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- 23 Ea GESA
WE & TRN
EEN
SN a 3 J -
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur :
Le Lundi et le Jeudi
HERMANN D. MELLON
PORT-AU-PRINCE
Lundi, J5 Mai 1907
122ème. Année No. 41
SOMMAIRE
et Etat de New York, E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, 2
présenté une demande d'enregistrement de la marque:
-Secrétaireric d'Etat du Commerce et de lIndustrie.- Certificats de marques
.WINTOMYLON. de fabrique et de Commerce. -Situation de la Banque Nationale de la République d'Haiti, au 30 NovemCette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendambre 1966. ment des coulcurs et dimensions des caractères qui la compesent. -Avis. style,
EMAS La marque ainsi décrite est la propriété de: WINTHROP PRODUCTS. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Elle applique aux produits pharmaccutiques, vétérinaires ct hygiéniques; produits diététiques pour enfants ct inalades; emplâtres. maDES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
téricl pour paneement: matières pour plomber les dents et pour emSERVICE
pruntes dentaires; désinfectants; préparations pour détruire lcs mauvaises herbes ct les' animaux nuisibles. ICLASSE 5)
(Loi du 17 Juillet 1954)
Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé le fac-similé àr la
No. 233 Reg. 26.-
dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque giue
haut indiquée a été ctregistrée-en cette Scerétairerie d'Etat, le 14 ParDurée: 10 ans
vier 1963, au numéro 234-Reg. 26.-
A Tous Ceux qu'lI Appartiendra
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
No. 235 Reg.26.-
et de Commerce ABBOTT LABORATORIES. corporation de lEtat
Duréc: 10 ans
d'Illinois, E.U.A., ayant son siège social à 14 th Street & Sheridan Road,
Eiat d'Illinois. E. U. A., représentée par Me. Jean
A Lous ccux qu'il appartiendra
North Chicago,
de la marque:"
de loi sur. les
de
P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement
II est certifié qu'aux lermes la
Marques Fabriue
et de Commnerce ABBOTT LABORATORIES. corporation de TEtat
GRADUMET
d'IIlinois, E.U.A., ayant son siège social à 14th Street & Sheridan
Road, North Chicago, Etat dMlinois. E.U.A., représentée par Me. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépenJean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la mardamment des style, couleurs et dimensions des caractères qui la
qile:
composent. DESBITAL
La marque ainsi décrite est la propriété de ABBOTT LABORAconsistc dans la dénomination ci-dessus indépendamTORIES.
.A., ayant son siège social à 14th Street & Sheridan
Road, North Chicago, Etat dMlinois. E.U.A., représentée par Me. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépenJean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la mardamment des style, couleurs et dimensions des caractères qui la
qile:
composent. DESBITAL
La marque ainsi décrite est la propriété de ABBOTT LABORAconsistc dans la dénomination ci-dessus indépendamTORIES. ment Cette des marque style, couleurs et dimensions des caractères qui la composent. Elle s'applique à tous les produits de la Classe 5. ainsi décrite est la propriété de: ABBOTT LABORALa marque
Confornément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
TORIES. ja dite
Aucune opposition n'ayant été reçue. la marque
Elle
à tous Jes produits de la CLASSE 5. marque. Secrétairerie d'Etat,
sapplique
plus haut indiquée a été enregistrée en cette
Conformément à la loi sus-viste, il a été déposé le fac-sinile d la
fe 14 Janvier 1962. au numéro 233 Reg. 26.-
dite marque. Aueune opposition n'ayant elé reçue, la marque plus bant
indiquée a été enrogistrée en relte Secrétairerie d'Etat, Je 14 Junvier
1963, au numéro 235-Reg. 26
No. 234-Reg. 26
No. 236. Reg. 26.-
Durée: 10 ami
Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'll Appartiendra
A tous ceux qu'il appartieudra
qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
les Marques de Fabrique
Il est certifié
CORPORATION, rorIl est certifié qu'aux termes de la loi sur
de FEtat
ct de Commereé PENNSALT CHEMICAIS A: ayant son siège sorial
de Commerce WINTHROP PRODUCTS INC. corporation
de l'Elat de Pennsylvanic, E. U. et
social à 1450 Broadway, Ville
poration
de Delaware, E.U.A.. avant son. siège
LE MONITEUR
La marque ainsi décrite est la propriété de C. H. BOEHRINGEF
Philadelphie, Etat de Pennsylvanie.
à Three Penn Center Plaza, Jean P. SALES, a présenté une demande
SOHN.
thé
E.U.A., représentée par Me.
Elle s'applique aux médicaments, produits chimiques à usage étof
d'enregistrement de la marque:
rapeutique ou hygiénique, drogues pharmaceutiques, sparadraps, des plan
SUCROFOS
agents de destruction des animaux et
fes pour pansements, désinfectants. (Classe 5)
consiste dans la dénomination ci-dessus indépentes parasites,
Cette marque
des caractères qui la
il a été déposé le fac-similé de
damment dès style, couleurs et dimensions
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
composent.
la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétaireric d'Etat
la
de PENNSALT CHEMIplus haut indiquée a été enregistrée
La marque ainsi décrite est propriété
le 14 Janvier 1963, au numéro 238 Reg. 26.-
CALS CORPORATION.
chimiques destinés à l'industrie, la
Elle s'applique aux produits
Thorticulture, la sylviculture;
ément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
composent.
la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétaireric d'Etat
la
de PENNSALT CHEMIplus haut indiquée a été enregistrée
La marque ainsi décrite est propriété
le 14 Janvier 1963, au numéro 238 Reg. 26.-
CALS CORPORATION.
chimiques destinés à l'industrie, la
Elle s'applique aux produits
Thorticulture, la sylviculture; science, la photographie, Tagriculture, compositions extinctives
engrais) pour les terres (naturels et artificiels); la soudure; produits chimiques
No. 239 Reg. 26.-
trempes etj préparations chimiques pour tannantes; substances adhéDurée: 10 ans
destinés à conscrver les aliments; matières
aux phosphates nadestinées à Tindustrie; et plus spécialement
1). A Tous Ceux qu'II Appartiendra
sives
employés dans le raffinage du sucre. (Classe
les
de Fabrique
turels et artificiels
est certifié qu'aux" termes de la Loi sur Marques
le fac-similé de
Il
SOHN, société organisée et opé
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
et de Commerce C. H. BOEHRINGER la
Fédérale Allemande
Aucune opposition n'ayant été reçue,
rant sous le régime des lois de République
de l'Ouest
la dite marque. en cette Secrétaireric d'Etat,
socia! à Ingelheim am Rhein, Allemagne
plus haut indiquée a été enregistrée 26.-
ayant son sieège Jean P. SALES, a présenté une demande d'enre
le 14 Janvier 1963, au numéro 236 Reg. représentée par Me. gistrement de la marque:
SABUNIT
*
consiste dans la dénomination ci-dessus indépen- la
Cette marque
et dimensions des caractères qui
No. 237 Reg. 26.-
damment des style, couleurs
Durée: 10 ans
composent. de C. H. BOEHRINGER
A Tous Ceux qu'II Appartiendra
La marque ainsi décrite est la propriété
certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique sous
SOHN. à usage théIle est
BOEHRINGER SOHN, société organisée
aux médicaments, produits chimiques
et de Commerce C. H. Fédérale Allemande, ayant son
Elle s'applique
pharmaceutiges, sparadraps, étofle régime des lois de la République
de TOuest; représentée
rapeutique ou hygiénique, drogues de destruction des animaux et des plansiège social à Ingelheim am Rhein, Allemagne demande d'enregistrement
fes pour pansements, agents
5)
Me. Jean P. SALES, a présenté une
tes parasites. désinfectants. (Classe
par
été
le fac-similé de
de la marque:
BIVAN
Conformément à la loi sus-visée, il a déposé été reçue. la marque
ci-dessus indépenla dite marque. Aucune opposition n'ayant en cette Secrétairerie d'Etat,
Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la
plus haut indiquée a été enregistrée 239 Reg. 26.-
damment des style, couleurs et dimensions
le 14 Janvier 1963, au numéro
composent.
fac-similé de
de la marque:
BIVAN
Conformément à la loi sus-visée, il a déposé été reçue. la marque
ci-dessus indépenla dite marque. Aucune opposition n'ayant en cette Secrétairerie d'Etat,
Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la
plus haut indiquée a été enregistrée 239 Reg. 26.-
damment des style, couleurs et dimensions
le 14 Janvier 1963, au numéro
composent. ainsi décrite est la propriété de C. H, BOEHRINGER
**
La marque
SOHN. à usage théNo. 240 Reg. 26.- -
aux médicaments, produits chimiques
étofElle s'applique
drogues pharmaonutiqes, sparadraps,
Durée: 10 ans
rapeutique ou hygiénique, de destruction des animaux et des planA Tous Ceux qu'Il Appartiendra
fes pour pansements, désinfectants. agents (Classe 5)
termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
tes parasites,
le fac-similé de
Il est certifié qu'aux
GMBIL, société organiste c opéConforménent à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
cl de Comneree KARL THOXAE République Fodérnle Aliemnude,
Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat,
rant sous le régime des lois de ia Rins, Allenague de fOuest. la dite marque. été enregistrée en cettc Sccrétuireric
son siège social à Eiberach an der
une
d'enplus heut indiquée a
237 Reg. 26.-
ayant par Me. Jean P. SALES, a présenté demande
le 14 Janvier 1962, au numéro
représentée registroment de la marque:
RAPENTON
*f
consiste dans Ja dénomination ciadersus indépen- la
Celte merque couletirs ct dimensions des caractères qui
"No. 223 Rutg. 26.--
damment des style,
composent. Durée: 10 ans
est la
du DR. KARL THOMAE
A 'Tous Ceux qu'll Appartiondru
La marque ainsi décrite propriété
de Fabrigue
qu'aux terhes de lo Loi sur Jes Marques el opéCMBH. fi est certilé
SOHN. société ortrabisée
produits chimiques à usage théet de Commer C C.I II. BOEHRINGER:
Pidérale Allemande,
Elle s'applique aux ssédicoments,
sparadrops, étofsoUs le riginie des lois de la République
de rOuest,
dengws pharmaeeutiques, et dcs
rant
rocial i Ingclheim am Rhein, Allemagne d'onrerpeutique otl hyrdéniqre. de destruction des animaux
plantes
ayant son sfiage Jean P. SALES, a présenté une deinande
fes pour pansements, aeents 5). représentée par Me. parasitess, désinfretants. (Classe
gistrement de la marque:
la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
PLUROPON
Confornément à
opposition n'ayant élé reçue, la marque
ci-dessus indépenla dite marque. Aucune été enregistréc en cette Secrélairerie d'Etat,
consiste dans la dénomination
qui la
plus haut indiquée a
240 Reg.
sements, aeents 5). représentée par Me. parasitess, désinfretants. (Classe
gistrement de la marque:
la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
PLUROPON
Confornément à
opposition n'ayant élé reçue, la marque
ci-dessus indépenla dite marque. Aucune été enregistréc en cette Secrélairerie d'Etat,
consiste dans la dénomination
qui la
plus haut indiquée a
240 Reg. 26.--
Cette marque style, couleurs et dimensions des caractères
le 14 Janvier. 1963 au numéro
damment des
composent.
LE MONITEUR
SITUA1 TION GENERALE PE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITL-DEPARTEMENT COMMERCIAL
AU 30 NOVEMBRE 1966
ACTIF
PASSIF
COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION
BILLETS GOURDES EN CIRCULATION
ENCAISSE RESERVE
DEPOTS DES PARTICULIERS
68.593.830.-
Lingots d'Or à New York
268.782.10
Comptes Courants
31.416.745.92
Droit de Tirage au F. M. I. 18.751.69550
Compte d'Epargne
11.697.267.30
Monnaie Légale des Etats-Unis
2.476.479.10
Cautionnement
726.789-93
F.N. C B.-N. Y. Compte Spécial
96.196.10 21.593.. 152.80
Chèques émis & en Paiements
1.472.877.20 45.313.680.35
DEPOTS DU GOUVERNEMENT HAITIEN
Gouv. d'Haîti Compte Dollars
AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA COUVERTURE
s/New York
44-964.45
Fonds Monnaie Divisionnaire en Garantie de la
Effets Commerciaux en HaTti
2.026.931.55
Monnaie Nickel Hors Circulation
1.528.125.85
Effets Commerciaux à New York
5.272.323.20
Excédent Fonds Monnaie Divisionnaire 855.654.80
Avances c/Crédits Commerciaux
306.994.70
Fonds Amortissement Titres Emp. Int. 72.880.80
Bons du Trésor
25-000.000.- 32.606.749.45
Fonds Amortissement Bons d/Trésor 1.438-628.84
54.199.902.25
Gouvernement d'Haiti 1966/67
14.299.267.46
TOTAL DE LA COUVERTURE
Non.Fiscaux
672.387.50
Fonds d/Gestion Administr. Douane
& Contributions
355.787.73
763-426.07 20.031.623.50
ESPECES EN CAISSE
Gouver. d'Haiti 1965/66
Monnaie Divisionnaire Haîtienne
1.528.125.35
DEPOTS DIVERS
DU PAR BANQUES
1.712.784.15
Banque en Haîti
10.523.583.05
EFFETS, ESCOMPTES AVANCES
53.898-237.49
Fonds Monétaire International FMI 48.638.423.65
AVANCES SPECIALES
9.195.423.75
Banque Internationale (BIRD)
875.20
PLACEMENTS
Autres Banques à l'Etranger
174.797.90
Titres Rép.
528.125.35
DEPOTS DIVERS
DU PAR BANQUES
1.712.784.15
Banque en Haîti
10.523.583.05
EFFETS, ESCOMPTES AVANCES
53.898-237.49
Fonds Monétaire International FMI 48.638.423.65
AVANCES SPECIALES
9.195.423.75
Banque Internationale (BIRD)
875.20
PLACEMENTS
Autres Banques à l'Etranger
174.797.90
Titres Rép. d'Haiti Séries E. F. G. H. Banque Interaméricaine de Dé-
& Autres
16.941-840.50
veloppement
7.985.310.11
Obligations Gouv. Haîtien 342% 85.000.000.-
Obligation Gouv. d'Haîti à IDA 3.420.000.-
Débiteurs Hypothécaires de L'IHCAI 3.180.646.85
Obligation d'Haiti à BID
4.470.000.- - 75.212.989.91
Participation d'Haiti à FMI
55.680.804.50
Participation d'Haîti à BIRD
74.075.500.-
OBLIGATION A PAYER
14-107.923.75
Particioation d'Haîti à IDA
3.420.000.-
FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
55.680.804.55
Participation d'Haîti à BID
4.470.000.- 242.768.791.83
BANQUE INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEMENT
& DE RECONSTRUCTION
74.075.500 -
VALEUR A REGULARISER
64.236.85
6.868-657.22
685.473.63
PROVISIONS
FRAIS DIFFERES
7.213.527.90
CAPITAL
14,000.000.-
IMMEUBLES & LOCAUX
RESERVE
666.543.40
6.250-772.04
DIVERS
PROFITS NON REPARTIS
2.797.24942
TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 377.413.038.90
TOTAL DU PASSIF GOURDES:
377.413.038.90
COMPTE D'ORDRE
COMPTE D'ORDRE
Report:
154.655: 4S1.28
Int. 59 Séries EFGH & Autres
47.500.400. Lettres de Crédit &: Crédits Cemmerciaux
13.599.105.75
Emprunt Trésor
12.895.196.80
4.706.369.65
Bons du
Eiets à F'encaissemont
4.226.516.10
'Titres Définitils Emprunt Intérieur
510.500. Titres en Garde 82 Gr Nantissement
12.117.299.78
Matériel recu en Garantie
166.989.30
Timbins &z Cories du Gouvernement Hattien,
Rachat Obligations
5.551.701-40
Billets Hors Circulation & Réserve pour Substitution 60.006.170.-
TOTAL GOURDES. 221.280.348.78
SUB.TOTAL
1541 655.461.28
Certifie Conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAUTI
Départemnent Commercial
Antonuo ANDRE
Gérard MARTINEAU
Président & Directeur Général
Contrôleur
aux di-positions de l'article 71 de la loi régissant la
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
te, conformement outre, je réponds de sa signature comme de la
matiore et qu'en
AVIS
des Irois
mienne propre en ce qui concerne le dit service.
28
Certifie Conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAUTI
Départemnent Commercial
Antonuo ANDRE
Gérard MARTINEAU
Président & Directeur Général
Contrôleur
aux di-positions de l'article 71 de la loi régissant la
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
te, conformement outre, je réponds de sa signature comme de la
matiore et qu'en
AVIS
des Irois
mienne propre en ce qui concerne le dit service. Je soussigne, Etzer M. Piou, Préposé des Contributions
Fait aux Irois, ce ler Octobre
identifié 21 No. 7515-F pour le présent exercice, exercant les
*e*
Foncière,
fonctions de receveur de "Enregistrement et la Conservation'
André F. MONCY, Collectetr des Contributions de
avise ie public que j'ai fait choix de Monsieur Joan D. Romulus pour
Je soussigné exerçant les fonctions de Directeur-Délégué de l'Enreêtre mon Commis Sigastaire au Bureau de TEnregistrement des Irois,
Petit-Goive.
LE MONITEUR
et Conservateur Foncier de ce ressort, annonce au public
de TEnregistrement, avise le public que j'ai fait choix de Mousieu
gistrement j'ai fait choix de Monsieur Huthel GUIRAND pour être mon
Georges Sylvain pour être mon Commis-Signataire au Service de
que
de Monsieur André Hyppolite dé
commis Signataire au Bureau du Service de lEnregistrement et de la
'Enregistrement en rempiacement
Conservation Foncière de Petit-Goâve. missionnaire. En conséquence selon le prescrit de l'Article 71 de la loi du 4
En conséquence, réponds de sa signature coinme de la ienne
Juillet 1933 sur T'Enregistrement, je réponds de sa signature comme
en ce qui concerne je le dit Service et ce suivant les prescriptions
de la mienne propre. propre l'Article 71 de la Toi régissant la matière. Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966:
de
A. F. MONCY
Gonaïves, le 4 Janvier 1967
Collecteur"
Casimir DORCE
Préposé
La Cour Supérieure des Comptes tient à attirer l'attention des
Techniciens, Garagistes ou autres Professionnels et des Dirigeants
***
de l'Administration Publique sur la procédure à suivre pour la réparation des véhicules, du mobilier ou des bâtiments de l'Etat. Je soussigne, Jonas D. Louis préposé des Contributions dcs CayesAucun bordereau ou ordonnance-mandat émis en vue du paiement
Jacmel, remplissant Ics fonctions de receveur de l'enrogistremert, ide ces réparations ne sera approuvé par la Cour Supérieure des
avise lc public cn général que j'ai choix de Monsieur Nelsor E. Comptes, si les devis ostimatifs n'ont été préalablement soumis pour
Lamorthe, idengifié au No. : 4540-C pour cc présent exercicé, pou
contrôle et évaluation. être mon commis-signataire au bureau de 'Euregistrement des Cayes Er
En conséquence. tout Technicien, tout Garagiste ou tout ProfesJacmel, conformément à l'article 71 de la loi régissant la matière. sionnel qui se sera engagé sans cette approbation sine qua non exéconséquence, je réponds de sa signature comme de la mienne propre
cutera les travaux à ses risques et périls et la Cour Supérieure des
en cc qui concerne lc sus-dit service.
et évaluation. être mon commis-signataire au bureau de 'Euregistrement des Cayes Er
En conséquence. tout Technicien, tout Garagiste ou tout ProfesJacmel, conformément à l'article 71 de la loi régissant la matière. sionnel qui se sera engagé sans cette approbation sine qua non exéconséquence, je réponds de sa signature comme de la mienne propre
cutera les travaux à ses risques et périls et la Cour Supérieure des
en cc qui concerne lc sus-dit service. Comptes refusera de viser les bordereaux, selon les prescriptions
19€7
formelles de la Loi sur le Budget e't la Comptabilité Publique. Cayes-Jacmel, lc 13 Janvier
Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. Jonas D. LOUIS
Préposé
#**
** *
II est porté à la connaissance du Public en général que le carnet
de récépissés BC-544, Nos. 67.301 à 67.400, Série L, en usage au
Jc, soussigné Désir Fils, Préposé des Contributions de la Croix des
Bureau d'Inspection des Véhicules à Chancerelles, est égaré. Bouquets, identifié au No. 1-H pour le présent exercice, remplissars
Les numéros 67.301 à 67.400-L du dit carnet de récépissés sont
les fonctions de Receveur de I'Enregistrement, avise le public gee
iéclarés nuls. I
j'ai fait choix des sicurs: Diogènc Désir ct. Mathène Richard ident. En conséquence, toute personne, qui s'en servirait pour percefiés respectivement aux numéros 3.H et 4867-B pour être mes commiszoir des valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie
signataires au Bureau de lEnregistrement de la Commune de la Cxoiz
écritures publiques. au
de la Loi
3g
pour faux en
des Bouquets: cc, cobformément preserit
régiesan:
Port-au-Prince, le 29 Novembre 1966,
matière ct je réponds de leur signature commc dc la mienne propre
en ce qui concernc lc dit Service. Franck STERLIN
Directeur Général
Croix des Bouquets, cc 22 Janvier 1967. Désir Fils
CHARLEM PIERRE, Collecteur des Contributions
Je Gonaîves, soussigné, identifié au No. 12300-D pour le présent Exercice
Prépos6-Inspecteur
des
les fonctions de Directeur Délégué de IEnregistrement,
remplissant avise le public en général que j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL
BIEN-AIME pour étre Commis-Signataire au Bureau de l'EnregistreLes chèques émis aux numéros suivants :
ment et à la Conservation Foncière, ce, conformément au prescrit comme
0702-10) à T'ordre de Mme. Anne-Marie PROSFER
de la Loi régissant la matière, et je réponds ce Sal signature
97215 (Art. date du 31 Mars 1967 et s'élevant à G. 244.75
de la mienne propre en ce qui concerne le Service. en
Gonaives, le ler Décembre 1966
105950 (Art. 1402-10) à l'ordre de Urbain NEREE en date ju
31 Mars 1967 et s'élevant à G. 577.75
CHARLEM PIERRE
Collecteur des Contributions
124455 (Art. 10301-10) à l'ordre de Gérard TURIN en date du
30 Avril 1967 et s'élevant à G.
. 244.75
de la mienne propre en ce qui concerne le Service. en
Gonaives, le ler Décembre 1966
105950 (Art. 1402-10) à l'ordre de Urbain NEREE en date ju
31 Mars 1967 et s'élevant à G. 577.75
CHARLEM PIERRE
Collecteur des Contributions
124455 (Art. 10301-10) à l'ordre de Gérard TURIN en date du
30 Avril 1967 et s'élevant à G. 172.60
**
0703--10) à l'ordre de René VICTOR en date du 30
Lubert Joseph, Préposé des Contributions des Abri134211 (Art. étant
sont déclaJe, soussigné,
exerçant les
Avril 1967 et s'élevant à G. 305.25. égarés,
cots, identifié au No. 6091-F pour ie présent exercice,
rés nuls, duplicata devant être dressés. fonctions de Receveur de l'Enregistrement ct la Conservation F'oncière, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Wilfrid Lamour,
pour être mon Commis Signataire au Bureau dc l'Enregistrement des
conformément aux dispositions de l'article 71 de la
suivants:
Abricots, Ce
je
de sa signature
Les chèques émis aux muméros
Loi régissant la matière et qu'en outre, réponds
Wesner THRASYBULE
de la mienne propre en ce qui concerne le dit service. 129296 (Art.1402--10) à Tordre de Mme. comme
et s'élevant à G. 328.00
I
Décembre 1966
en date du S0 Avril
Fait aux Abricots, le 15
de Ornélie VINCENT en date du 30
Lubert JOSEPH
921899 (Art. P. C) à. l'ordre à G. 187.00
Avril 1967 et levant
Préposé
10) Ernest Jaeques-LOUIS en date du 30 Avril
***
134260 (Art. 0703- s'élevant à G. 97.50. étant égarés sont déclarés nuls,
Préposé des
1967 et
Casimir Dorcé, identifié au No. 19508-D,
devaant être dressés.-
Je, soussigné, de la Marmelade, exerçant ies Fonctions de Receveur
duplicata
Contributions
Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick