Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- NIONFAST - FOACE I - à MONI D'HAITI Directeur : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN D. MELLON Paraissant Jeudi 4 Mai 1957 Le Lundi et le Jeudi FORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 38 aident à comprendre le fait environ.- possesion des connaissances qui de moins d'accéder à une conception l'organisation SOMMAIRE nant et permet Comme l'éducation classique, qui tend à Vie de la République, à l'occasion spontanée, moins anarchique. du littéraire un homme ouvert, penché sur Message de son Excellence du' Travail le Présidert et de TAgriculture, le ler Mai 1967. à faire du scientifique ou solutions durables, l'éducation ouArrêté de la Fête formant Nationale une nouvelle Commission, Communale au Extraits Cap-Haitier. de marques de la complexité et la rationalité des de la dominer Secrétairerie d'Etat du Commerce et de PIndustriè.- vrière rend T'ouvrier égal à la tâche et le met en mesure du travail. ApFabrique et. de Commerce. fiscaux du Gouvernement Haîtien au 31 au août 31 1966. août en par la spécialisation qu'implique la division l'ouEtat Justificatif des comptes du Gouvernement Haitier: passant du libéralisme une fin en soi: Etat Justificatif des comptes non-fiscaux prendre à lire constituait à l'époque ne se distinguait pas d'une 1966. vrier, étranger à la technique de son métier, une Avis. d'une du produit, pris et enchainé à mécanique pièce ou partie il produisait à la manière de ces robots ou de qui le dépersonnalisait, simplement actionnées par un ceit élecces machines perfectionnées, MESSAGE tronique. automatisme excessif qui est un L/Education ouvrière corrige cet dessein du programme haitien va PRESIDENT A VIE DE vice de la société industrielle. Le haitienne est au DE SON EXCELLENCE LE FETE NATIONALE moins loin et plus loin à la fois: la société économique de notre valarial, MESSAGE DE LA exige de redéfinir la place LA REPUBLIQUE A L'OCCASION LE ler MAI 1967 seuil d'une révolution qui notre Sur vous repose la producDU TRAVAIL ET DE LAGRICULTURE de notre artisanat et de Vous paysannerie. formez la masse des consommateurs tion agricole et industrielle. ne s'élargissent pas, ne se diversiOUVRIERS ET OUVRIERES, et vos besoins ne se développent pas, tient à un niveau de mésous le signe de l'An X de la Révosocial et économique se un la Fête du Travail ouvrière, fient pas, le progrès que ce soit, détermine En plaçant à la force propre de léducation villes et diocrité: la production en quelque régime de l'économie et lution et en l'associant Touvrier des qui étend la base technique Haitien a voulu réintégrer Cet effort laisse circuit de reproduction les de s'élargir. Une classe ie Gouvernement de l'effort de la civilisation moderne. doit offrir à la consommation possibilités les sont limités, repréchamps au centre et les incertitudes du moyen-àge, la ouvrière, artisanale et paysanne, dont besoins cesse une entrave à bien derrière lui les titonnements et fait éclater en ce siècle, où une classe marginale dont le poids ne d'être la conet du mereantilisme du progrès rente Plus les besoins se diversifient, plus du colbertisme la création docile del Thomme, lal bienfaisance la croissance du marché.

ont limités, repréchamps au centre et les incertitudes du moyen-àge, la ouvrière, artisanale et paysanne, dont besoins cesse une entrave à bien derrière lui les titonnements et fait éclater en ce siècle, où une classe marginale dont le poids ne d'être la conet du mereantilisme du progrès rente Plus les besoins se diversifient, plus du colbertisme la création docile del Thomme, lal bienfaisance la croissance du marché. de vie de la société se rappro. technologie est nationales se: réduisaient politiquement augmente et plus Téquilibre artisanale et total. Hier, alors que les sociétés ilôts de souveraineté et de production; sommation che d'une moyenne satisfaisente. Si la classe ouvrière, elle est à quelques les relations entre et technique, et économiquement n'était pas né et que manque d'éducation professionnelle recenser les aspects du que le grand marché homogène dominées par les inégalités dans les privilèpaysanne atteinte d'une sorte de myopie qui l'empêche de les classes ouvrières étaient définissait dans un cadre de subordinade la réalité totale. la condition de Thomme se du ouvrier, cet- : problème du de la Révolution pourges, syndicalisme la politique Gouvernement tion. Aujaurd'hui, et grace aux conquêtes condition humaine et le droit ouvrier Depuis dix ans, des cadres techniques par la multiplication des condition s'est changée en une à côté du suit cette préparation la modernisation des prote sociale se sont placés victorieusement du point de écoles vocationnelles et profesionnelles, sur par la liaison de la théorie eh ainsi que la politique C'est là, peut.être, une insistance vigilante profit et de l'égoisme du capitalisme. la plus complête des transforgrammes et par de la connai-sance abstraite et des modes d'exéc.tion. et sociologique, la signification muée en de la pratique, qualifiée assure, aux vue moral la vie quotidienne, semi qualifiée, ou hautement mations qu'a enregistrées et qu'enregistre pénétrée par une penste de renouvelUne main.d'aeuvre le succès de toute planification. Pour l'industrie légère vie collective, de plus en plus contribuent à enri divers échelons et extractive, pour les une les élites scientifiques active de artisanale pour l'industrie manufacturière l'entretien lement. Et si profescionnelles réside dans la participation et pour la maitrise des inachines et pour cette pensée, le support en de richesse industries agricoles, individuel de plus en plus quechir des champs aux travaux productifs pour un rendement pour un l'ouvrier des vhles et de l'équipement, globele de plus en plus croissante, bien-être accru. litatif ct une production de naturelles, léducation et de nécessairement vers la distanharmonieux nos ressources Médecin parcourant lew La fête du ler. Mai 1967 nous entraîne vingt ans témoigne d'une consdéveloppement ouvrière agit comme un centre d'innervation. de nos frères, Sous-secre chemin parcouru. La nôtre en d'un monde, d'une sociét et témoin de la misère sordide douce du graduellement à la réalité conditions historicampagnes d'Etat du Travail, j'ai toujours vécu le drame sort cience N'éveillant de s'adapter aux taire et Sccrétaire J'avais toujours rêvé d'un où les institutions sont contraintes 1994--1935 s'est articulé en loureux de cette condition inhumaine.

parcouru. La nôtre en d'un monde, d'une sociét et témoin de la misère sordide douce du graduellement à la réalité conditions historicampagnes d'Etat du Travail, j'ai toujours vécu le drame sort cience N'éveillant de s'adapter aux taire et Sccrétaire J'avais toujours rêvé d'un où les institutions sont contraintes 1994--1935 s'est articulé en loureux de cette condition inhumaine. la conviction qu'un jour Le bureau du travail des années dépassait une pour eux et j'avais toujours eu La conscience de l'ouques. Ministériel dont la responsabilit des problèmes du triplus digne tomberaient. Elles sont tombéex. et il la voit avec dans un Département la méconnaissance de la nature droit de grève, ces servitudes et du s'est ouverte à là vie routine stérile et qui utilisait le vrier, de l'artisan paysan dans un pouvoir d'achat qui Se vail. Et dès le début, la classe ouvrière précisait) T'orientation des réfordes yeux neufs. Il la voit n'épanouir qui joint le fonctionnel à la fonformulait ses revendications salariales, horaire de la tâche à la qualificn. relève progresivement. un logement lia la produetivité ouvrière favorise la mes économiques, LEdueation tion et à Thabileté professionnelles. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE qui traduit une dépense plus significative, ET DE L'INDUSTRIE taisie, une consommation Sur ces bases exprime une constante progression. un standard qui le narcissisme, de' reconstruire la DES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE solides j'ai entrepris, sans pratiquer les bases sur lesSERVICE MARQUES société haîtienne parce qu'elle forme chemin permanentes j'en franchirai la du 17 Juillet 1954) le progrès. J'ai choisi cc et (Loi quelles repose injustifiées des uns, à L longueur, sans m'arrêter aux récriminations des autres. La fermeté de ma dé. Nos. 8307-8308-8309.- Tincompréhension et à Tambiguité restera aussi absolue que le Bien que Extrait de la requête en date du 10 Avril 1967. cision ne fluctuera jamais; elle Les appétits et les égoismes des la loi sur les Marques de Fabrique je poursuis. Je suis un doetrinaire. férocement contre l'intérêt Il est ccrtifié qu'aux termes de société clans et des chapelles qui se sont dressés instants dans le présent ne ct de Commerce la soussignée, FORMICA CORPORATION, de lEtat deDela national, dans le passé et se dressent, par contre orgamisée et, opérant sous le régimo West des lois Wilminle rythme de la Révolution ni ne s'interposeront anonyme son social à 100 10th Street, bloqueront pas de économique. La Révoware , E.U.A, ayant siège Jean P. SAILES, a présenté les mesures de justice sociale et promotion seront écrasés. gton, Delaware, E.U.A., représentée par Me. continuera et les partioularismes de la marque: lution du: Bien-Etre renforcera la Révolution. S'il est une demande d'enrogistrement L'éducation ouvrière généralisée résoudra pas par elle-même les com- .FORMICAS vrai que l'éducation ouvrière ne vrai dehors d'elle, toute plexités qui surgissent, il est tout aussi qu'en est précaire.

sociale et promotion seront écrasés. gton, Delaware, E.U.A., représentée par Me. continuera et les partioularismes de la marque: lution du: Bien-Etre renforcera la Révolution. S'il est une demande d'enrogistrement L'éducation ouvrière généralisée résoudra pas par elle-même les com- .FORMICAS vrai que l'éducation ouvrière ne vrai dehors d'elle, toute plexités qui surgissent, il est tout aussi qu'en est précaire. appartenant aux classes 9.11-15. conception est frappée de stérilité, toute intégration cette bataille permanente et nous e0e Le ler. Mai 1967 nou us rappelle de décision à cette exigence: la No. 8327.-- convie à faire face avec plus d'esprit l'objectif de la pro25 Avril 1967. production physique, matérielle ne résume pas sociale et c'est l'ouExtrait de la requête en date du duction; elle doit être accompagnée d'une utilité cette qualité. En raptermes de la loi sur les Marques de Fabrique V'artisan et le paysan qui lui çonfèrent al est certifié qu'aux société anonyme vrier, de la civilisation du contenu de T'éducation, et de Commerce la soussignéc, CARERAS lois (LAMITED, de ayant son prochant la naissance à Tinterprétation du monde. La et opérant sous le régimc des T'Amgleterre, Fhomme se crée les clefs qui servent haîtienne allait-elle rester feronganisée social à Christopher Martin Road, Basildon, Essex, England, d'enclasse ouvrière artisanale ct paysanne elle est, armée de sa conssiège Mc. Jean P. SALES, a présenté une demande mée à cet avenir possible? Résolue dans. comme le débat. Plus d'éducation ou. rogistrement représentée par de la marque: cience aigué, elle se fait entendre et en ce ler Mai <GRAND PRIX> libération sociale et économique, vrière accélèrera.la plus lourd de cet avenir) possible que l'extension à la classe 34. 1967, quel voeu serait afin que la société du appartenant de cette éducation ouvrière en permanence comme une application au travail que je construis offre son image du changement de la de domination de l'homme, un. exemple sociale No. 8317.- pouvoir de l'efficacité de la politique du 27 Avril 1967. condition haîtienne et une preuve Extrait de la requête en date du Gouvernement de la Révolution? termes de la loi sur les Marques de Fabrique fascine la classe ouvrière! Ile est certifié qu'aux SEPERIC, Société Anonyme, orgaQue demeure cette image pour qu'elle et de Commerce la soussignée, des lois de la Suisse, ayant son siège Dr. François DUVALIER nisée et opérant sous le régime Me. Jean P. SALES, a pré. Président à Vie de la République social à Morat, Suisse, d'enregistrement représentée par, de la marque : senté une demande <PHYTO PHA> appartenant à la classe 5.- ARRETE No. 84.- Reg : 33.- Dr. FRANÇOIS DUVALIER ans Président à Vie de. la République DUREE : 10 JA TOUS CEUX QU'IL APZARTIENDRA Vu les articles 93 et 131 de la Constitution; certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société de Fabrique Il est' BATA HAITI S.

de la marque : senté une demande <PHYTO PHA> appartenant à la classe 5.- ARRETE No. 84.- Reg : 33.- Dr. FRANÇOIS DUVALIER ans Président à Vie de. la République DUREE : 10 JA TOUS CEUX QU'IL APZARTIENDRA Vu les articles 93 et 131 de la Constitution; certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société de Fabrique Il est' BATA HAITI S. A; anonyme Vu la Loi du 27 Juillet 1951. sur les Communes; et de Comnerce CHAUSSURES Directeur Monsieur Franck VOTAVA demeurant d'une meilleure Adminisreprésentéc par son Christian LATORTUE a Considérant qu'il y a lieu, dans Commission l'intérêt Communale pour gérer à Portau-Paince ayant pour avocat Me. de la marque : tration de former une nouvelle présenté uhe demande d'enregistrement les intérêts de la Commune du CAP-HAITIEN; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Arrête: Commission composée des Citoyens Ludovic BATAS (RENOUVELAEMENT) Article ler--Une Edouard B. BASTIEN et Mme. Marc CHAUVEL, resdans ln dénomination ci.dewsus. VINCENT, et Membres, est formée pour gérer les intérêts Cette marque consiste pectivement Président jusqu'aux prochaines élections. décrite est la propriéte de CHAUSSURES BATA de la Commune du CAP-HAITIEN, la marque ainsi Arrêté sera publié et exécuté à la diligenee HAITI S. A; Article 2-Le présent espadrilles, sandales, ard'Elat de PIntérieur. Elle aux chau-sures, pantoufles, tous at du Secrétaire le 3 Mai 1967, N'applique de cordonneric et maroquineric en genres Palais National, à Port-àu-Prince, ticle et produits s'y rattachant tous établissements Donné au en toutes matières et tous accessoires de cuirs et peaux, de teinturerie, et d'une An 164ème. de Vindépendande. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de tannerie, de traitement industrielles et commerciales se toutes opérations Par le Président : manière générale, Secrétaire d'Etst de l'Irtérieur : JEAN M. JULME Le LE MUNITEUR ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES NON-FISCAUX directement ou indirectement aux. objets ci-dessus ou pou. HAITIEN AU 31 AOUT 1966 rattachant DU GOUVERNEMENT vant en faciliter T'extension. (Classe 25).- GDES. CDES. Conformément à la loi sus-visée. il: a été déposé le fac.similé de haut la Non-Fiscaux Fonds en Fidéi.Commis dite marque.. Aucune opposition n'ayant été recue, d'Etat la marque le 3 Avril plus 1967 Port-au-Prince 396.803.78 indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Non-Fiscaux Fonds en Fidéi.Commis 406.836.94 au numéro 84.- reg 33.- Succursales Commercial confère le droit exclusif de possession Non-Fiscaux Entrepr. d'Etat à Carac. Le présent enregistrement à CHAUSSURES BATA HAITI S.A; Port-au-Prince 60.170.73 et d'usage de la marque déposée, sera punie conformément Non-Fiscaux Entrepr.

enregistrée en cette Secrétairerie Non-Fiscaux Fonds en Fidéi.Commis 406.836.94 au numéro 84.- reg 33.- Succursales Commercial confère le droit exclusif de possession Non-Fiscaux Entrepr. d'Etat à Carac. Le présent enregistrement à CHAUSSURES BATA HAITI S.A; Port-au-Prince 60.170.73 et d'usage de la marque déposée, sera punie conformément Non-Fiscaux Entrepr. d'Etat à Carac. Commercial Toute imitation, contrefaçon ou falsification' Succursales 64.058.52 àl la loi. valoir ce Non-Fiscaux Fonds à Caractère Spécial de le certificat est délivré pour servir et Port-au-Prince 214.963.90 En foi quoi présent Non-Fiscaux Fonds à Caractère Spécial que de droit. Sucoursales 236.358.62 Fait à la Secrétairerie du Commerce, le 3 Avril 1967.- Non-Fiscaux Divers Port-au.Prince 1.918.961.80 Service des Marques' de Fabrique et de Commerce Non-Fiscaux Suceursales 2.031.882,95 Le chef de Non-Fiscaux Fonds de Pension 18.327.25 Jan L. MONTES, Port-au-Prince Non-Fiscaux Assainissement Port-au-Prince 285.26 FISCAUX Assurances & Epargnes F. A. D'H. ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES Port-au-Prince 529,655.68 HAITIEN AU 31 AOUT 1966 DU GOUVERNEMENT B96.505.01 GDES. GDES. Gouvernement d'Hajti 1963/1964 9.682.023.31 Fds. de Gest. Administr. Port-au-Prince Gale. des 388.547.29 Port-au-Prince Contributions Administr. Gale. des Fds. de Gest. 20.175.50 Gouvernement d'Hajti 1964/1965 5.233.305.94 Contributions Succursales 408.722.79 Port-au-Prince, Fds. de Gest. Administra. Gale. des 370:851.87 Gouvernement d'Hajti 1964/1965 2.135.517.04 17.050.846.29 Douanes Administra. Port-au-Prince Gale. des Sucoursales Fds. de Gest. Succursales 385.776.01 14.924.14 Gouvernement d'Haiti 1965/1966 79.586.800.30 Douanes 35.099.64 Port-au-Prince Gouvernement d'Haiti 1965/1966 13.564.161.31 Succursales NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Fonds Spécial Dette Publique BANQUE Gouv. d'Haiti Port-au-Prince 155.809.41 Département Commercial Gérard MARTINEAU Gouvernement d'Haîti Compte de Réserve Louis KERNIZAN Port-au-Prince. 21.061.01 Gouv. d'Haiti Cpte Spécial 25% Dépenses 745.66 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Port-au-Prince Urgentes ADMINISTRATION Gouvernement d'Haîti Services du Personnel 55.646.018.40 AVIS Port-au-Prince "Services dp Personnel Etzer M. Piou, Préposé des Contributions des Irois les Gouvernement d'Haiti Succursales 9.513.960.26 Je soussigrié, No.. 7515-F pour le présent exergice, exerçant identifié au de YEnregistrement et la Conservation Foncière, Autres Dépenses de Fonctionnement fonctions de receyeur choix Jean.

d'Haîti Services du Personnel 55.646.018.40 AVIS Port-au-Prince "Services dp Personnel Etzer M. Piou, Préposé des Contributions des Irois les Gouvernement d'Haiti Succursales 9.513.960.26 Je soussigrié, No.. 7515-F pour le présent exergice, exerçant identifié au de YEnregistrement et la Conservation Foncière, Autres Dépenses de Fonctionnement fonctions de receyeur choix Jean. D. Romulus pour Gouv d'Haiti 11.126.194.88 avise le public que j'ai fait de Monsieur de rEnregistroment des Irois, Port-au-Prinee de Fonctionnement être mon Commis Signalaire au Bureau de l'article 71 de la loi régissant la Gouv .d'Haiti Autres Dépenses Suceursales 666.545.23 ce, conformément aux di-positions je. réponds de sa signature comme de la Gouvernement d'Haili Quotes Parts & Subventions 13.311.664.07 matière et qu'en en outre, ce qui concerne le dit servicr. Port-au-Prince 3.064.194.85 mienne propre SUB-TOTAL 3.799.182.22. Fait aux Irois, co ler Octobre 1966 d'Haiti Compte à Vue Fonds à New York 44.964.45 Goivernement 2.383.780.65 Fonds Monnaie Divisionnaire 2.191.822.90 191.957.75 Caveaux Monnsie Divisionnaire de 3.502,260.02 André F. MONCY, Collecteur des Contributions de l'EnrePelit-Goive, Je soussigné exerçant les fonctions de Directeue-Déliégué annonce au public D'HAITI gistrement et Conservateur Foncier de ce GUIRAND ressort, pour être mon NATIONALE DE LA REPUBLIQUE j'al falt choix de Monsieur Huthel et de la BANQUE que Signataire au Bureau du Service de IEnregistrement Département Commercial commis Foncière de Petit-Goâve. Gérard MARTINEAU Conservation Louis KERNIZAN LE MONITEUR AVIS de TArticte 71 de la loi du 9 des Anses. selon le prescrit Préposé des Contributions En conséquence je réponds de sa signature comme Je soussigné, StFort BEAUPIN, cn cours, remplissaut Juillet 1933 sur TEnregistrement, A-Pitrcs, identifié au No. 16500-F pour PExercice avise lc public que jai de la miennc propre. Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966. les Fonctions de Roceveur dc T'enregistrement, id. au. No. 17800-M pour être KOOD fait choix de Mr. Michel Jérômc, de la dite Ville. MONCY au Burcau dc Tenregistrement A. F. Commnis-Signataire de sa signature commc Ja micnne propre Collecteur En conséquence, je réponkls Service. CI re qui concerne lc dit lc 6 Mars 1967 Burcau des Contributions des Anses-A-Pitres tient à attirer l'attention des Saint-Fort BEAUPIN La Cour Supérieure des Comptes Professionnels et des Dirigeants Préposé Techniciens, Garagistes ou autres la à suivre pour la ré3e P'Administration Publique sur procédure des bâtiments de l'Etat.

micnne propre Collecteur En conséquence, je réponkls Service. CI re qui concerne lc dit lc 6 Mars 1967 Burcau des Contributions des Anses-A-Pitres tient à attirer l'attention des Saint-Fort BEAUPIN La Cour Supérieure des Comptes Professionnels et des Dirigeants Préposé Techniciens, Garagistes ou autres la à suivre pour la ré3e P'Administration Publique sur procédure des bâtiments de l'Etat. Les chèques émis aux numéros: paration des wShicules, du mobilier ou l'ordre de Gérard W. MICHEL en date du émis en vue du paiement 86840 (Art. 0402-10) à G. 964.55 Aucun bordereau ou ordonnance-mandat la Cour Supérieure des 28 Février 1967 ct s'élevant à ne sera approuvé par datc du 10 Mars 1967 de ces réparations estimatifs n'ont été préalablement soumis pour 763901 (Art. CAS) à l'ordre de Eddy CIVIL en Comptes, si les devis à G. 125.00 contrôle et évaluation. et s'elevant Christian AMAZAN en date du 31 lout Garagiste ou tout Profes- (Art. 1403-10) à lordre de En conséquence. tout Technicien, cette sine qua non exéJanvier 62358 1967 ct s'élevant à G. 128.20 sionnel qui se sera engagé sans approbation et la Cour Supérleure des dc Ferry JN-GUILLAUME en date cutera les travaux à ses risques et périls selon les prescriptions 912619 (Art. PFAH) à l'ordre à G. 61.50 Comptes refusera de viser les bordereaux, Publique. du 31 Janvier 1967 ct s'elevant date du 28 formelles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité 92205 (Art. 1402-10) à l'ordro de Lamercic PIERRE en Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35 F. ROCHE en date dma 63918 (Art. 1202-10) à l'ordre de Deslandes ee* 31 Janvier 1967 et s'élovant à G. 244.75 date du 31 du Public en général que le carnet 63919 (Art. 1202-10) à l'ordre de Olypsie JACQUES en Il est porté à la connaissance à 67.400, Série L. en usage au 1967 et s'élovant à G. 128.20 de récépissés BC-544, Nos. 67.301 à Chancerelles, est égaré. Janvier de Uzelle LOUIS en date da 31 Bureau d'Inspection des Véhicules 63920 (Art. 1202-10) à Tordre du dit carnet de récépissés sont Janvier 1967 ct s'élovant à G. 217.00 Les noméros 67.301 à 67.400-L do Lumenes THEAGENE en date ds iéclarés auls. 63921 (Art. 1202-10) à l'ordre 286.35 qui s'en servirait pour perce31 Janvier 1967 ct s'élevant à G.

pection des Véhicules 63920 (Art. 1202-10) à Tordre du dit carnet de récépissés sont Janvier 1967 ct s'élovant à G. 217.00 Les noméros 67.301 à 67.400-L do Lumenes THEAGENE en date ds iéclarés auls. 63921 (Art. 1202-10) à l'ordre 286.35 qui s'en servirait pour perce31 Janvier 1967 ct s'élevant à G. du 28. En conséquence, toute personne, but frauduleux, serait poursuivie à Fordre de Rigaud RENODO ed: date voir des valeurs ou dans tout autre 92926 (Art. 1411-10) à G. 286.35 DOTT faux en éeritures publiques. Février 1967 ot s'élevant SALES SERVICEDSVIPort-au-Prince, le 29 Novembre 1966. 410728 (Art. 0511-21) àlordre de TOYOTA à G. 123.75 étant 6garén, eesi SION en datc du 7 mars 1967 ot s'élerant dressésSTERLIN déclarés nuls, duplicata devant être Franck Directeur Général eoe see suivants: Les chèques émis aux numéros CHARLEM PIERRE, Collecteur des Contribulions Exercice à Tordre de Mme, Delice PHILOGENE eb: Je soussigné, identifié au No. 12300-D pour le présent 453193 (Art.0404-23) 1967 et s'élevant à G. 114.00 des Gonaives, fonctlons de Directeur Délégu6 de 1Baregistrement, date du 31 Janvier l'ordre de Solange CAMILLE en date du remplisant les que j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL 90673 (Art. 1403-10) à avise le public on général aû Bureau de l'Enregistre28 Février 1967 et s'élevant à G. en date du BIEN-AIME pour être Commis-Signataire conformément au prescrit 70598 (Art. 1404-10) à l'ordre de Lustaine PLACIDE ment et à la Conservation Foncière, ce, 2e sa sigoature comme 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 128.20 date ls Loi régissant la matière, et je réponds à l'ordre de Monique ALCY en du 31 de mienne propre en ce qui concerne le Service. 70335 (Art. 1404-10) à G. 91.50 de la Décembre 1966 Janvier 1967 et s'élevant de Balius DALICE en date du 31 Gonaives, le 1er 70386 (Art. 1404-10) à Tordre à G. 136.80 PIERRE Janvier 1967 et s'élevant de Exima DESTINA en date du 31 CHARLEM 70387 (Art. 1404-10) a T'ordre 136.80 Collecteur des Contributions Janvier 1967 et s'élevant à G. Thérèse FRANKLIN en date du 31 Janvier 70437 (Art. 1404-10) A G. 150.40 *** 1967 ct s'élevant JABOUIN en date du 31 Janvier Casimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, Préposé des 70515 (Art. 1404-10) Bourjolly G. 128.20 Je, soussigné, Marmelade, exerçant ics Fonctions de Receveur 1967 et s'élevant à de Roulio en date du 31 Contributions de la j'ai fait choix de Monsleur 70508 (Art, 1404-10) à l'ordre JULES de IEnregistrement, avise le public que au Service de Janvier 1967 et s'élevant à G.

é des 70515 (Art. 1404-10) Bourjolly G. 128.20 Je, soussigné, Marmelade, exerçant ics Fonctions de Receveur 1967 et s'élevant à de Roulio en date du 31 Contributions de la j'ai fait choix de Monsleur 70508 (Art, 1404-10) à l'ordre JULES de IEnregistrement, avise le public que au Service de Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 MLARESCOT en date Georges Sylvain pour être mon Commis-Signataire André Hyppolite déà Y'ordre de Ambroise en rempiacement de Monsieur 70548 (Art. 1404--10) 1967 ct s'élevant à G. 136.00 MEanregstrement du 31 Janvier l'ordre de PAUL en date du 31 missionnaire. comme de la mienne (Art. i Edwige sa je réponds de signature 1404-10) s'élevant à G. 172.00 En conséquence, concerne le dit Service et ce suivant Jes prescriptions Janvier 1967 et de Emmanuel POLIN en date du 31 propre en ce qui de la Toi régiasant la matière. 70588 (Art 1401-10) à T'ordre à G. 136.80 de l'Article 71 Janvier 1967 et s'élevant l'ordre de FOUCHARD en date Gonaives, le 4 Janvier 454310 (Art. 0804-23) à s'élevant à G. Henry 468.75 étant égarés, sont de DORCE du 31 Mars 1967 duplicata devant être dressés. Casimir clarés nuls,. Prépost Presses Nationeles dHaiti Rue Hammerton Killick