Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- e a On a - E3 4 - - a & à - a 4 - EEE a fat AM S SA f E3 3 0E22 123 * PER AS 5A E7 a T Neeah : CA ke CUSSA aats & Eu3 Eats JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi v7 HERMANN D. MELLON Lundi 24 Avril 1967 122ème.. Année No. 35 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Elle s'applique aux produits pharmaceutiques et chimiques. (Classe 5) Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Certificats de marques de fabrique et de Commerce. Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé lc fac-similé la Situation Générale de la Banque Nationale de la République d'Haiti.-- au 29 dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçuc, la marque plus haut Juillet 1966. indiquée a été enrogistrée eu celtc Secrélaircric d'Etat, le 7 Janvier -Avis. 1963 au numéro 211. : No 212. Reg. 26. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra ET DE LINDUSTRIE II est certifié qu'aux termcs de la loi sur les Marques de Fabriepue (Loi du 17 Juillet 1954) et dc Commerce LA MAISON POLICHEMICA SAP, Milan (Italie) représentée Me. Victor DUNCAN, a présenté unc demande d'enreSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE gistrement par de Ja margue: No 210. Reg. 26.- TETRAPOLYCINEDurée: 10 ans Celte marque consiste dans la dénomination ci-dessus. A TOUS CEUX QUIL APPARTIENDRA de Ja MAISON POLICHItermes de Ja loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi décrite cst la propriété 11 cst' certifié qu'sux OIL COMPANY, société anonyme orMICA S.A.P. et de Commerce STANDARD des lois de T'Etat de New Jersoy, Classe 51 ganisée et, opérant sous Je régins Elle s'applique aux procuits pharmaccutiques. E.U.A., ayant sOn siège social à 30 Rochefeller Plaza, PEtat de New' fac-similé de la Me: Jcan P: SALES, a préscnté une Conformément à la loi sns-visée, il a été déposé le York, E.U.A., représentée par (RENOUAucune n'ayant été reçue, Ja marque plus haut demande dl'enrogistrement de la marque : KROXTONEdite Marquc. opposition cette Scerétaireric d'Etat, lc 7 janvier 1963 VELLEMENT, indiquée a été enregistréc en au numéro 212 Cette. inarque consiste. dans la dénomination ci-dessus, indépendament dies style, couleurs cl dimensions des' caractères qui Ia comNo 213. Reg. 26. posent. Daréc: 10 ans Ja de STANDARD OIL tous ceux qu'il appartiendra. La marque: ainsi déerite est propriéué de COMPANY II est.

cette Scerétaireric d'Etat, lc 7 janvier 1963 VELLEMENT, indiquée a été enregistréc en au numéro 212 Cette. inarque consiste. dans la dénomination ci-dessus, indépendament dies style, couleurs cl dimensions des' caractères qui Ia comNo 213. Reg. 26. posent. Daréc: 10 ans Ja de STANDARD OIL tous ceux qu'il appartiendra. La marque: ainsi déerite est propriéué de COMPANY II est. certifié qu'aux termes de la Joi sur.les, Marques Fabrique (Classe 4) et de Commeree LA MAISON POLICHAICA SAP. Milan (ltalie) Elle sapplique aux huiles, lubrifinmgues. : représentée par Me. Victor DUNCAN, présenté ane demande d'enre. Conformément a Ha Joi sus-visce, il a été déposs le faesimilé de la gistrement de la marque: dite Marque. Ancune opposition n'ayont été reçue, la marquc plus haut *PIPERAVERI: d'Etat, le 7 Janvier inliquée ii ité cnregistréc cIy celte Secrétaireric 1963. a1i muméro 210. expirant le 12 dérembre 1972. Celte marque consiste dans la dénomination ci-dessus. Ia ainsi déerite esl la propriste de la MMISOX POLICHTmarque *** MICA S.A.P. No. 211. Reg, 26. pharmaceutiques. Clase 5) Dupée: 10 ans Elle wapplique MLX produits CRUX QUIL APPARTIENDRA à lu loi sti-vinée, il a éte déposé le fac-similé de la A TOUS Conformément n'ayant été regur, la marque plus haut termes de la loi sur lea Marquex de Fabrique dlite Marque. Aurane opposition ortte le7 D est cerlific squ'ans EROGER BELLON, établis inliquée a cli enregiirie ill Seerétairerie d'Etat. janvier) et de Commerce LES LABORATOIRES Me. (corges à Avenuc de Neuilly.. Parix (France) représentét pur de la marque: au numéro MATHON, unt prisento une demande d'enr-gistrement 26. -BILCRINE No 214. Reg corit en caractire Durée: 10 ans Cette marque colisiste en ce: nol BILCRLNEs tous ceux pu'il appamicndra sur Irs flacons boites ou paquets contenant les produite. termes de les de Fabrique gras Il est ocrlific qu'aux la loi eur Marques SAP, Milan (Italie) La marque ainsi décrite est la prapriété des LABORATOIRES ct de Commeror IA MAISON POLICHIMICA ROGER BELLON, LE MONITEUR à droite, ces deux étant placé à gauche ct cclui de plus. grande largeur du milieu est de largeur a présenté unc demande d'enreétant au mêmc niven. Lc rectangle Les représentée par Me. Victor DUNCAN, rectanglcs intermédiaire ct placé h un niveau plus élevé quc les deux eST.> autres. sur lc gistrenient de la marquc: mots <St. Moritz> sont écrits commc suit: labrévistion de droite. -POLYTETRINES rectangle du milieu, ct .MORITZ, sur lc rectangle consiste dans la dénomination ci-dessus. décrite cst la propriété de CAVALLA LIMITED.

c rectangle Les représentée par Me. Victor DUNCAN, rectanglcs intermédiaire ct placé h un niveau plus élevé quc les deux eST.> autres. sur lc gistrenient de la marquc: mots <St. Moritz> sont écrits commc suit: labrévistion de droite. -POLYTETRINES rectangle du milieu, ct .MORITZ, sur lc rectangle consiste dans la dénomination ci-dessus. décrite cst la propriété de CAVALLA LIMITED. Cette marque cst la propriété de la MAISON POLICHILa marque ainsi La marpe ainsi décrite Ellc peut êtrc utilisée en toutes couleurs. MICA S.A.P. (Classe 5) 34. Elle s'applique aux produits pharmacoutiques. Elle s'applique à tous lcs produits de la Clasec loi il a été déposé le fao-similé de la lc de Ja à Conformément la sus-visée, été reque, la marque plus haut Conformément à la loi sus-viséc, il a été déposé fac-similé plus hau dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 7 janvier 1963 opposition n'ayant été reçue, la marque en dette Socrétairerie dite Marque. Auoune lc 7 janvier 1963 indiquée a été enrogistrée indiquée a été enregistréc en cette Scrétairerie d'Etat, au numéro 214 aw numéro 217-Reg. 26 No 215. Reg. 26.- *** Duréc: 10 ans No 218-Reg. 26 A tous ceux qu'il appartiendra Durée: 10 ans qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié POLICHEMICA SAIP, Milan (Italie) A wous ceux qu'il appartiendra et de Commerce LA MAISON DUNCAN, a présenté une demande d'enrede la loi sur lcs Marques dei Fabrique représentée par Me. Victor Hl est certifié qu'aux termes INC., corporation de gistrement de la marque: et de Commerce TARMAC INTERAMERICAN, siège social à 1534 s.W. 8 Street, -RUCIANILS T'Etat de Floride, E.U.A., ayant son par Me. Jean P. SALES, a ci-dessus. Miami 35, Floride, E.U.A., roprésentée de la marque: Cette marque consiste dans la dénomination présenté une demande d'enregistrement la de la MAISON POLICHIest propriété TONOSEX, La marque ainsi,décrite ci-dessus indépendamMICA S.A.P. (Clase 5) Cettc marque conpiste dans la dénomination qui In composent. Ellc s'applique aux produits pharmaceutiques. ment des style, couleurs dimensions des caractères il a été- -déposé le fac-sinilé de la de TARMAC INTERAMEConformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut La marque ainsi décrite cst la propriété dite Marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 7 janvier 1963 RICAN, INC. indiquée a été enrogistréc en cette à tous les produits de la Classe 5. au numéro 215. Elle s'applique le fac-similé de ln Conformément à la loi sus-visée, il a été été déposé reçuc, la marque plns dite marque. Aucunc opposition n'ayant d'Etat, le 14 No 216-Reg. 26 haut indiquée a été enregistréc en cette Secrétaireric Durée: 10 ans Janvier 1963 att numéro 220-Reg. 26. A itous ccux qu'il appartiendra termes dc la loi sur les Marques de Fabrique *** I cst certifié qu'aux TOBACO COMPANY, corporation et de Commerce THE AMERICAN son siège social à 150 East 42nd No 219-Reg.

n'ayant d'Etat, le 14 No 216-Reg. 26 haut indiquée a été enregistréc en cette Secrétaireric Durée: 10 ans Janvier 1963 att numéro 220-Reg. 26. A itous ccux qu'il appartiendra termes dc la loi sur les Marques de Fabrique *** I cst certifié qu'aux TOBACO COMPANY, corporation et de Commerce THE AMERICAN son siège social à 150 East 42nd No 219-Reg. de PEtat de New Jersey, E.U.A., ayant par Mc. Jean P. Duréc: 10 ans Street, Ville ct Etat de New York, E.U.A., représentéc de la marque: ous celtx demande Av qu'il appartiendra SATES, a présenté unc d'enregistrement de la loi sur lcs Marques de Fabrique HALF AND HALF H est ccrtifié qu'aux termes INC., corporation de ci-dessus, indépendimct de Commeree TARMAC INTERAXCERICAN, social à 1534 S.W. 8 Street, Cette marque consiste dans la dénonrination, qui la composent. TElat de Floride, E.U.A., ayant son siège Mc. Jean P. SALES, a couleurs ct dimensions des daractères E.U.A, représentéc par ment des. style, AMERICAN TOMiami 35, Floride, de la marque: ainsi décrite cst la propriété dc THE présenté une demande d'enregistrement La marque -ULKANS BACCO COMPANY les produits de la classe 34. consiste dans la dénominatiou ci-dessns indépendamElle s'applique à tous de la Cette muarque couleurs ct dimensions des caractères qui la composent. la loi sus-viséc, il a été déposé le faosimillé ment des stylc, Conformément à n'ayant été roçue, la marque plus 14 ainsi décrite cst la propriété de TARMAC INTERAMEdite mnarque. Aucunc opposition celle Sccrétaireric l'Etat, lc, La marpue baut imliquée a été enregistréo en RICAN, INC. 5. Janvier 1963 au numéro 216-Reg.26 à tous lca produits de la Classe Elle s'applique le fac-sinile de la à la loi sus-visée, il a été doposé ese Conformément n'ayant étô reçue, la marque plus Ancune opposition d'Etat, le 14 No 217-Hey 26 dite marque. 6t6 ealy cette Secrétaireric haut indiquée 4L entogiitréo Durée: J0 ans numéro a19-Rng26 A tous ceux qu'il appartiendra Janvier 1963 au termics de Ja Joi sur les Marques de Fabrique et de 1 est certific qu'aux CAYALLA LIMITED, société de manufacture St Hclier et de Comemeroe l'ile de Jeracy, établie au No. 26 Hill Strect, a pri26 Commerce de par Me. Joan P. SAIRS, No. 220-Reg Jersey, Iles de la Manche, denrogidrement représentée de la marque: Duréo: 10 ana senté aunc demande ST. MORITZ, A tous ceux qu'il appartiendra -ETIQUETTE large et termes de la loi sur les Marques de Fabrique de dans une éuiquette plus haute que trois II eat oortifio qu'aux INC., oorporation consisto 8e tronvent INTERAMERICAN, Cette marquc mince. A Tindéricur de cette ligne petite largeur et de Commerce TARMAC bordée d'une ligne différentes, celui de plus verticaux de langeurs rectangles LE MONITEUR MEtat de Floride, E.U.A., ayant son siège pacial à 1534 S.W. 8 Strect, La marque ainsi décrite cst la propriété'de TARMAC INTERAME Miami 35, Floride, E.U.A., représentéc par Me. Jean P. SALES, a RICAN, INC.

A Tindéricur de cette ligne petite largeur et de Commerce TARMAC bordée d'une ligne différentes, celui de plus verticaux de langeurs rectangles LE MONITEUR MEtat de Floride, E.U.A., ayant son siège pacial à 1534 S.W. 8 Strect, La marque ainsi décrite cst la propriété'de TARMAC INTERAME Miami 35, Floride, E.U.A., représentéc par Me. Jean P. SALES, a RICAN, INC. de la Classe dc Ia Ellc. s'applique à tous les produits 5. présenté uue demande d'enregistrement marquc: Conformément à Ia loi sus-viséc, il a été déposé le fac-similé de la -KRONOX> dite marquc. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus dans la dénomination ci-dessus indépendanhaut indiquéc a été enregistréc en cctte Secrétairerie d'Etat, le 14 Cette marque colsiste Janvicr 1963 au numéro 218-Reg. 26 ment des stylc, couleurs et dimensions des caractères qui la composent. SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI-DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 29 JUILLET 1966 PASSIF ACTIF CIRCULATION BILLETS GOURDES EN CIRCULATION COUVERTURE DES BILLETS EN DEPOTS DES PARTICULIERS ENCAISSE RESERVE 65.919.360.- Lingots d'Or à New York 268.636.60 30.619.854.79 Droits de Tirage au F. M. I. 18.751.695-50 Comptes Courants 12.394.446.95 Monnaie Légale des Etats-Unis 3.221.368.05 Comptes d'Epargne 635.603.13 Compte Dollars aux Etats-Unis 3.785.399.90 Cautionnements & Paiements 1.672.405.27 45.322.310.14 F.N.C. B-N. Y. Compte Spécial 134.509.75 26:161.609.80 Chèques émis en DEPOTS DU GOUVERNEMENT HAITIEN AVOIRS AFFECTES A LA COUVERTURE Gouv. d'Haiti Cpte. Dollars S/New York 44.964.45 AUTRES 736.864.90 Fonds Monnaie Divisionnaire affecté en Garantie Effets Commerciaux en Haîti de la Monnaie Nickel Hors Circulation 2.160.181.60 Effets Commerciaux à New York 4.579.236.90 Excédent Monnaie Divisionnaire 223.599.05 Avances c/Crédits Commericaux 85.167.90 Fonds Titres 25.000.000.- 30.401.269.70 Fonds Amortissement Emprunt Bons du' Trésor intérieur 1.899.506.55 TOTAL DE LA COUVERTURE 56.562.879.50 Fonds Amortissement Bons du Trésor 4.400.466.- Gouvernement d'Haiti 1965/66 14.649.383-22 Non-Fiscaux 693.667.36 Fonds d/Gestion Administration Douane ESPECES EN CAISSE 245.397.45 24.317.165.68 Monnaie Divisionnaire Haîtienne 2.160.181.60 & Contributions 564.553.85 DU PAR BANQUES DEPOTS DIVERS PLACEMENTS Banques en Haîti 14.547.228.66 Titres Rép.

- Gouvernement d'Haiti 1965/66 14.649.383-22 Non-Fiscaux 693.667.36 Fonds d/Gestion Administration Douane ESPECES EN CAISSE 245.397.45 24.317.165.68 Monnaie Divisionnaire Haîtienne 2.160.181.60 & Contributions 564.553.85 DU PAR BANQUES DEPOTS DIVERS PLACEMENTS Banques en Haîti 14.547.228.66 Titres Rép. d'Haîti Série E. F., G. H. Monétaire International F. M.I. 43.978.813.40 21.997.876.70 Fonds & Autres I. R. 2.475.20 Gouv. Haîtien 372? % 80.600.000.- - Banque Internationale (B D.) Obligations PIHCAI 3.191.410.30 Autres Banques à lEtranger 43.518.65 Débiteurs Hypothécaire de 55.680.804.50 Interaméricaine de DévelopParticipation d'Haiti à F. M. I. Banque 7.528.786.- Participation d'Haîti à B. I. R. D. 74.075.500.- pement Gouv. d'Haîti à I. D. A. 3.420.000. Participation d'Haiti à I. D. A. 8.420.000.- 243.435.591.50 Obligation Gouv. d'Haiti à B. I. D. 4.470.000.- 73.990.821.91 Participation d'Haiti à B. I. D. 4.470.000.- Obligation OBLIGATIONS A PAYER 8.309.331.50 FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL 55.680.804.50 BANQUE INTERNATIONALE DE RECONSTRUCTION 700.358.81 74.075.500.- FRAIS DIFFERES 7.223.270.22 & DE DEVELOPPEMENT 38.372.35 IMMEUBLES & LOCAUX 5.526.719.15 VALEUR A REGULARISER 6.794.856.06 DIVERS 47.836.910.22 PROVISIONS 14.000.000.- EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 8.356.831.50 CAPITAL 666.543.40 AVANCES SPECIALES RESERVE 3.252.230.81 PROFITS NON REPARTIS TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 372.367.296.35 372.367.296.35 COMPTE D'ORDRE COMPTE D'ORDRE Report: 162,245.313.01 Emprunt Intérieur 5% Sérics E. F.G. H. & Autres 47.496.700.- 20.616,329.05 9.738.914.80 Lettres de Crédit & Crédits Commerciaux 4.789.989.80 Bons du Trésor 510.500.- Effets à TEncaissement 34-562.996.40 Titres Définitifs Emprunt Intérieur 322.911,70 Titres en Carde & en Nantissement 41.595.357.76 Matériel reçu en Garantic 5.560.054.75 Timbres & Cartes du Gouverement Haitien Substitution 60.680.640.- Rachat Obligations Billets Hors Circulation & Réserve pr.

789.989.80 Bons du Trésor 510.500.- Effets à TEncaissement 34-562.996.40 Titres Définitifs Emprunt Intérieur 322.911,70 Titres en Carde & en Nantissement 41.595.357.76 Matériel reçu en Garantic 5.560.054.75 Timbres & Cartes du Gouverement Haitien Substitution 60.680.640.- Rachat Obligations Billets Hors Circulation & Réserve pr. 225.874.394.26 TOTAL GOURDES: SUB-TOTAL 162,245.313.01 de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Certifié Conforme aux Livres Département Commercial Antonio. ANDRE Président & Directeur de la BNRH Gérard MARTINEAU CONTROLEUR LE MONITEUR conséquence, je réponds de sa signature comme de la mienne propre AVIS en ce qui concernc le sus-dit scrvice. Lubert Joseph, Préposé des Contributions des AbriCayes-Jacmel, le 15 Janvier 1967 Je, soussigné, No. 6091-F pour ie présent exercice, exerçant les cots. identifié au et la Conservation FonJonas D. LOUIS fonctions de Receveur de IEnregistrement Wilfrid Lamour. cière, avise le public que j'ai fait choix de Monsieyr des Préposé au Bureau de TEnregistrement pour être mon Commis Signataire de l'article 71 de la des Coutributions de Ja Croix des Abricots, ce conformément aux dispositions de sa signature Jc, soussigné Désir Fils, Préposé excrcicc, rempliseant la matière et qu'en outre, je réponds identifié au No. 1-H pour le présent Loi régissant concerne le dit service. Bouquets, avisc le public que comme de la mienne propre en ce. qui lcs fonctions de Receveur. de TEnregistrement. Richard identiFait aux Abricots, le 15 Décembre j'ai fait choix des sieurs: Diogène Désir ct Mathène être mes comrnisLubert, JOSEPH fiés respectivement aux numéros 3.H et 4867-B pour Commune de Ia Croix Préposé signataires aut Bureau de PEnregistrement dc la de la Loi régissant Ja des Bouquets; cC, cohnformément au prescrit comme de la mienne propre *** matière et je réponds de leur signature Jonas D. Louis préposé des Contributions des Cayes- aen cc qui concerne le dit Service. Je soussigné, dc receveur de T'enregistrement, dcs ce 22 Janvier 1967. Jacmel, remplissant les fonctions choix de Monsieur Nelson E. Croix Bouquets. avise le public en général que j'ai exercice, pour Désir Fils Llamorthe, idengifié au No. : 4540-C pour ce présent des Cayes Préposé-Inspecteur au bureau de TEnregistrement être mon commiseignataire à l'article 71 de la loi régissant la matière. En Jacmel, conformément CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 mois 18 et 21 Avril 1966 La Publication dure trois (3) Première Publication, Commune de Carice Ruelle Commune de Terre-Neuve rivage Une propriété rurale, bornée au Nord, àlEst par par Julis Commune des Anglais Une propriété rurale, bornée au Nord par l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal, Antoine PIERRE rurale, bornée au Nord, par la rue," Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à PEst par JULMICE, à l'Oues: par Pierre Une Sud propriété par Guerrier FILS, à l'Est, par Adrien à l'Ouest par l'Etat.

ale, bornée au Nord, àlEst par par Julis Commune des Anglais Une propriété rurale, bornée au Nord par l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal, Antoine PIERRE rurale, bornée au Nord, par la rue," Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à PEst par JULMICE, à l'Oues: par Pierre Une Sud propriété par Guerrier FILS, à l'Est, par Adrien à l'Ouest par l'Etat. CADET LOUIS. au AUBOURG et à l'Ouest par Gertrude GAETAN SLFLEUR. Nom du soumisionnaire: Marcel Julia JULMICE Nom du Soumissionnaire: Kerneman demande: 10 Nov. 1964 Nom du soumissionnaire: de la demande: 1 Janv. 1963 Date de la présentacion de la la 31 Mars 1965 Dete de Ja présentation Date de la présentation de demande: Commune de Ouanaminthe Commune de Terre-Neuve au Nord. au Sud, à Urbaine, bornée au Nord, une Une propriété rurale, bornée Nan-Colon l'Etat. Commune de Fort-Liberté Rivière Une propriété au Sud par Abel CHARLES, l'Est f'Est, et à l'Ouest par rivage, Solotion CADET Une propriété rurale, bornée au Nord, par. à l'Est route publique, publique, à I'Ouest par Estélina Nom du soumntsionnaire: MARION, au Sud par Josué BAZIN, par Rt par une route demande: 10 Nov. 1964 Philoclès NERVIN, Don National, à 1'Ouest RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation de la Nom du Soumissionnaire: vière MARION. SAUL ABREMA Nom du soumisionnaire: Date de la présentation- de la demande: 5 Mars 1964 Commune de bornée Fort-Liberté au Nord, par Aly de la demande: 21 Avril 1965 Une propricts rurale, MARTIN, à 1'Est, par Date de la présenitation Commune de Gressier au Nord, par Darius MARTIN, au Sud par et à Aly l'Ouest par Aly MARTIN. Port-au-Prince Une propriété rurale, bornée Audsncin SOUFFRANT, Egger CHAVANNES Marceau Charles PIERRE Commune de bornée au Nord, par chemin TROIS-SOUS, au Sud SOUFFRANT. par et à l'Ouest par Nom du Soumisionnaire: 1964 Une propriété urbaine, au Sud par le Lictoral, à l'Est. à T'Est par Audancin de la demande: 22 Déc. conduisant à Lagon, à l'Ouest par Madsen ELOI. Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH Date de la présentation par Moriltis PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumissionnoire: Nom du ssumistionnaire: de ja demande: 9 Mars 1964 Commune. bornéc de Bellanse; au Nord par Duperde la demande: 25 Avril 1965 Dete dé Ja présentation Une propricts rurale, au Sud, par Dunoix Sistanis, Date de la. présentation rier. Sistanis, l'Etat, Lhérisson MORLAN, PEtat à do Trou-du-Nord Commune ds Trou-du-Nond bornée au Nord, par un l'Etat, à l'Est Dunols par SISTANIS, TEtat, Commune Urbaine bornie au Nord, par Décius Une propriôts Urbaine, Edantis Survil, a l'Est, l'Ouest, par soumissionnaire: Agzémond MERLAN Une propriéts au Sud par" Rezulo PROSPER, à T'Est, corrider, au Sud, par Mme, ct.

risson MORLAN, PEtat à do Trou-du-Nord Commune ds Trou-du-Nond bornée au Nord, par un l'Etat, à l'Est Dunols par SISTANIS, TEtat, Commune Urbaine bornie au Nord, par Décius Une propriôts Urbaine, Edantis Survil, a l'Est, l'Ouest, par soumissionnaire: Agzémond MERLAN Une propriéts au Sud par" Rezulo PROSPER, à T'Est, corrider, au Sud, par Mme, ct. à T'Ouest 'par Destiva: Nom' du 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, Léontus LAMBERT et a lOuest, par la rus par Bonjamin ROMAIN Date de In présentation de la. demande: par Dauphine,. Adrien PREVIL CHARLES. Philméus VILFORT Nom du soumisionnaire: Nom du Soumissionneire: : 10 Mars 1964 Communo do Fort-Liberto Isomelio de k doinande: 14 Mai 1965 Date de présentation de la domande Une propricté rurale, bornée au Nord, Edner par JOSEPH; Date de lo présentation de Fort-Liberté CHARLES ct Edner, NELSON, aun Sud, à par POucst par la rue Commune de Carice Coonrsuns rurale, bornéo au Nord, par un ter- à PEst par Maxis rurale, bornée au Nord, par Edmond Une propristé Sud par Marceou Charles PIERRE, SLCHARLES Frnnçois RUBES Une propricté do l'Etat, au Sud, per terrain rein vecunt, su vacant ct à I'Ouest par un Nlom du- Soumitsionnaire: Mme, HEAUVOIS, fermior à l'Est, par Delius ORNE formier à 1'Est, par un terroin 3 Fév. 1965 do l'Etat inocupé YOuest par" Montimaire SLAMOUR. terroin vacent. (PEtst). Stangel ISAAC de la présentation de lo demande: de PEtat, à St-Luc DUVERNA Nom du Seataissionnaire: Dote Nom du soumisionnuie: du la demande 27 Mai 1964 Cominuno do Corail Date la présentation de lu demande: 23 Juin Date de la présentotion bornée nu Nord, par resto de de Vallieres Urio proprieté ou rurale, Sud, par Dorisma DIEUFORT. a do l'Arcuhaie Commune bornée au Nord, pur Ray- torenin T'Etat, ALCIUS, à l'Ouest por Aloston DIBUCommune bornée au Notd, par Ja mer, Une proprité rurale, Sud par la rue l'Eglise, a l'Est T'EM par Alino Une proprièts rurale, T'Est, par Paul DAULEMA. mond Décialus, su par, un terrain vacant. JUSTE. au Sud, par NI-Nombro, par la rue YEglise ct a rOuest, Sancioniso DESGRAVIERS Nom du soumitésionnalre: Cioné CICERON à TOucst par Mmo.

une bornée au Notd, par Ja mer, Une proprité rurale, Sud par la rue l'Eglise, a l'Est T'EM par Alino Une proprièts rurale, T'Est, par Paul DAULEMA. mond Décialus, su par, un terrain vacant. JUSTE. au Sud, par NI-Nombro, par la rue YEglise ct a rOuest, Sancioniso DESGRAVIERS Nom du soumitésionnalre: Cioné CICERON à TOucst par Mmo. Major. Tranquille PIEG GAREAU Nom du Soamissionnaire, 16 Mars 1965 Noin du Psoumissionnaire: de le demande 1 Juin 1964 Date de la présentation de. la demande: Date do la présentation de la domande: 2 Août 1965 Date de la présentation de Torrier-Rouge Commune de Fort-Liberts Communo rurale, bornée au Nord par ruelle Communo de Terre-Neuve nu Nord, par rivage, bornée au. Nord, par Phila- Une propricue au Sud par Parc Communal, à ANTOINE l'Est, par Une propricts l'Etat, ruralo, à T'Eat bornéo par I'Etat, à l'Ouest par Uoe proprilts rurale, au Sud Stangel ISAAC, Publique, à Y'Ouest par Pierre au Sud, par mar PETIT-FRERE vacunt et : r'Oueit, pur Marc Julia HULMICE Ernest CALIXTE l'Etat. Soumissionnaire Sabulece CADET a TER par un terrain de la demande: 19 Oct. 1964 PERRE-LOUIS Nom du soumissinnaire: Nom du de la demande 10 Nov, 1965 Date de la présentation la. demande: 31 Mars 1965 Date de h présentation DORVIL. Bellus JOAZARD 1964. Date de la présaotation de Nom du Soumistionnaine dé la demande: 19 Oct, Date del la présentation d'Hali Rue Hammerton Killek Presses Nationales

rivage, bornée au. Nord, par Phila- Une propricue au Sud par Parc Communal, à ANTOINE l'Est, par Une propricts l'Etat, ruralo, à T'Eat bornéo par I'Etat, à l'Ouest par Uoe proprilts rurale, au Sud Stangel ISAAC, Publique, à Y'Ouest par Pierre au Sud, par mar PETIT-FRERE vacunt et : r'Oueit, pur Marc Julia HULMICE Ernest CALIXTE l'Etat. Soumissionnaire Sabulece CADET a TER par un terrain de la demande: 19 Oct. 1964 PERRE-LOUIS Nom du soumissinnaire: Nom du de la demande 10 Nov, 1965 Date de la présentation la. demande: 31 Mars 1965 Date de h présentation DORVIL. Bellus JOAZARD 1964. Date de la présaotation de Nom du Soumistionnaine dé la demande: 19 Oct, Date del la présentation d'Hali Rue Hammerton Killek Presses Nationales