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Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur :
Le Landi et le Jeudi
HERMANN D. MELLON
FORT-AU-PRINCE
Jeudi 20 Avril 1967
122ème- Année No. 34
SOMMAIRE
ARRETE
-Arrêté autorisant une émission de timbres-poste en vue de commémorer le
Xème Anniversaire de la Révolution Duvaliériste. .Révolte des
DR. -Arrêté autorisant une émission de timbres-poste symbolisant la
FRANÇOIS DUVALIER
-Arrêté Esclavess. autorisant une émission de timbres-poste symbolisant le .Marron de
Président à Vie de la République
-Arrêté St Dominguer. autorisant une émission de timbres-poste ayant pour thème les oiscaux
Vu I'Article 93 de la constitution;
du Pays. la .Cérémonie
Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal;
-Arrêté autorisant une émission de timbres-poste symbolisant
Vu le Décret du 7 Août 1964 créant le Bureau du timbre;
du Bois Caïman. de
à l'effet de rendre ur hom-
- -Arrêté autorisant une émission timbres-poste du Gouvernement à l'occasion de la
Considérant qu'il y a lieu de rendre hommage aux valeureux et
mage mérité aux efforts du Haitien. St Siège et
sublimes Va-nu-pieds précurseurs anonymes de l'Indépendance d'Hajti
Secrétaireric Consécration de d'Etat IEpiscopat du Commerce et de l'Industrie.- Extrait du registre des
par une émission de timbres-poste symbolisant la <Révolte des Esclamarques de fabrique et de Commerce. ves>;
Avis. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie;
Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
ARRETE
Arrête:
Article 1er.-Il sera procédé dans le plus bref délai possible à
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
une émission de figurines postales dont les chiffres des tirages et
Président à Vie de la République
les quotités sont ci-après indiqués, savoir:
Vu l'Article 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal;
POSTES
T. P. de
G. 0.05
Vu le Décret du 7 Août 1964 créant le Bureau du Timbre;
150.000
T. P. de
G. 0.10
Considérant qu'il convient de commémorer le Xème. Anniversaire
150,000
T. P. de
G. 0.25
de la Révolution Duvaliériste par une émission de timbres-poste
150.000 AERIENNE
POSTE
G. 0.50
appropriés; du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie;
250.000
T.P. de
1.00
Sur le rapport
T.P. de
G. Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
200.000
T.P. de
G. 1.50
100.000
G. 2.00
Arrête:
50.000
T.P. de
dans le plus bref délai possible à
avis de l'Administration Générale des Postes fixera
Article ler.-II sera procédé dont les chiffres des tiragés et
Article 2-Un
et
conditions de cette émission.
.00
Sur le rapport
T.P. de
G. Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
200.000
T.P. de
G. 1.50
100.000
G. 2.00
Arrête:
50.000
T.P. de
dans le plus bref délai possible à
avis de l'Administration Générale des Postes fixera
Article ler.-II sera procédé dont les chiffres des tiragés et
Article 2-Un
et
conditions de cette émission. une émission de figurines postales
la date de Ia mise en vente autres
les quotités sont ci-après indiqués, savoir:
Article 3-Le présent Arrêté scra pablié et exécuté à la diligence
d'Etat du Commerce et de l'Industrie, des Finances
POSTES
de
G. 0.05
des Secrétaires
200.000
T. P. G. 0.10
et des Affaires Economiques, chacun en ce qui le concerne. 200.000
T.P. de
G. 0.25
à
le 20 Avril 1967,
T.P. de
Donné au Palais National, Pprt-au-Prince,
200.000
T.P. de
G. 0.50
An 164ème. de lIndépendance. DUVALIER
300.000
Dr. FRANÇOIS
POSTE AERIENNE
de
G. 1.00
Par le Président -
200.000
T.P. de
G. 1.50
Lc Sccrétaire d'Elat du Commerce ct de lIndustrie: LEBERT JEAN.PIEARE
100.000
T.P. G. 2.00
Lc Secrétaire d'Elat des Finances M. DESINOR et des Affaires Eeonomiques:
T.P. de
CLOVIS
50.000 2.-Un avis de TAdministration Générale des Postes fixera
la Article date de Ja mise en vente et autres conditions de cette émission. 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
ARRETE
Article
d'Etat du Commerce et de l'Industrie, des Finances
des Secrétaires Eoonomiques, chacun en ce qui le concerne. DR. FRANÇOIS DUVALIER
et des Affaires
le 20 Avril 1967,
Président à Vie de la République
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
An 164ème. de T'indépendance. Vu T'Article 93 de la Constitution;
DUVALIER
Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal:
Dr. FRANÇOIS
Vu le Décret du 7 Août 1964 créant le Bureau du Timbre;
aux valeureuy et
Par le Président:
LEBERT JEAN.PIERRE
Considérant qu'il y a lieu de rendre hommage
d'Haiti
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustric: Economiques:
précurseurs anonymes de l'Indépendance
d'Etat Finances et des Affaires
sublimes Va-nu-pieds
Le Secrétaire EA M. DESINOR
LE MONITEUR
Générale des Postes fixer:
Article 2.-Un avis de TAdministration
symbolisant la <Marron de Stdate de la mise en vente et autres condition* de cette émission. par une émission de timbres-poste
la
Domingues. Arrêté sera publié et exécuté à la diligene
d'Etat du Commerce et de l'Indu:strie;
Article 3.-Le présent Commerce et de TIndustrie, des Finance
Sur le rapport du Secrétaire
des Secrétaires d'Etat du
ce le concerne.
fixer:
Article 2.-Un avis de TAdministration
symbolisant la <Marron de Stdate de la mise en vente et autres condition* de cette émission. par une émission de timbres-poste
la
Domingues. Arrêté sera publié et exécuté à la diligene
d'Etat du Commerce et de l'Indu:strie;
Article 3.-Le présent Commerce et de TIndustrie, des Finance
Sur le rapport du Secrétaire
des Secrétaires d'Etat du
ce le concerne. des Secrétaires d'Etat;
et des Affaires Economiques, chacun en qui
Et après délibération en Conseil
le 20 Avril 1967
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Arrête:
An 164ème; de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
dans le plus bref délai possible à
Article ler-II sera procédé dont les chiffres des tirages et
Par le Président
de
une émission figurines postales
d'Etat du Commorce et de l'Industrie: LEBERT JEAN.PIERRE
les quotités sont ci-après indiqués, savoir:
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Le
CLOVIS M. DESINOR
POSTES
de
G. 0.05
150.000
T. P. G. 0.10
150.000
T. P. de
G. 0.20
150.000
T. P. de
G. 0.25
T. P. de
0.50
ARRETE
150.000
T. P. de
G. 200.000
DUVALIER
POSTE AERIENNE
G. 0.50
Dr. FRANÇOIS
250.800
T.P. de
G. 1.00
Président à Vie de la République
200.000
T.P. de
G. 1.50
100.000
T. P. de
Générale des Postes fixera
Vu TArticle 93 de la Constitution;
Article 2-Un avis de PAdministration conditions de cette émission. sur le Service Postal;
la date de la mise en vente et autres
Vu la Loi du 6 Août 1919
et exécuté à la diligence
le Bureau du Timbre;
Article 3-Le présent Arrêté sera publié
des Finances
Vu le Décret du 7 Août créant
d'Etat du Commerce et de l'Industrie,
aux valeureux et
des Secrétaires
chacun en ce qui le concerne. Considérant qu'il y a lieu de rendre hommage de
d'Haiti
des Affaires Economiques,
lindépendance
et
1967,
Va-nu-Pieds précurseurs anonymes la Cérémonie du
le 20 Avril
sublimes
symbolisant
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
par une émission de timbres-poste
An 164ème. de TIndépendance. DR, FRANÇOIS DUVALIEF
Bois Caïmans;
et de TIndustrie ;
du Secrétaire d'Etat du Commerce
Par le Président:
PIERRE
Sur le rapport
;
et de l'Industrie: LEBERT JEAN.I
en Conseil des Secrétaires d'Etat
Le Secrétaire d'Etat du Commerce
Affaires Economiques:
Et après délibération
Le Secrétaire d'Etat, des Finances et des
CLOVIS M. DESINOR
Arrête:
dans le plus bref délai possible à une
Article Ier.-I1 sera procédé dont les chiffres des tirages et les quoARRETE
émision de figurines postales savoir:
tités sont ci-après indiqués,
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
POSTES
G. 0.05
Président à Vie de la République
300.000
T.P. de
G. 0.10
T.P. de
Vu T'Article 93 de la Constitution;
300.000
de
G.
dans le plus bref délai possible à une
Article Ier.-I1 sera procédé dont les chiffres des tirages et les quoARRETE
émision de figurines postales savoir:
tités sont ci-après indiqués,
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
POSTES
G. 0.05
Président à Vie de la République
300.000
T.P. de
G. 0.10
T.P. de
Vu T'Article 93 de la Constitution;
300.000
de
G. 0.25
T.P. Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal;
300.000
de
G. 0.50
1964 créant le Bureau du Timbre:
T P. Vu le Décret du 7 Août
200.000
d'autoriser une émission de timbres-poste
G. 0.50
Considérant qu'ily a lieu
POSTE AERIENNE T. P. de
thème les oiseaux du Pays;
200.000
G. 1.00
ayent pour
et de lIndustrie;
T. P. de
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce
100.000
de
G. 1.50
des Secrétaires d'Etat;
T. P. Et après délibération en Conseil
100.000
de
G. 2.00
T.P. Arrête :
50,000
de
C. 5.00
T. P. 8a
dans le plus bref délai possible à une
25.000
Générale des Postes fixera
Arlicle Ier.-II sera procédé
dont les chiffres
avis de TAdministration
de cette émission. postales de types appropriés
Arlicle 2.-Un
et aulres conditions
émission de figurines
indiqués. savoir:
date de la mise en vente
des tirages, les quntités sont ci-après
la
publié el exécuté à la diligence
G. 0.05
Article 3. Le présent Arrêté sera et de PIndustrie, des Finances
POSTE
T. P. de
G. 0.10
des Srerélaires d'Etat du Commerce chaeun en ce qui le concerne. 150.000
T. P. de
G. 0.20
et des Affaires Eeonomiques,
150.000
T. P. de
G. 0.25
à Port-au-Prinee, le 20. Avril 1967,
150.000
T. P. de
G. 0.50
Donné au Palais National,
150.000
T. P. de
An 164ème. de. Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
200.000
G. 0.50
Par le Président :
LEBERT JEAN.PIERRE
POSTE AERIENNE T.P. de
G. 1.00
d'Elat du Commerce et de Findustrie: Economiques:
200.000
de
Le Scerétaire
des Finances et des Affaires
T.P. G. 1.50
Le Secrétaire d'Etat
M. DESINOR
150.000
T. P. de
G. 2,00
CLOVIS
100.000
T. P. de
50.000
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ARRETE
AVIS
Dr.
de
G. 1.00
d'Elat du Commerce et de Findustrie: Economiques:
200.000
de
Le Scerétaire
des Finances et des Affaires
T.P. G. 1.50
Le Secrétaire d'Etat
M. DESINOR
150.000
T. P. de
G. 2,00
CLOVIS
100.000
T. P. de
50.000
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ARRETE
AVIS
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Je soussigné, Etzer M. Piou, Préposé des Contributions des Irois
Président à Vie de la République
identifié au No. 7515-F pour le présent exerdice, exerçant les
fonctions de receveur de TEnregistrement et la Conservation Foncière,
:
avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Jcan D. Romulus pour
Vu l'Article 93 de la Constitution;
être mon Commis Signataire au Bureau de T'Enregistrement des Irois,
conformément aux di-positions de l'article 71 de la loi régissant la
Vu la Loi du 6 Aoft 1919 sur le Service Postal;
ce, matière et qu'en outre, je réponds de sa signature comme de la
Vu le Décret du 7 Août 1964 créant le Bureau du Timbre;
mienne propre en ce qui concerne le dit service. Considérant qu'il y a lieu de rendre un hommage mérité aux
Fait aux Irois, ce ler Octobre 1966
efforts du St-Siège et.du Gouvernement à l'occasion de la Consécration de l'Episcopat Haïtien par une émission "de timbres-poste
appropriés;
Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie;
Je soussigné André F. MONCY, Collecteur des Contributions de
Petit-Goâve, exerçant les fonctions de Directeur-Délégué de l'EnreEt' après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
gistrement et Conservateur Foncier de ce ressort, annonce au public
que jai fait choix de Monsieur Huthel GUIRAND pour être mon
Arrête:
commis Signataire au Bureau du Service de l'Enregistrement et de la
Conservation Foncière de Petit-Goâve. Article ler. Il sera procédé dans le plus bref délai possible à
En conséquence selon le prescrit de (Articte 71 de la loi du 4
une émission de figurines postales dont les chiffres des tirages et
Juillet 1933 sur 'Enregistrement, je réponds de sa signature comme
les quotités sont ci-après indiqués, savoir:
de la mienne propre. Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966. POSTES
200.000
T.P. de
G. 0.05
200.000
T.P. de
G. 0.10
A. F. MONCY
200.000
T.P. de
G. 0.25
Collecteur
POSTF AERIENNE T. P. de
G. 0.50
**
300.000
200.000
T .P. de
G. 1.00
La Cour Supérieure des Comptes tient à attirer l'attention des
150.000
T. P. de
G. 1.50
l'echniciens, Garagistes ou autres Professionnels et des Dirigeants
50.000
T.
F. MONCY
200.000
T.P. de
G. 0.25
Collecteur
POSTF AERIENNE T. P. de
G. 0.50
**
300.000
200.000
T .P. de
G. 1.00
La Cour Supérieure des Comptes tient à attirer l'attention des
150.000
T. P. de
G. 1.50
l'echniciens, Garagistes ou autres Professionnels et des Dirigeants
50.000
T. P. de
G. 2-50
de l'Administration Publique sur la procédure à suivre pour la réGénérale des Postes fixera
des véhicules, du mobilier ou des bâtiments de l'Etat. Article 2-Un avis de l'Administration
paration
la date de la mise en vente et autres conditions de cette émissionAucun bordereau ou ordonnance-mandast émis en vue du paiement
et exécuté à la diligence
de ces' réparations ne sera approuvé par la Cour Supérieure des
Article 3.-Le présent Arrêté sera publié
Finances
Comptes, si les devis estimatifs n'ont été préalablement soumis pour
des Secrétaires d'Etat du Commerce et de l'Industrie, des
contrôle et évaluation. et des Affaires Economiques, chacun en ce qui le concerne. En conséquence. tout Technicien, tout Garagiste ou tout ProfesDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Avril 1967,
sionnel qui se sera engagé sans cette approbation sine qua non exéAn 164ème. de l'Indépendance. DUVALIER
cutera les travaux à ses risques et périls et la Cour Supérieure des
Dr. FRANÇOIS
Comptes refusera de viser les bordereaux, selon les prescriptions
Par le Président:
formelles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Dr. LEBERT JEAN PIERRE
et des Affaires Economiques:
Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. Le Secrétaire d'Etat des Finances
CLOVIS M. DESINOR
***
II est porté à la connaissance du Public en général que le carnet
D'ETAT DU COMMERCE
de récépissés BC-544, Nos. 67.301 à 67.400, Série L. en usage au
SECRETAIRERIE L'INDUSTRIE
Bureau
des Véhicules i Chancerelles, est igare. ET DE
d'Inspection
Los numéros, 67.301 à 67.400-L du dit carnet de récépissés sont
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
déclarés nuls. (Loi du 17 Juillet 1954)
En conséquence, toute personne, qui s'en servirait pour percevcir des valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie
No. 8216.-
oour faux en écritures publiques. Extrait dx Ja requéte en date du 27 Mars 1967. Port-nu-Prince. le 29 Novembre 1966. 1 est certifié qu'aux termcs de la loi sur les Maryques de Fabrique
et de Commerce KURASHIKI TAYON CO. LTD, unc compagnic (corFranck STERLIN
oomnerciale dûment organisiss el existant kuivant les lois du Japon
et marchands, ayant Solh siègo social et
Directeur Général
poration de manofacturiers
Kurasliki City, Japor,
son principal Etablissement au No. 1621, Saka,
demande deure-
: :
roprésentie par Me.
'aux termcs de la loi sur les Maryques de Fabrique
et de Commerce KURASHIKI TAYON CO. LTD, unc compagnic (corFranck STERLIN
oomnerciale dûment organisiss el existant kuivant les lois du Japon
et marchands, ayant Solh siègo social et
Directeur Général
poration de manofacturiers
Kurasliki City, Japor,
son principal Etablissement au No. 1621, Saka,
demande deure-
: :
roprésentie par Me. Louis MONTAS, a présents une
gistrement de la mnarque:
St-Fort BEAUPIN, Préposé des Contributions des Anses. Je soussigné, au 16500-F
en cours, remplissant
KURATEX (word). A-Pitres, identifié No. pour.lBeerciee
de Roceveur de T'enrogistrement, avise le public que j'ai
les Fonctions
appartenant à la classe 2A.--
LE MONITEUR
fait choix de Mr. Michel Jérômc, id. au No. 17800-M pour
Comonis-Sigmataire au Burcau de
de étre mon
T'enrogistroment la dite Ville. En consiquenee, je
de
AVIS
en er qui concerne le réponds dit Service. Sa signature comme la mienne propre
Je, soussigné Désir Fils,
Bouquets, identifié au No. Préposé 1-H des Coutributions de la Croix des
Burrau des
les
pour Jc présent
Contrilutions des Anses-A-Pitres
fonctions de Receveur de
exercice, rempliseant
le 6 Mars 1967
j'ai fait choix des sieurs: PEaregfatremeht, avise lc public que
fiés
Diogêne Désir ct Mathène Richard
Saint-Fort BEAUPIN
respectivement aux numéros 3.H et 4867-B pour étre mes identisignataires au Burçau de
commisPréposé
des Bouquets; cc, conformément lEnregistrement de la Commune de la Croix
***
matièrc ct je réponds de leur au prescrit de la ILoi régissant Ja
Je soussigné, CHARLEM
en ce qui concerne le dit Service. signature comme de la mienne propre
des Gonaives, identifié PIERRE, Collecteur des
au No. 12300-D
le Contribufions
remplissant les fonctions de Directeur pour présent Exercice
Croix des
avise le public en général
Délégué de TEaregistrement,
Bouquete, ce 22 Janvier 1967,
BIEN-AIME
que j'ai fait choix de Mr. pour être
EMMANUEL
ment et à la Conservation Commis-Sienatatre au Bureau de I'Earegistre. Désir Fils
de la Loi régissant la Foncière, ce, conformément au
de la mienne
matière, et je réponds ce sa
prescrit
Préposs-Inspeteur
propre en ce qui concerne le Service. signature comme
Ixs
chèques émis aux numéros:
Gonaives, le ler Décembre 1966
86810 (Art, 0102-10) à l'ordrc de Gérard
28 Févricr 1967 ct s'élevant à G. 964.55 W. MICHEL en date du
CHARLEM PIERRE
763901 (Art. CAS) à l'ordre de Eddy
Collecteur des
et s'élevant à G. 125.00
CIVIL en date du 10 Mars 1967
Contributions
62358 (Art.
ques émis aux numéros:
Gonaives, le ler Décembre 1966
86810 (Art, 0102-10) à l'ordrc de Gérard
28 Févricr 1967 ct s'élevant à G. 964.55 W. MICHEL en date du
CHARLEM PIERRE
763901 (Art. CAS) à l'ordre de Eddy
Collecteur des
et s'élevant à G. 125.00
CIVIL en date du 10 Mars 1967
Contributions
62358 (Art. 1403-10) à l'ordre de Christian
Janvier 1967 et s'élevant à G. 128.20
AMAZAN cn date du 31
Je, soussigné, Lubert Joseph,
912619 (Art. PFAII) à l'ordre de
cots, identifié au No. 6091-F Préposé des Contributions des Abridu 31 Janvier 1967 ct s'élevant à G. Ferry JN-GUILLAUME cri date
fonctions de
pour le présent exercice,
92205 (Art. 61.50
Receveur de
exerçant les
1402-10) à l'ordre de
cière, avise le public TEnregistrement et la Conservation FonFévricr 1967 et s'élevant à G. 286.35 Lamercie PIERRE en date du 28
être
que j'ai fait choix de Monsieur
63918 (Art. pour mon Commis
Wilfrid Lamour,
1202-10) à l'ordre de
Abricots, ce
Signataire au Bureau de
des
31 Janwier 1967 ct s'élevant à
Deslandes F. ROCHE en date du
conformément aux
de IEnregistrement
G. 244.75
Loi régissant la matière et qu'en dispositions l'article 71 de la
(Art. 1202-10) à l'ordre de Olypsie
com nme de la mienne
outre, je réponds de sa
Janvier 1967 ct s'élerant à G. 128.20
JACQUES en date du 31
propre en ce qui concerne le dit service. signature
63920 (Art. 1202-10) à T'ordre de Uzelle
Janvier 1967 ct s'élevant à G. 217.00
LOUIS en date du 31
Fait aux Abricots, le 15 Décembre 1966
63921 (Art. 1202-10) à l'ordre de Lumenes
31 Janvicr 1967 ct s'élevant à G. 286.35 THEAGENE en date du
92926 (Art. 1411-10) à l'ordre de
Lubert JOSEPH
Févricr 1967 ct s'élevant à G. 286.35 Rigand RENODO en date du 28
Préposé
410728 (Art. 0511-21) àl'ordre de TOYOTA
SION en date du 7 anars 1967 ct s'élevant à G. SALES: SERVICEI DIVIdéclarés nuls,
devant
123.75 étant égarie, sent
Je, soussigné, Casimir Dorcé, identifié
duplicata
être dressés. Contributions de la Marmelade,
au No. 19508-D, Préposé des
de IEnregistrement, avise le exerçant ies Fonctions de Receveur
* *
Georges
public que j'ai fait choix de Monsieur
Les chèques émis aux
Sylvain pour être mon
numéros suivants :
Enregistrement en remplacement Commis-Signatatire de Monsieur au Service de
missionnaire. André Hyppolite dé-
(Art.0404-23) à l'ordre de Mme. Delice
date du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. PHILOGENE en
En conséquence, je réponds de
90673 (Art. 1403-10) à l'ordre de
114.00
sa signature con nme de la mienne
28 Février
Solange CAMILLE en date du
propre en ce qui concerne le dit Service et ce suivant les
70598 (Art. 1967 et s'élevant à G.
ite dé-
(Art.0404-23) à l'ordre de Mme. Delice
date du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. PHILOGENE en
En conséquence, je réponds de
90673 (Art. 1403-10) à l'ordre de
114.00
sa signature con nme de la mienne
28 Février
Solange CAMILLE en date du
propre en ce qui concerne le dit Service et ce suivant les
70598 (Art. 1967 et s'élevant à G. 150.40
de T'Article 71 de la ioi régissant la matière. prescriptions
31 1404-10) à l'ordre de Lustaine PLACIDE en date du
Janvier. 1967 ct s'élevant à G. 128.20
70335 (Art. 1404--10) à l'ordre de Monique
Gonaïves, le 4 Janvier 1967
Janvier 1967 et s'élevant à G. 91.50 ALCY en date du 31
70386 (Art. 1404-10) à l'ordre de Balius DALICE
Janvier 1967 et s'élevant à G. en date du 31
Casimir DORCE
70387 (Art. 1404--10) à l'ordre de Exima 136.80
Préposé
DESTINA en date du
*
Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80
70437 (Art. 1404-10) Thérèse FRANKLIN en date
Je sownigné, Jonas D. Louis préposé des Conteibutions des
1967 et s'élevant à G. 150.40
du 31 Janvier
Jacmel, rempliesant les fonctions de receveur de
Cayes70515 (Art. 1404-10) Bourjolly
avise le public en général que j'ai choix de Monsieur l'enregistrement, Nelson a1967 cl s'élevant à G. 128.20 JABOUIN en date du 31 Janvier
Lamorthe, idengifié au No. : 4540-C pour ce présent exercice, E. 70508 (Art. 1404- --10) à l'ordre de Roulio
étre mon commissignataire au bureau de l'Enregistrement des pour
Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 JULES en date du 31
Jacmel, conformément à l'article 71 de la loi régissant la matière. Cayes En
70548 (Art. 1404 --10) à l'oridre de Ambroise
conséquence, je réponds de sa signature comme de la mienne
du 31 Janvier 1967 et
MARESCOT en date
en ce qui concerne le sus-dit service. propre
70608 (Art, 1404--10) à l'ordre s'élevant de à G. 136.00
Janvier 1967 el s'élevant à C. Edwige 172.00 PAUL en date du 31
Cayes-Jaemel, le 15 Janvier 1967
70588 (Art. 1404 -10) à l'ordre de Emmanuel POLIN
Janvicr 1967 et s'élevant à G. 136.80
en date du 31
Jonas D. LOUIS
454310 (Art, 0804-23) à l'ordre de Henry FOUCHARD
Préposé
du 31 Mars 1967 s'élevant à G. 468.75 étant
en date
clarés nuls, duplicata devant être dressés. égarés, sont déPresses Nationales d'Hais Rue Hammerton Kilick
à l'ordre de Monique
Gonaïves, le 4 Janvier 1967
Janvier 1967 et s'élevant à G. 91.50 ALCY en date du 31
70386 (Art. 1404-10) à l'ordre de Balius DALICE
Janvier 1967 et s'élevant à G. en date du 31
Casimir DORCE
70387 (Art. 1404—10) à l'ordre de Exima 136.80
Préposé
DESTINA en date du Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80
70437 (Art. 1404-10) Thérèse FRANKLIN en date
Je sownigné, Jonas D. Louis préposé des Conteibutions des
1967 et s'élevant à G. 150.40 du 31 Janvier
Jacmel, rempliesant les fonctions de receveur de
Cayes70515 (Art. 1404-10) Bourjolly avise le public en général que j'ai choix de Monsieur l'enregistrement, Nelson a1967 cl s'élevant à G. 128.20 JABOUIN en date du 31 Janvier
Lamorthe, idengifié au No. : 4540-C pour ce présent exercice, E.
70508 (Art. 1404- —10) à l'ordre de Roulio étre mon commissignataire au bureau de l'Enregistrement des pour
Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 JULES en date du 31
Jacmel, conformément à l'article 71 de la loi régissant la matière. Cayes En
70548 (Art. 1404 —10) à l'oridre de Ambroise conséquence, je réponds de sa signature comme de la mienne du 31 Janvier 1967 et
MARESCOT en date en ce qui concerne le sus-dit service. propre
70608 (Art, 1404—10) à l'ordre s'élevant de à G. 136.00
Janvier 1967 el s'élevant à C. Edwige 172.00 PAUL en date du 31
Cayes-Jaemel, le 15 Janvier 1967
70588 (Art. 1404 -10) à l'ordre de Emmanuel POLIN
Janvicr 1967 et s'élevant à G. 136.80 en date du 31
Jonas D. LOUIS
454310 (Art, 0804-23) à l'ordre de Henry FOUCHARD
Préposé du 31 Mars 1967 s'élevant à G. 468.75 étant en date clarés nuls, duplicata devant être dressés. égarés, sont déPresses Nationales d'Hais Rue Hammerton Kilick