Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a S U JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON Lundi ler Mai 19 7 122ème. Année No. 37 PORTAU-PRINCE vement Président et Membres, est formée pour gérer les intérêts de SOMMAIRE la Commune de Hinche, jusqu'aux prochaines élections. Arrêtés formant de nouvelles Commissions Communales à Torbeck, Hinche, Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Scerétairerie Chantal. d'Elat du Commerce et de l'Industrie.- Certificats de marques du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de fabrique ct de commerce. --Avis. Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 28 Avril 1967, An 164ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: ARRETE Le Secrétaire d'Etat de J'Intérieur: JEAN M. JULME DR. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; DUVALIER Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure AdminisDR. FRANÇOIS iration de former une nouvelle Commission Communale pour gérer Président à Vie de la République les intérêts de la Commune de TORBECK; jusqu'aux prochaines Vu les articles 93 et 131 de la Constitution: élections; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Arrête: Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Adminstration de former une nouvelle Commission Communale pour gérer Article ler-Une Commission composée des Citoyens Madame les intérêts de la Commune de CHANTAL; Vve. Julien OLIVIER, Renel PHAREL et Ritule BLAISE, respectide et Membres, est formée pour gérer les intérêts Sur le rapport du Secrétaire d'Etat I'Intérieur; vement Président de la Commune de TORBECK. Arrête: Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligenre ler-Une Commission composée des Citoyens Joseph REdu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Article Damien BELABE et Christiome CHAPERON, respectivement à Port-au-Prince, le 28 Avril 1967, DON, Membres, est formée pour gérer les intérêts de la ComDonné au Palais National, Président et prochaines élections. An 164ème. de lIndépendance. DUVALIER mune de CHANTAL, jusqu'aux Dr. FRANÇOIS Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Par le Président : Article 2.-Le présent PIntérieur: JEAN M. JULME du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Le Secrétaire d'Etut de National. à Port-au-Prinee. le 28 Avril 1967. Donné au Palais An 164ème. de VIndépendance.

lIndépendance. DUVALIER mune de CHANTAL, jusqu'aux Dr. FRANÇOIS Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Par le Président : Article 2.-Le présent PIntérieur: JEAN M. JULME du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Le Secrétaire d'Etut de National. à Port-au-Prinee. le 28 Avril 1967. Donné au Palais An 164ème. de VIndépendance. Dr, FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Par le Président : Le Sccrélaire d'Etal de Fintérieur: JEAN M. JUTME Dr. FRANÇOIS DUVALER Président à Vie de la République ET DE 4INDU "STRIE SECRETAIHERIEI D'ETAT DU COMMERCE Vu les articles 93 et 131 de la Constitution; ET DE COMMERCE Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; AdminisSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure gérer du 17 1954) Commission Communale pour (Loi Juillet tration de foriner une nouvelle les intérêts de la Commune de HINCHE; No 206. Reg. 26. Sur le rapport du Secrétaire d'Elat de TIntérieur: Durée: 10 ans I lous reux qu'il appartiendra Arrête: qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique UND Jacques AUII cal certifié POSSEHI. CHIMTE Article ler.-Une Commission composée des citoyens GILLES, respectiet de Commnerer UES LABORATORES GUSTE, André Brisson JOSEPH et Madame René LE MONITEUR ISKLIERSTOFFE GubH, sis à Hamburg (Posschl Pharma), représen- Me. GmBH, sis à Haniburg (Posschl Pharma), reprétés cn Haiti par AP. LAURENT & CO ayant pour mandataire de Ja ISELIERSTOFFE Haiti A. P. Laurent & CO ct ayant pour mandataire Me. Amilcar LAMY, out. présenté une demande d'onrogiatrement sentés en par unc demande d'enregistrement de la -SURAPOSYN SYRUP, Amilear LAMY. ont présenté marquc: de sus-dite dans la reproduction F'appellation marque: Cctte marque de consiste couleur ct de formc dcs caractères qui la composent .PURIGALsans distinetion POS. dans la dénomination ci-dessus, sans distinction La marque ainsi décrite cst la propriété dcs LABORATOIRES Cette marque consisto qui la composeni. SEHL CHIMIE UND ISELIERSTOFFE GmibH. de couleur et de forme des caractères ct médicaux, à des la dcs LABORATOIRES POSEllc s'applique à des produiss pharmaceutiques La marque ainsi décrite cst propriété GmbH. spécialités préparées pour la toux ct les traitements gynécologiques. SEHL CHIMIE UND ISELIERSTOFFE pharmacoutiques préparées pour la (Classe 5) Elle s'applique à des spécialités (Classc 5) loi il a été déposé le fac-similé dc la toux et lcs traitements synécologiques. Conformément à la sus-visée, été la marquc plus haut il a élé déposé lc fac-similé de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, le 3 Janvier Conformément à la loi sus-viséc.

OFFE pharmacoutiques préparées pour la (Classe 5) Elle s'applique à des spécialités (Classc 5) loi il a été déposé le fac-similé dc la toux et lcs traitements synécologiques. Conformément à la sus-visée, été la marquc plus haut il a élé déposé lc fac-similé de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, le 3 Janvier Conformément à la loi sus-viséc. été reçue, Ja marque plus indiquéc a été enregistrée cn celte Sccrélaireric d'Etat, dite marque. Aucune opposition n'ayant cctte Secrétairerie d'Etat, lc 11 dé1963, numéro 209. baut indiquée a été enregistréc en cembre 1962, au numéro 206 *** No 207-Reg 26 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Durée: 10 ans A tous ccux qu'il appartiendra termes dc la loi sur les Marques de Fabrique AVIS Il cst certifié qu'aux VAN DEN BERCHS & JURGENS LIMITED, fabrides Irois et dc Commerce Blackfriars, Londres, Angleterre Je Etzer M. Piou, Préposé des Contributions les cants, domiciliés à Unilever House, une demande d'enregissoussigné, au No. 7515-F pour le présent exercice, exerçant représentés par Me. Jcan P. SALES, a présenté identifié de et la Conservation Foncière, fonctions de receveur TEnregistrement Romulus pour trement de la marcuc: .PLANTA, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Jcan D. des Irois, Commi Signataire au Bureau de TEnregistrement la PLANTA, indépendaument dcs être mon de l'article 71 de la loi régissant Cette marque consiste dans le mot qui le composent. ce, conformément aux di-positions de sa signature comme de ia couleurs et dimensions des caraotères DEN BERGHS & matière et qu'en outre, je réponds style, ainsi décrite est la propriélé de VAN mienne propre en ce qui concerne le dit service. JURGENS La marque LIMITED Irois, ce ler Octobre 1966 (CLASSE 29) Fait aux Elle s'applique à la margarine fac-similé dc Conformément à la loi sus-viséc, il a été déposé le la marque plus la dite Marque. Auoune opposition n'ayant été reçuc, d'Etat, lc 31 Déa été enrogistrée en cctte Sccrétairerie haut indiquée numéro 207-Reg. 26. Collecteur des Contributions de cembre 1962, au Je soussigné André F. MONCY, de Directeur-Délégué de l'Enreles fonctions all public ** Petit-Goave, exerçant Foncier de ce ressort, annonce gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon fait choix de Monsieur et de la No. 208-Reg- 26 que j'ai Signataire au Bureau du Servicc da lEnregistrement Durée: 10 ans commis Foncière de Petit-Goâve. A tous ceux qu'il appartiendra les Marques de Fabrique Conservation de la loi du 4 certifié qu'aux termes de la loi sur société selon le prescrit de T'Articte 71 Il cst THE DAYTON TIRE & RUBBER COMPANY, des lois En conséquerce je réponds de sa signature comme et de Commerce" organiséc ct opérant sous lc régiruc Juitlet 1933 sur Earegiatrement, anonyme dc manufacture, son établissenent à Dayton, de la mienne propre.

ques de Fabrique Conservation de la loi du 4 certifié qu'aux termes de la loi sur société selon le prescrit de T'Articte 71 Il cst THE DAYTON TIRE & RUBBER COMPANY, des lois En conséquerce je réponds de sa signature comme et de Commerce" organiséc ct opérant sous lc régiruc Juitlet 1933 sur Earegiatrement, anonyme dc manufacture, son établissenent à Dayton, de la mienne propre. de TEtai d'Ohio, E.U.A, ayamt prineipal Avenuc, et repré-. le 21 Octobre 1966. E.U.A., No. 2342 wcst Riverview Petit-Goive, Etat d'Ohio, Jean P. SALES, a présenté une demande d'enrogistresentée par Mc. A. F. MONCY ment de Ja marque: DANS UN TRICollecteur D'UNE TETE DE CHEVAL DAYTON ET DESSIN ANGLE DAYTON, écrit en ligne *** Ceite siarque eSt constituée par lc mot: de chaque letirc, à côté d'un tient à attirer l'attention des courhe, avee des traits de bavure au-dessus dans un triangle aux angles La Cour Supérieure des Comptes ct des Dirigeants unc tete dc cheval cl dimenou zutres Profesionnels ta rédessin représentant être utilisée en loutes couleurs, fechniciens, Garagistes sur ln proeédure à suivre pour arrondis. Celte marque peut do TAdministration Publirque du mobilier ou des bâtimeats de l'Etat. TIRE sions la de THE DAYTON paration des véhicules, ainsi décrite est propriété émis en vue du paiement La marqus: COMPANY prodnits borderean o1l ondomnanco-mantat la Conr Supérieure des & RUEBER de véhicules el à tous les autres Aueun ne sera appronvé par Elle sapplique aux pneus de ces répaentions estinntifs n'ont été préalablement soumis pour de la rlasse 12. de la Comptes, si los devis il a de dléposs le faosimilé haut contrôle et évaluation. à Ja loi susvini, la marque plus tout Garagiste ou tout ProfesConforanomons Aucune opposition n'ayant été roque, le 31 décembre En connéquence. tout Technicien, sine qua non exédite Marque. en cette Socrotairerie d'Piat, sc sera engagé sans cette approbation indiquse a cté ehreshtrér. sionnel qui à risques et périls et ia Cour Supérieure des 208. ses 1962 au numnéro cutera les travaux les sclon les prescriptions ** * Comptes refusera de viser bordereaux, et la Comptabilité Publique. No 209. Reg. 26.- formelles de la Loi sur le Budget Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. termes de la loi sur les Marques do Fabrique UND 1 est certifié qu'aux LABORATOIRES POSSEHL CHIMIE et de, Commerce LES LE MONITEUR AVIS n est porté à la connaissance du Public en général que le carnet Je, de récépissés BC-544. Nos. 67.301 à 67.400, Série L. en au soussigné, Casimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, des Sureau d'Inspection des Véhicules à Chancerelles, usage Contributions de la Marmelade, exerçant ies Fonctions de Préposé est égaré.

3 --- LE MONITEUR AVIS n est porté à la connaissance du Public en général que le carnet Je, de récépissés BC-544. Nos. 67.301 à 67.400, Série L. en au soussigné, Casimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, des Sureau d'Inspection des Véhicules à Chancerelles, usage Contributions de la Marmelade, exerçant ies Fonctions de Préposé est égaré. de Enregistrement, avise le public que j'ai fait choix Receveur Les numéros 67.301 à 67.400-L du dit carnet de récépissés sont Georges Sylvain pour être mon de Monsieur iéclarés nuls. Commis-Signataire au Service de lEnregistrement en rempiacement de Monsieur André Hyppolite déEn conséquence, toute personne, qui s'en servirait missionnaire. voir des valeurs ou dans tout autre but frauduleux. serait pour perceEn conséquence, je réponds de sa de pour faux en écritures publiques. poursuivie signature comme la mienne propre en ce qui concerne le dit Service et ce suivant les prescriptions de l'Article 71 de la ioi régissant la matière. Port-an-Prince, le 29 Novembre 1966. Gonaîves, le 4 Janvier 1967 Franck STERLIN Directeur Général Casimir DORCE Préposé Je soussigné, Jonas D. Louis préposé des Contributions des CayesJe soussigné, St-Fort BEAUPIN, Préposé des Contributions des Anses. Jactel, remplissant les fonctions de receveur dc l'enregistrement, aA-Pitres, identifié au No. 16500-F l'Excrcice avise le public cn général que j'ai choix de Monsieur Nelson E. pour cn cours, remplissant Lamorthe, les Fonctions de Receveur de T'euregistrement, avise le identifié au No. : 4540-C pour ce présent exercice, pour fait choix de Mr. Michel Jérôme, id. public que j'ai être mon commis-signataire au bureau de I'Enregistrement des au No. 17800-M pour être mon Jacmel, conformément à l'article 71 de Cayes Commnis-Signataire au Bureau de l'enrogistrement dc la ditc Ville. la loi régissant la matière. En conséquence, je réponds de sa signature comme de la mienne propre En conséquence, je réponds de sa signature me la mienne en ce qui concerne lc sus-dit scrvice. en ce qui concerne le dit Service. propre Cayes-Jacmel, le 15 Janvier 1967 Bureau des Contributions des Anses-A-Pitres lc 6 Mars 1967 Jonas D. LOUIS Saint-Fort BEAUPIN Préposé Préposé *** *** Je, soussigné Désir Fils, Préposé des Contributions de la Croix des Bouquets, identifié. au No. 1-H pour lc présent exercice, remplissant Je soussigné, CHARLEM PIERRE. les fonctions de Receveur dc IEnregistrement, avise le public Collecteur des Contributions j'ai fait choix des sicurs: Diogène Désir que des Gonaïves, identifié au No. 12300-D pour le présent Exercice fiés respectivement aux numéros 3.H et 4867-B et Mathène Richard identiremplissant les fonctions de Directeur Délégué de pour être mes commisavise le public en général que j'ai fait choix de Mr. TEaregistrement. EMMANUEL signataires au Burcau dc TEnrogistrement de la Commune de la Croix BIEN-AIME pour être Commis-Signataire au Rureau de des Bouquets; ce, conformément au prescrit de la Loi régissant Ja I'Enregistrematière et je de leur ment et à la Conservation Foncière, ce.

Mathène Richard identiremplissant les fonctions de Directeur Délégué de pour être mes commisavise le public en général que j'ai fait choix de Mr. TEaregistrement. EMMANUEL signataires au Burcau dc TEnrogistrement de la Commune de la Croix BIEN-AIME pour être Commis-Signataire au Rureau de des Bouquets; ce, conformément au prescrit de la Loi régissant Ja I'Enregistrematière et je de leur ment et à la Conservation Foncière, ce. conformément au réponds signature comme de la mienne propre de la Loi régissant la matière, et je réponds de prescrit en ce qui concernc lc dit Scrvice. de la mienne propre en ce qui concerne le Service. sa signature comme Croix des Bouquets, ce 22 Janvier 1967. Gonaîves, le ler Décembre 1966 Désir Fils Préposé-Inspecteur CHARLEM PIERRE Collecteur des Contributions Les chèques émis aux numéros: 86840 (Arl. 0102-10) à l'ordre de Gérard W. MICHEL. en date du 28 Février 1967 et s'élevant à G. 964.55 Je, soussigné, Lubert Joseph, Préposé des Contributions des Abri763901 (Art. à de cots, identifié au No. 6091-F pour ie présent exercice, exerçant les CAS) l'ordre Eddy CIVIL en date du 10 Mars 1967 fonctions de Receveur de l'Enrezistremnent et la Conservation Fonet s'élevant à G. 125.00 ciere, avise le publie que j'ai fait choix de Monsieur Wilfrid Lamour, 62358 (Art. 1403-10) à l'ordre de Christian date pour étre inon Comiais Signataire au Bureau de l'Eurogistrement des Janvirr 1967 ct s'élevant i G. 128.20 AMAZAN eu du 31 Abricols, ce conformément aux dispositions de l'article 71 de Ia Loi régissant la matière et qu'en outrr, je réponds de sa signature 912619 (Art. PFAH) à l'ordre de Ferry JN-CUILLAUME en date comme de la inienne propre en ce qui concerne le dit service. du 31 Janvier 1967 et s'ilevant à G. 61.50 92203 (Art. 1102-10) à l'ordre de Lamercie PIERRE en date du 28 Fait aux Abricots, le 15 Décembre 196G Février 1967 et s'élevant à C. 286.35 63918 (Art. 1202-10) i l'ordre de Dcslandes F.

UME en date comme de la inienne propre en ce qui concerne le dit service. du 31 Janvier 1967 et s'ilevant à G. 61.50 92203 (Art. 1102-10) à l'ordre de Lamercie PIERRE en date du 28 Fait aux Abricots, le 15 Décembre 196G Février 1967 et s'élevant à C. 286.35 63918 (Art. 1202-10) i l'ordre de Dcslandes F. ROCHE en date du 31 Janvier 1967 et s'élevant à C. 244.75 Lubert JOSEPH 63919 (Art. 1202-10) à l'ordre de Olypsie JACQUES en date du 31 Préposé Janvier 1967 et s'élevant à G. 128.20 I5U LE MONITEUR 03920 (Art. 1202-10) à Janvicr 1967 et l'ordre de Uzelle LOUIS cn 63921 (Art. s'élevant à G. 217.00 date du 31 31 Janvier 1202-10) à lordre de Lumenes 70386 (Art. 1967 et s'slevant à G. 286.35 THEAGENE cn date du Janvier 1404-10) à J'ordre. de Balius 92926 (Art. 1967 et s'élevant DALICE en date du Ferier 1411-10) à l'ordre de 70387 (Art, à G. 136.80 410728 1967 et s'élevant à G. 286.35 Rigaud RENODO ca date du 28 1404-10) à Tordre de Exima (Art, 0511-21). àl l'ordre de Janvier 1967 et s'élevant à DESTINA en date du 31 SION, en date du 7 TOYOTA SALES 70437 (Art. G, 136.80 déclanis nuls, mars 1967 et s'élevant à G. 123,75 SERVICE1 étant DIVI. 1967 et 1404-10) Thérèse FRANKLIN en date du 31 dluplicata devant êtrc dreseéségarés, sont 70515 (Art. s'élevant à G. 150.40 Janvier 1404-10) Bourjolly JABOUIN 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date du 31 Janvier Les chèques émis aux numéros 70508 (Art. 1404-10) à l'ordre de Roulio suivants: : Janvier 1967 et à JULES en date du 31 s'élevant G. 136.80 (Art.0404-23) à l'ordre de Mmc. (Art. 1404-10) à Iordre de date du 31-Janvier 1967 Delice PHILOGENE en du 31 Ambroise 90673 (Art. et s'élevant à G. 114.00 Janvier 1967 et s'élevant à G. MARESCOT en date 1403-10) à Tordre de 70608 (Art. 136.00 28. Février 1967. Solange CAMILLE 1404-10) à l'ordre de et s'élevant à G. 150.40 en date du Janvier 1967 et Edwige PAUL en date du 31 (Art. 1404-10) à s'élevant à G. 172.00 31. Janvier 1967 Tordre de Lustaine PLACIDE en date du (Art. 1404-10) à l'ordre de 70335 (Art. ct s'élevant à G. 128.20 Janvier 1967 et s'élevant à Emmanuel POLIN en date du 31 1404-10) à T'ordre de Monique ALCY 454310 (Art.

7 et Edwige PAUL en date du 31 (Art. 1404-10) à s'élevant à G. 172.00 31. Janvier 1967 Tordre de Lustaine PLACIDE en date du (Art. 1404-10) à l'ordre de 70335 (Art. ct s'élevant à G. 128.20 Janvier 1967 et s'élevant à Emmanuel POLIN en date du 31 1404-10) à T'ordre de Monique ALCY 454310 (Art. G. 136.80 Janvier 1967 et s'élevant à G. 91.50 en date du 31 du 31 Mars 0804-23) à lordre de Henry FOUCHARD es date 1967 s'élevant à G. 468.75 étant clarés nuls, duplicata devant être dressés, égarés, sori déDEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure trois (3) mois Une Commune des Anglais Première Publication, 18 ct 21 Avril au Sud propriété per Guerrier rurale, FILS, bornée : Nord, par la rue, Une Comraune de Terre-Neuve AUBOURG et à l'Ouest par lEst, par Adrien propriété rurale, bornée au Nord Commune Nom du Soumissionnaire? Gertrude SLFLEUR. Nan-Colon, à au Sud, par l'Etat, à l'Est par rivage Une propriété rurale, de Carice Kerneman GAETAN 1'Ouest par l'Etat. par l'Etat, Publique, au Sud Parc bornée au Nord, par Ruelke Date de la présentation de la Nom du soumissionnaire: Marcel CADET JULMICE, à l'Oues: par Communal, àl'Est par Julia demande: 1 Janv, 1963 LOUIS. par Pierre Antoine PIERRE Commune de Date de la présentacion de la Une- propriété Urbaine, Ouanaminthe bornée demande: 10 Nov. 1964 Nom du par route ane .publique, au Sud par Abel au Nord, par à une Commune de soumissionnaire: Julia JULMICE RAPHAEL." route publique, à 1Ouest CHARLES, par Estélina l'Est l'Est, Une et propriété à l'Ouest rurale, bornée Terre-Neuve au Nord, au Sud, à Date' de la présentation de la demande: 31 Mars Nom du Soumissionnaire: Bernélus Nom du soumissionnaire: par rivage, Nan-Colon' Solotion l'Etat. ANDRE CADET Date de' la présentation de la demande: 5 Date de la présentation de la Une propriété Commune rurale, de bornée Fort-Liberté Mars 1964 demande: 10 Nov. 1964 MARION, au Sud par Josué au BAZIN, Nord, par Riviore Commune de Gressier Philoclès NERVIN, Don à I'Est par Une propriété rurale, bornée au Nord, Une propriété Commune de Fort-Liberté vière MARION. National, à l'Ouest par RiTROIS-SOUS à l'Est au Sud par Audancin par Darius MARTIN, au Sud rurale, bornée au Nord, par Aly Nom du soumissionnaire: SAUL Audencin par Audancin SOUFFRANT, et SOUFFRANT, à l'Ouest Egger CHAVANNES par et à Aly MARTIN, à 1'Est, par Date ABREMA Nom SOUPFRANT. par Nom du l'Ouest par Aly MARTIN. de la présentation de la du Soumissionnaire: Augustin Soumissionnaire: Marceau Chacles PIERRE demande: 21 Avril 1965 Date de la JOSEPH Date de la présentation de la demande: Commune de présendation de la demande: 9 Mars 1964 22 Déc.

à l'Ouest Egger CHAVANNES par et à Aly MARTIN, à 1'Est, par Date ABREMA Nom SOUPFRANT. par Nom du l'Ouest par Aly MARTIN. de la présentation de la du Soumissionnaire: Augustin Soumissionnaire: Marceau Chacles PIERRE demande: 21 Avril 1965 Date de la JOSEPH Date de la présentation de la demande: Commune de présendation de la demande: 9 Mars 1964 22 Déc. 1964 Une propriété urbaine, bornée Port-au-Prince au Nord, par Commune de conduisant à Lagon, au Sud par le Lictoral, à chemin Commune de Une propriété Bellanse par Morilus PETION, à T'Est, Une propriété Urbaine, Trou-du-Nord bornée au rier Sistanis, l'Etat, rurale, au bornée au Nord par DuperNom du soumissionnaire: 1'Ouest Frisner par Madsen ELOL corridor, au Sud. par Mme, Edantis Nord, par un l'Etar, à l'Est Sud, par Dunoix Sistanis, REGALAS CHARLES. par Benjamin ROMAIN et à l'Ouest Survil, à l'Est, l'Ouest, par Dunoix par Lhérieson MORLAN, l'Etat à Date de la présentation de Ia demande: 25 Avril par Destivar Nom du SISTANIS, l'Etat, Nom du Soumissionnaire: Philméus VILFORT soumissionnaire: Agzémond MERLAN Conmune de Trou-du-Nord Date de présentation de la Date de Ia présentation de la demande: 21 Une propriété Urbaine bornéc, au : demande 10 Mars 1964 Janv, 1965 BIEN-AIME, au Sud par Rezule PROSPER, Nord, par à Decius Commune de Fort-Liberto Commune de par Léontus LAMBERT et à l'Ouest, par ls PEst, rve rain Une propricté rurale, bornée au Nord, Une propriété rurale, bornée Fort-Liberts au Nord, Dauphine. Nom du vscant, au Sud par Marceau par un ter- CHARLES et Edner," au Sud, por Isemelie soumissionnnire: Adrien à l'Est, par un terrain vacant et à Charies PIERRE, à lEst par Maxis NELSON, à par l'Ouest Edner JOSEPH, Dato de la présentation do la PREVIL terrain vacant. (I'Etat). l'Ouest par un St-CHARLES. par la rue demande: 14 Mai 1965 Nom du Soumissionnairer Stangol ISAAC Nom du Soumissionnaire: Mme. François RUBES Commune de Carice Date de la prisentation de la demande 27 Mni Date do la présentation de la BEAUVOIR, Uno propriéta ruralo, bornée au Nord, par Edmond demando: 3 Fov. 1965 do l'Etat inocupé fermier à I'Est, de "'Etat, au Sud, par terrain Commune de Vullières de PEtat, à l'Ouest par Delius ORNE fermier Une propricté rurale," bornée nu Nord, Une proprieté Commune de Corail Nom du par Montimairo St-AMOUR. mond Décialus, au Sud par la rue FTalise, par à Ray- terrain l'Etat, ou rurale, bornée au Nord, par rosto soumissionnniro: St-Luc DUVERNA par la rue l'Eglise et à l'Ouest, pur tin terrain l'Est l'Est pur Aliné Sud, Derismn à Dafe de la présentation du lu Nom du Soumicionnotres Sancionise DESORAVIERS vacant. JUSTE. ALCIUS, "r l'Ouest par DIEUFORT.

Décialus, au Sud par la rue FTalise, par à Ray- terrain l'Etat, ou rurale, bornée au Nord, par rosto soumissionnniro: St-Luc DUVERNA par la rue l'Eglise et à l'Ouest, pur tin terrain l'Est l'Est pur Aliné Sud, Derismn à Dafe de la présentation du lu Nom du Soumicionnotres Sancionise DESORAVIERS vacant. JUSTE. ALCIUS, "r l'Ouest par DIEUFORT. Aleston DIEUdemande: 23 Juin 1965 Date de la présentation do la demande 1 Juin Nom du 50 oumissionaire: Cioné Unu propriété Commue de l'Arcahnie CICERON Sud, par NI-Nombre. rurale, à bornéo l'Est, au Nord, Paul par la mer, Commune de Date de la présentation de la demando; :" lOuest par Mmo. par DAULEMA Fort-Liberté 16 Mars 1965 Nom du sounissbnnntre: Major. mar Une propriéts rurale. bornée au Nord, par PhilaCommune de Date de la Tranquille PIEGAREAU à FEst PETIT-FRERE au Sud Stangel Une proprifté rurale, Terian-Ronige présentation de la demande: 2 Date de : un torrain vacant et " I'Ouest, ISAAC, Marc Publique, au Sud par Parc bornéo au Nord à par ruello Août 1965 DORVIL. présentation de la demande: 19 8e 1964 Julis JULMICE, à l'Ouest Communal," par Pierre l'Est, par Commi. ne de Terre-N Neuve PIERRE-LOUIS. ANTOINE Une propriété rurale. Date Nom de du Soumissionnaire: Bellus JOAZARD Nom du soumissionnaire: nu Sud, par l'Etat, à 1'Est bornée au Nord, par la présentation de la demande: 19 Oct, Ernest CALIXTE l'Etat. par l'Etut, à FOuest rivage, par 1964. Date de la présentation de la demande: 31 Num du Soumisionnaire Mars 1965 Date de la présentation de la demande Sabalace CADET Presses Nationales d'Halti Rue 10 Nov, 1965 Hommerton Killick