pour lc présent Il est porté à 67.400, Série L, en usage Bouquets; de avise le pablio qoe de récépissés BC544, Nos. 67.301 est égaré. les fonctions de Receveur IEnregistrement, Désir Mathèno Richard identides Véhicules à Chancerelles, fait choix des sicurs: Diogènc et être mes commisBureau d'Inspection de sont j'ai aux numéros 3.H et 4867-B pour 67.301 à 67.400-L du dit carnet récépissés fiés respettivement de la Commune de la Crois Les numéros signataires au Burcau de TEaregistrement de la (Loi régiseant le déclarés nuls. s'en servirait pour percedes Bouquets; cc, cohnformément au prescrit comme de la mienne propre toute personne, qui et je de leur signature En conséquence, but serait poursuivie matière réponds des valeurs ou dans tout autre frauduleux, ce concerne le dit Service. voir écritures publiques. en qui des Bouquets, ce 22 Janvier 1967. oour faux en Croix Port-au-Prince, le 29 Novembre 1966. Désir Fils Prépos-Inmpecteur Franck STERLIN Directeur Général ee* Préposé des Contributions des Anses Je soussigné, StFort BEAUPIN, TExercice en cours, remplissans CHARLEM PIERRE, Collecteur des Coniributions Exercice A-Pitres, identifié au No. 16500-F pour avise le publie que j'as Je soussigné, identifié au No. 12300,D 'pour le présent les Fonetions de Receveur de Tenrogistrement, au No. 17800-M pous être mon des Gonalves, de Directeur Délégué de PEaregistrement, fait choix de Mr. Michel Jérôme, id. de la dite Ville. remaplissant les fonctions que j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL au Burcau de Tennogistroment la mienne propre avise le public en général au Bureau de l'EnregistreComumnis-Signataire je réporkds de sa signature comme BIEN-AIME pour être Commais-Signataire au prescrit En conséquence, lc dit Scrvice. ment et à la Conservation Foncière, ce, conformément ce sa signature comme en ce qui concerne lo 6 Mars 1967 la. matière, et je réponds des Anses-A-Pitres de la Loi régissant concerne le Service. Bureau des Contribntions de la mienne propre en ce qui Saint-Fort BEAUPIN Gonaives, le 1er Décembre 1966 Préposé

signature comme BIEN-AIME pour être Commais-Signataire au prescrit En conséquence, lc dit Scrvice. ment et à la Conservation Foncière, ce, conformément ce sa signature comme en ce qui concerne lo 6 Mars 1967 la. matière, et je réponds des Anses-A-Pitres de la Loi régissant concerne le Service. Bureau des Contribntions de la mienne propre en ce qui Saint-Fort BEAUPIN Gonaives, le 1er Décembre 1966 Préposé CHARLEM PIERRE émis aux numéros suivants : Collecteur den Contributions Les chèques à lordre de Mme. Wesner THRASYBULE 129296 (Art. 1402-10) Avril et s'élevant à G. 328.00 en date du 30 0ee l'ordre de Ornélie VINCENT en date du 30 des des Abri921899 (Art. P. C) à à G. 187.00 Lubert Joseph, Préposé Contributions exerçant les Avril 1967 et s'élevant Je, soussigné, No. 6091-F pour ie présent exercice, Fonen date du 30 Avril au Ernest Jucques-LOUIS cots, identifié Receveur de IEnregistrement et la Conservation Lamour, 134260 (Art. 0705—10) à G. 97.50, étant égarés sont déclarés nuls, fonctions de j'ai fait choix de Monsieur Wilfrid 1967 et s'élevant cière, avise le public que au Bureau de des devaant être dressés.- Commis Signataire TEnregdstremens 71 de la duplienta pour être mon aux dispositions de larticle Abricots, ce conformnément d'HaTti Rue Rammerton Kilek Prosnes Nationales