%
MO
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN Directeur: D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 18 Mai 1967
FORT-AU-FRINCE
122ème. Année No. 42
d'Etat,
en cette Secrétairerie
plus haut indiquée a été enregistrée
SOMMAIRE
le 14 Janvier 1963, au numéro 246.-
d'Etat du Commerce ct de l'Industrie.- Certificats de marques
*
Secrstaineric de fabrique et de Commerce. Nationale de la République d'Haiti, au 30 DécemNo .242 Reg. 26.-
Situation de la Banque
Durée: 10 ans
bre. 1966. A Toux Ceux qu'lI Appartiendra
Avis. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié
CASH REGISTER COMPANY,
ct de Commerce THE NATIONAL E. U. A., ayant son siège
D'ETAT DU COMMERCE ET DEI CILINDUSTRIE
société anonyme de TEtat de Maryland, Etat d'Ohio. E. U. A., représentée
SECRETAIRERIE)
social à Main & K Streets, Dayton. d'enregistrement
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
par
SERVICE DES MARQUES
de la marque:
<NCR & DESSIN,
(Loi du 17 Juillet 1954)
dans les lettres <NCR, apparaissant chacune
Cette marque consiste carré, le carré du milieu ayant un côté commun
à lintérieur d'un petit
avec le 3ème. carré, comme
No. 241 Reg. 26.-
avec le 1cr. carré et un côté commun
cela ressort du fac-similé déposé. THE
Durée: 10 ans
ainsi décrite est la propriété de
NATIONAL
A Toux Ceux qu'II Appartiendra
CASH La marque REGISTER COMPANY. caisses enregistreuses,
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Elle s'applique aux livres de comptes pour
pour nettoyer
Il est certifié qu'aux
CASH REGISTER COMPANY,
tampons en caoutchouc poreux, produits
de foret de Commerce THE NATIONAL E. U. A., ayant son siège
ciment pour les meubles de caisses enregistreuses; livres encre
société anonyme de PEtat de Maryland, Etat d'Ohio, E. U. A., représentée
et encaustiquer d'encre pour rouleaux et tampons encreurs; tamsocial à Main & K Streets, Dayton,
mules; applicateurs avec les
en eaoutchouc poreux:
SALES, a présenté une demande d'enregistrement
destinée à être utiliséc
tampons
ct rouleaux encreurs;
par Me. Jean P. encreurs; produits à enlever Tencre; rubans
quitde la marque:
pons machines à découper et à empiler le papier: encre à éerire, d'imprimerie; papier en éven-
<NCR & DESSIN:
tanciers, facturiers, livres de compte; papier. bandes de papier destinés à
<NCR>
chacune
d'impression; rouleaux et et tous autres produits
consiste dans les lettres
upparaissant côté commun
tail, papier les machines commerciales:
Cette marque carré, le carré du milieu ayant un comme
être utilisés dans
à l'intérieur d'un petit
avec le 3ème. carré,
de la Classe 6. avec le ler. carré et un côté commun
loi sus-visée, il a été déposé le la fac-similé
ressort du fac-similé déposé. Conformément à la
été reçue, marque
cela
de THE NATIONAL
de la ditc marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat,
ainsi décrite est la propriété
a été enregistrée en
La marque
plus haut indiquée numéro 242 Reg. 26.--
CASH REGISTER COMPANY.
6. avec le ler. carré et un côté commun
loi sus-visée, il a été déposé le la fac-similé
ressort du fac-similé déposé. Conformément à la
été reçue, marque
cela
de THE NATIONAL
de la ditc marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat,
ainsi décrite est la propriété
a été enregistrée en
La marque
plus haut indiquée numéro 242 Reg. 26.--
CASH REGISTER COMPANY. électriques, électrole 14 Janvier 1963. au
aux machines électroniques,
les éléments
Elle s'applique
pour évaluer. transformer les espèces
mécaniques ou mécaniques la comptabilité, et pour enregistrer fonctions
243 26. d'information, pour
une nu plusieurs
No. Reg. et le crédit, à desseins flexibles tenue ayant de livres, de tampon (buffering), données,
Durée: 10 ans A Toux Ceux qu'll Appartiendrn
de comptabilité, d'analyse, de
de recueillement de
de
les
de Fabrique
de contrôle de classement,
de groupement,
termes de la loi sur Marques
de calcul,
d'évaluation. de vérification,
de
Il est certifié qu'aux
COMPANY, corporation
de dispensation,
CYANAMID
de communication,
de données, de perforation,
et de Commerce AMERICAN E. ayant son siège social à Berdan Avenue,
transformation et d'emmagasinage d'indication, dinseription,
de
de l'Etat du Maine, U.A. E. U. A., représentée par Me. Jean P. distribution, d'alimentation,
d'exploration, d'éeriWayne, Etnt de New Jersey,
de la marque:
d'enregistrement,. iummatrioulation, de tickets,
une demande d'enregistrement
d'impression,
de tri, d'émision sont emploa présenté
de
compréhension, signalisation,
ou parties qui
SALES. à la machine et d'apurement, et pièces machines électriques,
FEBRO-MANDETSture
être employées dans les dites et tous autres prodans la dénomination ci-dessus indépendamyées ou peuvent électro-mécaniques ou mécaniques:
Cette murque consiste
des caractères qui la comélectroniques,
des style, couleurs et dimensions
duits de la classe 9. le fac-similé
inent
loi sus-visée, il a été déposé la marque
posent. Conformément à la
n'ayant été reçue,
de la dite marque. Aucune opposition
LE MONITEUR
ainsi décrite est la propriété de AMERICAN CYAreprésentée par Mes. Gracia L. ct Pierre TALLEYRAND, a présenté
La marque
une demande d'enregistrement de la marque:
NAMID COMPANY. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, vétérinaires; pro-
<LEPTINOL>
duits diététiques pour enfants et malades; emplâtres, matériel pour
Cette marque consiste dans la dénomination <LEPTINOL: prise
pansement; matières pour plomber lcs dents et pour empreintes denelle-même et
s'écrire sous toutes formes, toutes couleurs
taires; désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises heren
pouvant
bes et les animaux nuisibles. (Classc 5). ct toutcs dimensions. le fac-similé
La marque ainsi décrite est la propriété de LA MAISON LEPETIT
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
S. P. A. plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat,
Elle s'applique 2ux produits. pharmaceutiques ( (Classe 5). le 14 Janvier 1963, au numéro 243 Reg.
le fac-similé
La marque ainsi décrite est la propriété de LA MAISON LEPETIT
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
S. P. A. plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat,
Elle s'applique 2ux produits. pharmaceutiques ( (Classe 5). le 14 Janvier 1963, au numéro 243 Reg. 26.-
le
Conformément à la loi sus-viséc, il a été déposé fac-similé
de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
en cette Secrétairerie d'Etat,
***
plus haut indiquée a été enregistrée
No. 244 Reg. 26.-
le 16 Janvier 1963. au numéro 246. Durée: 10 ans
A Toux Ceux qu'II Appartiendra
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
No. 247 Reg. 26.-
et de Commerce WINTHROP PRODUCTS INC., corporation de l'Etat
Durée 10 ans. de Delaware, E. U. A, ayant son siège social à 1450 Broadway, Ville
A Tous Ceux qu'Il Appartiendra
et Etat de New York, E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES,
les
de Fabrique
de la
certifié
termes de la Loi sur Marques
a présenté une demande d'enregistrement
marque:
U est
qu'aux LA MAISON LEPETIT S. P. A., établie à Viale,
et de Commerce
<LOTAWIN,
Abruzzi, 94 Milan Italie. opérant sous le régimc des lois de l'Italie,
consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamayant pour Directeur Technique le Docteur Marco CAVENAGHI,
Cette marque
caractères la
Mes. Gracia L. et Pierre TALLEYRAND, a présenté
ment des style, couleurs et dimensions des
qui composent. représentée par
de la marque:
une demande d'enregistrement
La marque ainsi décrite est la propriété de WINTHROP PRO-
<LEDOSTENDUCTS INC. Elle s'applique à tous les produits de la classe 5. Cette marque consiste dans la dénomination KLEDOSTEN: toutes couleurs prise
en elle-même et pouvant s'écrire sous toutes formes,
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé
et toutes dimensions. de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
la
de LA MAISON LEPETIT
plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat,
La marque ainsi décrite est propriété
le 14 Janvier 1963, au numéro 244-Reg. 26. S. P. A. I (Classe 5). Elle s'applique aux produits pharmaceutiques
*
fac-similé
No. 245 Reg. 26Conformément à la loi sus-viséc, il a été déposé le
Marque. Aucune opposition n'ayant té reçue, la marque
Durée: 10 ans
de la dite
en cette Secrétairerie d'Etat,
plus haut indiquée a été enregistrée
A Toux Ceux qu'II Appartiendra
le 16 Janvier 1963, au numéro 247.
asse 5). Elle s'applique aux produits pharmaceutiques
*
fac-similé
No. 245 Reg. 26Conformément à la loi sus-viséc, il a été déposé le
Marque. Aucune opposition n'ayant té reçue, la marque
Durée: 10 ans
de la dite
en cette Secrétairerie d'Etat,
plus haut indiquée a été enregistrée
A Toux Ceux qu'II Appartiendra
le 16 Janvier 1963, au numéro 247. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce LA MAISON LEPETIT S. P. A., établie à Vialc
Abruzzi, 94, Milan, Italie opérant sous le régime des lois de l'Italie. No. 248 Reg. 26. ayant pour Directeur technique le Docteur Marco CAVENAGHI, représentée par Messieurs Gracia L. et Pierre TALLEYRAND. a préDurée 10 ans. senté une demande d'enregistrement de la marque:
A Tous Ceux qu'II Appartiendra
<MEFINIL
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
Cette
consiste dans la dénomination MEFINIL prise en
et de Commerce LA GRUNENTHAL GMBH, Société anonyme ayant
marque
toutes couleurs et
à Stolberg, Im Rheinland, Steinfeldstrasse, Allemagne,
elle-même et pouvant s'écrire sous toutes formes. son siège social Messrs. Herman Wirtz et Jacob Chauvistré, ayant
toutes dimensions. représentér par Mc. Jean de LESPINASSE, a présenté une demande
MAISON LEPETIT
pour mandataire
La marque ainsi décrite. est la propriété de LA
d'enregistrement de la marque:
S. P. A. -TXC-YDHOCORTISONIElle s'applique aux produits pharmaceutiques. (Classe 5)
consistr dans le mot distinctif: TX-HYDROCORTIété déposé le fac-similé
Cettc marque
sous toutes les formes et toutes les
Conformément à la loi sus-visée, il a
SONE qui peut être employé
de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
couleurs. plus haut indiquée a été enregistrée en cette Sccrétairerie d'Etat. ne confère aueun droit privatif sur la dénole 16 Janvier 1963, au numéro 245. Le dit enregistrement
mination HYDROCORTISONE
ee+
La marque ainsi décrite est la propriété de LA CHEMIE GRUNu. 246 Reg. 26.-
NENTHAL CMBH. Durée 10 ans. aux produits désignés dans la Classe 5. Elle s'applique:
A Tous Ceux qu'Il Appartiendra
à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé
1l est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
Conformément Aueune opposition n'ayant été reçue, la marque
LA MAISON LEPETIT S, P. A., établie à Viale,
de la dite Marque. en cette Secrétairerie
et de Commerce
lois de lItalie,
plus haut indiquée a ét6 enregistrée
d'Etat,
Abruzzi, 94 Milan Italie, opérant sous le régime des
le 21 Janvier 1963. au numéro 248. Directeur Technique le Docteur Marco CAVENAGHI,
ayant pour
LE MONITEUR
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITL-DEPARTEMENT COMMERCIAL
AU 30 DECEMBRE 1966
ACTIF
P ASSIF
COUVERTURE DES. BILLETS EN CIRCULATION
BILLETS GOURDES EN CIRCULATION
ENCAISSE RESERVE
DEPOTS DES PARTICULIERS
72.411.273.-
Lingots d'Or à New York
268.811.65
28.749.650.84
Droits de Tirage au F M.
GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITL-DEPARTEMENT COMMERCIAL
AU 30 DECEMBRE 1966
ACTIF
P ASSIF
COUVERTURE DES. BILLETS EN CIRCULATION
BILLETS GOURDES EN CIRCULATION
ENCAISSE RESERVE
DEPOTS DES PARTICULIERS
72.411.273.-
Lingots d'Or à New York
268.811.65
28.749.650.84
Droits de Tirage au F M. I. 18.751.695.50
Comptes Courants
11.569.144.80
Monnaie Légale des Etats.Unis
2.464.799.50
Comptes d'Epargne
694.963.08
F. N. C. B.-N. Y. Compte Spécial
9.93530 21.495.241.95
Cautionnement Paiements
1.937.265.17 43.001.023.89
Chèques émis & en
DEPOTS DU GOUVERNEMENT HAITIEN
AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA COUVERTURE
Gouv. d'Haiti Compte Dollar s/New York 44.964.45
Effets Commerciaux en Haîti
2.462.862.15
Fonds Monnaie Divisionnaire affecté en Garantie
Effets Commerciaux à New York
7-196.444.75
de la Monnaie Nickel Hors circulation 1.403.647.45
Avances c/Crédits Commerciaux
263.194.15
Excédent Fonds Monnaie Divisionnaire 980.133.20
Bons du Trésor
25.000.000.- 34.922.501.05
Fonds Amortissement Titres Emp. Int. 137.976.65
Fonds Amortissement Bons du Trésor 1.506.799.44
Gouvernement d'Haiti 1966/1967 12.415.154.43
Non-Fiscaux
589.378.58
TOTAL DE LA COUVERTURE:
56.417.743.-
Fonds d/Gestion Administr. Douane
41.555.80 17.119.610.-
& Contributions
ESPECES EN CAISSE
Monnaie Divisionnaire Haïtienne
1.403.647.45
DEPOTS DIVERS
DU PAR BANQUES
487.394.75
Banque en Haiti
11.507.381.09
EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES
55.648.463.32
Fonds Monétaire International FMI 51.133.778.50
AVANCES SPECIALES
9.155.423.75
Internationale (BIRD)
875.20
Banque
PLACEMENTS
Autres Banques à l'Etranger
1.376.641.10
Titres Rép. d'Haiti Séries E. F.G. H. Banque Interaméricaine de Déve-
& Autres
16.990.455.10
7.980.978.26
Obligations Gouv. Haïtien 37%
85.000.000.-
loppement Obligation Gouv. d'Haiti à IDA
3.420.000.-
Débiteurs Hypothécaires de L'IHCAI 3.180.940.35
Obligation Gouv. d'Haiti à BID
6.705.000.- 82.124.154.15
Participation d'Haiti à FMI
55.680.804.50
Participation d'Haîti à BIRD
74.075.500.-
OBLIGATION A PAYER
13.393.638.05
Participation à IDA
3.420.000.-
FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
55.680.804.50
Participation d'Haiti à BID
6.705.000.- 245.052.699.95
INTERAMERICAINE DE RECONSTR.
.705.000.- 82.124.154.15
Participation d'Haiti à FMI
55.680.804.50
Participation d'Haîti à BIRD
74.075.500.-
OBLIGATION A PAYER
13.393.638.05
Participation à IDA
3.420.000.-
FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
55.680.804.50
Participation d'Haiti à BID
6.705.000.- 245.052.699.95
INTERAMERICAINE DE RECONSTR. BANQUE
74.075.500.-
& DE DEVELOPPEMENT
50.922.55
VALEUR A REGULARISER
6.974.456.87
FRAIS DIFFERES
670.324.14
PROVISIONS
14.000.000.-
IMMEUBLES & LOCAUX
7.203.975.54
CAPITAL
666.543.40
6.122.433.55
DIVERS
RESERVES
2.668.679.04
PROFITS NON REPARTIS
TOTAL DE L'ACTIF GOURDES:
382.167.105.45
TOTAL DU PASSIF GOURDES: 382.167.105.45
COMPTE D'ORDRE
COMPTE D'ORDRE
REPORT: 159.837.660.33
Intérieur 5% Séries E. F. G. H. & Autres 47.509.400.-
15.295.189.55
Emprunt
14.085.926.80
Lettres de Crédits & Crédits Commerciaux
4.645.215.60
Bons du Trésor
510.500.-
Effets à l'Encaissement
Titres Définitifs Emprunt Intérieur
166.989.30
Titres en Garde & en Nantissement
44.251.879.45
Matériel reçu en Garantie
5.552.494.90
Timbres & Cartes du Gouvernement Haîtien
41.856.643.73
Rachat Obligations
Billets Hors Circulation & Réserve pour Substitution 53.788.727.-
227.662.971.33
TOTAL GOURDES:
SUB.TOTAL
159.837.660.33
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Certifié Conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE
Département Commercial
Antonio ANDRE
Président & Directeur Général
Gérard MARTINEAU
Contrôleur
j'ai fait choix de Monsieur Jean D. Romulus pour
avise le public que
Bureau de
des Irois,
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Signataire au
IEnregistrement
la
être mon Commis di-positions de l'article 71 de la loi régissant
ce, conformément aux
de sa signature comme de la
AVIS
ct qu'rn outre, ie réponds
matière
ce qui concerne le dit service. M. Piou,
des Contributions des Irois
mienne propre en
Je soussigné. Etzer
Préposé
exerçant les
Octobre 1966
identifié au No. 7515-F pour le présent exerdice,
Fait aux Irois, ce ler
fonctions de receveur de "Enregistrement et la Conservation Foncière,
LE MONITEUR
la matière et qu'en outre, je réponds de sa signature
Loi régissant
le dit service. AVIS
comme de la mienne propre en ce qui concerne
Fait aux Abricots, le 15 Décembre 1966
Collecteur des Contributions de
Je soussigné André F. MONCY, de Directeur-Délégué de l'EnreLubert JOSEPH
Petit-Goâve, exerçant les fonctions Foncier de ce ressort, annonce au public
Préposé
gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon
que j'ai fait choix de Monsieur
et de la
***
commis Signataire au Bureau du Service de l'Enregistrement
identifié au No.
icots, le 15 Décembre 1966
Collecteur des Contributions de
Je soussigné André F. MONCY, de Directeur-Délégué de l'EnreLubert JOSEPH
Petit-Goâve, exerçant les fonctions Foncier de ce ressort, annonce au public
Préposé
gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon
que j'ai fait choix de Monsieur
et de la
***
commis Signataire au Bureau du Service de l'Enregistrement
identifié au No. 19508-D, Préposé des
Conservation Foncière de Petit-Goâve. Je, soussigné, Casimir Dorcé, exerçant ies Fonctions de Receveur
de l'Article 71 de la loi du 4
Contributions de la Marmelade,
j'ai fait choix de Monsieus
En conséquence selon le prescrit réponds de sa signature comme
de IEnregistrement, avise le public que
au Service de
Juillet 1933 sur l'Enregistrement, je
Georges Sylvain pour être mon Commis-Signataire de Monsieur André Hyppolite déde la mienne propre. Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966. MEnregistrement en rempiacement
missionnaire. de sa signature comme de la mienne
A. F. MONCY
En conséquence, je réponds le dit Service et ce suivant les prescriptions
Collecteur
propre en ce qui concerne Toi
la matière. de l'Article 71 de la régissant
Gonaïves, le 4 Janvier
des Comptes tient à attirer l'attention des
DORCE
La Cour Supérieure
et des Dirigeants
Casimir
Techniciens, Garagistes ou autres Professionnels à suivre pour la réPréposé
de r'Administration Publique sur la procédure bâtiments de FEtat. paration des véhicules, du mobilier ou des
*
émis en vue du paiement
des Contributions dcs CayesAucun bordereau ou ordonnance-mandat la Cour Supérieure des
Je soussigné, Jonas D. Louis préposé de
apar
receveur l'enregistrement. de ces réparations ne sera approuvé
soumis pour
Jcs fonetions de
de
Nelson E. estimatifs n'ont été prélablement
Jacmel, remplisant
j'ai choix Monsieur
Comptes, si les devis
avise le public en général que
ce présent exercice, pour
contrôle et évaluation. Lamorthe,
au No. : 4540-C pour
des Cayes
tout Garagiste ou tout Profesidengifis
au bureau de TEnregistrement
En
En conséquence. tout Technicien,
sine qua non exéêtre mon commis-signataire à l'article 71 de la loi régissant la matière. sionnel qui se sera engagé sans cette approbation et l1a Cour Supérieure des
Jacmel, conformément de sa signature comme de la mienne propre
cutera les travaux à ses risques et périls selon les prescriptions
conséquence, je réponds service. Comptes refusera de viser les bordereaux,
Publique. en ce qui concerne lc sus-dit
le 15 Janvier 1967
formelles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Cayes-Jacmcl,
Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. Jonas D. LOUIS
Préposé
:* e
Préposé des Contributions de la Croix des
du Public en général que le carnet
Je, soussigné Désir au Fils, No. 1-H pour le présent exercice, remplisaant
IlI est porté à la connaissance à 67.400, Série L, en usage au
Bouquets, identifié
de
avise le publio que
de récépissés BC-544, Nos.
Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. Jonas D. LOUIS
Préposé
:* e
Préposé des Contributions de la Croix des
du Public en général que le carnet
Je, soussigné Désir au Fils, No. 1-H pour le présent exercice, remplisaant
IlI est porté à la connaissance à 67.400, Série L, en usage au
Bouquets, identifié
de
avise le publio que
de récépissés BC-544, Nos. 67.301 à Chancerelles, est égaré. les fonetiomp de Receveur IEnregistrement, Désir et Mathène Richard identiBureau d'Inspection des Véhicules
j'ai fait choix des sieurs: Diogène et 4867-B pour être mes commisà 67.400-L du dit carnet de récépissés sont
fiés
aux numéros 3.H
Commune de la Crois
67.301
respectivement
de la
Les numéros
signataires au Bureau de lEnregistrement de la (Los régiseant la
déclavés auls. s'en servirait pour percedes Bouquete; ce, cohformément au prescrit comme de la mienne propre
En conséquence, toute personne, qui
serait poursuivie
matière et je réponds de leur signature
ou dans tout autre but frauduleux,
ce concerne lo dit Service. roir des valeurs écritures publiques. en qui
des Bouquets, ce 22 Janvier 1967. oour faux en
1966. Croix
Port-au-Prince, le 29 Novembre
Désir Fils
Franck STERLIN
Prépoé-Inspectenr
Directeur Général
e
BEAUPIN, Préposé des Contributions des Anses. des Contributions
Je soussigné, St-Fort
pour TExercice en cours, remplissans
CHARLEM PIERRE, Collecteur
Exercice
A-Pitres, identifié au No. 16500-F
avisc le public que j'ai
Je soussigné,
12300-D pour le présent
Roceveur de l'enrogistrement,
identifié au No. lcs Fonctions de
id. au No. 17800-M pour Stre mon
des Gonalves, fonctions de Directeur Délégué de Earegistrement,
fait choix de Mr. Michel Jérôme,
de la dito Ville. remplissant les
j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL
au Burcau de Y'enregistrement
avise le public en général que
au Bureau de l'EnregistreComumnitsSignataire je réponkla de sa simature comme la mienne propre
BTEN-AIME pour être Comis-Signataire ce, conformément au prescrit
En conséquence, le dit Service. ment et à la Conservation Foncière,
ce sa signature comme
en ce qui concerne
le 6 Mars 1967
la matière, et je réponds
des Anses-A-Pitres
de la Loi régissant
concerne le Service. Bureau des Contribntions
de la mienne propre en ce qui
Saint-Fort BEAUPIN
Gonaives, le ler Décembre 1966
Préposé
eet
CHARLEM PIERRE
émis aux numéros suivants
Collecteur dea Contributions
Les chèques
à l'ordre de Mme. Wesner THRASYBULE
129296 (Art. 1402-10) du 30 Avril et s'élevant à G. 328.00
en date
eee
à lordre de Ornélie VINCENT en date du 30
Préposé des Contributions des Abri921899 (Art. P. C) s'élevant à G. 187.00
Je, soussigné, Lubert Joseph, ie présent exercice, exerçant les
Avril 1967 et
du
No. 6091-F pour
Fonen date 30 Avril
cots, identifié au de Enregistrement et la Conservation Lamour,
134260 (Art. 0703--10) Emest 97.50, Jacques-LOUIS étant égarés sont déclarés nuls,
tonctions de Receveur j'ai fait choix de Monsieur Wilfrid des
1967 et s'élevant à G.
187.00
Je, soussigné, Lubert Joseph, ie présent exercice, exerçant les
Avril 1967 et
du
No. 6091-F pour
Fonen date 30 Avril
cots, identifié au de Enregistrement et la Conservation Lamour,
134260 (Art. 0703--10) Emest 97.50, Jacques-LOUIS étant égarés sont déclarés nuls,
tonctions de Receveur j'ai fait choix de Monsieur Wilfrid des
1967 et s'élevant à G. dressés.-
cière, avise le pablic que Signataire au Bureau de TEaregistrement de la
duplicata devaant être
pour être mon Commis aux dispositions de l'article 71
Abricots, ce conformément