Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C S e EIE E EREO9 a a OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON PareissantLe Lundi et le Jeudi Lundi 8 Mizs 1967 FORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 39 Président et Menibres, est forméc pour gérer les intérits de tivement prodhaines éloctions. SOMMAIRE la Comanune de PESTEL, jasqu'aux et exéonté à la diligence Communales pour gérer les intérêts Article 2 Le présent Arrêté scra publié -Arrêté formant de de nouvelles Corail, de Commissions Pestel, des Roseaux, de Dame-Marie. du registre des du Secrétaire d'Etat de FIntérieur. Secrétairerie des Communes, d'Etat du Commerce et de lIndustrie : Extraits Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lc 5 Mai 1967, An 164ème Marques de Fabrique et de Commerce. de TTolépendanee. DUVALIER -Avis. Dr. FRANÇOIS Par le Président Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur JEAN M. JULMC ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Dr. FRANÇOIS DUVALIER 93 et 131 de la Constitution; Président à Vie de la République Vu les articles Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Comnuncs; d'unc mcilleure AdminisVu articles 93 ct 131 dc la Constitution: Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communale pour gérer Vu lcs la Loi du 27 Juillet 1951 sur lcs Communes; Adminisiratration dc former une nouvelle Commission y a lieu, dans lintérêt d'une meilleuire lee de CORAIL; Considérant qu'il Comnunale pour gérer les intérêts de la Communc d'Etat de l'Intérieur; tion de former une nouvelle Commision Sur le rapport du Sccrétaire intérêts de la Communc des ROSEAUX; de PIntérieur; Arrête: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat composée des Citoyens Franck PERArrête: Article ler.- Une Commission JANVIER, respectivement Prédes Citoyens Max DIRIER, Félix PAPILLON ct Jacques lcs intérêts de la Communc Article ler.- Une Commissiou composée LEBRUN, respectivenent Président et Membres, est formée pour gérer MANCHE, Etima LUNDY ct Antistène lcs intérêts de ln Commune de CORAIL. jusqu'aux prochaines élections. sident ct Membres, ost formée pour gérer sera publié ct oxécité à la diligence jusqu'aux prochaines cloctions. à la diligenre Article 2. Le Présent Arrêté des ROSEAUX, 2- Le présent Arrêté sera public ct exoruté du Secrétaire d'Etat de J'Intérieur. An Articlo Secrêtaire dFEtat de PIntérieur. National, à Port-au-Pranee, Ic 5 Mai 1967, du le 5 Mai 1967, An 164ime Donué au Palais Donné au Palaie National, à Port-au-Prinee, 164ème de lIndépendance.

Article 2. Le Présent Arrêté des ROSEAUX, 2- Le présent Arrêté sera public ct exoruté du Secrétaire d'Etat de J'Intérieur. An Articlo Secrêtaire dFEtat de PIntérieur. National, à Port-au-Pranee, Ic 5 Mai 1967, du le 5 Mai 1967, An 164ime Donué au Palais Donné au Palaie National, à Port-au-Prinee, 164ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de PIndépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALER Par le Président: Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur JEAN M. JULME d'Etat de lIntérieur : JEAN M. JULME Le Sccrélaire ARRETE ARRETE DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALJER DR. FRANÇOIS Président à Vie de la République Président à Vie de la République 93 et 131 de la Constitution: Vu lcx articles lee articler 93 t 131 de la Constitution; 27 Juillet 1951 slir len Comununes: Vu Vu In Ioi du d'une meilleure Administrala Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Administroy a lieu, dans l'intérôt gérer Jes Vu d'une meilleure Considérant qu'il Conumission Communale pour Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérit Commaunale pour gérer lex tion de former une nouvelle do DAME-MARIE: tion de former une nouvelle Commision intérêta ile Ja Commune Sorrétaire d'Etat de lIntérieur; intérêts de la Comhune de PESTEL: de Sur le rapport du Sur le rapport du Soerétaire d'Etat Pintérieur; Arrête: des Michel SAINT" Arrête: Article ler- Une commission composée Mme. Citoyens Sinmilia FERDINAND den Citoyens Tardieu Mmr. Marie-Lonuise JEAN et Article ler. Gng Comanission composée et André DOUZABE, reapecLOUIS, AUGUSTE, Mme. Haine DECOSSARD LE MONITEUR respetivenent de la Président ct Membres, est: formiée Contmune de DAME-MLARIE, pour gérer les intérêta Unastrasse jusqu'aux prochaines élections. 48, Fédérale Article 2 Lc présent Arrêté Jean P. SALES, Itepublique a d'Allemagne, du Secrétaire scra publié et présenté unc demande représentéc par Me, d'Etat de l'Intéricur. cxécuté à la diligenee d'onregistrement de la marque: de Douné au Palais National, à Thylépendanee. Port-au-Prince, le 5 Mai 1967, An 164ème Par le Président: : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur : JEAN M. JULME NIVEA hemes ARRETE DR. FRANÇOIS DUVALIER *NIVEA Président à Vie de la République CREME, Vu les articlcs 93 et 131 de la appartenant à la Classe 3.- Vu la Loi du 27 Juillet- 1951 Constitution; sur les Conmunes; Nos. 8286-8287.- tration Compidérant de qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'unc former une nouvelle meilleure Adminisde les intérêts de la Commune Commission Communale pour gérer Extrait la requéle en date du 17 Avril 1967.

la République CREME, Vu les articlcs 93 et 131 de la appartenant à la Classe 3.- Vu la Loi du 27 Juillet- 1951 Constitution; sur les Conmunes; Nos. 8286-8287.- tration Compidérant de qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'unc former une nouvelle meilleure Adminisde les intérêts de la Commune Commission Communale pour gérer Extrait la requéle en date du 17 Avril 1967. Sur le rapport du Secrétaire d'AQUIN; d'Etat Il est certifié qu'aux termes de la loi sur dc l'Intériour; et de Commerce Ia soussignée, CANADIAN les Marques de Fabrique Arrête: société organisée ct opérant sous lc HOECHST LIMITED, son siège social à 3400 régime des lois de Canada, Article ler. Une Commission représcntée par Me. Jean Jean Talon Street West, Montréal 16, ayant BBLANCOURT, Abner composée des Citoyens Gérard trement de la P. SALES, 'a présenté une demande Canada ment Président et LAGUERRE ct Michel CASTOR, marquc: d'enrogisCommhme d'AQUIN, Membres, est formée pour gérer Jes intérêts respective- de Ja jusqu'aus prochaines éledtions. *MOWILITH, du Article 2. Lc présent Arrêté sera publié et appartenant aux classes 1 - 2. Secrétaire d'Etat de PIntérieur. exécuté à la diligence No. 8288.- e Donné au Palais National, à de FIndépendance. Port-au-Prince, lc Mai 1967, An 16tème Extrait de la requête cn date du 17 Avril 1967. Par le Président : Dr, FRANÇOIS DUVALIER et Il de. cst certifié qu'aux termcs de la loi sur les Commerce la Marques de Le Secrétaire d'Etat de soussignée, C.H. Fabrique FIntérieur : JEAN M. JULME organisée ct opérant sous le régine des BOPHRINCER lois de SOHN, société siège social à 6507 Ingelheim am Rhein, T'Allemagne, ayant son magne, représentée par Mc. Jean P. SALES, République Fédéralo d'AlleSECRETAIRERIE) d'enregistrement de la a présenté une demande D'ETAT) DU COMMERCE: ET DELINDUSTRIE marque: <ALUPAX SERVICE DES MARQUES DE appartenant à la classe 5 FABRIQUE ET DE COMMERCE No. (Lci du 17 Juillet 1954; No. 8289.- *** 8261. - Extrait de la requête en date du 17 Avril 1967. Extrait de la requête cn date du 4 Avril 1967. ct II de cst Commcrce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Il est certifié qu'aux termes de la loi la soussignée, DR. KARL Fabrique ct de Commerce la soussignée, sur lcs Marques de Fabrique organisée ct opérant sous lc régime des lois THOMAE de GMBH, société anonyme HOFFMANN-LA ROCHE INC., société siège social à 795 Biberach TAllomagne ayant son Jereoy organisée cl opérant sous le régime des lois de T'Etal de gne, roprésentée par Mc.

de la loi la soussignée, DR. KARL Fabrique ct de Commerce la soussignée, sur lcs Marques de Fabrique organisée ct opérant sous lc régime des lois THOMAE de GMBH, société anonyme HOFFMANN-LA ROCHE INC., société siège social à 795 Biberach TAllomagne ayant son Jereoy organisée cl opérant sous le régime des lois de T'Etal de gne, roprésentée par Mc. an der, Riss, République Fédérale d'Allemaayant zon siege social à Nutley, New Net Jean P. SALES, a Jean P. SAILES a Jerscy, roprésentéc Mc. d'emregistrement de la présenté une demande présenté unc demande par marque: d'enregistrement de la marque: -PERSUMBRAN, appartenant à la classe 5. No. 8290.- ROCHE Estrait de la requête en date du 10Avril 1967. Eaira Il cst certifié qu'aux termes de la loi sttr les cl de Comneree la soussignéc, DUFF GORDON Marques de Fabrique ROCHE DEVICE, anonyme et opérant s01s le rigine deslois & CO., S.A., sociôté speial à Port de Santa del'Eopagne, ayant son siège sppartenant à la classe 5,- Jean P. SALES, a présenté Maria, atné Cadlix, demande Espagne, reprosentée par Me.. que : d'enrogistrement de la marNo. 8285.- eee <DUFF CORDON & CO., SA, Extrait de la rapuéte cn date du 17 Avril 1967. tppartenant i la classe 33.-- IIl cst certifié qu'aux terines de la loi sur los No. et de Commerce la soussignée, P. Marques de Fabrique 8291.. anonyme organisée et opérant SCALLS BEIERSDORF le & CO., A.G., Société Extrait de Ia en que Fédérale régime des lois de la Républirequete date du 10 Avril 1967. d'Allemagne, ayant son xidago social à 2000 Hamburg 20). II cat certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LA ROCHE Marques de Fabrique INC, société LF MONITEUR Jensey, anonyze ayant organisée ct opérant sous le reprisentée son siège social à Nutley, régime New des lois de l'Etat de New tremnt de la par Me. Jean P. SALES, a, Jersy.New Jersey, EU.A. Provinon de marque : présenté une demande douregisQuolice. Camada, Québec, Canada, établic à 350 ruc -FANIDARS pour mandataire Me. ropeésdintéer par Mr. J. M. BLANCH, Solby, Montréal 6 Gconges appartenant à la classe 5. Srnnghunmatr da la marque: BAUSSAN Fils, a présenté Socrétaire une ct demande -TRULFACILIN. Nos. 8292 8293 8294.- sppartenant à la classe 5. Il est certifié Extrait qu'aux de la requête en date du 10 Avril No. 8337.- et de Coumerce la termes de la loi sur les 1967. *** nyme soussignée, FORMICA Marques de E.U.A., organiséc ct opérane sous le régime CORPORATION, des société Fabrique anoExtrait de la requête en date laware, ayant son siège social à. 100 West lois de l'Etat de Il est certifié qu'aux du 2 Mai 1967.

Extrait qu'aux de la requête en date du 10 Avril No. 8337.- et de Coumerce la termes de la loi sur les 1967. *** nyme soussignée, FORMICA Marques de E.U.A., organiséc ct opérane sous le régime CORPORATION, des société Fabrique anoExtrait de la requête en date laware, ayant son siège social à. 100 West lois de l'Etat de Il est certifié qu'aux du 2 Mai 1967. E.U.A., représentée 10th Strcct, Delaware, et de Commerce termes de la loi demande par Me. Jean P. SAILES, Wilmington, De. de la le sur les Marques de a d'oneogistrement de la présenté une Fabrique de Soussigné, Telius Fabrique marque : No. 256, Surettes TOLI, Boulevard Jn-BAPTISTE, propriétaire -FORMICA. a présenté Port-au-Princs, Haiti Jn-Jaques Dessalines une demande représentée par Me. appartement aux classes 24. 27. 28. d'enregistrement de la marque: Claude NAJAC, *SURETTES TOLIS Nos. 8295 à 8306,- *** appartenant à la classe 30.- II cst certifié Extrait qulaux de la requête en date du 10 Avril *** et de Comsmerce la termes de la loi sur les 1967. No. 8338. KEN G.m.b.H., société soussignée, REEMTSMA Marques de Fabrique me des lois de la à responsabilité limitée, CICARETTENPABNT organisée Extrait de social à Parkstrasse République 51, Fédérale sous lc régi. Il la requête en date du 2 Mai d'Allenagy, dAllemmene. ayant son siège est certifié qu'aux 1967. mande représentée Hamkussorardaniet par Me. Jean P. SALES, Répubique Fédérale ct de Commerce la termes de la loi sur les doanregistrement des marques: a présenté unc deParis (France), 35, Boulevard ROUSSELLICLAP Société Marques de Fabrique <CENTRO, CROFT, DAVID par Monsieur Jean-Claude des Invalides, PARIS anonyme établic à ROYSTON, SMILE, TASS, DALE, PAAL, PACARD, de la dite société ROUSSBL, Président 7ème, représentée TORN, TELEN, VALBERG, PAPEN, que, cn France et ROUSSELUICLAR dont titulaire de Directeur Général appartienant à la classe 34.- termédiaire de sa Tenregistrement cst la marque de fabri. filiale ci-après demandé No. 8316.- ROUSSEL, Me. 35, Boulovard des pharmscentiquer LES par l'inde la Goonges BAUSSAN Fils, a Invalides, Paris, ayant LABORATOIRES pour Extrait de la marque: présenté une demande mandataire Il est certifié qu'aux termes requête en date du 26 Avril 1967. dfenregistrement et de Commerce la de la loi sur les CLIFANAN, organisée et PROLACTO société Marques de Fabrique appartenant à la classe 5. son siège social opérant sous le régime des industrielle lois et commerciale en. Haiti à 3, Rue Aremberg de BELGIQUE, Me. par scn Agent Mr. F. LANEBELGIQURE ayant la Carnot ADRIEN, a LAPLANCHE, ayant pour représentée No. 8340.- *: # marque: présenté une demande mandataire d'enregistrement de Exteait de la requête en date du 3 Il Cst 'certifié qu'aux Mai 1967.

ège social opérant sous le régime des industrielle lois et commerciale en. Haiti à 3, Rue Aremberg de BELGIQUE, Me. par scn Agent Mr. F. LANEBELGIQURE ayant la Carnot ADRIEN, a LAPLANCHE, ayant pour représentée No. 8340.- *: # marque: présenté une demande mandataire d'enregistrement de Exteait de la requête en date du 3 Il Cst 'certifié qu'aux Mai 1967. et de Commerce le terncs de la loi sur les 0. Box 633, soussigné, HAITIAN COMMERCIAL Marques de Fabrique a présenté une Port-au-Priner, demande Haiti, représenté par Mc. Claude CO., S.A..P. d'enrogistrechient de la marque: NAJAC, EIDEAL, appartenant à la classe 25.- AVIS Je soussigné. CHARLEM des Gonaïves, identifié au No. PIERRE, Collecteur des remplissant, les 12300-D le. Contributions oMilki avise le fonctions de Directeur pour présent Exercice public en général que j'ai fait Delégué de -MILKL, BIEN-AIME pour être choix de Mr, TEarndairement (Eliquette en rouige) ment et A la au EMMANUEL à Ja commis-signataire appartenant classe 29. ) de la Loi régissant Conservation la Foncière, ce, conformément Bureau de !'Enregistre. No. 8329, de la mienne propre en matière, ce et je réponds de sa au prescrit * qui concerne le Service. signature comme I Extrait de la reqquôte en date: du 26 Avril est wertifié qu'aux termes 1967. Gonaives, le et de Commeree de ia loi sur les ler Décembré 1966 Charles E. Frosst & Marques de co, Société de commerce Fabrique de la CHARLEM PIERRE Collecteur des Contributions LE MONITEUR conséquence, je réponds de sa signature comme de la mienne propre AVIS cn ce qui concerne Jc sus-dit service. Lubert Joseph, Préposé des Contributions des AbriJc 15 Janvier 1967 Je. soussigné, ie présent exercice, exerçant les Cayes-Jacmnel, cots, identifié au No. 6091-F pour et Ia Conservation FonD. LOUIS fonctions de Receveur de TEnregistrement Wilfrid Lamour, Jonas cière. avise le public que j'ai fait choix de Monsieur des Préposé au Bureau de l'Enregistrement pour être mon Commis Signataire de T'article 71 de la des Contributions de la Croix:' des Abricots, cc conformément aux dispositions réponds de sa signature Jc, soussigné Désir Fils, Préposé le cxcrcicc, la matière et qu'en outre, je idèntifié au No. 1-I pour présent rempliotant Loi régissant le dit service. Bouquets, avise le' pablio que comme de la mienne propre en ce qui concerne lcs fonctions de Receveur de IEnrogistrement, Richard identFait aux Abricots, le 15 Décembre j'ai fait choix des sicurs: Diogene Désir et Mathène être mes commisLubert JOSEPH fiés respectivement: aux numéros 3.H et 4867-B pour de la Cxois Préposé signataires au Bureau de TEnregistrement de la de Commune la ILoi régiseant la dcs Bouquets; ce, conformément au prescrit mienne *** matière ct je réponds de leur signature commc de la propae Je soussigné, Jonas D.

15 Décembre j'ai fait choix des sicurs: Diogene Désir et Mathène être mes commisLubert JOSEPH fiés respectivement: aux numéros 3.H et 4867-B pour de la Cxois Préposé signataires au Bureau de TEnregistrement de la de Commune la ILoi régiseant la dcs Bouquets; ce, conformément au prescrit mienne *** matière ct je réponds de leur signature commc de la propae Je soussigné, Jonas D. Louis préposé des Contributions des Cayes- aen cc qui concerne Ic dit Service. 1967. les fonctions dc receveur de T'ennegistrement, Nelson Croix des Bouquets, ce 22 Janvier Jacmel, remplissant j'ai choix de Monsieur E. avise le public en général que oxercice, pour Désir Fils Mamorthe, sdentifié au Ne. : 4540-C pour ce présent des Cayes Préposé-Inspecteur au bureau de IEnregistrement être mon commis-signataire à l'article 71 de la loi régissant la matière. En Jacmel, conformément CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 trois mois 18 et 21 Avril 1966 La Publication dure (3) Première Publication, Commune de Carice Rualle Commune de Terre-Neuve rivage Une prapriét rurale, bornée au Nord, l'Est par par Juhs Commune des Anglais la Une propriété rurale, bornée au Nord par par l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal,a Pierre Antoine PIERRErurale, bornée Nord, par rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à PEst JULMICE, a T'Oues: par au Une Sud propriété par Guerrier FILS, : l'Est, par St-FLEUR Adrien à l'Ouest par l'Etat. Marcel CA ADET LOUIS. AUBOURG et à l'Ouest par Kerneman Gertrude GAETAN Nom du soumissionnaire: naire: Julia JULMICE Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du soumissionr de la demande: 1 Janv, 1963 Date de la présentarion 31 Mars 1965. Date de la présentation Date de la présentation de la demande: Commune de Ouanaminthe une Commune de bornée Terre-Neuve au Nord, au Sud, à Urbaine, bornée au Nord, Une propriéts rurale, 1'Etat. Commune de Fort-Liberté Rivière - Une propristé au Sud par Abel CHARLES, I l'Est l'Est, et à l'Ouest par rivage, Nan-Colon Solotion CADET Une proprièté rurale, bornée au Nord, par à l'Est por route publique, à T'Ouest par Estélina Nom du soumisionsire: au Sud par Josué BAZIN, Rpar une route publique, demande: 10 Nov. 1964 MARION, Philoclès NERVIN, Don National, à l'Ouest par RAPHAEL. Nom du Soumissionnaire:" Bernélus ANDRE Date de la présentation de la vière MARION. SAUL ABR REMA demande: 5 Mars 1964 Nom du soumissionnaire: de la de Fort-Liberté Date de la présentation Commune rurale, bornée au Nord, par Aly Date de la présentation de la demande: 21 Avril Commune de Gressier MARTIN, Une propriété au Sud par Aly MARTIN, à lEst, par rurale, bornée au Nord, par Darius Egger CHAVANNES et à rOuest par Aly MARTIN.

la vière MARION. SAUL ABR REMA demande: 5 Mars 1964 Nom du soumissionnaire: de la de Fort-Liberté Date de la présentation Commune rurale, bornée au Nord, par Aly Date de la présentation de la demande: 21 Avril Commune de Gressier MARTIN, Une propriété au Sud par Aly MARTIN, à lEst, par rurale, bornée au Nord, par Darius Egger CHAVANNES et à rOuest par Aly MARTIN. PIERRE de Port-au-Prince Une propriété par Audancin SOUFFRANT, Marceau Chacles Commune bornée au Nord, par chemin TROIS-SOUS, au Sud SOUFFRANT, et à l'Ouest par Nom du Soumitsionnaire: 1964 Une propriété urbaine, au Sud par le Littoral, à T'ESt, à YEst par Audancin de la demande: 22 Déc. conduisant à Lagon, par Madsen ELO. Audancin SOUFFRANT, Augustin JOSEPH Date de la présentstion par Morilus PETION, à T'Ouest Frisner REGALAS Nom du Soumissionnaire: de Bellanse Nom du soumisionnaire: Avri) 1965 de la demande: 9 Mars 1964 Commune au Nord par Duperde la demande: 25 Date de la présentation Une propriété rurale, au bornée Sud, par Dunoix Sistanis, Date de la présentation de Trou-du-Nord rier Sistanis, l'Etat, par Lhérisson MORLAN/ l'Etat à Commune de Troudu-Nord Commune Urbaine, bornée au Nord, par un l'Etaf, à par l'Est Dunoix SISTANIS, l'Etat, Une propriété Urbaine bornée au Nord, par à Discius PEst, Une propriéts Mme, Edantis Survil, à T'Est, Y'Ouest, du soumisionnaire: Agzémond MERLAN au Sud par Rerule PROSPER, la rue corridor, au Sud, ROMAIN par et à T'Ouest par Destivar Nom demande: 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, Léontus LAMBERT et à l'Ouest, par par Benjamin Date de la présentation de In par Dauphine. PREVIL CHARLES. Philméus VILFORT Nom du soumissionoire: Adrien Nom du Soumissionnaire: Mars 1964 Commune de Fort-Liberté 14 Mxi 1965 de la demande : 10 au Nord, par Isemnelio Date de la présentation de ka demande: Date de présentation Une propriété Edner, rurale, au bornée Sud, par Edner JOSEPH, de Fort-Liberté ter- CHARIES et NELSON, à P'Ouest par la rue Commune de Carice Commune rurale, bomée au Nord, par un à l'Est par Maxis bornée au Nord, par Edmond Une propriéts Sud Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES. Mme. François RUBES Une propriôté rurale, de l'Etat, au Sud, par terrain rain vacant, au par vacant et à l'Ouest par un Nom du Souminsionnaire: BEAUVOIR, fermier por Delius ORNE fermier à I'Est, par un terrain 1965 de l'Etat inocupé à 1'Est, SCAMOUR. terrain vacant. (r'Etat). Stangel ISAAC de la de la demande: 3 Fév. de PEtat, à l'Ouest par Montimaire St-Luc DUVERNA Nom du Soumisionnaire: Date présentation Nom du soumissionnaire: de la demande 27 Mai 1964 Commune de Corail Date de la présentotion de la demande: 23 Juin Date de la présentation ruralc, bornée au Nord, par reste à Commune de Vallières Nord, par Ray- terrain Une propriété l'Etat, ou Sud, par à 1'Ouest Derisma par DIEUFORT.

la demande: 3 Fév. de PEtat, à l'Ouest par Montimaire St-Luc DUVERNA Nom du Soumisionnaire: Date présentation Nom du soumissionnaire: de la demande 27 Mai 1964 Commune de Corail Date de la présentotion de la demande: 23 Juin Date de la présentation ruralc, bornée au Nord, par reste à Commune de Vallières Nord, par Ray- terrain Une propriété l'Etat, ou Sud, par à 1'Ouest Derisma par DIEUFORT. Aleston DIEUCommuno de TArcahsio par lu mex, Une propridté rurale, bornée la au rue YEglise, à l'Est I'Est par Aliné ALCIUS, Une propriété rurale, bornée au Nord, Paul DAULEMA, mond Décialus, au Sud par un terrain vacant. JUSTE. au Sud, par Ni-Nombre, à l'Est, par par la rue TEglise et à YOuest, Sencionise par DESGRAVTERS Nom du soumisionnaire: Cioné CICERON à l'Ouest par Mme. Major. Tranquille PIEGAREAU Nom du Soumisnionnaire: 1965 Nom du soumisssonnaire: de le demande 1 Juin 1964 Date do la présentation de la' demande: 16 Mars do la présentation do la demande: 2 Août 1965 Date de la présentation Dato Commune de Fort-Liberté Communo rurale, de bornée Terrier-Rouge au Nord par. ruclle Communo de Terre-Neuve au Nord, par rivage, bornée au Nord, par Phila- Une propriété au Sud par Parc Communal, à T'Eat, par Une propricté ruralc, à T'Ext bornée par l'Etat, à l'Ouest per Une propriété rurale, Sud Stangal ISAAC, Publique. à l'Ouest par Pierre ANTOINE au Sud, par 1Etat, mar EMFPRERE au vacant et Tr r'Ouewt, par Marc Jullu JULMICE, 1'Etat. : Sabaluce CADET a IRK par un terrain de la demande: 19 Oct. 1964 HERRE-LOUTS Nom du soumisionsire: Ernest CALIXTE Nom la du Soumissionnaire de la demande 10 Nov. 1965 Date de la présentation 31 Mers 1965 Dute de présentation DORVIL Bellus JOAZARD Date de la préentation de la demande: Nom Soumisionnainer de la demande: 19 Oct, 1964. Date de f, présentation Nattonales d'Hatti 1 Rue Hammerton KOliek Presses

1965 Date de la présentation Dato Commune de Fort-Liberté Communo rurale, de bornée Terrier-Rouge au Nord par. ruclle Communo de Terre-Neuve au Nord, par rivage, bornée au Nord, par Phila- Une propriété au Sud par Parc Communal, à T'Eat, par Une propricté ruralc, à T'Ext bornée par l'Etat, à l'Ouest per Une propriété rurale, Sud Stangal ISAAC, Publique. à l'Ouest par Pierre ANTOINE au Sud, par 1Etat, mar EMFPRERE au vacant et Tr r'Ouewt, par Marc Jullu JULMICE, 1'Etat. : Sabaluce CADET a IRK par un terrain de la demande: 19 Oct. 1964 HERRE-LOUTS Nom du soumisionsire: Ernest CALIXTE Nom la du Soumissionnaire de la demande 10 Nov. 1965 Date de la présentation 31 Mers 1965 Dute de présentation DORVIL Bellus JOAZARD Date de la préentation de la demande: Nom Soumisionnainer de la demande: 19 Oct, 1964. Date de f, présentation Nattonales d'Hatti 1 Rue Hammerton KOliek Presses